COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 ... - Ville de Harnes

DEPENSESRECETTESSection d'investissementArticle - fonction Montant Article- fonction MontantSection de fonctionnementArticle - fonction Montant Article- fonction Montant611/33 1 900,00 74 5 565,006135/33 1 000,0061558/33 2 600,006161/33 65,00• N°1 – BUDGET ZONE INDUSTRIELLESur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR et 5 abstentions (Sandrine LEROY, YvanDRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX) APPROUVE ladécision modificative n°1 au Budget Zone Industrielle concernant une ouverture de crédits :DEPENSESRECETTESSectiond'investissement Article‐fonction Montant Article‐fonction Montant Sectiondefonctionnement Article‐fonction Montant Article‐fonction Montant6042 2100,00 74 2100,00 • N°3 – BUDGET GENERALSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR et 5 abstentions (Sandrine LEROY, YvanDRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX) APPROUVE ladécision modificative n°3 au Budget Général concernant des ouvertures et des virements decrédits :

DEPENSESRECETTESSection d'investissementArticle - fonction Montant Article- fonction Montant2315/822 -19 700,00 1318/422 1 260,0021318/020 4 600,0021318/413 35 000,0021318/411 5 800,0021534/824 -65 240,002183/211 36 900,002188/421 3 200,002031/414 700,00Section de fonctionnementArticle - fonction Montant Article- fonction Montant616/823 -10 000,00 7788/413 3 320,00616/020 13 175,00 7788/020 1 900,00616/30 22,00 70323/810 13 000,00616/311 62,00 752/020 17 000,00616/321 45,00 7381/01 17 999,00616/322 150,00 7478/421 20 000,00616/90 38,00616/211 220,00616/212 414,00616/251 117,00616/422 68,00616/71 90,00616/110 187,00616/411 376,00616/412 124,00616/413 125,00616/823 7,0067411/90 495 772,006711/01 -472 207,00611/020 2 394,00611/112 84,00611/211 1 844,00611/212 2 094,00611/251 802,00611/311 84,00611/321 84,00611/322 312,00611/411 4 274,00611/412 240,00611/413 1 102,00

‐ Installation de voirie :20 à 30 ans‐ Plantation : 15 à 20 ans‐ Autres agencements etaménagement de terrains :15 à 30 ans‐ Bâtiments légers, abris :10 à 15 ans6. EMPLOI DE LA DSU – EXERCICE 2010Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 2334-19 duCGCT, le maire est tenu de présenter au conseil municipal un rapport sur les actions dedéveloppement social urbain entrepris au cours de l’année 2010.Le montant perçu au titre de la DSU s’est élevé à 1 290 472 € et a été affecté :• Travaux dans lesécoles 1 227 680.34 €• Travaux complexeéducatif Gouillard 52 139.38 €• Travaux complexeMimoun 11 494.16 €LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 4 abstentions (Sandrine LEROY, YvanDRUON, Roger LESIRE et Jean-Pierre HOUZIAUX) VALIDE l’affection de la DSU 2010suivant le détail repris ci-dessus.7. SUBVENTIONS A PROJETSandrine LEROY : Juste une réserve de vote sur le point 7.3 en qualité d’administratrice duClub de Prévention.Monsieur le Président : Merci de nous l’avoir fait penser, effectivement je ne peux de mêmepas voter ainsi que Patrice WICHLACZ.Josette PASSEL : Moi je ne pourrai pas voter pour le Harnes Volley Ball.• VOLLEY CLUB HARNESIENSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCORDE une subvention à projet de 18.000 €au Volley-Club Harnésien correspondant aux frais engagés au sein du Club dans le cadre del’année sportive 2011-2012 pour l’équipe de N3.• HARNES VOLLEY BALLSUBVENTION A PROJET – HARNES VOLLEY BALL – 18.000 €Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Josette PASSEL qui n’a pas prispart au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cette association,ACCORDE une subvention à projet de 18.000 € au Harnes Volley Ball, correspondant auxfrais engagés au sein du Club pour l’équipe de N3.SUBVENTION A PROJET – HARNES VOLLEY BALL – 25.000 €Sur proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Josette PASSEL qui n’a pas prispart au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cette association,ACCORDE une subvention à projet de 25.000 € au Harnes Volley Ball correspondant auxfrais engagés au sein du Club pour l’accession en ligue B, dans le cadre de l’année sportive2011-2012.• CLUB DE PREVENTIONMonsieur le Président informe l’Assemblée que le Club de Prévention Spécialisé Avenir desCités est financé par le Conseil général, les communes (Harnes, Billy-Montigny etSallaumines) sur lequel il intervient et la CAF selon convention multipartite du 19 septembre2005.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Philippe DUQUESNOY, PatriceWICHLACZ et Sandrine LEROY qui n’ont pas pris part au vote en leur qualité de membre duConseil d’administration de cette association, ACCEPTE de verser la subvention annuelle2011 correspondante aux engagements respectifs au Club de Prévention Spécialisé Avenir desCités d’un montant de 10.509,27 € qui correspond à 3,2 % du montant de la subvention verséepar le Conseil général au budget prévisionnel 2011 qui s’élève à 331.422 €.8. REVALORISATION DES TARIFS DE LA MAISON DEVACANCES DE VENDRESYvan DRUON : Donc la question qui nous est posée, c’est comment on fait pour augmenterun tarif dans tous les domaines de la commune et en particulier celui de la Maison deVacances de Vendres ? Là, il s’agit de faire des travaux et on applique à la suite des travaux6 % d’augmentation ! Comment on peut le justifier ? Et est-ce que c’est juste et est-ce quec’est appliqué partout ?Monsieur le Président : Je peux vous dire que, il n’y a pas que les travaux malheureusement.Il faut savoir que nous avons eu un contrôle de la TVA et aujourd’hui, la Maison de Vendresn’est pas dans le domaine concurrentiel, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous payons cette TVA enplus. Alors, il y a deux choses, 1- la TVA que nous payons en plus et 2- l’amortissement decertains travaux. Et là, quand on fait 6 % d’augmentation, je peux vous dire que ce n’est passur 6 ans ou 15 ans ou 20 ans. C’est sans doute sur 50 ans que nous amortirons. L’autrechose c’est aussi de vous dire que la Maison de Vendres, je dois bien l’avouer et je l’ai déjàdit maintes et maintes fois, nous en avons déjà parlé, c’est un gouffre financier sachez-le. Ungouffre financier dans lequel nous sommes, et où vous nous avez mis. Est-ce que cela suffitcomme réponse ?Vous pouvez en poser une autre.Yvan DRUON : Bien sûr, il s’agit pas de poser que la question, il s’agit aussi d’affirmations.La question du Service Public et on peut faire le rapport avec l’Europe en particulier, c’estde nous dire que, il suffit de lutter contre les services publics qui ont engagé des moyensfinanciers pour dire qu’en fin de compte c’est un gouffre pour l’Etat ou pour l’Europe. On lesait au niveau de la Grèce, on le sait au niveau du Portugal, on le saura bientôt peut-êtrepour nos différents états. La question c’est que, un Service Public n’est certainement pasrentable. Ca ne peut pas être rentable. C'est-à-dire que c’est un choix qu’on fait depromouvoir telle ou telle activité, comme le centre de loisirs, comme l’école, comme la santé,comme de multiples choses et que la question qui nous avait été posée autour de la Maison deVacances de Vendres, c’était de permettre à des gens de vivre des vacances fraternelles àtravers la ville de Vendres, qui était à l’époque et je vous le rappelle quand même, dirigée parun maire socialiste avec une relation entre communistes et socialistes dans le Conseilmunicipal et que la question n’était pas posée en terme d’actions politiques à travers les

centres de vacances, mais qu’elle était posée en terme de « comment permettre à des gens devivre autre chose que des vacances qui coûtent chères ?», qui soient de la consommation, quisoient autre chose que une situation de bénéficier de vacances à la carte alors que là onpropose des vacances fraternelles. Et donc à chacun de faire les choix qui sont les siens,c'est-à-dire que la fraternité c’est un élément important de choix, le service public permet àdes enfants de réussir leur éducation, c’est un choix, le fait de permettre des actions de santéqui soient ouvertes à tous et accessibles à tous, c’est un autre choix et que le Service Public,c’est quelque chose qu’il faut défendre. Donc si vous choisissez de faire autre chose que leService Public, c’est vôtre droit, c’est pas le nôtre en tout cas.Monsieur le Président : Et bien écoutez, je vous remercie de cette longue déclaration. Trèslongue déclaration où l’Europe vient agir sur Harnes d’une façon magistrale. Moi, je vaisvous dire Monsieur DRUON, si nous avions conservé le château de Marconne, là, il y avaitun véritable Service Public. Nous l’avons bazardé pour avoir une maison à Vendres où il y a4 appartements et heureusement que nous sommes arrivés il y a 3 ans pour essayer d’avoir unpeu plus de population qui puisse aller dans ces appartements, parce qu’ils étaient bien vides.Heureusement que nous avons fait une publicité, je l’avoue dans la Gazettte pour réussir àavoir un peu plus de personnes et que ça soit ouvert, non pas aux élus ou au personneluniquement de la Mairie, mais à toute la population. Permettez-moi de vous le dire, nousavons décidé effectivement puisqu’il y a eu beaucoup de travaux et que nous allons payerdésormais la TVA, de l’augmenter de 6 %. Si vous remettez en cause le service public avec 6%, je crois que c’est assez limité comme vision. Je vous remercie, ce sera ma réponse, maisMadame LEROY avait demandé la parole. Madame LEROY.Yvan DRUON : Moi aussi j’ai demandé la parole.Monsieur le Président : Oui et bien vous l’aurez peut-être après.Sandrine LEROY : J’aurais développé les –Yvan DRUON : Surement après -Monsieur le Président : J’ai surtout Monsieur retenu –Yvan DRUON : Surement aprèsMonsieur le Président : Le propre de l’intelligence, c’est de retenir les leçons. Je suis venusouvent en tant que public au Conseil municipal. Donc vous aurez la parole quand je vous ladonnerai après –Yvan DRUON : ‘propos non compréhensibles’Monsieur le Président : Veuillez éteindre votre micro pour que Madame LEROY puisse parlers’il vous plait.Sandrine LEROY : J’aurai développé les mêmes arguments que mon camarade YvanDRUON.Monsieur le Président : Et bien je vous en remercie. Monsieur DRUON vous voulez la parole,j’ai vu que vous avez fait un petit signal rouge. Je vous en prie.Yvan DRUON : Donc la question que vous posez c’est « Y a-t-il dans nos interventions deserreurs qui ont été faites ? » Nous on ne le pense pas parce qu’on a vendu Marconne parceque les gens, les enfants surtout avaient assez d’aller toujours à Marconne. C’était l’époqueoù il y avait beaucoup de demandes pour aller plus loin, d’aller vers d’autres activités,d’autres éléments. On a vendu à 2.300.000 francs à l’époque, un bâtiment sur la base desdomaines. Alors dire qu’on l’a bradé, c’est votre choix, vous avez le droit de dire des chosesmais vous êtes aussi comptable de ce que vous dites et on peut reprendre ce que vous dites àpropos d’un compte-rendu qui va être fait. Sur l’idée de Vendres, Vendres, c’était l’idéed’une fraternité qui s’est expliquée à travers la Pologne, l’Allemagne, l’Ecosse, Vendres et leBurkina Faso et que vous allez souvent en Pologne, je sais que vous êtes allés il y a pas trèslongtemps en Ecosse et que la question, c’est comme toujours, il faut bien payer desdéplacements, il faut bien payer ce que l’on a à faire, comme pour nous, vous comme pournous. Mais que la question qui se pose, c’est quel sens on donne, et le sens qu’on donne àtravers tout çà c’est de vivre quelque chose qui nous permette de bâtir un monde avec la paix

avec la fraternité et que cela n’a pas de prix et en même temps que s’il y a un prix, il estrelativement modique par rapport à d’autres dépenses.Monsieur le Président : Et bien je vous remercie de votre déclaration, mais le mot« fraternité », le mot « paix » quelque fois me choque dans votre bouche. Monsieur, je vousredonnerai la parole si vous la voulez et si j’ai envie de vous la donner, alors simplement,vous souvenez-vous lorsque vous m’avez proposé de réinscrire le mot « PAIX ». Le mot« PAIX » ce n’est pas quelque chose que l’on peut envoyer comme ça en l’air. Quand onl’envoie en l’air il faut d’abord le faire soi-même et le montrer. Je crois que ce n’est pas votrecas. Sur ce, Monsieur, je vous propose de voter.Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Commune de HARNES a du effectuerdifférents travaux de rénovation liés au confortement et à la sécurité du bâtiment,Il convient donc de prendre en compte le montant de ces travaux dans la tarification àappliquer.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR, 4 voix CONTRE (Sandrine LEROY, YvanDRUON, Roger LESIRE et Jean-Pierre HOUZIAUX) et 1 abstention (Corinne TATE)DECIDE d’appliquer à compter du 1 er octobre 2011 les tarifs (+ 6%) ci-après :

Proposition de régularisation des tarifs à la semaine pour la Maison des Claquots (+6%)Appartements JUILLET et AOUT JUIN ET SEPTEMBRE Vacances Scolaires Autres Mois1ère étage La Bruse8 places (bleu)2ème étage La Domaisela6 places (saumon)408,00 290,00 269,00 217,00399,00 280,00 258,00 208,002ème étageLo Barbaros4 places (jaune)265,00 185,00 172,00 139,00Petit studio2 places (sans cuisine)133,00 93,00 87,00 70,00

