Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle AU1/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits :les constructions à usage d’activités industrielles,les constructions à usage d’entrepôts commerciaux à l’exception de cellesvisées à l’article A2,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’articleA2,les installations classées,les carrières ou les gravières,les terrains de camping ou de caravaning,les dépôts de matériaux,les bâtiments ou entrepôts sans activité,• les sièges sociaux des artisans, lorsque que ceux-ci génère une activitéincompatible avec la vie du quartier ;• les parcs résidentiels de loisirs ;o Les constructions à usage d’habitation,o Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux etde services à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances,notamment sonores, pour le voisinage.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.• Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AU1/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AU1/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagement précédemmentdécrites, est autorisée, l'extension des constructions existantes à la dated'arrêt du présent PLU, à condition qu'elles ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Sans obligation d’utiliser les procédures d’aménagement précédemmentdécrites, sont autorisées, les constructions et installations nécessaires audéveloppement mesuré des exploitations agricoles existantes, Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :o Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ilssoient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations dusol admises dans la zone et à condition qu'ils ne compromettentpas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux ou la qualité de lanappe, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.Article AU1/4 : Desserte des terrains par les réseaux1-EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.b) Eaux pluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AU1/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementéJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 123 / 156