Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AIl s’agit, conformément à l’article R. 123-7 du Code de l’Urbanisme, des secteursde la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles.Elle concerne tout autant les terres agricoles effectivement cultivées que cellesnon cultivées mais cultivables qui présentent un intérêt agronomique, biologiqueou économique.Elle comprend trois secteurs :Un secteur AUn secteur Aa où toute construction nouvelle à usage d’habitation estinterdite en raison de la valeur agronomique des sols.Un secteur Ap où seules les extensions de bâtiments existants sontadmises en raison de l’intérêt paysager de la zone.La zone A et le sous-secteur Ap sont également couverts en partie par lepérimètre du site classé des Abords de la Cité de Carcassonne et par le périmètredu site inscrit Cité de Carcassonne et son cadre. Dans ces périmètres, toutes lesautorisations de construire seront soumises à l’avis préalable de l’Architecte desBâtiments de France.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 139 / 156