Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux volumesbâtis des constructions ou murs de clôture. Ils seront conformes aux dispositionsde sécurité telles que définis par les règles en vigueur. Ils comporteront unedouble porte, celle habituelle à l'intérieur une porte métallique ou en bois, peinte,vers l'extérieur en fond de tableau. Lorsqu’ils sont accolés aux constructions, ilsseront en maçonnerie et éventuellement couverts d'un toit en tuiles canal, enfonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont associé.Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée parl'apposition des coffrets, boîtes de fausses coupures, transformateurs ouparcours des câbles.TélévisionLes antennes de télévision et paraboliques seront collectives et, dans la mesuredu possible, placées sous la couverture du bâtiment. La pose des antennes surles balcons visibles à partir de l'espace public est interdite.Les canalisations seront souterraines et intérieures aux bâtiments.TélécommunicationsToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau destélécommunications sera raccordée au réseau public et ce conformément auxdispositions du service France Télécom. Le raccordement, parcours des fils,goulottes et tuyaux du réseau des télécommunications des immeubles nouveauxsera encastré ou enterré et ne sera pas visible depuis les espaces libres publicsou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sousles débords de toiture ou le long des bandeaux Son parcours vertical, y comprispour les montées et goulottes se fera le long des limites latérales du bâtiment.Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'ellesprotègent. Un plan de ces parcours sera soumis pour accord.Aucune altération des maçonneries, sculptures ou moulurations ne seraprovoquée par l'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure outransformateurs.Energie solaire et climatisationLa pose de panneaux de captage solaire est interdite.Les appareils de climatisation seront intérieurs et les prises d'air seront situées aunu de la façade. Branchements et évacuationsL'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières ou des chenaux.Les descentes seront en zinc ou cuivre et les dauphins seront en fonte. Leparcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales suivra les limites dubâtiment ou, cas d'impossibilité, le tracé le plus direct. Les coudes dans le plande la façade sont interdits.Les descentes des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliquéssur les façades sur rue ou sur cour.Lors des travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux de branchementou d'évacuation rapportés, tels que conduits, souches et canalisations ainsi queleurs supports seront déposés.ArticleU1b/5 - Caractéristiques des terrainsAucune forme ou superficie minimale n'est exigée.Lors d'une opération réunissant plusieurs terrains en vue de la création d'unensemble unique, il peut être imposé de respecter dans les emprisesconstructibles le dispositif immobilier antérieur ou découlant du parcellaire ancienen constituant des immeubles séparés par terrain ayant chacun un accèsindépendant et un aspect architectural différent.ArticleU1b/6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques Définition :L'implantation des constructions est définie par l'élévation du nu extérieur de lafaçade mesurée au-dessus du soubassement.Les arcades et colonnades des rez-de-chaussée et étages d'attique sont assimilésà un nu de façade.Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu'il sont prévus par leprésent règlement et aux conditions fixées par lui. Les constructions ou parties deconstructions autorisées donnant sur les voies, emprises publiques ou limitesd'implantation obligatoire seront édifiées pour la totalité de leur élévation en limitede ces voies et emprises publiques ou en limite des emprises constructibleslorsque celles-ci donnent sur une voie ou emprise publique ou le long des limitesd'implantation obligatoire. Toutefois le niveau peut être en aligné à condition qu'ilsoit en retrait d'au plus 0,30m du nu du mur de la façade donnant sur la voie ouemprise publique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 36 / 156