13.07.2015 Views

ELABORATION DU PPRT de AGRIAL A ARGENTAN

ELABORATION DU PPRT de AGRIAL A ARGENTAN

ELABORATION DU PPRT de AGRIAL A ARGENTAN

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Monsieur MUSTIERE évoque le passage en 2x2 voies ou l'électrification <strong>de</strong> ligne.Madame FREBOURG estime que l'électrification <strong>de</strong> la ligne prise isolément n'induit pasl'augmentation du nombre <strong>de</strong> personnes présentes. En revanche, le fait <strong>de</strong> doubler la voie peutlaisser penser que ces travaux sont effectués pour répondre à une augmentation <strong>de</strong> trafic.Monsieur MUSTIERE craint que le <strong>PPRT</strong> puisse servir d'alibi à l'Etat pour déci<strong>de</strong>r quele doublement <strong>de</strong> la voie n'est pas possible.Madame FREBOURG ne peut se prononcer qu'en rapport avec le <strong>PPRT</strong> ainsi qu'auxrègles qui s'appliquent à la fois aux constructions et aux infrastructures. En l'occurrence, le projet<strong>de</strong> règlement prend en compte les règles que l'Etat a mises à la disposition <strong>de</strong>s servicesinstructeurs.Monsieur MUSTIERE ne comprend pas la logique <strong>de</strong> restreindre un point <strong>de</strong>règlementation, d'autant plus qu'Agrial sera sans doute parti quand la voie sera doublée.Madame FREBOURG évoque <strong>de</strong> plus gran<strong>de</strong>s possibilités une fois que le <strong>PPRT</strong> auradisparu. Tant que l'établissement à l'origine <strong>de</strong>s risques est présent, que l'autorisation relative aufutur site n'est pas accordée et que les activités n'ont pas été transférées, il n'est pas possibled'occulter le <strong>PPRT</strong>.Monsieur MUSTIERE signifie qu'il s'opposera à ces conditions.Madame FREBOURG reconnaît qu'il est possible <strong>de</strong> formuler <strong>de</strong>s remarques.Néanmoins, il n'est pas garanti que celles ci puissent être intégrées.Monsieur BIDAULT indique qu'à partir du moment où les possibilités pour chaque zoneont été définies, <strong>de</strong>s règles particulières <strong>de</strong> construction peuvent s'appliquer.Globalement, le règlement fixe <strong>de</strong>s obligations pour les constructions <strong>de</strong> résister à l'intensité duflux thermique susceptible <strong>de</strong> les impacter et <strong>de</strong> disposer d'un dispositif <strong>de</strong> confinement sinécessaire en cas <strong>de</strong> présence permanente. Pour toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> construire, uneattestation <strong>de</strong>vra être jointe. Elle émanera d'un maître d'œuvre agréé certifiant qu'une étu<strong>de</strong> aété réalisée. L'objet <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong> est <strong>de</strong> définir <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s projets.Dans toute nouvelle construction accueillant <strong>de</strong>s personnes, il conviendra d'avoir une signalisationadaptée indiquant la conduite à tenir en cas d'acci<strong>de</strong>nt majeur. Il est également nécessaire <strong>de</strong>matérialiser les cheminements pour permettre d'atteindre le local <strong>de</strong> confinement le plus proche.En zone rouge foncé, l'arrêt <strong>de</strong>s trains est interdit ainsi que le stationnement <strong>de</strong> tout véhicule. Enzone rouge clair, les bâtiments sans occupation permanente ne peuvent pas faire l'objet <strong>de</strong>modification entraînant une présence humaine permanente.Monsieur MUSTIERE fait remarquer qu'il est difficile d'empêcher les trains <strong>de</strong>s'arrêter puisque dans le cas d'un signal d'alarme tiré, ils s'arrêtent automatiquement.Monsieur BOUAILLON estime que le fait <strong>de</strong> tirer un signal d'alarme est occasionnel.Monsieur LESVEQUE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> si la SNCF a été informée <strong>de</strong> cette disposition.10


