Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUConcernant les accès sur les voies départementales :- lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès surcelle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la population estinterdit. Les accès par les voies privées ou les voies communales serontprivilégiées- si l’accès par une voie communale ou une voie privée est impossible du faitde la topographie du terrain, l’accès pourra être autorisé sur une routedépartementale, sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter unepermission de voirie, et que son accès soit adapté à la nature de l’opérationprojetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulationpublique- le nombre d’accès sera limité au minimum nécessaire au projet- les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagersde la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès- tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, defonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité, qui sera appréciéecompte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsique de la nature et de l’intensité du trafic- les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiées- hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routesdépartementales est interdite3 b – Voirie :En règle générale, la réalisation d’impasse devra être évitée.En cas d’impossibilité, les impasses pourront être crées sous réserve qu’ellesrépondent aux conditions décrites ci après. La partie terminale des voies enimpasse doit être traitée de telle sorte que tous les types de véhicules puissentfaire aisément demi-tour (notamment secours, véhicules d’intervention desservices collectifs et bennes à ordure ménagères).Cette aire de retournement, réservée à la circulation générale, ne peut êtreréalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives noncloses.Les intersections et carrefours doivent être aménagés de manière à permettrel’évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.Au-delà d’une profondeur de 50 mètres, toute voie en impasse est interdite.Pour les opérations de moins de cinq logements situées en fond de parcellepourront être desservies par un accès privatif dont les caractéristiques sontréduites à 4 mètres.3 c - Accessibilité des moyens de secours :Les voies et accès devront présentés des caractéristiques minimales requisespour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :Ces caractéristiques sont celles d’une voie engin ci-après définies :- largeur : 3m hors stationnement,- force portante pour un véhicule de 130 kN (dont 40 kN sur l’essieu avant et 90kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4,50m)- rayon intérieur : 11m,- sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50m,- hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30m de hauteur majoréed’une marge de sécurité de 0,20m,- pente inférieure à 15%.De plus et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche dumatériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est àplus de 8m devront avoir des caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelleest une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées etmodifiées comme suit :- Longueur minimale : 10m- Largeur : 4m hors stationnement- Pente inférieure à 10 %- Résistance au poinçonnement : 100 kilonewtons sur une surface circulaire de0,20m de diamètre.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 16 / 156