Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle 12 : StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé deplace de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeublesexistants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation dunombre de logements.En cas d’impossibilité technique constatée par les services de la ville de réaliserles places de stationnement requises, le pétitionnaire peut être tenu quitte de sesobligations en versant une participation au vu de la réalisation de parc public destationnement en application des articles L. 123-1-2, L. 332-6-1 et L. 332-7-1, etR. 332-17 à R. 332-24 du Code de l’Urbanisme s’il justifie :- soit d’un contrat de concession à long terme dans un ou plusieursparcs de stationnement- soit d’une participation réelle équivalente à l’acquisition ou laréalisation de places dans un ou plusieurs parcs de stationnementexistants ou en cours de construction situés à moins de 300 m duprojet. Ces aires de stationnement ne doivent jamais avoir étéaffectées antérieurement à cet usage.Egalement, en application de l’article L. 123-1-3, relatif aux logements locatifsfinancés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut, nonobstant toutes dispositions duplan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire destationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financésavec un prêt aidé de l’Etat. […]L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travauxde transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifsfinancés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travauxs’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette.En application de l’article R 111-6, en cas de création de SHON, l’exonération nejoue que dans la limite d’un plafond de 50% de celle existante avant les travaux.Afin d'assurer un stationnement cohérent des véhicules, il est exigé pour chaquezone des prescriptions particulières.La figure paysagère des parkings doit être pensée en amont de la compositiondu projet. En complément de la plantation d’un arbre de haute tige pour quatreplaces de stationnement, le traitement paysager devra comporter des bosquetsd’arbre, un mail planté ou des cordons boisés.La palette végétale sera adaptée à la typologie de parking souhaitée. Lesessences seront de préférence de type méditerranéen.Les plantations existantes, lorsqu’elles ne gênent pas la réalisation du projetdoivent être maintenues.Les aires de stationnement seront traitées en matériaux le plus perméablepossible.Quel que soit l’usage, au-delà de 20 places de stationnement à créer, ledemandeur devra impérativement témoigner d’une recherche qualitative detraitement des parkings de type ombriéres, végétalisation, etc.…Les véhicules devront être stationnés et stockés en dehors de l’emprise des voiesdépartementales.Modalités d’application :Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre et lesaires de refuges extérieurs aux entrées doivent être réalisées à l’intérieur desunités foncières.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l’aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous:Np=N1-N2Np : Nombre de places de stationnement à créerN1 : Nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetée enappliquant les règles définies dans chaque zoneN2 : Nombre de places de stationnement calculé avant travaux en appliquant lesrègles définies dans chaque zoneLe résultat obtenu après application des règles définies dans chaque zone seraarrondit par défaut à l’unité près.Stationnement des vélos et des deux roues à moteur :Pour les constructions à usage d’habitat collectif, un emplacement abritéminimum doit être prévu par logement.Pour les autres constructions, des aires de vélos et de deux roues à moteurabrités doivent être réalisées en fonction de la nature de l’opération dans lerapport minimum d’une place pour quatre places de stationnement voitures.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 25 / 156