Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUou égale à 1cm par mètre. En outre, le point d'écoulement le plus bas de toutappareil raccordé au réseau collectif devra être situé à une altitude supérieured'au moins 0,30m à celle de la chaussée à la verticale du point de raccordementdu réseau particulier au réseau collectif.b) Eaux pluvialesLorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront êtretels qu'ils garantissent en permanence l'écoulement des eaux pluviales dans leréseau collectant ces eaux.En l'absence de ce réseau, les constructions ne seront pas admises sauf pour lepétitionnaire à réaliser à sa charge, et conformément aux avis des servicestechniques de la Commune, les aménagements permettant le libre écoulementdes eaux pluviales.En outre, le pétitionnaire réalisera sur son terrain, et à sa charge, des dispositifsappropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnationdes eaux pluviales vers un déversoir désigné par les services de la Commune.Article U3/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementéArticle U3/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, les constructions annexes non contigües à la constructionprincipale devront être édifiées en tenant compte d’un retrait de 3m depuisl’alignement de la voirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20m.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.Article U3/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3m par rapportaux limites séparatives.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limite,la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.- Une construction annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 40m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite, la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50m dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Dans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessibles.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 96 / 156