commune de laeken. - Ville de Bruxelles

ARCHIVES DE LAVILLE IE BIMUftRÉSIDENCE R O Y A L E .COMMUNEDE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.ANNÉE 188 1.BRUXELLESIMPRIMERIE DE V E JULIEN BAERTSOEN, GRAINDPLACE , 51881

ANNÉE 1881. MARDI 1er FÉVRIER.K T t É î S K X a Ê I W C ^ E m. O Y A . LE!.COMMUNE DE LAEKEN.~>xx

4e trimestre 1880. — Total des dépenses . . fr. 480,837 89Id. des recettes . . 489,300 05Excédent. . . fr. 8,462 16— Pris pour notification.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. M. le Gouverneur nous a adressé lespièces suivantes :Bruxelles, le 30 décembre 1880.Au Collège des Bourgmestre et Bchevins de Laeken.Messieurs,Comme suite à votre lettre du 13 novembre, 1 erbureau, no 3961, et àl'invitation de M. le Ministre de l'intérieur, j'ai l'honneur de vous transmettrecopie d'une dépêche de M le Ministre de la justice, du 20 décembre courant,relative au produit des concessions de sépulture dans le cimetière de votrecommune.Monsieur le Ministre,A Monsieur le Ministre deLe Gouverneur,DUBOIS-THORN.Bruxelles, le 20 décembre 1880.ïintérieur.J'ai l'honneur de vous renvoyer les pièces qui accompagnaient votre dépêchedu 14 de ce mois, affaires communales, n° 34304, relative au produitdes concessions de sépulture dans le cimetière de Laeken.Je pense qu'il faut attendre la décision judiciaire sur la question que soulèvele recours du Conseil communal de cette localité contre l'arrêté de laDéputation permanente du Brabant, qui a porté dVffice le crédit de 20,000francs en faveur de l'église, dans le budget de ladite Commune pour 1880.Une allocation au budget n'est qu'une prévision de dépense : et comme lafabrique de l'église ne s'en prévaudra probablement pas avant la fin du procès,je crois qu'on peut tenir l'affaire en suspens.Le Ministre de la justice,(Signé)BARA.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Gomme cette affaire demande un examensérieux, je propose de la renvoyer à la Section des finances.A cette question se rapporte celle qui figure sous le n° 8 de notreordre du jour et dont je demande également le renvoi en Sectiondes finances. Il s'agit d'observations de la Députation permanente àpropos du budget de 188 i.— Adopté.

M. le Bourgmestre communique au Conseil une dépèche du24 janvier dernier, par laquelle M. le Gouverneur de la provinceinforme l'Administration que la Deputation permanente a approuvé,le 19 du même mois, le système de chauffage adopté, le 12 octobreprécédent, pour l'école primaire n°IV.Des subsides sont accordés jusqu'à concurrence de la moitié dela dépense.— Pris pour notification.— Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Taxes communales. — Rôles divers de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, le Collège a l'honneur de sollicitervotre approbation provisoire pour les rôles suivants :1° Rôle D de la taxe sur les bâtisses, s'élevant à fr. 2,048-52 ;2° Rôle D de la taxe sur le pavage, se montant à fr. 33-66 ;3° Rôle D de la taxe sur les embranchements d'égout, s'élevantà fr. 397-29.Ces rôles seront publiés et affichés conformément à la loi.— Approuvé sans observations.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le Collège demande aussi une approbationdéfinitive : 1° pour le rôle A de la taxe sur les fours à briques, s'élevantà fr. 425-49, et 2° pour le rôle A de la taxe sur les industrielsfaisant usage de procédés pouvant corrompre ou dénaturer les eauxdelà Senne, s'élevant à fr. 143-75.— Adopté à l'unanimité.2 e Objet. — Senne. — Corruption des eaux. — Listedes établissements à imposer en 1881.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Par dépêche du 12 janvier courant,M. le Gouverneur de la province fait savoir que, d'après les propositionsde l'Ingénieur provincial du Brabant, il y a lieu d'ajouterà la liste des usines et fabriques soumises à la surveillance spécialela raffinerie de sucre des sieurs Wincqz et Nibelle.Le Collège n'a pas d'observation à présenter sur cette addition,et il propose au Conseil d'émettre le même avis.— Approuvé sans observations.

5« Objet. — Matériel d'incendie. — Acquisition d'une pompe à vapeur.M. DÉBAUCHE :Messieurs,Laeken, le 1" février 1881.La ville de Bruxelles, par sa lettre du 8 janvier 1880, réclame de la communede Laeken 2,000 francs annuellement pour les secours qu'elle seraitappelée à lui donner en cas d'incendie.Elle donne pour motif que les secours qu'elle nous a fournis sont hors detoute proportion avec les indemnités que nous lui avons payées, assertiontout à fait dénuée de fondement.Les incendies sont heureusement rares chez nous; cependant, dans les dernierstemps, il y en a eu deux d'une violence considérable, l'un chez Vinck,chaussée d'Anvers, l'autre chez Schaar, quai de Willebroeck. Dans le premierde ces deux incendies, les secours de Bruxelles sont arrivés après que toutdanger était conjuré; chez Schaar, quoique arrivés les derniers, les pompiersde Bruxelles, grâce à leur pompe à vapeur, ont rendu des services.Or, Messieurs, nous cherchons en vain les pertes hors de toute proportionque nous avons occasionnées à la ville de Bruxelles, puisque nous payons annuellement100 francs depuis 1845, soit le chiffre de 3,400 francs pour les deuxincendies.Une occasion très favorable, Messieurs, se présente en ce moment :M. Sadée, ex-capitaine commandant le corps des sapeurs-pompiers de Gand,nous offre une pompe à vapeur garantie contre tout défaut de construction,pour le prix de 3,700 francs, y compris 10 mètres de tuyaux d'aspiration et90 mètres de tuyaux de refoulement en cuir : cette pompe a coûté 10,000francs; elle donne mille litres d'eau par minute et se chauffe en vingt minutes.Votre Section des travaux, qui l'a vue fonctionner, est d'avis qu'elle pourraitnous rendre d'éminents services, soit pour incendie, soit comme pomped'épuisement dans les cas d'inondations et même pour l'arrosage du macadam.Elle estime qu'il est du devoir de l'Administration communale decompléter le matériel de secours en cas d'incendie, de manière à pouvoir permettrede combattre plus promptement l'élément dévastateur. C'est dans cebut que la Section des travaux vous propose , Messieurs, de faire l'acquisitionde cette pompe à vapeur, engin indispensable lorsqu'on se trouve enprésence d'un violent incendie.Le Rapporteur\DE BAUCHE.Le,Bourgmestre-Président,E. BoCKSTAEL.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Dans le prix de 3,700 francs sont donccompris les tuyaux et tous les accessoires nécessaires pour que lapompe puisse fonctionner?M. LE BOURGMESTRE. Il est possible que nous ayons encore destuyaux à acheter.

— 9 —14 août 1873, concernant les écoles primaires, auxquelles le jardin d'enfantsdont il s'agit est assimilé en vertu de la loi du 1 er juillet 1879.Dans ces conditions, la Section vient demander au Conseil de bien vouloirdonner son adhésion au projet dont il s'agit.La part de dépenses de la Commune sera imputée sur l'article 3 du budgetde 1881 (dépenses extraordinaires), libellé : Exécution de travaux extraordinaires.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.M. CAUCHIE. Il s'agit donc aussi de réparations à faire auxlocaux ?M. LE BOURGMESTRE. C'est-à-dire que dans le devis figure unesomme pour certains travaux peu importants, mais qui doivent êtreexécutés.Ces travaux ont été compris dans le cahier des charges relatif aumobilier classique, de manière à ne devoir faire qu'une seule adjudication.M. CAUCHIE. Le grand nombre d'élèves qui fréquentent l'écoleprouve que cet établissement répond à un véritable besoin ; aussije me permettrai de recommander la plus grande célérité possibledans l'adjudication et l'exécution des travaux.M. LE BOURGMESTRE. Dès que nous aurons obtenu l'approbationde la Députation, nous procéderons à l'adjudication.— Les conclusions du rapport de la Section des travaux sontadoptées à l'unanimité.5 e Objet. — Ecole gardienne rue des Palais. — Création d'une placed'institutrice et suppression d'une place de sous-institutrice.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. D'après une dépêche que vient denous adresser M. le Gouverneur de la province, les écoles gardiennesse divisent en deux catégories. Elles doivent, ou bien être unedépendance des écoles primaires, ou bien former des établissementsséparés.Dans ce dernier cas, on exige la nomination d'une institutricepour chaque jardin d'enfants; lorsque le jardin d'enfants dépend,au contraire, d'une école primaire, on ne doit nommer que dessous-institutrices, parce que dans ce cas, l'institutrice de l'écoleprimaire dirige en même temps le jardin d'enfants.Nous avons créé au jardin d'enfants de la rue des Palais deuxplaces de sous-institutrices ; or, comme cet établissement ne dépend

— 10 —pas d'une école primaire, nous devons nommer une institutrice etune sous institutrice. Le personnel reste le même, il n'y a qu'unesituation à régulariser.M. VAN SANTEN. Le traitement de l'institutrice ne sera-t-il pasplus élevé que celui de la sous-institutrice?M. LE BOURGMESTRE. NOUS n'avons pas à modifier le traitementpour le moment; nous pourrons examiner la question lors du prochainbudget.Ce que nous avons à voir en ce moment, c'est si nous créeronsdeux places de sous-institutrices ou une place d'institutrice et uneplace de sous-institutrice.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Il est des jardins d'enfants que nousne pouvons pas considérer comme une succursale de l'école primaire.La chose est simple quand les deux établissements se trouventdans un même local, mais il n'est pas admissible que l'institutricedu Centre, puisse surveiller le jardin d'enfants de la rue desPalais.M. LE BOURGMESTRE. La proposition du Collège est donc de créerune place d'institutrice et une place de sous-institutrice.M. VAN SANTEN. J'appuie la proposition, parce que je suis d'avisqu'il faut dans chaque jardin d'enfants séparé de l'école primaireune personne qui ait une responsabilité personnelle et directe.M. LE BOURGMESTRE. Je mets la proposition aux voix.— Adopté à l'unanimité.6 e Objet. — Ecoles primaires. — Fixation du demi-jour de conghebdomadaire.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Le Conseil a voté dernièrement unrèglement dans lequel il est dit que les écoles communales gratuitesjouiront d'une demi-journée de congé par semaine, mais lejour de ce congé n'a pas été fixé.Jusqu'à présent, les enfants recevaient congé le samedi aprèsmidi; la Section de l'instruction propose de fixer ce congé au jeudiaprès-midi. C'est le jour qui existe déjà pour les écoles payantes, etil parait plus rationnel d'accorder ce congé au milieu de la semaineque le jour qui précède le dimanche.— Adopté sans observations.

— 11 —7e objet. — Bureau de bienfaisance. — Règlement d'ordre intérieur.— Avis de la Section du contentieux.M. TûLLENAERE :Aucun article n'ayant fait l'objet d'observations, la Section propose,Messieurs, de l'approuver purement et simplement.Le Rapporteur,E. TOLLENAEftE.Le Président,E. BOCE:STAEL.— Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées sansobservations.M. LE BOURGMESTRE. Avant de passer au comité secret, jeproposerai de décider d'urgence la création de trois places d'agentsde police.Un arrêt récent de la Cour d'appel porte que les gardes champêtresn'ont pas le droit de dresser procès-verbal en dehors desattributions qui leur sont conférées par le code rural.Dans ces conditions nous devons absolument conférer à nosgardes champêtres une commision d'agent de police, de façonqu'ils aient le droit de constater les contraventions en toutescirconstances.Nous avons en ce moment deux gardes champêtres ; le troisièmeest mort et sera remplacé par un agent de police.Il est évidentque sinous conservons à nos gardes champêtres leurcaractère actuel, dans les trois-quarts des cas ils ne pourront pasconcourir aux actes de police administrative; il est donc urgentque nous leur donnions tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de fairerespecter nos règlements.M. LUYCX. Les agents de police iront-ils dans les champs?M. LE BOURGMESTRE. Oui, puisqu'ils conservent leurs attributionsde gardes champêtres.M. LUYCX. Nous ne voyons guère les gardes champêtres dansles champs, et il est probable que les agents de police n'y viendrontplus du tout.M. LE BOURGMESTRE. Nous garderons les gardes champêtres,mais ils auront, en outre, le caractère d'agent de police, c'est-à-dire

que nous leur donnerons des pouvoirs plus étendus. Dans les cas derixes, par exemple, les gardes champêtres n'ont pas qualité pourintervenir; ils ne peuvent que constater les contraventions au coderural. Cela ne suffit pas et c'est pour cette raison que nous voulons étendreaux gardes champêtres les pouvoirs qu'ont les agents de police.M. LUYCX. Qui remplacera derrière le palais le garde décédé?M. LE BOURGMESTRE. Le garde qui habite aujourd'hui au Drootbeekdeviendra inutile dans cette partie de la Commune, qui sera transforméeen quartier urbain.Nous aurons encore un garde champêtre derrière le palais et unau Heysel. C'est tout ce qu'il faut. Dans les autres parties de laCommune, le service sera fait par les agents de police.M. VAN SANTEN. Il me semble qu'il faut des hommes spéciauxpour le service des champs.M. LUYCX. Le garde champêtre du Heysel est le plus souventdans la partie urbaine; en ce moment, il est occupé au recensement.M. LE BOURGMESTRE. Il n'y a que le garde champêtre qui puisses'occuper de cette besogne. Le recensement ne se fait d'ailleursqu'une fois tous les dix ans.Je le répète, le garde champêtre du Heysel et celui du Hoog- enNederleest seront conservés ; il n'y aura que le garde du Drootbeekqui sera supprimé, parce que cette partie de IaCommnne sera comprisedans le service ordinaire de la police.M. VAN SANTEN. Les gardes champêtres étaient soumis à l'obligationde demeurer à un endroit fixe. Si vous les transformez enagents de police, il faudra leur imposer la même obligation.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons déjà un agent qui habite dansle Drootbeek.M. VAN SANTEN. Mais les deux gardes champêtres dont vousvoulez faire des agents de police devront-ils également conserverleur domicile actuel?M. LE BOURGMESTRE. Evidemment. NOUS ne voulons, en définitive,que leur donner une commission d'agent de police, ou étendreleurs pouvoirs.M. VAN SANTEN. Dans ce cas, nous sommes d'accord.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix la proposition qui consisteà créer trois places d'agents de police.— Adopté à l'unanimité.M. Verhoeven est entré en séance pendant le vote.

— 13 —M. VERHOEVEN. Messieurs, je viens d'apprendre que le Conseiladonné son approbation au règlement d'ordre intérieur du Bureaude bienfaisance. Je regrette de n'avoir pu venir plus tôt à la séance,car j'avais une observation assez sérieuse à présenter à propos d'unedisposition qui est plus spécialement de ma compétence.M. LE BOURGMESTRE. Bien que ce règlement ait été admis, je suispersuadé que le Conseil écoutera toujours avec intérêt les observationsutiles qui pourraient être faites.M. VERHOEVEN. Il s'agit, Messieurs, du service médical.L'art 26 est conçu comme suit :« Le service médical des indigents de la Commune est confiéaux médecins habitant Laeken qui°veulent bien accepter les conditionsd'honoraires fixées par le bureau »Et l'art. 30 dit que « les indigents qui ont recours aux médecinset aux sages-femmes doivent être porteurs de leur carte d'identité. »Mon observation est dictée par un sentiment d'humanité, et ellen'aurait pas de raison d'être si tous les indigents avaient leur carted'identité; mais beaucoup ne l'ont pas et, en second lieu, bonnombre de personnes ne deviennent indigentes qu'au moment oùelles tombent malades et ne peuvent plus travailler.Voici ce qui se produit actuellement :Un indigent fait chercher le médecin qui se rend chez lui. Si lemédecin veut exécuter strictement le règlement, il doit commencerpar réclamer la carte d'identité, le bon pour le médecin. Ordinairement,les médecins n'y regardent pas de si près; ils passent outre,mais ils ne peuvent pas faire grand chose sans le pharmacien.Il faut que l'indigent ait une carte ou que la recette du médecinsoit visée par un membre du Bureau de bienfaisance.Or il m'est arrivé personnellement, trois ou quatre fois, de voirqu'il se passait vingt-quatre heures avant que les malades eussentpu obtenir du pharmacien les secours nécessaires.Lorsque j'allais revoir mon malade le lendemain, il n'avait encorerien reçu.Notez bien que je n'adresse aucun reproche aux membres duBureau de bienfaisance, ils n'y sont pour rien, car ils ne peuventpas être chez eux du matin au soir et du soir au matin, à la dispositiondes indigents pour signer des bons et viser des recettes.Pour remédier à cette fâcheuse situation, on devrait permettreaux médecins de donner d'urgence tous les soins médicaux qu'exigel'état des malades, et j'entends par soins médicaux les visites, les

— 14 —médicaments, en un mot, tous les accessoires d'un traitementmédical.Cela pourrait se faire en exigeant du médecin de mettre sur sarecette cette simple mention : « d'urgence. »Ce mot « d'urgence » signifierait pour le pharmacien qu'il peutdélivrer le médicament. Quanta la situation, elle serait régulariséele lendemain.Je tenais à présenter cette observation, parce que je suis certainque M. le Président du Bureau de bienfaisance, qui m'entend, reconnaîtraqu'il y a là quelque chose à faire.M. CLAESSENS. Sans vouloir me flatter, il me sera permis de direque depuis que je suis à la tète du Bureau de bienfaisance, le servicea été considérablement amélioré. Cela ne veut évidemment pas direqu'il ne reste plus rien à faire. Mais en matière de secours médicaux,il n'est pas toujours facile d'arriver à une organisation qui nedonne lieu à aucune observation.Quand un pauvre demande un bon pour le médecin, nous nousempressons de lui donner notre visa, et les médicaments du pharmaciensuivent immédiatement. Mais il arrive, et j'en ai des preuves,que, malgré notre visa, le malade ne prend ou ne fait prendre lemédicament que le lendemain et même le surlendemain. Vous lesavez tous comme moi, Messieurs, il y a des gens qui ne sont jamaispressés d'exécuter les prescriptions du médecin.M. LE BOURGMESTRE. Il me paraît que l'Inspecteur est là pourobvier aux inconvénients très sérieux que signale M. Verhoeven.Chaque fois que le médecin lui signale un indigent malade, l'Inspecteurs'assure s'il reçoit régulièrement la visite du médecin.Dans les cas d'urgence, l'indigent peut toujours s'adresser àl'Inspecteur pour obtenir son visa, soit pour la visite du médecin, soitpour la délivrance des médicaments.M. VERHOEVEN. Mais l'Inspecteur n'est pas non plus constammentchez lui.Je ne conteste pas ce que vient de dire M. le Président du Bureaude bienfaisance, mais il n'est pas moins vrai qu'il m'est arivé troisou quatre fois de soigner des malades qui attendaient pendant vingtquatreheures et plus les secours du pharmacien.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. VOUS disiez tantôt que très souvent desgens ne devenaient indigents qu'au moment où ils tombaientmalades. Eh bien, si le Bureau de bienfaisance donne aux médecinsle pouvoir que vous réclamez pour eux, ce seront les médecins quidans un cas semblable constateront l'indigence.M. VERHOEVEN. Oui, dans certains cas, mais la situation pourrait

— 15 —être régularisée dès le lendemain. Quand il s'agit d'un ouvrier quin'a que son salaire pour vivre, il est évident que du jour où il tombemalade et où il ne touche plus son salaire il devient indigent.Aujourd'hui, ce n'est qu'après une délibération du Bureau debienfaisance qu'un homme est reconnu indigent.M. CLAESSENS. Le pauvre va chercher une carte d'identité, le casest soumis au Bureau de bienfaisance qui examine si l'individu doitêtre admis parmi les indigents ou s'il a des moyens de subvenir àses besoins.M. VERHOEVEN. Et comme il n'y a qu'une séance par semaine,un indigent est exposé à attendre lès secours pendant huit jours.M. CLAESSENS. Pardon, l'Inspecteur peut accorder des secoursd'attente.M. VERHOEVEN. Les secours d'attente se font souvent attendre etdans certains cas les moments sont précieux.Je suis appelé chez un malade pour un cas urgent; je fais unerecette, mais vous savez comme moi que le pharmacien ne délivrerale médicament que s'il voit le visa du Bureau de bienfaisance.M. CLAESSENS. Eh bien, dans un cas urgent on trouve toujoursquelqu'un ; on peut à la rigueur se rendre chez le Secrétaire.M. VERHOEVEN. Mais encore une fois, je prétends qu'on ne trouvepas toujours son monde.M. LE BOURGMESTRE. Je dois dire que je ne verrais pas d'inconvénientsà accorder aux médecins la faculté de donner d'urgence lespremiers secours médicaux.M. CLAESSENS. Ni moi non plus.M. LE BOURGMESTRE. NOUS pourrions, dans ce cas, renvoyer auBureau de bienfaisance, en l'appuyant, la proposition de M. Verhoeven.— Adopté.M. CAUCHIE. Quatre ou cinq semaines se sont écoulées depuisnotre dernière réunion ; je voudrais demander à M. le Bourgmestresi pendant ce temps la question des tramways a fait un pas en avantet si nous pouvons espérer voir enfin les voitures arriver jusqu'aucentre de la Commune.M. LE BOURGMESTRE. Si j'avais été prévenu de cette interpellation,j'aurais fait prendre le dossier de cette affaire. Néanmoins, voici oùen est la question. Je me suis rendu au Ministère des Travaux publicsprès de l'Inspecteur général pour le prier de presser la solution.L'Administration des ponts et chaussées a consenti à scinder 1 a

— 16 —question, et l'autorisation de raccorder !a ligne de la chausséed'Anvers à la rue des Palais doit avoir été envoyée à la Compagnieil y a quinze jours ou trois semaines.L'Administration m'a promis d'autoriser immédiatement ce raccordement,sauf à s'entendre plus tard avec la commune de Schaerbeekpour ce qui concerne la voie de la rue du Progrès.M. CAUCHIE. Si nous pouvions obtenir cela, nous aurions aumoins un moyen de communication rapide avec la ville.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je dois avouer que je ne comprendspas la raison que nous oppose le Gouvernement pour empêcher leraccordement de la voie de la rue des Palais à celle du pont deLaeken. Le Gouvernement dit : Je ne veux pas que vous coupiez lavoie carrossable ; or, il y a une voie de raccordement qui existe.M. LE BOURGMESTRE. C'est moi qui ai autorisé ce raccordement,mais c'est un raccordement à titre précaire, parce qu'il a été autorisépar une autorité qui n'a pas qualité pour cela.Le Gouvernement peut, s'il le veut, faire enlever dès demain ceraccordement.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Quand on autorise la circulation destramways dans les rues de Bruxelles, il n'y a pas d'inconvénient àpermettre aux voitures du tram de passer sur le pont toutes lesdemi-heures.M. LE BOURGMESTRE. Soit, c'est votre avis, mais vous ne pouvezpas trancher la question, c'est l'affaire exclusive du Gouvernement.Dans ces conditions, je ne puis, en réponse à l'interpellation deM. Cauchie, que lui dire ce que nous avons fait et ce que nous avonsobtenu.Comme la question menace de traîner en longueur, nous avonsobtenu de la scinder en ce qui concerne la ligne de la chausséed'Anvers.C'est déjà quelque chose.M. CAUCHIE. La Compagnie va-t-elle exécuter immédiatement letravail?M. LE BOURGMESTRE. Il y a environ un mois que nous avons obtenuque la question fût scindée; nous ferons ce que nous pourronspour presser la solution.La séance publique est levée à neuf heures et demie.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures trois quarts.

COMITÉ SECRET.Le Conseil retire à M. Maes l'indemnité annuelle de 50 francs,qui lui a été allouée à tort pour la suppression du jardin dont ilavait la jouissance et qui a été affecté à la construction de l'écolegardienne, chaussée d'Anvers. Les instituteurs urbains n'ont pasdroit à un jardin.Le Conseil accorde plusieurs bourses d'étude pour suivre les coursde différents établissements d'instrution.Le Conseil accepte la démission de M lleVan Landschoot de ses fonctionsde sous-institutrice et de maitresse d'allemand à l'école primairesupérieure de demoiselles.Le Conseil rapporte ses délibérations du 25 septembre et du6 octobre 1879, qui ont conféré définitivement à M lles Huclin etLouant le mandat de sous-institutrice aux écoles gardiennes. Unenomination temporaire leur est accordée jusqu'à ce qu'elles puissentse pourvoir du brevet de capacité exigé.Le Conseil nomme sous-institutrice aux écoles gardiennesM 1IeD. Eloi, quia obtenu un brevet de capacité au dernier concours.M U eEloy avait reçu un mandat provisoire en séance du 27 janvier1880.Le Conseil confère à chacun des gardes champêtres Driegheet De Ruyter un des emplois d'agent de police créés en séancepublique.Enfin, le Conseil charge le Collège de faire imprimer et tirer aunombre d'exemplaires qu'il jugera utile la réponse de l'Administrationcommunale, au mémoire de défense que M. Hellebaut,l'ex-secrétaire communal, a adressé à la Députation permanenteavant que celle-ci eût prononcé sa révocation (1).(1) Voix page 18.

— 18 —Laeken, le 16 novembre 1880.A Messieurs les Gouverneur et Membres de la Députation permanente.Messieurs,Nous avons l'honneur de vous accuser la réception de votre dépêche en datedu 11 courant, n° 122887 A 20362 , accompagnée d'un mémoire de défenseprésenté par M. Emile Hellebaut et d'un certificat de maladie délivré parM. Smet-Van Aeltert, docteur en médecine, chirurgie et accouchements.Le mémoire de M. Hellebaut est très volumineux, alors qu'il était si facilede répondre d'une façon nette et catégorique aux allégations et aux griefs sinets et si catégoriques du rapport du Collège et de l'arrêté de révocation.Mais M. Hellebaut sent le terrain lui manquer et il appelle à son aide tantôtles dénégations les plus éhontées, tantôt les finasseries et les arguties les plustortueuses; il invoque même souvent des griefs qu'on ne lui impute pas,pour avoir la satisfaction de les réfuter victorieusement. Et tout ce fouillisd'échappatoires et de dissertations oiseuses est imprégné de cet esprit d'opposition,de critique et d'orgueil, qui ne sait pas s'empêcher de se faire jour,même vis-à-vis de l'Autorité provinciale et dans des circonstances qui exigeaientau moins le respect et la modestie.Le mémoire de défense, rien que dans sa forme, prouve à l'évidence que lesieur Hellebaut n'a jamais reconnu et ne reconnaît pas encore d'autre autoritéque la sienne propre, d'autre loi que son bon plaisir !Le Collège pourrait, dans ces conditions, se borner à maintenir les faits quisont mentionnés dans son rapport au Conseil pour réduire à néant la pénibledéfense de M. Hellebaut, mais il tient à montrer à la Députation permanenteque la révocation du Secrétaire communal de Laeken n'a pas eu pour originedes inimitiés politiques ni personnelles, mais la sauvegarde des intérêts dela Commune gravement compromis.Nous suivrons donc M. Hellebaut dans ses développements.Le Conseil communal de Laeken a révoqué M. Hellebaut dans sa séancedu 19 octobre 1880 :1° Parce que M. Hellebaut refuse de s'astreindre à des heures de bureaupour surveiller le personnel et assurer la marche régulière des services administratifs,ainsi que le lui prescrivent les règlements communaux du 29 juillet1873 et du 3 octobre de la même année ;2° Parce que M. Hellebaut a refusé de signer le procès-verbal, transcrit,d'une séance du Conseil, sous prétexte qu'il contenait un blâme à son adresse,ce qui constitue une infraction à l'art. 112 de la loi communale ;3° Parce que M. Hellebaut a refusé de déposer dans une enquête ordonnéepar le Conseil communal ;4° Parce que M. Hellebaut a gravement injurié un membre du Conseilcommunal ;5« Parce que M. Hellebaut a divulgué des faits qui s'étaient passés encomité secret ;

— i 9 ­60 Parce que M. Hellebaut a manqué à son service sans avertissement etsans donner de motif à son absence ;7o Parce que les faits précités ne sont pas seulement délictueux par euxmêmes,mais qu'ils ont pour conséquence le déssarroi dans les affaires administratives,par suite de défaut de surveillance du personnel et le développementde l'esprit de révolte chez les employés; que, constituant un systèmepermanent, ils rendent impossible le roulement régulier du service.M. Hellebaut a besoin, pour se défendre du premier grief qu'on lui impute,d'une réfutation qui ne prend pas moins de dix pages de son mémoire. Ildébute par parler bien inutilement du projet de révocation de 1873, puisqueni le rapport du Collège, ni l'arrêté de révocation n'en font mention. Si lalettre d'envoi en parle, c'est uniquement pour satisfaire à l'instruction généralede M. le Gouverneur du Brabant.Puis M. Hellebaut prétend qu'il n'a jamais invoqué la circulaire ministérielledu 9 novembre 1857, ce qui ne l'empêche pas de discuter longuementque le secrétaire communal ne peut pas être tenu à des heures de bureaurégulières. Il veut bien admettre que ce fonctionnaire est tenu de se soumettreaux règlements et aux instructions de l'Autorité communale, mais seulementcomme il l'entend. Ici M. Hellebaut enumere pompeusement la grande besogneque lui donnent les séances du Collège et du Conseil, l'étude des difficilesquestions qui se multiplient à Laeken, les courses à faire, les exigences deM. le Bourgmestre , la rédaction de pièces extra-officielles et enfin l'incapacitédes membres du Collège et du Conseil. M, Hellebaut n'a jamais demandéde congé, il n'a pas adhéré au règlement du 29 juillet 1873 qu'il a simplementcontre-signe, les besognes matérielles que ce règlement lui imposepeuvent très bien se faire en dehors de la Maison communale. Au surplus, lerèglement est illégal, parce que son art. 4 est incompatible avec l'art. 90(2° et 11°) de la loi communale.M. Hellebaut n'est pour rien dans la rédaction des deux règlements.M. Hellebaut n'a jamais refusé de surveiller les employés, il a refusé simplementdéjouer le rôle d'adjudant de caserne. Plusieurs fois il a signalé desfaits reprehensibles à charge d'employés, sans qu'aucune suite ait été donnéeà ses plaintes. Jamais il n'a été consulté pour le choix de ces employés lorsqu'unevacance se produisait. S'il y a du désarroi dans les bureaux, c'est lafaute de M. le Bourgmestre, et c'est lui, Secrétaire, qui en est la victime. Il avoulu réorganiser, mais on ne l'a pas écouté ; on a même forcé un des bonsemployés à donner sa démission. Enfin si l'on a augmenté son traitement, c'estqu'il en était digne.On niera les faits que j'avance, dit prudemment M. Hellebaut, mais uneenquête en prouverait le bien fondé. En résumé, le Conseil a fait un règlementillégal en imposant des heures de bureau au Secrétaire et celui-ci n'est,par conséquent, pas tenu de le suivre ; il ne l'a, du reste, pas accepté. Ce quin'a pas empêché M. Hellebaut de se dévouer complètement aux intérêts dela commune de Laeken, de travailler constamment même pendant les heuresqu'il aurait pu légitimement consacrer au repos. Il y a du désordre dans lesaffaires communales, mais ce n'est pas la faute de M. Hellebaut, qui a toutfait pour le prévenir, qui a signalé les irrégularités, qui a même proposé une

éforme. Non, s'il y a du désordre, ce n'est pas la faute de M. Hellebautc'est la faute de M. le Bourgmestre !Or, Messieurs, jamais plus faibles arguments n'ont été apportés au serviced'une mauvaise cause !Le règlement adopté par le Conseil communal, en ce qui concerne surtoutl'art. 4, est rigoureusement légal en vertu de l'art. 113 de la loi communale,des décisions ministérielles du 28 novembre 1867, du 9 décembre 1867, du25 mars 1868, du 30 novembre 1868 et du 19 juin 1869. Quel est l'esprit,la lettre même de la loi et de ces décisions, comme ceux de l'arrêté royal du19 avril 1867 en cause du Secrétaire communal de Thielt? C'est que le Conseilcommunal a le droit de réglementer les heures de bureau du Secrétaire, pourvuque ces heures ne soient pas imposées inutilement et ne dépassent pas les besoinsdu service, et qu'enfin le traitement du Secrétaire soit en rapport avec les travauxdont il est chargé. La délibération du Conseil communal de Thielt n'apas été cassée parce qu'elle contenait l'obligation de s'astreindre à des heuresde bureau régulières, mais parce que ces heures excédaient manifestement lesbesoins du service. Telle est la loi, elle est juste, logique, équitable; elle neveut pas, d'une part, qu'on force un fonctionnaire à être présent dans les bureauxoù il n'aurait rien à faire; elle défend, d'autre part, d'imposer à ce mêmefonctionnaire des travaux pour lesquels le salaire accordé serait insuffisant.Si le Conseil communal, en élaborant un règlement, avait imposé au Secrétairecommunal des besognes inutiles, s'il lui avait donné des tâches en disproportionavec son traitement, l'art. 113 de la loi aurait été faussementinterprété. Mais en est-il ainsi?M. Hellebaut jouit actuellement d'un traitement de 6,000 francs, en plusd'une gratification annuelle de 400 francs de la liste civile, gratification quilui est accordée en raison de sa position de Secrétaire communal.Le travail est-il inutile? Mais M. Hellebaut lui-même avoue qu'il a beaucoupà faire ; d'ailleurs cela n'est pas contestable.La mesure prise par le Conseil n'était donc pas vexatoire, puisqu'elle étaitutile; ni injuste, puisque le travail était largement rémunéré.Je n'ai pas signé le règlement, dit M. Hellebaut, je ne suis pour rien danssa rédaction ; je me suis borné à le contresigner, ce n'est pas un acted'adhésion.Quelle échappatoire ! Mais il est de la dernière évidence que si M. Hellebautavait trouvé en 1873 des articles du règlement, contraires à la loi, qui luiimposaient des travaux dont il ne devait pas être chargé, il n'aurait pas manquéde protester, sa conduite actuelle en fait foi. Comment expliquer d'ailleursla conduite d'un Secrétaire communal qui laisse élaborer par sonCollège, qu'il prétend incapable, — un règlement que dans son opinion il saitcontraire à la loi ! On n'avoue pas plus naïvement qu'on était prêt à laisser leCollège se fourvoyer de parti pris. En 1873, M. Hellebaut n'a pas protesté,il n'a pas même élevé une objection, il a participé même à l'élaboration durèglement, il en a donc accepté les conséquences quant à ce qui le concernait,ou bien il a laissé prendre des dispositions qui à son avis étaient contraires àla loi.

