Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEn secteur N EnR, sont autorisés :Article N/4 : Desserte des terrains par les réseauxles aménagements et constructions liés à la production d’énergierenouvelable.1 - Eau potable :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.En secteur NCarriéres sont autorisés :les constructions et installations nécessaires au fonctionnement desactivités liées à l’extraction, au traitement, au conditionnement desmatériaux et à la valorisation des inertes.En secteur Na, sont autorisés :L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usaged’habitation existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., dans unelimite de 20% de la surface au sol des bâtiments existants (ainsi que leursannexes et piscines) à condition de ne pas créer de logementsupplémentaire ;le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existant ;le changement de destination pour création d’activités tertiaires de bureauxet/ou de services, à condition de ne pas modifier le volume existant ;Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle N/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1 - Dessertes :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Accès :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3 - Eaux pluviales :Si le réseau existe, les aménagements doivent être tels qu'ils garantissentl'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Toute construction ouaménagement doit présenter un bilan hydraulique neutre par rapport à la situationinitiale pour une occurrence d'insuffisance cinquantenale.Article N/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article N/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m parrapport aux emprises et voies publiques.Article N/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5m parrapport aux limites séparatives.Dans le secteur Nm, les constructions doivent être implantées selon un retraitminimum de 10 m par rapport aux limites séparatives.Dans le secteur N Carriéres, les constructions et autres installations devrontobserver un recul de 20m par rapport aux berges des cours d’eau. Dans cettebande de 20 mètres, aucun dépôt de matériaux ou activité liée au traitement desgraves ne sera autorisée afin de permettre la préservation du cours d’eau et de saripisylve.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 146 / 156