Monsieur BIDAULT reconnait que la question pourrait se poser dans d'autres <strong>PPRT</strong>.Dans le cas présent, le périmètre est vraiment restreint.Les annexesMonsieur BOUAILLON attire l'attention sur le fait que les annexes servent à la mise enœuvre <strong>de</strong>s prescriptions. Dans le <strong>PPRT</strong> sont prescrits <strong>de</strong>s travaux pour la réduction <strong>de</strong> lavulnérabilité. Les prescriptions ne portent pas sur les moyens à utiliser mais ciblent <strong>de</strong>s objectifs<strong>de</strong> performance à atteindre.Sur la première annexe est représentée l'intensité maximale <strong>de</strong>s effets thermiques auxquels sontsusceptibles d'être exposés les bâtiments qui sont dans le périmètre. Les intensités maximalessont connues pour les zones oranges et rouges. En revanche, l'intensité n'est pas connue pour lazone violette.Monsieur MICHY s'interroge sur la métho<strong>de</strong> pour établir l'intensité <strong>de</strong> la chaleur enpériphérie alors que le niveau <strong>de</strong> chaleur relevé au niveau <strong>de</strong> la cible n'est pas connu.Monsieur BOUAILLON explique que les zones d'intensités représentées correspon<strong>de</strong>ntà <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> danger dont le flux maximal est connu, et c'est ce flux maximal qui fixe l'objectif<strong>de</strong> performance.Monsieur BERTELOOT précise que la cartographie reprend les seuils réglementaires <strong>de</strong>l'arrêté du 29 septembre 2005, à savoir 3 kW/m 2 , 5kW/m 2 et 8 kW/m 2 . Entre la source <strong>de</strong>l'incendie et ce <strong>de</strong>rnier seuil, l'intensité n'a pas été déterminée et <strong>de</strong>vra faire l'objet d'une étu<strong>de</strong>spécifique le cas échéant.La <strong>de</strong>uxième annexe utilise le même type <strong>de</strong> carte appliquée aux effets toxiques. Des objectifs <strong>de</strong>performance en termes <strong>de</strong> taux d'atténuation sont ciblés. Le taux d'atténuation permet <strong>de</strong>dimensionner le dispositif <strong>de</strong> confinement à réaliser.Madame FREBOURG propose, en l'absence <strong>de</strong> questions, <strong>de</strong> passer aux étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>vulnérabilité. Ces étu<strong>de</strong>s ont été conduites <strong>de</strong>puis la première réunion et concernaient <strong>de</strong>uxgroupes <strong>de</strong> bâtiments : la concession Volkswagen et l'entreprise Magneti Marelli. Ces <strong>de</strong>rniers sontles <strong>de</strong>ux riverains les plus proches <strong>de</strong> la Coopérative Agrial.II.5 – Présentation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vulnérabilitéMonsieur BOUAILLON annonce que <strong>de</strong>ux étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vulnérabilité ont été conduites dansle cadre <strong>de</strong> l'élaboration du <strong>PPRT</strong> Agrial. Ces étu<strong>de</strong>s s'inscrivent dans le cadre <strong>de</strong>s investigationscomplémentaires. Celles-ci ont été menées sur la concession Volkswagen et sur l'usine MagnetiMarelli qui figurent partiellement dans le périmètre d'exposition aux risques.Dans le cadre <strong>de</strong> l'élaboration <strong>de</strong>s <strong>PPRT</strong>, les investigations complémentaires ne sont obligatoiresqu'à partir d'un certain niveau d'aléas. En l'occurrence, il s'agit <strong>de</strong>s niveaux d'aléas <strong>de</strong> F à TF+.Pour rappel, les niveaux d'aléas commencent à Faibles, puis Moyens, Moyens +, Forts, Forts +, TrèsForts et enfin Très Forts +. Les niveaux d'aléas élevés délimitent les secteurs d'éventuellesmesures foncières. Les investigations complémentaires permettent d'apporter <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong>réflexion sur ces secteurs <strong>de</strong> mesures foncières.12


