Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLEn secteur N Cité, sont autorisés :Article N/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits, toute construction, utilisation ou aménagement, excepté les typesd’occupation du sol prévus à l’article 2. Dans l’ensemble de la zone, aucuneconstruction nouvelle à usage d’habitation n’est autorisée.le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante, sous réserves de l’accord préalable de l’Architecte des Bâtimentsde France.Article N/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les constructions et installations liées à la bonne gestion des zonesnaturelles ou boisées,Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone.Les installations et ouvrages techniques d’infrastructures nécessaires aufonctionnement des services publicsles ouvrages et équipement publics,les améliorations d’accès lorsque ceux-ci auront pour objet l’améliorationde l’insertion dans le site.En secteur N uniquement :L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usaged’habitation existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., dans unelimite de 20% de la surface au sol des bâtiments existants (ainsi que leursannexes et piscines) à condition de ne pas créer de logementsupplémentaire ;le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante,En secteur N Décharge, sont autorisés :l’édification de clôturesles installations et travaux diversles coupes et abattages d’arbresles aménagements et constructions liés à la production d’énergierenouvelable.En secteur N Militaire, sont autorisés :les constructions et aménagements strictement liés aux activités militaires.En secteur N Loisirs, sont autorisés :le changement de destination autorisé à condition de ne pas modifier levolume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,les équipements publics et constructions d’intérêt collectif à usage desports et loisirs ainsi que leurs équipements connexes,les équipements, constructions et extensions liés aux activités de loisirset/ou de tourisme existantes,les équipements hôtelier d’une capacité limitée et dans la mesure où ceuxcis’intègrent parfaitement à l’environnement proche et immédiat,les activités de loisirs et/ou de tourisme nouvelles, d’une capacité limitée etdans la mesure où ceux-ci s’intègrent parfaitement à l’environnementproche et immédiat.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 145 / 156