Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Clôtures et portailsLes clôtures anciennes, portées au plan comme étant à conserver, serontmaintenues et restaurées. Elles peuvent toutefois être déposées puisqu'ellesbordent une emprise constructible et qu'une construction nouvelle est destinée àles remplacer.Les clôtures nouvelles seront en maçonnerie de pierre appareillée ou deblocage. Elles seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier,arrondis, ou par des carreaux de terre cuite non vernissés de la largeur de lamaçonnerie et d'un léger débord. Ces formes seront définies en fonction dustatut du mur (mur mitoyen, en limite de l'espace public ou accessible au public= couronnement arrondi, mur séparatif non mitoyen = couronnement plat) et del'architecture de l'édifice. La hauteur des clôtures sera définie en fonction del'architecture de l'édifice et de l'environnement.Les vantaux des portails pratiqués dans les murs de clôture seront pleins, àlarges planches d'au moins 15 cm, à joint vif.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré, encastré ou il suivra les corniches,débords de toit, bandeaux et limites latérales des bâtiments.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ouen métal peint.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu'il estimpossible d’encaisser le dispositif de collecte des eaux dans la couverture, alorsla pose d'une gouttière pendante en zinc ou en cuivre peut être autorisée.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou,en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de lafaçade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement etd'évacuation rapportés tels que conduits et canalisations ainsi que leurs supportsseront déposés.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service, il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles des baieset de les utiliser en tant que vitrines d'exposition commerciale.La suppression au rez-de-chaussée des portes d'accès avec étage ainsi que desescaliers est interdite. Lorsque cette suppression a déjà eu lieu, le rétablissementest imposé.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans l'ouverturedes baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade hormis pour lesdevantures plaquées en bois.Sur les bâtiments à conserver, les percements non conformes à l'architectureoriginelle de l'édifice seront modifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitutiondes baies anciennes est recommandée et peut être imposée.Sur les bâtiments à conserver, le percement de baies nouvelles peut êtreexceptionnellement autorisé au rez-de-chaussée. Elles maintiendront un trumeaumaçonné d'au moins 0,6m à compter de chaque limite latérale de la façade,entendu ici comme unité architecturale même dans le cas de réunion de deux ouplusieurs bâtiments en un même immeuble, et leur hauteur ne dépassera pas2,5m à partir du sol.La création de vitrines par suppression des allèges des fenêtres est interdite.Les percements du rez-de-chaussée ne dépasseront pas 40% du linéaire.La hauteur des seuils des portes sera d'au moins 15 cm au dessus du plafond dela chaussée.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans saillie surledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeaux oules jambages, ni au-dessus de la baie. Les aménagements devront dégager lespiédroits, et chambranles des baies et la pierre ou l'enduit des trumeaux serontrestaurés.Les menuiseries seront en bois ou acier.Les stores métalliques de protection seront intérieurs.Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes ou repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux, constituées d'un barreaudage droitassemblées par des lisses.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 60 / 156