RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Article U3/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsEn U3h :Une superficie de pleine terre de 30% de l’unité foncière est requise pour chaqueparcelle supérieure à 500m².En U3RU :Des espaces de pleine terre d’au moins 30 % de la surface de l’unité foncièredevront être réservés.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle U3/14: Coefficient d’occupation du solEn zone U3 et U3a et U3h :Le COS applicable est fixé à 0,60 à la parcelle.En zone U3RU :Le COS applicable est fixé à 1 à la parcelle.Les équipements publics ne sont pas soumis à cette règle.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 98 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U4La zone U4 correspond aux extensions résidentielles de la ville composées demaisons individuelles disposées sur des parcelles relativement importantes.L’objectif est de maintenir la faible densité de ces secteurs car ils correspondentà des secteurs d’une grande qualité paysagère dans lequel le maintien d’unespacement entre les constructions se justifie afin de pérenniser le moded’urbanisation pavillonnaire déjà réalisé sous l’empire de l’ancien documentd’urbanisme. Pour autant, le but recherché n’est pas de poursuivre une extensionurbaine consommatrice de foncier, mais uniquement de maintenir l’aspect actuelde ces zones.Cette zone est divisée en deux secteurs :- Secteur U4 : Cette zone se situe en frange de quartiers urbains denses, deconstruction traditionnelle. Elle présente un intérêt paysager certain et/ou unetopographie de terrain difficile.Ainsi, la taille des parcelles ne peut être inférieure à 1000 m², sous conditionqu’elles soient desservies par le réseau d’assainissement collectif.- Secteur U4a : Cette zone doit répondre à la fois à des contraintespaysagères, sécuritaires, mais aussi de desserte en terme de réseaux :Elle correspond à la zone la plus fragile en frange des secteurs naturels etboisés ; La desserte de l’égout public n’y est qu’en partie réalisée ;La proximité avec la canalisation de gaz sur le massif de la Cavayère nepermet pas la sur densification de la zone pour des raisons sécuritaires ;La taille des parcelles ne peut donc être inférieure à 3000 m²Ces minima parcellaires se justifient soit pour des raisons de non raccordementau réseau public d’assainissement, soit pour des raisons de qualité paysagère àpréserver, soit par des contraintes sécuritaires réglementaires.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 99 / 156
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