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didatures de Sopra PromotionKaufman, Pragma Sas, FDIPromotion et Broad et SCI Vertbosc/ Pragma Sas pour la réalisationde logements dans laZAC Malbosc.37 - Acquisition à titre gratuit,au titre du permis de construire,de la parcelle cadastrée MY302 appartenant à la copropriétéde la résidence "Le Daudet",pour permettre l'élargissementdu chemin deCasseyrols.38 - Acquisition à titre gratuit,au titre du permis de construite,de la parcelle cadastrée AL207 appartenant à la copropriétéde la résidence du Boisde Montmaur, pour permettrel'élargissement de la route deMende, avec la création d'unpan coupé sur la rue Lissagaray.39 - Acquisition d'une emprisede terrain à extraire de laparcelle BE 185 appartenantaux époux Mateu afin d'élargirla rue Valéry-Larbaud.40 - Avenants aux baux emphytéotiquessignés avec l'Etatpour l'occupation des parcellesAK 163, AK 164, AK174 et AK 16 pour permettrela réalisation de la rue Arthur-Young, voie de liaison entre laroute de Mende et l'avenueAgropolis.41 - Création d'une servitudede passage pour la réalisationd'un cheminement pour piétonssous la terrasse du restaurant"La réserve Rimbaud",sis, 820, avenue de Saint-Maur.42 - Vente à la Sarl Ingénierim,d'un terrain cadastré LM 801,rue André-le-Nôtre, dans laZAC la Fontaine pour laconstruction d'une résidencede logements collectifs.43 - Vente à la Communautéd'Agglomération du moulin deSalicate, ancien moulin à eauconstruit à l'embouchure duLez et du Verdanson.44 - Vente des parcelles RY144, RZ 10A et 41 et 34 à laSerm, concessionnaire de lazone d’aménagement concertéPort-Marianne - Jardins de laLironde.45 - Appel d’offres ouvert àbons de commande pour lafourniture de services de télécommunications.46 - Avenant n°1 au marché009 E2 (jeux pour enfants) passéentre la Ville et la Sociétécentral Parc (adoption du principede son absorption par lasociété Ludiparc. SA.).47 - Dénomination du square,situé rue d’Aigrefeuille à l'emplacementd’une partie des jardinsde l'ancien hôtel des intendantsdu Languedoc :“Square de l'intendance duLanguedoc“.48 - Dénomination du squaresitué rue Lallemand : “SquareLouis-Boffet“, en hommage àMonseigneur Louis Boffet quifut évêque du diocèse deMontpellier de 1976 à 1996.49 - Appel d’offres ouvert pourla réalisation de clôtures et portailsdans les parcs et jardinsde la Ville.50 - Appel d’offres ouvert pourla création d’un parc, allée Pierre-Carabasse,dans le quartierCelleneuve.51 - Demande de permis deconstruire pour la rénovationdes abris pour animaux duparc zoologique Lunaret.52 - Appel d’offres ouvert pourle marché d’achat de foin desanimaux du parc zoologiqueLunaret.53 - Transfert à la communautéd'agglomération de Montpellierde la compétence de lacollecte des ordures ménagèresà compter du 1er janvier2004.54 - Appel d’offres ouvert pourla réalisation d’un collecteurd’eaux pluviales et la créationd’un réseau d’éclairage publicdans le cadre l'aménagementde l'avenue du Major Flandre(programme des équipementspublics du PAE Aiguelongue).55 - Appel d’offres ouvert européenpour la réalisation destravaux d’élargissement de larue Henri-Becquerel qui constitueune section de la 4 e ceinturedu plan de circulation dela Ville.56 - Appel d’offres ouvert pourl'aménagement de la rue duProgrès dans sa partie compriseentre les rues Hippolyteet Maillart.57 - Dénomination de la voiede desserte du gymnase ducollège Arthur-Rimbaud (quartierMosson) : rue “MohammedV”, du nom de ce roi du Marocqui joua un rôle déterminantpour conduire son paysà l'indépendance en 1956.58 - Dénominations de voieset des principaux aménagementspaysagers créés avecla Zac Malbosc (quartier Mosson): rue Sémiramis ; rue del'Agdal ; rue des jardinsd’Omeyade ; rue Tomaso-Francini; square Saint-Fiacre ;square Angello-Bramante ;square Pierro-Ligorio ; squareAlexandre-Brongniard et égalementprolongation de la ruePaul-Choulot jusqu’à la routede Grabels et modification dutracé de la rue Jean-Joseph-Laborde.59 - Réglementation spécialede la publicité, des enseigneset des pré-enseignes.60 - Appel d’offres européenpour la maîtrise d’œuvre du détournementdu ruisseau leChambéry (affluent rivegauche du Verdanson)61 - Appel d’offres ouvert pourla fourniture de matériel et depièces détachées de luttecontre les incendies.61 bis - Appel d’offres ouvertpour les travaux de réfectionet d’aménagement de l'aired’accueil des gens du voyagede Bionne.62 - Projet de rénovation desAU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRILRévision d’urgencedu POS partiel Ouesthalles des quatre saisons. Demandesde subventions.63 - Désignation de l'exploitantdu kiosque n°3, situé 57, alléePaul-Boulet : Loïc Linais, gérantde la Sarl “Casa Libi”.64 - Avenant n°1 à la conventiond’occupation partielle deslocaux de la Communautéd’agglomération de Montpellierpar la Ville, pour permettrele maintien du service municipal“Affaires funéraires - Etatcivil“au complexe funéraire deGrammont.65 - Remplacement du logicielde suivi des vaccinations duservice Communal Hygiène etSanté. Demande de subvention.Le centre de recherche Sanofi-Synthelabo, installé à Montpellier depuis 1973, s’imposeavec 1100 salariés sur un total de 6200, comme la plus importante unité de recherche dudeuxième groupe industriel pharmaceutique français. De par sa taille et son rôle, le centrede Montpellier profite largement de la dynamique du groupe. Cela se traduit :• par une augmentation importante du nombre d’emplois directs et indirects,• par un important programme de projets immobiliers nouveaux ou d’extension des bâtimentsexistants qui s’accompagnera d’un accroissement notable d’effectifs.Par jugement en date du 6 mars 2003, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé ladélibération du Conseil municipal du 22 octobre 1998 approuvant le plan d’occupation dessols (POS).En application de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, cette décision a pour effet deremettre en vigueur les POS partiels Ouest et Est (approuvés respectivement le 7 février1994 et le 4 mai 1995) et leurs modifications.Ce changement de circonstances de droit a pour conséquence d’entraîner, aujourd’hui, l’incompatibilitéde la règle d’urbanisme en vigueur avec les projets immobiliers à vocationéconomique que le groupe industriel Sanofi-Synthelabo a prévu de lancer au début de l’année2004.Il est donc proposé, pour lever cette incompatibilité, de mettre en œuvre une procédurede révision d’urgence du POS partiel Ouest.Aux termes de la loi, cette procédure, issue de la loi du 13 décembre 2001 relative à lasolidarité et au renouvellement urbains et définie par les articles L.123-13 et L.123-19 ducode de l’urbanisme, peut être engagée lorsqu’un projet présentant un caractère d’intérêtgénéral le nécessite. Son intérêt est de permettre un aboutissement plus rapide de la révisiondu POS en autorisant, à l’initiative du maire, l’examen conjoint du contenu de cetterévision par les personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du codede l’urbanisme.Par leur importance, les projets du groupe Sanofi-Synthelabo, nécessaires à la pérennisationde son activité à Montpellier, et l’intérêt général qui s’y attache au regard du développementéconomique de la ville, de l’agglomération et de la région, ainsi que du marchéde l’emploi sur le plan national, sont de nature à justifier une adaptation de la règle d’urbanismepar le biais de cette procédure de révision d’urgence du POS pour permettre leurréalisation dans les meilleurs délais.Les modifications réglementaires du POS partiel Ouest qui seront engagées à cette occasionse traduiront notamment :• par la réduction partielle de la zone inconstructible ND1 au profit d’une zone urbaine U àvocation d’activités économiques,• par la définition d’une règle de hauteur des constructions adaptée à l’intérieur de cettezone U,• par la suppression de deux emplacements réservés pour voirie et équipement dont lanécessité n’est plus avérée.En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, une concertation est organiséeavec le public de la manière suivante :Une réunion publique aura lieu le mardi 13 mai 2003 à 16h30, salle Urbain V (Hôtel de Ville,niveau -2).Le projet de révision du POS partiel Ouest sera mis à la disposition du public du 12 au 23mai 2003 à la mairie (3 e étage) aux jours et heures d’ouverture au public. Il sera accompagnéd’un cahier sur lequel chacun pourra formuler ses remarques.* Le compte-rendu complet du conseil municipal du 28 avril sera publié dans le journal dumois prochain.M O N T P E L L I E R N O T R E V I L L E M A I 2 0 0 3 N ° 2 6 9M 17