— 21 —Tl n'y a pas à sortir de là. Mais en 1873 M. Hellebaut n'a eu garde deprotester, parce que c'est précisément le règlement qui a justifié pour lui uneaugmentation de traitement.11 n'y a aucun des travaux du Secrétaire qui ne puisse se faire à la Maisoncommunale; quelle étrange prétention que celle de dire qu'on ne peut travaillerà des ouvrages sérieux que chez soi ! Que font donc les employés desministères, des gouvernements provinciaux, qui ont certes des questionsgraves à élucider, aussi bien que le Secrétaire communal de Laeken. D'ailleursM. Hellebaut allègue faussement qu'il est dérangé par le public ; lecaractère revêche de M. Hellebaut a ôté depuis longtemps aux habitants deLaeken l'envie de venir le consulter.M. Hellebaut reçoit, il est vrai, du monde dans son cabinet, mais uniquementdes amis et des fonctionnaires d'autres communes qui viennent le consultersur des choses qui sont entièrement étrangères à la commune de Laeken.Au surplus, quels sont les travaux que M. Hellebaut a élucidés pour laCommune? Deux grandes questions se sont présentées qui ont soulevé desdiscussions et des contestations de tout genre : ce sont les conventions avec lesCompagnies immobilières et les revendications de propriétés à l'usage duculte catholique.Dans les conventions, M. Hellebaut n'est intervenu ni de près ni de loin;la question a été traitée directement par M. Bockstael, et la ligne de conduiteà suivre dans les autres a été déférée à des avocats ; le Secrétaire a joué le rôlede compilateur.Les séances du Collège ont lieu toutes les semaines ; il n'est pas vrai,comme l'insinue M. Hellebaut, qu'elles finissent quelquefois à six heures ouà six heures et demie. Elles se terminent à cinq heures, sauf de très raresexceptions, comme le registre des procès-verbaux du Collège en fait d'ailleursfoi. I^es séances du Conseil ont lieu en moyenue vingt fois par an; la participationdu Secrétaire y est minime, puisque les discussions sont sténographiées.Quand le Collège propose de réunir le Conseil extraordinairement à de courtsintervalles, il reçoit immédiatement les réclamations du sieur Hellebaut, quiprétend ne pouvoir suivre et rédiger les procès-verbaux.Après chaque séance du Conseil, M. Hellebaut venait rarement le lendemainà la Maison communale ; il devait se reposer, et quand il y venait uneheure ou deux dans l'après-midi, c'était pour signer les pièces.Le surlendemain seulement, M. Hellebaut venait vers onze heures pourfaire son procès-verbal ; il s'enfermait avec un employé à qui il dictait.D'après M. Hellebaut, c'est cette heure de travail supplémentaire parsemaine pour la séance du Collège et ce sont ces vingt séances par an quiempê'. hent le Secrétaire de fournir des heures régulières de bureau ! Uneallégation de ce genre ne peut venir que de la part d'un homme qui esthabitué à prendre largement ses aises.M. Hellebaut prétend n'avoir jamais refusé de surveiller les employés; celaest faux, il l'a refusé à plusieurs reprises, et jamais le Collège n'a eu l'intentionde lui imposer le rôle d'adjudant de caserne. Le Bourgmestre ne levoyait que fort rarement eu dehors des séances du Conseil et du Collège etdes jours où il avait une faveur à solliciter; le Bourgmestre eût été fort

embarrassé de l'accabler de besogne à faire d'urgence et à le forcer à prendresur ses heures de repos le temps nécessaire à le satisfaire; il se passait trèssouvent cinq ou six jours sans qu'il l'aperçût. Malgré les ordres donnésplusieurs fois et par écrit de ne plus quitter les bureaux sans le prévenirM. Hellebaut, contrairement à son dire, n'a jamais signalé spontanément desnégligences de services ; lorsqu il était forcé de reconnaître, sur les observationsdu Collège, des irrégularités dans la marche des affaires, il trouvait toujoursmoyen de rejeter la faute sur un employé qui était l'objet de ses antipathiesmais il ne se souciait jamais de rechercher les véritables responsabilités. Jamaisnon plus M. Hellebaut n'a proposé des réformes sérieuses; lorsqu'il étaitobligé de présenter un projet de réorganisation, sur les injonctions du Collège,il se bornait à changer certaines attributions , ce qui n'aurait fait qu'augmenterle gâchis, ce qui ressort d'un projet qui figure dans les annexes (A).M. Hellebaut se plaint de ce que les agissements du Collège ont obligé unemployé à donner sa démission ; il est facile de comprendre les regrets deM. Hellebaut, qui avait réussi à faire de cet employé une sorte de secrétaireparticulier, qui avait fini par ne plus s'occuper des affaires de la Commune etqui nous a quittés pour devenir instituteur dans une école catholique.M. le Secrétaire affirme qu'il a signalé contre un employé chargé du servicedes listes et des convocations électorales un incident fâcheux, la remise tardivedes convocations, le jour de l'élection de M. Washer, et que ses observationsont été laissées sans aucune suite par le Collège.La vérité, c'est que M. Hellebaut a signalé ce fait à M. le Bourgmestre, quia fait venir M. De Wachter pour le réprimander. Le Bourgmestre avait prévenucelui-ci qu'il aurait à s'expliquer devant le Collège ; mais après le départde M. De Wachter, M. Hellebaut est revenu près du Bourgmestre plaiderles circonstances atténuantes, ajoutant que cet employé était surchargé debesogne.Le Bourgmestre lui répondit que cela ne pouvait l'excuser ; toutefoisqu'une partie de la responsabilité devait retomber sur lui (le Secrétaire), parcequ'il aurait dû le faire aider et au besoin provoquer certaines modificationsdes attributions de cet employé, et le chargea de faire un rapport au Collège àce sujet. Trois ou quatre mois après, M. le Secrétaire présenta au Bourgmestrele fameux projet de réorganisation dont nous venons de parler. (Annexe A.)On ne consulte pas M. Hellebaut dans le choix des employés. Il y a pourcela de bonnes raisons. Les protégés de M. le Secrétaire sont précisément lesemployés qui laissent le plus à désirer, témoin M. De Wachter, qui a déjàété suspendu de ses fonctions. Aujourd'hui la nomination des employés sefait après un examen auquel tous les candidats sont admis, c'est le plus méritantet le plus digne qui l'emporte. Un pareil système ne pouvait être admispar M. Hellebaut.M. Hellebaut, pour prouver l'intérêt qu'il porte à la Commune, imagineune petite histoire dont il fait grand bruit. Il aurait averti le Collège, le surlendemainde la décision du Conseil communal du 7 avril dernier, portantqu'il y avait lieu de mettre en vente publique certains terrains communaux(convention avec la Compagnie immobilière de Belgique), il aurait averti,disons-nous, qu'on ne pouvait vendre ces terrains qu'avec l'assentiment de

— 23 —la Compagnie immobilière et qu'il devait étudier la question. Or la séanceeut lieu le 7 avril, non pas d'urgence, comme le soutient M. Hellebaut, maisà la suite d'un examen en Section (voir Bulletin communal de 1880, page 67),et la copie (annexe B) prouve que jusqu'à la date du 15 mai il n'a rien fait. A cettedate, il a fait rédiger une simple lettre qui est en quelque sorte la reproductionde la délibération du Conseil.Nous ne voyons-là aucun travail extraordinaire de M. Hellebaut.Si l'on a augmenté mon traitement, dit M. Hellebaut, c'est que je le méritais.Le Conseil communal, comprenant les services que pouvait rendreM. Hellebaut, s'il consacrait son temps et son savoir à l'intérêt de la Commune,a cherché à l'attacher à ses devoirs en ne lui faisant pas l'affront demaintenir son traitement alors qu'il majorait celui d'autres employés. A cetteépoque, M. Hellebaut promettait monts et merveilles. Le Conseil a cru queM. Hellebaut aurait été reconnaissant des bons procédés qu'on avait à sonégard et se serait donné sans réticence aux obligations de son emploi. On voitaujourd'hui combien ses espérances se sont réalisées !CONCLUONS. — M. Hellebaut allègue faussement que le travail qu'ilfait ne lui permet pas de se rendre régulièrement à la Maison communale auxheures de bureau, il n'a jamais rien étudié pour la Commune que lorsque lesintérêts de la publication à laquelle il collabore l'y poussaient. Les affairescommunales ont toujours été l'objet du moindre de ses soucis, il n'a jamaischerché à introduire des réformes sérieuses dans le fonctionnement des servicesadministratifs , il n'a jamais donné l'exemple de la régularité auxemployés, il n'a jamais été à la disposition du public, il n'a jamais fait detravaux extraordinaires , il n'a jamais protégé que les employés qui détournaientle temps qu'ils devaient à la Commune pour s'occuper de ses affairespersonnelles. Il est vrai que M. Hellebaut n'a jamais demandé de congéproprement dit, mais avec son système il jouissait d'un congé perpétuel ets'occupait librement de ses affaires personnelles. M. Hellebaut n'avait doncaucune raison pour se soustraire aux obligations que lui imposaient les règlementsdu 29 juillet et du 3 octobre 1873, élaborés en vertu des pouvoirs quedonne au Conseil communal l'art. 113 de la loi communale. Il n'est paspossible de faire chez soi les besognes indiquées et ce règlement n'est pasincompatible avec l'art. 90 de la loi, 2° et 11°, parce que le Collège n'abandonnepas ses droits et garde la haute main sur les employés.B II.M. Hellebaut a refusé de signer le procès-verbal transcrit de la séance du19 août 1879.11 n'y avait pas moyen de nier, le fait est patent; M. Hellebaut, acculé,a trouvé pour motiver son refus de signature, cette raison stupéfiante, c'estque M. le Bourgmestre n'avait pas signé lui-même le procès-verbal.Or nous affirmons que M. Hellebaut a refusé constamment de signer leprocès-verbal, non pas parce que la signature de M. le Bourgmestre n'y figuraitpas, mais parce que le procès-verbal contenait un blâme à son adresse.Jamais M. le Bourgmestre n'a songé à contester la teneur du procès-verbal,

— 24 —puisqu'il avait voté l'ordre du jour, et la signature de M. Bockstael auraitété apposée de suite si le Secrétaire en avait fait l'observation.M. Hellebaut prétend, page 18 de son mémoire, que son refus a été motivépar des explications redoublées à M. le Bourgmestre et au Collège. Cela n'estpas, ces explications n'ont jamais exislé, le refus a toujours été fait sous lamême forme et sous le même prétexte. L'ordre qu'elle indique est un ordre depréséance. D'ailleurs peu importe à la loi le moment physiologique où signentle Bourgmestre et le Secrétaire. C'est ravaler la loi que de chercher à entirer des choses aussi niaises.Aussi M. Hellebaut, peu rassuré sur les conséquences de ses arguties,invoque-t-il, aussitôt après, les règles du sens commun, qui devraient, prétendil,empêcher l'Administration de le faire intervenir dans la sentence qui auraitété prononcée contre lui.Ainsi, par la signature du procès-verbal, M. Hellebaut serait intervenu dansla sentence prononcée contre lui; mais que devient alors la thèse que M. Hellebautsoutient quelques pages plus bas, où il prétend (pages 9 et 10) que lecontre-seing du Secrétaire est une obligation légale, obligation qui a pour résultatde garantir Vauthenticité et, suivant les cas, Venregistrement des actes administratifs,sans impliquer Vadhésion du Secrétaire, lequel n a pas plus à approuverqu'à improuver l'œuvre du Conseil, du Collège et du Bourgmestre. C'est toujoursle même système, une seule loi pour M. Hellebaut : son bon plaisir !M. Hellebaut raconte à sa façon l'histoire du procès-verbal de blâme, lavérité est rétablie dans l'annexe C.CONCLUSION. — Le fait allégué par le Collège reste entièrement debout.III.M. Hellebaut a refusé de déposer dans une enquête ordonnée par lé Conseil.Ici encore une fois pas moyen de nier, il faut donc absolument chercherdans la loi une échappatoire quelconque. C'est vite fait : le Secrétaire nedevait pas déposer parce que la composition du Collège était illégale ! Cen'est pas plus difficile que cela ! Cette partie de la réponse ne prend pas moinsde huit pages. Elle débute par trouver mauvais que le Conseil mentionne larécidive M. Hellebaut feint de croire qu'on l'incrimine de ce chef.Le Conseil n'avait pas besoin de joindre d'anciens griefs aux nouveaux,les nouveaux suffisent.Le Collège pouvait parfaitement ne pas admettre le Secrétaire communal àla partie de la séance où il instruisait une enquête ordonnée par le Conseil ;l'art. 112 de la loi communale n'attribue pas au Secrétaire le droit d'assisterni aux séances du Collège ni à celles du Conseil, même lorsqu'il n'est pasempêché. Le Collège a donc usé du pouvoir que lui donne la loi en n'admettantpas le Secrétaire à une de ses séances, et le motif qui l'a guidé, c'est queJe Secrétaire devait déposer dans l'enquête.Toutes les explications que M. Hellebaut accumule dans cette partiede sa défense reposent sur des bases fausses : ainsi il dit que le rapport l'accused'actes de mauvais gré : cela n'est pas, le rapport constate qu'il y a des

— 27 —Rien dans cette lettre ne peut faire croire que M. le Secrétaire est gravementmalade, que son absence peut se prolonger, il ne s'excuse que pour laséance du soir. Pourtant plusieurs jours se passent, et M. Hellebaut ne paraîtpas à la Maison communale ; la séance du Collège du samedi 17 a lieu, pasde Secrétaire communal ! Pas la moindre lettre d'excuse ! A la séance duConseil communal du 19, pas de Secrétaire communal ! Pas de lettre d'excuse !Mais pendant ce temps là M. Hellebaut se promenait. On ne se moque pasplus ouvertement des autorités communales ! On ne fait pas plus cyniquementfi des obligations que nous imposent les devoirs de notre charge.Il est bon d'ailleurs de s'arrêter un instant sur ce fait de la prétenduemaladie de M. Hellebaut, parce qu'il est significatif.Forcé donc de prouver qu'il a été malade, M. Hellebaut produit un certificatde la part de M. Smet-Van Aeltert, notoirement connu pour être unennemi acharné de l'Administration communale. Ce certificat, dans sa formehautement cocasse, affirme, avec un luxe de détails qui fait honneur à laprolixité de M. le docteur Smet, que M. le Secrétaire communal est atteint,depuis le 6 juillet 1880 , d'une affection qui demande le repos absolu ; quecette affection a repris le 12 (juste le lendemain de l'enquête où le Secrétairea refusé de déposer) pour se terminer le 20, juste le lendemain delà révocation.Nous sommes en droit de nous demander, à part ces coïncidences de datesqui sont au moins singulières, comment il se fait que le 6 juillet un hommeaussi malheureusement atteint que M. Hellebaut, pouvait le même jourassister de trois à cinq heures à une séance du Collège à la Maison communale.Que ce même malade, dans la période active de son traitement, avec une prescriptionde repos absolu, et d'ailleurs, à en croire le certificat, dans l'impossibilitéde se mouvoir, pouvait assister aux séances du Collège pendant toutle mois de juillet et faire des apparitions à la Maison communale, sans qu'ilne se soit jamais plaint d'une façon particulière et sans que ses alluresn'aient été modifiées.La Députation appréciera.VII.Attendu . . . . . . . . . . .M. Hellebaut s'en réfère à ce qu'il a dit précédemment, nous ferons demême.Attendu que . . . .VIII.M. le Secrétaire se borne à faire appel à la j usi ice de la Députation permanente.Le Conseil communal, sur la proposition de M. Verhoeven, avait décidé,dans sa séance du 12 octobre, d'entendre le Secrétaire communal dans sesexplications à la séance suivante, fixée à huitaine. A cette séance le Secrétairemanquait sans motifs. Dans l'impossibilité d'entendre M. Hellebaut et les

— 28 —faits étant surabondamment prouvés, le Conseil a passé outre, comme c'étaitson droit.Les développements, Messieurs, dans lesquels nous avons été obligés d'entrer,ont été forcément longs en présence du mémoire de défense, qui accumuleà plaisir les contre-vérités, les discussions oiseuses et interminables sur certainsarticles de la loi, le tout sans ordre, pêle-mêle, dans le but, bien évident, dedépister la Députation permanente et de s'assurer l'impunité.Nous avons voulu répondre à. toutes les excuses présentées, nous avons tenuà ne rien laisser debout de cette œuvre mensongère pleine de chicane. Etquand nous arrivons au bout de notre tâche, nous pouvons affirmer que lesfaits que nous avons enumeres ressortent avec plus de clarté et d'évidence.Qu'exigent, en somme, le Collège et le Conseil?Ils veulent que le Secrétaire communal soit présent à la Maison communalependant les heures de bureau des employés, afin de donner à ceux-ci l'exemplede la régularité et du travail.Ils veulent que pendant les heures de bureau le Secrétaire veille à l'expéditiondes affaires de la Commune, afin d'arriver à un contrôle administratifsatisfaisant,Si le Secrétaire a des courses à faire pour la Commune, personne ne peutévidemment songer à l'en empêcher.Et ils paient cette besogne d'un appointement de 6,000 francs.Mais M. Hellebaut n'a jamais voulu se plier à des exigences si légitimes,alors pourtant que le Collège ne l'a jamais empêché de faire des enquêtes quilui étaient payées par la Députation permanente. Cette régularité dans leservice n'empêchait pas M. Hellebaut de collaborer à un journal « la Revuecommunale, « car il pouvait le faire en dehors. Mais lui était-il resté des heuresde loisir pendant sa présence à la Maison communale, quel endroit plus propicepouvait-il trouver à ses études, puisqu'il avait à sa disposition une bibliothèqueet des documents de tout genre.Le Conseil reste donc dans la limite delà loi lorsqu'il impose au Secrétairecommunal des heures de bureau qui n'excèdent pas les besoins du service eten lui donnant des appointements en rapport avec la besogne qu'on exige delui. Le Secrétaire communal contrevient à la loi en refusant de se rendre auxexigences légitimes du Conseil.Le premier considérant de l'arrêté de révocation reste donc dûment justifié.Le second ne l'est pas moins, puisque le fait de refus de signature n'est pascontesté et que M. Hellebaut n'apporte à sa justification que des raisons sansvaleur. Il en est de même du troisième. Quant aux quatrième et cinquième,ils ne sont ni niés ni même atténués.Le sixième est établi d'une façon irrécusable et le septième est la déductionlogique et vraie des considérants précédents.M. Hellebaut n'a pas atténué les chefs d'accusation qu'on a invoqués contrelui, mais il les a aggravésCar non seulement il a contrevenu à la loi en refusant de se soumettre à

— 29 —des heures de bureau, mais il continuerait à y contrevenir, puisqu'il prétendqu'on ne peut pas le lui imposer.Non seulement il a refusé de signer un procès-verbal, mais il ressort de saréponse qu'il ne signerait pas ceux qui se trouveraient dans le même cas.Non seulement il avoue qu'il a refusé de répondre dans une enquête, maisil déclare qu'il ne répondrait jamais s'il était interrogé sous une forme qui nelui plairait pas.Non seulement il avoue avoir injurié un conseiller communal, mais iltrouve que son attitude était toute simple et toute logique.Non seulement il avoue avoir divulgué des faits qui se sont passés encomité secret, mais il trouve qu'il lui suffit de juger que ces faits n'ont pasd'importance pour que ses indiscrétions soient justifiées.Non seulement il ne surveille pas les employés, mais il laisse ce soin auCollège, en vertu de l'art. 90 de la loi communale.Nous ne pouvons donc que maintenir énergiquement tout ce que nous avonsavancé,Nous espérons que la Députation permanente n'hésitera pas entreune Administration communale qui a tout fait pour ramener M. Hellebautdans la bonne voie et un fonctionnaire indiscipliné et rebelle, qui invoque laloi pour en tirer des conséquences qui lui permettent de ne subir aucuncontrôle et de consacrer à ses fonctions, largement rétribuées, le moins detemps possible.Pour le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal,Le Collège,E. BOCKSTAEL.P. BOISSON.

N U 2. ANNEE 1881. MERCREDI 2 MARS.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUKEAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEILCOMMUNAL.Séance du 2 mars 1881.Présidencede M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE.Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 1 er février 1881. — Approbation,32.Ecoles primaires. — Règlement d'ordre intérieur. — Dépêche de M. le Gouverneurde la province. — Eenvoi à la Section de l'instruction, 32.Taxes communales. — Eôles divers de 1880. — Approbation définitive, 33.Petite-Senne. — Elargissement. — Subside de la Commune. — Avis négatif de laSection des finances. — Décision conforme, 33.Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux, 34.Eue du Champ-de-l'Eglise (section nouvelle). — Convention avec l'Etat pour l'exécutionde travaux de voirie aux abords de la nouvelle station, 36.Budget communal de 1880 :1° Recours au Roi. — Eetrait. — Avis favorable de la Section des finances. —Décision conforme, 37 ;2° Crédits supplémentaires et transferts de crédits. — Kenvoi à la Section desfinances, 58.Budget de 1881. — Observations de la Députation permanente. — Avis favorablede la Section des finances. — Décision conforme, 38.Eglise de Notre-Dame :1° Compte de 1879. — Avis de la Section des finances. — Adoption des conclusions,39 ;2° Budget de 1881. — Eapport de la Section des finances. — Décision conforme, 46.Eglise de la Eésurrection, à Ixelles. — Budget de 1881. — Demande de subside. —Avis de la Section des finances. — Adopté, 48.

— 32 —Bureau de bienfaisance. — Budget de 1881. — Avis de la Section des finances. —Adoption des conclusions favorables, 48.Tramways. — Service au delà du Canal. — Interpellation de M. Cauchie, 49.Eclairage public. — Prolongation. — Demande de M. Steyls, 54.Comité secret, 55.La séance est ouverte à huit heures du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver, Fransraan,échevins; Steyls, Van Sanlen, De Bauche, Claessens, Luycx,Vandergeten, Lepage, Cauchie, Verhoeven, Tollenaere, Gochet^conseillers ; P. Boisson, chef de bureau -, faisant fonctions desecrétaire communal.Absent : M. Torsin, conseiller.M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance dujer février dernier.— La rédaction en est approuvée.Communications.M. LE BOURGMESTRE. M. le Ministre de l'Intérieur nous a transmispour la Bibliothèque populaire un volume intitulé Lady Fauvette,par Marguerite Van deWiel. En pareille circonstance, il est d'usage,Messieurs, de voler des remerciements à M. le Ministre.Je propose de nous y conformer.— Adhésion unanime.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Belativement au règlement d'ordreintérieur des écoles primaires que le Conseil a adopté il y a peu detemps, nous avons reçu de M. le Gouverneur la dépèche suivante :Messieurs,Bruxelles, le I e ' mars 1881.Au Collège des Bourgmestre et EcJievins de Laeken.J'ai soumis à la Députation permanente le règlement scolaire arrêté parvotre Conseil communal en séance du 4 octobre dernier (1).Ce règlement a donné lieu de la part de la Députation permanente auxobservations suivantes :1° L'art. 16 est la reproduction de Fart. 11 du règlement général provisoire,moins les mots : « Sauf recours à l'inspecteur cantonal ». Cet articledevra être supprimé ou reproduit en entier ;(1) Voir Bulletin de 1880, page 159.

— 33 —2° Le règlement ne mentionne ni le demi-jour de congé de chaque semaine,ni le congé du jour de l'an. Il y aura lieu de réparer cette omission ;30 L'art. 22 porte que les cours d'adultes ont lieu de huit à neuf heureset demie du soir. Il conviendra de dire : « Les cours d'adultes pour hommesont lieu, etc. « ;4° Les deux premiers paragraphes de l'art. 35 devront être supprimés.La question du mobilier scolaire est réglée par la circulaire ministérielle du17 avril 1878 et l'énumération des objets indispensables à l'école insérée aususdit article est loin d'être complète.Veuillez communiquer ces observations à votre Conseil communal et mefaire parvenir la délibération que ce corps aura prise en exécution de laprésente.Le Gouverneur,DUBOIS -THORN.M. L'ECHEVIN DE SGHRYVER. Comme nous n'avons pas sous lesyeux le texte du règlement, je proposerai de renvoyer la dépèche duGouverneur à la Section de l'instruction publique.— Adopté.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Impositions communales. — Rôles diveis de l'exerc1880. — Approbation définitive.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs,j'ai à soumettre à votre approbationles rôles suivants :1° Le rôle D de la taxe sur les embranchements d'égout, s'élevantà fr. 597-29;2' Le rôle D de la taxe sur les bâtisses, s'élevant à fr. 2,048-52;3° Le rôle D de la taxe sur le pavage, s'élevant à fr. 33-66.Ces rôles ont été publiés conformément à la loi et n'ont donnélieu à aucune réclamation. Je vous prie, en conséquence, de lesapprouver définitivement.— Approuvé à l'unanimité.2 e Objet. — Petite-Senne. — Elargissement. — Subside de laCommune. — Avis de la Section des finances.M. GOCHET :Messieurs,Laeken, le 2 mars 1881.Dans sa réunion du 23 février écoulé, la Section des finances a examiné lademande de la Province tendante à obtenir de notre Commune un nouveau

subside pour couvrir les frais d'achèvement des travaux d'élargissement de laPetite-Senne. Il s'agit maintenant de la partie comprise entre le pont de lachaussée de Gand et le pont de la chaussée de ftinove (sous Anderlecht).La Section est d'avis que le travail projeté n'exercera aucune influenceappréciable sur le régime de ce cours d'eau; qu'il y a des modifications plusimportantes et plus urgentes à apporter à la Senne pour préserver les communesriveraines des inondations dont elles sont périodiquement victimes.En conséquence, la Section estime qu'il n'y a pas lieu, en ce moment, pourLaeken d'intervenir dans l'espèce. Les travaux d'élargissement delà Petite-Senne, dans lesquels la Commune a déjà contribué pour une somme de 2,000francs, n'ont pas produit tout le résultat qu'on en attendait ; et avant de fairede nouvelles dépenses, la Section croit qu'il est indispensable de modifier lerégime de la Senne.Le Rapporteur, Le Président,COCHET. E. BOCKSTAEL.— Les conclusions du rapport qui précède sont mises aux voixet adoptées à l'unanimité.3 E Objet. — Cimetière. — Concession de terrains et de caveaux.M. LE BOURGMESTRE :Messieurs,Le Collège au Conseil.Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. I), c. FR S .1. Em. De Neck, Saint-Josse-ten-Noode, rue duMoulin, 40 2.00 1,008 H2. V e Guilick, Schaerbeek, rue de Cologne, 120. 2.00 u 1,008 U3. Ch. Heine, Bruxelles, rue des Eperonniers, 63. 2.00 M 1,008 U4. A. Huberti, Schaerbeek, rue Rogier, 268 2.00 II 1,008 IX5. R. De La Costa, Turnhout . . . . 3.60 a 1,814 406. E. Salu, pour la famille Van Eycken-Van Roy,Bruxelles, rue Belliard, 52 3.60 u 1,814 407. E. Salu, pour la famille Malfroid, Bruxelles,rue des Commerçants, 33 . 3.60 u 1,814 40(i)8. J. Cappaert, Schaerbeek, rue de Cologne, 125. 4.00 u 2,016 u9. E. De Gunst, Laeken, rue des Palais, 335 5.50 u 2,772 «10. J. Devaux, Bruxelles (aupalais de S. M.le Roi) 5.50 u 2,772 u11. G. Prins, Saint-Gilles, rue Berckmans, 132 . 6.60 u 3,326 40(1) De cette somme il y a lieu de déduire fr. 513-60 pour la concession d'uncaveau avec pierre tumulaire accordée le 15 juin 1880 et que la Commune reprend.

— 35 —Concessions de terrain avec caveaux (galeriefunéraire).12. V. Hellin, Schaerbeek, rue Vifquiu, 10. 1 caveau 500 «13. E. Vanden Broeck, Bruxelles, Grand'Place, 1. 1 id. 500 a14. A. Waroquier, pour Mlle M. Looyaard, Bruxelles,rue Haute, 78 . 1 id. 500B15. Ve Mahieu, Laeken, chaussée d'Anvers, 351 . 1 id. 500 a16. VeP. Muth, Bruxelles, rue Neuve, 99 . 1 id. 500 n17. J.-B. De Vos, pour J.-B. Beelaerts, Bruxelles,rue Pachéco, 1. 1 id. 500 u18. J. Hebbelinckx, pour P. Danseray, Bruxelles,rue au Beurre, 4 1 id. 500 u19. A. Hellin, Marchienne-au-Pont . 1 id. 500 "(020. A. Deullens, Bruxelles, Grand-Place, 1. 1 id. 500 II21. M. Jamaer - Casse , Bruxelles , avenue duMidi, 62 1 id. 500 122. V. Delrée, Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandenboogaerden,45 . 1 id. 500 II23. P. de Perceval, Schaerbeek, rue Gaucheret, 61. 1 id. 500 a24. P. Stevens, pour J. Defooz, Bruxelles, rue auxChoux, 9 . . 1 id. 500 u25. F. Becquevort, Bruxelles, rue du Chêne, 8 1 id. 500 n26. V e H. Philippart, Bruxelles, rue de la Madeleine,53 . _ . . . . . . 1 id. 500 n27. J. U. de Kempenaer, Arnhem (Hollande) 1 id. 500 n28. V. Van Beneden, pour Ch. Le Lorrain, Saint-Josse-ten-Noode, rue du Méridien, 35 . 2 id. 1,000 n29. J, Brouwet, Laeken, rue du Champ-del'Eglise,116 . . . . 2 id. 1,000 n30. L. Tielemans, Schaerbeek, rue Verte, 63 2 id. 1,000 n81. V e Jorez, Bruxelles, rue Neuve, 99 2 id. 1,000 "(2)32. Eug. Desart, Bruxelles, rue Marie-Thérèse, 36, 3 id. 1,500 U33. N. Devroede, Laeken, rue de Wautier, 53 5 id. 2,500 II34. Eug. De Vulder, Bruxelles, place Sainte-Catherine, 11. 5 id. 2,500 ri35. P. Du Toict, Bruxelles, rue des Alexiens, 43 . 5 id. 2.500Chacune de ces personnes s'est engagée : 1° à payer à la Communeles sommes reprises au tarif du 27 janvier 1 880 pour prix de la concession ;(1) De cette somme il y a lieu de déduire 180 francs pour la concession d'unmètre carré de terrain accordée le 17 juillet 1871 et que la Commune reprend.(2) De cette somme il y a lieu de déduire 7^0 francs pour la concession de deuxmètres carrés de terrain accordée le 6 mai 1879 et que la Commune reprend.

— 36 —2o à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions,d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander à la Deputation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 1 er mars 1881.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal,P. BOISSON.— Adopté sans observations.Le Collège des Bourgmestre et Echevins.E. BOCKSTAEL.4 e Objet. — Rue du Champ-de-C Eglise {section nouvelle). — Conventionavec l'Etat pour l'exécution de travaux de voirie.M. LE BOURGMESTRE. Il s'agit, Messieurs, d'une convention conclueentre le Collège, d'une part, et l'Administration des chemins defer, d'autre part, pour le pavage du raccordement de la rue duChamp-de-l'Eglise avec le parvis Notre-Dame.Voici le texte de cette convention :Entre les soussignés :Aelbrecht, Charles, chef de section à l'Administration des chemins de fer,représentant l'Etat Belge, agissant sous réserve de l'approbation de M. leMinistre des travaux publics ,Et Bockstael, E., bourgmestre de la commune de Laeken, agissant smtsréserve d'approbation du Conseil communal de Laeken , a été convenu cequi suit :1° La commune de Laeken se charge de l'exécution de tous les travaux devoirie à faire dans la rue du Champ-de d'Eglise depuis le parvis Notre-Damejusqu'au point situé à 24 mètres de l'extrémité vers Laeken du viaduc de larue du Champ-de-l'Eglise ;2° Ces travaux sont renseignés au plan d'autre part par une teinte rouge ;3° Ils comprennent 614.021 mètres cubes de terrassements et 425.60 mètrescarrés de pavage, d'une valeur totale de fr. 4,321-62 ;4° Cette somme sera versée dans la caisse de la commune de Laeken aprèsapprobation de la présente convention par M. le Ministre des travaux publics;5o La commune de Laeken reprend pour son compte personnel l'entretien

(le tous les pavages exécutés tant aux abords du viaduc de la rue du Champde-l'Egliseque sur ce viaduc lui-même.Fait en triple, à Laeken, le 10 janvier 1881.E. BOCKSTAEL. CH. AELBRECHT.M. LE BOURGMESTRE. Cette convention consacre tout simplementl'application de notre taxe de pavage.— Adopté sans observations.5e Objet. — Budget de 1880. — Recours au Roi. — Retrait. —Avis de la Section des finances.M. CLAESSENS :Messieurs,Laeken, le 2 mars 1881.En présence de l'avis émis par M. le Ministre de la justice sur le recoursde la Commune contre l'arrêté de la Députation permanente qui a portéd'office au budget de 1880 une allocation de 20,000 francs en faveur del'église de Notre-Dame, pour sa part dans le produit des concessions de terrainau cimetière, la Section des finances estime qu'il y a lieu de rapporterla délibéi-ation du Conseil communal du 30 août 1S80 formant ledit recours.M. le Ministre de la justice pense qu'il faut attendre la décision judiciairesur la contestation; que, dans tous les cas, une allocation au budget n'estqu'une prévision de dépense et que la Fabrique ne s'en prévaudra pas avantla fin du procès.Tel est, Messieurs, l'opinion de votre Section des finances.Le Rapporteur, • Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.M. LE BOURGMESTRE. Je crois, Messieurs, qu'en présence del'avis émis par M. le Ministre de la Justice, nous pouvons voter les conclusionsdu rapport. Il est entendu que la somme ne sera éventuellementpayée qu'après résolution définitive de l'autorité judicaire.M. VAN SANTEN. L'argent se trouve-t-il toujours en caisse ?M. LE BOURGMESTRE. Oui, évidemment.— Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées à l'unanimité.

— 38 —6 e Objet. — Budget de 1880. — Crédits supplémentaireset transferts de crédits.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je propose de renvoyer cette affaire à laSection des finances.— Adopté.7 E Objet. — Budget de 1881. — Observations de la Deputationpermanente. — Avis de la Section des finances.. M. CLAESSENS :Messieurs,La Section des finances a examiné les observations faites sur le budgetde 1881 par la Députation permanente relativement à la prévision d'unesomme de 20.000 francs pour sauvegarder les droits éventuels de la Fabriquede Notre-Dame dans le produit des concessions de terrain au cimetière.La Section est d'avis, Messieurs, qu'il y a lieu de suivre l'avis de M. leMinistre de la justice, qui a été consulté par M. le Ministre de l'intérieur.Ce haut fonctionnaire s'exprime comme suit ;« Je pense qu'il faut attendre la décision judiciaire sur la question quesoulève le recours -du Conseil communal de Laeken contre l'arrêté de laDéputation permanente du Brabaut qui a porté d'office le crédit de 20,000francs en faveur de l'église dans le budget de ladite commune pour 1880.a Une allocation au budget n'est qu'une prévision de dépenseìet commela Fabrique de l'église ne s'en prévaudra probablement pas avant la fin duprocès, je crois qu'on peut tenir l'affaire en suspens. »Votre Section estime donc, Messieurs, que le Conseil communal peut parfaitement,sans pour cela abandonner aucun de ses droits, inscrire la sommede 20,000 francs au budget de 1881, avec la réserve toutefois que cette allocationne sera liquidée qu'en cas d'insuccès dans le procès actuellement encours.Le Rapporteur,Laeken, le 2 mars 1881.LePrésident,J. CLAESSENS.ED.FRANSMAN.M. VANDERGETEN. II y a dans le rapport un passage que je ne puisadmettre, c'est celui où il est dit que nous prévoyons une sommede 20,000 francs pour sauvegarder les droits de la Fabrique deNotre-Dame.M. LE BOURGMESTRE. C'est l'expression employée par la Députationpermanente.

— 39 —M. VANDERGETEN. Je pense que nous ne devons pas faire nôtrecette expression. Il est évident que pour nous la Fabrique n'a pasde droits en cette circonstance, sinon nous ne nous serions pasattribué exclusivement le produit des concessions. Le crédit de laCommune est d'ailleurs assez grand pour sauvegarder les intérêtsde la Fabrique.M. LE BOURGMESTRE. Je crois qu'il ne peut exister aucune équivoque.Il est bien entendu que les termes que vous critiquez ne sontque la reproduction de ceux employés parla Députation.— Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité.la8 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1879. — Avisde la Section des finances.M. VERHOEVEN. Messieurs, la Section des finances m'a chargé devous faire rapport sur le compte de 1879 de l'église Notre-Dame etde vous soumettre certaines observations préliminaires.Lorsque nous avons voulu examiner le compte, nous avons étéarrêtés par une question préalable que je vais exposer au Conseil.Cette question est très importante, et je demande la permissiond'entrer dans quelques détails.Tout d'abord, Messieurs, vous me permettrez de vous parler dela composition des conseils de fabrique.La législation en vigueur est le décret impérial du 30 décembre4809. Il dit en son art. 3 :Dans les paroisses où la population sera de 5,000 âmes ou au-dessus, leConseil de fabrique sera composé de neuf conseillers de Fabrique ; danstoutes les autres paroisses, il devra l'être de cinq : ils seront pris paimi lesnotables ; ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.Je tenais à citer cet article pour faire voir que dans les circonstancesactuelles, où la religion n'est plus qu'une doctrine politique,les conseils de fabrique ne sont eux-mêmes que des corpspolitiques.Cela dit, je passe immédiatement aux obligations des conseils defabrique vis-à-vis des administrations communales, et j'arrive à laloi du 3 mars 1870 sur le temporel des cultes. Cette loi prescrit auxfabriques les obligations suivantes :Section II, Chapitre I, art. 6.Le compte de la Fabrique est transmis par le Conseil de fabrique avant le10 avril, en quadruple expédition, avec toutes les pièces justificatives, auConseil communal, qui en délibère dans sa plus prochaine séance.

Donc, les conseils de fabrique doivent fournir à l'appui descomptes toutes les pièces justificatives, toutes les pièces comptablesexigées par la loi. La loi parle en termes généraux detoutes les pièces justificatives.Ces clauses ont été corroborées par deux circulaires de M. le Gouverneur,l'une du 8 avril et l'autre du 6 octobre.Voici maintenant ce que porte l'art. 15 :Si le budget ou le compte n'est pas remis aux époques fixées par les art. 1 et6 de la présente loi, ou si la Fabrique refuse de fournir les pièces ou les explicationsjustificatives qui lui sont demandées par la Députation permanente,le Gouverneur lui adresse une invitation par lettre recommandée et en donneavis à l'évêque diocésain.La Fabrique qui, dans les dix jours de la réception de la lettre, n'a pasremis son budget ou son compte, ou qui n'a pas fourni dans le même délai,des explications ou des pièces, ou dont le budget ou le compte est renvoyénon approuvé par la Députation, ne peut plus désormais obtenir de subsideni de !a Commune, ni de la Province, ni de l'Etat.Donc, la seule sanction de la loi, c'est le refus de subsides auxfabriques par la Commune, la Province et l'Etat.En ce qui concerne l'église de Notre-Dame, elle peut parfaitementse passer de nos subsides, elle est assez riche, et, par conséquent,la seule sanction de la loi est lettre morte pour elle.Nous n'avons aucun moyen de coercition à l'égard de laditeFabrique si elle se montre rebelle à la loi.Les circulaires dont j'ai parlé tout à l'heure sont parfaitementexplicites ; l'obligation des fabriques d'église est indéniable ; ellesdoivent fournir tous les comptes, toutes les pièces justificativesnécessaires pour éclairer les conseils communaux.Ce point établi, j'en arrive aux faits, c'est-à-dire au compte de1879 de l'église de Notre-Dame. A la réception de la circulaire du8 avril, le compte ne nous était pas encore parvenu, il ne nous estarrivé qu'au mois de juillet et n'était pas accompagné des piècesrequises par ladite circulaire.Aussitôt qu'il fut transmis au Collège, celui-ci écrivit à laFabrique la lettre suivante :Laeken, le 21 octobre 1880.Au Conseil de fabrique de Véglise de Notre-Dame.Messieurs,Nous vous prions de nous adresser les pièces dont l'envoi est ordonné parles circulaires nos 73 et 223 du Mémorial administratif de 1880, concernantles comptes des fabriques d'église.

— 41 —Nous croyons utile de vous faire remarquer, Messieurs, que le Conseilcommunal ne pourra se prononcer sur votre compte de 1879 que lorsqu ilsera en possession de ces pièces.Recevez, etc.Par le Collège :Pour le Secrétaire communal, empêché :Le Chef de bureau délégué,P. BOISSON.Voici ce que répondit la Fabrique :Messieurs,Le Collège,E. BOCKSTAEL.Laeken, le 24 octobre 1880.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.En réponse à votre apostille du 21 octobre courant, 1er bureau, n° 3731,nous avons l'honneur de vous faire savoir que nous ne connaissons pas laCirculaire no 223 du Mémorial administratif de 1880, concernant les comptesdes fabriques d'église. Cette circulaire ne nous a pas été communiquée.Recevez, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.Le Secrétaire, Le Président,H, COEREI/BERGHS. DEMOLLIN.Vous remarquerez que cette lettre ne parle pas de la circulairedu 8 avril, mais simplement de celle n w223 du 6 octobre.Je m'étonne-que le Conseil de fabrique ne connaisse pas cettecirculaire, attendu qu'il est abonné au Mémorial administratif.Quand des dispositions lui sont favorables, la Fabrique paraît lesconnaître parfaitement, tandis qu'elle prétend généralement ignorerles autres.Le Collège envoie immédiatement copie des deux circulaires du8 avril et du 6 octobre.Le 10 novembre, le Collège rappelle dans les termes suivants sapremière lettre :Laeken, le 10 novembre 1880.Au Conseil de fabrique ds Véglise de Notre-Dame.Messieurs,Nous venons rappeler à votre souvenir notre lettre du 21 octobre dernier,émargée comme la présente et relative à l'envoi de certains documents quidoivent accompagner le compte de 1879 de votre Fabrique d'église.L'envoi de ces documents est prescrit par les circulaires n os73 et 223 du

— 42 —Mémorial administratif 1880, dont vous avez reçu copie le 26 octobreécoulé.Recevez, etc.Par le Collège :Le Collège,Pour le Secrétaire communal : E. BOCKSTAEL.Le Chef de bureau délégué,P. BOISSON.Le 2 décembre, le Collège, n'ayant encore reçu aucune réponse,fait un nouveau rappel, et le 11 du même mois* il écrit encore lalettre que voici :Laeken, le 11 décembre 1880.Au Conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame.Messieurs,Aucune suite n'a été donnée jusqu'ici à nos lettres des 21 octobre, 10 novembrederniers et 2 décembre courant, relatives à la transmission de diversespièces justificatives à fournir à l'appui du compte de 1879 de votre Fabrique.Nous devons de nouveau vous remémorer cette affaire et vous prier de satisfairesans délai à notre demande.Kecevez, Messieurs, etc.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal,P. BOISSON.Le Collège,E. BOOKSTAEL.A la suite de celte lettre, le Conseil de fabrique se décida enfinà répondre le 28 décembre :Laeken, le 28 décembre 1880A Messieeurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,Nous avons l'honneur de vous faire connaître que, en vous faisant parvenirle compte de 1879, nous y avons ajouté toutes les pièces justificativesnécessaires.Quanta la circulaire de M. le Gouverneur n° 73, elle nous est parvenuetrop tard pour que nous ayons pu nous y conformer.Becevez, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.Le Secrétaire, Le Président,H. COEKELBEKGHS, DEMOLLIN.Ici l'on ne parle plus de la circulaire 223 du 6 octobre, on ne parleplus que de celle du 8 avril, dont on est en possession depuis plusieursmois. Voilà l'historique de l'affaire.

— 43 —Le Conseil de fabrique nous dit en somme : Vous n'avez pas àvous mêler de nos affaires.N'était la loi, que je suis obligé d'observer, je lui dirais volontiers :Vous avez raison. Ici se présente une autre anomalie, qui paraîtplus extraordinaire.En présence du mauvais vouloir de la Fabrique, le Collège s'estadressé au Gouverneur dans les termes suivants :Laeken, le 10 janvier 1881.A Monsieur le Gouverneur de la -province de Brabant.Monsieur le Gouverneur,A la suite du dépôt à la Commune du compte de 1879 de la Fabrique deNotre-Dame, nous avons invité cette administration à nous adresser les piècesprescrites par vos circulaires n os 73 et 223 du Mémorial administratif de I 880.Elle a été informée au même moment (21 octobre 18 80) que le Conseil communalne pourrait se prononcer sur ledit compte que lorsqu'il serait en possessionde ces pièces.L'affaire a été rappelée au souvenir des fabriciens les 10 novembre, 2, 11,20 et 27 décembre 1880. Le 28 décembre seulement, le Conseil de fabriquenous lit savoir qu'en nous adressant le compte de 1879 toutes les pièces justificativesnécessaires y avaient été ajoutées; qu'au surplus la circulaire n° 73lui était parvenue trop tard pour qu'il eût pu s'y conformer; cette lettre nedit mot de la circulaire n° 22 à.Notre Collège a répondu, le lendemain, qu'il n'était nullement trop tardpour nous adresser les pièces demandées, puisque le Conseil communal lesattendait pour émettre son avis sur le compte de 1879.Le 3 janvier courant, nous avons de nouveau invité la Fabrique à s'exécuter,mais sans succès.Dans ces conditions, nous venons vous prier, Monsieur le Gouverneur, devouloir prendre ou provoquer les mesures nécessaires pour assurer la mission decontrôle de la Commune. 11 importe que la Fabrique satisfasse à vos instructionsou qu'il lui soit fait application des articles combinés 15 et 17 de la loisur le temporel des cultes.L'examen du budget pour 1881 reste également en suspens par le refusdéguisé de la Fabrique de produire les documents dont il s'agit.Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, la nouvelle assurance de notreconsidération distinguée.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal,Le Collège,E. BOCKSTAEL.P. BOTSSON.

