Règlement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ; lescoudes dans le plan de la façade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées. Mêmelors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service, il estinterdit d'utiliser les baies d'étage en tant que vitrines d'exposition commerciale.Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans l'ouverturedes baies en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures plaquées enbois.La baie maintiendra un trumeau maçonné d'au moins 60cm à compter dechaque limite latérale de la façade du bâtiment (entendu ici comme unitéarchitecturale) même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtimentsen un même immeuble.Les baies nouvelles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6m àcompter de chaque limite latérale de la façade et leur hauteur ne dépassera pas2,50m à partir du sol.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeauxou les jambages, ni au-dessus de la baie.Les menuiseries seront en bois, acier - Les stores métalliques de protectionseront intérieurs.Les grilles de protection extérieures des magasins devront être fixes ou repliablesen tableau ou rabattables sur les trumeaux, constitués d'un barreaudage droitassemblés par des lisses.Les bannes et stores seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableauet ils seront de couleur unie.Les auvents sont interdits.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 15 cm au niveau du sol et elle pourra atteindre 40 cm à'entablement. Les stores métalliques et les bannes seront intérieurs ou repliablesdans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces extérieurs sont interdites.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuiteLes tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge nuancée et non"vieillies‘‘. Les couvertures ''mouchetées '' sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support rigides est interdit. Les films souples sontautorisés.Les ''casquettes '' en béton sont interdites.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée.Les corniches seront en pierre, épannelées ou profilées comme celles existantes.Les génoises sont autorisées.Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués et, éventuellementrestitués.Les débords en saillant bois auront au moins 60 cm de saillie et les saillants enbois seront constitués d'un couchis de larges planches posées sur les chevronsd'au moins 10 x15cm. Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette oucontre-plaqué sont proscrits.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant-toit et les descentes seront en cuivre ou en zinc, les dauphinsétant en fonte.La création de belvédères en surcroît peur être autorisée. Ils seront ouverts et, s'ilssont fermés, le seront à au moins 1,2m en retrait du nu intérieur du mur.La création de toitures en terrasse peut être autorisée soit sur les parties debâtiments d'un seul niveau auquel cas elles n'excéderont pas 6 m² et leur gardecorpssera en maçonnerie pleine, soit sous forme de terrasses encaissées parrapport aux versants auquel cas elles seront en retrait d'au moins 2,50m parrapport aux rives, elles seront revêtues de carreaux de terre cuite et leur superficiesera de 9 m² au plus.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 64 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Souches de cheminées et ventilationLes souches seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuilesLes conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façadeou en surcroît sont proscrits.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont proscrits.La ventilation des combles peut être assurée par des tuiles chatières en terrecuite.- Lucarnes et verrièresLes Chiens assis, dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture et"skydome" sont interdits.Les lucarnes et tabatières peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de serviceL'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.La pose des enseignes ne détruira, ni masquera les sculptures et ornements desfaçades.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur de l'enseigne n'excèdera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits. Ils peuvent êtreautorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine. Ils seront opaques et seuls desécritures et sigles luminescents y sont autorisés. La partie luminescente nedépassera pas 20% de la surface du caisson dont les dimensions maximalesseront de 1m de longueur et 0,3m de hauteur.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes peuvent êtreautorisées.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence des fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,50m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75 m aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 1,30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à moins de 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur estlimitée à 0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas une hauteur de 1m au-dessus de labaie et leur hauteur ne pourra excéder 4m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0, 16m maximum.La hauteur des enseignes plaquées ne dépassera pas 0,40m et sa longueurn'excédera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.Article U1c/1212 - StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré en dehors de la Cité. Il sera assuré par laCommune, ou tout organisme désigné par elle, qui percevra la participation prévueci-dessous.Il n'est pas imposé de places de stationnement pour les transformations desimmeubles existants s'il n'y a pas de changements d'affectation et d’augmentationdu nombre de logements.Le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant uneparticipation au vu de la réalisation de parcs publics de stationnement enapplication des articles L 431-3, R 332-17 à 332- 24 du Code de l'urbanisme.Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :- pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement parlogement ou une place par tranche de cent mètres carrés de surface de plancherhors œuvre nette.- pour les établissements et à partir de 60m².Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 65 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ; lescoudes dans le plan de la façade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées. Mêmelors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service, il estinterdit d'utiliser les baies d'étage en tant que vitrines d'exposition commerciale.Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans l'ouverturedes baies en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures plaquées enbois.La baie maintiendra un trumeau maçonné d'au moins 60cm à compter dechaque limite latérale de la façade du bâtiment (entendu ici comme unitéarchitecturale) même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtimentsen un même immeuble.Les baies nouvelles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6m àcompter de chaque limite latérale de la façade et leur hauteur ne dépassera pas2,50m à partir du sol.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeauxou les jambages, ni au-dessus de la baie.Les menuiseries seront en bois, acier - Les stores métalliques de protectionseront intérieurs.Les grilles de protection extérieures des magasins devront être fixes ou repliablesen tableau ou rabattables sur les trumeaux, constitués d'un barreaudage droitassemblés par des lisses.Les bannes et stores seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableauet ils seront de couleur unie.Les auvents sont interdits.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 15 cm au niveau du sol et elle pourra atteindre 40 cm à'entablement. Les stores métalliques et les bannes seront intérieurs ou repliablesdans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces extérieurs sont interdites.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuiteLes tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge nuancée et non"vieillies‘‘. Les couvertures ''mouchetées '' sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support rigides est interdit. Les films souples sontautorisés.Les ''casquettes '' en béton sont interdites.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée.Les corniches seront en pierre, épannelées ou profilées comme celles existantes.Les génoises sont autorisées.Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués et, éventuellementrestitués.Les débords en saillant bois auront au moins 60 cm de saillie et les saillants enbois seront constitués d'un couchis de larges planches posées sur les chevronsd'au moins 10 x15cm. Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette oucontre-plaqué sont proscrits.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant-toit et les descentes seront en cuivre ou en zinc, les dauphinsétant en fonte.La création de belvédères en surcroît peur être autorisée. Ils seront ouverts et, s'ilssont fermés, le seront à au moins 1,2m en retrait du nu intérieur du mur.La création de toitures en terrasse peut être autorisée soit sur les parties debâtiments d'un seul niveau auquel cas elles n'excéderont pas 6 m² et leur gardecorpssera en maçonnerie pleine, soit sous forme de terrasses encaissées parrapport aux versants auquel cas elles seront en retrait d'au moins 2,50m parrapport aux rives, elles seront revêtues de carreaux de terre cuite et leur superficiesera de 9 m² au plus.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 64 / 156

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