Les investigations complémentaires regroupent <strong>de</strong>ux types d'étu<strong>de</strong> : les étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vulnérabilité etles estimations foncières. Les étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vulnérabilité permettent <strong>de</strong> définir comment mieuxprotéger les personnes. Quant à l'estimation foncière, elle permet d'estimer la valeur vénale <strong>de</strong>sbiens et le coût <strong>de</strong>s éventuelles mesures foncières. Les investigations complémentaires permettentd'apprécier la faisabilité <strong>de</strong>s prescriptions dans la limite <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> la valeur vénale <strong>de</strong>s biens.Les prescriptions sont faites en termes d'objectifs <strong>de</strong> performances et non en termes <strong>de</strong> moyens,ce qui explique que les résultats <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s ne figurent pas dans le règlement.Une diapositive présente dans le tableau inférieur les niveaux d'aléas obtenus dans le cadre <strong>de</strong>l'élaboration du <strong>PPRT</strong>. Ces niveaux d'aléas sont un croisement entre la probabilité <strong>de</strong>s effets et leniveau d'occurrence du phénomène dangereux. Les zones d'effet sont déterminées par <strong>de</strong>s valeursseuils.Madame FREBOURG précise que la réglementation prévoit que l'exploitant renseigne,dans son étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s dangers, les questions qui portent sur les distances auxquelles les effetssignificatifs, létaux et irréversibles s'observent. Il n'est pas <strong>de</strong>mandé à l'exploitant <strong>de</strong> donner lesdistances pour chaque niveau d'effet thermique.Monsieur BOUAILLON ajoute que les investigations complémentaires ne sontobligatoires que lorsqu'une possibilité d'expropriation ou <strong>de</strong> délaissement existe. Ce n'est pas lecas dans la situation présente mais la décision <strong>de</strong> mener ces investigations a néanmoins été prise.En effet, <strong>de</strong>s crédits spécifiques ont permis <strong>de</strong> conduire les étu<strong>de</strong>s pour les remettre ensuite àVolkswagen et Magneti Marelli.Madame FREBOURG explique, au sujet <strong>de</strong>s investigations, qu'elles ne sont pasnécessaires à l'élaboration du <strong>PPRT</strong> mais peuvent faciliter l'élaboration du Plan, notamment sur lalecture <strong>de</strong>s dispositions qui pourraient s'appliquer aux riverains situés à proximité du site. Cettemotivation a conduit à la réalisation <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s.Monsieur BOUAILLON indique que les <strong>de</strong>ux étu<strong>de</strong>s ont été réalisées par le CETE <strong>de</strong>l'Ouest et le CETE Normandie-Centre qui sont <strong>de</strong>s bureaux d'étu<strong>de</strong>s spécialisés.1. Concession VolkswagenS'agissant <strong>de</strong> Volkswagen, le bâtiment est en partie exposé à <strong>de</strong>s aléas toxiques <strong>de</strong> niveaux M etM + et à <strong>de</strong>s aléas thermiques <strong>de</strong> niveau M. Les scénarios d'acci<strong>de</strong>nts sont l'incendie <strong>de</strong> la cellule 4ainsi qu'un incendie généralisé.Pour l’aléa toxique, une étu<strong>de</strong> approfondie a été menée. Le taux d'atténuation cible exprimé enpourcentage est transformé en une valeur <strong>de</strong> perméabilité à l'air. Une étu<strong>de</strong> spécifique estnécessaire pour prendre en compte les dimensions du bâtiment, ses caractéristiques, les conditionsclimatiques.Pour l’aléa thermique, l'approche est dite sommaire puisque les étu<strong>de</strong>s approfondies sont réservéesaux aléas F à TF +.La caractérisation du bâtiment s'effectue au regard <strong>de</strong>s effets toxiques et permet <strong>de</strong> déterminerune typologie <strong>de</strong> bâtiment. Le bâtiment principal et le bâtiment carrosserie sont considérés commeun seul bâtiment. Pour les effets thermiques, l'analyse a porté sur les faça<strong>de</strong>s et les baies vitrées.13


