Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUavec ou sans tables.Les ouvrants articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical ainsi queles rideaux métalliques extérieurs sont interdits.Les grains de riz, grains d'orge et chanfreins sont proscrits.Les menuiseries seront peintes.Le vitrage en miroir est interdit.- Traces et vestiges anciensLes traces et vestiges anciens seront marqués selon leur insertion dans l'aspectde l'édifice.Les anciennes baies bouchées seront marquées par l'affouillement desmaçonneries sur au moins 10 cm.Il peut être exigé de compléter des vestiges anciens pour restituer leur lisibilité.- Clôtures et portailsLes clôtures anciennes, portées au plan comme étant à conserver, serontmaintenues et restaurées.Les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront enmaçonnerie de pierre appareillée ou de blocage. Elles seront couronnées pardes chaperons en pierre ou au mortier, arrondis, ou par des carreaux de terrecuite non vernissés de la largeur de la maçonnerie et d'un léger débord ou enmaçonnerie de pierre formant un mur-bahut couronné d'un chaperon de pierre etsurmonté d'un barreaudage métallique comportant des lisses. La hauteur de cesclôtures sera d'au moins 2m.Les vantaux des portails y compris d'accès aux garages pratiqués dans les mursde clôture seront pleins, à larges planches d'au moins 14 cm, à joint vif sansgrain d'orge ou grain de riz ou en barreaudage métallique lorsqu'ils donnent surun espace libre et selon la forme de la clôture.Les menuiseries et ferronneries seront peintes.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré, encastré ou il suivra les corniches,débords de toit, bandeaux et limites latérales des bâtiments.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ouen métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porte enbois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés et desdescentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu'il estimpossible d’encaisser le dispositif de collecte des eaux dans la couverture, alorsla pose d'une gouttière pendante en zinc ou en cuivre peut être autorisée.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou, encas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la façadesont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement et d'évacuationrapportés tels que conduits et canalisations ainsi que leurs supports serontdéposés.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussée etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service, il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles des baies.Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, ni sur des balcons.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans l'ouverturedes baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade hormis pour lesdevantures plaquées en bois.La suppression au rez-de-chaussée des portes d'accès aux étages ainsi que lesescaliers est interdite. Lorsque cette suppression a déjà eu lieu le rétablissementest imposé.Les percements non conformes à l'architecture originelle de l'édifice serontmodifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitution des baies anciennes estrecommandée et peut être imposée.Le percement de baies nouvelles peut être exceptionnellement autorisé au rez-dechaussée.Elles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6 m à compter de chaquelimite latérale de la façade, entendu ici comme unité architecturale même dans lecas de réunion de deux ou plusieurs bâtiments en un même immeuble, et leurhauteur ne dépassera pas 3,5 m à partir du sol.La création des vitrines par suppression des allèges des fenêtres du rez-dechausséepeut être autoriséeAlors la façade commerciale devra être placée à au moins 1 m en retrait du nuintérieur de la façade de l'édifice. Dans ce cas, les grilles de protection serontJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 41 / 156