9. REVALORISATION DES TARIFS CINEMASandrine LEROY : Quelle est la logique qui a prévalu dans les revalorisations des tarifs ?parce qu’on s’est amusé à refaire les pourcentages, alors, j’ai bien entendu et écouté larapporteuse Josette PASSEL, sur la TVA, c’est le même argument que sur le point précédent.J’ai bien entendu et je le sais, puisque j’étais présente, les tarifs n’ont pas été revalorisésdepuis 2008, néanmoins, les augmentations ne sont pas identiques selon les tarifs, selonqu’on soit un enfant, selon qu’on soit en scolaire, et ça nous pose question, puisque leshabitudes en Conseil municipal concernant les revalorisations de tarifs sont en généralindexées sur un pourcentage qu’on définit par rapport à l’augmentation du coût de la vie.Dominique MOREL : Alors justement, je vais vous répondre. On en a discuté donc, je lerappelle encore, en commission des finances. Alors indice des prix de la consommation2007 : 115,92 ; indice de la consommation 2010 : 121,10 ; soit 5,18 %. Le taux qui a étéappliqué donc à nos tarifs de cinéma, c’est 5 %, ça correspond exactement à la différenced’indice des prix de la consommation.Monsieur le Président : Sans parler de la TVA, bien entendu, que nous ne récupérons plusencore une fois. Et j’ai même une autre proposition à vous faire, suite à la rencontre dupersonnel qui nous disait que c’est quelque fois bien difficile de rendre la monnaie et qui nousproposait dans le tarif « enfant », tarif jaune, qui est à 3,15 €, de le mettre à 3,20 € parce quec’est extrêmement compliqué, ils ont un problème de monnaie. Ca c’est la première chose,voilà ce que je vous propose la seconde, c’est le tarif au 1 er octobre, je préfèrerais que l’onprécise, « dès le retour de la délibération de Préfecture ».Sandrine LEROY : Pour répondre à Monsieur MOREL qui est intervenu, on est pas sur uneaugmentation à 5 % sur tous les tarifs, on est sur une augmentation de 2,54 % pour le pleintarif et les tickets verts, une augmentation de 5,68 % pour les enfants sur les tickets jaunes etune augmentation de 4,16 % sur les scolaires !Monsieur le Président : C’est ce qui nous permet, si vous le voulez d’arrondir les chiffres et le3,15 m’étonne un peu, il sera à 3,20, à moins qu’il y ait une pétition pour le mettre à 3,10.Charline DRAZDZYNSKI : Oui, moi aussi j’avais un petit mot à vous dire au sujet du cinéma.Pourquoi le ciné enfant augmente de 25 cts alors que les autres augmentations varient entre10 et 20 cts ?Monsieur le Président : C’est un pourcentage arrondi.Yvan DRUON : Je vais dire que vous avez l’art de la rhétorique, mais l’art de la rhétoriquequand on a des chiffres, ils parlent pour eux-mêmes. 5,68 % pour le ciné enfant, c’est au-delàde ce qui est annoncé par Monsieur MOREL, parce que, à priori, je pensais qu’il savaitcompter, mais là, c’est pas la même application des différentes années.Monsieur le Président : Je propose pour arranger, que, au lieu de 3,20 nous le passions à3,10. Ca fera sans doute descendre le pourcentage. 3,10 €. Je vous propose de passer au vote.Monsieur le Président informe l’Assemblée que désormais, la ville de Harnes est redevable dela TVA pour le budget annexe Cinéma Le Prévert. Il rappelle également qu’il n’y a pas eu derevalorisation de ces tarifs depuis le 4 juin 2008.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR et 5 voix CONTRE (Sandrine LEROY,Yvan DRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX), FIXE à compterde la date de visa de la présente délibération par les services de la Sous-Préfecture, larevalorisation des tarifs des entrées au Centre Culturel Jacques PREVERT comme suit :

TARIF A COMPTER DE LA DATE DE VISA DE LASOUS-PREFECTUREPlein tarif – Rouge 4,60 €Tarif réduit – Vert 3,80 €Ciné enfant – Jaune 3,10 €Scolaires – Bleu 2,50 €Ticket BlancGRATUIT10. RENOUVELLEMENT ADHESIONS ASSOCIATIONS• BASSIN MINIER UNESCOSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de soutenir l’inscription du BassinMinier sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO qui sera présentée en juin 2012 auComité du Patrimoine Mondial en renouvelant notre adhésion à cette association au titre del’année 2011 d’un montant de 150 €.• CULTURE COMMUNESur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de renouveler pour l’année 2011l’adhésion à l’association Culture Commune pour un montant de 5480 €, ramené à 2740 €compte tenu de la participation de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin à hauteurde 50 %.11. TAXE D’ANIMATION ANNEE 2010Monsieur le Président : J’ai des félicitations à adresser à Monsieur Jean-François KALETAmais aussi aux régisseurs et au service technique. Il y a près de 6000 étals qui s’installent surla place de Harnes en une année, et dans l’année 2010. Je crois que c’est une belleperformance. Je vous en félicite et vous propose de passer au vote.Sur proposition de son Président,Afin de promouvoir le marché hebdomadaire et conformément à la convention délibérée enséance du 20 mai 2010,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de procéder au versement de lasubvention auprès du Syndicat Lensois et Littoral des Commerçants non sédentaires d’unmontant de 5937 € correspondant aux recettes communales perçues au titre de la taxed’animation du marché hebdomadaire pour l’année 2010.12. REALISATION DE TRAVAUX – 20 RUE VOLTAIRECharline DRAZDZYNSKI : Deux questions : Peut-on avoir de plus amples informationsconcernant les désordres ainsi que sur la propriété endommagée ? Et, pourquoi les frais deréparations ne sont pas pris par les assurances que la ville paye ?Monsieur le Président : A la première, effectivement, nous pouvons vous montrer les travauxqui sont à réaliser. A la deuxième, sachez que notre assurance a été sollicitée pour ledédommagement des frais, mais n’a pas pu répondre favorablement à notre demande de partla nature de ces travaux. Il est d’ailleurs envisagé de vendre ce bâtiment à l’avenir, mais ilfaut, avant tout, avancer ces travaux. Nous ne pouvons pas laisser les propriétaires juste à

côté avoir de l’humidité ou autre dans leur cave. Mais nous pouvons vous montrer tous lesdégâts qu’il peut y avoir.Yvan DRUON : Oui, je pense que la délibération est très juste puisque, elle permet d’agir surl’habitat qui est en situation d’abandon, dont on souffrait habituellement. Donc nous onvotera de façon très forte et délibérée cette délibération n° 12.Monsieur le Président : Et bien, je vous en remercie, c’est pour le bien de la population et jevois que vous en êtes soucieux. Je ne partagerai pas tout le temps, mais vous en êtes soucieuxsur cette délibération. Je vous propose de passer au vote.Monsieur le Président informe l’Assemblée que suite à des désordres au sein du 20 rueVoltaire, bien vacant sans maître que la ville a intégré dans son patrimoine, il convient deprocéder à des réparations au niveau des riverains.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointdélégué, à faire procéder à la réfection des murs de cave qui ont endommagés la propriété deMonsieur CAUCHETEUR, domicilié à HARNES 16/18 rue Voltaire pour un montant estiméà 2.000 €.13. CLASSE DECOUVERTE A TRELON – MODIFICATIONDELIBERATIONS DU 23 MAI 2011Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibérations du 23 mai 2011, unesubvention à projet a été accordée aux associations de parents d’élèves des écoles PaulLangevin et Emile Zola afin de financer la classe découverte à TRELON qui s’est déroulée du3 au 6 mai dernier.A la demande des organisateurs de ces déplacements, le versement doit être effectué auprès del’OCCE des écoles concernées et non aux associations de Parents d’Elèves.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE cette modification.14. CONVENTION DE FORMATION BAFA – LIGUE DEL’ENSEIGNEMENTCharline DRAZDZYNSKI : Deux questions : Qui paye le stage de formation du BAFA ? Et, àcombien s’élève la rémunération d’un jeune qui disposera du BAFA ? Est-ce le même tarifpour tous ? Centres aérés, colonies et centres à l’étranger ?Monique MULLEM : Concernant le BAFA, vous dites qui paye le BAFA ? C’est personnel.C'est-à-dire que chaque harnésien est libre de s’inscrire à la Ligue de l’Enseignement.Chaque famille aura la liberté de payer son propre stage pour son enfant. Elle aura des prixpréférentiels. Nous, nous offrons seulement des prix préférentiels.Monsieur le Président : Que nous avons négocié, bien entendu. Et la deuxième question ?C’est le même tarif, c’est le nombre d’heures qui diffère entre un animateur qui est en centreaéré et un animateur qui est en classe découverte ou un animateur qui est en colonie devacances. Ce n’est pas du tout le même travail, le nombre d’heures est totalement différent,mais basé sur le même tarif. Sachant qu’ils sont néanmoins, puisque j’entends certaineschoses, beaucoup plus payés qu’à une certaine époque où nous utilisions CAP ORION.Corinne TATE : Donc, on a bien un tarif préférentiel pour 280 €. A combien s’élèveréellement le stage BAFA sur la Ligue de l’Enseignement ?Monique MULLEM : Il est à 310 € pour les extérieurs, c’est le prix minimal pour lesextérieurs.Yvan DRUON : Oui, je crois qu’il faut quand même rappeler l’historique du passage duBAFA, dans les organismes de formation, quel qu’ils soient, c’est que, il y avait avant desaides qui étaient réalisées par l’Etat et que, c’est comme pour les colonies de vacances en 45,à la sortie de la guerre, on comparait l’action du gouvernement à l’équivalent d’un pot de

yaourt et progressivement le pot de yaourt s’est vidé, y’avait plus de capsule, y’avait plus riendedans et il restait plus que l’enveloppe et on s’aperçoit, alors que c’est une action qui estimportante et citoyenne pour des jeunes qui démarrent la vie, parce que l’on peut à partir de17 ans, dans la mesure où on a fait un stage BAFA, pouvoir être assimilé comme majeur depart cette situation, donc il s’agit quand même de dire que, ça pourrait être mieux et pourtout le monde sans que ça dépende seulement de la mairie ni des organismes de formation.Monsieur le Président : Et bien, je vous remercie pour ce rappel historique, simplement vousdire que l’année dernière ou c’est l’année d’avant, nous avons permis, par exemple auxjeunes – 40 – qui voulaient passer le BAFA, de le passer, c’est nous qui avancions l’argent etbien entendu, il fallait le récupérer. Et bien, nous récupérions cet argent sur le salaire qu’ilspercevaient ou les rémunérations – je n’ai pas terminé Monsieur DRUON – et puis nousrécupérions sur leur salaire du mois, ce qui permettait de ne pas avancer l’argent et d’avoirnéanmoins à la fin de leur session et bien un peu d’argent pour terminer leurs vacances. Jevous remercie néanmoins pour ce rappel historique, il est vrai qu’en 45, je ne connaissaispas.Yvan DRUON : Et pour rappeler, c’est vrai qu’en même temps c’est intéressant d’avoir unpassé pour mieux prévenir l’avenir. La question qui est posée, c’est bien que beaucoup decommunes se sont engagées dans cette situation là d’avancer, mais que pour autant ça restelourd pour les gens et que la question elle mérite d’être posée. Ce n’est pas parce que l’onrègle des problèmes immédiats qu’on n’a plus un caractère revendicatif auprès de l’Etat et enparticulier de la Jeunesse et des Sports.Monsieur le Président : Effectivement nous devrions être plus souvent ensemble sur desproblèmes ou des luttes sociales, souvent, personnellement, on vous a tendu la main, maismême celle-là vous ne la serrez pas !Yvan DRUON : Si vous me donnez rendez-vous, je viens.Monsieur le Président : Mais si c’est pour venir à mon bureau, Monsieur DRUON, et nemême pas me serrer la main, comme vous le faites depuis 3 ½ ans. Monsieur, je ne vais quandmême pas vous inviter ! Cela dit, maintenant je vous propose de voter.Monsieur le Président porte à la connaissance de l’Assemblée, que la commune et la Ligue del’Enseignement du Pas-de-Calais s’associe afin de programmer des stages de formationBAFA (formation générale, d’approfondissement et de qualification) durant l’année 2011-2012.Chaque formation accueillera un minimum de 18 stagiaires et un maximum de 40 stagiaires.Dans le cas où le nombre d’inscrits est inférieur à 18 stagiaires, la Ligue de l’Enseignement seréserve le droit d’annuler la formation.Lorsque le stage de formation se déroule :• sur Harnes, un tarif préférentiel sera proposé aux harnésiens de 280 € pour uneformation générale, de 240 € pour une formation d’approfondissement et de 405 €pour les stages de qualification• sur une ville voisine, il sera proposé une réduction de 60 € pour stagiaires habitant lacommune.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointdélégué à signer la convention Formation BAFA avec la Ligue de l’Enseignement dont lesiège social se trouve 55 rue Michelet à Arras, qui définit les modalités d’organisation et lesengagements de chaque partie.

15. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE –FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUEYvan DRUON : Je voudrais demander à Monsieur l’Adjoint chargé de cette communication,d’autant plus qu’il travaille à EDF ou à ERDF, je ne sais pas trop bien,Monsieur le Président : RTEYvan DRUON : Peu importe,Monsieur le Président : C’est important. RTE sachez que c’est aujourd’hui, excusez-moi devous couper, c’est simplement comme vous l’avez fait tout à l’heure un rappel historique, moije vous fais prendre connaissance que, aujourd’hui, EDF n’est malheureusement plus uneentreprise nationalisée, et que il n’a plus du tout de monopole, sauf un seul monopole existe,celui de RTE qui est le transport d’électricité haute tension et très haute tension. Donc c’estvraiment totalement différent aujourd’hui RTE, ERDF, GDF. Je crois que c’est nécessairequ’on le sache pour pouvoir parler correctement. Vous pourriez me remercier de ça !Yvan DRUON : D’accord, alors je vais vous dire que je partage complètement votre point devue, d’autant plus que je me rappelle que c’est un traité de Barcelone qui a associé CHIRACet JOSPIN d’une nationalisation d’EDF et que ça nous a posé problème d’autant plus que çanous a différencié fortement. Donc la question, c’est peu importe que ce soit la distribution ouque ce soit la production du courant électrique, c’est « Est-ce que on va perdre de l’argent ?Ou est-ce que on va en gagner ? Est-ce que, qui c’est ‘on’ ? C'est-à-dire est-ce que lapopulation va payer plus cher l’électricité, d’autant plus que, on s’aperçoit bien avec Gaz deFrance que ça coûte terriblement cher et que, ils sont sans arrêt en train d’augmenter lescoûts du gaz et troisième point, il me semblait que le coefficient multiplicateur unique indiquépar la Fédération d’EDF sur le plan départemental, avait indiqué 8,12 et quatrième point,c’est, on a une délibération n° 16 qui pose le problème de l’occupation du domaine publicpar les ouvrages du réseau public, mais qui en même temps qui pose très vite la question quenous avons aussi des réseaux d’éclairage public et que, ils seront aussi taxés ? Taxé par lesconsommateurs que nous sommes et nous allons recevoir de l’argent pour ces taxes. Est-ceque l’on a fait la balance ? »Monsieur le Président : Je vous en prie Monsieur MOREL, parce que je pense que vousconnaissez, vous dominez parfaitement le sujet.Dominique MOREL : Je vais répondre Monsieur le Président. En fait, comme je l’ai dit,aujourd’hui le coefficient multiplicateur est de 8 %, il reste à 8 %. Par contre, on a bien dit,que, conformément à une circulaire ce coefficient serait réactualisé par rapport au coût de lavie. C'est-à-dire que, aujourd’hui, il passera à 8,12 %, tout à fait.Monsieur le Président : Il faut savoir que nous avons débattu, tous les maires dudépartement, pas tous, parce qu’il y a eu plusieurs réunions qui ont été organisées, dont uneà Harnes. Pourquoi ils viennent à Harnes, peut-être parce que moi aussi, je suis un ancien deRTE et que j’ai toujours beaucoup de plaisir de les accueillir sur des sujets qui concernel’électricité. Néanmoins, cette FDE qui est présidée par Michel SERGENT, nous a expliquéen long et en large ce système et il a préconisé de nous mettre à 8 % comme l’a expliquéMonsieur MOREL et je crois que nous avons tous partagé, lors de cette réunion, cettedécision qui est devenue collective. Je ne sais pas comment réagiront, mais j’avais notrecamarade, je dis bien notre camarade, Christian CHAMPIRE qui était là d’ailleurs et je croisqu’il a adhéré aussi à cette façon de procéder. Voilà, mais vous pouvez, bien entendu lire lescomptes-rendus de la FDE, qui je pense, doivent vous être adressés régulièrement.Yvan DRUON : Vous devez le savoir, si vous me permettez de prendre la parole. C’est que, enfin de compte, la Fédération a fixé à 8,12 pour, comme je vous le disais tout à l’heure, et quela question qui nous est posée, c’est bien dans quelle direction on va ? Dans quoi ons’engage ? Et est-ce que ça va coûter plus cher pour nos populations, c’est une vraiequestion ? Est-ce que ça va coûter cher, plus cher, pour nos collectivités locales etterritoriales ? Et je dois vous rappeler quand même que le Conseil général s’est prononcé làdessus,à l’unanimité, y compris avec la Droite. Donc, la question elle mérite d’être posée