La stratégie <strong>de</strong> protection par rapport à l'aléa toxique est le confinement <strong>de</strong>s personnes. Cettemétho<strong>de</strong> se révèle être la plus efficace dans la pratique. Le taux d'atténuation cible est <strong>de</strong> 24 % etse calcule en effectuant le rapport entre le seuil <strong>de</strong>s effets irréversibles 2 heures et laconcentration du nuage. Pour choisir le local <strong>de</strong> confinement, il convient <strong>de</strong> réfléchir à l'endroit lemieux adapté dans le bâtiment, c'est-à-dire celui qui sera le plus éloigné <strong>de</strong> la source <strong>de</strong> danger.Pour choisir le meilleur endroit, l'étu<strong>de</strong> a déterminé les faça<strong>de</strong>s exposées à la source <strong>de</strong> danger etles faça<strong>de</strong>s abritées. Des recommandations sont ensuite émises en ce qui concerne lescaractéristiques générales du local <strong>de</strong> confinement. Les recommandations par personne confinéesont <strong>de</strong> 1,5 m² et 3,6 m 3 .L'étu<strong>de</strong> a évalué un effectif total estimé, composé du personnel et <strong>de</strong> la clientèle, pour établir lesdimensions du local <strong>de</strong> confinement <strong>de</strong> la concession. Compte tenu <strong>de</strong>s caractéristiques dont doitdisposer le local, notamment être accessible sans passer par l'extérieur, disposer <strong>de</strong> toilettes etd'un point d'eau, un agrandissement <strong>de</strong>s vestiaires actuels pouvaient convenir. L'étu<strong>de</strong> donneégalement comme recommandation <strong>de</strong> créer un sas à l'entrée du bâtiment. La perméabilité à l'airest déterminée par traitement informatique à partir <strong>de</strong> la modélisation du bâtiment, du tauxd'atténuation cible et <strong>de</strong>s conditions extérieures.Le coût estimé pour l'ensemble <strong>de</strong> la réalisation du local <strong>de</strong> confinement est situé entre 16 050 et18 050 euros.Pour l'aléa thermique, l'étu<strong>de</strong> propose <strong>de</strong> protéger les baies vitrées situées dans le périmètre <strong>de</strong>l'aléa avec une occultation <strong>de</strong>s baies via <strong>de</strong>s brise-soleils ou <strong>de</strong>s écrans déportés. Le coût <strong>de</strong> cettemesure est estimé entre 1 200 et 2 000 euros.Dans cette étu<strong>de</strong> figure également <strong>de</strong>s recommandations pour l'utilisation du local, ou sur lematériel à mettre à disposition.2. Magneti MarelliLa solution retenue chez Magneti Marelli est <strong>de</strong> créer <strong>de</strong>ux locaux <strong>de</strong> confinement. Ilscorrespon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s pièces existantes. Aucun agrandissement n'est donc nécessaire pour confinerles personnes déclarées comme étant présentes sur le site. La fermeture <strong>de</strong> toutes les ouverturesa été prévue ainsi qu'un seul cheminement et un sas à l'entrée.Monsieur MUSTIERE s'interroge sur le choix <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux locaux quasiment contigus.Monsieur BOUAILLON indique que cette solution a été retenue pour accueillir lenombre <strong>de</strong> personnes indiqué par la société.Madame FREBOURG ajoute que le CETE est parti <strong>de</strong>s pièces déjà existantes.Monsieur BOUAILLON précise que les coûts pour le local <strong>de</strong> confinement s'échelonnent<strong>de</strong> 23 500 à 33 500 euros. Pour le renforcement à l'aléa thermique, l'étu<strong>de</strong> établit le coût entre25 000 et 36 500 euros.bâtiment.Monsieur POIRIER <strong>de</strong>man<strong>de</strong> si le coût <strong>de</strong>s travaux est à la charge <strong>de</strong>s propriétaires du14


