Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AU1/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, les constructions annexes non contigües à la constructionprincipale devront être édifiées en tenant compte d’un retrait de 3m depuisl’alignement de la voirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20m.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.- Une construction n annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 20m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50 mètres dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Dans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1 ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessibles.Article AU1/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article AU1/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3m par rapportaux limites séparatives.Article AU1/9 : Emprise au solNon réglementé et définie par le respect des autres règles.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limitela hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 124 / 156