Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUT/1 : Occupations et utilisations du sol interditesLes établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur, L'ouverture de carrières ou de gravières ;les constructions à usage d’activités industrielles à l’exception de cellesvisées à l’article 2,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’article2,les dépôts de matériaux,les bâtiments ou entrepôts sans activité,Toutes les constructions et installations autres que celles nécessaires etdirectement liées à une activité de tourisme.Article AUT/2 : Occupations et utilisations du dsol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.L'extension des constructions existantes à condition qu'elles necompromettent pas l'aménagement futur de la zone.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires audéveloppement mesuré des exploitations agricoles existantes, à conditionqu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.Article AUT/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les dessertes se feront conformément à l’orientation d’aménagement.Article AUT/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Eaux pluviales :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUT/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUT/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesTout bâtiment doit être implanté à une distance de l'alignement des voies aumoins égale à 5 mètres.Pour des bâtiments dont la façade principale présente une longueur de 90 mètres,des retraits doivent être créés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment.Ces retraits doivent représenter 50% au minimum du linéaire de la façade àréaliser.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 135 / 156