Monsieur BOUAILLON acquiesce. Pour les bâtiments d'activités aucun financementn'est possible. Le propriétaire particulier peut obtenir 30 % <strong>de</strong> crédit d'impôts sur les travaux.Monsieur MUSTIERE s'interroge sur le fait qu'aucune ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'Etat ne soit possible.Monsieur BOUAILLON indique qu'un financement tripartite est mis en place dans lecadre <strong>de</strong> mesures foncières.Monsieur MICHY souhaite savoir s'il est obligatoire <strong>de</strong> réaliser les travaux.Monsieur BOUAILLON rappelle le délai <strong>de</strong> cinq ans à compter <strong>de</strong> la date d'approbationdu <strong>PPRT</strong>, dans un coût maximum <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> la valeur vénale du bien. Si les 10 % ne permettent pasd'atteindre l'objectif <strong>de</strong> performance, il est <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> faire le mieux possible avec les 10 % maisil est recommandé <strong>de</strong> dépasser le seuil <strong>de</strong> 10 % pour attendre l'objectif <strong>de</strong> performance.Monsieur MUSTIERE espère qu'Agrial aura quitté le site d'ici à l'échéance.Monsieur POIRIER fait remarquer que pour une distance <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mètres, il est soumisà cette obligation. Il associe la situation au nuage <strong>de</strong> Tchernobyl dont il avait été dit qu'il s'étaitarrêté à un point fixe.Madame FREBOURG ne souhaite pas qu'une comparaison soit effectuée avecTchernobyl.Monsieur POIRIER ne veut pas croire que certains <strong>de</strong> ses employés seront moins endanger au prétexte qu'ils se trouveront hors <strong>de</strong> la zone mais dans le même bâtiment.Madame FREBOURG explique que les distances d'effet sont le résultat d'unemodélisation. Il s'agit d'un outil mathématique pour transposer un phénomène physique. Ce <strong>de</strong>rnierest multi paramètres et les modélisations figent nécessairement certains paramètres. Partant <strong>de</strong>ce principe, une incertitu<strong>de</strong> existe forcément sur le résultat. Les distances obtenues sont valablesavec une certaine incertitu<strong>de</strong>. A partir du moment où une partie du bâtiment est touchée par lenuage toxique, le bâtiment peut être pénétré par le nuage toxique.Monsieur POIRIER juge ces mesures arbitraires.Monsieur MUSTIERE considère que les règles définies sont à la source <strong>de</strong>s problèmes.Il est témoin <strong>de</strong> la même situation avec les PPRI qui définissaient <strong>de</strong>s zones non inondables dix ansplus tôt qui se retrouvent à présent inondables.Monsieur POIRIER en conclut que les règles ne sont pas toujours logiquesMonsieur MUSTIERE rétorque que les règles sont mathématiques.Madame FREBOURG explique que la DREAL essaie toujours <strong>de</strong> sensibiliser les Elus aufait que le risque ne s'arrête pas forcément là où passe le trait. Celui-ci est une représentation durisque, à partir <strong>de</strong> règles <strong>de</strong> calcul qui permettent <strong>de</strong> l'appréhen<strong>de</strong>r. Il n'est actuellement paspossible <strong>de</strong> faire autrement mais l'avenir permettra peut-être <strong>de</strong> calculer plus finement. Lamodélisation cherche à intégrer en général le pire scénario. Pourtant, en cas d'occurrence réelle, ilpeut se présenter un évènement légèrement différent <strong>de</strong> la modélisation. Il faut donc rester15


pru<strong>de</strong>nt et le Plan Particulier d'Intervention peut s'appliquer sur un périmètre plus large pourprendre en compte ces difficultés.Monsieur MUSTIERE estime important que les citoyens soient au courant pourdédramatiser les problèmes. Dernièrement, un exercice a été effectué et les habitants appelaientle len<strong>de</strong>main matin pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r s'ils pouvaient sortir <strong>de</strong> chez eux. Certaines personnes avaientpeur <strong>de</strong> sortir alors qu'il s'agissait d'un exercice. Au moins, elles ont été sensibilisées au problème.Madame FREBOURG juge normal que les personnes aient <strong>de</strong>s craintes si leurinformation n'est pas suffisante.Monsieur MUSTIERE est justement gêné que <strong>de</strong>s personnes ne soient pas au courant etque d'autres fassent en sorte que le problème soit plus grave qu'il ne l'est. Dans sa fonction, il estsouvent amené à minimiser la situation pour éviter <strong>de</strong> paniquer les citoyens.Madame FREBOURG souligne que ce rôle d'information rentre dans une <strong>de</strong>s missions duCLIC. La fréquence <strong>de</strong>s réunions du CLIC permet <strong>de</strong> répéter certaines informations pourpermettre aux citoyens <strong>de</strong> s'approprier ces notions.Monsieur MUSTIERE souhaiterait que plus <strong>de</strong> riverains assistent aux réunions. Ilentend souvent dire que les Elus sont détachés <strong>de</strong>s problèmes puisqu'ils n'habitent pas à proximité,ce qui n'est pas son cas.Monsieur MUSTIERE souhaite que l'intérêt général soit préservé. Il n'est pas présenten son nom mais bien au nom <strong>de</strong> la Collectivité.Madame FREBOURG s'enquiert auprès <strong>de</strong> Monsieur Poirier <strong>de</strong> son sentiment parrapport aux coûts annoncés pour les travaux. Ces coûts correspon<strong>de</strong>nt-ils à plus <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> lavaleur vénale du bien?Monsieur POIRIER répond que ces coûts ne représentent pas une somme tropimportante. Il est davantage gêné <strong>de</strong> ne pas pouvoir envisager sereinement les évolutions <strong>de</strong> sonsite. Il rappelle que son entreprise est commerciale et le fait d'installer <strong>de</strong>s brise-soleil sur lesfaça<strong>de</strong>s peut être dommageable à son activité.travaux.Monsieur MUSTIERE rappelle que l'échéance est encore loin pour la réalisation <strong>de</strong>sMonsieur POIRIER se satisfait qu'Agrial déménage puisque la nature <strong>de</strong>s travaux<strong>de</strong>mandés est incompatible avec l'exploitation d'un commerce.Madame FREBOURG revient sur les perspectives d'évolution du site Volkswagenannoncées par Monsieur Poirier. Elle souhaiterait en savoir davantage sur la nature <strong>de</strong> cesévolutions.Monsieur POIRIER explique que l'évolution est importante en termes <strong>de</strong> vente sur lesite d'Argentan. Par ailleurs, Volkswagen est en pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> restructuration et <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>sinvestissements pour agrandir les halls d'exposition. L'alternative est donc soit <strong>de</strong> construire unbâtiment neuf soit <strong>de</strong> faire évoluer l'agence d'Argentan.16