— 44 —Voici maintenant le phénomène : c'est la réponse du Gouverneur :Bruxelles, le 14 janvier 1881.Au Collège des Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,En réponse à votre lettre du 10 de ce mois, 1er bureau, n° 3731, j'ai l'honneurde vous faire connaître qu'aux termes d'une dépêche ministérielle du6 décembre dernier, les pièces prescrites à l'appui des recettes des fabriquesd'église ne doivent pas être fournies pour les comptes de 1879.Ce n'est donc, Messieurs, qu'à partir de la reddition des comptes de 1880qu'il y aura lieu d'exiger des fabriques la production des pièces prescritespar ma circulaire du 6 octobre dernier, insérée au Mémorial administratifsous le n° 223.Veuillez, je vous prie, Messieurs, me faire parvenir, le plus tôt possible etrevêtu de l'avis du Conseil communal, le compte de l'église de Notre-Dame,en votre commune, pour 1879.Voilà certainement un singulier dénouement.Le Gouverneur,DUBOIS-THORN.Je ne connais pas la circulaire ministérielle dont on parle; j'aifait des recherches, mais inutilement. Quoi qu'il en soit, la circulairedu 8 avril reste toujours debout et il est évident que la Fabriquene satisfait pas aux clauses qu'elle renferme. C'est pourquoi,Messieurs, votre Section des finances a émis l'avis suivant sur lecompte qui nous occupe :Laeken, le 2 mars 1881.Messieurs,Le compte de la Fabrique de Notre-Dame pour l'exercice 1879 a été examinépar la Section des finances, qui vous propose de prendre la résolutionsuivante :Le Conseil communal,Considérant qu'à ce compte ne sont pas jointes toutes les pièces comptableset justificatives exigées par la loi du 4 mars 1870 et par les circulaires deM. le Gouverneur du 8 avril et du 6 octobre 1880 ;Que ces pièces ont été réclamées itérativement par lettres du Collège échevinaldes 21 octobre, 10 novembre, 2, 11, 20 et 27 décembre 1880 ;Que le Conseil de fabrique refuse ostensiblement et de parti pris de donnerles explications demandées;Considérant, d'autre part, que M. le Gouverneur, prié par le Collège échevinalde prendre les mesures nécessaires pour assurer la mission de contrôle del'Administration communale, a fait connaître à celle-ci : « qu'aux termes d'unedépêche ministérielle du 6 décembre dernier, les pièces prescrites à l'appui desrecettes des fabriques d'église ne doivent pas être fournies pour les comptesde 1879;

— 45 —Que M. le Gouverneur passe d'ailleurs sous silence sa circulaire du 8 avril1880 insérée au Mémorial administratif, sous le n° 73,Déclare se trouver dans l'impossibilité de se prononcer sur le compte dontil s'agit, faute d'éléments d'appréciation suffisants et à cause du doute quiexiste sur l'interprétation à donner à la loi de 1870 et aux circulaires relativesau temporel des cultes, et décide de transmettre ce compte tel quel àM. le Gouverneur de la province.Le Rapporteur,VERHOEVEN.Le Président,ED. FRANSMAN.M. VAN SANTEN. Le Rapporteur vient de dire que les conseils defabrique sont des corps politiques. J'appartiens à l'un de ces corpset à ce titre je dois protester contre ces paroles.Le Conseil de fabrique auquel j'appartiens ne s'est jamais occupéde politique, jamais un mot de politique n'y a été prononcé et il seconforme strictement à la loi.M. VERHOEVEN. Il est évident que j'ai parlé en termes générauxet que je n'ai nullement voulu viser notre honorable collègueM. Van Santen.Il prétend que les fabriques d'église ne sont pas des corps politiques.C'est une opinion inadmissible. Je veux bien que le Conseilde fabrique dont il fait partie observe la loi, mais il n'en est pas ainsien thèse générale et particulièrement pour la Fabrique de Notre-Dame.Pourquoi ce conseil agit-il ainsi? C'est parce qu'il peut se passerde nous. Il est évident que si le Collège des Bourgmestre et Echevinsétait catholique, la Fabrique lui fournirait toutes les explicationsdésirables; mais comme il n'en est pas ainsi, elle ne veut pas qu'ils'occupe de ses affaires.Quant aux curés, vous ne pouvez pas prétendre que ce ne sontque des ministres du culte, ce sont avant tout des agents politiques;et voilà pourquoi les fabriques sont devenues des corps politiques.Les fabriques subissent l'influence des curés, qui font descendrela religion au niveau d'une doctrine politique quelconque.Si j'entre dans ces considérations, c'est pour expliquer l'hostilitéde la Fabrique de Notre-Dame envers l'Administration communale,mais je répèle qu'il n'était pas dans ma pensée deviser M. VanSanten, qui est une honorable exception.M. VANDERGETEN. Depuis que j'ai l'honneur de faire partie duConseil communal, je vois que cette question de compte revientchaque année el nous fait perdre un temps précieux.Je propose, puisque la loi ne nous a pas mieux armés, de ne

— 46 —plus nous occuper du compte aussi longtemps que nous n'auronspas toutes les pièces justificatives.M. VERHOEVEN. C'est la conclusion de la Section.M. VANDERGETEN. Ma proposition a une portée plus étendue : elleengage l'avenir.M. VERHOEVEN. Je crois que nous ne devons pas nous occuperde l'avenir. Nous proposons la solution d'une question préalabled'un fait précis.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons réclamé chaque année les piècesjustificatives, surtout celles qui se rapportent aux recettes, et on netient aucun compte de nos réclamations.Il est cependant impossible de vérifier un compte sans avoir lajustification des recettes.M. CAUCHIE. Le contrôle des administrations communales a étépurement illusoire jusqu'à présent, et je constate avec plaisir qu'onveut entrer dans une autre voie.Je crois cependant qu'aussi longtemps que nous n'aurons pas lalettre ministérielle dont on fait état, il nous sera bien difficile dedonner tort ou raison à la Fabrique. A partir de 1880, les communesseront armées, et il est certain que l'absence de certainespièces justificatives pourra faire assimiler les fabriques récalcitrantesà celles qui ne rendent aucun compte.M. VERHOEVEN. M. Cauchie fait erreur. La réponse du Gouverneurn'a trait qu'à la circulaire du 6 octobre ; or nous faisons étatd'une circulaire plus ancienne, celle du 8 avril.Notez que le compte a été envoyé au mois de juillet. D'aillleurs iln'y a pas de doute possible, la loi de 1870 est formelle.— La proposition de la Section des finances, mise aux voix, estadoptée à l'unanimité.9 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Budget de 1881. — Avisde la Section des finances.M. CLAESSENS :Messieurs,Laeken, le 2 mars 1881.Le budget pour 1881 de la Fabrique de Notre-Dame a été examiné par laSection des finances; ce document a donné lieu aux observations ci-après :RECETTES. — Art. 9. L'intérêt des fonds placés en rente sur l'Etat estréduit de fr. 9,722-50 à 7,400 francs, parce que, dit le cahier d'explications,

— 47 —si la part du prix des concessions de terrain au cimetière revenant à laFabrique n'est pas payée, il faudra vendre quelques obligations de la rentebelge à 4 p. c. pour le solde de l'ornement blanc et la décoration des autels.Or il est à remarquer que ce sont précisément les postes prévoyant cesdépenses qui ont été biffés par la Députation permanente du budget de 1880.Il ne saurait donc être question de payer le solde d'une dépense qui n'apas été autorisée..aljjilDÉPENSES. — Art. 17. La dépense ayant été réduite à 400 francs aubudget de 1880, il n'y a pas lieu de la majorer pour 1 881 sans motif sérieux.Art. 26 B. La Fabrique n'a pas à allouer d'indemnité ni de gratificationaux gardes champêtres, ceux-ci étant rétribués par la Commune. Ce poste doitdonc être supprimé.Art. 36 et 37. Les crédits portés pour suppléments de traitements au curéet aux vicaires sont moins justifiés que jamais depuis que le clergé s'obstineà faire de l'opposition à la loi de 1879 et la concurrence aux écoles officielles.D'ailleurs le supplément de traitement qui leur serait alloué ne servirait qu'àsubsidier les écoles catholiques.Et puis il est constant qu'une partie de la population de notre Communene pratique plus depuis que les excommunications en masse ont été si généreusementdistribuées.Art. 54. La somme de 4,500 francs prévue pour le paiement du solde del'ornement blanc n'a pas de raison d être : la Fabrique d'église semble ne pastenir compte des modifications apportées à son budget de 1880, puisqu'elleporte à son budget de 1881 le solde d'un objet dont l'acquisition lui a étérefusée,Art. 55. La dépense n'est pas justifiée ; c'est pour cette raison que la sommede 8,000 francs portée au budget de 1880 pour le même objet a été biffée.Votre Section des finances estime, Messieurs, qu'il y a lieu d'émettre unavis favorable sur le budget dont il s'agit, à la condition qu'il soit tenucompte des observations précitées.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. ED. FRANSMAN.est0 ; i— Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées par tousles membres présents, sauf par M. Van Sanlen, qui s'est ablenu.M. LE BOURGMESTRE. M. Van Santen est prié de faire connaîtreles motifs de son abstention.M. VAN SANTEN. ,1e me suis toujours abstenu en ce qui concerneles affaires tant de la fabrique de Notre-Dame que de celle deSaint-Roch.

— 48 —10* Objet. —Eglise de la Résurrection, à Ixelles. — Budget de 1881.— Demande de subside. — Avis de la Section des finances.M . CLAESSENS :Messieurs,Laeken, le 2 mars 1881.Par lettre du 31 janvier dernier, la commune d'Ixelles nous transmet, pouravis, en exécution de l'article 14 de la loi du 4 mars 1870, un double dubudget de 1881 de l'église de la Résurrection (culte anglican), établie rue deStassart.A ce budget, qui se clôture par un déficit de fr. 2,538-36, est jointe, encopie, une lettre du Conseil d'administration tendante à ce que le subsideannuel de 2,000 francs accordé en 1875 par Ixelles lui soit continué pendantune nouvelle période de cinq années.Pour diminuer la charge qu'elle a supportée jusqu'ici, cette commune ditque la ville de Bruxelles et toutes les communes suburbaines sont tenuesd'intervenir dans l'insuffisance des ressources de l'église de la Résurrection, etelle avarice, pour soutenir cette opinion, que Laeken est compris dans la juridictionspirituelle de l'église dont il s'agit.Votre Section des finances, qui a examiné la question en séance du 23 février,est d'avis, Messieurs, que rien n'est moins certain ; qu'aucun documentconnu, ecclésiastique ou civil, ne détermine formellement la circonscriptionsur laquelle s'étend l'action religieuse de l'église de la Résurrection.En cet état de choses, la Section pense que notre Commune est incompétentepour statuer sur le budget qui lui est soumis et, partant, qu'elle n'apas à intervenir dans les frais de célébration du culte anglican, dont le templeest situé sur le territoire d'Ixelles.Le Rapporteur,J. CLAESSENS.•— Adopté à l'unanimité.LeED.Président,FRANSMAN.11 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Budget de 1881. —Avis de la Section des finances.M . STEYLS :Messieurs,Laeken, le 2 mars 1881.Votre Section des finances a examiné le budget de 1881 du Bureau de bienfaisance.Il s'élève en recettes et en dépenses à la somme de fr. 28,430-26.La Section a constaté avec satisfaction que tous et chacun des postes de cebudget pourvoient d'une manière très satisfaisante aux besoins du service, etce malgré une majoration de dépenses d'une somme de 800 francs qui lui estimposée pour l'exécution de la loi du 14 mars 1878 sur le domicile de secours.

— 49 —La Section des finances vous propose, Messieurs, d'approuver ce budget telqu'il nous a été soumis par le Bureau de bienfaisance.Le Rapporteur.STEYLS.— Adopté sans observations.Le Président,ED. FRANSMAN.M. GAUCHIE. Messieurs, je regrette vivement de devoir revenir sisouvent sur la question du tramway, mais des intérêts très considérabless'y trouvent engagés, de sorte que je me crois excuséd'avance.Dans la dernière séance, M. le Bourgmestre a annoncé que leGouvernement accordait à la Compagnie l'autorisation de placer lavoie de la chaussée d'Anvers à 5 ou 4 mètres du Pavillon de la Reine.D'après celle réponse, nous pouvions espérer voir commencerbientôt les travaux; mais il y a un mois de cela et, comme sœurAnne, nous ne voyons rien venir.Je me permets donc de demander à M. le Bourgmestre s'il esten mesure de nous donner aujourd'hui une assurance plus formelle.M. LE BOURGMESTRE. Si M. Cauchie m'avait prévenu de son interpellation,j'aurais fait apporter ici le dossier de l'affaire. J'ai dit auConseil que j'avais fait des démarches pour obtenir le rétablissementde la voie sur le pont de Laeken. Je me suis rendu au Ministère etj'ai appris que depuis le l f r janvier on avail modifié différentsservices, ce qui avait entraîné l'envoi de la question à un autrebureau. Le dossier de notre affaire se trouve maintenant à la directionde M. Derote. J'ai vu ce dossier il y a quinze jours et on m'apromis que la question allait èlre soumise au Comité, que la solutioninterviendrait bientôt. Je n'ai plus rien appris depuis, mais l'Administrationcommunale a écrit au Ministre d'une manière très pressante.Je suppose que c'est le changement apporté dans le servicequi a donné lieu au retard.M. VANDERGETEN. Ne pourrions-nous trouver un moyen d'intéresserdes journaux influents à la solution de la question? Au Ministère,les différents services se renvoient la balle et, en attendant, nouspataugeons ; la Commune souffre énormément de l'état de chosesdont il s'agit.M. LE BOURGMESTRE. Le 2 février, nous avons écrit ceci à laCompagnie des tramways :Messieurs,Laeken, le 2 février 1881.A la Compagnie des tramways bruxellois.Il est à notre connaissance que depuis plus d'un mois l'Administration des

— 50 —porjts et chaussées du Brabant vous a renvoyé les plans pour le raccordementde la ligne du tramway par le pont d'amont du canal de Willebroeck. Commeil ne s'agissait alors que d'apporter une légère modification au tracé et quel'approbation du projet était imminente, nous avons tout lieu de croire quevous êtes en possession de l'autorisation requise.Dans cette hypothèse, nous venons itérativement vous inviter à exécutersans retard les travaux de raccordement de la ligne de la chaussée d'Anvers.Il importe de mettre un terme aux nombreuses et justes réclamations quenous recevons journellement.Le temps est précisément favorable en ce moment pour effectuer les travauxdont il s'agit.Agréez, etc.Par le Collège :Le Collège,Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal, E. BOCKSTAEL.P. BOISSON.La Compagnie a répondu le surlendemain 4 février :Bruxelles, le 4 février 1881.'A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 2 courant,n° 2110, par laquelle vous réclamez l'exécution du raccordement du pontde Laeken à la chaussée d'Anvers.Nous vous confirmons à ce sujet notre lettre du 30 décembre 1880; jusqu'icinous ne sommes pas encore en possession de l'autorisation nécessairepour exécuter ces travaux.Par sa lettre du 19 janvier, M. l'ingénieur Rycx nous a demandé de fairefaire de nouveaux plans comportant des modifications à notre projet; nousavons fait une nouvelle étude de la question et nous avons transmis à M. l'ingénieurRycx les plans modifiés qu'il réclamait.Cette transmission a eu lieu le 25 janvier dernier.Aussitôt que nous serons en règle vis-à-vis de l'autorité gouvernementale,nous ferons exécuter le travail que vous réclamez.Recevez, Messieurs, l'assurance de nos sentiments les plus distingués.La Société anonyme les iramioays bruxellois :L'Administrateur délégué,G. MlCHELET.Nous avons alors écrit ce qui suit à M. le Ministre des Travauxpublics :Monsieur,Laeken, le 17 février 1881.A Monsieur le Ministre des Travaux publics.Nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser le plus tôt

— 51 —possible la Compagnie des tramsways bruxellois à raccorder la voie américainede la chaussée d'Anvers au pont d'amont du canal de Willebroeck.Il y a quelques semaines, il semblait que la permission était imminente,par suite de la division des travaux (voie de la chaussée d'Anvers et voie dela rue du Progrès), et aujourd'hui rien ne se fait, bien que la Compagnie desomnibus paraisse avoir rempli toutes les formalités préalables.La suspension du service à partir du pont jusqu'à la coupure du chemin defer donne lieu à de vives et nombreuses réclamations ; personne ne s'expliquecomment il faille six mois pour effectuer un travail aussi simple que celuidont il s'agit, et les plaintes des étrangers sont aussi sérieuses que celles deshabitants ; ils trouvent, les uns et les autres, que c'est déjà bien assez de l'interruptionde service qu'a exigée la construction des nouveaux ponts.Il y a donc lieu, Monsieur le Ministre, de mettre fin à la situation actuellesans plus de retard, et nous vous saurions infiniment gré de faire tout ce quidépend de vous pour atteindre ce but.Nous joignons à la présente copie de la dernière lettre que nous avonsreçue de la Société des tramways.Veuillez agréer, etc.Par le Collège : . Le Collège,Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal, E. BOCKSTAEL.P. BOISSON.C'est quelques jours plus tard que j'ai fait moi-même unedémarche au Ministère.M. CAUCHIE. Je rends hommage à l'activité de M. le Bourgmestre,mais je ne puis me déclarer satisfait de sa réponse.Al. LE BOURGMESTRE. Je ne puis cependant en faire d'autre. J'espèremaintenant que d'un jour à l'autre on mettra la main àl'œuvre.M. GAUCHIE. Je fais la proposition de nommer une commissionqui serait chargée de demander une audience au Ministre et d'allerlui exposer la question, qui a pour la Commune une importancecapitale.M. LE BOURGMESTRE. Je comprendrais la proposition de nommerune commission s'il s'agissait de lever certaines difficultés, mais icitout le monde est d'accord, nous sommes même sur le pointd'aboutir. Il serait plus conforme aux usages de faire une lettre derappel.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Nous ne sommes pas d'accord.Depuis un an, nous réclamons sans rien obtenir, de sorte que nouspourrions exposer nos griefs à M. le Ministre et demander unesolution immédiate.M. LE BOURGMESTRE. II s'agit d'une question de détail, et M. le

— 52 —Minisire ne pourra vous faire qu'une seule réponse, c'est qu'ildonnera des ordres pour que la chose se fasse le plus tôt possibleCe n'est pas M. le Ministre qui s'occupe personnellement de cetteaffaire, c'est M. l'Ingénieur en chef Directeur Derote, qui a aujourd'huicette affaire dans ses attributions.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. On ne dirait jamais qu'il s'en occupevoilà six mois que nous insistons. Avouez qu'on y met le temps.M. LE BOURGMESTRE. Il est possible qu'à l'heure qu'il est la Compagniesoit en possession de l'autorisation de commencer lestravaux.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. En attendant, rien ne se fait et noussubissons journellement les reproches de nos concitoyens.M. GAUCHIE. Je ne saurais me rangera l'avis de M. le Bourgmestre.Je pense qu'une démarche collective doit toujours avoir unecertaine influence, et, dans tous les cas, celte démarche sera notrejustification aux yeux du public.On nous reproche des lenteurs dans cette affaire, et on ne manquerapas de nous en faire plus lard un grief sérieux.Je demande qu'une commission soit nommée. Elle n'agira pasimmédiatement, elle pourrait attendre quinze jours; mais si après cedélai on n'a pas mis la main à l'œuvre, elle se rendra chez M. leMinistre.M. LE BOURGMESTRE. Je puis vous promettre d'aller dès demain,si vous voulez, dans le cabinet de M. Derote, et s'il n'y a pas desolution, de me rendre dans le cabinet de M. le Ministre. Il est inutilede déranger les conseillers pour faire une démarche qui n'aboutiraà rien.M. VANDERGETEN. Et en ce qui concerne l'autre tramway?M. LE BOURGMESTRE. Il a été entendu qu'on se contenterait, pourle moment, du raccordement, de la voie de la chaussée d'Anvers.M. L'ECHEVLN DE SCHRYVER. Cela a été dit il y a six mois, et nousn'avons encore rien obtenu. Aujourd'hui cola ne suffit plus.M. VANDERGETEN. On n'a pas le droit de supprimer nos tramways.Qu'on nous les rende !M. LE BOURGMESTRE Personne plus que moi ne désire le rétablissementdes tramways. J'ai fait assez de démarches pour l'obtenir,et je promets d'en faire encore. Maintenant si, malgré cela, voustenez à nommer une commission dans le sein du Conseil, vous en êteslibres.M. VANDERGETEN. Cette proposition a d'autant plus de raisond'être qu'il y a bien d'autres choses à dire à M. le Ministre.

— 53 —M. VERHOEVEN. NOUS ne parlons pour le moment que des tramways,mais si nous regardons autour de nous, nous devons reconnaîtrequ'on semble s'ingénier à rassembler à Laeken tous les obstaclespossibles pour gêner la circulation.Au passage à niveau de l'avenue de la Reine, n'avons-nous pasvu établir un système de fermeture qui est loin de faciliter la circulation? Il n'est pas rare de devoir attendre 15 minutes (j'ai un jourattendu 19 minutes) pour laisser passer les trains.Si l'on admet la nomination d'une commission, je recommanderaice point à son attention. Nous ne pouvons pas tolérer qu'on noustraite en quelque sorte en pays conquis.Je n'ai rien dit des ponts sur le canal et des passages à niveau dela chaussée d'Anvers et delà rue du Progrès. Il est évident que cesont là autant d'entraves qui doivent être signalées. Il faut absolumentqu'on remédie aux désagréments que nous occasionnent lespassages à niveau.Afin de faciliter les communications avec Bruxelles, nous avionsdemande qu'un plus grand nombre de trains fissent arrêt à Laeken;nous avons fini par obtenir un arrêt en plus.On le voit, il y a toute une série de questions à étudier et àsignaler, et, à ce point de vue, la nomination d'une commissionpourrait rendre des services.M. LE BOURGMESTRE. Je crois que les questions qui viennentd'être soulevées sont beaucoup plus importantes que celle relativeaux tramways.En ce qui concerne les inconvénients des passages à niveau, il n'ya que deux solutions possibles : ou bien demander la constructionde passerelles au-dessus des passages à niveau, ou bien émettre unvœu pour le détournement du chemin de fer.Il existe un projet de déplacement de la voie ferrée, celui deM. Martha, et peut-être serait-il bon d'examiner s'il n'y aurait paslieu de l'appuyer.Quant aux passerelles, on ne doit pas perdre de vue qu'elles nerendraient des services qu'aux piétons; les mêmes inconvénientscontinueraient d'exister pour les voitures.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Je suis disposée émettre tous lesvœux qu'on voudra, mais, en attendant, je voudrais demander à M. leMinistre qu'on rétablisse, non pas dans un avenir plus ou moinséloigné, mais immédiatement, l'ancien état des choses.^ L'ancien système a fonctionné pendant nombre d'années, et jen'ai jamais compris l'utilité de la modifier brusquement.

— 54 —M. LE BOURGMESTRE. VOUS n'obtiendrez pas cela ; j'ai acquis l'expériencede ces sortes de choses. Les tramways ont franchi le passageà niveau jusqu'en 1878, et tous les efforts que nous avons tentésà cette époque pour obtenir le maintien de l'état de choses ancienont été inutiles.Tout ce que nous pouvons faire, c'est de signaler les inconvénientssérieux que nous éprouvons à cause des passages à niveau etdemander la construction d'une passerelle, ou bien encore émettreun vœu en faveur du déplacement du chemin de fer.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Pour ne pas accueillir notre demandeon devra nous opposer un refus, et alors nous aurons fait ce quidépendait de nous.Mais je ne comprendrais pas ce refus, car l'ancien état de chosesa subsisté pendant longtemps et n'a pas donné lieu à des accidents.M. LE BOURGMESTRE. Il y a eu un accident en 1874. Un peu plustard, le passage a été interdit, et, comme je le disais tantôt, tous nosefforts n'ont pu aboutir à faire rapporter la décision de l'Administrationsupérieure.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. On a fait une exception pour Laeken,car rue Belliard les tramways traversent le passage à niveau bienque le mouvement sur cette ligne soit beaucoup plus grand qu'àLaeken.M. CAUCHIE. Depuis que j'ai formulé ma proposition, le débat apris des proportions plus considérables. Je demande la nominationd'une commission qui se réunira deux ou trois fois pour examinerles différentes questions qui ont été soulevées. Si d'ici à quinzejours on n'a pas mis la main à l'œuvre, cette commission se rendrachez M. le Ministre.M. LE BOURGMESTRE. Pourquoi pas tout de suite, si l'on est d'accorden principe ?M. CAUCHIE. Parce que vous dites qu'on est sur le point d'aboutir.Je proposerai d'attendre quinze jours, mais pas davantage.M. LE BOURGMESTRE. Nous nommerons une commission, si vousle voulez.— L'incident est clos.M. STEYLS. Je signalerai au Collège une réclamation à laquelle illui sera facile de faire droit, je crois. Il s'agit de l'éclairage.Les lanternes brûlent toute la nuit et on ne les éteint que le matinvers six heures. Or c'est précisément l'heure à laquelle les ouvriers

— 55 —se rendent à l'ouvrage, l'heure à laquelle il serait nécessaired'éclairer les rues.Je demanderai si les lanternes ne pourraient rester alluméesjusqu'à 7 heures, par exemple ?M. LE BOURGMESTRE. A cette époque-ci de l'année, une prolongationde l'éclairage serait inutile, puisqu'il fait clair à 6 heures, maisnous examinerons la question pour les longues nuits.— L'incident est clos.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à minuit.COMITÉ SECRET.Le Conseil accepte la démission de M M E Kirsch, directrice del'école primaire supérieure de filles.Le Conseil désigne M Snyers, sous-institutrice à l'école primairesupérieure, pour permuter provisoirement avec M Willeput,LLELLEsous-maîtresse à l'école primaire n" III; ce déplacement a lieu parapplication d'une dépèche ministérielle du 2 mai 1879.Le Conseil porte de 1,000 à 1,400 francs le traitement deM M E Gheerbrant, sous-institutrice au jardin d'enfants payants, avenuede la Reine.L'augmentation prendra cours le 1 ERmars et la somme nécessairepour la couvrir sera prélevée sur l'art. 59 du budget communal de1881 (allocation communale en faveur de l'école primaire supérieurede filles), qui présente, dès à présent, un disponible de 350 francs.La différence de traitement, ou fr. 333-33, pour les dix derniers moisde l'année, sera transférée du poste précité au crédit en faveur dujardin d'enfants (art. 60).Préalablement à ces décisions, l'urgence a été déclarée à l'unanimité.Le Conseil accepte la démission du sieur Kistiaens, agent depolice de 3 eclasse.Le Conseil nomme agents de police de 3 e classe :1° En remplacement du garde champêtre Hex, décédé, le sieurLéon Leclère, employé, ex-sergent au régiment des grenadiers;

— 56 —2° En remplacement du sieur Kistiaens, le sieur Henri VandeWauwer, ancien facteur-trieur des postes, à Bruxelles.Ils entreront en fonctions aussitôt que possible et jouiront d'untraitement annuel de 1,150 francs.Le Conseil crée deux nouvelles places d'adjoint au commissairede police et nomme à ces emplois MM. Henri-Louis-Hubert Stein etFrançois-Gustave Losange, actuellement agents-inspecteurs. Leurtraitement reste fixé à 1,400 francs.Le Conseil accorde les promotions suivantes :1° Le sieur Moens, Edouard, agent de première classe, devientagent-inspecteur;2° Les agents E. Altenloh et E. Dubucquoy passent de ladeuxième à la première classe.En exécution de la décision prise en séance publique, le Conseildésigne M. le Bourgmestre, M. l'échevin De Schryver et MM. lesconseillers De Bauche, Lepage, Cauchie et Gochet pour faire partiede la commission spéciale chargée de porter à M. le Ministre desTravaux publics les doléances des habitants sur les entraves apportéesà la circulation générale.

X" 3. ANNE 3 1881. MARDI 22 MARS.é s i O 3E3 IV C3 E! O -V A S.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUEE AU D'ABONNEMENT :CHEZ M" , eV E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 22 mars 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 2 mars. — Approbation, 58.Circulation publique. — Entraves. — Communication de M. le Bourgmestre, 58.Don du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 60.Ecole gardienne rue des Palais. — Mobilier. — Plans, devis et cahier des charges.— Approbation par la Deputation permanente, 60.Eglise de Notre-Dame. — Demande d'ester en justice contre le sieur Serneels. —Avis favorable, 61.Drève Sainte-Anne. — Replantation de la voie et remplacement partiel des conduitesd'eau. — Autorisation d'effectuer les travaux, 62.Budget de 1880. — Crédits supplémentaires. — Avis favorable de la Section desfinances. — Décision conforme, 63.Taxe sur le pavage. — Dispositions nouvelles, 66.Ecoles primaires. — Règlement d'ordre intérieur. — Modifications. — Avis de laSection de l'instruction. — Décision conforme, 68.Rue Krayenblock. — Plan d'alignement. — Expropriation pour cause d'utilitépublique. — Approbation provisoire, 69.Comité secret, 70.La séance est ouverte à huit heures du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver, Fransman,échevins; Steyls, Van Santen, De Bauche, Claessens, Vandergeten,

— 58 —Lepage, Cauchie, Verhoeven, TolJenaere , Gochel, conseillers-P. Boisson, chef de bureau, faisant fonctions de secrétaire communal.Absents : MM. Torsin, Luycx, conseillers.M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la dernière séancedu 2 mars courant.— La rédaction en est approuvée.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, dans sa dernière séance, leConseil communal a décidé d'envoyer une députation à M. le Ministredes Travaux publics pour lui exposer les griefs des habitants et duConseil à propos des entraves apportées à la circulation publique.Je me suis rendu le lendemain de notre séance à l'Administrationdes ponts et chaussées, afin de savoir pourquoi l'Administration destramways n'avait pas encore reçu l'autorisation de passer sur lepont d'amont du Canal.Comme je vous l'ai dit dernièrement, le service des tramways estpassé de la i r e à la 3 e direction des ponts et chaussées, dont les bureauxont été entièrement réorganisés; néanmoins on m'a dit quel'autorisation était accordée et que si elle n'avait pas encore étéenvoyée à la Compagnie, c'était par suite d'un encombrement dansles bureaux. On m'a promis de l'expédier d'urgence.Après avoir reçu cette assurance, j'ai écrit immédiatement à laCompagnie des tramways pour l'inviter à mettre la main à l'œuvresans perdre de temps. M. Michelet, directeur, m'a répondu qu'iln'était pas encore en possession de l'autorisation de commencer lestravaux.Je suis retourné alors chez l'ingénieur en chef, qui m'a dit qu'eneffet l'autorisation n'était pas encore partie, mais qu'elle serait envoyéepour le mardi suivant, c'est-à-dire pour aujourd'hui.Depuis, j'ai reçu de la Compagnie des omnibus la lettre suivante:Bruxelles, le 22 mars 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 18 courant,1er bureau, n° 2110, par laquelle vous nous priez de mettre immédiatementla main à l'œuvre pour construire le raccordement de la chaussée d'Anvers aupont de Laeken.Nous vous confirmons ce que nous avons eu l'honneur de vous écrire à cesujet les 11 novembre, 30 décembre 1880 et 4 février 1881.

Nous ne sommes pas encore en possession des autorisations nécessaires ;aussitôt qu'elles nous parviendront, nous nous occuperons du travail enquestion.Nous vous ferons remarquer, Messieurs, que nous ne sommes absolumentpour rien dans les plaintes dont vous êtes assaillis depuis huit mois.Recevez, Messieurs, l'assurance de nos sentiments les plus distingués.La Soci té anonyme les Tramways bruxellois.L'Administrateur délégué,G. MlCHELET.M. LE BOURGMESTRE. J'espère, en présence de la promesse formellequi m'a été faite, que la Compagnie aura reçu aujourd'hui lapièce attendue. La Compagnie est disposée à mettre immédiatementla main à l'œuvre.Je retournerai demain au Ministère et j'espère que j'y apprendraique le document aura été transmis à qui de droit.Parmi les autres questions qui devaient être exposées à M. le Ministredes Travaux publics, il y avait le nouveau système d'enclanchementà la coupure du chemin de fer, avenue de la Reine, systèmequi entrave beaucoup la circulation.MM. les ingénieurs Vandersweepen et De Paepe, que j'ai égalementvus, m'ont promis de faire examiner s'il n'y aurait pas moyende donner immédiatement une satisfaction aux habitants et subsidiairements'il ne conviendrait pas d'établir une passerelle au-dessusdu passage à niveau.Tout le monde a pu voir qu'une amélioration réelle a été apportéedepuis peu; on a allongé la tige de l'enclanchement, ce qui permet auxpiétons de traverser les voies jusqu'au moment de l'arrivée des trains.C'est donc une première satisfaction que nous avons obtenue;j'espère que nous n'en resterons pas là.M. VANDERGETEN. Je remercie M. le Bourgmestre de son énergiqueintervention dans cette question, au sujet de laquelle unesolution est depuis si longtemps réclamée. Cela dit, je me permettraide lui demander s'il ne pense pas que le moment serait venude s'occuper également du tram de la rue du Progrès.L'état de choses actuel doit-il s'éterniser ou pouvons-nous espérerobtenir une solution?Beaucoup de personnes se plaignent et trouvent qu'il ne suffit pasd'avoir levé les difficultés en ce qui concerne la ligne de la chausséed'Anvers; elles pensent que la ligne de la rue du Progrès rendplus de services, les départs étant plus fréquents.M. LE BOURGMESTRE. J'ai soulevé cette question, qui n'est pasneuve, et M. l'ingénieur Derote m'a dit qu'aussitôt que le raccor-

dément de la ligne de la chaussée d'Anvers serait réglé, il se mettait à ma disposition pour examiner avec lui les moyens deracccorder également la ligne de la rue du Progrès.J'ai promis de lui fournir certains documents dont il n'a pasconnaissance et qui se trouvent dans nos archives.M. VANDERGETËN. Si la commune de Schaerbeek ne veut absolumentpas consentir à ce que la ligne passe par l'avenue de la Reineil faut s'arranger de manière à établir le raccord; il est peut-êtredifficile, mais pas impossible.M. LE BOURGMESTRE, C'est une question à examiner.M. VANDERGETEN. NOUS devons nous occuper non des intérêtsde la Compagnie, mais de ceux de nos concitoyens.— Les communications de M. le Bourgmestre sont prises pourinformation.M. LE BOURGMESTRE. M. le Ministre de l'Intérieur nous a transmispour la Bibliothèque populaire un exemplaire de l'ouvraçeayant pour titre : Recueil de pensées pédagogiques, par J, Dierickx2 e édition, in-12.Je vous propose de voter des remerciements à M. le Ministre.— Adopté.M. LE BOURGMESTRE. Le Gouverneur de la province nous a adresséla dépèche suivante en ce qui concerne le jardin d'enfants de larue des Palais.Bruxelles, le 19 mars 1881.Au Collège des Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,J'ai l'honneur de vous faire connaître, comme suite à ma dépêche du 11mars courant, n 98446 C 5920, que la Députation permanente a, en séancedu 16, approuvé les plans, devis et cahier des charges relatifs au projet d'appropriationet d'ameublement du jardin d'enfants rue des Palais, en votrecommune, à condition de supprimer du devis les tableaux de lecture parM. Jacobs et de remplacer les tableaux d'histoire naturelle de Schubert parles suivants ;a) 50 tableaux : animaux domestiques et animaux sauvages, éditionHachette . . . . . . . . . fr. 50 «Même édition :6 tableaux, culture et emploi du blé . . . . 6 5010 id. arts et métiers. . . . . . 15 «6 id. notions industrielles . . . . . 15 »b) 30 tableaux, règne végétal, par Schreiber . . . . 15 «

— 61 -veutab>1 délit.Ce Collège a, en même temps, fixé à la moitié des frais la part d'interventionde votre Commune dans la dépense.Veuillez, Messieurs, en informer votre Conseil communal et mettre immédiatementles travaux en adjudication publique.Votre administration aura à me faire parvenir, pour les archives de monadministration et pour celles du Département de l'instruction publique, deuxexpéditions des documents ci-annexés.Le Gouverneur,DUBOIS - THORNM. LE BOURGMESTRE. L'adjudication aura lieu dans le plus brefdélai possible.— Pris pour notification.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 ER Objet. — Eglise de Notre-Dame. ~ Demande d'ester en justicecontre le sieur Serneels.M. LE BOURGMESTRE. Le sieur Serneels, ancien metteur de chaisesà l'église de Notre-Dame, a assigné la Fabrique d'église, pour s'entendrecondamner à lui payer son traitement de 1879 et de 1880.M. VANDERGETEN. Les sacristains sont en dispute....M. LE BOURGMESTRE Voici la lettre que le sieur Serneels a adresséeà M. le Gouverneur :Bruxelles le 23 février 1880.A Messieurs les Membres delà Députation permanente du Brabant.Messieurs,J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :Depuis trois ans je suis metteur de chaises à l'église de Laeken. Mon traitementporté au budget de la Fabrique s'élève à 500 francs. La premièreannée, j'ai reçu la somme qui me revenait de ce chef; mais ni en 1878 ni en1879, je n'ai absolument rien reçu. Il me revient donc 1,000 francs. J'airemis fidèlement au curé de Laeken tout ce que j'ai recueilli du produit deschaises ; j'ai vainement réclamé les deux années de traitement qui me sontdues.Désespérant de ne rien obtenir de la Fabrique, je m'adresse à vous avecl'espoir que vous ferez cesser cette irrégularité avant d'apurer les comptes de1878 et 1879.Veuillez agréer, etc.15\v (Signé) J.-B. SERNEELS,metteur de chaises à Laeken, rue de l'Eglise, 12.

— 62 —M. le Gouverneur nous a transmis cette requête, avec prière d'entendrele Conseil de fabrique.Voici la délibération qu'il a prise :Séance du 6 mars 1881, où étaient présents :MM. C. De Smeth, président; H. Cockelberghs, curé-doyen ; J.-L. Stevens-Geerts, P. Thomaes, J.-A. Demollin, J. Desmedt, Schneider, De RuelleG. Beetemé, secrétaire.Le second objet à l'ordre du jour est une demande en autorisation d'esteren justice contre le sieur Jean Serneels, l'ancien metteur de chaises à l'églisequi a été révoqué de ses fonctions le 30 novembre 1879.Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Président et deM. le Trésorier, décide , à l'unanimité de ses membres , de demander etdemande à qui de droit l'autorisation nécessaire à cet effet.Le Secrétaire,(Signé) BEETEMÉ.Le Président,(Signé) DE SMETH aîné.M. LE BOURGMESTRE. Nous vous proposons, Messieurs, d'émettreun avis favorable sur la demande d'ester en justice.— Approuvé.2 e Objet. — Drève Sainte-Anne. — Replantation de la voieet remplacement partiel des conduites d'eau.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons fait établir un devis pour lareplantation partielle delà drève Sainte-Anne. M. Deveen, pépiniéristeàHoeylaert, s'est engagé à effectuer le travail pour la sommede 1,251 francs, qui sera largement couverte par le produit de lavente des arbres abattus et qui s'élève à fr. 1,564-50; il reste encore214 arbres à vendre.M. GOCHET. De quelle essence seront les arbres?M. LE BOURGMESTRE. Ce seront des plantanes.Les arbres qui sont encore debout devront aussi être abattus plustard.Nous aurons également à remplacer par des tuyaux en fonte, lestuyaux de plomb qui amènent les eaux de la fontaine.Les tuyaux de plomb ont été fort souvent réparés déjà, et il seproduit constamment des fissures; de sorte qu'il est devenu indispensablede les remplacer.Les tuyaux en fonte seront plus solides et leur diamètre étant plusconsidérable, ils amèneront une plus grande quantité d'eau, que

NOUS POURRONS PEUT-ÊTRE UTILISER POUR L'ARROSAGE DE L'AVENUE DE LAREINE.M. VANDERGETEN. CE TRAVAIL SE FERA-T-IL PAR ADJUDICATION PU­BLIQUE?M. LE BOURGMESTRE. NON, CELA N'EST PAS POSSIBLE, PARCE QUE LESTUYAUX EN FONTE SONT D'UN SYSTÈME BREVETÉ. IL N'Y A QU'UNE PERSONNEQUI PUISSE LES FAIRE.M. VANDERGETEN. SOUMETTREZ-VOUS AU CONSEIL LE CONTRAT OU L'AR­RANGEMENT QUE VOUS AUREZ CONCLU?M. LE BOURGMESTRE. VOICI LE DÉTAIL :LES TUYAUX EN FONTE, COÛTERONT 1,610 FRANCS. LES TRANCHÉES, L'EN­LÈVEMENT DES VIEUX TUYAUX ET LE PLACEMENT DES NOUVEAUX, DONNERONTLIEU À UNE DÉPENSE DE 230 FRANCS. LA VENTE DU PLOMB PRODUIRAIT1,080 FRANCS. TOUT COMPTE FAIT, LA DÉPENSE S'ÉLÈVERAIT DONC À 800FRANCS ENVIRON, DÉPENSE QUI POURRAIT ÊTRE PRÉLEVÉE SUR L'ART. 3 DUBUDGET DE 1881, LIBELLÉ « EXÉCUTION DE TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. »SI PERSONNE NE DEMANDE PLUS LA PAROLE, JE METTRAI AUX VOIX L'AU­TORISATION D'EFFECTUER LES TRAVAUX DONT IL S'AGIT.— ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.3 E Objet. — Budget de 1880. — Crédits supplémentaires. —Apis de la Section des finances.M. GOCHET :Messieurs,La Section des finances, en séance du 21 mars courant, a examiné ia demandedu Collège du 2 du même mois tendante à obtenir des crédits supplémentairesà différents postes du budget communal de 1880.. La Section a émis un avis favorable sur cette demande. Elle vous proposedonc, Messieurs, de voter les crédits sollicités avec les imputations indiquées.La demande du Collège est conçue en ces termes :Messieurs,Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations la demande ci-aprèsde crédits supplémentaires au budget communal de 1880.CHAPITRE I«r. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.Art. l'ibis. (Poste à créer). Frais pour la célébration de fêtes publiquesà l'occasion du cinquantenaire de l'Indépendance nationale, fr. 26,200 «Une somme de 15,000 francs devait être prélevée sur le produit de l'empruntde 500,000 francs qui a été prévu au budget de 1880, mais qui jusqu'àce jour n'a pas été contracté. La Députation permanente, en approuvantle budget, avait autorisé ce prélèvement. Il y a donc lieu de modifier l'imputationpour couvrir la dépense dont il s'agit.

