Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUtalus permettront de faciliter la remontée des personnes (escaliers, rondins enbois, rampes…). Une signalétique devra être posée pour informer de laprésence et de la fonction du bassin, ainsi que des interdictions en casd’événements pluvieux. D’établir, pour assurer un fonctionnement pérenne et sécurisé de cesinstallations, un plan de gestion précisant les modalités de surveillance etd’entretien des ouvrages : inspection visuelle de routine et postérieure auxcrues, contrôle de la végétation, lutte contre les dégâts des animauxfouisseurs, nettoyage, entretien, et réparations.Le rejet d’eaux pluviales au Canal du midi doit être évité : il ne sera acceptéqu’après étude précise avec le gestionnaire du Canal (VNF), et dans le cas où lecanal représenterait le seul exutoire possible.4 e – Electricité et divers :Dans le cas de la création de voies nouvelles, celles-ci seront pourvues d'unréseau d'éclairage public basse consommation.Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, devidéocommunications autres que celles assurant provisoirement une desserteisolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément auxrèglementations en vigueur.Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…)destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement desréseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité techniquejustifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, demanière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.4 f – Défense contre l’incendie :La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteauxd’incendie répondant en tout temps aux caractéristiques suivantes :- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant deux heures pour 1 bar depression ;- Distance maximale de 200m entre le risque à défendre et le point d’eau parles cheminements carrossables;- Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminementscarrossables.Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particulierstels que les industries ou les grands établissements recevant du public, serontétudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieur auxprescriptions ci-dessus définies.Les travaux de viabilisation des zones ouvertes à l’urbanisation devront êtrecoordonnés afin d’éviter la multiplication des tranchées sur l’ensemble des routes,quelque soit leur régime ou leur statut.Article 5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementéArticle 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesCes dispositions communes s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas encontradiction avec le règlement dessiné de certaines zones ou d’orientationsd’aménagement.En règle générale, l’implantation des constructions nouvelles devra se faire enlibérant le plus d’espaces possible sur la parcelle dans un souci d’économied’espace et afin de préserver d’éventuelles évolutions des constructions.Les reculs obligatoires des constructions par rapport à certains axes ou voiriessont reportés sur le document graphique. Il s’agit des axes de circulationconcernés par l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme et définis par Décret :Ainsi, les constructions doivent être implantées au minimum à : 100m de l’axe de l’autoroute A 61 75m de l’axe des routes départementales classées à grande circulation,pour les bâtiments à usage d’habitation, en dehors des zones actuellementurbanisées de la commune et en dehors d’études spécifiques validée par leConseil Général15m de l’axe des routes départementales hors agglomération 10m par rapport à la limite d’emprise SNCF Hors centre ancien (zone U1), l’implantation des parties de constructionaffectée au stationnement devra se faire au minimum en recul de 5 par rapportà la limite du domaine public routier départemental Les excavations à ciel ouvert ne peuvent être pratiquées qu’à 5mminimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distanceest augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavationJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 19 / 156