Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUCes espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monumentshistoriques qui fixe les règles de leur aménagement conformément à l'article 9 dela Loi du 31.12.1913.- Espaces libres à conserver(Cours et jardins publics et privés)Les dispositions régissant les espaces libres sont fixées à l'article 13 du présentrèglement.Les rues et places à conserver à traitement particulier à dominante minérale depavés et dalles de pierre, galets ou concassés, sont figurées au plan par unedouble hachure biaise noire espacée.Les passages à rétablir ou à créer sont figurés au plan par une succession decercles évidés.Les cours et jardins publics et privés à conserver sont figurés au plan par despoints noirs de faible diamètre serrés.Les cours et jardins publics et privés peuvent être modifiés dans leur forme àcondition que leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unitéfoncière.- Publicité :Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espace public ouprivé ou sur le mobilier urbain sont interditsArticle U1c/1 - Types d’occupation et d’utilisation des sols interditsLe caractère de la zone est celui d'un quartier central ancien dont les fonctionsprédominantes sont l'habitat, les services et le commerce.Sauf dispositions prévues à l'article 2 ci-après, sont interdits :Les constructions, établissements et aménagements qui, par leur nature ou parleur aspect, portent atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité et la bonnetenue d'une zone à caractère prédominant d'habitation ainsi qu'au caractèrearchitectural de la Cité et notamment :- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceux destinésà l'aménagement des jardins publics et privés ainsi qu'aux aires de stationnementsouterraines ou au dégagement de vestiges anciens.- L'ouverture et l'exploitation de carrières.- La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisation ou àdéclaration en application de la Loi n° 76.663 du 19.7.1976.- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement decaravanes.- Les dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agit d'une vente audétail.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement et garagesmême enclos et couverts- La construction ou l'aménagement de dépôts, entrepôts et hangars- La création et l'extension de commerces.- Le dépôt ou l'exposition de matériaux et produits à l'air libre sur une superficiede plus de 3 m². Les constructions en sous-sol sont admises sous les emprisesconstructibles après autorisation du service régional d'archéologie, pour les locauxtechniques (chaufferies, postes de transformation, ...) ainsi que pour leséquipements publics et privés. Leur saillie par rapport au niveau du sol ne peutexcéder 30 cm et ce, par palier de 10 m de longueur pour suivre la pente. En cas depente abrupte, seront ménagées des terrasses successives dont le décalage serafixé en fonction des lieux.Le traitement des surfaces à l'air libre sera soit en terre stabilisée, soit en gravillonset si elles sont revêtues, les terrasses seront couvertes de carreaux de terre cuitevernissés d'au moins 30 cm x 30 cm ou de dalles de pierre soumises àautorisation.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 53 / 156