Règlement - Carcassonne
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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUEco/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de5m minimum.Toutefois, cette marge peut être réduite soit avec l’autorisation des services desécurité, soit lorsque la construction est accolée à un bâtiment existant édifié surl’une des parcelles voisines à condition que les dimensions du projet au droit dela limite séparative ne soient pas sensiblement supérieures à celles du bâtimentexistant.A l’inverse des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées,lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées.2 - Eaux pluviales :Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutrepar rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisancecinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques desouvrages adaptés à l'importance de l'opération.Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau,par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.Article AUEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/co/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUEco/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesArticle AUEco/9 : Emprise au solCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L’emprise au sol fixée pour cette zone est de 50%.Article AUEco/10: Hauteur maximale des constructionsNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 128 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUEco/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Aspect et volumétrie des constructions :Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du solne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites et paysages urbains.Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, les tonalités et matériauxdevront être précisés et harmonisés à l’échelle de l’opération.Aspect des matériaux et couleurs :Les matériaux apparents utilisés sont soit des matériaux que l’on trouve dansl’architecture traditionnelle locale, soit des matériaux modernes de qualité,respectant les couleurs et les tonalités des matériaux locaux.Les teintes devront s’intégrer au site : les couleurs vives et le blanc ne sontautorisés que sur de très petites surfaces et interdites en corniche. Une plusgrande liberté est laissée aux tonalités foncées.Traitement des façades :L’ensemble des façades (y compris les façades dites « arrière » offrant des vuesdepuis la rue) fait l’objet d’un traitement architectural soigné.Les murs pignons, s’ils existent, seront traités comme des façades à part entière.Des redents, des retraits ou saillies, sont l’occasion de rehausser un aspect duprogramme : entrée, ouverture. Ils sont obligatoires pour toute façade dont lelinéaire sur rue est supérieur à 90m de long. Ces éléments doivent rester enrapporta avec l’échelle de la construction. Le traitement des ouvertures doitparticiper à la composition des façades.Un traitement spécifique doit être prévu pour assurer l’intégration architecturaledes éléments techniques, quelque soit leur position dans l’architecture dubâtiment.Enseignes :Les enseignes devront être intégrées à la composition et au volume du bâtimentet idéalement participer à la composition architecturale des façades. Elles endoivent en aucun cas être en débord de toiture ou de façade. Leurs couleursseront choisies en harmonie avec celles du bâtiment.Le projet d’enseigne sera joint à la demande de permis de construire.Toitures :Les toitures doivent être composées comme une façade à part entière, etprésenter un projet architectural approprié.Clôtures : Les clôtures seront traitées par un mur de soubassement de 0,60m enmaçonnerie enduite de tonalité claire surmontée d’une grille rigide en treillissoudé de 1,40m de haut, dont la couleur sera en cohérence avec lemobilier de l’éclairage public.Les portails seront métalliques, de 2m de haut et de tonalité identique à laclôture. Ils seront encadrés de murets permettant l’intégration d’un localpour les containers poubelles, les coffrets, boîtes aux lettres.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Il est exigé :- pour les installations industrielles et logistiques, le stationnement devrarépondre aux besoins de l’activité en présence (personnel, transporteurs etvisiteurs…),- pour les constructions à usage artisanal et d’entrepôt, une place destationnement pour 60m² de SHON- pour les constructions à usage de commerce une place de stationnementpour 30m² de surface de vente ou utile- pour les constructions à usage de bureau, une place de stationnement pour20 m² de SHON- pour les hôtels, une place de stationnement par chambre indépendante- pour les restaurant, une place de stationnement pour 20 m² de salle derestaurantLa règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Dans le cas d’extension de constructions existantes, seuls les besoins nouveauxsont pris en compte.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 129 / 156
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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUEco/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de5m minimum.Toutefois, cette marge peut être réduite soit avec l’autorisation des services desécurité, soit lorsque la construction est accolée à un bâtiment existant édifié surl’une des parcelles voisines à condition que les dimensions du projet au droit dela limite séparative ne soient pas sensiblement supérieures à celles du bâtimentexistant.A l’inverse des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées,lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées.2 - Eaux pluviales :Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutrepar rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisancecinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques desouvrages adaptés à l'importance de l'opération.Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau,par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.Article AUEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/co/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUEco/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesArticle AUEco/9 : Emprise au solCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L’emprise au sol fixée pour cette zone est de 50%.Article AUEco/10: Hauteur maximale des constructionsNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 128 / 156
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