RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVESLes constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative dans le cas deconstructions mitoyennes, soit à une distance imposée par le règlement. Celas’applique de la manière suivante :ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETELa distance minimale imposée entre deux constructions sur une même propriétécorrespond à la hauteur de la plus haute construction sans être inférieure à unedistance définie dans chaque zone.Cette règle se comprend de la manière suivante :Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 154 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE 9 - EMPRISE AU SOLLa hauteur des constructions, telle que définie ci avant, se mesure entre le point leplus haut du bâtiment et le point du terrain qui en est situé à la verticale.Il s’agit de la projection verticale de toutes les parties d’un bâtiment, à l’exceptiondes saillies, situées à plus de 0,60m au-dessus au sol naturel.Sont donc pris en compte dans l’emprise au sol : les vérandas, les terrasses (ouparties de celles-ci), les auvents ayant un appui sur le sol…, dès lors qu’ils sontsitués à plus de 0,60m au-dessus du sol naturel.Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol : les terrasses (ou parties de celles-ci) qui ne dépassent pas de plus de0,60m le sol naturel (même si elles comportent un garde-corps) ainsi queles sous-sols et garages situés sous la construction ou sous le sol naturel.les saillies, ainsi que les débords de toiture.ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSLa hauteur des bâtiments est indiquée dans ce règlement en hauteur maximale.Cette hauteur maximale se calcule ainsi :La hauteur totale correspond à la hauteur entre le terrain et le point le plus élevéde la construction, en tenant compte de la hauteur de toiture. Toutefois, ne sontpas pris en compte les hauteurs d’éléments techniques (cheminées, gaines deventilation, …).La hauteur des constructions, telle que définie ci avant, s’apprécie en tous pointsdes façades d’une construction par rapport au terrain situé à l’aplomb de cespoints.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 155 / 156
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