Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U3/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article U3/9 : Emprise au soldevra apporter la preuve que les constructions de hauteur totale supérieure à8,50 mètres doivent s’inscrire dans un angle de 35° dans les directions Nord/Est,Nord et Nord/Ouest.Le sommet de cet angle étant pris par rapport aux limites séparatives et àl'alignement opposé de la voie au niveau du terrain naturel.Toutefois, l'altitude dudit sommet pourra être celle du terrain naturel situé à 5mètres en arrière de l'alignement opposé de la voie lorsqu’il existe un bâtimentimplanté en retrait de la voirie ou dans le cas d’un terrain nu.Article U3/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Non réglementé.Article U3/12: StationnementArticle U3/10: Hauteur maximale des constructionsDans les secteurs bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur desconstructions sera compatible avec la hauteur moyenne des constructionslimitrophes.En zone U3 :La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12,5mEn zone U3aLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 9mEn zone U3hLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m.Pour les opérations groupées d’au moins 5 logements, la hauteur est de 12,5mEn zone U3RUNon réglementé.Règle d'ensoleillementDans le but de préserver l’ensoleillement des parcelles voisines, le pétitionnaireCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d’habitation :2 places de stationnement par logement pour les constructions individuelles,incluses sur la parcelle.1 place supplémentaire par logement pour les opérations d’ensemble en dehorsde la parcelle, comprise sur le périmètre des parties communes.1,5 place de stationnement par logement pour les bâtiments collectifs.Pour les établissements et à partir de 60m2.a) bureauxUne place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher horsœuvre netteb) commerces - entrepôts - artisanats et servicesUne place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de vente ou utilec) hôtels et restaurantsUne place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour20m² de salle de restaurantd) Foyers/ logements : une place de stationnement pour 3 logementse) autres établissements :La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 97 / 156