Numéro 12 - Ministère de la Justice

déplacementLe garde des Sceauxà BagneuxC’est dans une structured’hébergement que Mme MichèleALLIOT-MARIE, ministre d’Etat,ministre de la Justice et des Libertés,a effectué sa première visite p. 2PERMANENCE ÉDUCATIVE AUPRÈS DU TRIBUNALAu servicede l’urgenceconventionL’insertion version PacaPlus de 1 600 mineurs bénéficient dudispositif Justice-Région. p. 2projet stratégique nationalLe DPJJ à la rencontredes magistratsPhilippe-Pierre CABOURDIN expose lesorientations de la PJJ aux magistratsdans les 9 inter-régions. p. 3insertionParcours du Goût 2009La manifestation fête ses 10 ansdans un décor royal. p. 5points de vueL’action éducative au pénalVincent HUBAULT, chef du bureau desméthodes et de l’action éducative,Xavier CHARLET, juge des enfantsau TPE de Boulogne-sur-Mer. p. 8portraitHôtes d’accueilYvonne et Bernard MILON hébergentdes mineurs placés au pénal. p. 12Les éducateurs de la PJJapportent une aide à ladécision aux magistrats.Au TGI d’Evry (Essonne),comme dans sept autresgrandes juridictions, unservice est dévolu à cettemission. Partout ailleurs,elle est exercée par leséducateurs de milieuouvert.Suite pages 6 à 9© MINISTÈRE DE LA JUSTICE / DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉ

actualitésavenirs n°12 // mai-août 20095PARCOURS DU GOÛTUn anniversaire dans un cadre royalLes Parcours du Goût ont soufflé leurs dix bougies les 13 et 14 juin dans les jardinsdu Palais des Rois de Majorque à Perpignan. 85 mineurs sous mandat judiciaire ontélaboré des recettes devant un jury de professionnels.LASAGNES de homard, verrinesaux couleurs du soleil, filet desabre… les yeux et les papilless'en souviennent encore !C'est dans un décor royal quese sont déroulées les épreuvesdu non moins prestigieuxconcours gastronomique quifêtait ses dix ans.Organisé cette année par ladirection inter-régionale Sud,il a rassemblé, 85 mineursaccompagnés de leurs éducateursissus de 18 services dusecteur public et du secteurassociatif habilité. L'exerciceconsiste pour chaque équipe àréaliser en quarante minutes,devant un jury de professionnels,une recette imaginée aupréalable. Thème imposé2009 : « Entre mer et montagne,un cru catalan ». Enparallèle, chaque délégationmonte et décore un stand présentantsa région et proposedes dégustations au public,sous l'œil critique de grandsnoms de la restauration.PRIORITÉ À L'IMPLICATIONDES MINEURSAboutissement d'un travail deplusieurs mois dans les structuresde la Protection judicairede la Jeunesse (restaurantsd'application, ateliers d'insertion)encadré par les professeurstechniques et les éducateurs,les Parcours du Goûtpermettent aux mineurs dese découvrir des talentsinsoupçonnés.Participer à ce concours permetde faire accéder lesmineurs sous mandat judiciaireaux métiers de la cuisineet de la restauration et ouvre àcertains de réelles perspectivesd'insertion. Pierre, 16 ans,s'apprête ainsi à commencerun stage professionnel.Jérémy est en apprentissagedepuis deux ans à Troyes etArnaud a travaillé dans un restaurantde Nancy. Sculpturesur fruit, cuisine scientifique,santé et saveurs, divers ateliersétaient proposés. Au-delàde la compétition, priorité estdonnée à l’implication desmineurs. « L'essentiel, c'estque les jeunes participent ets’investissent », comme aimeà le rappeler Jacky Perrault,maître ouvrier cuisinier àNevers et président du juryStands. Quant à Henri Ronde,vice-président des ToquesBlanches du Roussillon et présidentdu jury Recettes, il areconnu avoir eu des « difficultésà départager la meilleureéquipe » tant le niveauétait « élevé ».Si les prestations de l'ensembledes chefs en herbe ont étéexcellentes, un concours resteun concours. Deux équipes sesont distinguées et se sont vuremettre une Toque de cristal.Grâce à ses fleurs de courgetteset gambas aux deux cuissons,l'association départementaled'insertion des Jeunesde Bavilliers (Territoire-de-Belfort) a emporté la premièreplace en catégorie « professionnels» et l'Unité éducatived'activités de jour d'Epinal(Vosges) s'est distinguée avecson gaspacho de fruits de saisonet son croustillant d'algue àla myrtille pour la catégorie« Occasionnels ». Les prix desstands les mieux décorés ontété décernés au Centre d'actionéducative de Dijon (Côte-d'Or)et au Centre de placementimmédiat de Roanne (Loire). •© AMÉLIE LE GOUPIL / DIRPJJ SUDà noterpréventionLa santé par le jeuCréé par le Planning familialet la Protection judiciaire de laJeunesse locale de la Sarthepour prévenir les conduites àrisques chez les adolescents," 100% prévention santé " estun coffret constitué de cinqjeux réalisés sur les thèmes dela contraception, desaddictions, du VIH-hépatites etdes infections sexuellementtransmissibles, de la sexualitéet de la santé des adolescents.Destinée aux 15-25 ans, cetteboîte de jeux constitue un outilpédagogique qui permet auxéducateurs d'aborder demanière ludique des réflexionssur ces thèmes avec lesmineurs dont ils ont la charge,en individuel lors des bilans desanté par exemple, ou en petitsgroupes de trois à quatrepersonnes. Tous les numérosverts nationaux liés à cesthématiques ont été répertoriéset sont inclus dans ce coffrettiré à 3 000 exemplaires.Pour tout renseignement,contacter l'infirmièredépartementale de la Sarthe.le chiffre clef9C'est le nombrede plateformes de gestioninter-régionales de services,communes aux différentesdirections du ministère quiseront lancées en 2010-2011.Elles devront permettreau ministère de la Justiceet des libertés d'optimiserses moyensen les mutualisant.© : D.R.