— 64 —Art. 21. Allocation spéciale pour couvrir l'insuffisance des crédits allouésaux budgets de l'instruction primaire et des adultes, en ce qui concerne lechauffage et l'éclairage des classes . . . . . fr. 195 25Il reste à payer une somme de fr. 379-25 pour frais d'éclairage des écolesd'adultes pendant le quatrième trimestre de l'année 1880. L'allocation disponibleau budget est de 183 francs.Art. 23. Distribution des récompenses . . . fr. 900Cette somme est jugée nécessaire pour parfaire le paiement des livres deprix, etc., acquis pour les différentes écoles communales.CHAPITRE II.Total du chapitre 1er, f r_ 27,296 25— DÉPENSES ORDINAIRES.Art. 12. Frais d'impression et de publication . . fr. 700 1Moyennant cette allocation supplémentaire, nous pourrons liquider lecompte de l'imprimeur jusqu'au 30 juin 1880. Les comptes postérieurs àcette date ne nous sont pas encore parvenus.Art. 33. Frais d'équipement des agents de police. . fr. 190 «Crédit indispensable pour payer les derniers comptes des fournisseurs. Cesfrais sont d'ailleurs remboursés par les agents au moyen de versements volontairesmensuels à la caisse communale (masse d'habillement).Art 38. Service de l'éclairage au gaz et à l'huile. . fr. 2,309 »Cette allocation supplémentaire est nécessaire pour la liquidation de lafacture du mois de décembre 1880.Art. 40. Location du bâtiment du commissariat de police et entretien dumobilier fr. 600 «Les factures relatives à l'éclairage du commissariat restent à liquider ainsiqu'un trimestre du loyer du bâtiment.Art. 45. Service du cimetière (frais divers). . . fr. 4,000 «Allocation nécessaire pour le paiement des travaux decimentage et la livraisondes dalles bleues, le tout pour la première galerie funéraire.Art. 58. Allocation communale en faveur de l'instruction primaire. . . . . . . . fr. 213 «Cette somme serait répartie de la manière suivante pour liquider quelquesnotes restées en souffrance. Entretien du bâtiment et du mobilier classique del'école n" II, 186 francs. — Entretien de l'école n° III, 27 francs.Total du chapitre II. . fr. 8,012 .Total du chapitre 1« . . 27,296 25Total général. . fr. 35,308 25Les dépenses extraordinaires nouvelles, ou dont le prélèvement doit êtremodifié (ensemble fr. 27,296-25), seraient imputées :lo Jusqu'à concurrence de fr. J 7,296-25 sur l'excédent du produit desconcessions de terrain au cimetière et qui s'élève à fr. 33,610-40 (art. 6 duchapitre I e r des recettes) ;

2° Le restant, soit 10,000 francs, sur le subside de pareille somme quinous a été octroyé par le Gouvernement pour la célébration des fêtes du cinquantenairede l'Indépendance nationale.Les dépenses ordinaires nouvelles (ou 8,012 francs) seraient couvertes aumoyen du crédit disponible de 17,050 francs, par suite de la non réalisationde l'emprunt de 600,000 francs (art. 78).Le Rapporteur, Le Président,GOCHET.ED. FRANSMAN.M. VANDERGETEN. J'ai remarqué que le nouveau travail de dallageexécuté aux galeries funéraires n'a pas répondu à notre attente.Ce travail est mauvais.M. LE BOURGMESTRE. Le travail a été interrompu par la gelée. Il aété commencé par un très beau temps, puis il a plu et gelé ensuite.Le travail sera repris le mois prochain, mais tout ce qui a été faitsera enlevé et refait à nouveau.— Mises aux voix, les conclusions du rapport qui précède sontadoptées à l'unanimité.4 e Objet. — Création de deux nouveaux jardins d'enfants. —Propositions de M. le Ministre de VInstruction publique.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Messieurs, nous avons deux rapportsà vous présenter sur cette question. Les voici.Messieurs,Le Collège au Conseil.Sous la date du 4 mars courant, M. le Gouverneur, à la demande de M leMinistre de l'Instruction publique, nous prie d'inviter le Conseil à délibérersur l'ouverture d'une nouvelle école gardienne qui serait érigée entre la rueMarie-Christine et la limite du territoire de la Commune vers Molenbeek-Saint-Jean. Nous sommes d'avis, Messieurs, qu'il n'y a pas lieu de créerl'école gardienne dont il s'agit, parce que la population scolaire de ce quartierest insignifiante et que les quelques enfants en âge de fréquenter l'école gardienneont la faculté de se rendre à celle de la rue des Palais, qui n'en est pasfort éloignée. D'ailleurs une vaste école primaire sera bientôt érigée rueRibaucourt, voisine du hameau de Drootbeek, et un jardin d'enfants y seraannexé conformément à l'art. ler ?§ 2, de la loi du 1 e r juillet 1879.Nous vous proposons, Messieurs, de répondre dans ce sens à M. le Ministrede l'Instruction publique.Par le Collège :L Chef de bureau ff. de secrétaire communal,P. BOISSON.Le Collège,E. BOCKSTAEL.

66 —M. LE BOURGMESTRE. Personne ne demandant la parole, je metsaux voix les conclusions du rapport du Collège.— Adopté sans observations.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Le second rapport est conçu commesuit :Le Collège au Conseil.Messieurs,A la demande de M le Ministre de l'Instruction publique, M. le Gouverneurde la province, par sa dépêche du 4 mars courant, n° 98185 C 4320invite le Conseil communal à prendre une délibération sur le maintien provisoirede la classe gardienne existant de fait à l'école primaire de garçons, rueMarie-Christine.Cette classe, vous le savez, Messieurs, n'a jamais existé à l'école précitée.Deux sous-institutrices ont donné, par intérim, les cours dans les deux divisionsinférieures ; mais depuis qu'elles ont quitté l'école no IV pour être attachéesau jardin d'enfants de la rue des Palais, les emplois qu'elles occupaientsont restés sans titulaires et les classes sont sans élèves. Il n'y a d'ailleursaucune utilité pour le moment à annexer un jardin d'enfants à l'école no IV.Les enfants de ce quartier, dont la population n'est pas forte, vont au jardin dela rue des Palais. Si plus tard le besoin s'en fait sentir, le Conseil communalcréera une école gardienne annexée à l'école n° IV, comme il en existe auxautres écoles de la Commune.Nous pensons donc, Messieurs, que la demande de l'Autorité supérieureest prématurée, et nous vous demandons de prendre une résolution conformeà cette manière de voir.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal.P. BOISSON.— Adopté à l'unanimité.Le Collège,E. BOCKSTAEL.5 e Objet. — Taxe sur le pavage. — Dispositions nouvelles.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Notre règlement de la taxe sur le pavage du 16 septembre 1873, approuvépar arrêté royal du 24 octobre de la même année, modifié par délibération du1 er juinl875, approuvé par arrêté royal du 29 dumême mois, réclame des dispositionscomplémentaires et des modifications de rédaction qui paraissent nécessairespour en assurer davantage l'application et l'efficacité.La taxe sur le pavage est un véritable impôt, dont l'autorité communaledétermine et le redevable et l'assiette.

— 67 -Le produit de cette taxe se confond dans la caisse avec nos autres ressources,et c'est à tort qu'on l'a qualifiée devant les tribunaux de taxe de remboursement.Ou s'était fonde pour lui donner ce caractère sur ce que saquotité était en raison directe de la qualité du pavage. Nous croyons devoirfaire disparaître ces différences de tarif, ce qui enlèvera toute base à desinterprétations aussi contraires à la nature même de l'impôt qu'aux intentionsdu Conseil.On a soutenu que la rédaction actuelle ne frappait de l'impôt que lesconstructions le long des voies publiques pavées aux frais directs de la Commune.Ainsi, lorsque le pavage avait été établi par le concessionnaire d'une ruenouvelle, comme condition de la concession accordée, le constructeur seraitexempt.Sans reconnaître que notre règlement de 1875 contienne pareille anomalie,il importe de prévenir cette interprétation lorsqu'une voie publique estouverte par un particulier et que la Commune lui impose l'établissement dupavage dont elle aura l'entretien, alors qu'elle aurait pu exiger une prestationen argent. Ce particulier pave en réalité à la décharge de la Commune.Nos charges de voirie n'en seront pas moins permanentes, et il est juste quetous ceux qui profitent du travail exécuté, quelqu'en soit l'auteur direct,participent aux charges que la voirie entraîne.Enfin, la rédaction actuelle, pour ce qui concerne le redevable, ne parleque des propriétaires.Pour prévenir toute difficulté d'interprétation, voici, Messieurs, le règlementque nous vous proposons d'adopter.TAXE SUR LEPAVAGE.Le Conseil communal,Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 février1880 ;Eevu le règlement du 16 septembre 1873, modifié le 1er juin 1875 ;Vu les articles 76, n° 5, et 138, alinéa 2, de la loi communale ; les articles1, 3 et 7 de la loi du 29 avril 1819, et l'arrêté royal du 16 juillet 1828,Arrête :Art. 1er. partout où il existe un pavage ou bien où il en sera établi un. lespropriétaires riverains des terrains bâtis, ou sur lesquels on bâtira, le longou en arrière de la voie publique, et dans ce second cas.à quelque distanceque ce soit, pourvu que les terrains aboutissent à cette voie, seront tenus depayer à la caisse communale la taxe déterminée ci-après :Neuf francs par mètre carré de pavage situé le long de la propriété assujettie,à raison de la moitié de la largeur totale du pavage.La taxe est exigible de chaque côté de la voie publique, mais pour lesplaces publiques elle ne le sera que sur une largeur maxima de 8 mètres.Art. 2. La taxe est due également par le possesseur à titre d'emphytéose,

— 68 —de superficie, d'usufruit de bail, ou tout autre analogue qui aura bâti oubâtira sur le terrain d'autrui.Art. 3. La taxe est due à raison de l'existence de la construction, de lareconstruction ou de l'exhaussement de maisons, dépendances, hangarsmurs de clôture longeant la voie publique ou y ayant accès, et du chef desquelsexistences, constructions, reconstructions ou exhaussements, la taxede pavage n'a pas déjà été perçue par la caisse communale.Art. 4. Pour les constructions, reconstructions et exhaussements quiseront faits dorénavant, la taxe est payable préalablement à l'exécution destravaux.En cas de mutation de la propriété de l'immeuble avant la réclamation oule paiement de la taxe dont il était passible, les tiers acquéreurs et détenteursseront considérés comme étant directement redevables et personnellementobligés d'acquitter l'imposition de la même manière que les contribuablesoriginaires, sauf leur recours contre ceux-ci, s'il y a lieu.Art. 5. Il est dressé, au commencement de chaque trimestre, un rôlecomprenant les personnes à imposer.Ce rôle, après son approbation provisoire par le Conseil communal, serasoumis à l'inspection des intéressés pendant quinze jours à dater de sapublication.A l'expiration de ce délai, il sera approuvé définitivement par le Conseilcommunal.Art. 6. Les réclamations doivent être adressées dans le mois qui suit ladate de la délivrance de l'avertissement-extrait du rôle. Elles doivent êtreaccompagnées de cet extrait, émargé de la quittance du droit dû.Art. 7. La taxe sera perçue conformément à l'art. 138, alinéa 2, de la loidu 30 mars 1836 et des articles 1, 3 et 7 de la loi du 29 avril 1819.Art. 8. Le règlement du 16 septembre 1873, modifié le 1 er juin 1875,est abrogé.Art. 9. Le présent règlement sera soumis à l'avis de la Députation permanentedu Conseil provincial et à l'approbation du Roi.Laeken, le 21 février 1 880.Par le Collège :Lr Secret rire communal,E. HELLEBAUT.Le Collège des Bourgmestre et Echevmt,E. BOOKSTAEL.— Adopté à l'unanimité.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Dans notre dernière séance, M. leBourgmestre nous a donné lecture d'une lettre de M. le Gouverneurpar laquelle la Députation permanente proposait certaines modificationsde détail à apporter à notre règlement d'ordre intérieur desécoles primaires.

La Section de l'instruction publique s'est réunie pour examiner lesobservations de la Province, et elle a été d'avis qu'il y avait lieu d'y fairedroit. Les modifications dont il s'agit n'ont, comme je l'ai dit, qu'uneimportance secondaire (1).Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de déclarer l'urgence etd'approuver les quelques changements apportés au règlement.Celui-ci pourra être immédiatement imprimé.— L'urgence est prononcée à l'unanimité et la proposition estadoptée au même nombre de voix.M. LE BOURGMESTRE. J'ai également à demander l'urgence pourpermettre au Collège de procéder à une enquête de commodo etincommodo sur le projet d'alignement du chemin vicinal n° 29, ditKrayenblockstraat.Il s'agit d'un ancien chemin de décharge qui était autrefois plantéde peupliers; les propriétaires demandent aujourd'hui à pouvoirrenouveler la plantation. Il faudrait avant tout qu'un arrêté royalfixât l'alignement de la voie. Nous pourrions demander l'élargissementdu chemin à 10 mètres, conformément au plan déposé.L'exécution en serait poursuivie au besoin par voie d'expropriationpour cause d'utilité publique, conformément aux lois du 8 mars 1810,17 avril 1855 et 27 mai 1870.— L'urgence est déclarée à l'unanimité.M. VANDERGETEN. Le chemin n'appartient-il pas aux propriétaires?M. LE BOURGMESTRE. C'est un chemin frappé de servitude depassage.M. VANDERGETEN. Mais le terrain doit appartenir aux riverains,puisque les arbres sont leur propriété.M. LE BOURGMESTRE. L'élargissement est le seul moyen d'empêcherla replantalion.M. VANDERGETEN. Les propriétaires n'ont-ils pas le droit de sefaire indemniser ?M. LE BOURGMESTRE. Aucunement.M. VANDERGETEN. Dans ce cas, la Commune a tout intérêt à voterla proposition.^ M. LE BOURGMESTRE. Evidemment. Si nous ne sommes pas armésd'un plan d'alignement, les propriétaires pourront bâtir où il leurplaira, du moment qu'ils n'empiètent pas sur le chemin vicinal.M. VANDERGETEN. Etes-vous certain de la légalité de la mesure?Avez-vous consulté un jurisconsulte ?(L) Voir page 22.

— 70 —M. LE BOURGMESTRE. Non ; nous suivons les prescriptions des loissur la matière. Ce n'est pas la première fois que nous transformonsen rue un chemin vicinal.A peu près tous les chemins vicinaux appartiennent aux propriétairesriverains, mais ils sont frappés d'une servitude de passage.Je mets aux voix la proposition que j'ai eu l'honneur de faire toutà l'heure— Adopté à l'unanimité, moins une voix, celle de M. Vandergetenqui s'est abstenu.M. VANDERGETEN. Je me suis abstenu parce que je n'ai pas tousmes apaisements quant à la légalité de la mesure.La séance publique est levée à neuf heures dix minutes.•Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures et demie.COMITÉSECRET.Le Conseil autorise le Collège :1° A se défendre en appel contre la Fabrique de Notre-Dame àpropos du produit des concessions de terrain dans le cimetière ;2° A attraire en justice le sieur Vanlerberghe en paiement d'unesomme de fr. 357-97, due pour taxe de bâtisses et d'égout.Le Conseil accepte la démission de M LLEJamees, sous-institutriceà l'école primaire n° I.Le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu de faire remise à M. Georgesd'une somme de fr. 28-74, payée en 1880 du chef de la taxe sur lerevenu cadastral.En ce qui concerne la réclamation de M. Vander Meersche à proposde la même imposition, le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu del'accueillir, sauf pour l'année 1880.Le Conseil statue sur différentes demandes de bourses d'étude.Par modification à sa délibération du 1 erfévrier 1881, le Conseildécide que le jardin d'enfants gratuit de la rue des Palais est adjointà l'école primaire n° I, dans le sens de la loi du 1 er juillet 1879.Enfin le Conseil décide que M lleSnyers prendra définitivementrang dans le personnel des écoles primaires à dater d'aujourd'hui.

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N" 4. ANNÉE 1881. MARDI 5 AVRIL.TTS. É ÏB I S3 3Ê3 IV Cï O " V A . S3.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 5 avril 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 22 mars. — Approbation, 72.Caisse communale. — Vérification trimestrielle. — Communication du procèsverbal,72.Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1879. — Dépêche de M. le Gouverneur de laProvince. — Avis défavorable des Sections réunies. — Décision conforme, 72.Rue du Sport. — Ouverture. — Cession gratuite du terrain nécessaire. — Renonciationà l'expropriation par zones. — Etablissement de l'égout, du pavage et del'éclairage. — Cahier des charges, 72.Comité secret, 73.La séance est ouverte à huit heures du soir.Présents : MM. Bockstael, président; De Schryver, Fransman,échevins; Steyls, Van Santen, De Bauche, Claessens, Luvcx,Vandergeten, Lepage, Cauchie, Verhoeven, Tollenaere, Gochet,conseillers; P. Boisson, chef de bureau, faisant fonctions desecrétaire communal.Absent : M. Torsin, conseiller.

— 72 —M. B OISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du22 mars dernier.— La rédaction en est approuvée.M. L'ECHEVIN FRANSMAN communique au Conseil le procès-verbalde vérification trimestrielle de la caisse communale. Cette opérationa eu lieu le 2 avril courant et elle a donné le résultat suivant :Les receltes (années 1880 et 1881) se sont élevéesà fr. 068,247 86Les dépenses à 660,482 98— Pris pour notification.Excédent. . fr. 7,764 881 er Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1879.Le Conseil communal émet à l'unanimité un avis défavorable surle compte de 1879 de l'église de Notre-Dame.Cette décision a été prise sur les conclusions des Sections réunies,dont RI. le conseiller Verhoeven s'est fait l'organe. Les Sectionsréunies se sont prononcées dans ce sens à la suite de la dépêche deM. le Gouverneur de la province du 21 mars dernier, renvoyantledit compte à la Commune et insistant pour que le Conseil communal,contrairement à sa délibération du 2 mars 1881, émît unavis favorable ou défavorable. La nouvelle résolution du Conseil estbasée, comme la première, sur l'absence de certaines pièces justificativesindispensables pour exercer un contrôle sérieux.Le Collège s'est abouché avec les intéressés pour arriver à l'ouverturedes rues du Sport et des Régates, et il est résulté desnégociations que les propriétaires des terrains où doit se faire larue du Sport consentent à céder gratuitement à la Communela portion d'immeuble nécessaire à l'établissement de la voie. Enéchange, la Commune renoncerait à son droit d'expropriationpar zones et prendrait à sa charge tous les frais de construction dela rue.Le Conseil approuve cet arrangement à l'unanimité et arrête,séance tenante , le cahier des charges pour la construction del'égout.Le pavage et l'éclairage seront établis aussitôt l'aqueduc achevé.

La dépense totale est évaluée à fr. 8,099-43. Elle sera prélevée surl'art. 3 du budget de 1881, libellé : « Dépenses extraordinaires ».Toutes ces décisions ont été prises après déclaration d'urgence àl'unanimité.Un accord en ce qui concerne la rue des Régates n'est pas encoreintervenu.La séance publique est levée à neuf heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à minuit.COMITÉSECRET.Le Conseil nomme directrice de l'école moyenne de filles(école primaire supérieure) M IleE. Delcourt, actuellement institutriceà Roucourt. Elle entrera en fonctions aussitôt que possibleet jouira du traitement et de l'indemnité de logement attachés àl'emploi.

N" 5. ANNÉE 1881. MARDI 20 AVRIL.r=t É s i D È r*i G E n o ~vr A. S: .COMMUNE DE LAEKEN.>o>»

— 76 —M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du5 avril.— La rédaction en est approuvée, après une légère additioneffectuée à la demande de M. Van Santen , à propos de la rue de:Régates.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER communique au Conseil une ordonnancede police prise d'urgence par le M. le Bourgmestre, le 25avril courant, pour la circulation des voitures, etc., le 27 du mêmemois, dans l'avenue du Parc-Royal ; une réception extraordinaire alieu ce jour-là au Château royal.M. le Président propose au Conseil de ratifier ce règlement, quine sera en vigueur que pendant quelques heures.Après quelques observations de M. le conseiller Van Santen, leConseil donne à l'unanimité son approbation à l'ordonnance depolice dont il s'agit. L'urgence a préalablement été déclarée aumême nombre de voix.Le Conseil reçoit communication des dispositions arrêtées entreM. le Bourgmestre et M. le général baron Prisse, commandant dupalais, à l'occasion de la réception de la Famille Royale, le 2 maiprochain, par le Conseil communal de Bruxelles.A sa sortie du Château (parvis Notre-Dame), la Famille Royalesera complimentée par le Conseil communal de Laeken ; un bouquetsera offert à S. A. R, la Princesse Stéphanie. Toutes les sociétés dela Commune seront rangées dans l'avenue de la Reine avec leursdrapeaux. Les habitants seront invités à décorer leurs maisons et àles illuminer le soir.Le Conseil prend également connaissance d'une requête adresséeà M. le Bourgmestre afin qu'il veuille bien user de son influencepour que le cortège royal passe par la chaussée d'Anvers au lieu del'Allée-Verte.M. le Président ajoute que M. le Bourgmestre a devancé le vœudes pétitionnaires , qu'il s'est adressé à qui de droit, mais qu'il n'apu obtenir le changement d'itinéraire désiré, toutes les dispositionsétant prises.Néanmoins et sur la proposition de M. le conseiller Van Santen,le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu d'appuyer la demande dont ils'agit.

— 77 —Une nouvelle démarche sera donc faite auprès de M. le Commandantdu Palais.La séance publique est levée à six heures.Le Conseil se constitue en Comité secret.11 se sépare à six heures et demie.COMITÉ SECRET.Le Conseil nomme sous-institutrice à l'école moyenne de fillesM U eM. Verset. Cette nomination est faite en remplacement deM lleSnyers, passée à l'enseignement primaireM lleVerset jouira d'un traitement de 1,600 francs et entrera enfonctions immédiatement.

N" 6. ANNEE 1881. JEUDI 9 JUIN.n É S X D X3 IV G X=* O -V Ai I— X3X.COMMUNEBULLETINDE LAEKEN.COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M n , e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLAGE, 5, A BRUXELLES.Prix d'aboanemenl : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 9 juin 1881.Présidence de M. P. DE SCHRYVER, échevin.SOMMAIRE.Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 26 avril. — Approbation, 80.Don du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 80.Remise solennelle de prix aux élèves des écoles d'adultes qui ont obtenu une distinctionau dernier concours, 80.Impositions communales. — Rôles divers de 1880 et de 1881. — Approbationprovisoire, 81. *Administration centrale. — Règlement organique des bureaux. — Modifications. —Renvoi aux Sections réunies, 81.Ecoles primaires. — Règlement d'ordre intérieur. — Heures des cours d'adultespour femmes. — Modification, 82.Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux, 84.Ecole primaire n° V rue Ribaucourt. — Construction. — Plans, devis et cahier descharges. — Renvoi aux Sections réunies, 86.Eglise de Notre-Dame :1° Vente d'une parcelle de terre. — Remploi de fonds, 86;2° Compte de 1880. — Renvoi à la Section des finances, 87.Ecoles moyennes de garçons et de filles. — Dépôt des comptes de 1880. — Renvoi àla Section des finances, 88.Hospices civils. — Budget de 1881. — Avis favorable de la Section des finances. —Décision conforme, 88.Transformation en rue de dix mètres de largeur du chemin vicinal dit Krayenblock.— Adoption définitive du projet, 88.

— 80 —Eue des Régates. — Retrait de l'arrêté royal autorisant l'expropriation par zonesmodification au tracé delà rue et au besoin exécution du plan par voie d'expropriationpour cause d'utilité publique, 89.1Rue du Sport. — Retrait de l'arrêté royal autorisant l'expropriation par zones, 90Tramways bruxellois. — Modifications au tarif et division des voitures en deuxclasses. — Interpellation de M. Vandergeten, 90.Pavage. — Entretien. — Interpellation de M. Vandergeten, 92.Comité secret, 92.La séance est ouverte à huit heures du soir :Présents : MM. De Schryver, Fransman, echevins; Steyls,De Bauche, Claessens, Vandergeten, Cauchie, Verhoeven, Tollenaere,Gochet, conseillers; P. Boisson, chef de bureau, faisantfonctions de secrétaire communal.M. le Bourgmestre et M. Lepage sont empêchés d'assister à laréunion.Absents : MM. Van Santen, Torsin, Luycx, conseillersM. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du26 avril.— La rédaction en est approuvée.Communications.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. M. le Ministre de l'Intérieur nous a faitparvenir pour la Bibliothèque populaire un exemplaire de l'ouvrageintitulé : « Développement intellectuel et matériel de la Belgique depuis1830.» Le tome II de l'ouvrage intitulé «Cinquante ans de liberté»lui est également parvenu. Je vous propose, Messieurs, d'accepterce don et de voler des remerciements à M. le Ministre.— Assentiment.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. J'ai la satisfaction de vous apprendre,Messieurs, que quelques élèves de nos écoles communales ont remportédes distinctions au concours entre les écoles d'adultes.Ces jeunes gens ont fait preuve d'intelligence, en continuant àformer leur instruction en dehors de leurs heures de travail; ils ontdroit à nos félicitations.J'espère qu'ils ne s'arrêteront pas en aussi bonne voie, qu'ils continuerontà travailler, à consacrer leurs soirées à perfectionner leur

— 81 —instruction. Les connaissances qu'ils acquerront ainsi les rendrontaptes à toutes sortes de fonctions.Les élèves couronnés sont les suivants :Parys, Isidore, 1 er prix; Wiel, Louis, 2 e prix (élèves de M. Maes);Sneyers, Charles, 2 e prix (élève de M. F. Nuyens);Eraers, Louis, 2 eprix;' Saublain, Jean-Baptiste, id. (élèves deM. Aug. Nuyens).— M. l'Echevin-Président procède à la remise des prix.Le conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Impositions communales. — Botes divers de 188eH881. —Approbation provisoire.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS avons l'honneur de solliciter votreapprobation provisoire pour les rôles suivants :1° Rôle A de 1881 de la taxe sur les chiens, s'élevant à 2,794francs, et comprenant 699 chiens ;2° Rôle A de 1881 de la taxe sur le débit en détail de boissonsalcooliques, s'élevant à 6,165 francs, et comprenant 111 impositions;5° Rôle A de 1881 de la taxe sur les usines ou fabriques pouvantcorrompre ou dénaturer les eaux de la Senne, et s'élevant à fr. 171-75,pour 7 impositions ;4° Rôle A de 1881 delà taxe sur le pavage, s'élevant à fr. 1,055-92,•» et comprenant 6 impositions ;5° Rôle A de 1880 de la taxe sur les embranchements d'égout,s'élevant-à fr. 4,137-98,etcomprenant 19 impositions;6° Rôle A de 1881 sur les bâtisses, comprenant 23 impositions, et11s'élevant à fr. 2,546-25 ;7° Rôle D de 1880 de la taxe sur le débit en détail de boissonsalcooliques, dont le montant est de fr. 183-75, pour 21 impositions;8° Rôle B de 1880 de la taxe sur le revenu cadastral, comprenantmk 96 impositions, et s'élevant à fr. 2,229-30.olfif — Ces rôles sont approuvés sans observations.llvil* 12 e Objet. — Administration centrale — Bèglement organiquedes bureaux. — Modifications.M. CAUCHIE. J'ai été chargé de faire rapport sur les modificationsà apporter au règlement organique des bureaux. J'ai manifesté

-- 82 -plusieurs fois l'avis que ce règlement tel qu'il était présenté ne pouvaitêtre admis.Des propositions diverses ont été faites, mais elles n'ont pu êtreexaminées encore.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Vous désirez probablement que cetteaffaire reste soumise aux Sections réunies.M. CAUCHIE. Oui.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Si personne ne s'y oppose, l'affaire serarenvoyée aux Sections.— Assentiment.3 e Objet. — Ecole primaire. — Règlement d'ordre intérieur. —Nouvelles observations de la Députation permanente.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Je n'ai pu me rendre à la séance de laSection de l'instruction, mais vous savez, Messieurs, de quoi ils'agit, vous avez pris connaissance du dossier. La Province prétendque les cours d'adultes pour filles doivent se tenir non le soir,mais à midi. Nous n'avons jamais exécuté cette prescription àLaeken, parce que la chose nous paraît impraticable. On a fait unessai il y a quelques années et on a reconnu que les ouvrières quivenaient au cours d'adultes ne pouvaient pas disposer d'une heureau milieu de la journée, tandis que le soir, après l'heure du travail,elles étaient entièrement libres.Nous avons, en conséquence, laissé subsister dans notre règlementla disposition actuelle fixant aux heures du soir les coursd'adultes.La Députation permanente nous a fait remarquer que cette dispositionest contraire à l'arrêté royal du I trseptembre 18G6. On prétendqu'un règlement ne peut contenir des dispositions contraires àcelles d'un arrêté royal.Je crois donc que pour marcher d'accord nous pourrions, sansinconvénient, mettre le texte de notre règlement d'accord avec celuide l'arrêté royal en question.M. VANDERGETEN. Dans ce cas, vous maintiendriez les coursd'adultes pendant les heures actuelles tout en inscrivant dans lerèglement qu'ils se donneraient à midi?M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Oui, afin de faire disparaître de notrerèglement une disposition contraire à la loi; je ne vois pas d'autremoyen pour amener la Députation à approuver notre règlement.Si le Conseil désire examiner la question de savoir s'il y a lieu

de donner les cours d'adultes pour filles à midi, il faudrait renvoyerl'affaire aux Sections.M. VANDERGETEN. Ce renvoi me paraît inutile. Les considérationsque vous avez fait valoir tantôt sont péremptoires; il est d'ailleursbien certain que le cours d'adultes pour les jeunes filles, donné àmidi, n'aurait aucune chance de réussir. La plupart de ces jeunesfilles sont des ouvrières qui vont en atelier; elles ont une heure ouune heure et demie de repos à midi, et ce repos ne peut évidemmentpas être employé à suivre des cours. Il vaudrait donc mieux, selonmoi, faire observer à la Députation permanente que le résultatque nous obtiendrions serait absolument négatif. Nous pourrionslui demander de faire une exception pour notre Commune et denous permettre de continuer à donner nos cours d'adultes le soir,tout en spécifiant que le cours des filles finirait une demi-heureavant le cours pour les garçons.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. C'est ce qui a été fait. Nous avons faitobserver à la Députation que les heures d'entrée et de sortie desclasses n'étaient pas les mêmes pour les filles que pour les garçons.On nous a répondu que notre pratique était contraire à l'arrêtéroyal du I er septembre 1866.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Si on le désire, nous pouvons faire à laDéputation de nouvelles observations dans le sens de celles deM. Vandergeten.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Des observations de ce genre ont déjàété faites sous la précédente Administration ; le Gouvernement n'ena tenu aucun compte, et je suis convaincu que nous ne réussirionspas davantage aujourd'hui. Nous devons changer le texte de notrerèglement et continuer néanmoins à faire ce que nous faisonsactuellement.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. La Députation permanente se trouve enprésence du texte formel d'un arrêté royal, et vous savez ce qu'estune députation vis-à-vis d'un texte précis. Notre règlement ne seraadopté que si nous nous conformons à l'arrêté royal.M. VANDERGETEN. Supprimons plutôt le cours des jeunes fillesque de l'établir de midi à une heure.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. L'établir à midi est une impossibilité;nous ferons observer à la Députation que cela équivaudrait à lasuppression de l'école d'adultes pour filles.M. VERHOEVEN. La Députation permanente ne vous a fait desobservations que par acquit de conscience. Donnez-lui satisfactionet continuez à faire ce que vous faisiez avant. Je suis convaincu

— 84 —qu'on fermera les yeux. Si vous voulez faire revenir la Députationsur ses observations, vous allez vous mettre à tourner dans uncercle vicieux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il est certain que la Députation n'approuverapas le texle de notre règlement, qui n'est pas conforme àl'arrêté royal.M. VANDERGETEN. La première fois que l'Inspecteur viendra ici,il ne manquera pas de s'apercevoir que les cours d'adultes pourfilles se donnent le soir, il en fera rapport au Gouvernement, quipourrait fort bien nous retirer le subside.M. VERHOEVEN. Soyez persuadé que le Gouvernement est au courantde ce qui se passe ici.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Il sait fort bien que nos cours d'adultesont lieu le soir.M. VANDERGETEN. Si vous êtes d'avis qu'il n'y a aucun danger àmodifier notre règlement, je ne m'y oppose pas.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Les choses se pratiquent ainsi depuisdix ans et nous n'en avons jamais éprouvé d'inconvénient. J'espèrequ'il continuera à en être ainsi. Si de nouvelles observations venaientà se produire, il ne serait pas trop tard pour réexaminer la question.M. VANDERGETEN. Je n'insiste pas sur mes précédentes observations.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Il est donc entendu que le règlementest modifié de la manière suivante en son art. 22 in fine.Les cours d'adultes pour hommes ont lieu de huit à neuf heures etdemie du soir; ceux pour femmes commencent à midi et finissent à uneheure et demie.— Assentiment.4 e Objet. — Cimetière. — Concession de terrains et de caveaux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Messieurs,Le Collège au Conseil.Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. D c. FRS. es.1. L. Hustin, Schaerbeek, rue Jolly, 133. . 2.00 « 1,003 «2. M.-C. Ypelaer, Bruxelles, rue du St-Esprit, 6. 2.00 « 1,008 «

— 85 —3. V* Van Dessel, Bruxelles, avenue des Arts, 31. 3.60 » 1,814 404 V e J.-B. Piron , Bruxelles , rue du Fossé-aux-Loups, 15 3.60 » 1,814 405. L. Gantois, Ixelles, chaussée de Wavre, 97 . 3.60 » 1,814 40Concevions de terrain avec caveaux (galerie funéraire).6. V e De Kerkheer, Bruxelles, rue de la Verdure,10 1 caveau 500 *7. Ve B. Systermans, Saint-Gilles, rue de France, 7. 1 id. 500 *8. A Joly, Bruxelles, rue du Télescope, 7 . 1 id 500 •9. A. Vanderbeek, pour G. Brand, Saint-Gilles,rue De Joncker, 54 1 id. 50010. V° A. Hermans, Bruxelles, rue Haute, 86 l id. 500 «11. A. Solvay, Saint-Josse-ten-Noode , rue del'Ascension, 36 1 id. 500 u12. F. De Valck-Corbisier, Schaerbeek , rueRogier, 319 1 id. 500 H13. J. De Coster, Saint-Josse-ten-Noode, rue duBoulevard, 14 1 id. 500 II14. V e F. Washer, Bruxelles, rue du Poinçon, 15. 1 id. 500 »15. M. Pieret, Bruxelles, rue de la Régence, 1 1 id. 500 t16. E. Rillen, Bruxelles, quai au Bois-de-Construction,6 . 1 id. 500 II17. V'^F. VanDurrae. Laeken, ch. d'Anvers, 313. 1 id. 500 H18. V e A. Tastenay, Saint-Josse-ten-Noo'.le, rueSaint-Josse, 3S 1 id. 500 II19. V. Delrée, Molenbeek-Saint-Jean, rue VandenBogaerden, 45 . . . . 1 id. 500 «20. Ch. Feron, pour A. Wathiau et E. De Falck.Bruxelles, rue Bodenbroeck, 8 . 2 id. 1,0002L A. Joniaux, Saint-Gilles, rue Berckmans, 148. 2 id. 1,000 II22. Famille Lemire, Saint-Josse-ten-Noode, rue del'Ascension, 33A . 2 id. 1,000 H23. E. Salu, pour la famille Meloy-De Ruydts,Saint-Gilles, rue Fontainas, 48 2 id. 1,000 «24. C. De Lancker, Saint-Josse-ten-Noode, rueHydraulique, 7 . . . . 2 id. 1,000 II25. V« J. Goethals, Bruxelles, boulevard de laSenne, 59 . . . . . 2 id. 1,00026. Ve Hittecher, Schaerbeek, avenue de la Reine, 42 5 id. 2,50027. G.-J. Herlant, Saint-Josse-ten-Noode, rueRoyale, 145 . . . . . . 5 id. 2,500 n28. J. Van Volxem, Laeken, rue Kruyp 5 id. 2,500 i29. E. Salu, pour la famille Rayé, Ixelles, place duLuxembourg, il . 6 id. 2,500 u30. Ve J. Thomaes, Laeken, rue de Molenbeek, 35. 5 id. 2,500

81. E. Salu, pour la famille Meynendonck, Saint-Josse-ten-Noode, rue du Progrès, 4 . . 5 id. 2,50082. E. Salu, pour la famille Janssens, Bruxelles,rue d'Arlon, 66 . . . . 5 id. 2,500 «Chacune de ces personnes s'est engagée : 1° à payer à la Communeles sommes reprises au tarif du 27 janvier 1 880 pour prix de la concession •2o à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions, d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander à la Députation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 9 juin 1881.Par le Collège : Le Collège des Bourgmestre et EchevinsLe Chef de bureau ff. de secrétaire communal, P. DE SCHRYVER— Adopté.P. BOISSON.5 e Objet. — Ecole primairen° V, rue Ribaucourt. — Construction.— Plans, devis et cahier des charges.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Le dossier de cette affaire étant assezvolumineux, il n'est guère possible de l'examiner en ce moment.Je propose , en conséquence, de le renvoyer à l'examen desSections réunies. Il s'agit d'une question de travaux, de finances etd'instruction.— Le renvoi proposé est ordonné.6 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Vente d'une parcellede terre. — Remploi des fondsM. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le Conseil communal, en séance du24 novembre 1880, a émis un avis favorable sur une demande duConseil de Fabrique de Notre-Dame, tendante à être autorisé à vendreune parcelle de terre de 23 ares 85 centiares, à Jette-Saint-Pierre, pour la création du quartier Léopold II, à Koekelberg.La Fabrique n'avait pas fait connaître l'emploi qu'elle comptaitfaire des 5,000 francs à provenir de cette vente. Invitée plus tardà réparer cette omission, elle ne répond pas. C'est le Bureaudes marguilliers qui nous fait parvenir une délibération portantque le Conseil de Fabrique a prévu au budget de 1881 une sommede 4,900 francs à provenir de ladite vente et que cette somme

doit servir au solde du prix de l'ornement blanc dont ce dernier afait l'acquisition en 1880.Invité de nouveau par M. le Gouverneur de la province à délibérersur l'emploi des 5,000 francs, le Conseil de fabrique a pris, le6 avril dernier, une délibération qui nous fait connaître que les fondsà provenir de la vente de la parcelle de terre doivent servir à couvrirles frais de l'exercice 1881, et qu'en cas de ressources suffisantes,ils seraient placés à intérêts en obligaloins de -la rente belgeà 5 ou 4 %• C'est sur cette dernière délibération que le Conseilcommunal est appelé à donner son avis.M. VANDERGETEN. Il serait réellement étonnant que les besoinsde la Fabrique eussent augmenté au point de devoir majorer lebudget de 5,000 francs.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est le prix d'achat de l'ornement blancqui a déterminé la dépense. Je crois que cet ornement blanc doitcoûter H ou 12,000 francs.M. CAUCHIE. Il a été dépensé en 1880 une somme de 7,150francs pour ornements.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Et cette dépense n'a pas été admise parla Députation.M. VANDERGETEN. Comment voulez-vous que nous puissionsprendre une résolution? Je crois que personne de nous ne sait aujuste ce que c'est que l'ornement blanc ; est-ce du linge? Si oui, unesomme de 11 ou 12,000 francs me paraît énorme pour achat de linge.M. CAUCHIE. Je demande le renvoi de l'affaire en Section. Ellesera examinée avec plus d'attention que nous n'en pourrions apporteren ce moment, et elle pourra être jointe à l'examen du comptede 4880, qui forme le 7 E objet de notre ordre du jour.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. La Section a été saisie de l'examen de cecompte et nous allons pouvoir nous prononcer.M. CAUCHIE. C'est moi qui suis rapporteur, mais je vous avoueraique le dossier de ce compte étant considérable, je n'ai pas eu letemps nécessaire pour écrire mon rapport.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est différent.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. On propose donc le renvoi en Sectiondes G e et 7 Eobjets de notre ordre du jour.— Adhésion unanime.M. VANDERGETEN. Entretemps, je prierai le Collège de prendredes renseignements à l'effet de savoir au juste ce que c'est que l'ornementblanc.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Cela sera fait.