parce que les gens s’inquiètent. On connaît les dégâts que cause l’augmentation régulière deGDF et ça mérite beaucoup de réflexion.Dominique MOREL : Je l’ai déjà dit, mais je vais encore ré-insister, le coefficient était à 8 %.Nous, on le maintient donc à 8 % avec seulement et uniquement l’augmentation du coût de lavie, c'est-à-dire 0,12. Par contre, comme vous l’avez dit, c’est vrai que maintenant, doncl’éclairage public va être assujetti à cette taxe, mais par contre, elle nous sera remboursée enfin d’année. Donc c’est vrai pour les collectivités, une avance d’un an à ERDF.Yvan DRUON : Donc, il y a de quoi être inquiet !Monsieur le Président : Nous le sommes toujours, vous savez, dans cette situation que nousvivons les uns et les autres, c'est-à-dire tout le monde, avec cette crise qui est au-dessus denotre tête, avec l’espoir de ces futures élections, tant Présidentielles que Législatives quisuivront. Et oui, nous sommes tous dans le même état Monsieur DRUON. Je vous propose depasser au vote.Monsieur le Président expose à l’Assemblée que les dispositions des articles L. 2333-2 etsuivants (L. 3333-2 et suivants et L. 5212-24 à L. 5212-26) du Code Général des CollectivitésTerritoriales, autorisant le Conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dansles conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur laconsommation finale d’électricité.Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation dumarché de l’électricité,Vu les articles L 2333-2 à l 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les articles L 3333-2 à L 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les articles L 5212-24 à L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :Article 1 : De fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finaled’électricité à 8.Article 2 : Le coefficient fixé à l’article premier s’applique aux consommations d’électricitéeffectuées sur le territoire de Harnes.Conformément à l’application de la nouvelle réglementation, ce coefficient sera réactualiséannuellement en fonction du coût de la vie.De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.16. MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DETRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITESandrine LEROY demande le taux qui sera appliqué et s’il y aura équilibre ?Dominique MOREL indique que les concessionnaires ERDF-RTE paieront une redevance àla commune au kilomètre de câble installé et en fonction de l’implantation des pylônes.Yvan DRUON souhaite savoir quel est l’équilibre et si la commune va recevoir plus d’argentou si la commune va dépenser plus d’argent ?Monsieur le Président : Effectivement nous recevrons plus d’argent pour les communes, maissachez que nous payons déjà l’électricité et le gaz très cher. Donc, c’est une justerécupération de la location, je ne sais pas si c’est véritablement le terme, c’est une justerécupération, mais l’augmentation a déjà eu lieu malheureusement.Monsieur le Président informe l’Assemblée que le montant de la redevance pour occupationdu domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et dedistribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action

collective des syndicats d’électricité, tels que la Fédération Départementale d’Energie du Pasde-Calaisauquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Il donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portantmodification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseauxpublics de transport et de distribution d’électricité.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au tauxmaximum, conformément aux préconisations de la Fédération Départementale del’Energie du Pas-de-Calais, et FNCCR,• Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application del’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’indexconnu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,• D’adopter les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation dudomaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributiond’électricité,• Monsieur le Trésorier municipal sera chargé de l’exécution de la présente délibération.17. CONVENTION SALON TIOT LOUPIOT 2011 – BIBLIOTHEQUEMUNICIPALEMonsieur le Président informe l’Assemblée que le salon Tiot Loupiot se déroulera du 2octobre au 27 novembre 2011. 28 communes du Pas-de-Calais profiteront d’expositions, despectacles, lectures et ateliers lors du salon d’éveil culturel destiné aux jeunes publics jusqu’à6 ans.Comme les années précédentes, la ville de Harnes participe à l’événement. Expositions etanimations se succèderont du 14 au 19 octobre 2011 dans la salle polyvalente Léon Kraska.La même salle Kraska et le Centre Culturel Jacques Prévert accueilleront plusieurs spectaclesdu 15 au 22 octobre.Comme les années précédentes, la part budgétaire prise en charge par la ville s’élève à9600,00€ (neuf mille six cents euros).LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer en cestermes la convention d’animation n° 082-2011 actant le partenariat entre la ville de Harnes etl’association de développement intercommunal Droit de Cité pour le salon d’éveil CulturelTiot Loupiot 2011.18. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – CONVENTION DEMISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES –COLLECTES DE SANG ET DE PLASMAPHERESESCharline DRAZDZYNSKI : Oui Monsieur le Maire, je ne peux pas voter, parce que je faispartie de cette association.Collectes de sang :Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’Etablissement Français du Sang, dans soncourrier du 30 juin 2011 nous a communiqués la programmation de ses collectes de sang pourl’année 2012 Salle Polyvalente du Complexe Sportif André Bigotte et sollicite la mise àdisposition de cette structure pour les :Jeudis 26 janvier, 12 avril, 14 juin, 6 septembre et 8 novembre 2012 de 9 heures à 12 heureset de 14 heures à 17 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Charline DRAZDZYNSKI quin’a pas pris part au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cetteassociation, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avecl’Etablissement Français du Sang la convention de mise à disposition occasionnelle de laSalle Polyvalente du Complexe Sportif André BIGOTTE aux dates énoncées ci-dessus.Collectes de plasmaphérèses :Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’Etablissement Français du Sang, dans soncourrier du 30 juin 2011 nous a communiqués la programmation de ses collectes deplasmaphérèses pour l’année 2012 Salle Polyvalente du Complexe Sportif André Bigotte etsollicite la mise à disposition de cette structure pour les :Lundi 14 mai et jeudi 20 décembre 2012 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, à l’exception de Charline DRAZDZYNSKI quin’a pas pris part au vote en sa qualité de membre du Conseil d’administration de cetteassociation, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avecl’Etablissement Français du Sang la convention de mise à disposition occasionnelle de laSalle Polyvalente du Complexe Sportif André BIGOTTE aux dates énoncées ci-dessus.19. COMMISSION D’APPEL D’OFFRESMonsieur le Président porte à la connaissance de l’Assemblée des deux avenants au marchéd’assurance n° 374-3-08 approuvés par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 27septembre 2011.Ces avenants concernent :• Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Généraleo Titulaire : SMACL – 141 boulevard Salvador Allende – 79031 NIORTo Marché notifié le 19 janvier 2009o Montant du marché : 7160,69 € TTCLe présent avenant a pour but de prendre en considération la cotisation définitive en fonctionde la masse salariale de 2010.La cotisation s’élève à 7012,63 € TTC, soi un avenant négatif de 148,06 € TTC• Lot 3 : Assurance Flotte Automobileo Titulaire : GAN Assurances – 328 rue Benoîte Vincent – 62400 BETHUNEo Marché notifié le 16 janvier 2009Le présent avenant a pour but de prendre en considération les augmentations pour 2011 et lesmouvements de la flotte au cours de l’année 2010.Cotisation définitive au 01 janvier 2011 : 12888,43 € (12254,71 € + 633,72 €).LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président ou l’Adjointdélégué à signer les pièces relatives à ces deux avenants.20. ADMISSION EN NON-VALEURMonsieur le Président propose à l’Assemblée, à la demande de Monsieur LECAILLEZ Jean-Pierre, Trésorier, d’admettre en non-valeur les dossiers suivants :• CORBILLON Joëlle : 232 € correspondant aux frais d’inscription d’enfants au séjourski 2009 pour insuffisance d’actif• DRECOURT Isabelle : 113,43 € correspondant à un trop payé sur salaire d’août 2007pour insuffisance d’actif

• PORCU Christelle née BOURET : 118,40 € correspondant aux frais de cantinescolaire du mois de mai 2010. Commission de surendettement du 10 février 2011décidant de l’effacement de la detteLe CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADMET en non-valeur les dossiers repris cidessus.21. CHANGEMENT HORAIRES ECOLE ROMAIN ROLLANDMonsieur le Président informe l’Assemblée que Monsieur PIOTROWIAK, Directeur desécoles maternelles Langevin et Romain Rolland, nous fait part, dans son courrier du 16septembre 2011, des problèmes rencontrés par certains parents de l’école maternelle RomainRolland pour respecter les horaires d’accueil scolaire lorsqu’ils ont également des enfantsscolarisés en école primaire que ce soit à Diderot ou Jaurès.Afin de remédier à cette situation, il semble opportun de procéder à un réajustement deshoraires d’entrées et de sorties au sein de l’école Romain Rolland.L’Inspecteur de circonscription a émis un avis favorable à cette demande.Conformément à l’article L 521-3 du Code de l’Education Nationale,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, sous réserve de l’accord du Conseil d’Ecole,ACCEPTE le changement d’horaire de l’école maternelle Romain Rolland, à compter du 3novembre 2011, comme suit :Accueil :Sortie :• 8 h 40 (au lieu de 8 h 30)• 13 h 40 (au lieu de 13 h 30)• 11 h 40 (au lieu de 11 h 30)• 16 h 40 (au lieu de 16 h 30)22. ANNULATION DELIBERATION – VENTE DE GARAGES RUEDE MIRECOURTMonsieur le Président rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2010,l’Assemblée a autorisé la vente de deux garages sis rue de Mirecourt.Suite à la sollicitation du Club de Prévention Spécialisé Avenir des Cités, en recherche d’unlocal de stockage,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ANNULE la délibération du 16 novembre 2010actant la mise en vente.23. CONVENTION D’APPRENTISSAGE – BPJEPS ACTIVITES DELA NATATIONMonsieur le Président informe l’Assemblée que la commune souhaite poursuivre ledéveloppement de l’apprentissage au sein de ses services municipaux. A compter du 1 eroctobre 2011 la commune aura un contrat d’apprentissage pour un agent en formation audiplôme de niveau IV, BPJEPS Activité de la natation.Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 29 septembre 2011.Sur proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointdélégué à signer la convention liant la commune au CREPS de Wattignies.24. MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFSCharline DRAZDZYNSKI : Comment expliquez-vous le différentiel entre emploi budgétaire eteffectif pourvu ? Exemple : administratif – 40 budgétés ; 33 pourvus. Quelle est la massesalariale de la ville ? Combien dépensez-vous pour le personnel ?Monsieur le Président : Alors, ça, je pourrais vous le donner, mais je crois que vous l’avezdéjà eu. Ne serait-ce que lorsque nous avons fait le débat d’orientations budgétaires. Tousces renseignements étaient dans le document, bien détaillés. Maintenant, il y a 40 postes‘effectif budgétaire’ ; 40 postes qui nous permettent par exemple d’avoir des possibilitésd’évolution dans chaque filière, que ce soit administrative ou non, et il y a 38 postes, ce quifait qu’il peut y avoir des évolutions de carrières, sinon tout est bloqué. Il nous faudraitouvrir d’autres postes, par exemple mettre 45 pour pouvoir permettre encore plus, si vousvoulez, d’évolution de carrières.Charline DRAZDZYNSKI : Mais ne compensez-vous pas le manque d’effectif par les heuressupplémentaires ?Monsieur le Président : Non, nous ne faisons pas plus d’heures supplémentaires qu’avant,seulement maintenant nous les payons à 150 heures supplémentaires par an. Chose qui neleur était pas autorisée avant, là nous payons 150 heures supplémentaires. Ils peuvent lesrécupérer, les mettre sur un compte épargne temps, comme nous allons le voir après, ou seles faire payer. A concurrence de 150 heures. Je vous propose de passer au voteSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix POUR et 6 abstentions (Charline DRAZDZYNSKI,Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-PierreHOUZIAUX) VALIDE le tableau des effectifs ci-après dont la modification porte sur lechangement de dénomination de certains grades dans la filière sportive et police municipale :Filière sportive :• Educateur Hors classe devient Educateur principal de 1 ère classe• Educateur APS 1 ère classe devient Educateur principal de 2 ème classe• Educateur APS 2 ème classe devient EducateurFilière police municipale :• Chef de service de police devient Chef service police principal 1 ère classeIV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSETAT DU PERSONNEL AU 12/09/2011IVC1C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 12/09/2011GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont :(2) BUDGETAIRES POURVUS TEMPS NONCOMPLETDirecteur général des services A 1 1Directeur général Adjoint des services A 1 0Collaborateur de cabinet 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE (1)DIRECTEUR TERRITORIAL A 1 1ATTACHE PRINCIPAL A 1 0ATTACHE A 3 2REDACTEUR CHEF B 1 1REDACTEUR PRINCIPAL B 1 1REDACTEUR B 2 1ADJOINT ADM. PRIN. 1ERE CLASSE C 4 3ADJOINT ADM. PRIN. 2EME CLASSE C 1 1ADJOINT ADM. 1ERE CLASSE C 7 7ADJOINT ADM. 2EME CLASSE C 16 15TOTAL 1 40 33TECHNIQUE (2)INGENIEUR EN CHEF A 0 0INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE A 0 0TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CL B 0 0TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CL B 2 2TECHNICIEN B 4 3AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5 4AGENT DE MAITRISE C 8 5ADJT TECH PRINCIPAL 1ER CLASSE C 4 4ADJT TECH PRINCIPAL 2EME CLASSE C 12 11ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE C 10 9 1ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C 57 55 21SOCIALE (3)TOTAL 2 102 93 22CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 0 0ASSIST. TERRI. SOCIO EDUCATIF PRIN B 1 1ASSIST. TERRI. SOCIO EDUCATIF B 0 0MONITEUR EDUCATEUR B 0 0ASTEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 0 0ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 0 0ATSEM DE 1ERE CLASSE C 7 7 1TOTAL 3 8 8 1MEDICO-SOCIALE (4)MEDICO-TECHNIQUE (5)SPORTIVE (6)CONSEILLER DES APS A 1 0EDUCATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CL B 2 1EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2EME CL B 4 1EDUCATEUR B 3 3OPERATEUR APS PRINCIPAL C 1 1OPERATEUR QUALIFIE C 0 0TOTAL 6 11 6CULTURELLE (7)22

