Règlement - Carcassonne
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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLCette zone englobe les terrains équipés ou à équiper destinés à recevoir desinstallations hospitalières, des équipements à caractère médico-social,paramédical et d’enseignement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.Article AUPS/1 : Occupations et utilisations du sol interdites L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ;L'ouverture de carrières ou de gravières;Toute autre activité que les installations hospitalières ou équipements àcaractère médico-social, paramédical et d’enseignement,SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUPS/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/2 : Occupations cupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu'ellessoient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance desinstallations admises dans la zone.Les constructions à usage de commerce, liées et nécessaires aux activitéshospitalières et universitaires.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Les installations classées, à condition qu’elles ne présentent pour levoisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou defonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible decauser des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou àterme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes,notamment les voiries et l'assainissement et avec les équipementscollectifs nécessaires au personnel de l'installation.• Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Article AUPS/S/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitementpréalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.2 - Eaux pluviales :Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutrepar rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisancecinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques desouvrages adaptés à l'importance de l'opération.Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau,par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 132 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUPS/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUPS/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/6 : Implantation des constructions tions par rapport aux voies et emprisespubliquesArticle AUPS/12: StationnementLes constructions seront implantées à 15 mètres minimum de retrait par rapport àla limite d’emprise des voies publiques.La règlementation pour la protection des installations par rapport à la voie ferrées’applique.Article AUPS/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesNon règlementé.Article AUPS/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le stationnement des véhicules doit être adapté à l’usage et aux besoins propresde l’hôpital :- 1000 places de stationnement pour le personnel- 500 places de stationnement pour les visiteurs et services annexesLes besoins des autres équipements (services, installations, …) réalisés dansl’aire du pôle santé seront calculés en fonction des besoins réels et justifiés desprojets.Des stationnements dédiés aux deux-roues doivent être créés en nombresuffisant. Ils seront déterminés en fonction de la capacité d’accueil de chaqueétablissement.Article AUPS/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/9 : Emprise au solNon règlementé.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Article AUPS/10: Hauteur maximale des constructionsLes hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste de l’héliport, et seront soumis à l’avis par conséquent àdes Bases Aériennes.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle AUPS/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 133 / 156
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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUPS/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUPS/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/6 : Implantation des constructions tions par rapport aux voies et emprisespubliquesArticle AUPS/12: StationnementLes constructions seront implantées à 15 mètres minimum de retrait par rapport àla limite d’emprise des voies publiques.La règlementation pour la protection des installations par rapport à la voie ferrées’applique.Article AUPS/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesNon règlementé.Article AUPS/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le stationnement des véhicules doit être adapté à l’usage et aux besoins propresde l’hôpital :- 1000 places de stationnement pour le personnel- 500 places de stationnement pour les visiteurs et services annexesLes besoins des autres équipements (services, installations, …) réalisés dansl’aire du pôle santé seront calculés en fonction des besoins réels et justifiés desprojets.Des stationnements dédiés aux deux-roues doivent être créés en nombresuffisant. Ils seront déterminés en fonction de la capacité d’accueil de chaqueétablissement.Article AUPS/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/9 : Emprise au solNon règlementé.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Article AUPS/10: Hauteur maximale des constructionsLes hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste de l’héliport, et seront soumis à l’avis par conséquent àdes Bases Aériennes.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle AUPS/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 133 / 156
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