— 88 —8 e Objet. — Ecoles moyennes de garçons et de filles. — Dépôtdes comptes de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je demande le renvoi de ces comptes àla Section des finances.— Adopté.9 e Objet. — Hospices civils. — Budget de 1881. — Avisde la Section des finances.M. GOCHET :Messieurs,Laeken, le 8 juin 1881.L'examen du budget de 1881 des Hospices civils a été repris au sein de laSection des finances, en séance du 4 de ce moisDifférents membres de la Section avaient émis l'avis dans la réunion antérieurequ'il conviendrait de dépenser les fruits du legs Van Gulick au lieu deles capitaliser.A cette époque, une solution était imminente quant au procès en revendicationintenté par les héritiers ah intestat.Aujourd'hui nous sommes en présence d'une décision qui est favorable auxHospices, mais les héritiers appellent du jugement, et l'incertitude au sujetde l'attribution définitive des biens de Mlle Van Gulick reparaît de nouveau.Dans ces conditions, la Section des finances a pensé qu'il y avait lieu dene pas tarder davantage à présenter des conclusions.Voici, Messieurs, l'opinion qu'elle a émise :Il y a lieu d'approuver le budget des Hospices pour 1881, tel qu'il estdressé.Le Rapporteur,Le Président,L. GOCHET. ED. FRANSMAN.— Adopté sans observations.10 e Objet. — Transformation en rue de 10 mètres de largeurdu chemin vicinal dit Krayenblock.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT :Messieurs,Le Collège au Conseil.Laeken, le 9 juin 1881.En séance du 22 mars écoulé, le Conseil communal a adopté un plan d'alignementportant à 10 mètres la largeur du chemin vicinal n n 29, ditKrayenblock.

— 89 —L'enquête qui a été ouverte ensuite de cette délibération n'a révélé aucuneopposition ni observation de la part des riverains. M. Hallez, mandataire deMme Crombez-Verheyden, a simplement déclaré faire des réserves en ce quiconcerne la propriété du sol sur lequel le chemin actuel est établi.En conséquence, le Collège vous propose, Messieurs, d'adopter définitivementle plan dont il s'agit.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal,P. BOISSON.— Adopté à l'unanimité.Le Collège,E. BOCKSTAEL.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je demande au Conseil de bien vouloirdéclarer l'urgence pour examiner deux affaires importantes. Ils'agit d'abord du retrait de l'arrêté royal du 6 février 1878,autorisant la commune de Laeken à exproprier par zones le terrainnécessaire à rétablissement de la rue des (iégates. Cet arrêté royala été pris à la suite des délibérations du Conseil communal des6 février, 15 mai et 20 juin 1877.En exécution de l'arrêté royal précité, les deux parties, l'Administrationcommunale d'une part, M. Pennart, propriétaire duterrain, d'autre part, ont fait évaluer la principale propriété àemprendre. Cette opération a fixé le prix du terrain à fr. 68,584-60.Il nous semble que c'est là beaucoup d'argent, attendu surtout queles terrains ont diminué de valeur.D'ailleurs quand la rue sera établie, il ne nous restera guèrede profondeur, et il sera difficile de tirer parti des terrains. C'estpour ces motifs que nous proposons de prendre une délibérationà l'effet de provoquer le retrait de l'arrêté royal et d'obtenir unemodification au tracé de la voie.Nous établirions la rue moitié sur la propriété de M. Pennart etmoitié sur la propriété de M M E Vandenheuvel. On prendrait 5 mètressur le terrain de chacun des deux propriétaires. Nous espéronsarriver à une entente amiable, parce que, grâce à cette combinaison,les terrains à bâtir auraient une plus grande profondeur etseraient plus facilement vendables. Les propriétaires auraient façadechaussée d'Anvers et façade le long de la rue de l'Allée-Verte.La Commune établirait les égouts, le pavage et se rembourseraitau fur et à mesure des constructions, en appliquant aux constructeursles taxes d'égout et de pavage. Nous pourrions construire cetterue à peu près dans les mêmes conditions de dépenses que cellesde la rue du Sport. Dans tous les cas, pour toute éventualité,nous sommes armés de notre taxe sur les trottoirs. Les propriétaires

— 90 —comprendront facilement que nous voulons éviter une dépenseimmédiate de 68,000 francs, et que c'est pour ne pas nous chargerd'une quantité considérable de terrain que nous demandons* 5 lechangement dont il s'agit. Il y a urgence à voter cette proposition,parce que nous avons reçu une lettre de l'avocat de M. Pennartréclamant une prompte solution. Il se prévaut de l'arrêté royald'expropriation, il veut que la Commune s'exécute. C'est pour évùerles conséquences de l'action que M. Pcnnartestà la veille de nousintenter que nous demandons une résolution immédiate.— L'urgence est déclarée à l'unanimité et au même nombre devoix le Conseil prend la résolution suivante :A. Il n'y a pas lieu d'acquérir la propriété de M. Pennart au prixde l'expertise précitée ;B. La rue des Régates sera établie à cheval sur les terrains deM. Pennart et de M M E Vandenheuvel, de façon que l'axe de la voiese trouve exactement à la limite des deux héritages, ainsi qu'il estindiqué au plan visé sous la date du 9 juin 1881 par le Conseilcommunal ;C. La rue sera exécutée au besoin par voie d'expropriation pourcause d'utilité publique, conformément aux lois des 8 mars 181017 avril 183a et 27 mai 1870.Les résolutions litt. B et C sont prises contrairement aux délibérationsdu Conseil communal des 6 février, 15 mai et 20 juin 1877,approuvées par arrêté royal du 6 février 4878, qui établit la rueexclusivement sur le terrain de M. Pennart etautorise la Communeà exproprier par zone en vertu de la loi du 1 erjuillet 1858. Lesdélibérations précitées sont rapportées.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je demande également, quoique lachose soit souscrite déjà, de confirmer la résolution qui a éléprise au sujet de la rue du Sport, en séance du 5 avril dernier.Nous avons là aussi un arrêté royal pour l'expropriation par zoneset dont nous désirons également le retrait. L'expropriation par zonesest inutile, et c'est pour cela que nous prions le Conseil d'autoriserle Collège à poursuivre le retrait de l'arrêté en question, qui date,comme l'autre, du 6 février 1878.— L'urgence est déclarée sans observations et la proposition duCollège, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.M. VANDERGETEN. Je désirerais obtenir quelques renseignementsrelativement à un nouveau tarif que vient d'inaugurer la Compagnie

Cependant nous avons demain une réunion du Collège et nouscomptons nous occuper de l'affaire. Quant aux modifications, je nesais pas au juste en quoi elles consistent; celles que j'ai pu constaterpar moi-même m'ont paru être plutôt favorables que défavorablesau public. On a créé deux classes. En première on paie un peuplus qu'aujourd'hui, mais, par contre, en seconde on paie un peumoins. C'est ainsi que depuis le pont de Laeken jusqu'à la gare duNord on ne donne plus que 15 centimes.Il y a aussi une diminution de 5 centimes sur le parcours deLaeken au point central.Quoi qu'il en soit, un changement a été apporté à nos conventionset ce changement ne peut se faire que si les deux parties sont d'accord.Or, jusqu'aprésent, le Conseil communal ni le Collège n'ontété consultés. Comme je le disais tantôt, nous comptons nous occu-per demain de la question.mc— 91 —des Tramways; je me suis aperçu de cela aujourd'hui même avecassez d'étonnemenl.Je ne sache pas, en effet, qu'il ait été question dans nos précédentesséances d'accorder des modifications au tarif intervenu parcontrat entre la Commune et la Compagnie des Tramways.J'ai vu aussi qu'on a divisé les voitures en première et en secondeclasse.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Le Collège n'a pas encore eu à délibérersur cettequestion, car jusqu'aprésent la Société des Tramwaysne nous a pas demandé notre consentement ou notre approbation.¡81 ;M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le système des deux classes n'a étéappliqué jusqu'à présent que sur la ligne de la rue du Progrès.L'innovation n'a pas été faite sur la ligne de la chaussée d'Anvers,de sorte que là où nous avons surtout juridiction territoriale, letarif est resté le même. Pour la voie de la rue du Progrès, la Comr,pagnie a le droit, d'après le tarif primitif, de demander 25 centimes,, Bdepuis le point externe jusqu'à la gare du Nord, et 50 centimes jusqu'aupoint central.Je ne sache pas que ces prix auraient été augmentés pour la premièreclasse. Ce sont d'adieurs des questions que nous aurons àexaminer.il-M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Ce qui est certain, c'est que les prixsont diminués en seconde classe.M. VANDERGETEN. Je ne sais si les modifications sont favorablesou défavorables, mais ce qui me parait évident, c'est que la Sociétédes Tramways aurait dû soumettre son tarif au Conseil communal ;

— 92 -il ne lui est pas permis, je pense, de faire des modifications degenre sans nous consulter.— L'incident est clos.M. VANDERGETEN. Ne pourrait-on soigner le pavage de certainesrues de la Commune?Plusieurs rues sont pavées d'une manière impossible. Dans lapartie de la rue de Molenbeek située au delà du chemin de fer lepavage est quelque chose d'affreux. Une partie de la rue des Vismesressemble plus à une mare qu'à une rue pavée.Le Gouvernement est en train de renouveler le pavage du parvisNotre-Dame et de la chaussée d'Anvers, et il fait abandondes vieux pavés. La Commune ne pourrait-elle employer ces vieuxpavés pour remédier à l'état lamentable dans lequel se trouventquelques rues particulièrement deshéritées ? Je vous engage surtoutà aller voir l'état dans lequel se trouve la rue des Vignes.M. TOLLENAERE. Je crois que les vieux pavés provenant du parviset de la chaussée sont destinés à la rue de FAllée-Verte.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Oui, mais les pavés de la rue de l'Allée-Verte n'ont sans doute pas encore de destination.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. NOUS tâcherons de donner le plus possiblesatisfaction aux habitants de la rue des Vignes.La séance publique est levée à neuf heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à dix heures et trois quarts.COMITÉSECRET.Le Conseil autorise le Collège :1° A ester en justice contre M. Wielemans, qui a fait oppositionà la contrainte décernée contre lui pour la somme de fr, 443-72,due du chef de taxes de bâtisses etd'égouts;2 Q A altraire en justice M. Uoebanx en paiement d'une sommede 185 francs, dont il est redevable pour droits d'embranchementd'égout ;3° A appeler de la décision de M. le Juge de paix du canton à

i— 93 —propos des contraintes décernées à charge de MM. Laurens etBascour (paiements de taxes communales.)Par modification à sa délibération du 7 avril 1880, le Conseilapporte exceptionnellement certains changements au barème pourla mise en vente publique des terrains communaux.Le Conseil nomme M I l e IL Déliiez institutrice aux écoles garkdiennes.Le Collège indiquera l'établissement auquel elle sera attachée.Cette nomination n'a qu'un caractère provisoire, ainsi que le veulentles instructions sur la matière. Le traitement reste temporairement|. fixé à 900 francs.Le Conseil confirme sa décision du I e rfévrier dernier, nommantM U eEloy sous-institutrice aux écoles gardiennes, sous cette réservelu toutefois que son mandat n'est que provisoire, conformément à lalégislation en vigueur.Le Conseil statue sur diverses demandes de restitution de cotescadastrales afférentes aux exercices 1879 et 1880.Le Conseil déclare n'avoir aucune observation à présenter sur lademande de M. E. Hellebaut tendante à pouvoir continuer, par applicationde l'art. 16 de la loi du 50 mars 1861, à participer à la caissede prévoyance instituée pour les secrétaires communaux.Enfin, le Conseil nomme M lleGillet maîtresse d'allemand à l'écolemoyenne de filles. Son traitement est fixé à 500 francs.

N" 7. ANNÉE 1881. MERCREDI 29 JUIN.r-*. É x ID as I%J G JE: X*. o -v A . x_ ra.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEILCOMMUNAL.Séance du 29 juin 1381.Présidence de M. P. DE SCHRYVER, échevin.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 9 juin. — Approbation, 96.Bulletin communal. — Empêchement de M. Pantens, sténographe. — Remplacement,96.Dons du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 96.Impositions communales. — Rôles divers de 1880 et 1881. — Approbation définitive,97.Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1880. — Avis défavorable de la Section desfinances. — Décision conforme, 97.Ecole primaire n° IL — Mobilier didactique complémentaire. — Ajourné, 99.Ecoles. — Collection de M. H. Blontrock pour l'étude des différents bois. — Offre devente. — Interpellation de M. Cauchie, 99.Propriétés communales. — Vente de terrains. — Ratification, 100.Ecole primaire n° V,rue Ribaucourt. — Construction. — Plans, devis et cahier descharges. — Discussion. — Remise à la prochaine séance, 100.Bureau de bienfaisance. — Aliénation de terrains. — Avis favorable, 101.Hospices civils. — Legs Van Gulick. — Autorisation à la Commission administrativede se défendre en appel. — Avis favorable, 101.Hygiène publique. — Proposition de M. Verhoeven de supprimer l'emploi d'inspecteurdu poisson. — Renvoi au Collège pour instruction, 101.Comité secret, 102.

N° 7. ANNÉE 1881. MERCREDI 29 JUIN.n É S I X D É l I V C B O "V A . Tt_ TS: .COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUKEA.TJ D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEILCOMMUNAL.Séance du 29 juin 1381.Présidence de M. P. DE SCHRYVER, échevin.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 9 juin. — Approbation, 96.Bulletin communal. — Empêchement de M. Pautens, sténographe. — Remplacement,96.Dons du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 96.Impositions communales. — Kôles divers de 1880 et 1881. — Approbation définitive,97.Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1880. — Avis défavorable de la Section desfinances. — Décision conforme, 97.Ecole primaire n° II. — Mobilier didactique complémentaire. — Ajourné, 99.Ecoles. — Collection de M. H. Blontrock pour l'étude des différents bois. — Offre devente. — Interpellation de M. Cauchie, 99.Propriétés communales. — Vente de terrains. — Ratification, 100.Ecole primaire n° V,rue Ribaucourt. — Construction. — Plans, devis et cahier descharges. — Discussion. — Remise à la prochaine séance, 100.Bureau de bienfaisance. — Aliénation de terrains. — Avis favorable, 101.Hospices civils. — Legs Van Gulick. — Autorisation à la Commission administrativede se défendre en appel. — Avis favorable, 101.Hygiène publique. — Proposition de M. Verhoeven de supprimer l'emploi d'inspecteurdu poisson. — Renvoi au Collège pour instruction, 101.Comité secret, 102.

— 96 —La séance est ouverte à huit heures du soir.Présents : MM. De Schryver, Fransman, echevins; StevlsDe Bauche, Claessens, Vandergeten, Lepage, Cauchie, Verhoeven'Tollenaere, Gochet, conseillers; Prosper Boisson, chef de bureau'faisant fonctions de secrétaire communal.M. le Bourgmestre et M. Van Santen, conseiller, sont empêchésd'assister à la réunion.Absents : MM. Torsin et Luycx, conseillers.M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 juincourant.— La rédaction en est approuvée.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. M. Pantens, sténographe, est maladeilavait prié son collègue, M. Valley, de le remplacer; mais celui-cinous écrit qu'il est également empêché d'assister à la réunion.Dans ces conditions, il y a lieu de désigner un employé de l'Administrationpour recueillir le plus de notes possible à l'effet de pouvoirformer le Bulletin communal.— Adhésion unanime.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. M. le Ministre de l'Intérieur vient denous envoyer pour la Bibliothèque populaire les ouvrages dont voiciles titres :1° De la Nourriture de l'homme, par le docteur Richald ;2° Trois Contes, par C. Lenconnier;3° Lettres sur la Belgique indépendante, par Th. Juste;4° Grégoire-Joseph Chapuis, par Félix De Grave ;5° 1830-1880, par Lallemand et Peters;6° Les Jésuites, par Th. Juste;7° Les chasseurs Chasleler et la Brabançonne, 1830-1880, parCh. Vandersypen ;8° Traité élémentaire de météorologie, par J.-C. Houzeau etA. Lancaster;9° Zoologie élémentaire, par Félix Plateau.Je propose, Messieurs, de voter des remerciements à M. le Ministrepour ces nouveaux dons.—- Adopté à l'unanimité.

— 97 —1 er Objet. — Impositions. —Râles divers de 1880 et 1881. —Approbation définitive.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, dans notre dernière séancenous avons approuvé provisoirement divers rôles d'imposition (I).Ces rôles ont été publiés et n'ont donné lieu à aucune observation.En conséquence, le Collège propose de les approuver définitivement.— Approuvé à l'unanimité.2 E Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Compte de 1880. — Avisde la Section des finances.M. CAUCHIE :Messieurs,Laeken, le 28 juin 1881.Votre Section des finances a examiné le compte de la Fabrique de l'églisede Notre-Dame pour l'année 1880. Toutes les pièces à l'appui, excepté lesprocès-verbaux de la levée des troncs, sont jointes à ce compte. Nous y avonssignalé quelques erreurs de chiffres et des irrégularités, dont voici l'exposésommaire :Chap. I. Art 5 La dépense est de 204 francs, au lieu defr. 203-50.Chap. II. Art. 30-31, La somme dépensée est de fr. 6,356-97, aulieu defr. 6,336-71Chap. II. Art. 47. La dépense réelle est de fr. 729-14. au lieu defr. 727-14.En redressant ces erreurs et une autre faute dans la transcription du totaldes recettes ordinaires, nous obtenons le résultat suivant :Dépenses arrêtées par l'évêque . . . fr. 1,830 36Id. ordinaires 25,67617Id. extraordinaires . . . . . 16,404 25Total des dépenses fr. 43,910 78au lieu de fr. 43,688-02 portés au compte.Il s'ensuit que l'excédent des recettes sur les dépenses est de fr. 825-63,au lieu de fr. 1,048-39 portés au compte.Nous passons à l'examen des postes qui ont été modifiés par la Fabriquesans l'autorisation ou malgré l'avis de la Députation permanente.Chap. I Loyers de maisons. La recette est réduite de 2,200 francs.La Députation permanente avait rétabli le chiffre de 3,750 francs porté aubudget de 1878 en prescrivant à la Fabrique de louer immédiatement toutesles propriétés de l'église. Cette recommandation est restée sans effet.(1) Voir page 81.

— 98 —Art. 9. Intérêts de fonds placés en rentes sur l'Etat. Ce revenu est diminué de fr. 2,812-32 par suite de la vente d'obligations faite sans autorisationpar la Fabrique.Recettes extraordinaires.Art, 22. Une somme de 770 francs figure en recette du chef d'une vented'arbres qui se trouvaient dans la propriété servant actuellement de presbytère.Cette vente n'a jamais été autorisée.Art. 28d. Une somme de fr. 6,347-40 est portée comme produit de lavente de fonds placés en rentes sur l'Etat. Cette aliénation a été refusée parla Députation permanente au budget de 1880.Dépenses ordinaires.Art. 17. La dépense autorisée était de 400 francs. Elle a été portée à600 francs parla Fabrique, sans autorisation.Art. 26«. Metteur de chaises, 650 francs.« h. Concierge du garde-meuble, fr. 212-50.Ces dépenses n'ont pas été portées au budget et, par conséquent, n'ontpas été autorisées.Art. 29. Une somme de fr. 65-50 a été dépensée pour le nettoiement desabords de l'église. Cette dépense aurait dû être imputée sur l'allocationprévue à l'art. 27.Art. 31 (Réparations au presbytère). La Fabrique a fait une dépense defr. 6,356-97, alors que la Députation permanente n'avait alloué qu'un créditde 200 francs.Art. 33 (Entretien et réparations de l'horloge). A ce poste figure unedépense de fr. 482-57, tandis que le crédit alloué n'était que de 50 francs.Art. 36 et 37 (Supplément de traitement au curé et aux vicaires.) Ladépense autorisée pour chacun de ces postes était de 300 francs pour le premieret de 1,000 francs pour le second. La Députation permanente avaitspécifié que les chiffres primitivement portés pourraient être rétablis pardélibération spéciale à soumettre préalablement à l'approbation requise. Aulieu de se soumettre à cette recommandation, la Fabrique a passé outre etfait la dépense comme si l'allocation avait été régulorisée par une délibérationsubséquente dûment approuvée.Art. 505. La Fabrique a créé une nouvelle charge. Elle dépense, sansaucune autorisation, une somme de fr. 220-80 sous forme de traitement oud'indemnité au directeur des funérailles.Art, 54. Achat d'ornements, 7,150 francs. La dépense a été effectuéeillégalement, n'ayant pas été autorisée.Art. 55. Il en a été de même d'une somme de 8,000 francs portée àl'art. 55 (décoration et embellissement de l'église.)Art. 61. La Fabrique a remplacé l'horloge appartenant à la Commune etcela sans autorisation préalable et sous le prétexte (qu'il ne nous a pas étédonné d'examiner) qu'il aurait fallu faire une dépense de 500 francs aumoins pour faire marcher l'ancienne horloge convenablement. Une dépensede 1,150 francs a été faite pour l'acquisition d'une horloge neuve.

— 99 —En résumé, le compte que nous venons d'examiner accuse un excédentréel de fr. 825-63. Cependant votre Section n'a pu s'arrêter, pour dire sonavis, à cette situation satisfaisante. La Fabrique n'a pas attendu l'approbationde son budget par l'Autorité supérieure. Beaucoup de dépenses ont étéfaites sans autorisation. La Fabrique a substitué sa volonté aux prescriptionsde la loi.C'est pourquoi, Messieurs, votre Section des finances vous proposed'émettre un avis défavorable sur le compte qui vous est actuellementsoumis.Le Rapporteur, Le Président,GAUCHIE.ED. FRANSMAN.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions durapport de la Section des finances.— Adopté à l'unanimité.5 e Objet. — Ecole primaire n° II. — Mobilier didactiquecomplémentaire.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. M. Nuyens, instituteur à l'école duHeysel, demande que le mobilier didactique soit complété.Afin de pouvoir nous rendre un compte bien exact de tout ce quiest nécessaire à cet établissement d'instruction, je propose DE char­GERA Section de l'instruction d'y faire une visite.— Adopté à l'unanimité.M. GAUCHIE. Messieurs, je désire savoir si le Conseil doit oui ounon acquérir la collection de M. Blontrock, qui préférerait la céderà la Commune qu'au Gouvernement.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. La Section s'est déjà occupée de cettequestion. On a fait remarquer que nous n'avions pas de local convenablepour placer la collection dont il s'agit et que si nous ladonnions à une école, il faudrait en doter toutes les écoles communales.M. GAUCHIE. Je crois que la Commune possédera bientôt uneécole assez vaste rue Ribaucourt. On pourrait y conduire les élèvesdes autres établissements d'instruction.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Il serait préférable que M. Blontrockplaçât sa collection autre part.M. VERHOEVEN. Le Collège a-t-il vu la collection ?M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT, Oui, elle est très encombrante.M. VANDERGETEN. Les écoles sont déjà encombrées de ces objets.Peuvent-ils bien servir à l'instruction des élèves, et puis le profes-

— 100 —seur a-t-il bien le temps de s'occuper de cette étude? Il me semhiqu'il a déjà assez de matières à enseigner. Qui trop embrasse niétreint. Je considère cette dépense comme inutile.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Si M. Cauchie désire que cette questisoit vidée aujourd'hui, il devra d'abord demander l'urgence* tarelle ne ligure pas à l'ordre du jour.'M. GAUCHIE. Je demanderai une décision formelle à la prochainséance de Section.— L'incident est clos.4 e Objet. — Propriétés communales. — Vente de terrains.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, à la séance de vente du15 juin courant, M. le notaire Valentyns a adjugé définitivement- le lot 208 à M. Demeulenaere pour 6,200 francs et les lots 230 et231 à M. Thomaes pour 3,800 francs. Ces terrains ont été mis àprix au chiffre fixé par le Conseil en séance du 9 courant. Je propose,Messieurs, d'approuver le procès-verbal d'adjudication pource qui concerne ces aliénations.— Adopté.5 e Objet. — Ecole primaire n° V, rue Ribaucourt. — Construction— Plans, devis et cahier des charges.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Messieurs, les Sections réunies ontdécidé que la question n'avait pas été suffisamment examinée pourêtre vidée. Plusieurs membres ont demandé à faire un examen pluscomplet des divers documents. MM. les conseillers qui désirents'éclairer davantage sont donc priés de se rendre au bureau destravaux, où le dossier est déposé.M. VERHOEVEN. Je demande que nous puissions émettre nos observationset donner nos appréciations aujourd'hui, sans pour celaêtre obligés de voter.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Nous ouvrirons donc la discussion etnous remettrons le vote à une prochaine séance.M. GOCHET présente une série d'observations sur le cahier descharges. Il demande que ce document soit modifié dans le sens deses objections.M. L'ECHEVIN-PRÉSIDENT. Le Collège examinera les observations

présentées par M. Gochet et fera connaître son avis à la prochaineséance.— Adhésion unanime.M. Vandergeten quitte la salle des délibérations.6 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Aliénation de terrains.Le Conseil émet un avis favorable :1° Sur la délibération du Bureau de bienfaisance du 2 juin 1881,portant aliénation au sieur F. Marichal, pour la somme de fr. 651-26,d'une parcelle de terre mesurant 60 centiares et située section D,n° 114 e (rue de l'Archiduc Rodolphe);2° Sur une résolution de la même date, stipulant que les biensdes pauvres sis rue de l'Archiduc Rodolphe et rue Stéphanie prolongéeseront mis en vente publique; ces biens sont inscrits aucadastre sous les n os 70 e2 , 114 e et 114 d , et ont une contenancetotale de 61 ares 90 centiares, qui peuvent être divisés en 32 lots àbâtir.— M. le conseiller Vandergeten reprend séance.Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable sur une délibérationdes Hospices civils du 23 juin courant, tendante à pouvoir sedéfendre en appel dans le procès intenté par les héritiers ab intestatde M lleA. Van Gulick.Préalablement à cette décision, le Conseil a déclaré l'urgence aumême nombre de voix.M. le conseiller Verhoeven estime que les fonctions d'inspecteurdu poisson sont inutiles à Laeken.Il existe à Bruxelles un service complet de surveillance, et c'estgénéralement dans cette ville que s'alimentent les rares marchandsqui circulent à Laeken. 11 en conclut qu'il y a lieu de supprimer cetemploi, qui coûte annuellement 500 francs à la Commune, et il priele Collège de présenter aussitôt que possible un rapport sur sa proposition.Le Conseil se rallie unanimement à l'avis de M. le conseillerVerhoeven.

— 102 —La séance publique est levée à neuf heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à onze heures et un quart.COMITÉ SECRET.Le Conseil autorise la mise à prix des lots 206, 207, 209, 210211 et 212 au taux de fr. 22-48 le mètre carré. Ce prix est fixé parmodification à la délibération du 7 avril 1880, qui a déterminé lechiffre auquel les terrains communaux pourraient être vendus.Le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu de restituer au sieur Bolline-Nicolay la cote cadastrale qu'if a payée en 1880, la maison à laquelleelle se rapporte étant restée inoccupée pendant toute cette année.Le Conseil statue sur différentes demandes de bourses d'étude.Le Conseil décide d'affecter immédiatement à l'agrandissementde l'école moyenne de filles et du jardin d'enfants avenue de laReine, une partie de la propriété communale attenante à ces institutions.Le rez-de-chaussée sera consacré au jardin d'enfants, lepremier étage à l'école moyenne de filles.Le Collège est autorisé à effectuer les travaux d'appropriationnécessaires.

iN" 8. ANLVÉE 1881. MARDI 26 JUILLET.r~l É S I O É I%T C JET. E=t. O "V A . X_ 3E3 .COMMUNE DE LAEKEN.~°**;oo—BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEILCOMMUNAL.Séance du 26 juillet {881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 29 juin. — Approbation, 104.Bourgmestre. — Rétablissement de M. E. Bockstael.— Félicitations du Conseil, 104.Dons du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 104.Taxes communales. — Rôles divers de 1881. — Approbation provisoire, 105.Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux, 105.Ecole primaire n° II. — Acquisition de mobilier didactique complémentaire. —Renvoi aux Sections réunies, 106.Ecole primaire n° V, rue Ribaucourt. — Plans, devis et cahier des charges. — Avisfavorable des Sections réunies. — Décision conforme, 108.nitive du projet, 123.Propriétés communales. — Vente de terrains. — Ratification. — Mises à prix, 125.Eglise de Notre-Dame. — Fondation de deux messes anniversaires parf M. Heuschling. — Renvoi à la Section des cultes, 125.Hospices civils. — Crédits supplémentaires au budget de 1880. — Approbation, 126Ecoles moyennes. — Reprise par l'Etat. -- Renvoi aux Sections réunies, 127.Comité secret, 128.

— 104 —La séance est ouverte à deux heures et demie de l'après-midiPrésents : MM. Bockstael, bourgmestre; Fransman, échevin-Steyls, De Bauche, Claessens, Vandergeten, Cauchie, VerhoevenTollenaere, Gochet, conseillers; P. Boisson, chef de bureau, faisantfonctions de secrétaire communal.Absents : MM. De Schryver, échevin; Van Santen, TorsinLuycx, Lepage, conseillers.M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du29 juin.— La rédaction en est approuvée.M. DE BAUCHE. Permettez-moi, Monsieur le Bourgmestre, deme faire l'interprète des sentiments du Conseil communal tout entieren vous présentant mes plus vives félicitations à l'occasion de votrerentrée au Conseil communal.Nous sommes tous extrêmement heureux de constater que l'étatde votre santé vous permette de reprendre la direction des affaireset de vous rendre au milieu de nous. {Vifs applaudissements.)M. LE BOURGMESTRE. Je vous remercie infiniment, Messieurs, desmarques de sympathie que vous me témoignez. Je suis très sensibleaux paroles que vient de prononcer notre très honorable et trèscher collègue M. De Bauche, et je vous donne à mon tour l'assuranceque je suis fort heureux de me retrouver parmi vous. Il m'a été trèspénible, durant ma maladie, de devoir me séparer aussi complètementde mes collègues et amis du Conseil communal.Aujourd'hui que nous voilà réunis, nous allons pouvoir continuerà travailler avec zèle et dévouement aux intérêts de la Commune.( Applaudissements. )Communications.M. LE BOURGMESTRE. M. le Ministre de l'Intérieur nous a fait parvenirles ouvrages suivants pour la Bibliothèque populaire :1° La Bataille de Jemmappes; nos Moyens de communication etBichard Cobden, le tout conférences données par M. Jules Carlier,3 brochures in-18 ;2° La Rivalité de la France et de la Prusse, 1857-1878, parTh. Juste.

— 105 —Je propose d'accuser réception de ces ouvrages à M. le Ministrede l'Intérieur et de remercier le donateur.— Assentiment.i w Objet. — Taxes communales. — Rôles divers de 1881. —Approbation provisoire.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS avons à vous demander l'approbationprovisoire des rôles suivants :1° Rôle B de la taxe sur le pavage, montant à fr. 121-50, pourun imposé ;2° Rôle B de la taxe sur les embranchements d'égout, comprenantsix impositions et montant à fr. 314-54 ;3° Rôle B de la taxe sur les bâtisses, s'élevant à fr. 1,291-25, pourquinze imposés.Ces divers rôles doivent être publiés et affichés conformément àla loi.— Approuvé.2 e Objet. —Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN :Le Collège au Conseil.Messieurs,Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. D. C. FR*. CS.1. E. Salu, pour la famille De Messines, Schaerbeek,rue du Progrès, 115 . . 3.35 50 1,690 922. E. Salu, pour la famille Bourïard, Bruxelles,boulevard Anspach, 103 . . . 3.60 « 1,814 40(i)3. Mme V e Barbanson, Bruxelles, rue de Marines,27 3.60 « 1,814 404. Mlle J.-C Paridaens, Bogaerden. . . 3.60 « 1,814 40Concessions de terrain avec caveaux (galerie funéraire).5. Ed. Neefs, Bruxelles, boulevard Anspach, 133. 1 caveau 500 »6. J.-J. Schmitz, Saint-Gilles, avenue de la Portede Hal, 10 1 id. 500 »(1) De cette somme il y a lieu de déduire fr. 513-60 pour la concession d'un caveauaccordé le 15 juin 1880 et que la Commune reprend.

— 106 —7. X. Puttemans, Bruxelles, rue des Comédiens,358. F. Stein, Bruxelles, rue du Midi, 88 .9. Ve J.-B. Fierens, Bruxelles, rue deMalines, 2910. Ve Jamaer - Casse , Bruxelles, avenue duMidi, 6211. J.-P. Peeters-Verelst, Schaerbeek, avenue dela Reine, 148 . . . .12. J. Sax, pour MmeA.-J.Palemont, Schaerbeek,rue du Progrès, 92 . . .13 A.-J. D'Argent, pour P.-J. Bonnevie, Schaerbeek,rue de Cologne, 9314. H. De Liège, Schaerbeek, rue de Brabaut, 256.15. A. Zoude, Schaerbeek, avenue de la Reine, 127-16. V e Ch. Vanderstraeten, Molenbeek-Saint-Jean, rue Nicolay, 11 .17. Th. Diericx, Laeken, parvis Saint-Roch, 918. Notaire Maroy, pour M m e V e H. Lehouque,chaussée d'Ixelles, 2619. Mlle M. Dieudonné, Saint-Josse-ten-Noode,rue Linnée, 37 . . . .2 id. 1,000Chacune de ces personnes s'est engagée : 1° à payer à la Commune lessommes reprises au tarif du 27 janvier 1880 pour prix de la concession;2° à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions,d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander à la Députation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 25 juillet 1881.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communaltP. BOISSON.— Adopté sans observations.caveau. 500id 500id. 500id. 500id. 500id. 500id. 500id. 500id. 500id. 5C0id. 5002 id. 1,000Le Collège des Bourgmestre et Echevim,E. BOCKSTAEL.3 e Objet. — Ecole primaire n° IL — Acquisition de mobilierdidactique complémentaire.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. D'après le devis, le montant de la dépenseest de fr. 448-25.Voici le détail des objets à acquérir.— M. l'Echevin Fransman donne lecture du devis.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Si vous décidez l'acquisition de cesobjets, nous aurons à solliciter des subsides de l'Etat et de la Province.

— 107 —M. VERHOEVEN. Je ne partage pas, Messieurs, la confiance del'Echevin des finances, c'est-à-dire que je ne pense pas que nousobtiendrons, pour l'achat des objets en question, un subside del'Etat et de la Province.L'énumération des objets à acquérir est assez longue, et je croisque cela demande à être examiné de près.Je propose, en conséquence, le renvoi de l'affaire en Section.— Le renvoi est ordonné.M. VANDERGETEN. Je désirerais savoir par qui sera présidée laréunion de le Section ?M. LE BOURGMESTRE. Par l'Echevin de l'instruction publique.M. VANDERGETEN. Je regrette l'absence de M. l'Echevin del'instruction publique, mais je ferai cependant remarquer qu'à diversesreprises M. De Schryver a convoqué les membres de la Sectionde l'instruction et qu'il ne paraissait même pas à la réunion.Hier encore la Section était réunie et M. l'Echevin faisait défaut.Ce qui est plus grave, c'est qu'après la réunion je l'ai vu dans unétablissement public de la Commune.C'est manquer complètement d'égards envers les conseillers communaux;aussi, quant à moi, je ne paraîtrai plus à une séance deSection présidée par M. De Schryver.M. LE BOURGMESTRE. C'est l'Echevin de l'instruction publique quiest président de la Section de l'instruction.Nous prierons M. De Schryver de désigner un jour où il sera certaind'être libre.M. VANDERGETEN. II est regrettable que ces irrégularités puissentavoir lieu. J'ai remis une affaire urgente pour pouvoir me rendreà la convocation. Il est à ma connaissance "que M. Gochet a agi demême, et lorsque nous sommes arrivés à la Maison communale, nousnous sommes trouvés seuls, sans président et sans instruction pourdélibérer. — Ce n'est pas un fait isolé, cela s'est déjà présenté plusieursfois.M. GOCHET. C'est la troisième fois.M. VANDERGETEN. Je suis certain que le même fait s'est produitdeux fois au moins.M. GOCHET. Trois fois : le 7 juin, le 4 juillet et le 25 juillet.M. LE BOURGMESTRE. Nous prierons M. De Schryver de choisir luimêmele jour et l'heure de la réunion.M. VANDERGETEN. C'est lui-même qui nous avait convoqué, cequi ne l'a pas empêché d'être absent.

Si M. l'Echevin était ici, j'étendrais plus loin mes reprocluquant à la manière dont il conduit l'instruction publique.— L'incident est clos.4° Objet. — Ecole primaire n° V. — Plans, devis et cahier des charg— Avis des Sections réunies.M. LE BOURGMESTRE. Les Sections réunies ont examiné les diversesobservations qui ont été présentées. Les plans et le cahierdes charges ont été modifiés comme on le demandait.Il y avait sur le plan primitif deux salles de gymnastique aurez-de-chaussée et une énorme salle de réception au premier étage.Les Sections réunies ont pensé qu'il était préférable de transformerles deux salles de gymnastique du rez-de-chaussée en classes. Lessalles de gymnastique seront au premier ; elles seront divisées demanière à pouvoir, à un moment donné, ne faire qu'une seule etmême place pouvant servir de salle de réception, de salle de distributionde prix, etc.En résumé, les Sections réunies sont d'avis qu'il y a lieu d'approuverles documents dont il s'agit.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Le cautionnement à déposer par l'adjudicataireest porté à 15,000 francs. L'article qui s'y rapporte ditque cette somme versée en espèces donnera un intérêt de 3 p. c.Puisqu'il ne s'agit pas ici d'une adjudication par l'Etat, il nousest impossible de servir cet intérêt de 3 p. c. Nous ne saurions oùprendre la somme nécessaire, et nous ne pouvons pas placer l'argent.Je demande à faire disparaître cette clause du cahier des charges.(Assentiment.)Les frais d'annonces, de timbre, etc-, devront être payés parl'entrepreneur.M. GOCHET. J'aurais préféré que ces frais fussent supportés parla Commune et que celle-ci vendît le cahier des chages aux amateurs.De cette manière vous aurez moins d'amateurs, mais vous n'aureznon plus que des amateurs sérieux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Vous voudriez donc faire imprimer lecahier des charges?M. GOCHET. Certainement.M. LE BOURGMESTRE. Vous n'en vendrez qu'un petit nombre

— 109 —DOÉ!d'exemplaires et le produit de cette vente ne suffira pas pour couvrirles frais d'impression, de timbre et d'affichage.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. A quel taux proposez-vous de vendrele cahier des charges?M. GOCHET. A fr. 2-50 l'exemplaire.M. VAN SANTEN. Ne pourrait-on autographier le cahier descharges?M. GOCHET. Non, il faut le faire imprimer.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Les pierres blanches ont été remplacéespar des pierres bleues, ce qui fait une dépense en plus de1,200 francs.M. GOCHET. En quoi se fera le pavement de la grande salle?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. On aura recours au système breveté deMM. Daman et Cassart.M. GOCHET. Cela est-il prévu dans le cahier des charges?M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Oui, tout est prévu, sauf le calorifère.M. LE BOURGMESTRE. Si personne ne demande plus la parole, jemettrai aux voix l'approbation des plans, devis et cahier des charges.M. STEYLS. Les classes ont-elles les dimensions réglementairesde façon à donner six mètres cubes d'air par élève?M. LE BOURGMESTRE. Oui, parfaitement.M. STEYLS. Je fais cette demande parce que M. Cauchie et moi,en visitant dernièrement une des écoles de la Commune, nousavons constaté que la situation n'était pas irréprochable sous cerapport.M. LE BOURGMESTRE. Il a été tenu compte dans la confection desplans des prescriptions à observer au point de vue de l'hygiène.Nous aurons soin d'envoyer immédiatement les plans à l'approbationde l'Autorité supérieure, afin que nous puissions encorecommencer les travaux cette année.Nous avons deux écoles qui sont littéralement combles et il importede les dégager le plus vite possible.M. GOCHET. Les fonds sont-ils disponibles?M. LE BOURGMESTRE. NOUS ferons l'emprunt qui est prévu aubudget, mais, en attendant, nous pouvons avoir des fonds au Créditcommunal.Je mets aux voix l'approbation des plans, devis et cahier descharges.— Adopté à l'unanimité.M. VAN SANTEN. Le cahier des charges sera-t-il distribué auxconseillers?

