Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEn cas d’assainissement non collectif, seules pourront être mises en œuvre lesfilières s’inscrivant dans le cadre réglementaire : arrêté interministériel du 6 mai1996 modifié, arrêté interministériel du 22 juin 2007. Les solutions dérogatoiresutilisant le milieu hydraulique superficiel ne pourront être envisagées que dans lecadre d’une amélioration sanitaire d’un bâti existant.Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activitésdomestiques ou assimilées.Les eaux de piscine seront assimilées à des eaux pluviales de la maison. Leseaux de vidange des bassins pourront faire l’objet d’un rejet dans le réseau d’eaupluvial après accord du gestionnaire du réseau (Communauté d’Agglomérationdu Carcassonnais) et sous conditions ; ou d’un rejet dans le sol sur la parcelleconcernée via un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné etrégulièrement entretenu.Le réseau d’eau potable de la commune devra être protégé contre tout retourd’eau en provenance de la piscine conformément à l’article 1321-57 du Code dela Santé PubliqueLes raccordements aux réseaux devront être réalisés à l'aide de canalisationsétanches d'un diamètre minimum de 150 millimètres, avec une pente uniformesupérieure ou égale à 1 centimètre par mètre. En outre, le point d'écoulement leplus bas de tout appareil raccordé au réseau collectif devra être situé à unealtitude supérieure d'au moins 0.30 mètres à celle de la chaussée à la verticale dupoint de raccordement du réseau particulier au réseau collectif.Tout rejet d’eaux usées au Canal du Midi est strictement interdit.4 c – Eaux industrielles :Dans la zone d’assainissement collectif, seules les eaux usées issues des pointssanitaires de l’établissement industriel ou assimilé seront raccordés au réseaupublic d’assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public deseaux usées résiduelles industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour yêtre autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l’ensemble desprescriptions d’une convention spéciale de déversement. Ces eaux seront enparticulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le systèmed’assainissement public (neutralisation ou traitement préalable nécessaire).4 d – Eaux pluviales :Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles defavoriser le stockage, la récupération et l’infiltration des eaux pluviales afin delimiter la saturation de la nappe d’une part et des réseaux d’autre part, doiventêtre mises en œuvre, et seront favorisées.A cet effet, les maisons individuelles nouvelles devront témoigner d’un dispositifde récupération des EP sur la parcelle.L’excès de ruissèlement, qui ne doit pas dépasser le débit correspondant à uneimperméabilisation maximale de 1/3 de la surface de l’unité foncière, peut êtrecanalisé et rejeté directement dans le réseau public.Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par lacommune pour l’écoulement des eaux.Pour les opérations d’aménagement, les excès de ruissèlement doit être pris encompte à l’échelle de l’ensemble de l’opération.En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagementsnécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visantà la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive del’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduelles industrielles ouassimilées une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfairel’ensemble des prescriptions d’une convention spéciale de déversement.La gestion des eaux pluviales devra tenir compte des préconisations de la MISE(Mission Interministérielle des Services de l’Eau) et notamment : d’intégrer au mieux les ouvrages hydrauliques dans leur environnement.Notamment les bassins de rétention ne doivent plus ressembler à desexcavations clôturées (type cuve à béton) finissant dans le délabrement etl’oubli. Au contraire ces ouvrages doivent être aménagés en espaces verts oude loisirs, moyennant quelques précautions sécuritaires développées cidessous.Ils participeront ainsi au volet paysager de l’opération. Sauf exception, les pentes des talus seront réglées à 3/2 minimum. Unerampe stabilisée permettant l’accès des engins d’entretien et de secours seracréée. Pour les parties en dénivelé important, digues, enrochements, murs desoutènement, etc. des dispositifs de retenue type glissières bois ou barrièresseront mis en place. Si nécessaire des points d’accrochage scellés sur lesJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 18 / 156