Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULorsque les immeubles limitrophes comportent des baies, alors pourra êtreaccordée une adaptation mineure prévue au présent règlement.Ne respectent pas les règles ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les bâtiments existants qui enjambent des voies ou emprises publiques.- Les constructions nouvelles destinées à remplacer à l'identique desbâtiments protégés ou à conserver, auquel cas celles-ci peuvent être réédifiéessuivant les implantations du bâtiment remplacé. Si ces constructions nouvellesne respectent pas l'implantation ancienne, elles sont alors soumises à la règlegénérale.- Les saillies (encorbellements, corniches, auvents, marquises, oriels etbalcons) conformes aux dispositions du présent règlement sont soumises àautorisation de voirie.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.ArticleU1f/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéEntre deux constructions non adossées, sera ménagée une distance d'au moins1,90 m.Article U1f/9 : Emprise au solCf. Dispositions communesArticle U1f/1010 : HauteurArtrticleU1f/7 : Implantation des constructifspar rapport aux limites séparativesLes constructions ou parties de constructions seront édifiées soit en limiteséparative, soit en limite d'emprise constructible ou en limite de bâtimentexistants.Ne respectent pas la règle ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les constructions nouvelles remplaçant une construction protégéeréédifiée selon les anciennes dispositions.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.Ne sont pas soumis à cette règle les cas de servitude de cour commune ou dedroits de vue institués par voie conventionnelle ou judiciaire entre lespropriétaires.Les limites séparatives seront clôturées par des murs en maçonnerie enduite,d'une hauteur d'au moins de 2 m, sauf accord par acte authentique entrepropriétaires.La hauteur est mesurée en tout point entre le sol extérieur après aménagement etl'égout du toit.Dans les zones inondables, les cotes de hauteur autorisées sont mesurées à partirdu niveau de la crue centennale.La hauteur autorisée pour les bâtiments portés à conserver est celle actuellediminuée des surélévations et constructions en surcroît altérant la qualitéarchitecturale de l'édifice. Sauf indication prévue par le plan, aucune surélévationdes bâtiments portés à conserver n'est autorisée sinon dans le sens d'unerestitution de leur architecture originelle. Toutefois, des surélévations partielles ensurcroît d'un niveau au plus en retrait de 2,50 m de la rive de la toiture peuvent êtreautorisées pour une superficie inférieure à 20 m² et 20 % de la couverturemaximum.La hauteur des constructions nouvelles devra répondre à celle des constructionsenvironnantes.A défaut de référence immédiate, dans le cas d’un terrain nu, la hauteur maximaleà l’égout des constructions nouvelles est de 5 mètres, en R+1.Les ouvrages de faible emprise tels que garde-corps, souches, tourelles, toursabritant des escaliers, etc. ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.Une tolérance de dépassement de 1 m maximum des hauteurs autorisées peutêtre accepté lorsque les hauteurs prévues ne permettent pas d'édifier un nombreentier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout des toits oud'articuler l'ordonnancement de l'architecture de la construction concernée aveccelle qui la jouxte.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 75 / 156