Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U2/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Règle d'ensoleillementDans le but de préserver l’ensoleillement des parcelles voisines, le pétitionnairedevra apporter la preuve que les constructions de hauteur totale supérieure à8,50m doivent s’inscrire dans un angle de 35° dans les directions Nord/Est, Nordet Nord/Ouest.Le sommet de cet angle étant pris par rapport aux limites séparatives et àl'alignement opposé de la voie au niveau du terrain naturel.Toutefois, l'altitude dudit sommet pourra être celle du terrain naturel situé à 5m enarrière de l'alignement opposé de la voie lorsqu’il existe un bâtiment implanté enretrait de la voirie ou dans le cas d’un terrain nu.Article U2/9 : Emprise au solElle est déterminée par le respect des autres règles.Article U2/10: Hauteur maximale des constructionsLe niveau de référence du sol sera déterminé au point de concours desdiagonales de l'aire d'inscription du projet par la moyenne des altitudes du terrainnaturel. Lorsque le projet est implanté en bordure du domaine public, lesaltitudes de référence seront prises sur celui-ci après aménagement.Dans les secteurs U2a, U2b, U2cPour un linéaire sur rue de moins 20 mètres, la hauteur des constructions ne doitpas excéder 15 mètres. Pour un linéaire sur rue de plus de 20 mètres, la hauteurdes constructions ne doit pas excéder 12 mètres.En cas de comblement des dents creuses, la hauteur doit être similaire ouinférieure à la hauteur des bâtis adjacents.Dans le secteur U2eLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres.Dans le sous secteur U2e1, la hauteur est limitée à 12 mètres.Dans le secteurs U2hLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.Article U2/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords-Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Bâtiment existant :Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure dupossible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier lesrythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors.les lucarnes, balcons, garde-corps et balconnets sont à maintenir s’ils sontd’origine ou remplacés à l’identique.Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser destechniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiquesconstituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors detransformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements,démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent êtrepréservées.A l’occasion du ravalement des façades de bâtiments existants, lesmodénatures ainsi que les balcons et volets d’origine doivent être maintenus danstoute la mesure du possible, ou remplacés à l’identique. Les revêtements en crépisgris sont interdits ; il leur sera préféré les enduits de type chaux grasse, talochésfinement ou feutrés. En cas de réfection de façades enduites, les enduits (ycompris les moulurations, sculptures, modénatures particulières) doivent êtremaintenus, à l’exception des crépis.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 91 / 156