2003 08 fr - INESSS

ANNEXE 4STATUT DES TECHNOLOGIES MÉDICALES D'APRÈS LA CLASSIFICATION DE L'AETMISL'Agence a élaboré la classification suivante pour établir le statut des technologies étudiées [CETS,1993] :Statut expérimental« Par technologie expérimentale, nous entendons ici une intervention dont l'efficacité n'est pas encoreétablie. On ne s'attend donc pas à ce qu'une telle intervention soit utilisée dans les établissementsdispensant des soins de santé, sauf dans le cas de projets de recherche. »Statut innovateur« Par innovatrice, nous entendons ici une technologie qui a dépassé le stade expérimental et dontl'efficacité est établie, mais qui, à cause du manque d'expérience, reste encore avec des modalitésd'application et même des indications imprécises. Pour cette technologie, afin d'améliorer le niveaude connaissances, il est important de recueillir de façon systématique toute l'information tirée de sonapplication et de la communiquer au monde médical, que ce soit sous forme d'un rapport de rechercheclinique, d'un compte rendu systématique ou d'un registre approprié. Afin de promouvoir cesobjectifs et d'éviter une application générale prématurée, cette technologie ne doit être utilisée quedans certains hôpitaux universitaires autorisés, là où les ressources et les connaissances requisessont disponibles. »Statut accepté« Par acceptée, nous entendons une technologie établie, pour laquelle on dispose d'une longue expérienced'utilisation et d'une connaissance ou, à défaut, d'une acceptation universelle de son efficacitédans toutes ses applications. »38