RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuventêtre employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale del’immeuble et de son environnement.Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine(profils, compartiments, sections apparentes) et peintes. Le remplacement dit «en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) estinterdit. Les mêmes matériaux peuvent être imposés sur les immeublesreprésentatifs du patrimoine architectural local.Enseignes et publicité:Les enseignes et publicité commerciales devront respecter les dispositionsgénérales du règlement précédemment énoncées, mais aussi :- la pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures etornements de façade ;- l’emploi de signe découpé éclairé à contrejour ou par des projecteurs estrecommandé ;- les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade.Ils sont autorisés lorsqu’ils sont posés derrière les vitrines ;- les caissons opaques avec des écritures et signes luminescents sontautorisés. La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface ducaisson dont la hauteur maximale sera de 40cm et la longueur n’excédera pascelle de la baie commercial ;- les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes sontinterdites ;S’il existe un trottoir d’1,30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à moins de 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur estlimitée à 0,80m maximum.b) Enseigne plaquéeUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas le linteau de la baie, sauf en cas delinteau mouluré ou de plate-bande appareillée auquel cas elles seront situées audessus de l’ouvrage. Leur hauteur n’excédera pas 4m à partir du sol. Leur sailliepar rapport au nu du mur est limitée à 16cm maximum.Les enseignes plaquées sur les maçonneries de pierres sont interdites sauf en casde lettres découpées.La hauteur des enseignes plaquées ne dé&passera pas 40 cm et sa longueurn’excèdera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur les vitrines derrière elle.c) Plaque professionnelleUne plaque est autorisée par façade et par professionnel. Elles devront indiquer lenom ou la raison sociale, et /ou les horaires d’ouverture. Elles devront s’intégrer lamieux possible au bâti existant, et ne présenter aucun logo, sigle ou dessin.a) Enseigne en drapeau- une enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d’angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.- la hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celles des allèges du1 er étage. En cas d’absence de fenêtre à l’étage, la hauteur des enseignes nedépassera pas 4,70 m.- les enseignes en drapeau seront d’une dimension maximale de 0,75m², aussitransparente que possible soit par le matériau soit par la découpe etl’évidemment.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 92 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U2/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d'habitation :Une place de stationnement par logement ou une par tranche de cent mètrescarrés de surface de plancher hors œuvre nette.Pour les établissements et à partir de 60m2 :a) bureauxUne place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher horsœuvre netteb) commerces - entrepôts - artisanats et servicesUne place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente ou desurface utilec) hôtels et restaurantsUne place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20m² de salle de restaurantd) Foyers/ logements : une place de stationnement pour 3 logementse) autres établissements :La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessusest celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Article U2/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Non réglementé.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle U2/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 93 / 156
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