Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION TION DU SOLArticle AU0/1 : Occupations et utilisations du sol interditesLes occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :les constructions à usage d’activités industrielles,les constructions à usage d’artisanat,les constructions à usage d’habitation,les constructions à usage de commerce,les constructions à usage de services,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’articleA2,les installations classées,les carrières ou les gravières,les terrains de camping ou de caravaning,le stationnement des caravanes isolées défini à l’article R.443.1 du Codede l’Urbanisme.Les dépôts de matériaux,Les bâtiments et entrepôts sans activité,Article AU0/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admis toutes constructions, utilisations ou aménagementsrépondant au caractère de la zone, non expressément interdit à l’article 1 et necompromettant pas l’aménagement futur de la zone. les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagement précédemmentdécrites, sont autorisées :- l'extension limitée des constructions existantes sans changement dedestination, à usage d'habitation et d'activités, à condition qu'ellesne compromettent pas l'aménagement futur de la zone- la réalisation d’annexes ne dépassant pas 20m² de SHON àcondition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement futur de lazone,- sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagementprécédemment décrites, est autorisé, l'extension des bâtimentsagricoles, à condition d'être nécessaire à l'activité agricole.- sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagementprécédemment décrites, est autorisée, la réalisation des bassins derétention des eaux pluviales.- les équipements nécessaires et liés au fonctionnement de la voieferrée dans l’emprise de celle-ci.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AU0/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsNon réglementé.Article AU0/4 : Desserte des terrains par les réseauxNon réglementé.Article AU0/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AU0/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesNon règlementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 120 / 156