6à noterados difficilesDU de Paris 2009-2010Ce diplômeuniversitaire,intitulé" Adolescentsdifficilesapprochepsychopathologiqueet éducative",s'adresse auxprofessionnels ou bénévolesconfirmés ayant au minimum3 ans d'expérience auprès desadolescents dans les domainesde la santé, du social, del'Education nationale, de laJustice et de la Police ou de laGendarmerie.La formation se déroule surdeux jours mensuels deséminaire pendant 9 mois(conférences, tables rondes,présentations de pratiques,analyses de situations).La formation dirigée par leprofesseur Philippe Jeammetdresse un état actuel desconnaissances psychologiques,psychopathologiques,psychosociales, sociologiques,pédagogiques et juridiques,nécessaires à lacompréhension des" adolescents difficiles " et deleur environnement ; faciliter lacommunication et laconnaissance mutuelle entredes acteurs de culturesinstitutionnelles etprofessionnelles différentes ;analyser les expériences pourune compréhension mutuelledes missions de chacun ;élaborer un réseau dynamiquede prise en charge.Six autres diplômesuniversitaires “ adolescentsdifficiles ” sont proposés enFrance.Renseignements :01 44 77 72 07avenirs n°12 // mai-août 2009RECUEILLIR des renseignementssocio-éducatifs sur lemineur afin d'apporter unéclairage le plus complet possibleaux magistrats, rechercherdes solutions alternativesà l'incarcération, tellessont les principales missionsde la permanence éducativeauprès du tribunal. Sept éducateursexercent cette fonctionau Service éducatifauprès du tribunal (SEAT)d'Evry, ouvert 365 jours paran. « Nous fonctionnonscomme le service d'urgencesd'un hôpital, souligneJean-Pierre Ferrovecchio,directeur du SEAT. On fait lespremières constatations puison pose un diagnostic pourproposer une orientation ».Systématiquement, si lemineur est connu, les éducateursde la permanence éducativese mettent en relationavec le service de milieuouvert qui suit le mineur.Malgré le contexte d'urgencedu déferrement, ces passerellespermettent d'appréhenderla chaîne de traitementpénal dans sa globalité.Pour qu'elles soient pertinentes,les propositions faites aumagistrat doivent tenircompte des stratégies judiciaireset éducatives antérieures.Les éducateurs sont informésdes déferrements, directementpar le substitut du procureurou en consultant, laveille au soir, le tableau ducentre opérationnel du parquet.Y sont mentionnésl'heure du déferrement, ledélit ou le crime commis ainsique les requêtes du substitut.Après une nuit passée aucommissariat, William, 16ans, s'apprête à rencontrerDanièle Bernot, éducatrice auSEAT, au petit dépôt duTribunal de grande instance(TGI) d'Evry, avant d'êtredéféré devant le juge desenfants (JE).dossierPERMANENCE ÉDUCATIVE AUPRÈS DU TRIBUNALLes éducateurs de la PJJ aDans le cadre de la permanence éducative auprès du tribunal, les éducateurs de la Protectionapportent une aide à la décision aux magistrats. Au TGI d'Evry (Essonne), comme dans septservice est dévolu à cette mission. Partout ailleurs, elle est exercée par les éducateurs de miUne éducatrice du SEAT au TGI d'Evry accueille le mineur et ses par«LES ÉDUCATEURS NOUSAPPORTENT UN AUTRE REGARD »L'entretien se déroule soussurveillance policière. Suivipar la PJJ depuis juin 2008,William, déscolarisé depuis larentrée dernière, a un passéjudiciaire lourd. C'est sontroisième déferrement etdeux affaires seront bientôtjugées.L'éducatrice recherche unmaximum d'informations,notamment auprès du servicequi suit le mineur, pour rédigerle Recueil de renseignementssocio-éducatifs (RRSE)qu'elle transmettra au jugeavant l'audience. Un quartiernocif, des histoires de bandesrivales et de trafic de stupéfiants,William craint lesreprésailles. Un éloignementsemble nécessaire. Au vu desfaits, Danièle sait qu'ilencourt une incarcération.« En l'espèce, le juge desenfants est susceptible desaisir le juge des libertés etde la détention, expliquel'éducatrice. Je dois l'anticiperet trouver, au cas où, unealternative à l’incarcération àproposer au magistrat, obligatoirequand un mandat dedépôt est requis ».Danièle questionne Williamsur sa situation, son parcours,sa scolarité et sasanté. Le mineur est peu