BIBLIOTHECAIRE A 0 0ASSIS. SPEC. TERR. ENSEIG. ARTIS. B 2 0ASSIS. TERR. ENSEIG. ARTISTIQUE B 4 2ASSIS. TERR. CONS. PAT. BIBLI. B 1 1ADJOINT PATRIMOINE 1ERE CLASSE C 0 0ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE C 3 3TOTAL 7 10 6 0ANIMATION (8)ANIMATEUR C 1 1ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CLASSE C 5 5ADJOINT D'ANIMATION 2EME CLASSE C 8 7TOTAL 8 14 13POLICE MUNICIPALE (9)CHEF SERV POLICE PRINC 1ERE CL B 1 1BRIGADIER C 2 2GARDIEN C 3 3TOTAL 9 6 6EMPLOIS NON CITES (10) 222 118 12TOTAL GENERAL 413 283 3525. COMPTE EPARGNE TEMPSMonsieur le Président : Je ne vous expliquerai sans doute pas ce que c’est que le CompteEpargne Temps ! C’est la possibilité qui existe maintenant depuis une bonne quinzained’années dans certaines entreprises et maintenant dans la fonction territoriale de mettre desheures supplémentaires ou de mettre des jours de congés me semble t’il aussi, ainsi qued’autres heures dans un Compte Epargne Temps. A l’origine ce Compte Epargne Temps étaitfait pour éventuellement se mettre en congés pendant un mois, deux mois, voire trois mois pourun voyage, je ne sais pas, aller à Compostelle ou faire l’Antarctique, c’était fait pour ça.Aujourd’hui, je crois que le Compte Epargne Temps a bien dérivé, néanmoins, aujourd’huinous vous demandons la possibilité de l’ouvrir dans les nouvelles formules aux agents de lacommune de Harnes.Corinne TATE : Comme la délibération juste avant pour le BPJEPS au niveau natation, je suisinterpellée quand même, parce que le compte rendu du CTP, qui me semble très important,parce que c’est là, la Commission Technique Paritaire où les salariés puissent s’exprimer surces choses là, comme le Compte Epargne Temps, donc je suis un peu déçue de ne pas avoir lecompte rendu.Monsieur le Président : Alors, il faut que je vous dise que le compte rendu vous ne l’aurez quedans quelques jours parce que ce CTP a eu lieu cet après-midi.Corinne TATE : Et bien, dans ce cas là, on ne peut pas prendre partie au vote. Je suis désolée.Monsieur le Président : Et bien tant pis. Moi je vous confirme que le CTP a effectivementdonné un avis positif durant ce CTP qui a eu lieu cet après-midi. Effectivement vous êtes librede me croire. Mais moi je vous propose cette délibération.Corinne TATE : Mais ce n’est pas possible.Monsieur le Président : Néanmoins je vous la propose.Corinne TATE : C’est obligé qu’on la vote aujourd’hui ?Monsieur le Président : Je préfèrerais que ce soit ouvert le plus rapidement possible, cettepossibilité aux agents.23

Corinne TATE : Je trouve que dans ce cas là, on ne peut pas avoir l’avis des salariés, dessyndicats.Monsieur le Président : Moi je vous confirme, j’ai animé, j’ai présidé ce CTP avec les salariéset les organisations syndicales. Vous êtes libres de mettre ma parole en doute, néanmoins, vousn’avez pas le compte rendu effectivement puisque ce compte rendu sera tapé que demain etvous l’aurez peut-être lundi ou mardi, mais moi j’ai un avis positif.Corinne TATE : Est-ce qu’il serait possible dans les prochains conseils municipaux, dans cescas là, que le CTP puisse s’établir bien avant, pour qu’on puisse avoir le compte rendu et depouvoir délibérer honnêtement et clairement.Yvan DRUON : On peut demander à différer.Corinne TATE : On peut le demander, oui c’est ce que je pense.Monsieur le Président : Pour les prochaines fois ou pour celui-ci ?Corinne TATE : Pour celui-ci, moi je trouve que c’est important pour l’avis des salariés surcette délibération, et sur aussi les entretiens professionnels qui me posent beaucoup dequestions.Monsieur le Président : Mais, encore une fois, ça vous pose beaucoup de questions, mais j’enai débattu avec les salariés et si ça sera noté dans le compte rendu, si j’ai trahi la parole dessalariés, et bien tant pis, vous me le ferez remarquer et nous en jugerons à ce moment là.Sachant que le CTP, mais vous êtes bien placée pour le savoir, n’est que consultatif.Corinne TATE : Mais au moins avoir l’avis des salariés.Monsieur le Président : Mais, moi je vous le reconfirme encore une fois, l’avis des salariés aété unanime sur les trois points que nous allons voir. Les points 25, 26 et 27. Maintenant sivous ne me croyez pas, et bien tant pis. Vous pourrez dans le prochain conseil municipal me lemettre à la figure, que j’ai trahi le personnel.Corinne TATE : Vous pouvez me faire confiance, il n’y a pas de souci.Nathalie CHEVALIER : Moi, je pense que le Compte Epargne Temps, c’est plutôt un avantagepour les salariés et à eux de le prendre ou de ne pas le prendre.Corinne TATE : Je ne parlais pas que de cette délibération là, je le reprécise. Il y a une chosequi m’a interpellée sur la prochaine, qui peut être quand même assez grave pour la fonctionpublique et les fonctionnaires, et je suis quand même assez étonnée que des syndicats auraientpu voter le fait des primes au rendement. Surtout dans le public.Monsieur le Président : A l’unanimité, j’y peux rien, mais c’est à l’unanimité et j’avoue que jepense qu’ils ont bien faits.Jean-Pierre HOUZIAUX : Le Compte Epargne Temps, effectivement, c’est certainementquelque chose de positif pour les salariés, ce qui est le plus positif, c’est de savoir comment vaêtre abondé ce Compte Epargne Temps ?Monsieur le Président : Ce sont les règles nationales.Jean-Pierre HOUZIAUX : Comment ?Monsieur le Président : Ce sont des règles que je déplore un peu, parce que le CompteEpargne Temps, je vous l’ai dit d’entrée, il était fait, non pas pour partir à la retraite plus tôt,c’est ce qui arrive aujourd’hui comme résultat. Il était fait, pour, par exemple, quelqu’un quiavait un véritable projet de vie, par exemple de partir 3 mois ou 6 mois, réaliser sa vie pendantqu’il est encore un peu jeune, pouvait partir dans ces cas là. C’était fait pour ça au départ leCompte Epargne Temps. Aujourd’hui, il y a une certaine dérive, je ne la jugerai pas,puisqu’elle est décidée au niveau national avec toutes les organisations syndicales, je nejugerai pas mais je l’accorderai au personnel.Jean-Pierre HOUZIAUX : Oui, c’est pas de ça que je parlai en fait, parce que l’intérêt duCompte Epargne Temps, c’est qu’en fait vous mettez des journées de congés, vous mettez uneprime si vous en avez, vous mettez des heures supplémentaires et l’entreprise dans ce cas là,enfin je parle d’entreprise puisque moi je viens de l’entreprise, l’entreprise abonde le système.Moi, j’ai pas de Compte Epargne Temps, parce que je prends trop de congés ! Mais maquestion c’est de savoir la ville à quel niveau elle va pouvoir alimenter ce Compte EpargneTemps. Ou ce sera uniquement les heures ou les jours que le personnel mettra dans sonCompte Epargne Temps ?24

Monsieur le Président : En tout cas, en terme de congés, ils ne peuvent pas en mettrebeaucoup, ça c’est extrêmement ciblé. On vous donnera si vous le voulez tout le compte rendu.Mais ils peuvent mettre toutes les heures supplémentaires qu’ils souhaitent, ça c’est une chose,et qu’est-ce qu’il y a encore comme horaires à mettre, les RTT, mais il n’y en a pas chez nous,néanmoins, ce Compte Epargne Temps, existait pas sous cette formule, donc je propose aupersonnel, comme la loi l’exige, je leur propose, s’ils en veulent, et bien, ils peuvent ouvrirdans la nouvelle formule, sachant que je suis persuadé que dans deux ans ou dans un an oudans trois ans, les règles du Compte Epargne Temps, du CET, évolueront, quasiment tous lesans ou tous les deux ans, nous avons des modifications en terme d’utilisation etd’approvisionnement de ce Compte Epargne Temps.Jean-Pierre HOUZIAUX : Ca veut dire qu’actuellement, il n’y aura pas d’abondement de lacommune ?Monsieur le Président : Non, il n’y a pas d’abondement.Jean-Pierre HOUZIAUX : Bon, c’est ce que je voulais entendre.Monsieur le Président : Ah non, il n’y aura pas d’abondement.Jean-Pierre HOUZIAUX : Ce qui limite tout de même l’intérêt du Compte Epargne Temps.Monsieur le Président : Il y avait un abondement mais uniquement quand nous avions desprimes, et dans la mesure où ces primes on les mettait, elles étaient abondées. Mais pas entemps, dans l’entreprise où j’étais. Dans les banques, c’est vrai que c’est peut-être un peu plusfacile d’abonder financièrement, mais non.Jean-Pierre HOUZIAUX : C’est pas plus facile rassurez-vous ! C’est peut-être mêmel’inverse !Monsieur le Président : Je veux bien vous croire.Yvan DRUON : Oui, moi je partage complètement le point de vue qui a été énoncé avant, c'està-direque il s’agit pas de savoir s’ils ont voté pour ou contre, mais il s’agit d’abord de savoirpourquoi on l’a pas ici ? Puisque ça fait partie d’une procédure, dans laquelle les salariésdoivent avoir la parole. Après, bien sûr, leur parole a beaucoup d’importance mais la nôtreaussi. Et que la question qui nous est posée c’est bien ‘qu’est ce que c’est que ce CompteEpargne Temps ?’ et ‘à qui ça profite ?’ Moi je ne crois pas aux gens qui vont passer troismois à faire le tour de la terreMonsieur le Président : C’est l’histoire Monsieur DRUONYvan DRUON : Mais en tout cas, ce qui est clair, c’est que je connais des gens qui sontemployés ici et ils n’attendent pas après ça pour pouvoir faire des choses énormes parce qu’ilsont des soucis, des soucis financiers, pensez bien que le coût de la vie est conséquent. On saitbien que le salaire est précaire. On sait bien qu’il y a des travailleurs pauvres, on en a parlédéjà à propos d’autres choses, et que nécessairement on doit se dire que le Compte EpargneTemps il apporte rien en particulier. Et donc, s’il n’apporte rien, à qui c’est utile et pourquoi ?Ca ressemble fortement à la flexibilité que, organisaient entre autres les entreprises privéespour faire en sorte que, quand ils avaient des besoins, ils utilisaient cet achat des heuressupplémentaires pour les gens puis après ben on disait « on n’a plus besoin de vous » donc, jecrois que la question elle mérite beaucoup de clarification sur les intentions de l’employeur.C’est vous l’employeur, quel sens vous donnez à ce Compte Epargne ? Et pour l’instant, je nesuis pas satisfait de ce que vous nous avez dit et surtout de ce que vous ne nous avez pas dit.Monsieur le Président : Et bien, c’est parce que vous n’avez pas très bien compris commentfonctionne le Compte Epargne Temps. Première chose, je laisse la liberté aux agents de choisirs’ils veulent un Compte Epargne Temps ou pas ! Point. Je leur donne un droit syndical, qu’ilsont conquis et qu’ils se sont battus pendant des années pour avoir cette possibilité et voilà. Etbien moi je la leur accorde. Maintenant, c’est comme les passages à 80 %, il n’y en avait pasavant que nous n’arrivions, pourtant dans une lutte syndicale, ces gens ont demandé à passer à80 %, je n’en ai encore refusé aucun Monsieur. Si vous voulez, j’ai une culture syndicale quime pousse à accepter tout ce que les agents ont pu conquérir. Voilà ma réponse Monsieur, s’ilsn’en veulent pas du Compte Epargne Temps, ils ne le prendront pas ! Ils sont tout à fait libresmais ils ont une possibilité. Moi je leur accorde. Ils font ce qu’ils veulent ! Je ne peux pasrépondre plus, c’est une facilité qui est octroyée aux salariés. Ils en veulent, ils font, ils enveulent pas, ils ne le font pas. Ce n’est pas moi qui vais décider à la place des organisations25

syndicales qui ont négocié ces choses là. Voilà ma réponse et en terme pour le CTP, je vousconfirme, encore une fois, qu’ils m’ont donné un accord à l’unanimité que vous me croyez ouque vous ne me croyez pas !Yvan DRUON : Je crois que vous vous trompez complètement, il ne s’agit pas de savoir si vousdites la vérité ou pas, il s’agit de dire pourquoi n’avons-nous pas les résultats ici ? Et c’est uneobligation de le faire avant le Conseil municipal. Ensuite, je sais que vous êtes syndicaliste etje sais même à quel syndicat vous êtes adhérent et que chez les syndicats c’est pas aussiformalisé que ça, c’est pas aussi rassemblé sur les mêmes options, et que beaucoup desyndicats, peut-être pas le vôtre, ce sont posés la question à quoi ça sert cette question duCompte Epargne Temps, et en particulier, ce que vous avez dit au départ, c'est-à-dire, que c’estune façon aussi de compter le temps pour pouvoir partir plus vite en retraite alors que laretraite, elle recule, elle recule, elle recule. Et ça, c’est un élément important, donc il s’agit dedonner du sens et moi j’attends de votre part du sens à toutes ces questions là !Monsieur le Président : Et bien, le sens, moi c’est celui de l’histoire, comme vous avez parlétout à l’heure. Moi je vous dis, mon syndicat, puisque vous savez à quelle centrale syndicalej’appartiens toujours d’ailleurs, je suis toujours syndiqué. Et bien nous avons travaillé enintersyndicale, avec d’autres syndicats que vous devez connaître, je ne sais pas si vous y avezadhéré un jour, mais qui sont sans doute proches de vous, et nous avons travaillé pour avoir cedroit. Nous l’avons obtenu. Aujourd’hui, et bien, les agents de notre collectivité territorialepeuvent en bénéficier, voilà tout est là. Et je peux vous dire que, un exemple précis : c’est pasce que je supposais au départ. Je vous ai expliqué que le Compte Epargne Temps est plus pour,comment dire, se réaliser, réaliser certains de ses rêves, c’est comme ça qu’il avait été négociéil y a dix ou quinze ans. Aujourd’hui ce n’est plus tout à fait ça. On le modifie, je vous le dis,tous les ans voire tous les deux ans et, pour mon cas personnel, lorsque j’ai été élu, il y a troisans, en mars 2008, figurez-vous que si j’ai pu occuper le poste qui est le mien encoreaujourd’hui, et bien c’est tout simplement parce que j’ai pu profiter du Compte Epargne Tempsque j’avais, pour pouvoir exercer la charge que j’ai actuellement. Sinon, figurez-vous, que cen’est pas neuf mois de salaires que j’aurais perdu, en étant ici, mais c’était douze mois. Donc,il m’a au moins servi à ça ! Maintenant je laisse la parole à Lydie.Lydie WARCHALOWSKI : Oui, pour confirmer un peu ce que vient de dire Monsieur le Maire,alors moi je parlerai également en tant que syndicaliste, syndicaliste CGT à la SécuritéSociale. Alors mon syndicat, qui est peut-être celui de certaines personnes dans cette salle, jedis bien certaines et pas d’autres, a approuvé également ce Compte Epargne Temps et je peuxégalement vous donner l’exemple d’un de mes camarades syndiqué CGT, qui a beaucoup deresponsabilité au sein de notre établissement, a accéléré donc son arrivée à la retraite et ça luipermet aujourd’hui de pouvoir militer dans son syndicat 24 heures sur 24. Donc vous voyez,même des délégués syndiqués ont pris cette option, ont faits ce choix et ça personne ne peut ledeviner à l’avance, donc oui, c’est un choix supplémentaire, c’est une liberté supplémentaireque nous offrons et que chacun l’utilise comme il l’entend. Maintenant, on n’est pas là pourjuger ceux qui prendront ou ceux qui ne prendront pas, mais effectivement, donner un choixsupplémentaire, il me semble que c’est le principe même de la liberté dans tout pays qui se ditdémocratique.Corinne TATE : Moi, je pense personnellement que le Compte Epargne Temps est trèsintéressant, c’est pas le souci. Moi, ma demande c’était simplement d’avoir le compte rendu duCTP avant le Conseil municipal. Je le redemande parce qu’en fait, OK le CTP c’était cetaprès-midi, Le Conseil municipal ce soir, mais je pense qu’une organisation un petit peu plusau niveau des dates ça serait peut-être mieux, parce que moi, j’aurais vraiment voulu voir« noir sur blanc » les avis de chacun, puisque je ne sais pas, il y a combien de syndicat ici à laville ?Monsieur le Président : Il y a deux syndicats : la CGT et la FAFPTCorinne TATE : J’aurais voulu simplement avoir un écrit « noir sur blanc », c’est tout ce queje demande. Je ne suis pas sûre mais je pense que c’est obligatoire.Monsieur le Président : Non, ce n’est absolument pas obligatoire.Corinne TATE : Mais comment voulez-vous que l’on vote si on ne sait pas, c’est ça qui mechagrine.26

