Règlement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U1La zone U1 englobe les quartiers historiques de Carcassonne, à savoir la Cité, laBastide et les faubourgs qui se sont développés entre les deux polaritéshistoriques de la ville. La Cité de Carcassonne se situe sur la rive droite de l’Aude et secaractérise par une urbanisation héritée du système défensif, séparé de la ville. Les faubourgs ont été construits sur les vestiges de l’ancien bourg deCarcassonne. La Bastide a été construite en 1247 sur la rive gauche de l’Aude selonune trame en damier.Cette zone a vocation à accueillir une diversité des fonctions urbaines (habitatcommerces-services- équipements- espaces publics, activités artisanales nonpolluantes et compatibles avec la vie de quartier, …). La densité et l’organisationurbaine de ce secteur doivent ainsi être maintenues voire renforcées dans unobjectif de centralité.Ces entités aux particularités patrimoniales, architecturales et urbanistiques ont ététraduites sur le document graphique en trois sous-secteurs : le secteur U1b qui correspond au périmètre du Secteur Sauvegardéenglobant la Bastide Saint Louis et ses abords, délimité par arrêté ministériel endate du 3 octobre 1997,le secteur U1c qui correspond à Cité, délimitée par ses remparts le secteur U1f qui correspond aux faubourgs situés entre la Cité et laBastide.Chacune de ces entités disposent d’un règlement spécifique, intégré au présentdocument et d’annexes pour chaque parcelle, qui correspondent à la liste desimmeubles protégés et/ou hauteurs autorisées. Le présent règlement estindissociable du plan dont il est le complément et qu’il précise. Tout projetd’aménagement devra donc se référer au règlement correspondant, ainsi qu’auxfiches parcelle correspondantes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 30 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULA ZONE U1B (BASTIDE)CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L123-1 à L 123-12, R 123-1 à R 123-36 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme, lesrègles générales applicables à la partie du territoire de la Commune deCarcassonne délimitée par l’arrêté ministériel en date du 3 octobre 1997,portant création et délimitation du secteur sauvegardé de Carcassonne,Le périmètre figure au plan de zonage du présent PLU.PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRESREGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLSLes dispositions du présent règlement se substituent aux règles généralesd'urbanisme (Livre Ier, Titre Ier, Chapitre Ier du Code de l'urbanisme), à l'exceptiondes articles L 111-9, L 111-10, , L 130-1, L 421-4, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R111-4, R 111-14, R 111-14-2, R111-15 et R 111-21 du Code de l'urbanisme.Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute autorisationd'urbanisme concernant les constructions nouvelles, la restauration ou lamodification des constructions existantes ainsi que les espaces non bâtis, sanspréjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :a) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentairedes monuments historiques et les sites classés ou inscrits par arrêtés ministérielsqui continuent à être respectivement régis par les dispositions édictées par les Loisdu 21.12.1913 et du 2.5.1930.b) Les fouilles archéologiques régies par la Loi du 27.9. 1941 et le décret 86-192 du 5.2. 1986.c) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol conformément àl'article L 126-1 du Code de l'urbanisme, définies à l'annexe de l'article R 126-1 dumême Code et portées en annexe au plan.d) Les emplacements réservés.e) Le droit de présomption urbain (d.p.u.)f) Les zones d'aménagement différé (z.a.d.)L'architecte des bâtiments de France, dans les secteurs de sa compétence etconformément aux dispositions de l'article L 111-21 du code de l'urbanisme, a laJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 31 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U1La zone U1 englobe les quartiers historiques de <strong>Carcassonne</strong>, à savoir la Cité, laBastide et les faubourgs qui se sont développés entre les deux polaritéshistoriques de la ville. La Cité de <strong>Carcassonne</strong> se situe sur la rive droite de l’Aude et secaractérise par une urbanisation héritée du système défensif, séparé de la ville. Les faubourgs ont été construits sur les vestiges de l’ancien bourg de<strong>Carcassonne</strong>. La Bastide a été construite en 1247 sur la rive gauche de l’Aude selonune trame en damier.Cette zone a vocation à accueillir une diversité des fonctions urbaines (habitatcommerces-services- équipements- espaces publics, activités artisanales nonpolluantes et compatibles avec la vie de quartier, …). La densité et l’organisationurbaine de ce secteur doivent ainsi être maintenues voire renforcées dans unobjectif de centralité.Ces entités aux particularités patrimoniales, architecturales et urbanistiques ont ététraduites sur le document graphique en trois sous-secteurs : le secteur U1b qui correspond au périmètre du Secteur Sauvegardéenglobant la Bastide Saint Louis et ses abords, délimité par arrêté ministériel endate du 3 octobre 1997,le secteur U1c qui correspond à Cité, délimitée par ses remparts le secteur U1f qui correspond aux faubourgs situés entre la Cité et laBastide.Chacune de ces entités disposent d’un règlement spécifique, intégré au présentdocument et d’annexes pour chaque parcelle, qui correspondent à la liste desimmeubles protégés et/ou hauteurs autorisées. Le présent règlement estindissociable du plan dont il est le complément et qu’il précise. Tout projetd’aménagement devra donc se référer au règlement correspondant, ainsi qu’auxfiches parcelle correspondantes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 30 / 156

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