Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes prolongateurs sont proscrits, La ventilation des combles peut être assuréepar des tuiles châtières en terre cuite ou métalliques lors des couvertures enmétal.- Lucarnes et verrièresLes chiens assis et "skydome" sont interdits.Les lucarnes, tabatières, verrières et dispositifs d'éclairement situés dans le plande la toiture peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de serviceLes enseignes seront conformes au règlement de voirieL'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur de l'enseigne n'excédera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrineLes caissons opaques avec des écritures et sigles luminescents sont autorisésLa partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson dont lahauteur maximale sera de 40cm et la longueur n'excèdera pas celle de la baiecommerciale.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes peuvent êtreautorisées.Ces ouvrages ne sont autorisés qu'avec un caractère précaire et irrévocable lié àtoute occupation du domaine public.transparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale - Les enseignesplaquées ne dépasseront pas une hauteur de 1m au-dessus de la baie et leurhauteur ne pourra excéder 4m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0, 16m maximum.La hauteur des enseignes ne dépassera pas 0,40m et sa longueur n'excèdera pascelle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence des fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,50m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75 m² aussiJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 47 / 156