Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U2/4 : Desserte des terrains par les réseaux1- EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par descanalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant sescaractéristiques.L'évacuation des eaux ménagères et effluents, dans les fossés, cours d'eau ouréseau pluvial est interdite, sauf dans le cas de l’existence d’un réseau pluvialunitaire.b) Eaux pluvialesLorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront êtretels qu'ils garantissent en permanence, l'écoulement des eaux pluviales dans leréseau collectant ces eaux.En l'absence de ce réseau, les constructions ne seront pas admises sauf pour lepétitionnaire à réaliser à sa charge, et conformément aux avis des servicestechniques de la commune, les aménagements permettant le libre écoulementdes eaux pluviales.En outre, le pétitionnaire réalisera sur son terrain, et à sa charge, des dispositifsappropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnationdes eaux pluviales vers un déversoir désigné par les services de la Commune.Article U2/5 : Superficie e minimale des terrainsNon réglementéArticle U2/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesA- Règles Générales :Constructions nouvellesPour qu'une parcelle soit constructible, sa façade sur rue ou l'une de ses façadessur rue, doit être au moins égale à cinq mètres (> 5 mètres), sauf si cette parcelleest destinée à l'agrandissement ou à la modification d'une construction existantesituée sur une parcelle adjacente ou au remembrement de plusieurs parcelles.Par contre la rénovation de bâtiments de moins de 5m de façade sur rue estautorisée.Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux excepté le dernier àl'alignement des voies ou à toute limite qui s'y substitue sauf dispositionscontraires indiquées aux paragraphes 4, 5 et 6 du présent article.Les constructions doivent être implantées à l’alignement, sauf éventuellement pourle dernier étage.Le reculement du dernier étage de toute construction ne pourra en aucun casexcéder le tiers de la profondeur de la construction.Sur l’allée d’Iéna, l’avenue Franklin Roosevelt, l’avenue Bunau Varilla et l’avenue duDr Gout, les constructions doivent être implantées à l’alignement jusqu’à R+3minimum.La distance mesurée horizontalement de tout point de la construction àl'alignement opposé doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ceprojet.Les balcons en saillie sur le domaine public devront respecter les prescriptions del’arrêté municipal de voirie.Profondeur des constructionsLa profondeur des constructions nouvelles est limitée à 16m sauf cas particuliers :• En U2e, la profondeur des constructions pourra atteindre 25m en rez-dechausséelorsque ce dernier sera dédié à usage d’activités ou de service etqu’il sera compris dans une construction de type collectif.• Les équipements publics• Jusqu'en limite de fond de parcelles, des garages pourront être édifiéslorsque la hauteur hors tout des dits garages n'excède pas 4m.La dite règle de profondeur se mesure à partir de l’alignement de façade.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 89 / 156