Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1b/1212 - StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire.Il n'est pas imposé de places de stationnement pour les transformations desimmeubles existants s'il n'y a pas de création de surface hors œuvre nette.En cas d'impossibilité technique constatée par les services de la Ville de réaliserles places de stationnement requises, le pétitionnaire peut être tenu quitte de sesobligations en versant une participation en vu de la réalisation de parcs publicsde stationnement en application des articles L 431-3, R 332-17 à 332-24 du Codede l'urbanisme.Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :- pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement parlogement ou une place par tranche de cent mètres carrés de surface de plancherhors œuvre nette.- pour les établissements et à partir de 60m2.- Bureaux : Une place de stationnement par tranche de 25 m² desurface de plancher hors œuvre nette.- Commerces, entrepôts, artisanats et services : Une place destationnement par tranche de 30m² de surface de vente ou utile.- Hôtels et restaurants : Une place de stationnement par lit.Une place de stationnement pour 20m² de salle de restaurant.- Autres établissements : La règle applicable aux constructions ouétablissements non prévue ci-dessus est celle auxquels cesétablissements sont le plus directement assimilables.- Modalité d'application : Les zones de manœuvre doivent êtreindépendante des voies publiques.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l'aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous.NP = N1 - N2NP = nombre de places de stationnement à créerN1 = nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetéeen appliquant les règles ci-dessusN2 = Nombre de places de stationnement.Calculé pour la construction avant travaux, en appliquant les règles ci-dessus.Le résultat obtenu par application du présent article sera arrondi par défaut àl'unité près.ArticleU1b/1313 : Espaces libres, plantations, espaces libres protégés au titre de lalégislation sur les monuments historiquesTous travaux concernant les espaces non bâtis protégés par la législation sur lesmonuments historiques seront définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.Espaces boisés classéesLes coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.Espaces libres à conserver- Rues et placesLes rues, places et passages seront revêtus de pavés, dalles de pierre, galets ouconcassés et leur profil, revêtement et équipement feront l'objet de l'accord del'architecte des bâtiments de France.Aucune traversée aérienne de fils de distribution électrique et aucune potence ouconsole n’est autorisée.Les matériaux recommandés pour les revêtements des rues et places publiquessont les dalles ou pavés de pierre, les galets, le gravillon, la terre stabilisée, lesbétons de concassé, griffés ou cloutés de gravillons ou galetsLes matériaux interdits sont les pavés et carreaux de ciment, les chapes de cimentlissées, les bétons dits lavés, les carreaux vernissés, les éclats de pierre en ''opusincertum'' les marbres, travertins, les pierres inadaptées au paysage et lesrevêtements plastiques.- Cours et jardinsL'aménagement des cours, jardins et espaces situés en terrasse, est soumis àautorisation.Dans les espaces libres à conserver, il est interdit d'effectuer des aménagementsautres que végétaux dans au moins 50% de la surface des jardins. Les coursdevront être ou rester revêtues exclusivement de dalles de pierre, pavés, galets,concassés ou terre cuite non vernissée. Les cours et jardins publics et privéspeuvent être modifiés dans leur forme à condition que leur superficie soitmaintenue ou augmentée sur la même unité foncière.Toute construction autre que celle de murs de clôture, murs de soutènement,emmarchements, tonnelles, fontaines, kiosques de moins de 9m² (SHOB) estinterdite dans les cours et jardins.Les jardins seront plantés à raison d'au moins un arbre par 50m².Les puits, tonnelles, pavages et perrons anciens situés dans les cours et jardinsseront maintenus et restaurés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 48 / 156