M. LE BOURGMESTRE. Il sera inséré au Bulletin communal.M. VAN SANTEN. Il paraîtra l'année prochaine.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons été un peu en retard cetteannée dans la publication du Bulletin communal, par suite dediverses circonstances. Ma maladie est également un peu la causedu retard.M. VAN SANTEN. Là n'est pas la raison.Le cahier des charges est conçu comme suit :CONSTBUCTION DE BATIMENTS D'ÉCOLE RUE RIBAUCOURT.CAHIER DES CHARGES DE L'ENTREPRISE.Article premier. L'entreprise a pour objet : la construction de deux écoles àLaeken, à front de la rue Bibaucourt, comprenant chacune douze classeslogements d'instituteur et de concierge, salles pour la gymnastique et des dépendances,le tout entièrement achevé dans tous les détails nécessaires, suivantles règles de l'art et en n'employant que des matériaux de première qualité.Art. 2. L'entreprise comprend généralement tous les travaux et fournituresindiqués au cahier des charges, aux plans et métré y relatifs.Art. 3. La présente entreprise constitue un forfait absolu ; en conséquence,l'entrepreneur sera tenu, pour et moyennant le prix d'adjudication, d'exécuter,à ses frais, risques et périls, tous les ouvrages faisant l'objet de l'entreprise etqui sont mentionnés ou décrits au présent cahier des charges ou figurés auxplans y relatifs ou aux épures de détail qui seront fournies ultérieurement parl'architecte, en se conformant à toutes les clauses et conditions stipulées auditcahier des charges et en fournissant tous les matériaux nécessaires à ceteffet.Art. 4. Il est formellement entendu que les indications du cahier descharges, celles des plans et du métré estimatif se compléteront les unes parles autres et pourront toutes être invoquées au besoin.Art. 5. L'entrepreneur sera censé avoir établi le montant de sa soumissiond'après ses propres métrés et estimations, et il ne sera admis à élever aucuneréclamation du chef des erreurs ou lacunes qui pourraient être signalées dans ledevis; les quantités d'ouvrages qui y sont portées n'étant données qu'à titre derenseignements et n'étant pas garanties.MODIFICATIONS AU PROJET.Art. 6. Quoique l'entreprise constitue un forfait absolu, l'Administrationcommunale, sur l'avis conforme de l'architecte, aura le droit de prescrire dans

— 131 —le cours des travaux toute modification qu'elle jugtra convenable d'apporteraux ouvrages prévus; l'entrepreneur, auquel il en sera donné avis par écrit,devra s'y conformer immédiatement ; il lui sera tenu compte de l'augmentationou de la diminution du prix de l'entreprise, en prenant pour base le métréestimatif en raison du résultat de l'adjudication.ORIGINE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX.Art. 7. Tous les matériaux employés, sans distinction, seront de premièrequalité et, avant leur emploi, visités, vérifiés et acceptés par l'architecte et leconducteur des ponts et chaussées.Art. 8. Les briques seront de la localité et de la qualité dite « Klampsteende Boom ». Toutes seront régulièrement moulées, bien cuites, sonores et nongélives.Art. 9. Le sable pour les maçonneries sera rude, exempt de toute matièreterreuse et passé à la claie, dont les mailles n'auront pas plus de huit millimètresd'ouverture.Art. 10. La chaux à employer pour toutes les maçonneries proviendra desmeilleurs fours de Tournai ou de ceux donnant des produits similaires ; ellesera de première qualité, très hydraulique, livrée vive, non éventée, en pierresgrises sonnantes, sans mélange de matières étrangères. La chaux de Rhisnepourra être employée pour les fondations seulement ; pour les mortiers desplafonds et enduits des murs intérieurs, on emploiera de la chaux grasse provenantdes chaufours des Ecaussines ou de Soignies; elle devra être livrée nonéventée et pure, en pierres grises sonnantes, et bien cuite.La bourre sera longue et bien divisée.Art. 11. La pierre bleue sera tirée des meilleurs bancs de Soignies ou desEcaussines; elle sera taillée en lit de carrière et jusqu'au vif; elle sera exemptede tous défauts; il ne pourra y être ajouté aucune pièce ni aucun mastic.Art. 12. Les gîtes pour grillages des planchers et charpentes de toiture,ainsi que les combles, seront de sapin rouge du Nord, dit bois de commerce.Les planchers ainsi que les plinthes seront en sapin rouge de Memel. Lesblocs, guideppes et filières seront en chêne; on pourra employer du chêne vieux,mais sans entailles, pourriture ou autres défauts de nature à affaiblir lespièces.Art. 13. Les planches pour voliges seront en sapin rouge de 0 m 02 d'épaisseur,sans nœuds vicieux ni aubier. Les encadrements des portes intérieures,chambranles et ébrasements seront en sapin rouge de Riga; les panneauxseront en bois blanc dit » Nederlander ». Les corniches extérieures seront ensapin rouge et les blocs en chêne. Tous les châssis de fenêtres et les portes extérieuresindiquées au devis seront en chêne, sans nœuds ni défauts. Les escaliersdes habitations seront en hêtre; ceux des classes en pierre.Art. 14. Tous les fers seront de la qualité n° 3, doux et pliants à chaud età froid; les pièces seront forgées et soudées avec soin et exemptes de tousdéfauts. Chaque ancre pèsera au moins quatre kilogrammes.Art. 15. Le zinc proviendra de la Vieille-Montagne ou de qualité similaire;il sera exempt de toute fissure ou de toute solution de continuité et d'épaisseur

— 112 —uniforme; une feuille de n° 15 devra peser au minimum el par mètre carré sixkilogrammes soixante-cinq grammes.Art. 16. Le verre sera de la qualité dite demi-blanc, de forte épaisseur bienplane, sans stries, bouillons ou autres défauts, parfaitement transparent etplacé à double mastic.Art. 17. Les ardoises proviendront des ardoisières de Fumay; elles seront dumodèle dit Bloques et auront 0^27 de hauteur, 0 m 165 de largeur et trois àquatre millimètres d'épaisseur. Elles seront de première qualité, bien sonnanteset exemptes de tous défauts. Elles auront le long grain parallèle aulong côté.Art. 18. Les carreaux pour pavement proviendront de Sarreguemines ou deJurbise. Ils seront hexagones ou carrés, de 0 m 02 d'épaisseur, sans écornuresparfaitement placés et de premier choix. Les tuyaux en grès et en poterieseront sans fêlures ou autres défauts et, avant leur approvisionnement, agrééspar l'architecte.MODE D'EXÉCUTION DES OUVRAGES.Art. 19. Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles del'art ainsi qu'aux plans, métré, cahier des charges, dessins de détails et instructionsqui seront données à l'entrepreneur par l'architecte.Art. 20. Les fouilles seront ouvertes sur les dimensions voulues pour permettrel'exécution facile des ouvrages.Dans aucun cas l'entrepreneur ne pourra commencer les fondations qu'aprèsqu'il y aura été autorisé par l'architecte, qui, aussitôt l'ouverture des fouilles,jugera si, à raison de la nature du terrain, il n'y a pas lieu d'apporter deschangements au système de fondations prévu.Art. 21. La chaux sera éteinte avec soin et par aspersion; l'extinctionn'aura lieu qu'au fur et à mesure des besoins ; on passera la chaux à traversun tamis disposé au gré de l'architecte ; on ne pourra l'employer qu'après24 heures au moins.Art. 22. Le mortier sera fabriqué sous un hangar qui sera construit à ceteffet par l'entrepreneur et à ses frais. Le mortier sera composé de moitiéchaux éteinte et moitié sable. Le mélange des matières se fera d'abord à sec,ensuite avec aussi peu d'eau que possible. La trituration du mortier sera prolongéejusqu'à ce qu'il y ait une liaison entière entre les parties diverses dumélange et qu'il soit impossible de les distinguer l'une de l'autre.Art. 23. La maçonnerie sera exécutée d'après les meilleures règles de l'art.Les moellons seront plats, sans bousin et posés à la main et à bain flottant demortier, aussi jointivement que le permettra leur forme ; à l'intérieur de lamaçonnerie des moellons, les vides seront bien remplis au moyen de blocailleschassés dans le mortier. Les briques seront mouillées avant d'être mises enœuvre; on les posera par lits exactement de niveau, en bonne liaison, à bainflottant de mortier et serrées à la main les unes contre les autres. Les arcs etremplissages des voûtes seront en briques de Boom dites « Klampsteen ».Pour la maçonnerie des parements des façades, on emploiera des briques de lalocalité bien choisies, de formes et de couleur régulières; elles seront maçon-

— 113 —nées à joints ouverts et rejointoyées ultérieurement en mortier spécial de deuxcouleurs, à joints peu saillants et suivant les prescriptions de l'architecte. Ilsera établi des arcs de décharge, d'une brique de hauteur au moins au-dessusde toutes les ouvertures, portes ou fenêtres.Les pierres de taille seront posées au cordeau et fil à plomb à bain de mortier.On ne pourra employer des coins en bois que comme cales provisoires,les cales définitives seront en plomb. Les pierres d'une même assise serontreliées entre elles et à la maçonnerie de briques par des agrafes en fer partoutoù l'architecte le jugera nécessaire. Le rejointoiement des pierres bleues se feraau moyen du mortier de zinc composé de blanc de zinc, de craie moulue etd'huile de lin bouillie. Ce mortier sera fortement comprimé et ciré avecsoin.Art. 24. Les parements vus des pierres bleues seront taillés au fin ciseau etles plans des joints et de lits seront dressés sur toute leur longueur sans démaigrissementsni Mâches ; les arêtes seront vives et sans écornures.Art. 25. Les carreaux et les briques pour pavements seront posés dans unbain de mortier hydraulique à la chaux coulée ; il sera étendu sur une couche desable de 15 centimètres d'épaisseur, bien dammée et dressée; les joints despavements seront très serrés, bien alignés et lissés avec soin.Art. 26. Pour les enduits intérieurs et plafonds, la chaux sera couléeimmédiatement après son arrivée à pied d'œuvre ; elle ne pourra être employéequ'un mois après cette préparation. Le mélange se composera de bourre grisepour les deux premières couches et de bourre blanche pour la troisième ; on enmettra six kilogrammes par mètre cube de mortier.Les lattes seront en sapin de Hollande fendu; elles auront au moins l m 20 delongueur sur une largeur d'environ 3 centimètres et 1/2 et 4 à 5 millimètresd'épaisseur; elles seront solidement fixées sur les gîtes ou contre-gîtages par desclous à tête plate d'environ 2 centimètres de long. Les enduits des murs etdes plafonds seront dressés à la règle et bien polis.Art. 27. Les bois de charpente seront assemblés avec le plus grand soin àtenons et mortaises ou de toute autre manière à prescrire par l'architecte. Touteles pièces de charpente seront fixées et reliées entre elles, soit par des chevillesen chêne, soit par des clous, vis à bois ou boulons, suivant les prescriptions.Les portées des bois, qui devront être encastrées dans la maçonnerie, serontenduites d'une couche de laque d'asphalte.Art. 28. Toute la menuiserie sera exécutée avec la plus grande précisionet suivant les épures de détails qui seront données par l'architecte pendant lecours de§ travaux. Les planchers seront à languettes, rabotés et tirés d'épaisseurdans toute leur étendue. Les planches seront fortement serrées les unescontre les autres et chacune sera fixée sur chaque solive par trois clous noyésdans le bois et mastiqués. Après la pose des planchers, on fera disparaître lesbalèvres par un rabotage général.Les châssis de fenêtres auront 45 millimètres d'épaisseur ; ils seront embrevésà double rejet d'eau d'une pièce sans rappliques; les croisillons seront en ferétiré à battées.

Les abat-jour des châssis des classes manoeuvreront au moyen de leviers enfer semblables à ceux employés à l'école du Laekenveld, à Molenbeek-Saint-Jean.Après la pose des châssis, on remplira au moyen de pierre artificielle le videqui sera resté entre le rejet d'eau et le seuil de la fenêtre.Les portes en chêne auront les encadrements de 45 millimètres d'épaisseurles panneaux de 2 centimètres au moins, les encadrements des portes cochèresauront 7 centimètres d'épaisseur. Les marches d'escalier des habitations auront35 millimètres et les limons 45 millimètres.Les assemblages de toute la menuiserie seront faits avec soin et précision ;ils seront chevillés, cloués et fixés d'après les indications de l'architecte. Leschevilles seront faites en bois de chêne. Avant la mise enjoint, les assemblagesde menuiserie recevront une couche épaisse de couleur à l'huile de lin.Les planchers en chêne sur bitume seront du système breveté de MM. Damanet Cassard.Art. 29, Tous les fers seront peinturés à deux couches de couleur de miniumaprès l'ajustement et avant la pose; les poutrelles recevront trois couches. Lesparties vues des ouvrages, pentures, briquets, grilles, rampes, etc., recevront,en outre, deux couches de couleur à l'huile de lin de la nuance qui sera prescrite.Art. 30. L'entrepreneur fournira des modèles de serrurerie pour les portes,châssis et autres qui seront jugés nécessaires. Ces modèles pourront être employésaussitôt qu'ils auront cessé d'être utiles comme types. Toutes les crossesseront en cuivre uni.Art, 31. Toute la menuiserie, à l'exception des planchers et marches d'escalierssera peinte en quatre couches de couleur à l'huile de lin, les deux premièresde céruse. Après la première couche de couleur, on mastiquera exactementles joints, gerçures ou autres irrégularités.Art. 32. Les haies seront en épines vives et formées au moyen de piquetsen bois dur de l m 60 de longueur et de 14 à 16 centimètres de circonférence,espacés de l r a 50 à 2 mètres, sur lesquels seront clouées quatre lattes dites lattesde paille. Il y aura au moins huit plantes par mètre.Art. 33. Les trois bâtiments seront couverts en ardoises.Les planches de la volige seront régulièrement dressées et placées en liaison;elles seront espacées entre elles d'environ 5 millimètres et attachées sur chaquechevron au moyen de trois clous.Les ardoises seront placées au cordeau, en bonne liaison, d'équerre; ellesseront fixées par deux bons clous trempés dans l'huile de lin bouillie.Le pureau n'aura pas plus de 8 centimètres.On aura soin que l'ardoise ne soit jamais clouée sur deux feuillets différents.Les lieux d'aisance seront couverts en zinc ondulé. Le zinc devra toujours, pourtous les ouvrages, être employé à dilatation libre et fixé par des clous de mêmemétal. La soudure sera composée de deux parties de plomb et d'une partied'étain.

— 115 —Art. 34. Les tablettes de fenêtres et les cheminées seront parfaitementpolies, les angles des tablettes seront arrondis.Art.35. Les citernes, fosses et égouts seront plâtrés en ciment Portland.CONDITIONSGÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE.îouleurde mininctrois couches. LeS etc., recenoitice qui sera prèsiepour les porte,jourront êtreens-Toutes les crosse?Î et marches deslin,les déni p&astiquera es»uillets différenls.•a toujours, pour=s clous demêmfet d'une par^Art. 36. Les plans, métré et cahier des charges resteront déposés sur lestravaux, en un lieu fermé à la disposition de l'Administration, de l'architecte,de leurs délégués et du conducteur des ponts et chaussées.Art. 37. En cas d'interruption des travaux par faute d'ouvriers, de matériauxou d'ustensils nécessaires à l'exécution des travaux, il en sera dresséprocès-verbal par l'architecte, et si cette interruption se prolongeait au delà dehuit jours, l'Administration communale se réserve de se procurer tout ce quisera nécessaire d'office et aux frais de l'entrepreneur.En cas de récidive, le Collège pourra prendre telle mesure qu'il jugera convenablepour assurer la prompte exécution des travaux et même résilier le contrat.Dans ce dernier cas, les travaux exécutés jusqu'au jour de la résiliationseront payés à l'entrepreneur à raison de3 quantités constatées et proportionnellementau prix de l'entreprise.Art. 38. Dans tous les cas l'entrepreneur sera civilement responsable detous les accidents qui résulteraient du fait d'avoir négligé de prendre les mesureset précautions nécessaires, qu'elles soient ou non prescrites par les règlementsde police.Art. 39. L'entrepreneur ne sera, dans aucun cas, recevable à invoquer uncas de force majeure, soit pour justifier l'inexécution de l'une ou de l'autre deses obligations, soit pour réclamer des indemnités à quelque titre que ce puisseêtre.Art. 40. Chaque genre d'ouvrage sera exécuté par des ouvriers habiles etspéciaux dans leur partie; ils devront toujours être en nombre suffisant, conformémentaux prescriptions de l'architecte.Art. 41. L'entrepreneur indiquera, dans les huit jours qui suivront l'approbationde l'adjudication passée en sa faveur, un domicile réel ou d'élection àLaeken, où lui seront adressés les ordres de service, la correspondance et tousles actes relatifs à l'entreprise.Art. 42. Les sous-traitants que l'entrepreneur s'associerait ne seront pasreconnus comme tels par l'Administration communale. Celle-ci, en cas defraude, malfaçon ou inaptitude constatées par l'architeete, pourra prononcerleur exclusion des travaux.Art. 43. L'entrepreneur ne pourra baser demande ou réclamation que suidesordres écrits donnés par l'architecte.Art. 44. Les constructions formant l'objet de l'entreprise devront être entièrementachevées dans toutes leurs parties le le 1 ' septembre 1882, sous peine

d'une retenue de 20 francs par chaque jour de retard, qui sera faite à l'entrepreneursur le prix de son entreprise. On ne pourra exécuter aucuns travauxde maçonnerie ou de plâtrage entre le "15 octobre ou le 15 mars, ni travailleravant le lever ou après le coucher du soleil, ni les dimanches ou jours de fêtesans l'autorisation de l'architecte.Art. 45. Le maintien en parfait état de tous les ouvrages demeurera à lacharge de l'entrepreneur jusqu'à l'entier paiement de son entreprise.Art. 46. Toutes contraventions aux stipulations contenues dans le présentcahier des charges, seront constatées par des procès-verbaux dressés par l'architecte.Ces procès-verbaux seront en double expédition, dont l'une sera transmiseau Collège pour information et l'autre sera adressée au domicile réel del'entrepreneur ou à son domicile d'élection, à ses frais, par lettre recommandéeà la poste, et qui tiendra lieu, au besoin, de mise en demeure. L'entrepreneurpourra, dans les trois jours de la notification du procès-verbal dressé à sacharge, faire valoir, par écrit, ses réclamations et oppositions.A l'expiration de ce délai, il pourra être donné au procès-verbal telle suiteque de droit, que l'entrepreneur ait ou n'ait pas présenté ses moyens de défense.Art. 47. Toute contravention constatée dans les formes indiquées à l'art. 46rendra l'entrepreneur passible d'une retenue de 10 francs à opérer sur lessommes qui lui seront dues. En cas de récidive, cette retenue sera augmentéeproportionnellement au nombre des contraventions du même chef, c'est-à-direqu'elle sera de 20 francs pour une seconde contravention, de 30 francs pourune troisième et ainsi de suite, sans préjudice de la faculté réservée à l'Administrationcommunale par l'art. 37.Art. 48. Les mesures d'office dont il est fait mention au présent cahier descharges pourront être prises, sans qu'il soit besoin de recourir à d'autres formalitésqu'un simple exploit d'huissier.Art. 49. Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication, s'il n'a au préalableversé entre les mains du receveur communal une somme de 15,000 francsen fonds nationaux ou en numéraire.Les obligations seront prises au pair ; ne seront pas admises les obligationsdont il aurait été détaché des coupons d'intérêt non échus à la date du dépôt.Les dépôts seront restitués, au plus tard, dans les dix jours qui suivront l'adjudication,sauf ceux des plus bas soumissionnaires, qui seront retenus jusqu'àl'approbation de l'adjudication par la Députation permanente. La sommedéposée par celui à qui l'entreprise aura été dévolue, sera conservée par l'Administrationcommunale à titre de cautionnement. En cas d'inexécution desconditions du cahier des charges, l'Administration communale pourra s'indemniserde tous dommages et frais au moyen d'un prélèvement d'office sur lecautionnement et pourra, en cas de dépôt de fonds nationaux, les faire vendreà la Bourse par le ministère d'un agent de change, sans être assujettie à aucuneautre formalité ; au fur et à mesure qu'il aura été disposé de ce cautionnementet au plus tard dans les dix jours de l'ordre qu'il en recevra, l'entrepreneurdevra compléter la somme déposée ou la renouveler. L'adjudicataire obtiendra

— 117 —la mainlevée de la moitié de son cautionnement à la réception provisoire destravaux ; la seconde moitié lui sera restituée à la réception définitive.Art. 50. Le prix de l'entreprise sera payé par acomptes de 25,000 francs,sur certificats de l'architecte constatant que la valeur des travaux exécutésreprésente cette somme. A chaque paiement, il sera retenu à l'entrepreneur lessommes qui seraient à prélever du chef des retenues spécifiées aux art. 37, 44,46, 47 et 51 du cahier des charges Les frais d'annonces, écritures, timbres,enregistrement et autres de l'adjudication seront payés par l'entrepreneur enmains du Keceveur communal dès l'approbation de l'adjudication. Il sera déduitde ces frais le produit de la vente des cahiers des charges, qui serontremis aux amateurs au prix de fr. 2-50. Les honoraires de l'architecte serontpayés à ce dernier par l'eutrepreneur, un tiers après l'approbation de l'adjudication,un tiers lors de la réception provisoire et un tiers lors de la réceptiondéfinitive. La somme de fr. 5,666-49, portée au devis pour imprévus, ne serapayée à l'entrepreneur qu'au prorata des travaux imprévus qui lui serontordonnés.Art. 51. Il sera procédé à la réception provisoire des travaux de l'entrepriseimmédiatement après leur achèvement.La réception définitive aura lieu un an après la réception provisoire. Lesréceptions seront faites et les procès-verbaux signés par le Collège échevinal etl'architecte dirigeant les travaux. L'entrepreneur restera responsable de labonne exécution des travaux et de leur parfait entretien jusqu'à l'entier paiementde son entreprise. 11 devra effectuer immédiatement les réparations ourenouvellements nécessités par des fautes de construction, des malfaçons oul'emploi de matériaux défectueux. En cas d'inexécution dans le délai prescritpar l'architecte, ces réparations seront faites d'office aux frais de l'entrepreneur.La prise en possession des locaux terminés ou non n'équivaudra nullementà la réception définitive.Art. 52. L'adjudication aura lieu par soumissions adressées au Bourgmestrede Laeken, par lettres recommandées, remises à la poste au moins le troisièmejour avant celui fixé pour l'ouverture, sous double enveloppe, dont l'une,« extérieure «, portant l'adresse du Bourgmestre et les mots : « Soumissionpour l'entreprise de travaux publics «; l'autre, « intérieure », portant lasuscription : « Soumission pour l'entreprise des travaux de construction desécoles rue Kibaucourt «.Art. 53. Les soumissions seront sur timbre et conformes au modèle cicontre.Les soumissions qui ne seraient pas dans les formes prescrites ou quirenfermeraient d'autres conditions que celles stipulées au cahier des charges,pourront être annulées. Les soumissions seront accompagnées du reçu constatantle dépôt préalable de la somme du cautionnement dont il est question àl'art. 49.Art. 54. Au jour et à l'heure fixés pour l'adjudication, le Collège desBourgmestre et Echevins, assisté de l'architecte provincial, procédera, à lamaison communale de Laeken, à l'ouverture des soumissions, en séance pu-

lique, et dressera procès-verbal de l'opération. Le Conseil communal se réservele droit de prendre pour adjudicataire le soumissionnaire qui lui semblera leplus convenable, sans être tenu de motiver son choix aux autres soumissionnaires.Il pourra même ordonner une nouvelle adjudication.L'adjudication ne sera définitive qu'après avoir reçu l'approbation de laDéputation permanente.MODÈLE DE SOUMISSION.Je soussignéentrepreneur de travauxpublics, àm'engage par la présente, sur mes biens meubles et immeubles, à exécuter àforfait, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, pour etmoyennant la somme de (en toutes lettres), tous les travaux nécessaires à la constructiondes écoles à ériger rue Ribaucourt, à Laeken.Fait le, àLe Soumissionnaire,Fait et arrêté en séance du Conseil communal de Laeken, leLe Secrétaire communalLePrésident,

— 119 —MÉTRÉ ESTIMATIFpour la construction des bâtiments d'écoles.A ETABLIRRUERIBAUCOURT.DÉSIGNATION DES OUVRAGES.PRIXQUANTITÉS. de SOMMES.L'UNITÉ.Fr.Déblai, y compris transport . . M.cub.Remblai, y compris damage . . «Maçonnerie en moellons de Schaerbeekpour fondations . . . «Maçonnerie en briques du pays et posede pierresVoussettes, entre poutrelles en briques» Klampsteen « de Boom . M. carr.Maçonnerie pour voûtes, en briquesdu paysM. cub.Egouts plâtrés au ciment de 0m40 X 0 m 40. M.ct.Id. id. 0m30X0m30. »Id. id. 0"°20X0°>20. «Poutrelles L. n° 32 à 72 kil. par mètre. Kil.Id. LB.n 0 12 à 20 kil. id. . «Id. BM.n° 20 à 40 kil. id. . «Gros fer, grillages, agrafes, ancres, tirants,etc. . . . . . .Bois de sapin pour charpentes et gîtages. . . . .M. cub.Bois de chêne pour blocs et guilleppes. »Corniche du bâtiment principal vers larue, y compris ferrures et peinture. M. cour.Corniche du bâtiment principal vers lacour, y compris ferrures et peinture. «Corniche pour plate-formes, y comprisferrures et peinture . . . "Corniches des bâtiments des classes, ycompris ferrures et peinture. . «Corniche des lucarnes, y compris ferrureset peinture . . . "1,867.7649,580.8001,729.2853,466.216824.505.904249122.4010822,42021,25410,9686,806212.8478.600145184315221A reporter.

— 120 —DÉSIGNATION DES OUVRAGES.Report.Corniche des lieux d'aisances et urinoirs,y compris ferrures et peinture. «Steurmbet des bâtiments des classes,y compris ferrures et peinture . «Zinc no 15 pour chéneaux . . M. carr.Zinc n° 15 pour plate-forme y comprisvolige . . . . «Tuyaux de descente en zinc n° 13, de0 m 10 de diamètre, y compris crochetsà collier . . . .M. cour.Zinc ondulé n° 13 pour lieux d'aisances. . . . .M. carr.Plomb pour scellements . . . Kilogr.Couvertures en ardoises de Fumay, ycompris plomb et volige en sapin . M. carr.Tabatières en zinc n° 15, y compris vitrerieet caisses en sapin . . «Pierres bleues . . . .M. cub.Sterfputs anglais en pierres bleues avec grillesen fer .Bacs de pompes doubles, en pierres bleuesld. simples, id.Regards à couvercles des citernes et des puitsRegards d'égout en pierre bleue .Plafonnage sur lattes en sapin . .M. carr« uni sur murs.» au ciment« à moulures .« uni sur voûtesEscaliers en bois de hêtre, y comprisrampes acajou . . . .Marches.Planchers en sapin. . . . M. carr.Id. en chêne sur bitume.Plinthes en sapin, y compris peinturePortes simples intérieures de cave et grenier, ycompris ferrures et peinturePortes de rez-de-chaussée et premier étage, ycompris ferrures et peinture46152450.40305.925621102003,227.4822130.8381042692,283,427,039.981,800.60362.25742.15216895,66642.86411.602618Fr.A reporter.

— 121 —DÉSIGNATION DES OUVRAGES. QUANTITÉS.PRIXdeL'UNITÉ.SOMMES.Report.Portes doubles, y compris ferrures et peinture.Portes simples extérieures vers la cour, y comprisferrures et peintures.Portes simples des dépôts de fournitures classiques. . . . . . .Portes doubles des classes, gymnase, parloirs,grande salle, y compris peinture et ferrures.Cloisons vitrées dans la galerie, avec doubleporte . . . . . . .Cloison mobile en sapin, y comprispeinture et ferrures . . .M. carr.Portes doubles en chêne de la façade principale. . . . . . .Portes doubles en chêne de la façade vers lacour .Portes doubles extérieures des classesPilastres en bois de sapin dans les galeries desclasses.Lambris de la grande salle, en sapin, y comprispeinture . . . .M. carr.Lanterneaux, y compris ferrures, vitrageen verre double et encadrementsà moulures . . . «Châssis de fenêtre en chêne, y comprisvitrerie, ferrures et peintureLieux d'aisances, comprenant appareils à évent,tuyaux de ventilation, sièges en chêne,portes en sapin, ferrailles et posePavement en carreaux de Sarreguemines. . . . .M. carr.Pavement en briques de Boom surchamp . . . . • . uTuyaux de ventilation en zinc n° 13,O'nl 5 de diamètre, y compris entonnoirset rosaces . . . .M. cour.Bordure en pierre bleue, y comprispose et agrafes de trottoirs de lacour . . „36253.2042220120163.20673.68402,360.84209.44271.20250Fr.Fr.A reporter.

— 122 —DÉSIGNATION DES OUVRAGES.QUANTITÉS.Bordure en pierre bleue, y comprispose et agrafes du trottoir de laReport irue . . . . . . uPuits à eau, de 1 mètre de diamètre intérieur,en briques de puits.Pompes doubles, y compris tuyaux en plomb,accessoires et pose . . .Pompes simples, y compris tuyaux en plomb etaccessoires . . . . . .Volets roulants à l'habitation . . M. carr.Grilles en fer forgé. . . . Kilogr.Cheminées en granit, y compris placementCheminées en marbre, y compris placementTablettes de fenêtre en granit . . M. carr.Gratte-pieds en ferCadrans et horloges .Faîtières vernies . . . M . cour.Trous d'échafaudages en fonteRejointoiement à joints plats et peinture desbriques à l'huile. . . .M. carr.Trottoirs en pavés d'Attres maçonnés. «Portes de ramonage des cheminéesTimbres, accessoires et pose.Couvertures des murs en faîtières et grandscarreaux . . . . .M.cour.Gravier et sable silicieux des Balastièresdu Limbourg, dans les cours,y compris damage, 0 m 06 d'épaisseur.. . . . .M. carr.Clefs pour la fermeture des cheminées .Bouches de ventilation en cuivre et fontePrise d'air frais et conduits de chaleur en maçonnerie,de 0^30 X 0m30, enduits à l'intérieur.. . . . .Prises d'air des calorifères .Vacuum Valiez-Aspirateurs.Coudes en grès pour prise d'air frais, de 0 m 3UTuyaux en poterie de 0 m l 4, pour air vicié. M.c*87.50224.3018061611.7082237.40581,367.10376.42484264.253,200.60168094174816231Fr.Fr.A reporter.

- 123DÉSIGNATION DES OUVRAGES.QUANTITÉS.PRIXdeL'UNITÉ.SOMMES.Fr. C Fr. c.Report.Tuyaux en poterie 0 m 10, pour air vicié. M.cour.Tuyaux en tôle de 0 m 20 pour distribuer lachaleur . . . . . . .Haies vives, y compris piquets, etc. Mètres.Sculpture et inscriptions, y compris modèles .Travaux imprévus . . . .13568570II5,666 49Total, fr.Honoraires de l'architecte 4 p. c.Total, fr.5 e Objet. — Rue des Régates. — Retrait de l'arrêté royal autorisantl'expropriation par zones. — Modification au tracé de la voie. —Résultat de l'enquête.M. LE BOURGMESTRE :Messieurs,Le Collège au Conseil.Laeken, le 26 juillet 1881.En séance du 9 juin écoulé, le Conseil communal a adopté un projet demodification au tracé de la rue des Régates et le retrait de l'arrêté royal autorisantl'expropriation par zones pour l'ouverture de cette voie.L'enquête qui a été ouverte ensuite de cette délibération n'a révélé aucuneopposition ni observation de la part des riverains.En conséquence, le Collège vous propose, Messieurs, d'adopter définitivementle plan dont il s'agit, dans les termes ci-après.

Le Conseil,Vu l'arrêté royal du 6 février 1878 portant approbation de ses délibérationsen date des 6 février, 15 mai et 29 juin 1877, décidant :A. L'ouverture d'une rue de dix mètres de largeur entre la chausséed'Anvers et la rue de l'Allée-Verte (rue des Régates), en face de la propriétéde M. Van Santen ;B. L'exécution du plan par voie d'expropriation par zones pour caused'utilité publique en conformité des lois des 8 mars 1810, 17 avril 18351 er juillet 1858 et 27 mai 1870;Considérant qu'il y a lieu de renoncer à l'expropriation par zones et demodifier le tracé de la voie de façon à en faciliter l'ouverture dans les conditionsles plus avantageuses pour la Commune;Vu l'art. 76, n° 7, de la loi communale, les lois des 8 mars 181017 avril 1835 et 27 mai 1870,Rapporte ses délibérations sus-mentionnées et modifie le tracé de la rue desRégates tel qu'il est indiqué par des traits rouges au plan ci-annexé et visé.Ce plan sera exécuté au besoin par voie d'expropriation pour cause d'utilitépublique, par application des lois précitées.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal,P. BOISSON.Le Collège,E. BOCKSTAEL.M. LE BOURGMESTRE. Je pense que le Conseil est disposé à approuverla délibération dont je viens de donner lecture.M. VAN SANTEN. La Commune va-t-elle exécuter la rue desRégates comme elle a exécuté la rue du Sport?M. LE BOURGMESTRE. Oui.M. VAN SANTEN. Fera-t-on clôturer les terrains?M. LE BOURGMESTRE. Oui, lorsqu'il y aura des constructions.Faire clôturer dès à présent les terrains, c'est imposer aux propriétairesune dépense considérable. Or, il est probable que les propriétairess'entendront pour abandonner gratuitement leurs terrains.M. VAN SANTEN. La mesure est cependant bien désirable aupoint de vue des mœurs.Je vois tous les soirs ce qui se passe dans ces terrains vagues,et je vous assure que c'est révoltant.M. LE BOURGMESTRE. Lorsque la rue sera faite et éclairée, il ypassera du monde et les faits dont parle M. Van Santen n'aurontplus lieu.M. VERHOEVEN. Je pense qu'il ne faut pas se montrer trop exigeantenvers les propriétaires si le Collège veut aboutir dans sesnégociations.

— 125 —M. VAN SANTEN. VOUS ne savez pas comme moi, qui habite dansles environs, tout ce qui se passe-là.M. VERHOEVEN. Je préférerais ordonner à la police de surveillerspécialement ces environs.M. VAN SANTEN. Un proverbe dit que plus on approche de Romemoins les chrétiens sont bons. On pourrait dire aussi que plus onapproche du bureau de police, moins la surveillance est bien faite.(Hilarité.)M. LE BOURGMESTRE. NOUS recommanderons au Commissaire depolice de faire surveiller particulièrement ces terrains.M. VAN SANTEN. Il y a dans les environs plusieurs cabarets oùl'on joue de la musique et où Ton danse.M. LE BOURGMESTRE. L'inconvénient signalé disparaîtra forcémentdès que la rue sera faite et éclairée. En attendant, nous feronssurveiller particulièrement cet endroit.— Les conclusions du rapport du Collège sont mises aux voix etadoptées à l'unanimité.6 E Objet. — Propriétés communales. — Vente de terrains.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Messieurs, je vous propose d'émettre unavis favorable sur le procès-verbal d'adjudication du 30 juindernier de M. le notaire Valenlyns. Ce document aliène définitivementau sieur Buyl les lots 206 et 207 pour la somme de8,000 francs, prix déjà admis par le Conseil.Vous aurez également à décider, Messieurs, s'il y a lieu d'autoriserla mise à prix des lots 241 et 212, au taux de fr. 7,821-54, etle lot 156, au chiffre de 6,500 francs. La première somme a déjà étéacceptée par le Conseil, mais l'offre est restée sans suite. Quant à laseconde somme, elle est en rapport avec celles précédemmentadmises.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux' voix l'approbation de cesdiverses propositions.— Adopté à l'unanimité.7 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Fondation de messesanniversaires par M. Heuschling.M. LE BOURGMESTRE. Le Conseil de Fabrique de l'église de Notre-Dame nous a transmis une délibération tendante à pouvoir accepterune donation de 2,400 francs faite par M. Xavier Heuschling pourl'exonération de deux messes anniversaires de première classe.

— 126 —M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Cela représente donc un revenu de60 francs par messe.M. VERHOEVEN. Ce sont au moins des messes avec orchestre pource prix là ?M. VAN SANTEN. Il faut voir si cela est conforme au tarif.M. VANDERGETEN. Je voterai contre l'acceptation dece legs parceque les éléments d'appréciation me manquent.M. VERHOEVEN. Il est regrettable que le Collège n'ait pas examinéla question de manière à pouvoir nous proposer une solution. Jevoterai en aveugle, parce que je ne sais pas si la fondation est conformeau tarif.M. LE BOURGMESTRE. Voulez-vous renvoyer l'affaire en Section?M. VERHOEVEN. Je ne demande pas mieux, car j'avoue que je necomprends rien à ces donations.— Le renvoi à la Section des cultes est ordonné.8 e Objet. — Hospices civils. — Crédits supplémentaires au budgede 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Voici la délibération de la Commissionadministrative des hospices :Séance du 23 juin 1881.Présents: MM. Breesch, président; Van Leuven, Claessens, membres;Prosper Boisson, secretaire.M. le président expose qu'il y a lieu de voter les crédits supplémentairessuivants au budget de 1880 pour faire face à tous les besoins :Art. 5. — Frais de nourriture . . fr. 293 87Art. 19. — Entretien des aliénés . . . 85 32Art. 20. —• Entretien des malades dans les divershôpitaux 2,890 87Ensemble . fr. 3,270 06Ils seront prélevés jusqu'à concurrence de fr. 590-05 sur les ressourcesgénérales de l'exercice.La différence, ou fr. 2,680-61, constituera le déficit de 1880, qui seracouvert au budget de 1882.La Commission se rallie à l'avis de M. le Président et vote à l'unanimitéles crédits dont il s'agit et les imputations indiquées.Le Secrétaire,Pour extrait conforme :Le Président,P. BOISSON. J.-B. BREESCH.