dossieravenirs n°12 // mai-août 20097Suite de la page 1u service de l'urgencejudiciaire de la Jeunesseautres grandes juridictions, unlieu ouvert.nts dans le cadre d'une COPJ.loquace. Sous contrôle judiciaire,il ne se présente àaucun rendez-vous. Avec fermeté,l'éducatrice lui faitprendre conscience de la gravitéde ses actes. « Tu vasêtre présenté au juge pourêtre mis en examen. Tuencours dix ans de prison. Ilest urgent que tu te ressaisisses».William demeure impassible.Danièle reçoit ensuite lamère, informée de la présentationde son fils, dans unbureau proche du dépôt. Ellelui expose ce qu'il encourt.Visiblement à bout, elle“ encaisse ”. Danièle chercheà savoir s'il existe une possibilitéd'éloignement familial.La maman fait état d'unetante qui vit à l'étranger maisqui travaille et serait toutautant dans l'incapacité de© DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉ / DPJJ-SCOREsurveiller le jeune homme.L'éducatrice décide d'écartercette solution trop incertaine.Au TGI, les minutes s'écoulent,inexorablement. Il fauttrouver une solution d'ici àl'audience qui se tiendra enfin de journée. « Nous nesommes pas dans une tourd'ivoire au tribunal, précise ledirecteur du SEAT. Nous travaillonsavec nos collèguesde milieu ouvert et d'hébergement.Il est essentiel queles éducateurs aient uneexcellente connaissance desservices ». Un placementdans un Centre éducatif renforcé(CER) dans le sud de laFrance apparaît la meilleuredes propositions à présenterau juge des enfants. Danièletéléphone. William peut yêtre accueilli le soir même.Dans la foulée, l'éducatricerédige, dans une trame définie,son RRSE et mentionnecette opportunité. Faisceaud'informations recoupées surl'environnement et l'évolutiondu mineur, le RRSE permetLA JURIDICTION des mineurs,qui compte 8 JE, a rendu1 131 décisions en matièrepénale (848 en chambre duconseil, 283 devant le TPE).Le parquet a engagé 1 908poursuites (873convocations devant leprocureur de la République,711 COPJ, 324 requêtesdevant le juge). Le juged'instruction a été saisi pour70 affaires. 1 414 RRSE ontété effectués par le SEAT.63 mineurs ont été vusdans le cadre d'uneévaluation avant jugement,situations anciennesd'apporter, dans un délai trèscourt, des éléments d'information,nécessaires à la prisede décision du magistrat.« Les propositions des éducateursnous permettent, aumoment des déferrements,de nourrir nos réquisitionspour le JE, souligne ElisabethIenné-Berthelot, substitut etchef de la section mineurs auTGI d'Evry. Nous sommesbien sûr libres de requérirmais je dois dire que nosconstats se rejoignent presquetoujours ; le volet éducatifdoit être pris en compte ».Avant l'audience, Danièle n'aqu'un étage à descendre pourremettre à Eloi Buat-Ménard,JE au TGI d'Evry, sa propositionconcernant William. Untemps privilégié qui permet àl'éducatrice d'argumenter saproposition. Le juge écoute etprend des notes. Il envisaged'ordonner un deuxièmeContrôle judiciaire (CJ) avecéloignement en CER, pourpermettre au mineur de res-L’activité juridictionnelle d’EvrySuite page 8justifiant une actualisationdes élémentsd'appréciation. Le SEAT atraité les situations de 589mineurs déférés en 2008contre 522 en 2007(30 déférés dans le cadrede commissions rogatoires,174 mineurs faisaientl'objet d'une requête demandat de dépôt).82 mineurs ont fait l'objetd'une incarcération, 33 ontfait l'objet d'un éloignementfamilial et 66 d'unplacement. 950 mineurs ontfait l'objet d'une COPJ miseen examen ou jugement. •dans les textesLES MISSIONSÉDUCATIVES EXERCÉESAU TRIBUNALUn service éducatif a été crééauprès de chaque tribunal degrande instance pourvu d'untribunal pour enfants par arrêtédu 30 juillet 1987. Ses missions :l'apport de renseignementsutiles sur la situation du mineurainsi qu'une propositionéducative, le suivi des mineursincarcérés, l'accueil etl'information des mineurset des familles se présentantau tribunal. Un bilan defonctionnement, réalisé en 2000auprès des services de la DPJJet des magistrats de lajeunesse, a notammentdémontré que le dispositif nepermettait pas de garantir uneéquité de prise en charge entreles mesures exercées autribunal et celles confiées auxcentres d'action éducative.Une organisation unique, auregard des différences de tailleet de moyens des juridictions nepouvait être conservée.La réforme des SEAT a étémenée en application de la notede la DPJJ du 15 mai 2001relative aux missions éducativesexercées au tribunal, confortéepar le décret 6 novembre 2007relatif aux établissements etservices du secteur public de laPJJ. La mission éducativeauprès des tribunaux estdésormais assurée dans tousles tribunaux pour enfants, soitpar les services éducatifs auprèsdes tribunaux (SEAT) pour lesjuridictions les plus grandes, soitpar les services de milieu ouvertoù une unité éducativespécifique peut lui être dédiée(UEAT). Depuis la LOPJ du9 septembre 2002, cette missionne comprend plus le suivi desmineurs détenus,et a été transférée aux servicesde milieu ouvert.

