Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUType devoies3 d – Profil en travers - retournement et stationnementLongueurinférieure ouégale à 25 mLongueurinférieure ouégale à 50 met supérieureà 25 mLongueursupérieure à50 mVoiedesservantmoins de200logementsVoiedesservantplus de 200logementsLargeurminimalede laplateforme8mLargeurminimale de lachausséeréservée à lacirculation5 mouaménagementen voiebanaliséeLargeurminimale d'untrottoir1,58m 5m 1,5mouaménagementen voiebanaliséeRetournementminimalraquette de 16mdiamètre ouaménagementéquivalentraquette de 16mdiamètre ouaménagementéquivalentLargeurminimale desbandes destationnementlongitudinal2,5 m horscirculation2,5 m horscirculation9m 5m 1,5m Sans objet 2,5 m horscirculation9m 5m 1,5m Sans objet 2,5 m horscirculation11m 6m 1,5m Sans objet 2,5 m horscirculationPour les lotissements, les voies comporteront donc une chaussée de 5 ou 6m, selon lecas, et de 2 trottoirs de 1,5m au minimum.Dans le cas de la création de voies à sens unique de circulation présentant deslargeurs de chaussée inférieures aux largeurs ci-dessus indiquées, celles-ci serontsoumises à l’avis du Service Départemental d’incendie et de secours de l’Aude.Pour tout projet, il pourra être imposé soit la réalisation de pistes cyclables, soit laréservation d’une emprise foncière suffisante, permettant ainsi des liaisons douces.Article 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’assainissement,d’électricité et diversDès lors que la destination des occupations et destinations du sol l’implique, leurdesserte par les réseaux doit être conforme aux législations, règlementations etprescriptions en vigueur et adaptée à la nature et l’importance de ces occupationset utilisations des sols.4 a – Réseau d’alimentation en eau :Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eaudoit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.Les constructions ou installations qui ne peuvent être desservies en eauconformément à leurs besoins sont interdites.Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potabledoivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent êtreprévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départementald’incendie et de secours ou le service ad hoc.4 b – Réseau d’assainissement :Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainage doivent être réalisésselon un système séparatif.A l’intérieur des périmètres de bassins de collecte de type unitaire, lesbranchements unitaires des logements peuvent être conservés.Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, nidans les cours d’eaux et les fossésToute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant enrespectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 33du Code de la Santé Publique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 17 / 156