Monsieur le Président : Premièrement, un, c’est un avis consultatif, deux, je vous confirme hautet fort que nous avons eu un avis positif. Maintenant si vous ne me croyez pas, comme vous mele dites, vous me traînerez là où vous voulez. Je vous propose de passer au vote.Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le Compte Epargne Temps (CET) représentela possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report des jours de congés, dejours de R.T.T. et/ou de repos compensateurs.Le bénéfice des congés doit être compatible avec les nécessités du service pour ne pascompromettre son bon fonctionnement.Les congés pris au titre du Compte Epargne Temps sont assimilés à une période d’activité. Enconséquence, les agents continuent de :- percevoir l’intégralité de leur rémunération,- conserver leurs droits à avancement, à retraite, à l’ensemble des congés auxquels donnedroit la position d’activité.La délibération du Conseil Municipal de la Ville et du Conseil d’Administration du CCASdéterminera dans le respect de l’intérêt du service, les règles d’ouverture, de fonctionnement,de gestion et de fonctionnement du CET ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.A cet égard, ont été abrogées les dispositions antérieures au décret du 20 Mai 2010 quilimitaient le nombre de jours pouvant alimenter le CET ou qui fixaient un délai de préavis pourl’utilisation du temps épargnés, ou de façon générale, qui énonçaient les règles devenuescontraires aux modifications apportées à la réglementation du CET.Dorénavant, le principal apport de la délibération relative aux modalités de gestion sera limitéaux dispositions portant sur certaines possibilités d’alimenter le CET par une partie des jours derepos compensateurs.Vu l’avis UNANIME du Comité Technique Paritaire réuni le 29 septembre 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Sandrine LEROY,Yvan DRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX) SE PRONONCEFAVORABLE à la mise en place du Compte Epargne Temps au sein des services municipaux.26. EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AUTITRE DES ANNEES 2011 ET 2012Monsieur le Président : Sachant encore une fois que le CTP nous a donné son accord àl’unanimité et le CTP avait le quorum. Mais vous n’avez pas le compte rendu parce qu’il a eulieu cet après-midi ! Et puis le compte rendu est affiché et il est remis aux organisationssyndicales, mais vous pouvez l’avoir, il vous suffit de leur demander bien entendu.Charline DRAZDZYNSKI : Une question Monsieur le Président : Considérez-vous l’entretienprofessionnel comme un rapport d’activités évolutif ? C'est-à-dire, en fonction de la fiche deposte qui est à la base de l’entretien, les objectifs fixés ou le besoin de formation pour atteindreces objectifs ? Considérez-vous l’entretien professionnel comme un rapport de valeur dufonctionnaire remplaçant tout simplement la notation ?Monsieur le Président : Oui, ça remplace complètement la notation. Pour ceux qui ont déjà faitdes notations, on évolue, c’est comme par ailleurs dans le monde de l’Education nationale, onévolue par quart de point, demi point, on s’arrange pour qu’il y ait encore de la marge pouraller jusqu’à la retraite. C’est vraiment un système qui est tout à fait archaïque et que toutesles organisations syndicales, quelles qu’elles soient, critiquent depuis maintes et maintesannées, aujourd’hui nous arrivons à un système où il y a plus de valeur, où l’agent est entendu,où l’agent peut s’exprimer et où l’agent peut aussi contester. Et vous avez le mode decontestation qui est indiqué sur la page « 50 », avec le processus qui a été négocié, bienentendu, avec les organisations syndicales. Il faut savoir aussi que, c’est juste applicable surl’ensemble du personnel. Je ne sais pas si j’ai répondu totalement, néanmoins, c’est enfin unéchange qui peut être contesté par l’agent, avec son supérieur hiérarchique direct. Enfin, lesorganisations syndicales, toutes ont pleuré pour avoir ce système, maintenant, je sais, je n’aipas le compte rendu !Corinne TATE : On pouvait le faire aussi avant, contester. On ne signait pas la note c’est tout.27

Monsieur le Président : Oui, on ne signait pas la note, mais il n’y avait pas le même poids et vule système aujourd’hui, ça passe bien entendu par la CAP.Corinne TATE : On pouvait contester !Jean-Pierre HOUZIAUX : J’aimerais juste poser une question, parce que, on va changer detype quand même entre la notation et puis un entretien, c’est un entretien, c'est-à-dire,d’individu à individu, est ce qu’il va y avoir de la formation vis-à-vis des supérieurshiérarchiques, des managers en général ?Monsieur le Président : Oui tout à fait, parce qu’effectivement ce n’est vraiment pas facile.Jean-Pierre HOUZIAUX : C’est pas facile parce que c’est très humain, ces entretiens, j’ensubis et j’en fais, il faut bien. Est-ce qu’on va détecter aussi les besoins en formation ?Monsieur le Président : Bien sur, mais ça c’est déjà fait si vous voulez, avec le système denotation. Néanmoins, ce n’est pas aussi fiable que ce que l’on peut faire aujourd’hui. Mais jesuis tout à fait de votre avis, on a besoin d’avoir une formation pour mener ces entretiens. Et ilfaut savoir que depuis, enfin vous pouvez vous renseigner auprès du personnel, bien en amonton essayait de procéder un peu de cette façon là. Qu’il y a un véritable échange entre l’agent etson N+1. Mais c’est vrai que ce n’est pas si facile que ça ! Et je crois que l’on pataugera etc’est pour cela qu’on appelle « entretien professionnel expérimentation ». Parce que j’ai desdoutes sur l’efficacité la première, voire la deuxième année.Jean-Pierre HOUZIAUX : Parce qu’aujourd’hui on déplore malheureusement dans desentreprises des suicides, et ça vient parfois par rapport à ces entretiens. Parce que le courantne passe pas.Monsieur le Président : Mais sur la notation c’est pareil. Vous savez quand on a une notationqui n’a pas bougé depuis deux ans ou trois ans, vous savez ça pose exactement le mêmeproblème et il n’y a pas le moyen, là, bien souvent, d’avoir véritablement ce dialogue, et cedialogue ne se fait pas uniquement au niveau du N+1, il peut aligner un niveau supérieur voiraller jusqu’au chef d’entreprise si on parle d’une entreprise. Je vous propose de passer auvote.Les dispositions introduites par le décret n° 2010-716 du 29 Juin 2010 ont pour objet depermettre l’application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, issu deslois n° 2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans lafonction publique et n° 2010-751 du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social etcomportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Cet article prévoit à titre expérimental, la mise en place de l’entretien professionnel dansla fonction publique territoriale pour les années 2010, 2011 et 2012. En effet, les collectivitéspeuvent remplacer la notation par un entretien professionnel pour apprécier la valeurprofessionnelle des fonctionnaires. L’entretien professionnel se distingue de la notationnotamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique et qu’il supprime la notechiffrée.L’entretien professionnel ne s’impose pas à la collectivité. Il suppose une délibérationdes assemblées délibérantes (Ville et CCAS) qui visera les fonctionnaires concernés, soit dansleur totalité, soit par cadre d’emplois ou emplois. Dans ce cas, il remplacera la notation et seraconduit par le supérieur hiérarchique. Ne sont pas concernés par l’expérimentation del’entretien professionnel : les agents non titulaires, les fonctionnaires stagiaires, les cadresd’emplois dont les statuts particuliers ne prévoient pas le système de notation.Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu àun compte-rendu. De façon générale, l’entretien professionnel se définit comme étant unmoment d’échanges et de dialogue entre l’agent et son supérieur en vue d’établir et d’apprécierla valeur professionnelle du fonctionnaire évalué.Modalités d’organisation de l’entretien professionnel :a) Convocation du fonctionnaire : huit jours au moins avant la date del’entretien, l’agent est convoqué par le supérieur hiérarchique. Laconvocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’unexemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compterendu.28

) L’établissement du compte rendu. Le jour de l’entretien, le fonctionnaireévalué et le supérieur hiérarchique devront avoir pré-rempli les parties ducompte rendu qui les concernent. Le fonctionnaire évalué aura complété sonétat civil, sa situation familiale mais aussi la description du poste occupé. Lesupérieur hiérarchique aura commencé à décliner les objectifs individuels àatteindre pour cet agent, pour l’année N+1, au regarde des objectifs générauxfixés au service dont il a la charge et d’analyser les résultats du fonctionnaireévalué sur l’année en cours. Au moment de l’entretien, le compte rendu seracomplété. Il porte sur les thématiques prévues par décret.c) Après avoir été signé par le supérieur hiérarchique, le compte rendu est visépar l’autorité territoriale ou le président du CCAS qui le complète,éventuellement, de ses observations.d) La notification du compte rendu au fonctionnaire évalué s’effectue dans undélai maximum de 10 jours suivant la date de l’entretien, le compte rendu estnotifié au fonctionnaire, qui, le cas échéant, le complète par ses observationssur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté.Dans un délai de 10 jours, l’agent signe ce compte rendu pour attester qu’ilen a pris connaissance et le retourne à son supérieur hiérarchique. Lasignature du fonctionnaire évalué ne fait pas obstacle à ce que l’agentformule une demande de révision ou exerce les voies de recours de droitcommun.e) Le compte rendu est versé au dossier du fonctionnaire par l’autoritéterritoriale ou le président du CCAS.f) Une copie de l’entretien professionnel est adressée au Centre de Gestion de laFonction Publique Territoriale de Bruay la Buissière, dans les délaiscompatibles avec l’organisation des Commissions Administratives Paritaires.La demande de révision : Sans exclure les voies de recours administratif et contentieuxde droit commun, le décret 2010-716 du 29 Juin 2010 a prévu une procédure de révision propreà l’entretien professionnel. Cette procédure interrompt le délai de recours contentieux, commedécrite dans le schéma ci-dessous.Notification du compte rendu au fonctionnaire15 jours francsDemande de révision auprès de l’autorité territoriale15 jours francsRéponse de l’autorité territorialePrise en compte de lademande de modificationdu CRRéponse négative (ou absencede réponse = rejet)15 jours francs29

Notification du compterendu définitifSaisine de la CAP qui propose àl’autorité territoriale la révisionDécision de l’autoritéterritorialeNotification de ladécision à l’agentVu l’avis UNANIME du Comité Technique Paritaire réuni le 29 septembre 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (CharlineDRAZDZYNSKI) et 5 ABSTENTIONS (Sandrine LEROY, Yvan DRUON, Roger LESIRE,Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX) VALIDE l’expérimentation de l’entretienprofessionnel au titre des années 2011 et 2012.27. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTION ET DERENDEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALCorinne TATE : Sur cette délibération, je me demande en cadre A en administratif, commentsavoir si la personne elle bosse bien ou pas ? Quel est le rendement qu’elle va donner et quelleprime va correspondre à ce rendement ? Je trouve ça quand même une aberration parce que,en tant que fonctionnaire, moi je suis aussi fonctionnaire, c’est pour ça que je suis un peu àcran, en tant que fonctionnaire et moi je me dis comment évaluer le travail d’un administratif,parce que, admettons, tu vas faire 10 passeports, admettons, c’est pas cadre A, mais, 10passeports, la personne à côté elle n’a rien fait, ben t’as pas de prime toi ! Vous comprenez ceque je veux dire là ! Le fait de mettre en concurrence les collègues, les fonctionnaires entreeux. Puisque à un moment donné, c’est ce qui va arriver, je pense pour cette prime. Et donc,voilà, je me pose cette question et je me dis que c’est quand même une aberration du servicepublic que tous nos anciens, on peut parler d’historique, se sont battus pour qu’on ait unservice public et qu’on en devient presque au privé.Monsieur le Président : Et bien, juste pour répondre à votre interrogation qui me perturbeaussi, 1, c’est une loi, 2, aujourd’hui, il y a différentes primes pour le personnel que vous avezcité, que ce soit les administratifs, les cadres administratifs ou pas, il y a l’addition deplusieurs primes. Aujourd’hui ce qu’elle propose, c’est de ramener ces primes en une seule.Voilà ce qu’elle nous impose la loi à ce jour. Je l’ai présentée aussi, aujourd’hui, au CTP etj’ai reçu leurs accords. Mais je vous comprends.Corinne TATE : Ca regroupe tout ce qui est IAT et tout ça, je veux bien, et ça n’annule pas laNBI. Par contre il y a un deuxième point aussi : Quand la prime de fonction et de résultat n’estpas cumulable avec une autre indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir. Alors là,c’est !!Monsieur le Président : C’est dans le texte.Corinne TATE : Donc, en fait, en gros, si la tête elle revient de l’administratif du cadre A,parce qu’après je pense qu’ils vont établir ça pour les catégories B et C. Si ta tête elle revient,si ta tête pas, elle revient pas, parce que tu dis non au travail ou parce que tu dis non non,parce que, après ce sera au rendement, qu’on sera débordé, ben on va redevenir, après on vaavoir des taux de suicides et compagnie.30

