Règlement - Carcassonne
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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UAEROPORT/1 : Occupations et utilisations du sol interditesArticle UAEROPORT/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsTous types d’occupations ou utilisations en application du pland’exposition au bruit de l’aérodrome Salvaza joint en annexe ;1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UAEROPORT/2 : Occupations et utilisations s du sol soumises à conditionsparticulières2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Sont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Article UAEROPORT/4 : Desserte des terrains par les réseauxL'aménagement des installations soumises à déclaration ou autorisationexistantes lorsque les travaux n'entraînent pas d'aggravation dans leurclassement ou qu'ils ont pour effet d'en diminuer les nuisances.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement dela zone après accord du gestionnaire de la plateforme aéroportuaire.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les constructions à usage de bureau et de commerce à condition d’êtrenécessaire et étroitement lié aux besoins de l’activité aéroportuaire.1- Alimentation en eauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- AssainissementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3- Eaux PluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UAEROPORT/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article UAEROPORT/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesLes constructions devront respecter en tout point un retrait minimum de :• 35m par rapport à l'axe de la rocade Ouest et de la RD 119.• 20m par rapport à l'axe de la RD 33En dehors de ces voies, les constructions doivent être implantées selon un retraitminimum de 5m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 110 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UAEROPORT/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimumcorrespondant aux deux tiers de la hauteur de la construction sans être inférieur à5 mètres par rapport aux limites séparatives.Cependant, cette marge pourra être nulle lorsque le bâtiment est accolé à uneconstruction située sur l'une des parcelles voisines, les dimensions des deuxconstructions, au droit de la limite séparative commune, étant sensiblementéquivalentes.D’autres implantations sont possibles pour les constructions indispensables aufonctionnement du service aérien.Article UAEROPORT/8 : Implantation des constructions les unes par rapport auxautres sur une même propriétéNon règlementé.Article UAEROPORTROPORT/9 : Emprise au solNon règlementé.Article UAEROPORT/10: Hauteur maximale des constructionsLes hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste, et seront soumis par conséquent à l’avis des BasesAériennes.Article UAEROPORT/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Toute construction ou installation nouvelle devra s'accompagner de la créationd'un nombre de places de stationnement déterminé en fonction de leur capacitéd'accueil et permettant d'assurer le stationnement en dehors des voies publiques.Article UAEROPORTROPORT/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsLes plantations existantes doivent être maintenues lorsqu'elles ne gênent pas laréalisation ou le fonctionnement des constructions ou installations.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tigepour quatre places de stationnement.Les espaces libres non revêtus devront être plantés lorsque cette disposition estcompatible avec les impératifs techniques de l'exploitation.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle UAEROPORT/14: Coefficient d’occupation du solNon règlementé.Article UAEROPORT/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement deleurs abordsL'emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériauxréfléchissants sont également interdits.Dans tous les cas, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doiventêtre aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de lazone ne s'en trouvent pas altérés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 111 / 156
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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UAEROPORT/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimumcorrespondant aux deux tiers de la hauteur de la construction sans être inférieur à5 mètres par rapport aux limites séparatives.Cependant, cette marge pourra être nulle lorsque le bâtiment est accolé à uneconstruction située sur l'une des parcelles voisines, les dimensions des deuxconstructions, au droit de la limite séparative commune, étant sensiblementéquivalentes.D’autres implantations sont possibles pour les constructions indispensables aufonctionnement du service aérien.Article UAEROPORT/8 : Implantation des constructions les unes par rapport auxautres sur une même propriétéNon règlementé.Article UAEROPORTROPORT/9 : Emprise au solNon règlementé.Article UAEROPORT/10: Hauteur maximale des constructionsLes hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste, et seront soumis par conséquent à l’avis des BasesAériennes.Article UAEROPORT/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Toute construction ou installation nouvelle devra s'accompagner de la créationd'un nombre de places de stationnement déterminé en fonction de leur capacitéd'accueil et permettant d'assurer le stationnement en dehors des voies publiques.Article UAEROPORTROPORT/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsLes plantations existantes doivent être maintenues lorsqu'elles ne gênent pas laréalisation ou le fonctionnement des constructions ou installations.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tigepour quatre places de stationnement.Les espaces libres non revêtus devront être plantés lorsque cette disposition estcompatible avec les impératifs techniques de l'exploitation.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle UAEROPORT/14: Coefficient d’occupation du solNon règlementé.Article UAEROPORT/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement deleurs abordsL'emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériauxréfléchissants sont également interdits.Dans tous les cas, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doiventêtre aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de lazone ne s'en trouvent pas altérés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 111 / 156
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