RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE NLa zone N englobe des terrains non équipés, boisés ou non, qui doivent êtrepréservés soit pour la sauvegarde des sites de qualité qu’ils englobent, soit pourles risques naturels ou les nuisances qu’ils comportent.Division en secteurs :Secteur Nl (loisirs) : confirmer la destination des secteurs naturels tout enpermettant l’accueil d’aménagement et d’équipements à vocation de loisirs.Secteur Nm (Militaire) : site de Romieu dédiés aux activités militaires.Secteur N EnR : Secteur naturel destiné à devenir un site de production d’énergierenouvelable (Romieu + Cavayère)Secteur Nd (Décharges) : Secteur anciennement de décharge, pouvant êtreréaffecté en site de production d’énergie renouvelable.Secteur Nc (cité) : secteur naturel situé en contrebas de la Cité.La zone NCité est couverte par le périmètre du site classé des Abords de la Citéde <strong>Carcassonne</strong> et extension validé le 09 mars 1998 et par le périmètre de siteinscrit Cité de <strong>Carcassonne</strong> et son cadre datant du 20 juillet 1943. Dans cespérimètres, toutes les autorisations de construire seront soumises à l’avispréalable de l’Architecte des Bâtiments de France.Secteur NCa (carrières) : secteurs dédiés à l’activité d’exploitation des carrières.Secteur Na (activités) : secteur proche des zones déjà urbanisées pouvantsupporter des changements de destination de certains bâtiments pour recevoirune activité touristique et/ou tertiaire de bureaux ou services.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 144 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLEn secteur N Cité, sont autorisés :Article N/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits, toute construction, utilisation ou aménagement, excepté les typesd’occupation du sol prévus à l’article 2. Dans l’ensemble de la zone, aucuneconstruction nouvelle à usage d’habitation n’est autorisée.le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante, sous réserves de l’accord préalable de l’Architecte des Bâtimentsde France.Article N/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les constructions et installations liées à la bonne gestion des zonesnaturelles ou boisées,Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone.Les installations et ouvrages techniques d’infrastructures nécessaires aufonctionnement des services publicsles ouvrages et équipement publics,les améliorations d’accès lorsque ceux-ci auront pour objet l’améliorationde l’insertion dans le site.En secteur N uniquement :L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usaged’habitation existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., dans unelimite de 20% de la surface au sol des bâtiments existants (ainsi que leursannexes et piscines) à condition de ne pas créer de logementsupplémentaire ;le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante,En secteur N Décharge, sont autorisés :l’édification de clôturesles installations et travaux diversles coupes et abattages d’arbresles aménagements et constructions liés à la production d’énergierenouvelable.En secteur N Militaire, sont autorisés :les constructions et aménagements strictement liés aux activités militaires.En secteur N Loisirs, sont autorisés :le changement de destination autorisé à condition de ne pas modifier levolume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,les équipements publics et constructions d’intérêt collectif à usage desports et loisirs ainsi que leurs équipements connexes,les équipements, constructions et extensions liés aux activités de loisirset/ou de tourisme existantes,les équipements hôtelier d’une capacité limitée et dans la mesure où ceuxcis’intègrent parfaitement à l’environnement proche et immédiat,les activités de loisirs et/ou de tourisme nouvelles, d’une capacité limitée etdans la mesure où ceux-ci s’intègrent parfaitement à l’environnementproche et immédiat.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 145 / 156
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