Monsieur le Président : Oui, oui, je vous le répète encore une fois, c’est une loi dontl’application a été présentée tout à l’heure et qui vous est présentée aujourd’hui. Et que noussommes tenus d’appliquer et qui sera applicable dans l’avenir, aux catégories B mais aussi auxcatégories C.Charline DRAZDZYNSKI : Monsieur le Président, moi c’était pour soutenir Corinne puisquej’avais les mêmes questions à poser aussi. Donc je vous remercie.Yvan DRUON : Donc, moi je pense aussi comme cela que, en fin de compte cette prime derendement, elle nous vient d’une autre planète, celle du gouvernement et en particulier, quis’est appliquée au niveau des facteurs, je ne sais pas si vous vous rappelez, les facteurs étaienttrès minutés et il fallait absolument avoir un certain nombre de prestations, parce qu’on avaitoublié que le contact humain était important, c’est comme si aussi on disait que celui qui vavite pour recevoir des gens, et bien il gagnera plus que celui qui prend son temps ! Et donc laquestion, c’est, quel danger il y a, à travers cette prime du rendement et comment on l’estimesurtout, parce que, c’est quoi le rendement ? C’est parce que ça coûte moins cher ? Parce que,on sert plus de gens ? Parce qu’on va vite ? C’est quand même surprenant ! Et c’est vrai quec’est une loi, mais en même temps, on est quand même majoritairement dans une communesoutenue par une population et que la question doit se poser aussi de savoir comment on réagità une loi qui nous semble injuste ? Et c’est une vraie question, qui nous méritera certainementaprès de pouvoir réfléchir sur l’application, parce que la loi existe, comment elle s’applique etcomment chacun l’applique ?Monsieur le Président : Et bien, nous aurons la possibilité d’ici quelques temps, si nous enavons le courage, le pouvoir de contraindre les prochains gouvernements, si vous n’en n’êtespas d’accord de changer et les organisations syndicales, bien entendu je ne les oublie pas,c’est mon monde, et bien de changer ces lois. Mais aujourd’hui, nous avons une loi et noussommes tenus, j’en suis désolé, de l’appliquer. Que nous soyons d’accord ou non. C’est commele code de la route et le port de la ceinture ou autres malheureusement.Yvan DRUON : Donc la question qui nous est posée, il ne s’agit pas du code de la route qu’onapplique dans une règle qui semble justifiée à tous, là, il s’agit de l’emploi de personnes et cetemploi de personnes conditionne, à la fois le travail de la personne mais aussi les conditionsd’accueil du public et nous sommes un service public. Et donc, nous avons besoin de réfléchirsur les conditions d’application du service public et le fait que l’on puisse le mesurer etcomment ? Ca me semble important de réfléchir sur cette application et bon, si l’annéeprochaine il y a un nouveau gouvernement j’applaudirai, un nouveau Président en tout cas. Sil’année prochaine c’est un nouveau Président qui fait la même chose, je n’applaudirai pas.C’est évident ! Mais que la question qui nous est posée, quelles conditions pour transformer lasociété pour qu’il y ait accès à de multiples fonctions du service public, le soin, l’école, lerenseignement administratif, qui peut se faire ici, la citoyenneté que les gens peuvent trouverdans la mairie, et cette citoyenneté, elle ne dépend pas d’un rendement, elle dépend deconditions d’éducation, de conditions de formation, que doivent avoir les personnels sansqu’on leur donne des minutages pour pouvoir réaliser les choses.Monsieur le Président : Et bien, je vous remercie pour cette déclaration. Je vous propose depasser au vote.Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le décret n° 2008-1533 du 22 Décembre 2008a instauré la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) en faveur des fonctionnaires de l’Etatappartenant à la filière administrative.Cette prime est composée de deux parts cumulables entre elles, l’une tenant compte desresponsabilités et l’autre sur les résultats obtenus par l’agent. Elle sera, en application duprincipe de parité défini à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, transposable dansla Fonction Publique Territoriale, notamment à la filière administrative dès publication d’unarrêté ministériel pour chaque corps de référence d’un cadre d’emplois.Ainsi, lorsqu’un corps de l’Etat entrera dans le dispositif de la PFR, l’organe délibérant de lacollectivité devra mettre en place cette prime pour le cadre d’emplois homologue de la fonction31

publique territoriale dès la première modification du régime indemnitaire. Dans l’attente decette modification, la délibération antérieure subsiste.Il est important de préciser que cette prime (PFR) se substitue aux primes actuellement misesen place par l’organe délibérant de la collectivité : indemnité d’exercice de missions despréfectures (IEMP), Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), Indemnitéd’Administration et de Technicité (IAT),…Suite à l’arrêté ministériel du 9 Février 2011, les membres du corps d’emplois des attachésterritoriaux ainsi que les secrétaires de mairie sont éligibles à la Prime de Fonction et deRésultat. Les Administrateurs Territoriaux sont éligibles à cette prime depuis le 1er Janvier2010.Au vu du principe de parité et en application des corps de référence avec la Fonction Publiqued’Etat, la PFR concerne (ou devrait concerner) les cadres d’emplois suivants :Pour la catégorie A (applicable)Les Administrateurs TerritoriauxLes Attachés TerritoriauxLes Secrétaires de MairiePour la catégorie B (non encore applicable)Les Rédacteurs TerritoriauxLes Educateurs Territoriaux des APSLes Animateurs TerritoriauxPour la catégorie C (non encore applicable)La circulaire du 14 Avril 2009 relative à la mise en œuvre de la Prime de Fonctions et deRésultats précise que la PFR serait applicable aux Adjoints Administratifs de l’Etat parmilesquels ceux relevant du Ministère de l’outre mer qui est le corps de référence équivalent dansla Fonction Publique Territoriale des Adjoints Administratifs Territoriaux, Agents Sociaux,Agents sportifs et Adjoints territoriaux d’Animation.La Prime de Fonctions et de Résultats n’est pas cumulable avec une autre indemnité liée auxfonctions et à la manière de servir et se substitue donc aux primes antérieurement versées auxagents lorsque celles-ci ont été instaurées en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26Janvier 1984 telle que l’IFTS, l’IEMP, l’IAT…La PFR est toutefois cumulable avec la NBI et d’autres énumérées par la circulaire du 27Septembre 2010.Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif qui reprend par grade et pour chacune desdeux parts : (exprimés en euros)- les montants annuels de référence,- les coefficients- les montants individuels32

GradesVu l’avis UNANIME du Comité Technique Paritaire réuni le 29 septembre 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix POUR, 2 voix CONTRE (Charline DRAZDZYNSKIet Corinne TATE) et 4 ABSTENTIONS (Sandrine LEROY, Roger LESIRE, Yvan DRUON etJean-Pierre HOUZIAUX) APPROUVE la mise en place de la Prime de Fonction et deRendement dans la Fonction Publique Territoriale.28. RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES SUITE AUX REFORMESDE LA CATEGORIE B. NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DESAGENTS DE CATEGORIE B DES FILIERES TECHNIQUE,ANIMATION, SPORTIVE ET POLICE MUNICIPALEL’article 35 de la loi 2007-209 du 19 Février 2007 a introduit à l’article 49 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, undispositif substituant aux quotas d’avancement de grade déterminés par les décrets portantstatut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion.Article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 : « La hiérarchie des grades dans chaquecadre d’emplois ou corps, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancementd’échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corpsrégis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emploi des agents de police municipale,pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps estdéterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant lesconditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assembléedélibérante après avis du Comité Technique Paritaire.Les statuts particuliers peuvent déroger, après avis du Conseil Supérieur de la FonctionPublique Territoriale, à celles des dispositions relatives aux modalités de recrutement qui necorrespondraient pas aux besoins propres de ces corps, cadres d’emplois et emplois comptetenu des missions que leurs membres ou leurs titulaires sont destinés à assurer ».L’avancement de grade :PFR Part liée aux fonctionsMontantannuel deréférenceCœfminiCoefmaxiMontantindividuelmaxiMontantannuel deréférencePFR Part liée aux résultatsCoefminiCoefmaxiMontantindividuelmaxiL’avancement de grade est un mode de progression au sein d’un même cadre d’emplois.Il s’agit d’un mode d’avancement au choix prononcé après avis de la CommissionAdministrative Paritaire et après inscription sur un tableau annuel d’avancement.Plafonds(partfonctions +partrésultatsDirecteur 2 500 1 6 15 000 1 800 0 6 10 800 25 800TerritorialAttaché 2 500 1 6 15 000 1 800 0 6 10 800 25 800PrincipalAttaché 1 750 1 6 10 500 1 600 0 6 9 600 20 10033

Pour bénéficier d’un avancement de grade, l’agent doit remplir certaines conditions(ancienneté, détention d’un certain échelon, passage d’un examen professionnel). Certainesconditions peuvent également concerner la collectivité.Principe du dispositif :L’assemblée délibérante doit fixer le taux ou ratio « promus/promouvables », c’est-àdirele pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pourbénéficier d’un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annueld’avancement de grade.La règle de calcul est la suivante :Nombre de fonctionnaires promouvables remplissant à titre personnel les conditionsd’avancement de gradeXTaux fixé par l’assemblée délibérante=Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieurTaux de promotion :Le taux de promotion doit être déterminé pour chaque grade d’avancement des 3catégories A, B et C par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire, àl’exception du cadre d’emplois des agents de la Police Municipale.Un taux identique pourra être déterminé pour un ou plusieurs grades voire cadresd’emplois.Ce taux peut être compris entre 0 et 100 % (un taux de 0 % ne permettra aucunavancement de grade, un ratio de 100 % permettra, si l’autorité territoriale le souhaite, depouvoir nommer l’ensemble des agents promouvables).La règle de l’arrondi à l’entier supérieur est supprimée. Il appartient dès lors à lacollectivité de déterminer un taux permettant de nommer les fonctionnaires de son choix. Si lerésultat du ratio « promus/promouvables » donne un chiffre de 1,75 une seule nomination serapossible.Egalement, est supprimée la règle selon laquelle si, pendant au moins 3 ans il n’y a paseu de possibilité d’avancement, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement, ne peutprétendre à être nommé.Observations :- L’autorité territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents à un graded’avancement. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grademême si les ratios le permettent (par exemple ratio à100 %). Par contre, elle ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés parl’assemblée délibérante. Seul le plafond lie l’autorité territoriale.- Il est à noté qu’au sein du même cadre d’emplois, des ratios différents peuvent être prisafin de tenir compte notamment de la pyramide des âges.Les tableaux ci-dessous fixent les ratios en fonction des filières, cadres d’emplois,catégories et grades.34

FILIERE TECHNIQUEGrade Grade d’avancement Ratio voté par le CTPTechnicien Technicien Principal de 2 ème Classe 100 %Technicien Principal de 2 ème Classe Technicien Principal de 1 ère Classe 100 %FILIERE ANIMATIONGrade Grade d’avancement Ratio voté par le CTPAnimateur Animateur Principal de 2 ème Classe 100 %Animateur Principal de 2 ème Classe Animateur Principal de 1 ère Classe 100 %Educateur des APSFILIERE SPORTIVEGrade Grade d’avancement Ratio voté par le CTPEducateur des APS Principal de2 ème ClasseEducateur des APS Principal de2 ème ClasseEducateur des APS Principal de1 ère Classe100 %100 %Pour information :Chef de Service de PoliceMunicipaleFILIERE POLICE MUNICIPALEGradeGrade d’avancementChef de Service de PoliceMunicipale Principal de 2 èmeClasseChef de Service de PoliceMunicipale Principal de 2 èmeClasseChef de Service de PoliceMunicipale Principal de 1 ère ClasseVu l’avis UNANIME du Comité Technique Paritaire réuni le 29 septembre 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Sandrine LEROY,Yvan DRUON, Roger LESIRE, Corinne TATE et Jean-Pierre HOUZIAUX) APPROUVE lesratios Promus/Promouvables suite aux réformes de la catégorie B. Nouvel espace statutaire desagents de catégories B des filières technique, animation, sportive et police municipale.29. CONVENTION D’OCCUPATION DE SALLES MUNICIPALES ADES ASSOCIATIONS• MODIFICATION SUITE A CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE• La salle Madeleine Danel à l’Association «Retraite Sportive de laGohelle »Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Commune de HARNES va réaliser unesalle de restauration scolaire au sein de la salle Pocognoli qui était occupée par l’association« Retraite Sportive de la Gohelle ».Il convient donc de proposer la mise à disposition des locaux suivants :• La salle Madeleine Danel à l’Association «Retraite Sportive de la Gohelle »LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :• De mettre à disposition de l’association « Retraite Sportive de la Gohelle » la salleMadeleine DANEL,• D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec cette association laconvention classique consultable par tout public auprès des services municipaux.• La salle Joliot Curie à l’Association « Enjeu »35

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Commune de HARNES va réaliser unesalle de restauration scolaire au sein de la salle Pocognoli qui était occupée par l’association« ENJEU ».Il convient donc de proposer la mise à disposition des locaux suivants :• La salle Joliot Curie à l’Association «ENJEU »LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :• De mettre à disposition de l’association « ENJEU » la salle Joliot Curie,• D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec cette association laconvention classique consultable par tout public auprès des services municipaux.• TROMPETTES HARNESIENNESMonsieur le Président informe l’Assemblée que l’Association « Les Trompettes Harnésiennes »a fait la demande d’une salle municipale pour ses répétitions.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointdélégué à signer une convention d’utilisation d’une salle dans l’enceinte de l’école Diderotavec l’association « Les Trompettes Harnésiennes ».30. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATIONDES SALLES SPORTIVES COMMUNALESMonsieur le Président informe l’Assemblée que lors de leurs entraînements ou à l’occasion deleurs compétitions, certaines associations sportives (locales et extérieures) ont l’usage de collesou résines pour la pratique de leurs activités.Cependant, il a été constaté, qu’une catégorie de produits utilisés est difficilement lessivable, cequi occasionne des problèmes pour l’entretien de nos structures.Afin de remédier à cette situation, il s’avère nécessaire d’imposer aux associations sportives,locales ou extérieures, l’emploi de colles ou de résines lavables à l’eau.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE la modification du règlement intérieurd’utilisation des salles communales à caractère sportif par l’insertion d’un nouvel article auchapitre « Dispositions – Consignes Particulières », comme suit :Article 18 : Il est interdit d’utiliser toutes colles ou résines non lavables à l’eau dansl’ensemble des complexes sportifs de la ville.31. LOCATION SALLE GOUILLARD POUR LES 9 ET 16 OCTOBRE2011Charline DRAZDZYNSKI : Une remarque Monsieur le Président, s’il vous plait. Le taux deslocations de salles est-il le même pour tous ? A savoir, si une quelconque association demandela même salle, le tarif sera-t-il identique ?Monsieur le Président : Je vais vous répondre tout de suite. Si c’est pour une journée qu’on mele demande, oui, mais cette salle l’est très rarement, nous ne souhaitons pas la louer trèssouvent. Si nous louons cette salle cette fois-ci, c’est qu’il y a une problématique : toutes lessalles sont occupées. Il y a le marché aux puces, la salle des fêtes est occupée, nous ne voulonsen rien changer les habitudes des uns et des autres. Donc nous avons proposé cette salle qui esten centre-ville. Si une autre association, si un autre parti demandait cette salle, dans descirconstances comme celle là, et bien entendu, nous leur accorderions. Ça va de soi.Maintenant le prix sera le même, à moins que vous demandiez que ce soit plus cher ou moinscher.Yvan DRUON : Oui, moi c’est la même question. Y a-t-il application des locations nécessaires,et si effectivement une autre association, un autre parti demandait une salle, peut-être pas cellelà, puisqu’à priori, c’est quand même une salle qui est réservée aux enfants et qui n’est pasfaite pour ça, y aura-t-il application d’un tarif préférentiel ?36

