Règlement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1b/1010 - HauteurArticleU1b/1111 - Aspect des constructionsLa hauteur est mesurée en tout point entre le sol extérieur après aménagement etl'égout du toit.Dans les zones inondables, les cotes de hauteur autorisées sont mesurées àpartir du niveau de la crue centennale.La hauteur autorisée pour les bâtiments portés à conserver est celle actuellediminuée des surélévations et constructions en surcroît altérant la qualitéarchitecturale de l’édifice. Sauf indication prévue par le plan, aucune surélévationdes bâtiments portés à conserver n'est autorisée sinon dans sens d'unerestitution de leur architecture originelle. Toutefois, des surélévations partielles ensurcroît d'un niveau au plus retrait de 2,50m de la rive de la toiture peuvent êtreautorisées pour une superficie inférieure à 20m² et 20 % de la couverturemaximum.La hauteur maximale des constructions nouvelles est définie par empriseconstructible figurant au plan.Sauf indication portée au plan, la hauteur minimale des constructions nouvelles àl'égout du toit est de 5m en limite des voies et emprises publiques et ce, dansune bande de 3m de profondeur à partir de celles-ci.La hauteur des constructions adossées aux murs de clôture protégés serainférieure à celle des murs.Les ouvrages de faible emprise tels que garde-corps, souches, tourelles, toursabritant des escaliers, etc. ne sont pas pris en compte pour le calcul de lahauteur.Une tolérance de dépassement de 1m maximum des hauteurs autorisées peutêtre accepté lorsque les hauteurs prévues ne permettent pas d'édifier un nombreentier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout des toits oud'articuler l'ordonnancement de l'architecture de la construction concernée aveccelle qui la jouxte.Immeubles protégésTous travaux concernant les bâtiments et espaces protégés par la législation surles monuments historiques sont définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.- FaçadesImmeubles à conserverOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLes maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou deblocage seront conservées même lorsqu’elles sont partielles.Lors des restaurations ou compléments des édifices à conserver, la pierreemployée sera de même nature que celle de l'édifice originel.Les maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pans debois et briques sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, le bois etles briques employés seront définis avec précision et soumis pour accord.Les pans de bois seront apparents ou crépis selon leur destination initiale,assemblage et état.Les nouveaux pans de bois seront massifs et leur assemblage sera défini avecprécision et soumis pour accord.Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briquescreuses, ...) ne sera employé à nu.Les bardages en bois, plastiques et métalliques, les plaques plastiques, "lafrisette", les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, lesmatériaux d'isolation thermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages depierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont interdits.Les maçonneries enduites et maçonneries de pierre apparente des murs declôture seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier. Les formesdes couronnements seront définies en fonction du statut du mur (mur mitoyen, enlimite de l'espace public ou accessible au public = couronnement arrondi, murséparatif non mitoyen = couronnement plat), et de l'architecture de l'édifice.La pierre de blocage sera rejointoyée ou enduite selon l'état du matériau etl'architecture de l'édifice.Les mortiers de rejointoiement seront de la teinte de la pierre obtenue par l'emploide poudre de pierreLe hourdage des pans de bois sera enduit à fleur de bois.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 38 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULa texture des enduits sera soumise pour accord.Une seule teinte d'enduit ou de mortier de rejointoiement est autorisée parbâtiment.La coloration des enduits sera obtenue par les agrégats et sables seulement.Les coloris des enduits, des badigeons et des peintures des menuiseries serontconformes à la palette établie et agréée, et des échantillons seront soumis pouraccord.Les bois des colombages seront traités aux produits antiparasites incolores ou àl'huile de lin ; leur teinture est proscrite.La peinture des crépis au ciment existants peut être autorisée au titre del'entretien.Les badigeons sont autorisés, la peinture appliquée sur les maçonneries depierre ou crépis à la chaux est interdite, les peintures murales '' décoratives" sontinterdites.- Nettoiement et décrépissageLe nettoiement des façades en pierre sera exécuté par pulvérisation d'eau àbasse pression (inférieure à 12 bars) et brossage, par action de vapeur d'eausous pression, ou par projection de microfines,L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule) ou la retaille à l'outil ou à laboucharde comme le '' chemin de fer'' sont proscrits.L'enlèvement des peintures appliquées sur les maçonneries sera effectué parl'emploi d'un décapant et d'une neutralisation, d'un lavage et d'un rinçage.L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit.- Incrustations, ragréages, placages et emmarchementsLe remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé parincrustation de pierres de même nature ayant une épaisseur d'au moins 18 cm.Les bandeaux, encadrements et clés manquants seront remplacés ou complétésen pierre de même nature d'au moins 18 cm d'épaisseur. Les élémentsremplacés ou créés peuvent être seulement épannelés.Toute sculpture sera soumise à autorisation.Le placage de pierres peut être exceptionnellement autorisé pour les seulsencadrements des baies existantes. Les pierres auront au moins 8 cmd'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords.Les perrons et emmarchements en pierre existants seront maintenus et lesnouveaux seront en pierre (indice minimal 10).Les ragréages de pierre ne sont autorisés que sur des parties de faible étendue(fissure, cavités). Ils seront réalisés en pierre reconstituée sur le chantier avec de lapoudre de la même pierre, à l'exclusion de toute résine d'imitation.- Jointoiements, crêpis, enduits et badigeonsLe curage des joints anciens n'épaufrera pas les arêtes et les angles.Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux naturelle et leur couleur seraproche de celle de la pierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints de pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu du parement -Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits sauf dans lesrestaurations éclectiques.Les joints des pierres de blocage seront arasés ou ''à pierre vue’’.Le rejointoiement des briques existantes sera fait soit au nu du parement, soitlégèrement en creux et la teinte des mortiers sera neutre pour ne pas estomper lamodénature de la brique.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes : les sur- épaisseurs d'enduit sont proscrites.La finition des enduits sera finement talochée puis lavée ou essuyée selonl'architecture de l'édifice.Les enduits et crépis seront liés à la chaux naturelle.Les enduits "monocouche" sont interdits.Les enduits "prêts à l'emploi" à base de chaux supérieures à 50% peuvent êtreautorisés. Leur finition sera talochée fine.Les sous-enduits au ciment pur sont proscrits, hormis les sous-enduits '' bâtards'',le liant étant à la chaux naturelle, le ciment représentant moins de 25% du poids.- Décors et modénaturesTout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements,culots, pilastres, etc.) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront êtredéposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au stylearchitectural dominant de l'édifice.Les décors manquants seront remplacés ou complétés. Ils seront épannelés ouprofilés selon les profils anciens. Toute sculpture nouvelle sera soumise pouraccord.La modénature des constructions nouvelles, complétant des édifices à conserver,suivra les rythmes verticaux et horizontaux desdits édifices.- BaiesLes baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies et restituéesdans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs subdivisions(croisées), moulurations, sculptures et encadrements, linteaux, mascarons et clés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 39 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULa texture des enduits sera soumise pour accord.Une seule teinte d'enduit ou de mortier de rejointoiement est autorisée parbâtiment.La coloration des enduits sera obtenue par les agrégats et sables seulement.Les coloris des enduits, des badigeons et des peintures des menuiseries serontconformes à la palette établie et agréée, et des échantillons seront soumis pouraccord.Les bois des colombages seront traités aux produits antiparasites incolores ou àl'huile de lin ; leur teinture est proscrite.La peinture des crépis au ciment existants peut être autorisée au titre del'entretien.Les badigeons sont autorisés, la peinture appliquée sur les maçonneries depierre ou crépis à la chaux est interdite, les peintures murales '' décoratives" sontinterdites.- Nettoiement et décrépissageLe nettoiement des façades en pierre sera exécuté par pulvérisation d'eau àbasse pression (inférieure à 12 bars) et brossage, par action de vapeur d'eausous pression, ou par projection de microfines,L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule) ou la retaille à l'outil ou à laboucharde comme le '' chemin de fer'' sont proscrits.L'enlèvement des peintures appliquées sur les maçonneries sera effectué parl'emploi d'un décapant et d'une neutralisation, d'un lavage et d'un rinçage.L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit.- Incrustations, ragréages, placages et emmarchementsLe remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé parincrustation de pierres de même nature ayant une épaisseur d'au moins 18 cm.Les bandeaux, encadrements et clés manquants seront remplacés ou complétésen pierre de même nature d'au moins 18 cm d'épaisseur. Les élémentsremplacés ou créés peuvent être seulement épannelés.Toute sculpture sera soumise à autorisation.Le placage de pierres peut être exceptionnellement autorisé pour les seulsencadrements des baies existantes. Les pierres auront au moins 8 cmd'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords.Les perrons et emmarchements en pierre existants seront maintenus et lesnouveaux seront en pierre (indice minimal 10).Les ragréages de pierre ne sont autorisés que sur des parties de faible étendue(fissure, cavités). Ils seront réalisés en pierre reconstituée sur le chantier avec de lapoudre de la même pierre, à l'exclusion de toute résine d'imitation.- Jointoiements, crêpis, enduits et badigeonsLe curage des joints anciens n'épaufrera pas les arêtes et les angles.Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux naturelle et leur couleur seraproche de celle de la pierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints de pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu du parement -Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits sauf dans lesrestaurations éclectiques.Les joints des pierres de blocage seront arasés ou ''à pierre vue’’.Le rejointoiement des briques existantes sera fait soit au nu du parement, soitlégèrement en creux et la teinte des mortiers sera neutre pour ne pas estomper lamodénature de la brique.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes : les sur- épaisseurs d'enduit sont proscrites.La finition des enduits sera finement talochée puis lavée ou essuyée selonl'architecture de l'édifice.Les enduits et crépis seront liés à la chaux naturelle.Les enduits "monocouche" sont interdits.Les enduits "prêts à l'emploi" à base de chaux supérieures à 50% peuvent êtreautorisés. Leur finition sera talochée fine.Les sous-enduits au ciment pur sont proscrits, hormis les sous-enduits '' bâtards'',le liant étant à la chaux naturelle, le ciment représentant moins de 25% du poids.- Décors et modénaturesTout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements,culots, pilastres, etc.) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront êtredéposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au stylearchitectural dominant de l'édifice.Les décors manquants seront remplacés ou complétés. Ils seront épannelés ouprofilés selon les profils anciens. Toute sculpture nouvelle sera soumise pouraccord.La modénature des constructions nouvelles, complétant des édifices à conserver,suivra les rythmes verticaux et horizontaux desdits édifices.- BaiesLes baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies et restituéesdans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs subdivisions(croisées), moulurations, sculptures et encadrements, linteaux, mascarons et clés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 39 / 156

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