8avenirs n°12 // mai-août 2009dossier© LAURENCE CAVÉ / DPJJ-SCOREà noterEPM de LAVAURRéunion de famillesPartant du constat que, depuisl'ouverture en 2007 del'Etablissement pénitentiairepour mineurs (EPM) de Lavaur,50 % des mineurs incarcérésn'ont pas reçu de visites deleurs proches, la Protectionjudiciaire de la Jeunesse,l'Administration pénitentiaire,l'Education nationale et l'Unitéde consultation et de soinsambulatoires ont organisé, le1er juillet, une journée àdestination de huit familles quiont fait le déplacement. Cettedémarche de sensibilisation,amorcée dès septembre 2008avec l'ouverture de la Maisonde parents à proximité, leur apermis de mieux comprendre letravail des éducateurs, desprofesseurs et du personnelsoignant effectué au quotidienauprès de leurs enfants.roland garrosJeu, set et matchpour 31 mineursDepuis trois ans, la FondationBNP-Paribas offre l'opportunitéà des mineurs suivis par la PJJet inscrits dans une activitésportive régulière de vivre letemps d’une journée au rythmedes Internationaux de RolandGarros. 31 mineurs issus de 9services PJJ des directionsinter-régionales d'Ile-de-France(93, 91 et 94) et du Grand Nord(Saint-Omer et Boulogne/Mer),accompagnés de leurséducateurs, ont pu suivre lesmatchs du 27 mai et découvrirun sport qu'ils ne connaissaientque via le petit écran.PERMANENCE ÉDUCATIVE AUPRÈS DU TRIBUNAL : LES ÉDUCATEURS DE LALE TGI D’EVRY, comme septautres juridictions où l'activitéet la taille justifient laprésence d'un service au seindu tribunal, fait figure d'exception.Depuis 2001, (cf.“Dans les textes” page 7), lesservices éducatifs auprès detribunaux n'exercent plus demesures pénales qui relèventdésormais des services demilieu ouvert. C'est le casdes deux Unités éducativesde milieu ouvert (UEMO)d'Orléans (Loiret). « Ici, lapermanence auprès du TGId'Orléans est une missionprioritaire », note Jean-Michel Bouthegourd, directeurdu Service éducatif demilieu ouvert et d'insertiondu Loiret.Jusqu'en 2004, six éducateurstravaillaient au tribunalpar rotation de trois, chaquesemaine et le week-end.Depuis 2004, dix éducateursde milieu ouvert de l'UEMOassurent une présence continueau tribunal, dans deuxbureaux situés à côté du tribunalpour enfants. Chaqueéducateur est ainsi présentune semaine par trimestre etd'astreinte le week-end,selon un planning trimestriel.Une réorganisation qui a« amélioré la qualité de laprise en charge », selon J.-M.Bouthegourd. Une "doublure"est, par ailleurs, prévue enpecter son CJ en cours. « Siles éducateurs n'étaient paslà ce serait catastrophique,confie Eloi Buat-Ménard. Ilssynthétisent la situation etnous apportent un autreregard. En lien avec les services,ce sont eux qui recherchentla faisabilité des mesures,notamment en matièrede placement ».Les éducateurs entretiennentde très bons rapports avecles magistrats. Une relationfavorisée par une proximitéphysique. Les éducateursUne mission dévolue à tousles services de milieu ouvertcas de présentations multiplesou quand un placementéloigné est envisagé. En l'absencede SEAT, la PEAT estassurée par les éducateursd'un des services de milieuouvert.LA POLYVALENCE DESoccupent six bureaux au TGIdont un à l'étage du tribunalpour enfants et trois à l'étagedu parquet. Les échangessont quotidiens. L'éducatricerepart téléphoner au CERpour confirmer l'arrivée deWilliam. Les heures s'égrai-J.-M. Bouthegourd (à droite), directeur du STEMOI du Loiret, ettrois des dix éducateurs assurant la mission PEAT au TGI d’Orléans.ÉDUCATEURS DE MILIEU OUVERT« Il existe une solidarité dansl'équipe, essentielle car noustravaillons sous pression etdans un délai très court,constate Soizic Isope-Guichard, éducatrice. Il n'estpas rare que le parquet nousappelle à 10h pour nous direque le mineur sera présenté à14h. Trouver une solution ensi peu de temps n'est pastoujours évident ». Les éducateursdes deux UEMO prennenten charge en moyenne250 mineurs en simultané.Pour les éducateurs, suivrel'ensemble des mesures permetune approche globale etcohérente du parcours d'unmineur. « Nous sommes multicartes,poursuit HocineHadjab, éducateur. Travailleren milieu ouvert nous donneune bonne connaissance duterrain, des quartiers, et permetde répondre rapidementaux sollicitations duparquet ». Travailler à laPEAT fortifie les relationsavec les magistrats. « Tousles juges des enfants et jugesd'instruction ont confianceen notre professionnalisme.Notre polyvalence nous permetde démontrer auxmagistrats que la solutionn'est pas forcément le placement», précise Jean-MichelBouthegourd. De janvier àmai 2009, la PEAT a assuré30 présentations (11 mineursplacés, 8 incarcérés, 9 suivisen milieu ouvert et 3 hospitalisés).•© DPJJ-SCORE / L. CAVÉ