Madame FREBOURG <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en quoi consisterait l'agrandissement.Monsieur POIRIER évoque les ateliers et le hall. Réaliser un agrandissement n'estjamais simple et dans ce contexte un déménagement serait une bonne solution. Pourtant, aucun siteconvenable n'a été i<strong>de</strong>ntifié pour le budget disponible.Madame FREBOURG souhaite connaître les échéances s'agissant <strong>de</strong> ces évolutions.Monsieur POIRIER indique que <strong>de</strong>s négociations sont organisées les 12 et 13 octobre. Acette occasion, la Direction <strong>de</strong> Volkswagen se déplace. En réalité, la situation ne concerne passeulement Argentan mais les quatre sites <strong>de</strong> l'entreprise.Monsieur MUSTIERE estime que l'agrandissement pourrait être concerné comme unlieu <strong>de</strong> stockage.Monsieur POIRIER acquiesce.Madame FREBOURG nuance que l'agrandissement d'un hall permet l’accueil d’un nombreplus importants <strong>de</strong> clients.Monsieur POIRIER interpelle Monsieur Mustière sur la recherche d’un terrain.Monsieur MUSTIERE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> s'il a rencontré les personnes <strong>de</strong> la CDC.Monsieur POIRIER relate qu'il a visité un terrain avec eux mais que le prix était élevé.Monsieur BIDAULT indique que <strong>de</strong>s extensions sont possibles dans la zone bleue s'il nes'agit pas d'occupation permanente. De plus, il ne faut pas augmenter le nombre <strong>de</strong> personnesexposées au risque.Madame FREBOURG observe que l'extension du bâtiment communiquera avec laconstruction existante. Le fait que le nouveau bâtiment soit en partie dans la zone bleue ou non n'aque peu d'importance puisque en cas d'émanation toxique, il peut être investi par le nuage. Parailleurs, si le nombre <strong>de</strong> personnes est augmenté alors le local <strong>de</strong> confinement ne sera plus adapté.Monsieur MUSTIERE indique qu'un local <strong>de</strong> confinement supplémentaire peut êtreenvisagé dans l'extension.Monsieur POIRIER porte à la connaissance <strong>de</strong>s Personnes et Organismes Associés quele nombre d'employés <strong>de</strong>vrait rapi<strong>de</strong>ment passer <strong>de</strong> 6 à 9 personnes.Madame FREBOURG complète qu'au <strong>de</strong>là du quotidien, il faut envisager le cas <strong>de</strong>sopérations commerciales, ce qui peut conduire à augmenter le nombre <strong>de</strong> personnes.Monsieur LANGLOIS se <strong>de</strong>man<strong>de</strong> si le fait qu'Agrial parte dans <strong>de</strong>ux ans peutsimplifier les démarches.Monsieur MUSTIERE répond que tant qu'Agrial est présent sur le site d'Argentan, lerèglement s'applique.17