Monsieur le Président : Non, ce n’est pas un tarif préférentiel que nous faisons là. C’est unesalle qui n’est pas louée, donc il demande une journée, nous la louons une journée. Si c’était laSalle des Fêtes, il paierait et c’est déjà arrivé, il paierait le prix comme tout autre. Les salles,elles ont un prix là aujourd’hui, et bien c’est le même prix. Lorsqu’il demande une salleailleurs, il paye le prix de la salle.Yvan DRUON : Et celle-là, il n’y a pas de tarif ?Monsieur le Président : Celle-là, il n’y a pas de tarif. C’est pour ça qu’on vous le propose à100 €, mais si vous voulez qu’on y mette un autre prix, je suis à votre écoute.Yvan DRUON : Non, ce n’est pas trop la question qui est posée. La question, j’ai bien vu quel’UMP dans les mairies, donnait 2000 € du coût pour une salle qui était en contrebas. C’estclair que, c’est une attention qui est la leur, mais pas la mienne, mais puisque la question sepose de quelque chose d’extraordinaire, puisque exceptionnel, c’est en quoi le caractèreexceptionnel peut s’appliquer à d’autres situations ?Monsieur le Président : Dans des situations telles que celle-ci, effectivement, elle aura lieu,pour cette salle au même prix pour la journée. Par contre, si on demande une autre salle, telleque la Salle des Fêtes, que ce soit, puisque c’est le parti socialiste qui nous l’a demandé, quece soit le parti communiste ou que ce soit un autre parti qui me demande la salle, je ne pourrai,bien entendu pas leur refuser, et au prix de location aujourd’hui de cette salle. Celle-ci n’ajamais été louée. Voilà, donc je vous demande quel prix je dois fixer ? Si vous voulez plus oumoins, vous pouvez en débattre. J’ai répondu à votre question ?Yvan DRUON : Oui, vous avez répondu à ma question, moi, je n’ai pas d’idées sur le prix puisje ne pense pas que ce soit une gêne par rapport à ce que vous organisez au niveau desprimaires, même si moi je n’y participerai pas, même si je suis de gauche. La question qui estposée, c’est bien, y a-t-il une exception là ? La réponse c’est oui, oui, à un coût intéressant eten même temps, y a-t-il d’autres exceptions possibles à des coûts intéressants ?Monsieur le Président : Pour cette salle là, effectivement, si je la loue pour une journée, à 100€, si on me la demande exceptionnellement s’il n’y en a pas d’autres, ce sera le même prix, celava de soi et si vous voulez, si la Salle des Fêtes était libre, elle vaut, je ne sais pas 300 € et bienils auraient eu la salle à 300 €. Est-ce que j’ai été clair ? Et bien, si j’ai été clair, je vouspropose de voter.Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Section Parti Socialiste de HARNES nous asollicités dans son courrier du 6 juin 2011 la mise à disposition de la Salle du ComplexeEducatif Gouillard les 9 et 16 octobre 2011 en vue de l’organisation des Primaires Citoyennes àHarnes.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE la demande de la section PartiSocialiste de HARNES et FIXE le montant de la location à 100 € la journée pour les 9 et 16octobre 2011.32. DECISIONS L 2122-22Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PREND connaissance des décisions prises parMonsieur le Maire en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT :06 juin 2011 : Création d’allées, adduction d’eau potable et assainissement au cimetièredu 21 (N° 506.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,37

Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour la création d’allées, adduction d’eau potable etassainissement au cimetière du 21,Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 29 mars 2011 sur le site dématérialisé duBOAMP, pour une mise en ligne le 29 mars 2011, avec pour date limite de remise des offresfixée au 03 mai 2011Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) SAS BROUTIN2) SAGETRA3) SADEDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéSAS BROUTIN – Parc d’entreprises de la Motte du Bois – 62440 Harnes pour la créationd’allées, adduction d’eau potable et assainissement au cimetière du 21 conforme au cahier descharges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 49.338,89 € HT, soit 59.002,32 € TTC. Lemarché est passé pour une durée de 2 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.06 juin 2011 : Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale (N° 505.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communaupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour l’acquisition de livres pour la bibliothèquemunicipale,Vu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 24 février 2011 au journal La Voix du Nordpour une parution le 10 mars 2011 avec pour date limite de remise des offres fixée au 07 avril2011Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1- Le Furet du Nord ; 2- La Librairie du SavoirLot 2) 1- Le Furet du Nord ; 2- La Librairie du SavoirLot 3) 1- Diff 3000 ; 2-La BouquinerieDECIDONS :38

Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lessociétés désignées ci-dessous pour l’Acquisition de livres pour la bibliothèque municipaleconforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Lots 1 et 2 : LE FURET DU NORD – 37, rue Jules Guesde – 59463 Lomme CedexLot 3 : DIFF 3000 – ZAE les Petits Partenais – 37250 VeigneArticle 2 : Le montant de la dépense est fixée à :Lot 1 : Montant mini 1.890,00 € HT annuel - Montant maxi 4.725,00 € HT annuelLot 2 : Montant mini 1.417,50 € HT annuel - Montant maxi 3.780,00 € HT annuelLot 3 : Montant mini 283,50 € HT annuel - Montant maxi 994,50 € HT annuelLe marché est passé pour une durée de 1 an reconductible deux foisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.06 juin 2011 : Mission de diagnostic technique amiante des bâtiments communaux (N°509.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communaupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour effectuer la mission de diagnostic techniqueamiante des bâtiments communaux,Vu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le29 mars 2011 sur le site dématérialisé duBOAMP pour une parution le 29 mars 2011 avec pour date limite de remise des offres fixée au03 mai 2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) DPA Diagnostics d’Hénin Beaumont 8) Dekra de Lesquin2) Ecener J de Roubaix 9) Codiag d’Estevelles3) AB Expertises de Villeneuve d’Ascq 10) Socotec de Lesquin4) Véritas de Villeneuve d’Ascq 11) Analogia de Horbourg Wihr5) Artois Diagnostics de Bully les Mines 12) Hony de Valenciennes6) Expertima de La Madeleine 13) Diag Eco de Longroy7) Envirotech de LezennesDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéDPA Diagnostics 185, rue Pasteur – 62251 Hénin Beaumont pour effectuer la mission dediagnostic technique amiante des bâtiments communaux conforme au cahier des charges etprésentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 10.000,00 € HT pour montant mini et 51.000,00€ HT pour montant maxi. Le marché est passé pour une durée de 1 anArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.39

9 juin 2011 : Remboursement de sinistresNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu la décision municipale L 2122-22 du 10 mai 2011 n° 122 acceptant le remboursement desinistres,Considérant que le sinistre 2007/30 du 6 août 2007 relève du Centre Communal d’ActionSociale de HARNES,Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 1 de la décision municipale ci-dessusmentionnée,DECIDONS :Article 1 : N’est pas accepté par la commune de HARNES le remboursement du sinistresuivant :N° du dossierDate du sinistreSinistre 2007/30 du 06.08.2007Réf. SMACL2007162303F/1048/GDDObjet du sinistreIndemnitéproposéeVol de bardage zinc Espace Jacquart 965,00 €Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objetd’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil desActes Administratifs.06 juin 2011 : Fourniture de boissons pour les réceptions municipales et les servicesmunicipaux (N° 510.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour la fourniture de boissons pour les réceptionsmunicipales et les services,Vu l’allotissement suivant : lot 1 – fourniture de bonbonnes d’eau ; lot 2 – boissons alcooliséeset non alcoolisées,Vu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 19 avril 2011 au journal La Voix du Nordpour une parution le 22 avril 2011 avec pour date limite de remise des offres fixée au 19 mai2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) lot 1 – CHATEAUDEAU de Libercourt2) lot 2 – Aucune offre.DECIDONS :40

Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéCHATEAUDEAU – ZI les portes du Nord – 62820 Libercourt pour la fourniture de boissonspour les réceptions municipales et les services municipaux lot 1 – Fourniture de bonbonnesd’eau, conforme au cahier des charges.Article 2 : Le marché est passé sous la forme de bons de commande. Le montant de la dépenseest fixé à :Lot 1 : 2.800,00 € HT annuellement pour le montant mini et 5.000,00 € HT annuellement pourle montant maxi.Lot 2 : infructueux.Le marché est passé pour une durée d’1 an reconductible 2 fois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.14 juin 2011 : Contrat de maintenance « Pack-Copie » - Société RISONous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu le Code des Marchés Publics, Titre III – Chapitre III – Section 2 – Article 35 définissant lesprocédures de passation des marchés négociés,Vu les spécificités techniques requises dans le choix d’un duplicopieur pour le ServiceCommunication de la Mairie de HARNES,Vu la proposition émise par la Société RISO – 49 rue de la Cité – 69441 Lyon Cédex 03 - quirépond aux besoins de la collectivité, et la demande de location signée avec cet organisme,Considérant qu’il y a lieu de passer un contrat de maintenance « Pack-Copie » avec la SociétéRISO de LyonD E C I D O N S :Article 1 : Un contrat de maintenance « Pack-Copie » est passé avec la Société RISO France –49 rue de la Cité – 69441 LYON Cédex 03, à compter du 22 juin 2010 et pour une durée de 24trimestres.Article 2 : Le coût copie est fixé comme suit :• Engagement HC ComColor TM « noir » - volume copies annuel :300 000Prix de la copie « noir » : 5 € HT le mille (cinq euros)Montant annuel du contrat « noir » : 1.500 € HT (mille cinq cents euros)Prix de la copie supplémentaire « noir » : 5 € HT le mille (cinq euros)• Engagement HC ComColor TM « couleur » - volume copies annuel :100 000Prix de la copie « couleur » : 46,80 € HT le mille (quarante six euros quatre-vingt cents)Montant annuel du contrat « couleur » : 4.680 € HT (quatre mille six cent quatre-vingt euros)Prix de la copie supplémentaire « couleur » : 46,80 € HT le mille (quarante six euros quatrevingtcents).Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.15 juin 2011 : Contrat Webenchères – matériel réforméNous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,41

Vu le Code des Marchés Publics, Titre III – Chapitre III – Section 2 – Article 35 définissant lesprocédures de passation des marchés négociés,Vu la loi du 10 juillet 2000 qui a libéralisé le système des ventes volontaires aux enchères enFrance, et a supprimé le monopole des commissaires-priseurs,Considérant que la Commune de HARNES souhaite mettre en vente son matériel réformé auxenchères via un site Internet,Considérant que la Société GESLAND Développements – 1 place de Strasbourg – 29200BREST propose l’acquisition d’une solution automatisée de vente aux enchères sur internet quiprévoit les modalités d’accès au site, le descriptif des prestations qui sont soumises aux critèresdéfinis dans la charte graphique de la Ville de HARNES, leur durée, une clause de réalisation,le prix et la procédure de résolution d’éventuels litiges,D E C I D O N S :Article 1 : Un contrat WEBENCHERES est passé avec la Société GESLAND Développements– 1 Place de Strasbourg – 29200 BREST, pour l’acquisition d’une solution automatisée enmode A.S.P. (Application Service Provider) de vente aux enchères sur itnernetArticle 2 : Le prix du paramétrage et formation à l’utilisation de WEBENCHERES est fixé à860 € HT (huit cent soixante euros). Le droit d’usage de WEBENCHERES est de 10 % dumontant des ventes réalisées - commission sur laquelle s’applique la TVA (19,6 %).Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.7 juillet 2011 : Fin de location d’un bâtiment communal à l’OFFIPPEJNous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales,Vu la décision municipale n° 88 du 20 mai 2010 accordant à l’OFFIPPEJ la location d’unbâtiment sis chemin de la 2 ème Voie à Harnes,Vu le courrier de Sébastien DEPREUX, d’ARRAS, Mandataire Judiciaire en charge de laliquidation judiciaire de l’association OFFIPPEJ nous informant ne pas poursuivre le bailcommercial consenti avec le 20 mai 2010,Considérant que les clés du bâtiment nous ont été restituées le 1 er juillet 2011,Considérant qu’il y a lieu de résilier le bail de location passé avec l’association OFFIPPEJ,DECIDONS :Article 1 : Le bail de location de l’immeuble sis à HARNES Chemin de la 2 ème Voie, cadastrésection AK n° 247, passé avec l’Association OFFIPPEJ est résilié à compter du 1 er juillet 2011.Article 2 : Monsieur le Receveur Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.06 juillet 2011 : Premier équipement d’un centre de restauration scolaire enélectroménager, vaisselle et mobilier (N° 511.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,42

Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une ou des sociétés pour équiper le nouveau centre de restaurationen électroménager, vaisselle et mobilier,Vu l’allotissement suivant : lot 1 : Electroménager – lot 2 : vaisselle – lot 3 - MobilierVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 12 mai 2011 au journal BOAMP pour unemise en ligne le même jour, avec pour date limite de remise des offres fixée au 31 mai 2011, etreportée pour raison d’un mouvement social prévu le 31 mai, au 07 juin 2011, par rectificatifenvoyé et mis en ligne le 18 mai 2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1 Camif collectivités – 2 Henri JulienLot 2) 1 Chomette Favor - 2 Henri Julien – 3 Camif collectivitésLot 3) 1 Henri Julien - 2 Camif Collectivités – 3 Import BureauDECIDONSArticle 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lessociétés :Lot 1 : Camif Collectivités – Parc de la Cimaise – 21 rue du Carrousel – 59650Villeneuve d’AscqLot 2 : Chomette Favor – 1, rue René Clair – 91353 GrignyLot 3 : Henri Julien – Avenue du Président Kennedy – 62401 BéthunePour le premier équipement d’un centre de restauration scolaire en électroménager, vaisselle etmobilier conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à :Lot 1 : 3.440,80 € HT, soit 4.115,20 € TTC.Lot 2 : 546,50 € HT, soit 653,62 € TTC.Lot 3 : 3.624,00 € HT, soit 4.334,30 € TTC. Le marché est passé pour une durée de 6mois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.06 juillet 2011 : Fourniture de modules permettant d’effectuer un inventaire du matérielet le suivi des stocks (N° 479.6.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu le lot n°6, déclaré infructueux, de la consultation lancée le 27 octobre 2010 sur le site duBOAMP pour une mise en ligne le même jour, et la nécessité de relancer ce lot pour lafourniture de modules permettant d’effectuer un inventaire du matériel et le suivi des stocks,43