dossieravenirs n°12 // mai-août 20099PJJ AU SERVICE DE L’URGENCE Suite de la page 7nent, la mère déambule dansles couloirs. La directrice del’association en charge duCER arrive et lui explique lesmodalités du départ de sonfils le soir même. L'audiencedébute à 20h. Sans un regardpour sa mère, William arrivesous escorte. « Je vous metsen examen et vais déciderque faire de vous en attendantvotre jugement, expliqueEloi Buat-Ménard. Jevous envoie ailleurs pourvous permettre de respectervos obligations et vous protéger.Si vous ne respectez pasune seule de vos obligations,je pourrai décider de votredétention ». William signe leprocès-verbal.La nuit est tombée sur Evry.Un éducateur du CER s'apprêteà faire 800 km pouraccompagner le mineur surson lieu de placement. Leséducateurs de la permanenceéducative traitent égalementBEX mineurs du TGI de BobignyEXPÉRIMENTÉ depuis mai2007, le Bureau d'exécutiondes peines mineurs (BEX)du TGI de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est un servicedu greffe du parquet. Sur4 audiences du tribunalpour enfants, le SEATgarantit une permanenceéducative pendant le tempsd'audience et après leprononcé du jugement pouraccueillir les mineurs nonsuivis par les servicesterritoriaux du département.A proximité du tribunal pourenfants, il permet d'assurerla continuité de l'actionjudiciaire entre le prononcéde la décision et sa mise àexécution rapide. Le mineur,en présence de sonreprésentant légal, estaccompagné par unL’éducatrice expose sa proposition au JE avant l'audience.les convocations par officierde police judiciaire (COPJ)aux fins de jugement ou demise en examen. ValérieBelair, éducatrice au SEAT,accueille Louis, 14 ans, visiblementangoissé. Reçu seulpuis avec ses parents, lemineur comparaîtra pour lapremière fois à la rentrée.Cet entretien d'évaluation,réalisé à l'aide du RRSE unmois après la commission dudélit, vise à donner des pistesà l'éducatrice pour trouver lameilleure proposition à faireau magistrat. C'est aussi unéducateur qui lui explique ladécision qui vient d'êtreprononcée. C'est l'occasionpour les éducateursd'engager la première étapede l'exécution des mesureséducatives et des peines.Pour les mineurs nonconnus de la PJJ, ils font lelien avec le service chargéde mettre en œuvre lamesure éducative. Pour quela convocation au servicesoit immédiate ou inférieureà 7 jours, la création d'unguichet unique de greffe àBobigny permettrad'étendre le BEX mineurs àl'ensemble des audiences dutribunal pour enfants. Au 30avril 2009, il y avait 77 BEXmineurs et 41 missions BEXen France. 11 sontactuellement en projet. •exercice pour Louis,jusqu'alors inconnu des servicesde la PJJ. Celui de prendreconscience de sa responsabilitéet de verbaliser leschoses avant d'avoir à le fairedevant le juge. Au cours decet entretien, Valérie démêlela pelote des problématiquesdu mineur. Une entrée au collègedifficile, des phobies,une consommation de drogueet d'alcool. Peu à peu, l'éducatriceobtient de précieusesinformations.Louis, qui est suivi par unpsychologue, a été adopté à6 ans par sa famille d'accueil.Sa mère, dépassée, ademandé une aide à laparentalité. Après avoir renseignéles parents sur lessuites de la procédure, l'éducatriceapprécie, en opportunité,de fixer un autre rendez-vousavec le mineur etsa famille un mois avant l'audience.Elle les informera dela proposition éducativequ'elle fera au magistrat. Ici,un stage de formation civique,organisé et animé par leSEAT pendant des vacancesscolaires. « Nous avons remplinotre mission quand onne revoit pas le mineur autribunal, conclut M.Ferrovecchio. Cela signifieque nous avons été un maillond'une chaîne qui a contribuéà l'orientation la meilleurepossible pour lesmineurs. Cela représente 60à 70% d'entre eux ». •© DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉvu d’europeACCUEIL ROMAINCréé en 1989, le Centre depremier accueil (CPA) de Romeest une spécificité italienne quiaccueille et héberge, dès leurinterpellation et pour tous typesd'infractions, 1 100 jeunes paran (dont 900 étrangers). Il estsitué à la croisée des fonctionsde police judiciaire et de justicedes mineurs.Dès les premières heuressuivant l'interpellation, le CPAmène un travail éducatif etpropose au juge des enfants desmodalités de prise en charge.Ce temps permet de réunir desinformations sur le mineur,d'établir les prémices d'unerelation éclairante sur lepassage à l'acte et d'organiserune audience avec un juge desenfants qui statuera sur lessuites à donner à l'infractioncommise. Cette audience setient au sein même du CPA.Aussi paradoxal que cela puisseparaître, la prise en charge seveut dissuasive ; sonorganisation et sonfonctionnement strict, sonambiance austère et sonarchitecture carcérale ycontribuent. Dans le mêmetemps, ce doit être le point dedépart d'un travail éducatif. Cedispositif doit permettre uneprise de conscience du mineur,et donc prévenir la récidive. Lesinvestigations des travailleurssociaux servent de support àces échanges.Au sein de la structure deplacement, primo-délinquants etmultirécidivistes se côtoient,indépendamment de leursproblématiques. Les évaluationsdisponibles montrent que le CPAa entraîné une diminutionnotable du nombre des mineursincarcérés. Les services sociauxprennent le relais du centre depremier accueil, gage d'efficacitédans la durée.

