Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLURéhabilitation / ReconstructionExcepté en U2e, la réhabilitation des bâtiments existants ne sera autorisée quepour des constructions dont la profondeur n'excède pas 20 mètres. Cette limitede profondeur ne s'applique pas aux bâtiments classés, inscrits, équipementspublics et aux cas particuliers ci-dessus.Au delà de cette profondeur sont admis les travaux de ravalement et les travauxqui n'ont pas pour but de changer la destination, le volume, de créer des niveauxsupplémentaires, d'augmenter la surface de plancher.En cas de démolition et reconstruction, si le bâtiment initial était implanté enretrait, le bâtiment reconstruit peut être implanté soit selon un retrait identique àl’existant, soit à l’alignementB- ExceptionsDes implantations autres sont autorisées :• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'unîlot ou un ensemble de parcelles représentant soit la totalité d'unalignement sur rue, soit une surface d'au moins deux mille mètres carrés.Dans ce cas, le retrait par rapport à l'alignement ou à la limite qui s'ysubstitue, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors tout de laconstruction sans pouvoir être inférieur à 5m.• Lorsque la construction intéresse une parcelle ayant au moins 20 mètresde façade sur rue, dans ce cas, s'il y a recul il doit être obligatoirementégal à 5m. Ce recul éventuel ne peut être que partiel et ne peut pasconcerner les parties bâties en limites séparatives• Lorsque la construction intéresse une parcelle dont la façade surl'alignement d'une voie est inférieure à 5m et dont la partie arrière autoriseune implantation répondant aux dispositions de l'article U2-7 b cidessous,ainsi qu’aux dispositions de l’article 3 des dispositionsgénérales.Article U2/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesA- Marges de fond de parcelleJusqu'aux profondeurs maximales portées à l’article U2-6, la construction debâtiments jouxtant la limite de fond de parcelle opposée à l'alignement estautorisée.Lorsque la construction ne jouxte pas la limite de fond de parcelle, la distancemesurée horizontalement de tout point de la construction à ladite limite doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce point sans être inférieure à 4m.B- Marges latéralesLes constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale àl'autre, sauf cas particuliers visés ci-dessous :Des implantations en retrait par rapport à l'une des limites latérales sontautorisées :• Lorsque le projet de construction intéresse une unité foncière d'au moins20m de façade sur rue. Dans ce cas, la distance comptée horizontalementde tout point de la construction à la limite séparative doit être supérieure ouégale à la moitié de la hauteur de ce point sans pouvoir être inférieure à 4m.• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'unîlot ou d'un ensemble d'îlots ou que la parcelle fait plus de 2 000m². Dansce cas, la distance mesurée horizontalement de tout point de laconstruction à la limite séparative doit être supérieure ou égale de lahauteur de ce point sans être inférieure à 4m.• Lorsque la façade sur rue est édifiée d'une limite latérale à l'autre la partiearrière de la construction pourra présenter un retrait par rapport aux limiteslatérales. Dans ce cas, la distance mesurée horizontalement de tout pointde la construction à la limite séparative doit être supérieure ou égale à lamoitié de la hauteur de ce point sans être inférieure à 4m.C- Marge autour des cimetièresLes constructions doivent être édifiées en respectant en tout point de celles-ci parrapport à la limite séparative commune avec un cimetière, une marge d'isolementd'au moins 5m.• Lorsque la construction prolonge une construction existante en bon étatdifféremment implantée de même type et de même volume.Dans la bande de retrait par rapport à l’alignement de la voie sont admis lesbalcons d’étage sur une profondeur maximale de 1,20m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 90 / 156