RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U4/7 : Implantation des constructions par rapport port aux limites séparativesEn secteur U4 :Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3 mètres parrapport aux limites séparatives.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limitela hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.- Une construction annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 40m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.En secteur U4 a :Les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5m parrapport aux limites séparatives.Une construction annexe non contiguë à la construction principale, de moins de20m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou en limite latérale si sahauteur totale n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes depentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Pour les deux secteurs :Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50 mètres dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Article U4/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de règles de recul concernant les constructions sur unemême propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article U4/9 : Emprise au solNon règlementé.Article U4/10: Hauteur maximale des constructionsLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.Article U4/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article U4/12: StationnementDans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1 ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessiblesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d’habitation :2 places de stationnement par logement pour les constructions individuelles,incluses sur la parcelle.1 place supplémentaire par logement pour les opérations d’ensemble en dehorsde la parcelle, comprise sur le périmètre des parties communes.1,5 place de stationnement par logement pour les bâtiments collectifs.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 102 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U4/13: Espaces libres, aires de jeux et de dloisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Des espaces de pleine terre d’au moins 30 % de la surface de l’unité foncièredevront être réservés et paysagés.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticleU4/14: Coefficient d’occupation du solCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le COS applicable à cette zone est fixé à 0,3 pour le secteur U4 et à 0,20 pour lesecteur U4 a.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 103 / 156
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