Numéro 12 - Ministère de la Justice

dossieravenirs n°12 // mai-août 20097Suite de la page 1u service de l'urgencejudiciaire de la Jeunesseautres grandes juridictions, unlieu ouvert.nts dans le cadre d'une COPJ.loquace. Sous contrôle judiciaire,il ne se présente àaucun rendez-vous. Avec fermeté,l'éducatrice lui faitprendre conscience de la gravitéde ses actes. « Tu vasêtre présenté au juge pourêtre mis en examen. Tuencours dix ans de prison. Ilest urgent que tu te ressaisisses».William demeure impassible.Danièle reçoit ensuite lamère, informée de la présentationde son fils, dans unbureau proche du dépôt. Ellelui expose ce qu'il encourt.Visiblement à bout, elle“ encaisse ”. Danièle chercheà savoir s'il existe une possibilitéd'éloignement familial.La maman fait état d'unetante qui vit à l'étranger maisqui travaille et serait toutautant dans l'incapacité de© DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉ / DPJJ-SCOREsurveiller le jeune homme.L'éducatrice décide d'écartercette solution trop incertaine.Au TGI, les minutes s'écoulent,inexorablement. Il fauttrouver une solution d'ici àl'audience qui se tiendra enfin de journée. « Nous nesommes pas dans une tourd'ivoire au tribunal, précise ledirecteur du SEAT. Nous travaillonsavec nos collèguesde milieu ouvert et d'hébergement.Il est essentiel queles éducateurs aient uneexcellente connaissance desservices ». Un placementdans un Centre éducatif renforcé(CER) dans le sud de laFrance apparaît la meilleuredes propositions à présenterau juge des enfants. Danièletéléphone. William peut yêtre accueilli le soir même.Dans la foulée, l'éducatricerédige, dans une trame définie,son RRSE et mentionnecette opportunité. Faisceaud'informations recoupées surl'environnement et l'évolutiondu mineur, le RRSE permetLA JURIDICTION des mineurs,qui compte 8 JE, a rendu1 131 décisions en matièrepénale (848 en chambre duconseil, 283 devant le TPE).Le parquet a engagé 1 908poursuites (873convocations devant leprocureur de la République,711 COPJ, 324 requêtesdevant le juge). Le juged'instruction a été saisi pour70 affaires. 1 414 RRSE ontété effectués par le SEAT.63 mineurs ont été vusdans le cadre d'uneévaluation avant jugement,situations anciennesd'apporter, dans un délai trèscourt, des éléments d'information,nécessaires à la prisede décision du magistrat.« Les propositions des éducateursnous permettent, aumoment des déferrements,de nourrir nos réquisitionspour le JE, souligne ElisabethIenné-Berthelot, substitut etchef de la section mineurs auTGI d'Evry. Nous sommesbien sûr libres de requérirmais je dois dire que nosconstats se rejoignent presquetoujours ; le volet éducatifdoit être pris en compte ».Avant l'audience, Danièle n'aqu'un étage à descendre pourremettre à Eloi Buat-Ménard,JE au TGI d'Evry, sa propositionconcernant William. Untemps privilégié qui permet àl'éducatrice d'argumenter saproposition. Le juge écoute etprend des notes. Il envisaged'ordonner un deuxièmeContrôle judiciaire (CJ) avecéloignement en CER, pourpermettre au mineur de res-L’activité juridictionnelle d’EvrySuite page 8justifiant une actualisationdes élémentsd'appréciation. Le SEAT atraité les situations de 589mineurs déférés en 2008contre 522 en 2007(30 déférés dans le cadrede commissions rogatoires,174 mineurs faisaientl'objet d'une requête demandat de dépôt).82 mineurs ont fait l'objetd'une incarcération, 33 ontfait l'objet d'un éloignementfamilial et 66 d'unplacement. 950 mineurs ontfait l'objet d'une COPJ miseen examen ou jugement. •dans les textesLES MISSIONSÉDUCATIVES EXERCÉESAU TRIBUNALUn service éducatif a été crééauprès de chaque tribunal degrande instance pourvu d'untribunal pour enfants par arrêtédu 30 juillet 1987. Ses missions :l'apport de renseignementsutiles sur la situation du mineurainsi qu'une propositionéducative, le suivi des mineursincarcérés, l'accueil etl'information des mineurset des familles se présentantau tribunal. Un bilan defonctionnement, réalisé en 2000auprès des services de la DPJJet des magistrats de lajeunesse, a notammentdémontré que le dispositif nepermettait pas de garantir uneéquité de prise en charge entreles mesures exercées autribunal et celles confiées auxcentres d'action éducative.Une organisation unique, auregard des différences de tailleet de moyens des juridictions nepouvait être conservée.La réforme des SEAT a étémenée en application de la notede la DPJJ du 15 mai 2001relative aux missions éducativesexercées au tribunal, confortéepar le décret 6 novembre 2007relatif aux établissements etservices du secteur public de laPJJ. La mission éducativeauprès des tribunaux estdésormais assurée dans tousles tribunaux pour enfants, soitpar les services éducatifs auprèsdes tribunaux (SEAT) pour lesjuridictions les plus grandes, soitpar les services de milieu ouvertoù une unité éducativespécifique peut lui être dédiée(UEAT). Depuis la LOPJ du9 septembre 2002, cette missionne comprend plus le suivi desmineurs détenus,et a été transférée aux servicesde milieu ouvert.