Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Souches de cheminées et ventilationLes souches seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuilesLes conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façadeou en surcroît sont proscrits.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont proscrits.La ventilation des combles peut être assurée par des tuiles chatières en terrecuite.- Lucarnes et verrièresLes Chiens assis, dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture et"skydome" sont interdits.Les lucarnes et tabatières peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de serviceL'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.La pose des enseignes ne détruira, ni masquera les sculptures et ornements desfaçades.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur de l'enseigne n'excèdera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits. Ils peuvent êtreautorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine. Ils seront opaques et seuls desécritures et sigles luminescents y sont autorisés. La partie luminescente nedépassera pas 20% de la surface du caisson dont les dimensions maximalesseront de 1m de longueur et 0,3m de hauteur.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes peuvent êtreautorisées.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence des fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,50m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75 m aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 1,30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à moins de 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur estlimitée à 0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas une hauteur de 1m au-dessus de labaie et leur hauteur ne pourra excéder 4m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0, 16m maximum.La hauteur des enseignes plaquées ne dépassera pas 0,40m et sa longueurn'excédera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.Article U1c/1212 - StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré en dehors de la Cité. Il sera assuré par laCommune, ou tout organisme désigné par elle, qui percevra la participation prévueci-dessous.Il n'est pas imposé de places de stationnement pour les transformations desimmeubles existants s'il n'y a pas de changements d'affectation et d’augmentationdu nombre de logements.Le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant uneparticipation au vu de la réalisation de parcs publics de stationnement enapplication des articles L 431-3, R 332-17 à 332- 24 du Code de l'urbanisme.Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :- pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement parlogement ou une place par tranche de cent mètres carrés de surface de plancherhors œuvre nette.- pour les établissements et à partir de 60m².Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 65 / 156