Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU2- Assainissementa) eaux uséesLes eaux ménagères et les effluents doivent, à défaut de branchement possiblesur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines surdes dispositifs de traitement individuel conformément aux exigences des textesréglementaires et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif(SPANC).Lorsque le réseau existe, toute construction doit être raccordée sur celui ci enrespectant ses caractéristiques.L'évacuation des eaux ménagères et des effluents dans les fossés cours d'eau ouégouts pluviaux est interdite.b) eaux pluvialesEn l'absence de réseau collectant les eaux pluviales, le constructeur devra réaliserà sa charge, et conformément aux avis des services techniques conseillers de laCommune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifsappropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnationdes eaux pluviales vers un déversoir désigné par la Commune.3- Electricité et diversCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article U4/5 : Superficie minimale des terrainsrainsEn application de l’article L. 123-1/12, une superficie minimale est fixée sur cettezone par souci de préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager de lazone.En zone U4 :Pour qu'une parcelle soit constructible sa surface devra être au moins égale à1000 m², sous condition d’être raccordée au réseau public d’assainissement.En zone U4a :Pour qu'une parcelle soit constructible sa surface devra être au moins égale à3000m 2 .Article U4/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesEn zone U4 :Les constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.En zone U4a :Les constructions doivent être implantées en retrait de 5m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 5m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, et selon la situation de la parcelle en zone U4 ou u4a, lesconstructions annexes non contigües à la construction principale devront êtreédifiées en tenant compte d’un retrait de 3m ou 5 m depuis l’alignement de lavoirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20 mètres.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 101 / 156