2003 08 fr - INESSS

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TABLEAU 6Politiques de remboursement de la CPE dans le contexte du traitement de l'angine chroniquestableORGANISME DEREMBOURSEMENTSTATUT DEREMBOURSEMENTCONDITIONS DE REMBOURSEMENT OU JUSTIFICATIONDU NON-REMBOURSEMENTMedicare(Coverage IssuesManual 35-74)Aetna(Politique n o 0262datée du 26 août2003)Blue CrossBlue Shield(Politique n o 66datée du 10 juillet2003)Remboursé depuis le1 er juillet 1999RembourséNon remboursésystématiquement; peut êtreremboursé dans desconditions individuellesparticulières• Angor de classe III ou IV (SCC) chez des patients qui,selon l'opinion du cardiologue ou du spécialiste enchirurgie cardiaque, ne peuvent subir derevascularisation en raison de l'un ou l'autre des élémentssuivants :• l'affection est inopérable ou• il existe un risque élevé de complications opératoiresou d'échec postopératoire ou• l'anatomie coronarienne du patient ne se prête pas à larevascularisation ou• le patient est atteint de maladies concomitantes quientraînent un risque excessif• Angor de classe III ou IV (NYHA) et• Angine réfractaire au traitement médical maximal et nonadmissibilitéà une revascularisation (angioplastie oupontage) en raison de l'un ou l'autre des élémentssuivants :• l'affection est inopérable ou• il existe un risque élevé de complications opératoiresou d'échec postopératoire ou• l'anatomie coronarienne du patient ne se prête pas à larevascularisation ou• le patient est atteint de maladies concomitantes quientraînent un risque excessif• Preuves insuffisantes pour tirer des conclusionsdéfinitives (Evidence is suggestive but not definitive)• La technologie est encore considérée commeexpérimentale• Conditions individuelles particulières : angor de classe IIIou IV (SCC) ou son équivalent, réfractaire au traitementmédical maximal, chez des patients qui ne sont pasadmissibles à la revascularisation parce que, selonl'opinion du cardiologue ou du spécialiste en chirurgiecardiaque, un ou plusieurs des éléments suivants sontprésents :• l'affection est inopérable ou• il existe un risque élevé de complications opératoiresou d'échec postopératoire ou• l'anatomie coronarienne du patient ne se prête pas à larevascularisation ou• le patient est atteint de maladies concomitantes quientraînent un risque excessifSources : www.aetna.com/cpb/data/CPBA0262.html (vérifié le 27 novembre 2003) et www.regence.com/trgmedpol/medicine/med66.html(vérifié le 28 novembre 2003).23
9 ASPECTS ÉCONOMIQUES9.1 COÛTS D'ACQUISITIONLe coût d'acquisition du système de CPE(EECP ® ) au Canada varie selon les modèles :il est de 150 000 $ US (195 645 $ CA 28 ) pourle modèle MC-2, et de 180 000 $ US(234 774 $ CA) pour le modèle TS3 29 . Ce derniermodèle se distingue notamment par le faitqu'il intègre le compresseur à air à la consoleinformatique, requérant en conséquence moinsd'espace 30 , et qu'il comporte une oxymétrie depouls (voir l'annexe 2). Il a été particulièrementconçu dans l'optique d'une utilisationplus adaptée aux patients présentant une angineinstable, un infarctus du myocarde ou unchoc cardiogénique 31 .9.2 COÛTS DU TRAITEMENTNous avons obtenu des précisions quant aucoût du traitement par CPE. Ainsi, jusqu’à toutrécemment aux États-Unis, la série complètede 35 heures coûtait entre 5 500 et 7 000 $US 32 . On se doit toutefois de préciser que Medicareprévoit, dans son plan de remboursementde 2004, des taux moyens nationaux à labaisse de l’ordre de 4 585 $ US pour les35 heures de traitement évoquées. Ce taux réviséamène le remboursement sur une base horaireà 131 $ US par séance de CPE 33 . Les informationsquébécoises sont plus limitées,puisqu'une seule clinique, privée, offre depuispeu de tels traitements. Cette clinique, située àMontréal, demande 200 $ par séance, pour untotal de 7 000 $ pour la série de 35. Ces fraisincluent l'administration de la CPE ainsi que laprésence continue d'une infirmière ayant uneformation spécialisée l'habilitant à administrerla thérapie et à assurer la surveillance requise 34 .Un cardiologue est de plus disponible sur leslieux en tout temps, comme il est recommandé.Il est possible d'estimer ce que le coût du traitementpourrait représenter au Québec si cettethérapie était inscrite au chapitre des traitementsremboursés par le régime public. Pour ce faire,on doit connaître : 1) le coût d'acquisition dusystème; 2) le coût de la supervision continued'une infirmière habilitée à administrer la CPE;3) le coût de la supervision d'un cardiologue; et4) le coût de l'entretien du système de CPE. Letableau 7 résume ces coûts ainsi que les informationssur lesquelles ils se fondent.Les coûts estimés sont prudents et pourraientprobablement être réduits. Par exemple, avec lacourbe d’apprentissage, il serait possible depasser à six patients par jour, de réduire letemps d’évaluation pendant le traitement par lecardiologue, etc.9.3 ÉVALUATION ÉCONOMIQUELa seule évaluation économique que nousavons pu repérer vient de la compagnie Vasomedical.Celle-ci a chargé la firme BostonHealthcare d'établir un modèle de Markov permettantde préciser l’efficience de la CPE. Cemodèle n’a pas été publié et il est difficiled’apprécier les hypothèses sur lesquelles il sefonde. Ces hypothèses auraient été principalementproduites à partir de données du registreIEPR 35 .28. Selon le taux de conversion de la Banque du Canada, taux affichésur son site en date du 27 novembre 2003 à midi.29. Communication personnelle avec M. Larry Liebman, directeur,Territory Development, Vasomedical inc., le 26 novembre2003.30. Vasomedical inc. EECP Therapy Systems 2003 (2091 Rev.0B-20).31. Blue Cross Blue Shield Medical Policy no. 66 sur la CPE,vérifié le 28 novembre 2003.32. Selon un communiqué de presse de Vasomedical inc. daté du18 septembre 2002.33. Communication personnelle avec M. Thomas Varricchione,vice-président, Clinical, Regulatory and Quality Affairs, Vasomedicalinc, le 1 er décembre 2003.34. Communication personnelle avec le Dr Paul V. Latour, cardiologueayant fait l'acquisition de l'appareil de CPE et offrantce service au Québec, mai 2003.35. Communication électronique de M. Thomas Varricchione,vice-président, Clinical, Regulatory and Quality Affairs, Vasomedicalinc, le 1 er décembre 2003.24
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