10avenirs n°12 // mai-août 2009points de vueà noter17 octobreRemise du prixBulles en Fureur 2009Chaque année, près de 800mineurs pris en charge par laPJJ (secteur public, secteurassociatif habilité, quartiers desmineurs et classes relais) sevoient proposer de débattre etde voter pour désigner lemeilleur ouvrage de bandedessinée parmi une sélectionde six ouvrages. Organisédepuis 17 ans par la Protectionjudiciaire de la jeunesse et laville de Rennes, en partenariatavec la Cité internationale de labande dessinée et de l'image,le prix Bulles en fureur permetde leur redonner goût à lalecture et de développer leuresprit critique.du 18 au 21 novembreFestival du filmd’éducationOrganiséchaqueannée àEvreux, cefestival, crééen 2005,offre à unlarge public(parents,responsables politiques,associations, collectivitéslocales, professionnels del'éducation, enseignants,éducateurs, animateurs) l'accèsà des œuvres de réalisateursde fictions ou de documentairessur les thèmes de l'éducation,de l'enfance et de la jeunesse.Des rencontres et des débatssont organisés sous forme detables rondes animées par desprofessionnels de l'éducation.Cette année, la thématiqueportera sur les mixitésculturelles, sociales, sexuées etleur implication en termesd'éducation.ww.festivalfilmeduc.netA PROPOS DE LA PRISE EN CHARGE ÉDUCATIVE AU PÉNALVincent HUBAULTChef du bureau des méthodes et de l’action éducativeL’ACTION d'éducation au pénals'inscrit dans un cadre judiciairecontraint, dans le respectde la procédure pénale.La dimension d'éducation estréaffirmée dans le code dejustice pénale des mineurs.Cette approche n'est en riendénaturée. La loi pénale rendpossible, ou à nouveau possible,l'action d'éducation engarantissant un processuséducatif. Cette orientation,engagée depuis 1998, estl'opportunité d'améliorer laqualité de notre intervention,grâce à un cadre plus rigoureux.L'investigation doit êtrerenforcée afin de mieuxconnaître l'environnement dumineur, les conditions du passageà l'acte et sa nature. Elleconstitue une meilleureXavier CHARLETJuge des enfants au TPE de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)JE SUIS globalement trèssatisfait de la prise en chargepar les structures de laProtection judicaire de laJeunesse (PJJ). En cela, jeregrette qu'elle ne soit plusopérateur au civil car elle disposed'un véritable savoirfaire.A l'occasion du recentrage aupénal, les équipes éducativespourront toutefois gagner enspécialisation.Selon moi, elles pourrontainsi développer des compétencesparticulières et denouvelles prises en charge,plus ciblées, notamment pourles auteurs de violences ouencore d’abus sexuels ou dedélits liés aux stupéfiants. Letravail sur l'acte en lui-mêmem'apparaît en effet devoirgarantie pour élaborer unprojet éducatif en adéquationavec les besoins. Nous travaillonsainsi sur des thématiquesspécifiques (mineursauteurs d'abus sexuels,mineurs violents, délits liésaux stupéfiants). Le fait de sedépartir des mesures civilesêtre un point essentiel de laprise en charge. Le travailéducatif doit inclure égalementune vraie réflexionautour du projet de vie et duprojet professionnel de chaquemineur.Cette question doit être, àmon avis, un axe prioritaire.La mise en œuvre de lamesure d'activité de jour(MAJ) y participe déjà.Enfin les suivis doiventconserver une vraie dimensionéducative et non pas seréduire à du contrôle ou de lasurveillance. J'espère, d'ailleursà ce sujet, que le futurcode de la justice pénale desmineurs renforcera cetaspect. La dimension éducativen'exclut pas le prononcéde peines lorsque celles-ci© EUGÉNIE MARIE / DPJJ-SCOREpermet d'accroître la qualitéet l'efficience de la prise encharge d'un plus grand nombrede mineurs ayant commisdes actes de délinquance, cequi répond aux attentes desjuridictions.L'action d'éducation au pénaldoit se concevoir comme unmaillon d'une prise en chargeglobale. La spécialisation desservices de la Protection judiciairede la Jeunesse, en tantqu'opérateurs au pénal, justifiele renforcement des liensavec les partenaires, toujoursplus nombreux, avec lesquelsnous devons travailler encoordination pour qu'ilscontribuent au renforcementde la qualité des réponsesapportées et prennent notrerelais. •sont justifiées. Les notionsd'éducation et de sanction nesont pas antinomiques. Lajustice des mineurs doit, eneffet, rester animée par lavolonté d'amener les mineursdélinquants à se construireet à devenir des adultes responsables.•© D.R.