— 127 —M. L'ECHEVIN FRANSMAN. C'est une situation à régulariser.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix l'approbation de la délibérationdont il s'agit.— Adopté à l'unanimité.9 e Objet. — Ecoles moyennes. — Reprise par l'Etat.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, cette question est très urgente etje vous prierai de l'examiner séance tenante.M. CAUCHIE. C'est une question très importante et qui demandeun examen approfondi.M. VERHOEVEN. L'examen immédiat n'est pas possible.M. LE BOURGMESTRE. Nous recevons rappel sur rappel, il esttemps que nous prenions une résolution.M. CAUCHIE. Si cette affaire n'est pas étudiée, la faute n'en estpas aux membres de la Section de l'instruction, qui étaient presquetous présents lors de la dernière convocation.M. VANDERGETEN. M. l'Echevin n'étant pas présent, nous n'avonspu délibérer. Je trouve d'ailleurs que discuter un objet aussi importantla veille de la séance du Conseil, c'est s'y prendre un peu tard.Il s'agit d'une question complexe. Il faut examiner les avantageset les désavantages qui résulteraient pour nous de la reprise parl'Etat de nos écoles moyennes.En principe, je suis partisan du maintien de l'étal de chosesactuel, et je ne changerais d'avis que s'il m'était démontré que le bénéficequi résulterait de la reprise serait considérable pour la Commune.Actuellement l'Etat paie 22 p. c. des traitements. Que paiera-t-illorsque l'école moyenne sera devenue école de l'Etat? Quelle serala proportion de son intervention dans tous les autres frais? Ce sontlà des questions qu'il est nécessaire d'examiner de près.Ce qu'il faut surtout savoir c'est si la Commune trouverait ungrand bénéfice à céder ses établissements.M. LE BOURGMESTRE. Voici, Messieurs, une note qui établit ceque coûte chaque école aujourd'hui et approximativement ce qu'ellenous coulerait si elle était reprise par l'État.Ecole moyenne de garçons.L'article 9 de la loi du 15 juin 1881 porte que les communes où existeactuellement un collège communal ou une école moyenne communale, nepourront, en cas de transformation de cet établissement en établissement de

— 128 —l'Etat, être tenues d'intervenir pour une allocation supérieure à celle queprévoit le budget communal de 1880.L'allocation portée au budget communal de 1880 en faveur du susditétablissement est de 4,149 francs.Aux termes de la loi, la Commune, en cas de reprise, ne pourrait êtretenue, quel que soit l'accroissement éventuel des dépenses de l'école, d'intervenirannuellement pour une somme supérieure à 4,149 francs.Il est bien entendu qu'elle doit continuer à fournir le local et entretenir lemobilier.Dans le compte de 1880, l'entretien du mobilier se monte à fr. 3,776-80.Mais cette somme comprend divers achats et diverses réparations et appropriations.En résumé, la somme normale nécessaire annuellement est de1,000 francs euviron.Ecole moyenne de filles.Celle -ci a coûté à la Commune, en 1880, fr. 4,322-94 sur une dépensetotale de fr. 12,730-44. En ajoutant à cette dernière somme le traitementd'une nouvelle sous-institutrice demandée par Mlle Delcourt (1,600 francs),la dépense totale s'élèvera à 14,500 francs (chiffre rond.)En cas de reprise, la Commune ne pourrait être tenue de payer annuellementplus de fr. 4,322-14, sans compter l'entretien du mobilier, qui figureau compte de 1880 pour fr. 757-28. Elle aurait en outre à fournir le local.M. VANDERGETEN. Il ne m'est pas prouvé qu'il soit nécessaire denommer deux sous-instituteurs en plus.M. VERHOEVEN. Allons-nous discuter séance tenante?M. VANDERGETEN. Je propose le renvoi aux Sections réunies, carsi nous renvoyons à la Section de l'instruction, nous pourrions nepas avoir de président. Nous comptons sur M. le Bourgmestre ousur M. l'échevin Fransman pour nous présider.— Le renvoi est ordonné.La séance publique est levée à quatre heures.Le Conseil se constitue en Comité secret.Il se sépare à cinq heures et un quart.COMITÉ SECRET.Conformément aux conclusions des Sections réunies dontM. Cauchie s'est fait l'organe, le Conseil remplace par la disposition

— 129 —suivante l'art. A du règlement organique des bureaux du 19 juillet1873 (administration centrale).A.rt. i. — Attributions et devoirs du Secrétaire.Indépendamment des attributions qui lui sont conférées par la loi communale,le Secrétaire est chef du personnel et responsable du travail desemployés. Le Secrétaire, qui est tenu d'habiter la Commune, et le plusprès possible de la Maison communale, est astreint aux heures de bureau.Il a exclusivement dans ses attributions les affaires contentieuses, sans préjudicedes autres travaux dont il peut être chargé. De plus, il doit se tenir àla disposition du Bourgmestre, du Collège ou du Conseil,

PC" 9. ANNEE 1881. MARDI 2 AOÛT.riESIOEIVCE H, O ~V A X- 3EC,COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLAGE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 2 août 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 26 juillet. — Approbation, 132.Caisse communale. — Vérification trimestrielle. — Communication du procèsverbal,132.Compte communal de 1880 avec ses appendices. — Renvoi à la Section desfinances, 132.Bureau de bienfaisance et Hospices civils. — Compte de 1880. — Renvoi à la Sectiondes finances,132.Ecoles moyennes. — Reprise par l'Etat. — Avis favorable des Sections réunies. —Décision conforme, 133.Propriétés communales. — Aliénations, 137.Ecoles primaires. — Année scolaire 1881-1882. — Listes des enfants ayant droità l'instruction gratuite, 137.Commissariat central de police. —Construction d'un hangar pour remiser une partiedu matériel d'incendie, 138.Chemin vicinal n° 25. — Entretien. — Ruisseau longeant la propriété de M. Martha.— Limite. — Interpellation de M. Vandergeten, 138.Comité secret, 142.

— 132 —La séance est ouverte à trois heures.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre ; Fransman, échevin-Steyls, De Bauche, Claessens, Vandergeten, Cauchie, Verhoeven'Tollenaere, Gochet, conseillers; P. Boisson, chef de bureau'faisant fonctions de secrétaire communal.Absents : MM. De Schryver, échevin; Van Santen, Torsin, LuycxLepage, conseillers. ' 'M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la dernièreséance.— La rédaction en est approuvée.M. L'ECHEVIN FRANSMAN expose au Conseil qu'il a vérifié la caissecommunale le 4 juillet dernier. Le procès-verbal qu'il a dressé serésume de la manière suivante :Les recettes effectuées jusqu'à ce jour, y compris les excédentsdes exercices 1878 et 1879, s'élèvent air. 813,171-06. Les dépensesà ce jour atteignent le chiffre de fr. 808,923-10. L'excédentde recettes est donc de fr. 4,247-96.— Pris pour notification.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 ER Objet. — Compte communal de 1880 avec ses appendices.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. J'ai l'honneur de déposer le comptecommunal de 1880, avec ses appendices. Ce compte se clôture parun excédent de fr. 237-36 à l'extraordinaire, de fr. 11,754-77 à l'ordinaire.Nous avons encore diverses recettes à effectuer, elles viendrontaugmenter les ressources de 1881 ou de 1882.Je propose, Messieurs, de renvoyer le compte à l'examen de laSection des finances.— Adopté.2 E Objet. — Bureau de bienfaisance. — Compte de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Je propose également le renvoi de cecompte à la Section compétente.— Le renvoi est ordonné.

— 133 —3 e Objet. — Hospices civils. — Compte de 1880.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Il y a lieu de prendre la même décisionau sujet du compte des Hospices.— Adhésion unanime.la dcn$!4 e Objet. — Ecoles moyennes. — Reprise par l'Etat. — Avis desSections réunies.M. CAUCHIE :Messieurs,Laeken, le lw août 1881.rifiélacaiiv Par dépêche en date du 22 juin 1881, M. le Gouverneur du Brabant a3 dressés transmis au Collège une circulaire de M. le Ministre de l'Instruction publiquepar laquelle ce haut fonctionnaire invite les conseils communaux des villesîswpik ou communes, sièges d'un établissement communal d'enseignement moyenpour garçons ou pour filles, à délibérer au sujet de la reprise de ces institutionspar l'Etat.L'article premier de la loi du 15 juin 1881 porte que le nombre des écolesmoyennes de l'Etat pour garçons sera élevé au moins à 100, et qu'il seraétabli par le Gouvernement au moins 50 écoles moyennes pour filles.Depuis longtemps, il y avait dans le pays un mouvement en faveur del'augmentation du nombre des écoles moyennes de l'Etat, limité à 50 par laloi du 1 erjuin 1850. Dès 1867, le Conseil provincial du Luxembourg émettaitle voeu que ce nombre pût être augmenté. En 1876, le Conseil provincialdu Hainaut demandait que le Gouvernement reprît toutes les écoles moyennesétablies dans la province. Plusieurs fois des désirs ont été exprimés dans cesens au sein des Chambres législatives, mais sans succès. Le Gouvernementobjectait la nécessité de reviser la loi de 1850, et surtout les dépenses queces transformations auraient causées au trésor. Il se contentait d'engager lescommunes qui voulaient un enseignement développé à créer des écolesmoyennes communales, en leur promettant des subsides.C'est dans ces conditions qu'ont été établies les deux écoles moyennes deLaeken, celle de filles, puis celle de garçons. Ces institutions ont prospéré.L'Administration n'a rien épargné pour les rendre dignes de la confiance desfamilles, et nous avons le ferme espoir que, grâce au personnel qui les dirigeaujourd'hui, elles continueront à produire les meilleurs fruits.Cependant les Sections réunies n'ont pas eu de peine à se convaincre quela reprise de nos deux écoles par l'Etat aurait des conséquences favorablesnon seulement pour les finances communales, mais encore pour l'enseignementlui-même.L'article 9 de la loi du 15 juin 1881 dit que la commune qui est le sièged'une école moyenne de l'Etat, met k la disposition du Gouvernement un localconvenable, muni d'un matériel en bon état et dont l'entretien demeure à sacharge. Elle contribue, en outre, aux frais de l'établissement par une sub-

— 134 —vention annuelle qui ne peut excéder le tiers de la dépense sans son consentement.Les communes où il existe actuellement une école moyenne communale nepourront, en cas de transformation de cet établissement en établissement del'Etat, être tenues d'intervenir pour une allocation supérieure à celle qu^prévoit le budget communal de 1880.En ce qui concerne notre école moyenne de garçons, la subvention de laCommune pour 1880 a été de fr. 9,210-45. La dépense totale s'est élevée àfr. 15,422-45.Si nous ajoutons à cette somme le traitement de deux nouveaux instituteursréclamés par la prospérité toujours croissante de l'établissement, nousarrivons à une dépense de plus de 19,000 francs.Aux termes de la loi précitée, la Commune, en cas de reprise par l'Etataurait donc à payer environ 6,500 francs, non compris le local et l'entretiendu matériel.D'après le compte de 1880, l'entretien du mobilier a coûté fr. 3,776-80.Mais cette somme comprend divers achats et des frais d'appropriation. Enrésumé, on peut évaluer à 1.000 francs la somme que coûterait l'entretiendes locaux et du matériel, en sorte que le total annuel des allocations communalesserait d'environ 7,500 francs.Quant à l'école de filles, elle a coûté à la Commune, en 1880, fr. 4,322-94sur une dépense totale de fr. 12,730-44. En ajoutant à cette somme le traitement(1,600 francs) d'une nouvelle sous-institutrice, la dépense totale s'élèveraà 14,500 francs en chiffres ronds.En cas de reprise par l'Etat, la Commune aurait à payer environ 5,000francs, sans compter l'entretien du mobilier, qui figure au compte de 1880pour fr. 757-28.Les diverses allocations communales s'élèveraient donc en tout àfr. 5,757-28, non compris le local.Il résulte de cet exposé, qu'au point de vue des finances, la Commune atout intérêt à accueillir l'offre du Gouvernement.C'est au même résultat qu'on arrive quand on considère les ressources quepossède le Gouvernement pour la discipline et les études dans les établissementsqu'il dirige.L'article 11 de la loi du 1 erjuin 1850 porte : u La direction des athénées« et des écoles moyennes appartient au Gouvernement qui en nomme tout lea personnel.u II y exerce la surveillance par l'intermédiaire des inspecteurs et d'un» bureau local d'administration. «D'après le paragraphe premier de cet article, le Conseil commuual n'auraplus, comme par le passé, le droit de pourvoir lui-même aux emplois vacantsdans l'enseignement moyen.Un membre a paru regretter cet abandon des prérogatives communales.Il a été bien vite reconnu que ce droit est peu de chose en présence de l'impérieusenécessité d'avoir des écoles fortement organisées, toujours pourvuesd'un personnel d'élite et répondant à tous les besoins de la science moderne.

— 135 —Vous savez, Messieurs, quelles précautions vous avez dû prendre chaquefois qu'il s'est agi de nommer des maîtres pour nos écoles, et avec quellespeines on parvient à démêler le vrai mérite au milieu de ces renseignementssouvent contradictoires et de cette foule de recommandations où la véritédisparaît parfois complètement sous les éloges.Le Gouvernement n'éprouve point cet embarras. Au courant du caractèreet des aptitudes des candidats, dont il a suivi pas à pas la carrière professorale,il assigne à chacun la place où l'appellent ses talents et les convenancesde l'enseignement. — On a craint que les mutations ne fussent fréquentes etxnouveauxnuisibles aux études. Il y a lieu d'espérer qu'elles ne se feront que pendantetablissemeDï.r- les grandes vacances et qu'elles deviendront de moins en moins nombreusesdepuis que les professeurs sont répartis en classes au point de vue du traitement,et qu'ils peuvent obtenir une meilleure position sans changer d'école,et même sans changer d'emploi.sotttéfr.3,Ï7H'appropriationK alocationuïpensetobleilDu reste, il est bien probable que nos écoles cédées à l'Etat conserveront,au moins pour quelque temps, leur personnel actuel, et il sera entendu que,dans aucun cas, nul ne pourra être lésé dans ses intérêts.C'est ainsi que dans le cas où les traitements fixés par le Gouvernementseraient inférieurs à ceux que la Commune accorde actuellement, les positionsacquises devraient être respectées.Comme on l'a vu plus haut, le § 2 de l'art. 11 de la loi de 1850 dit que le(Jouvernement exerce la surveillance par l'intermédiaire d'un bureau locald'administration. Il ne faut donc pas croire que la cession d'une école moyenneà l'Etat dépouille la Commune de tout contrôle dans cette école.Dans toute localité siège d'une école moyenne de l'Etat, il existe unucomptede 1: b u r e a uadministratif, dont la composition est réglée à l'art. 12 et les attributionsà l'art. 13 de la loi précitée.!° n0 eD 11 Le bureau administratif est une délégation du Conseil communal. Indépendammentdes autres missions qui peuvent lui être confiées, il fait ses obsers,la te: vations sur les livres employés dans l'établissement, donne son avis sur lanomination du personnel, dresse le projet de budget et les comptes, et surveillel'exécution du règlement.D'après cet examen, les Sections estiment qu'il y a lieu d'accepter la maingénéreuse que nous offre le Gouvernement, et d'entrer immédiatement enrelations avec lui pour ce qui concerne les locaux et l'intervention de laCommune dans les dépenses.Le Rapporteur, Le Président,AUG.-J. CAUCHIE.E. BOCKSTAEL.S0M. VANDERGETEN. L'honorable M. Cauchie a fait allusion dansson rapport à un membre qui, au sein de la Section de l'instructionpublique, a regretté de voir enlever à l'Autorité communale ledroit de nommer le personnel des écoles moyennes. Ce membre,Messieurs, c'est moi, et, je dois le dire, je regrette encore la suppressiondu droit dont il s'agit. Je le regrette, parce qu'il ne m'est pas

— 136 —prouvé que le Gouvernement nous conservera toujours un personnelsatisfaisant à tous les points de vue.Je ne connais pas l'inspection des écoles moyennes, mais je connaisbeaucoup celle des écoles primaires. — Si la première devaitressembler à la seconde, je n'aurais pas, dans cette autorité, uneconfiance absolue. Pour exprimer cet avis, je me base sur ie faitsuivant : J'ai prié dernièrement le Collège de vouloir demander àl'inspection de l'enseignement primaire ce qu'elle pensait d'un instituteur,qui, pendant toute la saison d'hiver, n'a pas paru une seulefois au cours d'adultes.Eh bien, l'Inspecteur ne répond pas, ou du moins ne donne pasune réponse catégorique. Il se borne à dire que celui qui est payépour faire la surveilance doit faire cette surveillance. Il a l'air devouloir désintéresser l'instituteur d'un cours qui se donne dans sonécole. Le cas dont je parle s'est présenté à l'école n° IV, — C'estpour cette façon d'agir, Messieurs, que je regrette que les écolesmoyennes de Laeken soient tout à fait soustraites à notre autorité,quoi qu'en dise M. Cauchie.Si l'inspection de l'enseignement moyen n'est pas plus vaillanteque celle de l'enseignement primaire, nous aurons des raisons pourexprimer nos regrets.Néanmoins, je voterai dans le sens des conclusions du rapport,parce qu'il est probable, si l'on tient compte de l'extension queprennent nos écoles moyennes, que les frais à en résulter deviendronttrès considérables d'ici à un petit nombre d'années. C'est pource motif que je voterai en faveur de la reprise par l'Etat, tout enregrettant que la nomination du personnel nous soit enlevée.M. CAUCHIE. Je ne partage pas du tout les craintes de l'honorableM. Vandergeten au point de vue des nominations qui seront faitesà l'avenir par le Gouvernement.Je ne connais pas les inspecteurs de l'enseignement primaire;mais, quant à ceux de l'enseignement moyen, je puis dire qu'ils ontété choisis dans tout ce que le corps professoral belge a de savant,de distingué et de profondément dévoué à l'enseignement public.D'autre part, les écoles moyennes de Laeken seront bien placéespour avoir toujours un personnel de premier ordre; nous sommesà deux pas de la capitale qui exerce toujours une attraction sur lesprofesseurs étrangers. Les places du genre de celles que peuventoffrir les écoles moyennes de Laeken sont extrêmement recherchéespar les membres du personnel enseignant. Nous pouvonsdonc espérer que le Gouvernement ne nommera que des professeurscapables et méritants.

M. LE BOURGMESTRE. Si personne ne demande plus la parole,je mettrai aux voix les conclusions du rapport des Sections réunies.— Adopté à l'unanimité.o eObjet. — Propriétés communales. — Vente de terrains.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS avons à ratifier la vente de deuxterrains à M. De Decker; il s'agit des iots n os211 et 212, pour unesomme de fr. 7,821-54. Cette vente a été autorisée en séance du29 juin et l'adjudication définitive a eu lieu mercredi dernier.Je vous propose d'approuver la vente dont il s'agit.— Approuvé sans observations.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. NOUS avons reçu une proposition d'acquisitionde gré à gré pour une parcelle de terrain située rue duChamp-de-l'Eglise.M. Sombryn demande à acquérir 4 ra 50 de façade sur toute laprofondeur, qui n'est d'ailleurs que de 15 m 50. Le prix offert est defr. 32-22 le mètre carré (fr. 2-45 le pied), ce qui fait pour 71 centiares40 dix-milliares, fr. 2,300-55.Le Conseil a déjà décidé de vendre cet immeuble au prix defr. 2-75 le pied.M. LE BOURGMESTRE. Je crois qu'il est de l'intérêt de la Communed'accepter cette offre.M. VANDERGETEN. Ne réserviez-vous pas cette partie de terrainpour faire une petite place publique?M. LE BOURGMESTRE. Non; cette partie de terrain n'est pas nécessairepour le carrefour.M. VANDERGETEN. Le prix offert me paraît rémunérateur.M. LE BOURGMESTRE. Je mets donc aux voix la proposition devente, moyennant le prix de fr. 2-45 le pied.— Adopté à l'unanimité.6* Objet. — Ecoles primaires. — Année scolaire 1881-1882. —Listes des enfants ayant droit à [instruction gratuite.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Les listes dressées par le Collège des

— 138 —Bourgmestre et Echevins pour la fréquentation en 1881-1882 desécoles primaires et des écoles gardiennes, comprennent :Ecoles primaires de garçons.N° II (Heysel) . . . . ' . 195 élèvesN° III (rue de la Senne). . . . 409 »N° IV (rue Marie-Christine) . . . 470 »Total. . . 1,074 élèves.Ecoles primaires de filles.N° I (Gentre) 364 élèves.N° II (Heysel) 111 »N° III (rue de la Senne) . . . 357 »Total. . . 832 élèves.Ecoles gardiennes.Ecole du Heysel70 élèves.» rue des Palais . . . . 136 »» chaussée d'Anvers . . . 165 »Total. . . 371 élèves.Par délibération du 21 juillet, le Bureau de bienfaisance a fixésa part d'intervention à 600 francs dans les frais de l'enseignementprimaire, et à 200 francs dans ceux des écoles gardiennes.— Le Conseil approuve les listes dont il s'agit, ainsi que la délibérationdu Bureau de bienfaisance.M. LE BOURGMESTRE soumet au Conseil un plan avec devis pourla construction d'un hangar dans la cour du Commissariat centralde police; ce hangar est destiné à abriter une partie du matérield'incendie, qui comprend la pompe à vapeur récemment acquise.— Le Conseil donne son approbation à ces documents. La dépensesera prélevée sur le budget de l'exercice courant, poste « Exécutionde travaux extraordinaires » (art. 3 des dépenses extraordinaires).Préalablement à celte résolution, l'urgence a été déclarée à l'unanimité.M. VANDERGETEN. Me serait-il permis de faire connaître au Collègeque des habitants du Heysel se plaignent du rétrécissement continueldu chemin situé entre les propriétés de M , n e De Rongé, deM. Martha et de M. Van Nieuwenhuyzen.

— 139 —Ce rétrécissement se produit à cause de l'affaissement du sol dansle ruisseau qui longe ledit chemin. Ces habitants prétendent aussique le niveau de ce ruisseau n'aurait nullement été respecté ; quecertaines personnes ayant intérêt à relever ce niveau, se sont permisesd'y jeter des décombres et même des plantes pourries de jardins.C'est ainsi, disent-ils, que le cours d'eau avait autrefois unmètre de profondeur et qu'actuellement il est presque comblé encertains endroits.Cette situation est fort grave, car en temps de grandes pluiesdes inondations pourraient ravager les champs.M- LE BOURGMESTRE. Je ne pense pas que M. Vandergeten soitbien renseigné.La question n'est pas neuve, elle nous a occupés depuis longtemps,et elle vient encore d'être examinée par l'Ingénieur provincial; cefonctionnaire, loin de donner tort à M. Martha, lui a, au contraire,donné raison, parce que ce n'est pas lui qui est cause de la situationactuelle.Les causes remontent à plusieurs années. — En 1875, M. DeRongé a établi au bas de sa propriété un bélier hydraulique pourfaire remonter les eaux jusqu'à sa campagne.Ce bélier hydraulique marche parfaitement bien, mais il a étéplacé à un niveau trop bas.Pour remédier à cet inconvénient, on a été obligé d'approfondirle lit du ruisseau en aval, le long de la propriété de M. Martha.Cet approfondissement a été fait à notre insu par les ouvriers dela Commune, et il a eu cette conséquence que la haie clôturant lapropriété de M. Martha s'est affaissée dans le ruisseau.Voilà ce qui s'est passé. — On a, dans la suite, rétabli tant bienque mal la clôture de la propriété de M. Martha.M me De Rongé a adressé une plainte au Gouverneur, qui a chargél'Ingénieur provincial de procéder à un examen des lieux; ce fonctionnairea reconnu que M m e De Rongé était dans son tort, ou plutôtque la situation actuelle avait été amenée par ceux qui ont établi lebélier hydraulique. — Il a déclaré que l'approfondissement duruisseau n'était pas nécessaire.M m e De Rongé se plaignait aussi de ce que M. Martha établissaitun barrage pour faire une prise d'eau au ruisseau.L'Ingénieur constate dans son rapport que l'eau prise parM. Martha d'un côté était rendue au ruisseau d'un autre côté, et que,dans ces conditions, cela ne causait préjudice à personne.La Députation permanente, examinant ce rapport, s'est déclarée

— 140 —incompétente, parce que le ruisseau appartenait à la Commune etl'affaire n'a pas eu d'autre suite. — En résumé, le régime du coursd'eau a été modifié en 1875, lorsqu'on a établi le bélier hydraulique.M. VANDERGETEN. Je ferai remarquer que l'établissement de cebélier n'a pas pu amener une goutte d'eau de plus dans le ruisseauM. LE BOURGMESTRE. Je n'ai pas prétendu le contraire, j'ai ditque le bélier ayant été établi trop bas, on a approfondi le ruisseaupour amener un écoulement des eaux.M. L'ECHEVIN FRANSMAN. Et cela s'est fait à Fin.su de la Commune?M. VANDERGETEN. Des parties du ruisseau ont été remblayéeset M. Martha a placé sa haie plus près du bord.M. LE BOURGMESTRE. Un écoulement s'est produit et M. Marthaa rétabli sa haie.M. VANDERGETEN. Il ne peut pas cependant se rattraper sur lalargeur du chemin.Je prierai le Collège de faire vérifier la chose.M. LE BOURGMESTRE. Nous nous occupons de cette affaire depuiscinq ans ; elle n'est donc pas nouvelle.M. VANDERGETEN. Cela n'empêche que M. Martha continue às'élargir et le chemin à se rétrécir, deux voitures ne pourraient pluss'y croiser aujourd'hui.M. LE BOURGMESTRE. Le chemin dont il s'agit n'a jamais eu qu'unelargeur de 5 M 30.Il n'est donc pas étonnant que les voitures ne puissent s'y rencontrer.M. VANDERGETEN. Il s'agit de savoir si le niveau du ruisseau a étémaintenu comme il existait primitivement. U serait aussi très faciled'empêcher les affaissements des bords du ruisseau au moyen dequelques piquets en bois. Je demande, en conséquence, au Collègequ'il veuille bien examiner attentivement la situation et faire droitaux réclamations des intéressés qui me semblent fondées, du moinsen partie.Cela fait qu'on a reculé le ruisseau.M. LE BOURGMESTRE. On n'a pas reculé le ruisseau, je vous l'affirme;si nos ouvriers ne l'avaient approfondi, les inconvénientsdont on se plaint ne se seraient pas produits. Il est à ma connaissanceque, si la haie de M. Martha est tombée dans le ruisseau, c'està cause de l'approfondissement inopportun de celui-ci.

On a versé des bricaillons dans le ruisseau pour le mettre à l'ancienniveau, cela n'offre pour personne aucune espèce d'inconvénient.L'Ingénieur provincial, qui a examiné l'état des lieux, a concludans le même sens.M. VANDERGETEN. Il s'agirait d'établir les limites exactes et dedonner au ruisseau son lit naturel. Ce que je conteste dans tous lescas à M. Martha, c'est le droit de jeter dans le ruisseau les saletésqui proviennent de son jardin.M. LE BOURGMESTRE. Il est évident qu'il ne peut pas faire cela. Ilpeut jeter des bricaillons pour rendre au ruisseau son lit primitif,mais il ne peut pas y déverser des ordures provenant de son jardin.—Puisque vous dites qu'il le fait, nous écrirons à M. Martha pourlui faire défense de continuer.M. VANDERGETEN. Que l'on fasse mettre des piquets pour maintenirles bords, c'est une dépense de quelques centaines de francs.M. LE BOURGMESTRE. Je crois que vous êtes peu au courant ducoût des travaux de ce genre.M. VANDERGETEN. C'est possible, mais si j'avais 300 francs à madisposition, je m'engagerais à exécuter le travail.M. LE BOURGMESTRE. Pourquoi irions-nous dépenser 300 francs?M. VANDERGETEN. Pour conserver au chemin sa largeur primitive.M. LE BOURGMESTRE- Mais on n'a pas empiété sur ce chemin.M. VANDERGETEN. Le Collège pense donc qu'il n'y a pas de mesuresà prendre actuellement?M. LE BOURGMESTRE. Nous ne pouvons pas faire démolir le bélierhydraulique de M n , eDe Rongé.M. VANDERGETEN. Pourquoi M. Martha fait-il une prise d'eau auruisseau? Si cette prise d'eau était supprimée, il est probable queles difficultés qui existent entre M. Martha et ses voisins disparaîtraient.M. LE BOURGMESTRE. Je ne sais réellement pas ce que cela peutfaire à ses voisins. Ils craignent les inondations, dit-on, mais il n'ya jamais eu d'inondation en cet endroit, et il n'y en aura jamais.M. VANDERGETEN. M. Martha a intérêt h élever le niveau du litdu ruisseau, tandis que ses voisins ont un intérêt contraire.—Voilàtoute la question.M. LE BOURGMESTRE. Je ne me rends pas compte de cet. intérêtcontraire.

— 142 —M. VANDERGETEN. Les voisins sont intéressés à ce que les eaujs'écoulent facilement. Parles fortes pluies, le chemin a déjà été inondéM. LE BOURGMESTRE. Jamais, à ma connaissance.— L'incident est clos.La séance publique est levée à quatre heures.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à quatre heures et trois quarts.COMITÉ SECRET.Le Conseil autorise le Collège à se défendre contre l'action intentéeà la Commune par M. Droupy, qui réclame 30,000 francs dedommages-intérêts. Celte action est basée sur ce que l'Autorité communaleaurait permis la reconstruction du mur de clôture du domaineroyal, sur l'ancien alignement, en face des maisons du demandeur.Le Conseil révoque M. Guillaume Laureys de ses fonctionsd'inspecteur du poisson.

N" 10. ANNÉE 1881. JEUDI 8 SEPTEMBRE.R É S I D É : I*J C3 E : n o Y A «L. E .COMMUNE DE LAEKEN.ooXKooBULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT -.CHEZ M m e V E JUHEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 8 septembre 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 2 août. — Approbation, 144.Remise solennelle d'une décoration industrielle, 144.Don du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 144.Impositions communales. — Rôles divers de 1881. — Approbation définitive etapprobation provisoire, 145.Bureau de bienfaisance. — Vente de terrains, 145.Ecole industrielle provinciale. — Concours financier de la Commune. — Renvoi auxSections des finances, 146.Eglise de Saint-Roch. — Compte de 1880. — Renvoi à la Section des finances, 146.Eglise de Notre-Dame :1° Fondation par M. Heuschling de deux messes anniversaires. — Avis favorabledes Sections réunies. — Décision conforme, 146 ;2° Legs de M. Pierre Masson. — Rapport des Sections réunies concluant à larevendication au profit de la Commune. — Décision conforme, 147 ;3° Budget de 1882. — Renvoi à la Section des finances, 148.Eglise de la Résurrection. — Budget de 1881. — Subside pour couvrir l'insuffisancedes ressources. — Ajourné, 148.Inspecteur du poisson. — Suppression de l'emploi. — Avis du Comité de salubrité.— Renvoi à la Section de police, 149.Propriétés communales. — Vente de terrain. — Ratification, 149.Eglise de Notre-Dame. — Remploi des fonds provenant de l'aliénation d'une parcellede terre à la Société du quartier Leopold II. — Avis favorable conditionnel, 149.Comité secret, 151.

— 144 —La séance est ouverte à trois heures.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver, échevin(\)Steyls, Claessens, Vandergeten, Cauchie, Verhoeven,' Tollenaereconseillers; P. Boisson, chef de bureau, faisant fonctions desecrétaire communal.M. Fransman, échevin, est retenu chez lui pour motif de santéAbsents : MM. Van Santen, Torsin, De Bauche, Luycx, Lepaçeet Gochet, conseillers.M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance du2 août écoulé.La rédaction en est approuvée.M. LE BOURGMESTRE. Avant d'aborder notre ordre du jour, nousavons à remplir une mission bien agréable; il s'agit de remettre àl'un de nos honorables habitants, M. Pierre-Corneille Gernaert, ladécoration industrielle de l r e classe qui lui a été décernée par arrêtéroyal du 30 juillet dernier.Voici la teneur de cet arrêté royal :M. Gernaert est employé comme surveillant des travaux de constructionet d'entretien au château royal de Laeken; il s'acquitte de ses devoirs avecune intelligence, un zèle et un dévouement dignes des plus grands éloges.Sa conduite est très bonne.— M. Gernaert reçoit des mains de M. le Bourgmestre les insignesde la décoration précitée. (Applaudissements.)Communications.M. BOISSON donne lecture d'une dépêche, en date du 31 juilletdernier, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur fait don à laBibliothèque populaire d'un exemplaire de l'ouvrage intitulé :L'Histoire du peuple belge et de ses institutions depuis les temps lesplus reculés jusqu'en 1880, racontée à la jeunesse, par Ch. Vercamer,in-8°.M. LE BOURGMESTRE. Je propose de remercier le donateur.— Adhésion unanime.(1) M. Téchevin De Schryver a pris séance comme il est indiqué plus loin.

— 145 —M. LE BOURGMESTRE. J'ai l'honneur de porter à votre connaissancequ'en séance du 10 août dernier, la Députation permanente a statuésur le compte de 1879 de l'église de Notre-Dame.Elle l'a arrêté avec un déficit de fr. S,270-73, au lieu d'un excédentde fr. 14,513-70, accusé par le Conseil de fabrique.Le Conseil communal, en séance du 5 avril dernier, avait émis, àl'unanimité, un avis défavorable sur ce compte. Cette décision,comme celle prise par le Conseil communal le 2 mars précédent,était basée sur l'absence de certaines pièces justificatives pourexercer un contrôle sérieux.La Députation permanente, jugeant en premier degré, a rejetédudit compte une somme de fr. 28,602-03, produit de la vented'obligations de rentes sur l'Etat, parce que la Fabrique n'avait pasobtenu l'autorisation requise pour effectuer celte aliénation.La Députation permanente a également rejeté du compte toutesles dépenses effectuées illégalement, c'est-à-dire pour lesquelles iln'existait pas d'allocation budgétaire.Il y a lieu de remarquer que le chef diocésain lui-même a faitconsigner sur ledit compte qu'à l'avenir il ne sera admis en dépenseque les sommes régulièrement prévues au budget.— Pris pour notification.Le Conseil aborde l'ordre du jour.1 er Objet, — Impositions. — Rôles divers de 1881. — Approbationdéfinitive.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, il y a lieu d'arrêter : définitivement,à fr. 39,355-01 le rôle A de 1881 de la taxe sur le revenucadastral; provisoirement, les rôles B du même exercice des taxessur les bâtisses, les embranchements d'égout et le pavage. Ces documentsseront publiés au vœu de la loi.— Adopté.2 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Vente de terrains.M. VANDERGETEN. Gomme je suis intéressé dans la question, jedois me retirer conformément à la loi.M. CLAESSENS. Mais dans ce cas nous ne serons plus en nombre.M. LE BOURGMESTRE. NOUS pourrions remettre cet objet à la fin

— 146 —de la séance. Noire honorable collègue M. De Schryver neut arrivorl'nn inctanf à l'antro ^ 1 1 V e rd'un instant à l'autre.— Adhésion unanime.3 e Objet. — Projet et établissement d'une école industrielle provinciale.—Concours financier de la Commune.M. LE BOURGMESTRE. Je propose le renvoi de cet objet à la Sectiondes finances.— Adopté.4 e Objet. — Eglise de Saint-Roch. — Compte de 1880.M. LE BOURGMESTRE. NOUS déposons ce compte et nous en proposonsle renvoi à la Section des finances.— Le renvoi est prononcé.5 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Fondation par M. Heuschlingde deux messes anniversaires. — Avis des Sections réunies.M. CLAESSENS :Messieurs,Rapport des Sections réunies.Laeken, 29 août 1881En séance du 26 juillet dernier, vous avez ordonné le renvoi en Sectionsd'une délibération du Conseil de Fabrique de l'église de Notre-Dame du30 mai 1881, tendante à l'acceptation d'une donation entre vifs de 2,400francs, faite par M. Philippe-François-Xavier Heuschling au profit de l'églisede Notre-Dame pour l'exonération de deux messes anniversaires de l r e classe.Les Sections réunies se sont occupées de cette affaire le 29 août écoulé etelles ont décidé qu'il y a lieu d'émettre un avis favorable sur la délibérationde la Fabrique, la donation se faisant conformément aux prescriptions légales.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. E. BOCKSTAEL.— Les conclusions du rapport qui précède sont adoptées à l'unanimité,moins une abstention, celle de M. Vandergeten.M. VANDERGETEN. Je me suis abstenu parce qu'il m'est impossiblede voter une mesure que je considère comme irréalisable. Il y a unsi grand nombre de fondations de messes qu'un million de prêtres enplus ne pourraient pas dire les messes. Il serait impossible de diretoutes les messes qui ont été fondées depuis le commencement du

christianisme; mais le chiffre doit en être fabuleux. Dans tous lescas, je ne veux pas prêter mon concours, même indirectement, à deschoses aussi ridicules, et c'est pour cela que je me suis abstenu.6 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Legs de M. Pierre Masson. —Avis des Sections réunies.M. CLAESSENS :Laeken, 29 août 1881.Rapport des Sectionsréunies.Messieurs,Le bureau des marguilliers de l'église de Notre-Dame, par sa délibération du21 août 1881,accepte lelegs de2,000francsquelui fait feu M. Pierre-Joseph-Donat Masson, par testament olographe en date du 24 juillet 1871, à charged'entretenir à perpétuité le tombeau du testateur et de sa femme, née Marie-Jacqueline Lefebure.L'église s'est déjà vu refuser l'acceptation d'une libéralité semblable parun arrêté du 17 janvier 1879, qui a attribué à la Commune le legs de300 francs fait à la Fabrique par Mme Zuber-Debiefve, sous la condition del'entretien perpétuel du caveau de sa famille.Pour revendiquer au profit de la Commune le legs de M. Pierre Masson,les Sections réunies estiment que le Conseil communal est fondé à s'appuyersur les principes de droit qui ont fait consacrer la jurisprudence qui a prévalupour le legs Zuber-Debiefve.Les attributions des Fabriques d'églises sont définies par l'art, le dudécret du 30 décembre 1809, conçu comme suit :Les Fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservationdes temples , d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptionsautorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fourniespar les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercicedu culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans leséglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sontnécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.On ne découvre pas dans ces attributions la capacité pour les Fabriquesde se substituer aux familles pour l'entretien ou la construction des tombeaux.Ceci rentre dans la compétence des communes, qui seules peuvent réglementerla construction et la réparation des caveaux en vertu du droit depolice et de réglementation que leur confère le décret du 23 prairial an XIIsur les sépultures. C'est valablement aussi que les communes stipuleraientdans leurs actes de concession la condition qu'elles se réservent la constructiondes caveaux à établir dans les terrains qu'elles seules ont le droit de concéderdans les cimetières communaux, et,partant, l'entretien de ces caveaux.Ces considérations engagent les Sections réunies à demander au Conseil de

— 143 —proposer à la Députation permanente, en conformité de l'art. 900 du c 1civil, de refuser à la Fabrique l'autorisation d'accepter le legs dont il s'a° 'taet de le revendiquer au nom de la Commune.^Le Rapporteur,L ePrésident,J. CLAESSENS. E. BOCKSTAEL.L'art. 900 du code civil est formel. Il y a, d'ailleurs, un précédentpour Laeken.M. LE BOURGMESTRE. C'est exact.— Adopté.7 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Budget de 1882.M. LE BOURGMESTRE. NOUS déposons ce document et nous en proposonsIS le renv( renvoi à la Section des finances.— Adopté.8 e Objet. — Eglise de la Résurrection. — Budget de 1881. —Subside pour couvrir l'insuffisance de ressources.M. LE BOURGMESTRE. Nous proposons, Messieurs, de remettre cetobjet à une autre séance, parce que nous attendons des renseignementscomplémentaires que doit nous fournir le Consistoire. Onnous a indiqué certaines personnes de la Commune comme fréquentantl'église de la Résurrection, et nous n'avons pas trouvé leursnoms dans nos registres de population.Une voix. Où se trouve cette église ?M. LE BOURGMESTRE. A Ixelles.M. VANDERGETEN. Nous avons déjà refusé notre intervention.M. LE BOURGMESTRE. Oui, mais M. le Ministre de la Justice, à quila Députation permanente en a référé, dit qu'il y a lieu d'intervenirau prorata du nombre d'habitants qui fréquentent les églises protestantes.Nous pourrons nous occuper de cet objet à notre prochaineséance.— Ajourné.

9e Objet. — Inspecteur du poisson. — Suppression de l'emploi. —Avis dû comité de salubrité.M. LE BOURGMESTRE. Le comité de salubrité nous a fait parvenirson avis sur celte question.S'il n'y a pas d'opposition, nous renverrons cette affaire à l'examende la Section de police, qui fera un rapport au Conseil communal.— Le renvoi est ordonné.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons à demander de statuer d'urgencesur une vente de terrain communal qui a eu lieu le 10 août dernier.II s'agit d'une parcelle située dans la rue Marie-Christine (lot 156)et qui a été adjugée au sieur Alderson pour la somme de 6,500francs. L'adjudication provisoire a eu lieu le 27 juillet et le Conseila autorisé la mise à prix au taux sus-indiqué.La vente dont il s'agit et qui a été faite par le ministère de M. lenotaire Valentyns, est donc à ratifier.— L'urgence et la ratification sont votées à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Il y aurait lieu également de se prononcerd'urgence sur un remploi de fonds de l'église de Notre-Dame. Ils'agit du capital provenant de l'aliénation d'une parcelle de terre àla Société du quartier Léopold II. Cette affaire avait été renvoyée àla Section des tinances, mais celle-ci n'a pas encore pris de conclusions.Cependant la question est urgente, car M. le Gouverneur réclameune solution avec instance.— L'urgence est déclarée à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Voici les rétroactes de la question :Le Conseil communal, en séance du 24 novembre 1880, a émis un avisfavorable sur une demande du Conseil de Fabrique de l'église de Notre-Dametendante à être autorisé à vendre une parcelle de terre de 2B ares 85 centiares,située sous Jette-Saint-Pierre, pour la création du quartier Léopold II.La Fabrique n'avait pas fait connaître l'emploi qu'elle comptait faire des5,000 francs à provenir de cette vente. Invitée plus tard à réparer cetteomission, la Fabrique ne répond pas.C'est le bureau des marguilliers qui nous fait parvenir une délibérationportant que le Conseil de Fabrique a prévu au budget de 1881 une sommede 4,900 francs à provenir de ladite vente et que cette somme doit servir ausolde du prix de l'ornement blanc complet dont la Fabrique a fait l'acquisitionen 1880.