Vu l’allotissement suivant : lot 1 : module permettant d’effectuer un inventaire – lot 2 : modulepermettant d’effectuer un suivi des stocks,Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 07 avril 2011 au journal BOAMP pour unemise en ligne le même jour avec pour date limite de remise des offres fixée au 03 mai 2011Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1Albatec – 2 Isilog – 3 Defi – 4 JMB Identification – 5 SériansLot 2) 1 Albatec – 2 JMB Identification – 3 Sérians – 4 IsilogDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéALBATEC – 37, rue Joseph Desaymard – 63000 CLERMONT FERRAND pour les 2 lots de laconsultation ayant pour objet la fourniture de modules permettant d’effectuer un inventaire dumatériel et le suivi des stocks conforme au cahier des charges.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à :Lot 1 : 8.318,70 € HT, soit 9.949,16 € TTC.Lot 2 : 8.374,00 € HT, soit 10.015,31 € TTC.Le marché est passé pour une durée de 2 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.12 juillet 2011 : Prestation du repas et service à table du banquet du Bel Age des 24 et 25septembre 2011 (N° 514.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour la prestation du repas et service à table du banquetdu Bel Age des 24 et 25 septembre 2011Vu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 26 mai 2011 au journal La Voix du Nordpour une parution le 31 mai 2011 avec pour date limite de remise des offres fixée au 23 juin2011Vu les propositions reçues dans les délais :LEBRUN TraiteurHERVE LE TRAITEURSHOW VISIONDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéLEBRUN Traiteur – ZA rue Koenig – 59536 Wavrin Cedex pour la prestation du repas etservice à table du banquet du Bel Age des 24 et 25 septembre 2011 conforme au cahier descharges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 20.000,00 € HT pour montant mini annuel et30.000,00 € HT pour montant maxi annuel. Le marché est passé pour une durée de 3 mois44

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.18 juillet 2011 : Rénovation des trottoirs dans diverses rues de la ville (N° 512.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour effectuer les travaux de rénovation des trottoirsdans diverses rues de la ville,Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 18 mai 2011 au journal officiel BOAMP pourune parution le 21 mai 2011 avec pour date limite de remise des offres fixée au 16 juin 2011Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) SAS BROUTIN2) SARL DENIS WATTEZDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéBROUTIN – parc d’entreprises de la Motte du Bois – 62440 Harnes pour la rénovation destrottoirs dans diverses rues de la ville conforme au cahier des charges et présentant la meilleureoffre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 238.993,50 € HT pour la tranche ferme,17331,00 pour la tranche conditionnelle 1 et 20.551,00 € pour la tranche conditionnelle 2.Le marché est passé pour une durée de 6 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.22 juillet 2011 : Acquisition de mobilier de bureau, mobilier scolaire et tables pliantespour les fêtes et cérémonies (N° 515.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,45

Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour l’Acquisition de mobilier de bureau, mobilierscolaire et tables pliantes pour les fêtes et cérémonies,Vu l’allotissement: lot 1 mobilier de bureau ; lot 2 mobilier scolaire ; lot 3 tables pliantes pourles fêtes et cérémonies,Vu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 27 mai 2011 au journal officiel BOAMPpour une mise en ligne le 27 mai 2011 avec pour date limite de remise des offres fixéeau 23juin 2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1-Import Bureau ; 2-Forma ; 3-Ediburo ; 4-Tubo BuroLot 2) 1-Forma ; 2-Simire ; 36-Ediburo ; 4-Delagrave ; 5-CamifLot 3) 1-Equip’Cité ; 2-Camif ; 3-Mefran ; 4-Doublet ; 5-Ediburo ; 6-Import Bureau ;7-Forma ;8-Tubo Buro ; 9-Simire.DECIDONSArticle 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lessociétés désignées ci-dessous pour l’acquisition de mobilier de bureau, mobilier scolaire ettables pliantes pour les fêtes et cérémonies :Lot 1 : Sarl Import Bureau – 7, rue du Chemin Vert – 62300 LensLot 2 : Sa Forma – 46, rue d’Amiens – 62000 ArrasLot 3 : Equip’cité – 30, Chemin du Château d’Eau – 78360 MontessonCes offres sont conformes au cahier des charges et présentent la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à :Lot 1 : 4.939,50 € HT, soit 5.548,84 € TTCLot 2 : 25.705,00 € HT, soit 30.743,18 € TTCLot 3 : 4.480,00 € HT, soit 5.358,08 € TTC. Le marché est passé pour une durée de 3 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.28 juin 2011 : Fourniture de boissons pour les réceptions municipales et les servicesmunicipaux - lot 2 : boissons alcoolisées et non alcoolisées (N° 510.6.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour la fourniture de boissons alcoolisées et nonalcoolisées,Vu la procédure infructueuse précédente, lancée par avis d’appel public à la concurrence parule 22 avril 2011 dans le journal La Voix du Nord,Vu la consultation lancée par courrier envoyé à Simply Market de Harnes, Sodiloison deLoison sous Lens, et Super U d’Annay sous Lens, en date du 03 juin 2011 pour une date limitede remise des offres fixée au 23 juin 2011,Vu la proposition reçue dans les délais- Sodiloison46

DECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéSODILOISON – rue de l’Abbaye – 62221 Loison sous Lens pour la fourniture de boissonspour les réceptions municipales et les services municipaux - lot 2 : boissons alcoolisées et nonalcoolisées conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 8.000,00 € HT pour montant mini annuel, et14.000,00 € HT pour montant maxi annuel.Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible deux fois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.18 juillet 2011 : Remplacement des clôtures existantes par une clôture béton à l’écoleEmile Zola (N° 513.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupôle deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour le remplacement des clôtures existantes par uneclôture béton à l’école Emile Zola,Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 24 mai 2011 au journal La Voix du Nord pourune mise en ligne sur le site du journal le 24 mai 2011 avec pour date limite de remise desoffres fixée au 23 juin 2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) Ambiance Verte de Les Moëres2) Clôtures du Douaisis de Flers en Escrebieux3) Saniez Nord de Solesmes4) Bonnet de Montigny en GohelleDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la sociétéAMBIANCE VERTE – 1, Grand Place – 59122 Les Moëres pour le remplacement des clôturesexistantes par une clôture béton à l’école Emile Zola conforme au cahier des charges etprésentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à 9.732,30 € HT, soit 11.639,83 € TTC,décomposé en tranches soit : Tranche ferme 5.469,70 € HT et Tranche conditionnelle 4.262,60€. Le marché est passé pour une durée de 1 mois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.2 août 2011 : Convention de formation professionnelle – SARL M14.frNous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,47

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu le Code des Marchés Publics, Titre III – Chapitre II – Section 4 – Article 30 définissant lesprocédures applicables aux marchés de services,Considérant que la Commune de HARNES a lancé une réflexion sur l’aménagement de zonessous la forme de Zone d’Aménagement Concerté et souhaite faire participer une partie de sonpersonnel à une formation professionnelle adaptée,Considérant que la SARL M14.fr de Saint Gilles Croix de Vie propose une formation intitulée« La gestion fiscale, comptable et budgétaire des opérations d’aménagement de lotissements etde zones d’activités »,D E C I D O N S :Article 1 : Une convention est passée avec la SARL M14.fr – 3 rue du Pas Rouge – 85800SAINT GILLES CROIX DE VIE pour la participation d’une partie du personnel de lacommune de HARNES à une formation professionnelle organisée par cet organisme sur le sujet« La gestion fiscale, comptable et budgétaire des opérations d’aménagement de lotissements etde zones d’activités »Article 2 : Le coût de la formation est établi sur la base forfaitaire de 280 € HT (TVA 19,6 %)par participant.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.9 août 2011 : Contrat « Offre pack Tempo» avec EUROTOLL de Issy-Les-MoulineauxNous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu la décision municipale du 8 juin 2010 passant contrat « Offre Pack Pronto » avec la SociétéEUROTOLL de Issy-Les-Moulineaux, par la souscription d’un abonnement au service depéage interopérable afin de faciliter le déplacement des véhicules sur le réseau autoroutier dansle cadre de l’organisation des centres de loisirs,Vu la proposition faite par la Société EUROTOLL d’Issy les Moulineaux de transformer le« Pack Pronto » en « Pack Tempo » sans modification du tarif appliqué,D E C I D O N S :Article 1 : Un contrat « Offre pack Tempo» est passé avec la société EUROTOLL dont le siègesocial est situé 30 Boulevard Gallieni – 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour 1 OBU(badge) Tempo TIS-PL selon conditions reprises dans le contrat ci-joint.Article 2 : Le présent contrat sera applicable à compter du 1 er jour du mois suivant sa réceptionpar la Société EUROTOLL d’Issy-Les-Moulineaux.Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.11 août 2011 : Fin de bail de location – 3 rue de Damas – DOLACINSKI HenriNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu la décision municipale du 30 mai 2011 accordant location de l’immeuble sis à Harnes 3, ruede Damas à Monsieur DOLACINSKI Henri à compter du 1 er juin 2011,48

Considérant que la gestion de cet immeuble relève du Centre Communal d’Aide Sociale J. Prinde HARNES,DECIDONS :Article 1 : Le bail de location de l’immeuble sis à HARNES, 3, rue de Damas, signé le 30 mai2011 avec Monsieur DOLACINSKI Henri est nul et non avenu.Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objetd’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil desActes Administratifs.19 août 2011 : Convention de formation professionnelle – Centre de FormationLABORDE – « Formation FCOS Voyageurs » du 19 au 23.09.2011Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu le Code des Marchés Publics, Titre III – Chapitre II – Section 4 – Article 30 définissant lesprocédures applicables aux marchés de services,Vu l’article L 900-2 du Livre IX du Code du Travail,Considérant que le Centre de Formation LABORDE – 1114, rue Jules Ferry d’Hénin-Beaumont propose une formation ayant pour thème « Formation FCOS Voyageurs » quicorrespond aux besoins du personnel communal,D E C I D O N S :Article 1 : Une convention est passée avec le Centre de Formation LABORDE – 1114, rueJules Ferry – 62110 – HENIN-BEAUMONT, pour la participation d’un membre du personnelde la commune de HARNES à une formation professionnelle organisée par cet organisme sur lesujet « Formation FCOS Voyageurs» qui se déroulera du 19 au 23 septembre 2011.Article 2 : Le coût de la formation s’élève à un montant net de taxe de 490 € par stagiaire(quatre cent quatre-vingt-dix euros).Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.17 août 2011 : Travaux de couverture et de maçonnerie sur les toitures des bâtiments dela salle des fêtes (N° 516.5.11)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1335 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économiquedans les marchés publics,Vu le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2011, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour effectuer les travaux de couverture et demaçonnerie sur les toitures des bâtiments de la salle des fêtes,Vu l’allotissement suivant : lot 1 : Gros œuvre étendu – lot 2 : couverture,49

Vu l’avis d’appel public à concurrence mis en ligne le22 juin 2011 sur le site dématérialisé duBOAMP, pour une parution le même jour avec pour date limite de remise des offres fixée au 02août 2011,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1 - EBTMLot 2) 1 - TETRA BAT ; 2 – DHAISNE HOUDARTDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché pour les travauxde couverture et de maçonnerie sur les toitures des bâtiments de la salle des fêtes avec lessociétés suivantes :Lot 1 : EBTM – 1, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesLot 2 : TETRA BAT – ZI rue des Colombes – 62710 Courrières.Ces offres sont conformes au cahier des charges et présentent le meilleur prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée àLot 1 :Partie Logement : 3.684,40 € HT, soit 3.887,04 € TTC (TVA 5,5 %)Partie salle des fêtes : 300,00 € HT, soit 3.946,80 € TTC (TVA 19,6 %)Lot 2 :Partie Logement : 4.265,79 € HT, soit 4.500,41 € TTC (TVA 5,5 %)Partie salle des fêtes : 7.027,58 € HT, soit 8.404,99 € TTC (TVA 19,6 %)Le marché est passé pour une durée de 3 mois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.29 août 2011 : Convention de formation professionnelle – Centre de FormationLABORDE – « Formation FCOS Voyageurs » du 19 au 23.09.2011Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu le Code des Marchés Publics, Titre III – Chapitre II – Section 4 – Article 30 définissant lesprocédures applicables aux marchés de services,Vu l’article L 900-2 du Livre IX du Code du Travail,Considérant que le Centre de Formation LABORDE – 1114, rue Jules Ferry d’Hénin-Beaumont propose une formation ayant pour thème « Formation FCOS Voyageurs » quicorrespond aux besoins du personnel communal,D E C I D O N S :Article 1 : Une convention est passée avec le Centre de Formation LABORDE – 1114, rueJules Ferry – 62110 – HENIN-BEAUMONT, pour la participation de deux membres dupersonnel de la commune de HARNES à une formation professionnelle organisée par cetorganisme sur le sujet « Formation FCOS Voyageurs» qui se déroulera du 5 au 9 septembre2011.Article 2 : Le coût de la formation s’élève à un montant net de taxe de 980 € (neuf cent quatrevingteuros).Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraannexé au Recueil des Actes Administratifs.13 septembre 2011 : Remboursement de sinistresNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole deLens-Liévin,50

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Vu les propositions de remboursement de sinistres parvenues en Mairie,DECIDONS :Article 1 : Sont acceptés les remboursements des sinistres ci-après :N° du dossierDate du sinistreObjet du sinistreIndemnitéproposéeSinistre 2010/14 du 27.12.2010 Accident de la circulation AJ – 194 -Réf. GAN 10244058GK336,50 €Sinistre 2011/02 du 31.01.2011Réf. GAN 11017563Accident de la circulation 1975 YL 62 1255,55 €Sinistre 2011/03 du 09.03.2011Réf. GAN 11030739Accident de la circulation AJ – 202 –GK 575,02 €Sinistre 2011/06 du 31.03.2011Réf. PNAS 2011/E0188Bris de glace – Ecole Pasteur (préau) 166,80 €Sinistre 2011/07 du 30.03.2011Réf. PNAS 2011/E0187Bris de glace – Complexe Gouillard 942,94 €Sinistre 2010/10 du 02.09.2010Réf. GAN 10178335Bris de glace – AT – 022 - VJ 2067,85 €Sinistre 2011/05 du 14.03.2011Réf. PNAS 2011/E0168Bris de glace - Ecole Joliot Curie 192,02 €Sinistre 2011/09 du 20.06.2011Réf. PNAS 2011/E0249Bris de glace - Salle du But Harnésien 302,56 €Sinistre 2009/13 du 26.11.2008 Accident de la circulation – BarrièreRéf. SMACL 2008 - 201466F endommagée rue de Varsovie890,24 €Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objetd’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil desActes Administratifs.Monsieur le Président informe l’Assemblée que le prochain conseil aura sans doute lieu avantles vacances de la Toussaint.La séance du Conseil municipal est levée à 21 heures.Suivent les signatures au registre.51