en régionsavenirs n°12 // mai-août 200911Grand-OuestPRÉVENTION ROUTIÈRELe Centre d'action éducativeet d'insertion de Nantes aorganisé le 7 mai une journéed'éducation sécurité routièrepour 60 mineurs de Loire-Atlantique pris en charge parla PJJ (secteur public, secteurassociatif habilité), les classesrelais et l'espace jeunesse deBouguenais. Co-animés avecla préfecture, le Conseil général,la Mission locale, l'associationAvenir Santé et lespompiers de Bouguenais, lesateliers ont porté sur le portde la ceinture, la gestion dustress, la distance de freinage,la conduite d'un deuxroues, les équipements, lecode de la route et les effetsde la consommation de produitspsycho-actifs au volant.CentreSUJETS DE DROITLe Service territorial de milieuouvert et d'insertion deNevers vient de mettre enplace un 7 e stage de formationcivique. Dans le cadre d'unesanction prononcée par letribunal pour enfants,10 mineurs ont assisté pendant3 jours aux interventionsd'un avocat, d'une conseillèrePôle emploi et d'un pompier. Al'issue, tous les participantsont obtenu le diplômePrévention de secours civiquesde niveau 1. Une formationet un document grâceauxquels ils peuvent se sentir,désormais, des sujets de droità part entière, susceptiblesd'aider et d'être aidés.CRÉDIT : D.R.Ile-de-FranceINSERTION RÉUSSIEDans le cadre de la mise enœuvre des mesures d'activitéde jour, le Service territorialéducatif d'insertion du Vald'Oisea suivi un mineur de 17ans durant 6 mois. Inscritdans aucun dispositif d'insertionil a pu, grâce à la missionlocale et au Centre d'informationet d'orientation, intégrerune plateforme de mobilisationdans le BTP et participerà l'atelier scolaire de l'unitééducative d'activités de jourd'Argenteuil. Il suit aujourd'huiune formation préqualifianteen peinture.sud-ouestSAVOIR POUR RÉUSSIRL'association limousine Savoirpour réussir s'est associée àla PJJ dans le cadre de sonaction de lutte contre l'illettrisme.Grâce à ce dispositif,un mineur suivi par la PJJ deHaute-Vienne a bénéficié d'unaccompagnement de 3 moisau sein de l'espace de socialisation.Il a participé chaquematin aux ateliers collectifs(théâtre et écriture). Cetteprise en charge a permis derepérer d'autres difficultés,notamment d'ordre médical.Le mineur va être orienté versun foyer de post-cure.grand-nordMINEURS À L’APPEL17 mineurs de l'Etablissementpénitentiaire pour mineurs(EPM) de Quiévrechain ontbénéficié, grâce aux ministèresde la Justice, de la Défense etde l'Education nationale, le 11juin, d'une journée d'appel depréparation à la défense(JAPD). Souvent exclus de cedispositif, les mineurs détenus,comme tout Français pendantl'année de ses 17 ans, ont, enprésence de tous les corpsd'armée représentés, participégrand-estRENDEZ-VOUSAVEC L’HISTOIREEncadrés et préparés pardeux éducateurs, quatremineurs de l'Etablissementde placement éducatif (EPE)de Metz et deux mineurs suivispar les services de milieu ouvert de Metz et deSarreguemines, se sont rendus le 11 mai au Struthof, seulcamp de concentration sur le territoire français, situé enAlsace, à Natzweiler. Près de 22 000 déportés y sont mortsentre 1941 et 1945. Cette visite, qui a fortement marqué lesesprits et suscité de nombreuses réactions, a fait l'objet d'uneexposition photos à l'EPE le 9 juin en présence des familles.aux activités prévues par laJAPD (test de lecture, initiationaux gestes de premierssecours). A l'issue, chacun areçu une attestation, exigéepour certaines démarches(bac, permis de conduire).Sud-EstESPACE CLINIQUEDepuis 1999, deux psychologuescliniciens du Centred'action éducative de Cannesont mis en place, dans lecadre du dispositif classerelais, un " espace clinique ".Un travail préalable est ainsieffectué à partir de groupesde parole d'une dizaine demineurs au maximum, s'appuyantsur la déscolarisationcomme alerte. Des tests cognitifset de motivation sontréalisés avant chaque débutde session. Une restitution estfaite au mineur et à safamille, dans le respect d'unetotale confidentialité.centre-estPAROLES ET MUSIQUEA l'issue du concert d’Abd AlMalik le 30 mai, 8 mineurs duCPI (Centre de placementimmédiat) de Bourg-en-Bresse (Ain) ont remis auchanteur des textes qu'ils luiont écrits sur des thèmescomme la paternité ou laperte d'un ami. C'est lorsCRÉDIT : D.R.d'une visite sur le thème de lacitoyenneté et de l'Europe, àStrasbourg, qu'ils ont découvertcet artiste, originaire dela ville et engagé contre l'illettrisme.Les mineurs ont alorseu l'envie de créer un atelierd'écriture, encadré par leurséducateurs.sudPERMISSIONDE SORTIRTrois mineurs condamnés del'Établissement pénitentiairepour mineurs (EPM) de Lavauront bénéficié d'une permissionde sortir de deux jours enmai et en juin pour participerà une action éco-citoyenneavec des bénévoles deCaminarem, une associationqui propose à des collectivitéslocales de rendre praticablesdes chemins de randonnée.Encadrés par un éducateur etun surveillant, les mineurs ontprocédé au dessouchage d'arbustespour permettre auxpromeneurs d'emprunter ànouveau trois des cheminscommunaux de Daux enHaute-Garonne. •CRÉDIT : D.R.