Madame FREBOURG rappelle qu'en matière <strong>de</strong> <strong>PPRT</strong>, le Ministère suit précisément lenombre <strong>de</strong> <strong>PPRT</strong> prescrits et le nombre <strong>de</strong> <strong>PPRT</strong> approuvés. Il est clair que les <strong>PPRT</strong> n'ont pas étéapprouvés dans les délais qui avaient été fixés initialement en 2003 lorsque la loi Risques - quidécoule <strong>de</strong> l'acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'usine d'AZF - est sortie. Beaucoup <strong>de</strong> textes d'application <strong>de</strong> la loi n'ontpas pu sortir dans <strong>de</strong>s délais compatibles avec les échéances prévues par la loi. Néanmoins, même sicette situation est admise, il <strong>de</strong>meure urgent <strong>de</strong> finaliser les <strong>PPRT</strong>. Le fait qu'un site envisage <strong>de</strong>quitter le lieu n'est pas un argument qui permet d'arrêter l'élaboration du <strong>PPRT</strong>, ni même <strong>de</strong> leralentir. La législation prévoit aussi les modalités à observer pour supprimer un <strong>PPRT</strong> qui n'a plus <strong>de</strong>raison d'être.Pour le cas précis <strong>de</strong> Volkswagen, <strong>de</strong>s délais ont sans doute été indiqués s'agissant <strong>de</strong> la réalisation<strong>de</strong>s travaux.Monsieur POIRIER confirme que <strong>de</strong>s délais sont évoqués mais que tout est négociablecompte tenu <strong>de</strong> la situation qui n'est pas du fait <strong>de</strong> la concession.tennis.Monsieur BIDAULT s’interroge sur la nature <strong>de</strong>s travaux éventuels sur le terrain <strong>de</strong>Monsieur MUSTIERE fait remarquer que rien n'est en cours. Le terrain ne sera peutêtrejamais couvert.Madame FREBOURG comprend qu'il s'agit d'une possibilité mais pas d'une certitu<strong>de</strong>.Monsieur BIDAULT constate que le règlement tel qu'il a été proposé permettrait lacouverture du terrain. Il suppose que ces travaux peuvent être coûteux du fait <strong>de</strong> prescriptions quiseront appliquées.Madame FREBOURG explique que la situation du terrain dans la zone d'effet pourraitinduire la soumission <strong>de</strong> la conception à <strong>de</strong>s prescriptions.Monsieur MUSTIERE relate qu'actuellement <strong>de</strong>s bâches avec double peau et doubletoit en structure aluminium sont imposées. Selon lui, il est possible d’effectuer une conception HQEavec <strong>de</strong>s bâches.Monsieur BIDAULT propose d'attendre 2013 pour envisager ce type <strong>de</strong> travaux.Monsieur LANGLOIS rapporte que dans les scénarios étudiés par Agrial, il a étéenvisagé <strong>de</strong> ramener l'activité <strong>de</strong> Moult et du Mans et d'écarter tous les produits phytosanitairesen prestations externes. Cette option coûtait 350 000 euros par an. Projeté sur vingt ans, ce coûtfinance l'investissement <strong>de</strong> l'implantation d'Agrial à Sarceaux.Monsieur MUSTIERE confirme qu'il convient <strong>de</strong> trouver <strong>de</strong>s solutions qui favorisentl'économie.Monsieur POIRIER estime que la Région en a besoin. L'enclavement entre Le Mans etCaen porte un préjudice à l'économie locale.18


