Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUb) Immeubles nouveauxImmeubles bâtis postérieurement à la publication du présent règlement. Leurstatut est régi par les articles l à 13 du Titre II du présent règlement.Les immeubles nouveaux peuvent être édifiés à l'intérieur des emprisesconstructibles définies au plan conformément aux dispositions du présentrèglementc) Espaces libresLes espaces non bâtis sont répartis comme suit :- Espaces libres protégés par la législation sur les monumentshistoriquesEspaces libres protégés par la loi du 31.12.1913 modifiée.Ces espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monumentshistoriques qui fixe les règles de leur aménagement conformément à. l'article 9 de laLoi du 31.12.1913.- Espaces libres à conserver(Rues et places publiques, cours et jardins publics et privés)Les dispositions régissant les espaces libres sont fixées à l'article du présentrèglement.Les rues et places à conserver traitement particulier à dominante minérale depavés et dalles de pierre, galets ou concassés, sont figurées au plan par unedouble hachure biaise noire espacée.Les cours et jardin et privés à conserver sont figurés au plan. Les cours et jardinspublics et privés peuvent être modifiés dans leur forme à condition que leursuperficie soit maintenue ou augmentée sur la même unité foncière.Les espaces libres figurant au plan seront conservés.Dans le secteur particulier 1 (faubourgs), l'espace libre devra correspondre à70% de la parcelle.Sauf dispositions prévues à l'article 2 ci-après, sont interdits :Les constructions, établissements et aménagements qui, par leur nature ou parleur aspect, portent atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquilles et la bonnetenue d'une zone à caractère prédominant d'habitation disposant d'un patrimoinearchitectural important sont notamment interdits :- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceuxdestinés à l'aménagement des jardins publics et privés ainsi qu'aux aires destationnement souterraines ou au dégagement des vestiges anciens.- L'ouverture et l'exploitation de carrières.- La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisation ouà déclaration en application de la Loi n° 76.663 du 9.7.1976.- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement decaravanes.- Les dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agit d'une vente audétail- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement etgarages non enclos.- La construction ou l'aménagement de dépôts, entrepôts et hangars d'unesurface de plus de 100m² non attenants et liés à des commerces.- La création et l'extension de commerces de plus de 1 000 m² de surface devente- Le dépôt ou l'exposition de matériaux et produits à l'air libre sur unesuperficie de plus de 5 m².Les constructions en sous-sol sont admises sous les emprises constructibles etlibres de la parcelle, sous réserve que ces espaces ne soient pas portés àconserver au plan conformément aux dispositions de l'article 13 du présentrèglement après autorisation du Service Régional d'Archéologie.- Publicité :Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espace public ouprivé ou sur le mobilier urbain sont interdits hors des termes fixés par une zonede publicité restreinte.Article U1b/1 - Types d’occupation et d’utilisation des sols interditsLe caractère de la zone est celui d'un quartier central ancien dont les fonctionsprédominantes sont l'habitat, les services et le commerce.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 34 / 156