Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXLes dispositions des articles 4 relatives à l’eau potable et à l’assainissement deseaux usées s’appliquent à toutes constructions, occupations ou utilisations du solqui requièrent une alimentation en eau, c'est-à-dire, à minima pour toutes cellesdestinées à l’accueil de personnesLes constructions dispensées d’une alimentation en eau potable sont lesconstructions ou installations n’ayant aucun usage sanitaire (robinets, WC…)Peuvent en conséquence être dispensés d’une alimentation en eau potable,certains locaux annexes - tels que garages, abris de jardins, bâtiment exclusif destockage.Ne sont également pas concernés par les dispositions des articles 4 les systèmesdestinés à l’agriculture – ceux-ci pouvant être alimentés par des captages,forages, puits ou par un réseau d’eau brute, non traitée.ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSVoir schéma directeur d’assainissement.ARTICLE 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.Les constructions doivent être édifiées selon les zones : à l’alignement des voiesou à un recul minimal spécifié des voies et emprises publiques. Le schémasuivant explicite cette règle :Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 153 / 156