Madame FREBOURG espère qu'avant <strong>de</strong> venir en séance, les Personnes et OrganismesAssociés ont pu parcourir le projet <strong>de</strong> règlement. Elle souhaite savoir si la présente réunion apermis <strong>de</strong> répondre aux interrogations éventuelles suscitées par le contenu du règlement.Monsieur MUSTIERE <strong>de</strong>man<strong>de</strong> si un plan d'évacuation ou un PPI est prévu dans lessemaines à venir.Madame FREBOURG précise que le site fait l'objet d'un PPI. Le service <strong>de</strong> ProtectionCivile <strong>de</strong> la Préfecture a en charge l'élaboration <strong>de</strong> ces plans et l'organisation <strong>de</strong>s exercices. Ellen'a pas connaissance d'un calendrier précis.III – CONCLUSIONMadame FREBOURG clôt la séance en indiquant que les personnes et organismesassociés et les personnes qualifiées absents sont vivement encouragés à lire le compte rendu pourfaire part d'éventuelles questions.Elle rappelle que cette <strong>de</strong>uxième réunion sera suivie du compte rendu et d'une phase <strong>de</strong>consultation d'un mois pour observation sur ce <strong>de</strong>rnier. En complément <strong>de</strong>s éléments déjàdisponibles en Mairie, il est prévu <strong>de</strong> mettre à disposition du public les documents <strong>de</strong> séance ainsique le compte rendu. Par ailleurs, la réunion publique <strong>de</strong> concertation sera organisée au début dumois <strong>de</strong> décembre. Le but <strong>de</strong> cette réunion est <strong>de</strong> présenter à un public plus large le projet <strong>de</strong>règlement avec un contenu similaire aux éléments présentés ce jour. La réunion prendra la formed'une information avec une partie qui sera consacrée aux débats.Une fois ces étapes franchies, les Personnes et Organismes Associés recevront le projet <strong>de</strong> <strong>PPRT</strong>pour avis. Ce <strong>de</strong>rnier <strong>de</strong>vra être transmis par voie écrite. Le CLIC sera également consulté. Al'issue <strong>de</strong> cette phase, l'enquête publique sera amorcée. Il reviendra ensuite au Préfet d'approuverle <strong>PPRT</strong>, ce qui se traduira par un Arrêté Préfectoral d'approbation. Une fois cette étape validée,le document vaudra servitu<strong>de</strong> d'utilité publique et <strong>de</strong>vra être annexé aux documents d'urbanismedans un délai <strong>de</strong> trois mois.Toutes ces étapes sont également <strong>de</strong>s occasions d'exprimer les difficultés rencontrées. Il n'estpas possible <strong>de</strong> préjuger jusqu'à quel <strong>de</strong>gré les services instructeurs pourront donner suite aux<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. Celles-ci sont en tout cas autant d'occasions pour chacun <strong>de</strong> se manifester et <strong>de</strong> faireconnaître ses difficultés pour conduire à l'élaboration d'un <strong>PPRT</strong> le plus consensuel possible.Enfin, Madame FREBOURG remercie les Personnes et Organismes Associés d'avoir participé auxéchanges.19


Annexe 1 : Ordre du jour<strong>ELABORATION</strong> <strong>DU</strong> <strong>PPRT</strong>DE <strong>AGRIAL</strong> A <strong>ARGENTAN</strong>(Plan <strong>de</strong> Prévention <strong>de</strong>s Risques Technologiques)Réunion d'association du 6 octobre 2011ORDRE <strong>DU</strong> JOUR1. Présentation <strong>de</strong>s projets d'<strong>AGRIAL</strong>2. Rappel <strong>de</strong> la stratégie envisagée lors <strong>de</strong> la première réunion d'association du 15 mars 20103. Présentation du projet <strong>de</strong> règlement et <strong>de</strong> zonage réglementaire – Questions / échanges4. Présentation <strong>de</strong>s conclusions <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vulnérabilité réalisées – Questions / échanges5. Divers♈♈♈♈♈♈♈♈20


Annexe 2 : Liste <strong>de</strong>s participants<strong>AGRIAL</strong> ArgentanRéunion d'association pour le <strong>PPRT</strong>6 octobre 2011LISTE DES PARTICIPANTSNOM, prénom Organisme CoordonnéesFREBOURG Isabelle DREAL Basse-Normandie isabelle.frebourg@<strong>de</strong>veloppementdurable.gouv.frBERTELOOT Stéphane DREAL Basse-Normandie Stephane.berteloot@<strong>de</strong>veloppement-durable.gouv.frBIDAULT Gilles DDT Gilles.bidault@orne.gouv.frBOUAILLON Erick DDT Erick.bouaillon@orne.gouv.frLEVESQUE Robert CDC Argentan roblesque@free.frMUSTIERE J.Louis CLIC <strong>AGRIAL</strong> Jeanlouis.mustiere@orange.frFRAQUET J.Y.Sous-Préfet d'ArgentanLANGLOIS Gérard <strong>AGRIAL</strong> g.langlois@agrial.comPOIRIER J.F. POIRIER & Fils Auto Jfrancois.poirier@genemail.nrjMICHY Marc SDIS 61 Marc.michy@sdis61.fr21

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!