12avenirs n°12 // mai-août 2009portraitYVONNE ET BERNARD MILON, FAMILLE D’ACCUEIL DE MINEURS DÉLINQUANTSHôtes d’accueilAprès quatorze années d’accueil de mineurs en danger,en 8 ans, ce couple a fait le choix d’accueillir dix-neufmineurs suivis au pénal par la PJJ.ELLE EST BRETONNE, il est ch'ti.Yvonne et Bernard voulaientune maison pleine de vie. Parigagné. Les fêtes familialeschez les Milon c'est minimumvingt personnes : leurs troisenfants et huit petits-enfants,plus les mineurs qu'ils accueillent.« J'aime avoir du mondeautour de moi ! », s'enthousiasmeYvonne. Son mari asuivi sans réticence.« J'ai étéembarqué danscette aventure etla traversée est,ma foi, trèsagréable ».C'est au milieudes champs vallonnésde l'Oiseque les Milon ontélu domicile. Un petit coin denature qui déconcerte lesmineurs quand ils découvrentque le premier tabac se situe àtrois kilomètres. D'abordfamille d'accueil pour l'Aidesociale à l'enfance (ASE) pendant14 ans, Yvonne etBernard le sont désormais pourdes mineurs placés sous mandatjudiciaire (sursis avec miseà l'épreuve, contrôle judiciaire,liberté surveillée préjudicielle).« Aujourd'hui grands-parents,nous ne souhaitons plusaccueillir de petits ». Un climatde confiance s'est tout desuite installé avec leséducateurs. « Plus soutenuspar la PJJ, nous avons l'impressionde faire partie d'uneéquipe qui travaille dans l'intérêtdu mineur ». Des réunionsavec les autres familles ont lieudeux fois par an et des synthèsessont effectuées tous lesdeux mois. « Les éducateursréférents et Bruno Etié, responsablede l'Unité éducative«Chez nous,il y adesrègles»d'hébergement diversifié(UEHD), interlocuteur privilégié,sont disponibles365 jourspar an ». Leplacement peutdurer de 3 joursen urgence à2 ans.Aujourd'hui, lesMilon partagentleur toit, depuisplusieurs mois,avec Kevin et Thierry, et avecMickaël, arrivé la veille. « Cesjeunes n'ont, en général,connu personne qui se soitmobilisé pour leur réussite,soulignent-ils. Il faut leurredonner confiance dans lesadultes ». Alors Bernard passebeaucoup de temps à faire desconduites au lycée, sur leslieux de stage ou de formation,tandis qu'Yvonne s'occupe del'intendance de la maisonnée.« Etre famille d'accueil, c'estun travail à plein temps maisde toute façon, les vacances cen'est pas notre truc ! ». Chezce garde-champêtre et cetteex-directrice de centre de loisirs,il y a des règles. « Ils ontleur étage mais c'est notremaison. Nous leur demandonsde la respecter. Ils savent quel'on applique la loi le caséchéant. Mais nous mettonstout en œuvre pour qu'ils ne seretrouvent pas en état de récidive». Pour les repas, pas dedeuxième service. « Les horairesdoivent être respectés.Nous ne faisons pas hôtel-restaurant! ». Et si l'envie prendà l'un d'eux de tenter uneescapade nocturne, il est viterappelé à l'ordre par les aboiementsde Tzaro.La famille d'origine n'estjamais dévalorisée. « Nous nesommes qu'un passage pourpermettre à chacun de souffleravant de se retrouver.Quand ils nous quittent, ilsdoivent être capables deprendre leur vie en main ».L'Oise compte 14 famillesd'accueil et 6 lieux de vie,dont celui des Milon quiouvrira en septembre prochain.Fondé sur la rescolarisationet l'insertion professionnelle,il est déjà baptisé« L'envolée ». •CRÉDIT : DPJJ-SCORE / LAURENCE CAVÉAvenirs / DPJJ / Ministère de la Justice - 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 - Tél. : 01 44 77 69 78Directeur de la publication Philippe-Pierre CabourdinRédacteur en chef Amandine Martin • Rédactrice en chef déléguée Laurence CavéRédaction Stéphane Idrac, Eugénie Marie, Guillaume Merzi, Pierre FerreriChargés de communication régionaux Gilles Belair, Claire-Amélie Bertrand, Séverine Chardin, Marine Guinle,Amélie Le Goupil, Alain Margueritte, Emilie Nicolle-Mennrath, Elsa Palandjian, Frédéric Phaure, Magali TchatatN° ISSN 1956-3094 - Dépôt légal à parution Réalisation graphique Estelle Aguilera (DICOM) - Alain Jaspart • Impression-Routage Qualipromo