— 150 —Invité de nouveau par M. le Gouverneur de la province à délibérer surl'emploi des 5,000 francs, le Conseil de Fabrique a pris, le 6 avril dernier unedélibération qui nous fait connaître que les fonds à provenir de la vente de laparcelle de terre doivent servir à couvrir les frais de l'exercice 1881 et qu'encas de ressources suffisantes, ils seraient placés à intérêts en obligations dela rente belge à 3 ou 4 p. c. C'est sur cette dernière délibération que le Conseilcommunal est appelé à donner son avis.Nous avons donc tous les éléments pour nous prononcer en connaissancede cause. Si la Fabrique place ses fonds à 3 ou 4 p. c. dela rente belge, nous n'avons rien à dire et nous pouvons émettre unavis favorable sur sa délibération. En effet, on ne peut mieux placerson argent qu'en rente belge à 3 ou 4 p. c. Mais il ne s'agit nullementd'affecter la somme aux besoins généraux de 1881.M. VANDERGETEN. Je prierai M. le Bourgmestre de vouloir lire lepassage de la délibération qui concerne le placement des fonds.M. LE BOURGMESTRE donne lecture de ce passage.M. VANDERGETEN. Mais la Fabrique ne dit pas qu'elle va convertircet argent en rente belge. Elle dit seulement que cette conversionaura lieu si les ressources du budget de 1881 sont suffisantes.M. LE BOURGMESTRE. C'est pourquoi je propose de donner unavis favorable quant au placement de fonds seulement.M. VANDERGETEN. La délibération du Conseil de fabrique n'estpas franche. On nous dit : nous placerons l'argent si nos ressourcessont suffisantes. Eh bien, Messieurs, c'est nous laisser entendrequ'on emploiera les fonds au fur et à mesure des besoins de l'exercice1881. Je propose de donner un avis défavorable.M. LE BOURGMESTRE. C'est le moyen de donner toute licence à laFabrique. Ne vaut-il pas mieux émettre un avis favorable à la conditionde placer la somme en rente belge?Un membre. L'argent ne doit pas être employé à autre chose.M. LE BOURGMESTRE. Evidemment,— Mise aux voix, la proposition de M. le Bourgmestre est adoptéeà l'unanimité.Le Conseil se constitue en Comité secret à quatre heures.M. l'Echevin De Schryver prend séance et M. le conseiller Vandergetenquitte la salle des délibérations ; il est cinq heures moinscinq minutes.

La séance publique est rouverte à cinq heures, pour s'occuperdu n" 2 de l'ordre du jour.Le Conseil se sépare à cinq heures dix minutes.COMITÉ SECRET.Le Conseil accepte la démission de l'agent de police Faster.Le Conseil alloue un secours extraordinaire de 100 francs à laveuve de l'ancien garde champêtre Hecx, Cette allocation sera prélevéesur le poste « Dépenses imprévues » de 1881.M. le Bourgmestre donne lecture de la dépêche dont la teneursuit :Bruxelles, le 22 août 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Eckevins de la commune de Laeken.Messieurs,J'ai l'honneur de vous faire connaître que je vais soumettre au Eoi, commesuite à la délibération du Conseil communal de Laeken en date du 2 aoûtcourant, un projet d'arrêté décrétant l'institution en cette commune d'une desécoles moyennes de l'Etat pour garçons et d'une des écoles moyennes de l'Etatpour filles, créées par l'article 1er d ela loi du 15 juin 1881.Sans prendre aucun engagement envers le personnel actuel des écolesmoyennes communales qu'en fait il s'agit de transformer en établissement del'Etat, le Gouvernement conservera provisoirement en fonctions ceux desmembres de ce personnel dont le concours sera jugé nécessaire pour que l'écolepuisse être réorganisée et ouverte au mois d'octobre prochain.Une commission d'inspection sera chargée d'aller constater, dans le courantde l'année scolaire 1881-1882, quels seront ceux d'entre eux : 1° à qui il serapossible de conférer un mandat définitif; 2° qu'il conviendra de laisser enfonctions à titre provisoire; 3° qu'il pourrait être utile de remplacer.Dans tous les cas, on évitera que des lacunes existent dans le corps enseignantpendant la prochaine année scolaire.Les arrêtés royaux organiques du 30 juin et du 4 août 1881 ont déterminéla composition du personnel des écoles moyennes pour garçons et pourfilles.D'après les besoins actuels de vos écoles, le cadre du personnel devra enêtre fixé de la manière suivante :A. Ecole moyenne de garçons : — Un directeur, trois régents, trois instituteurset des professeurs ou maîtres de dessin, de musique et de gymnastique.IftCHlVES DE LA VtUE H BW«Mi65 rue des Tanneurs

— 1B2 —B. Ecole moyenne de filles : — Une directrice, deux régentes, trois institutrices et des maîtresses de dessin, de couture, de musique et denastique. m 'En prenant pour base le taux des traitements attribués aux membres dcorps professoral des écoles moyennes de l'Etat, la dépense doit être évalué 11de ce chef, en moyenne, aux chiffres ci-après :A. — Ecole moyenne de garçons.1 Directeur (traitement moyen) . . . . . fr3 Régents (traitement moyen, 2,250 francs) . . . .3 Instituteurs (traitement moyen, 1,900 francs)3 Professeurs ou maîtres . . . . . .Secrétaire-trésorier, gages des gens de service, distribution deprix . . . . . . . . . .En tout . . f r.B. — Ecole moyenne de filles.1 Directrice (même traitement) . . . . . fr.2 Régentes . . . . . . . . .3 Institutrices . . . . . . . . .Maîtresses . . . . . . . . .Traitement du secrétaire-trésorier, gages des gens de service, fraisde distribution de prix . . . . . . .3,0506,7505,7001,8001,20018,5003,0504,5005,7001,8001,200En tout. . . fr. 16,250Pour calculer la part d'intervention respective de l'Etat et de la Communeil faut déduire de la dépense totale le montant du minerval scolaire et, s'il ya lieu, le produit des fondations et legs. La différence sera couverte pour 1/3par la Commune et pour 2/3 par l'Etat.Ce système, qui aura pour effet de faire diminuer les subventions communaleset gouvernementales à mesure qu'augmentera la somme provenant duminerval scolaire, intéressera en même temps à la prospérité de l'école l'administrationcentrale et l'administration locale.En supposant que le produit de la rétribution scolaire atteigne 2,000francspar an à l'école moyenne de garçons et 3,000 francs à l'école moyenne de filles(comme en 1880), il restera à payer par la Commune, indépendamment desfrais de matériel qui lui incombent exclusivement d'après la loi, une sommemaxima de 5,500 francs pour la première de ces écoles et 4,416 francs pourla seconde.Mais la dépense sera nécessairement moindre pour les trois premièresannées, si tous les membres du personnel débutent par le traitement minimumde leur grade.Je puis donc consentir à ce que pour l'école moyenne de filles la Communen'intervienne pas en ce moment pour un chiffre supérieur à l'allocation de4,300 francs, figurant au budget communal de 1880.

— 153 —Il est à remarquer cependant que si parmi les traitements faits aux membresactuels du personnel enseignant, il en était qui fussent supérieurs au tauxréglementaire, la différence tomberait exclusivement à charge de la Commune.Le Conseil communal aura donc à voter, en temps utile, le subside nécessairepour assurer l'ouverture des écoles moyennes de l'Etat dès le mois d'octobre1881.Je me réserve de faire examiner en détail les locaux affectés à l'école etd'inviter le Conseil communal à y introduire les modifications qui seraientréclamées par l'intérêt du service. Il en sera de même du mobilier et du matérielclassique.Je vous prie, Messieurs, de faire dresser, dès à présent, et de me faireparvenir un plan-croquis des bâtiments (préaux et dépendances) avec indicationdes services, ainsi qu'un inventaire du mobilier et du matériel.Aux termes de l'article 11, § 1, de la loi du 1 erjuin 1850, le Gouvernementexerce la surveillance dans les établissements de l'Etat par l'intermédiairenotamment d'un bureau local d'administration.Conformément à l'article 12, réglementé par l'arrêté royal du 10 juin 1852,le bureau d'administration se compose, indépendamment du Collège desBourgmestre et Echevins, de quatre membres dans les villes non sièges d'unathénée royal. Ces membres sont nommés sur une liste double de candidatsprésentés par le Conseil communal ; la moitié au moins sont pris en dehorsdu Conseil.Le bureau administratif ayant notamment pour attribution de donner sonavis sur la nomination du personnel, il est désirable que le Conseil s'occupesans retard de cet objet. Un seul bureau administratif suffira pour les deuxétablissements.Je signale, Messieurs, tous les points dont s'occupe la présente dépêche àvotre attention spéciale et vous prie d'y donner la suite la plus promptepossible.Le Ministre de VInstruction publique,P. VANHUMBEÉCK.Le Conseil arrête comme suit la liste des candidats à présenterpour la formation du bureau administratif des écoles moyennes :Premiers candidats.\° M. F. Vandergeten, conseiller communal, ancien instituteur;2° M. A. Cauchie, conseiller communal, professeur à l'Athénéede Bruxelles ;3° M. E. Doms, professeur à l'Athénée de Bruxelles ;4° M. A. De Brauwer, percepteur des postes.

— 154 —Seconds candidats.1° M. J.-H. Steyls, conseiller communal, docteur en médecine-2° M. P. Verhoeven, id. id. ;3° M. L. Vander Aa, ingénieur;4° M. C. Nyssens, fabricant.Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable sur les documentsci-après du Bureau de bienfaisance :A. Deux délibérations du25 août dernier portant : la première,approbation d'un procès-verbal d'adjudication de la même date deM. le notaire Valentyns, avec cahier des charges. Cet acte aliène àM. F. Vandergeten, pour la somme de 12,510 francs les terrainsn os18 à 22 du plan de lotissement dont la formation a été autoriséepar arrêté de la Députation permanente du 13 juillet 1881; laseconde délibération accepte, par modification au cahier des chargesprécité, l'offre de M. Vandergeten de se libérer en dix années,moyennant le paiement annuel d'un intérêt de 5 p. c. ;B. Deux autres délibérations du 1 er septembre relatives à desopérations semblables. Le procès-verbal, qui porte également la datedu 1 er septembre, adjuge à M m e V e Dremaux, née Julie Lebon, lelot n° 30, au prix de 2,262 francs, et à M. H. Houbaer les terrainsn os 27 et 28 pour la somme totale de 5,099 francs. M m e Dremauxpaie comptant et M. Houbaer s'est engagé à solder dans le termede cinq années, en servant un intérêt de 5 p. c.

V il. ANWES 1881. LUNDI 26 SEPTEMBRE.je*. É s x X3 £B r%r G JB: n o ~v A si.COMMUNEBULLETINDE LAEKEN.COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M EV e JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'uboimemeril : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 26 septembre 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 8 septembre. — Approbationconditionnelle, 156.Bibliothèque populaire. — Don du Ministère de l'Intérieur, 156.Taxe sur le revenu cadastral. — Rôle A de 1881. - Approbation définitive, 156.Bureau de bienfaisance. — Vente de terrain. - Avis favorable, 156.Eglise de la Résurrection. — Budget de 1881. — Subside pour couvrir l'insuffisancedes ressources. — Décision négative, 157.Situation financière et administrative delà Commune. — M. Verhoeven annoncequ'il interpellera le Collège à la séance obligatoire du 3 octobre, 157.Caserne des grenadiers. — Egouts. — Ecoulement des eaux. — Interpellation deM. Gochet, 158.Bue Saint-Georges (section de droite). — Construction d'un égout, 158.Comité secret, 160.La séance est ouverte à trois heures de relevée.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre ; De Schryver, échevin ;Steyls, De Bauche, Claessens, Luycx , Vandergeten , Lepage,Cauchie, Verhoeven, Tollenaere, Gochet, conseillers; P. Boisson,chef de bureau, faisant fonctions de secrétaire communal.M. Fransman, échevin, est retenu chez lui pour motif de santé.Absents : MM. Van Santen et Torsin, conseillers.

— 156 —M. BOISSON donne lecture du procès-verbal de la séance d8 septembre.M. GLAESSENS. Le procès-verbal renseigne un chiffre de 12 50(francs pour la vente faite par le Bureau de bienfaisance à M Vandergeten. N'est-ce pas 12,510 francs le prix d'acquisition?M. LE BOURGMESTRE. C'est à vérifier. On mentionnera au procèsverbal le chiffre réel.— Le procès-verbal est ensuite adopté.uCommunication.M. LE BOURGMESTRE. Par apostille du 19 septembre, n° 154HM. le Ministre de l'Intérieur transmet au Collège, pour la Bibliothèquepopulaire, un exemplaire de l'ouvrage intitulé Panthéonnational (1830-1880), par Théodore Juste.Je propose d'adresser des remerciements au donateur.— Adhésion unanime.1 ER Objet. — Taxe sur le revenu cadastral. — Rôle A de 1881.M. LE BOURGMESTRE. Ce rôle, qui a été approuvé provisoirement(1), a été publié et n'a donné lieu à aucunereclamation.ils'agit aujourd'hui de l'approuver définitivement.—- Adopté.2 e Objet. — Bureau de bienfaisance. — Vente de terrains.M. LE BOURGMESTRE. M. le notaire Valentyns a adjugé définitivementà M. Houbaer, entrepreneur, pour la somme de 2,462 francs,le lot 29 des terrains appartenant aux pauvres de Laeken et mis envente publique. Le Bureau de bienfaisance s'est entendu avecM. Houbaer, afin de lui faciliter le paiement de la somme susditeen lui accordant un délai de cinq ans. L'opération sera avantageusepour les pauvres, puisque l'intérêt du capital sera de 5 p. c.au lieu de 4 p. c.La vente a été approuvée par le Bureau de bienfaisance enséance du 22 septembre courant.— Le Conseil émet un avis favorable sur la résolution dont ils'agit.(1) Voir page 145.

— 157 —5° Objet. — Eglise de ta Résurrection. — Budget de 1881. — Subsidepour couvrir l'insuffisance des ressources.M. LE BOURGMESTRE. Nous possédons aujourd'hui des renseignementscomplets et desquels il résulte qu'aucun des fidèles désignéscomme appartenant à Laeken ne fait réellement partie de notrepopulation. M. Avery a quitté la Commune pour Schaerbeek, rueLefranc, 28, le 2 juillet 1879 ; M l l eHand n'habite pas Laeken, ainsiqu'il conste d'une lettre du 12 septembre 1881 du Conseil d'administrationde l'église précitée. Quant à M m e Wilson, elle est simplementde passage à Laeken, où elle est retenue par une indisposition,son domicile habituel est Edimbourg, en Ecosse.Dans ces conditions, nous n'avons qu'à décliner notre interventionpécuniaire.— La proposition de M. le Bourgmestre est mise aux voix etadoptée à l'unanimité.M. VERHOEVEN. Messieurs, aujourd'hui en huit nous aurons uneséance obligatoire du Conseil. J'ai l'honneur de prévenir le Collègeque je l'interpellerai ce jour-là sur la situation financière et administrativede la Commune. Je regrette que les membres de l'oppositionne soient pas présents pour prendre note de mon intention.Depuis quelques semaines, il paraît dans la Commune une publicationqui alligne des chiffres, en superpose et en invente, le toutdans l'intention bien arrêtée de combattre l'Administration actuelle.Je sais parfaitement que les membres qui siègent avec nous etqui ne partagent pas nos opinions sont au moins complices de cettepublication. Or, les élections approchent et je veux donner à cesMessieurs de l'opposition l'occasion d'un débat public et approfondisur la situation tant financière qu'administrative de la Commune.J'espère que l'annonce de cette interpellation les décidera à assisterà la séance prochaine. S'ils ne répondaient pas à cet appel indirect,mais catégorique, je devrais considérer leur abstention comme unsigne de complicité avec les auteurs des articles en question, et, ensecond lieu, comme un signe certain de leur peu de loyauté, de leurmanque de caractère et de justice. J'ai dit.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, nous nous tiendrons à la dispositiondu Conseil pour lui donner tous les éclaircissements qu'ilpourrait désirer.— L'incident est clos.

— 158 —M. GOCHET. L'Etat vient de mettre en adjudication la constructiond'égouts pour la caserne du détachement.Je demanderai si M. le Bourgmestre a déjà entamé des négociationsau sujet de l'écoulement des eaux qui proviendront de cetégout et des autres aqueducs dépendant du Parc public?M. LE BOURGMESTRE Nous sommes en négociations avec l'Etatpour la construction du collecteur qui reliera les égouts dont ils'agit au collecteur de la Ville. Si l'égout que l'on construit en cemoment est raccordé à celui de la rue des Palais, ce ne sera paspour longtemps, car la construction d'un collecteur sous l'avenuedu Parc-Royal et sous l'avenue de la Reine est décidée.Un membre. On aurait dû commencer par-là.M. LE BOURGMESTRE. Les eaux qui viendront de la caserne desgrenadiers ne seront pas abondantes.M. GOCHET. Mais il y a trois égouts à construire; l'adjudication aeu lieu la semaine passée.M. LE BOURGMESTRE. Nous ne pouvons pas empêcher le Gouvernementde se servir de nos égouts."M. VANDERGETEN. Le Gouvernement devrait nous aider à nousembrancher avec le collecteur de la Ville. Ce qu'a dit M. Gochetpourrait contribuer à faire hâter la solution que nous désirons.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons écrit au Gouvernement que lesterres amenées du Parc public par les pluies abondantes obstruentl'égout de la rue des Palais, et nous avons demandé son interventionpécuniaire pour le curage de cet égout.Dans le cas dont nous nous occupons, comme il s'agit d'une questionde salubrité, nous demanderons à l'Etat d'intervenir pour uneforte part dans la construction du collecteur à établir sous l'avenuede la Reine.M. VANDERGETEN. Il pourra se produire des inondations dans larue des Palais et(Interruption).M. LE BOURGMESTRE. Nous tâcherons de hâter autant que possiblela solution de la question.— L'incident est clos.M. VANDERGETEN. Je me permettrai d'appeler l'attention duCollège sur la situation de la rue Saint-George ou du moins d'unepartie de cette rue, au point de vue de l'écoulement des eaux ménagères,etc. Toute la partie droite est privée d'égouts et cette situationpeut provoquer des inondations. Les propriétaires seraient très

— 159 —heureux de payer leur quote-part des frais de construction. Le travailne demanderait ni beaucoup de temps ni beaucoup d'argent, etil y aurait la un avantage pour la Commune.Dans ces conditions, je prierai le Collège de vouloir bien étudierla question, car tous les intéressés réclament avec raison l'exécutiondu travail dont il s'agit,M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons, à la vérité, reçu diversesréclamations de la part des riverains.M. VANDERGETEN. J'espère qu'avant quinze jours on mettra lamain à l'œuvre.M. LE BOURGMESTRE. NOUS essayerons.M. VANDERGETEN. Il y a 70 mètres d egout à construire ; ce n'estpas là un travail bien considérable.M. LE BOURGMESTRE. NOUS voulons bien prendre un engagementà cet égard, mais il faut que le Conseil nous dispense de l'adjudicationpublique.M. VANDERGETEN. L'égout sera largement payé par les riverains ;il s'agit d'un travail urgent et l'on pourrait prendre une décision dèsaujourd'hui. L'hiver est à nos portes et si nous tardons encore, on nefera pas le travail sous prétexte de mauvais temps. (Interruption.)Un membre. Tous les riverains sont-ils d'accord pour payer?M. VANDERGETEN. Oui ; ils ont fait des démarches en vue d'obtenirla construction de l'égout.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons reçu des réclamations de la partdes riverains, et c'est pourquoi nous avons mis la question à l'étude.Si le Conseil veut statuer aujourd'hui, il doit avant tout déclarerl'urgence.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Le Conseil est-il d'avis qu'il y a lieu de procéderimmédiatement à la construction de l'égout précité? Dansl'affirmative, le Collège s'entendrait avec un entrepreneur. Nous nepouvons pas donner immédiatement le chiffre exact de la dépense,mais il ne dépasserait guère 1,200 francs.Un membre. On pourrait s'adresser à quelques entrepreneurs etfaire une soumission restreinte.Une voix. Cela ne vaut pas la peine de faire une adjudication.— Le Conseil charge le Collège de faire construire l'égout dontil s'agit. La dépense sera prélevée sur le budget de 1881, art. 5 desdépenses extraordinaires.

— 160 —La séance publique est levée à quatre heures et un quart.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à cinq heures.COMITÉ SECRET.Le Conseil autorise le Collège, d'une part, à se défendre en appelcontre M. Hauterman, d'autre part, à l'attraire en justice. Dans lapremière action il s'agit des paiements faits à M Marinus pourcession de terrain et que le tribunal a déclaré bons et valables;la seconde action est relative au paiement de taxes d'égout et depavage dues par M. Hauterman et qui ne peuvent pas être recouvréespar la voie parée.Le Conseil statue sur différentes demandes de bourses d'étude.Le Conseil nomme M. Th. Boone membre du 5 eComité scolaire,en remplacement de M. Van Aerde, démissionnaire.Le Conseil porte de 900 à 1,200 francs le traitement deM l l eH. Déliiez, institutrice de l'école gardienne, rue des Palais. Cetteaugmentation prendra cours le 1 eroctobre.Le Conseil nomme :1° Secrétaire communal, M. L. Houba, lieutenant au 9 e régimentde ligne, attaché au Ministère de la guerre;2° Agent de police de 3 e classe, M. J.-J. Wauters, ancien sousofficier;5° A la deuxième classe de son emploi, l'agent de police VandeWouwer. Son traitement est en conséquence porté à 1,200 francs.

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tir 12. ANNEE 1881. LUNDI 5 OCTOBRE.nÉSIO£JltfCE!JE* OVAL OES.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETIN COMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 3 octobre 4881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 26 septembre. — Approbation,162.Secrétaire communal. — Prestation de serment et installation de M. L. Houba, 162.Rapport sur la situation et l'administration des affaires de la Commune. — Année1880-1881. — Envoi d'un exemplaire aux électeurs, 162.Budget communal de 1882, avec ses appendices. — Renvoi à la Section desfinances, 162.Fonds commun. — Quote-part de la Commune en 1882. — Répartition entre leBureau de bienfaisance et les Hospices, 163.Garde civique. — Budget de 1882. — Renvoi aux Sections réunies, 164.Situation financière et administrative de la Commune. — Interpellation deM. Verhoeven, 164.Comité secret, 182.La séance est ouverte à trois heures et un quart.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver, échevin;Steyls, Van Santen, Torsin, De Bauche, Claessens, Vandergeten,Lepage, Cauchie, Verhoeven, Tollenaere, Gochet, conseillers;L. Houba, secrétaire communal.M. Fransman, échevin, est retenu chez lui pour motif de santé.

— 162 —M. LE BOURGMESTRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 26 septembre dernier.— La rédaction en est approuvée.1 ER Objet. — Prestation de serment et installation de M. L. Houbsecrétaire communal.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, ensuite de votre décision portantnomination de M. Houba aux fonctions de secrétaire communalnous avons transmis la délibération à la Députation permanente'qui l'a approuvée le 28 septembre dernier.Je prie M. Houba de prêter le serment exigé par le décret du22 juillet 1831.— M. Houba prêle le serment requis.M. LE BOURGMESTRE. Acte est pris de votre prestation de serment.Je vous déclare installé dans vos fonctions.2 E Objet. — Rapport sur la situation et l'administration des affaide la Commune, année 1880-1881.M. LE BOURGMESTRE. NOUS déposons, Messieurs, le rapportannuel que nous devons, en vertu de la loi, présenter au Conseilcommunal (1).Comme les années précédentes, je propose d'envoyer un exemplairede ce rapport aux électeurs de la commune. Nous ferons ensorte qu'il leur parvienne dans un très bref délai.— Adopté.3 E Objet. — Budget communal de 1882, avec ses appendicesM. LE BOURGMESTRE. En l'absence de notre collègue M. Fransman,retenu chez lui pour motif de santé, je vais donner lecture des principauxpostes du projet de budget dont il s'agit et que le Collège al'honneur de déposer avec ses appendices.Le budget de 1882 se présente dans d'excellentes conditions.Il nous permettra cette année de réaliser l'emprunt que nous avonsdécidé de contracter depuis deux ans. Vous savez, Messieurs, quecet emprunt n'a pas été contracté parce que le projet présenté à laDéputation permanente pour l'érection d'une école primaire rue duSport n'a pas été approuvé par l'Autorité compétente à cause de la(1) Voir le Rapport annuel ci-annexé

— 163 —proximité du Canal. Depuis lors, nous avons soumis un nouveauprojet, qui a été admis par la Députation permanente. Nous auronsdonc, d'ici à peu de temps, à mettre l'entreprise des travaux en adjudicationet, par conséquent, à réaliser l'emprunt.Comme vous le verrez, Messieurs, par l'examen des différentspostes, le budget pour 1882 s'équilibre parfaitement.Notre fonds communal nous donne donc un disponible de 55,000francs sur lequel nous pourrons prélever la somme nécessaire pourpayer entièrement les annuités d'un emprunt de 750,000 francs.Vous le voyez, Messieurs, la situation est excellente et nous pouvonsfacilement faire l'emprunt au moyen des ressources dont nousdisposons en ce moment.Je vous propose, Messieurs, de renvoyer aux Sections réunies lesprojets de budget déposés.M. VERHOEVEN. NOUS ne pouvons qu'appuyer tous la propositionde renvoi, puisque chaque année la Section compétente examineattentivement et longuement les documents dont nous nous occupons.— Le renvoi aux Sections réunies est ordonné.4 e Objet. — Fonds commun. — Quote-part de la Commune en 1882— Répartition entre le Bureau de bienfaisance et les Hospices.M. LE BOURGMESTRE :Laeken, le 3 octobre 1881.Le Collège au Conseil communal.Messieurs,La Députation permanente vient de fixer à fr. 12,085-45 la part d'interventionde la Commune dans le fonds commun créé par la loi du 14 mars 1876,sur le domicile de secours.Cette somme devant être versée à la caisse communale par les établissementsde bienfaisance de la Commune, nous vous proposons de décider,Messieurs, qu'elle sera supportée par moitié par le Bureau de bienfaisance etpar les Hospices civils, comme cela s'est fait en 1880 et 1881.Le Bureau de bienfaisance aurait alors à payer une somme de fr. 6,042-73et les Hospices civils une somme de fr. 6,042-72.Si vous accueillez notre proposition, Messieurs, nous notifierons votredécision aux administrations précitées, en les invitant à nous adresser unecopie de leur décision.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal,P. BOISSON.Le Collège.E. BOCKSTAEL.

— 164 —— Adopté à l'unanimité moins une voix, celle de M. Claessensqui a voté contre.M. CLAESSENS. J'ai émis un vote négatif parce que le Bureau debienfaisance est loin de pouvoir intervenir dans la constitution dufonds commun. Il est occupé en ce moment à dresser son budget etau lieu de pouvoir supporter une part de la dépense dont il s'agit'il sera obligé d'avoir recours à la Commune pour subvenir à tousses besoins.M. LE BOURGMESTRE. Cette question n'est pas en discussion pourJe moment. Elle trouvera sa place lors de l'examen du budget duBureau de bienfaisance.M. CLAESSENS. J'ai voulu simplement, motiver mon vote négatif.5 e Objet. — Garde civique. — Budget de 1882.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, le budget de la garde civique seclôture en dépenses et en recettes par une somme de 3,809 francs.Le subside de la Commune est le même que celui sollicité l'annéedernière.Je propose également le renvoi de ce budget aux Sections réunies.— Adopté.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, l'ordre du jour de la séance publiqueétant épuisé, je donne la parole à M. le conseiller Verhoevenpour développer l'interpellation qu'il a annoncée dans la dernièreséance.M. VERHOEVEN. Messieurs, dans la dernière séance, j'ai demandéà interpeller le Collège sur la situation financière et administrativede la Commune.En faisant part au Collège de mon intention, j'avais évidemmenten vue de ne pas le prendre à l'improviste et de lui permettre derépondre à toutes les demandes d'explications, de renseignementsqu'on pourrait lui adresser.D'autre part, j'avais en vue de provoquer à la veille des électionscommunales un débat contradictoire, public, approfondi, courtois,sur la situation générale de Laeken. Cette pensée m'a été inspiréepar la lecture de certaine feuille volante qui est l'organe de l'opposition.Or, Messieurs, comme nous avons l'honneur de posséder parminous deux membres de l'opposition, lesquels sont venus, je le constateavec bonheur, ces deux membres pourront aujourd'hui sou-

tenir les chiffres et les assertions qui ont été publiés dans la feuilledont je parle.Je ne pense pas qu'ils désavoueront cette publication. Il estévident qu'elle est le résumé des griefs que l'opposition impute àl'Administration actuelle au point de vue financier et administratif,le résumé des fautes que l'opposition lui reproche.Nous avons tous à remplir un mandat sérieux. Nous sommes icimandataires du corps électoral de la Commune. S'il y a eu des fautescommises, il faut qu'on les dévoile, que le corps électoral en soitinstruit; il faut qu'elles soient rendues publiques. Mais il ne faut pasqu'on accuse l'Administration de fautes qu'elle n'a pas commises,qu'on invente des griefs qui n'en sont pas.Voilà, Messieurs, pourquoi j'ai provoqué ce débat public qui vaavoir lieu aujourd'hui. Faisant partie de la majorité, je ne vais naturellementpas faire l'exposé des griefs de l'opposition, je ne vais pasfaire une critique sur toute la ligne des actes de l'Administration.Ce n'est pas là mon rôle et, si j'ai pris l'initiative de cette interpellation,ça été au lieu et place de mes collègues de l'opposition, quin'assistaient pas à la dernière séance.Au reste, ils ne se sont pas mépris sur mes intentions. Comme ilsn'étaient pas présents au moment où j'ai annoncé l'interpellation, jeles ai prévenus, correctement, je pense, de ce qui s'était passé etje les ai invités à assister à la séance d'aujourd'hui pour y exposerleurs griefs, pour dire ce qu'on reproche à l'Administration, pourentamer une discussion rationnelle, approfondie, de manière àéclairer le corps électoral.Je cède maintenant la parole à mes collègues de l'opposition.M. VAN SANTEN. NOUS avons reçu, M. Torsin et moi, ainsi que lesautres membres du Conseil, une invitation du Collège des Bourgmestreet échevins d'assister à la séance de ce jour. C'est la coutume,et j'ajouterai même que c'est la loi. Cette pièce officielle nous renseignaitexactement du jour de la séance et de l'objet à traiter.Nous avons donc été très étonnés et très surpris de recevoir unelettre recommandée de la part d'un de nos collègues ici présents.Cette manière de procéder paraît au moins étrange ; nous ne permettonspas à M. Verhoeven de nous faire la leçon. Pour ma part,prévenu à temps, j'ai voulu faire voir à M. Verhoeven qu'il se trompaitd'adresse et j'ai refusé de recevoir sa lettre.Cette missive, qui ressemble fort à un cartel et qui se trouve reproduiteen tête du journal du 2 de ce mois, est pour nous la preuveque vous avez voulu convertir la salle du Conseil communal en unearène électorale.

— 166 —Vous vous êtes dit : de deux choses l'une, ou les membres del'opposition viendront, ou ils ne viendront pas. S'ils ne viennent pasnous donnerons connaissance au public d'une brillante situationfinancière. Nous répandrons, par parole et par écrit, le bruit queles membres de l'opposition n'ont pas osé se présenter. Nous dirons,qu'ils ont eu peur, qu'ils se seront dérobés, et pourquoi? Parce qu'ilsn'avaient rien à répondre aux chiffres que nous leur aurions présentés.Eh bien! Messieurs, vous vous êtes bien trompés. Nous sommesici.M. VERHOEVEN. Mais, c'est très bien cela.M. VAN SANTEN. NOUS ne nous sommes pas rendus aux réunionspubliques que vous avez organisées, parce que là nos paroles auraient,comme toujours, été étouffées ; mais quand il s'agit de pouvoirparler en liberté, de dire la vérilé, là où nous pouvons êtreutiles et où nous jugeons notre présence nécessaire, dans l'intérêtdes contribuables, nous nous présentons.Dans l'autre cas, vous vous êtes dit : s'ils viennent, bah ! ils nesont que deux et nous sommes treize. Nous aurons la bouchéefacile et, si vous me permettez l'expression, nous les avalerons.M. VERHOEVEN. Je n'y tiens pas.M. VAN SANTEN. Vous n'y tenez pas? Peut-être !Vous vous êtes dit encore : Pas un d'eux ne saura nous répondreet nous, nous sommes éloquents, nous avons étudié notre sujet,nous allons les rendre muets.Ce que je viens de dire, avant d'entamer la discussion sur la situationfinancière de la Commune, a pour but de prévenir le publicque si nous nous sommes rendus ici, c'est parce que nous voulonsfaire voir que nous n'avons pas peur. Jamais, au grand jamais, unConseil n'a été réuni aussi irrégulièrement qu'aujourd'hui. Unmembre a pris sur lui de provoquer la présence d'autres membrespar des lettres recommandées.M. VERHOEVEN. Je demande la parole.M. VAN SANTEN. Je veux continuer.M. VERHOEVEN. C'est une question préalable à vider.M. LE BOURGMESTRE. La parole est à M. Verhoeven.M. VERHOEVEN. M. Van Santen dit qu'il n'a pas de leçon à recevoirde moi. Je n'ai jamais prétendu lui donner une leçon. Vous étiezcensés ignorer que j'avais annoncé une interpellation, puisque celane figure pas à l'ordre du jour.

— 167 —PM. VAN SANTEN. NOUS avons lu cela dans le journal.M. VERHOEVEN. Je vous ai prévenu par lettre recommandée pouravoir la certitude qu'elle arriverait à destination.Est-ce que ma lettre était convenable, oui ou non ?M. VAN SANTEN. SOUS ce rapport, je n'ai rien à dire.M. VERHOEVEN. Est-ce que mon intention a été correcte, oui ounon? Vous dites non?M. VAN SANTEN. Oui, sous un rapport, parce que je ne vous reconnaispas le droit, comme conseiller communal, de me convoquerune seconde fois, alors que j'ai été régulièrement convoqué.M. VERHOEVEN. Je ne vous ai pas convoqué du tout. Je vous aiannoncé que telle interpellation aurait lieu sur tel sujet. Or, vousn'en saviez rien, pas plus que M. Torsin.M. TORSIN. Mais vous ajoutiez : ainsi donc à mardi.M. VERHOEVEN. Qu'y a-t-il donc là de si inconvenant?M. TORSIN. Je ne trouve rien d'inconvenant à cela, mais...M. LE BOURGMESTRE. M. Torsin, vous n'avez pas la parole.M. VERHOEVEN. Si j'avais su Monsieur Torsin que, par une simplelettre de ma part, vous seriez venu en séance du Conseil, il y adix-huit mois que je vous aurais écrit.Je continue ma réponse à M. Van Santen.M. Van Santen sait tout ce je pense, tout ce que je pensais et toutce que je devais penser. S'il vient, ce sera ceci, s'il ne vient pas, cesera autre chose.Je me demande de quel droit vous faites toutes ces suppositions.J'ai agi tout simplement dans le but de vous avoir ici présent à laséance, pour engager un débat public, sérieux, pour vous entendresoutenir ce que vous écrivez, sous le voile de l'anonyme, dans les tablettesdes intérêts communaux. Voilà ce que je voulais provoquer,et si ma lettre a été prise pour un défi, je n'y puis rien, et je vous garantisque ce n'a pas été mon intention. Je vous ai écrit pour vousprévenir de ce qui allait se passer. L'auriez-vous su autrement?M. VAN SANTEN. Je l'aurais su, puisque je devais recevoir maconvocation.M. VERHOEVEN. Comme vous étiez absent à la dernière séanceet que M. Torsin n'est plus venu depuis le 7 avril de l'année dernière,je ne pouvais pas supposer que vous seriez venus tous lesdeux aujourd'hui. Vous n'avez pas assisté à plusieurs séances consécutives.Il me semble donc que c'était une politesse de ma part que de

vous informer de ce qui allait se passer, et vous n'avez pas le droitd'interpréter ma lettre comme vous le faites, vous n'avez pas le droitde supposer de ma part telle ou telle pensée.Vous me dites que j'ai publié ma lettre. Savez-vous pourquoi?Sans doute, cela ne se fait pas d'ordinaire, mais je l'ai publiée parceque vous l'aviez refusée, et vous l'avez refusée parce que vous étiezaverti par votre collègue de ce qu'elle contenait, sinon, elle n'auraitpas paru au journal.M. TORSIN. Je désirerais répondre un mot à M. Verhoeven.Si je ne suis plus venu depuis le 7 avril 1880, ce n'est pas de mafaute, c'est parce que depuis le 7 avril jusqu'au mois de juillet, iln'y a plus eu de séance du Conseil. Si ensuite je ne suis pius venu,c'est que j'ai eu des raisons pour cela.M. LE BOURGMESTRE. Vous dites qu'il n'y a plus eu de séancedepuis le 7 avril jusqu'au mois de juillet? Je crois que vous voustrompez.M. TORSIN. S'il y a eu des séances, j'y ai assisté.M. LE BOURGMESTRE. Je vais consulter le registre.M. VAN SANTEN. Je voudrais savoir à quelle heure M. Verhoevena reçu la lettre qu'il m'avait envoyée le samedi et que j'ai refusée?M. VERHOEVEN. Je ne me souviens pas. Elle vous a en tous casété présentée le vendredi soir ou le samedi malin.M. VAN SANTEN. A onze heures, et votre journal était publié lesamedi soir à onze heures.M. VERHOEVEN. Par exemple, cela nous regarde. On peut imprimerun journal en une heure.M. LE BOURGMESTRE. Pour répondre à M. Torsin, je lui dirai qu'ily a eu une séance au mois de mai et une séance au mois de juin.M. TORSIN. Alors, je dois y avoir assisté.M. LE BOURGMESTRE. Pardon, votre nom ne figure plus au registredepuis un an et demi.M. VAN SANTEN. Messieurs, nous avons parlé de la situationfinancière et je me permettrai de vous la présenter sous son véritableaspect, telle qu'elle est et telle qu'elle doit être comprise. Les chiffresque j'aurai à citerne seront pas nombreux; chacun en saisira laportée et tous ces chiffres seront tirés de documents émanantde l'Administration et signés par le Collège.Pas un de ces chiffres ne sera, comme on l'a dit, fantaisiste; pasun ne pourra être soupçonné. Tous ces chiffres sont les vôtres, jeles ai cueillis dans les pièces signées et distribuées à tous, par leCollège et par

— 169Je commencerai par les centimes, pour arriver ensuite aux centaineset aux mille.Les centimes additionnels au profit de la Commune étaient en1872 de 21, et, en 1880, ils ont atteint le chiffre de 80 centimes.Sur le personnel, ils étaient en 1872 de 21 centimes; en 1880, ilssont aussi à 80 centimes; sur la patente, ils étaient en 1872 de14 centimes; en 1880, ils sont de 30 centimes.Ces chiffres sont exacts, officiels, ils sont tirés de nos billets decontributions et chacun peut les vérifier. Les contributions, en huitannées, ont plus que doublé sur la patente et sur le foncier et lepersonnel, à 4 centimes près, elles ont quadruplé dans le mêmeespace de temps. Aussi l'Administration de 1872 ne dépensait-elleque fr. 145,634-68, tandis que l'Administration actuelle dépensaitdéjà en 1879, fr. 326,419-55.Je ne parle ici que des dépenses ordinaires et j'apporte les preuvesà l'appui de mon dire. J'ai ici le rapport présenté en 1880, parM. Emile Bockstael, sous la date du 4 octobre.M. LE BOURGMESTRE. Parfaitement.M. VAN SANTEN. Ces dépenses sont exactes ; je les ai ici.Voyons maintenant si la fortune publique, qui doit être Je baromètrede l'aggravation des charges publiques, a autorisé cet accroissement.Depuis 1873, nous sommes dans une crise qui a atteintsuccessivement l'industrie, la finance, le commerce, l'agricultureet la propriété, et cette crise que nous n'avons cessé de traverser,depuis cette époque, et qui n'est pas encore terminée, a amené unebaisse sensible dans le bien-être de toutes les classes de la société.Depuis 1873, le commerçant, l'industriel, le financier clôturentleur bilan avec des bénéfices excessivement minimes; le propriétairevoit le loyer de ses immeubles diminuer tous les jours. L'ouvriera vu son salaire subir le même sort et tous les habitants de Laekenont vu leurs ressources s'amoindrir.Ils étaient donc en droit de demander à leurs administrateurs undégrèvement de toutes les contributions. Celles-ci devaient décroîtreen raison directe de la diminution des bénéfices de tous, industrielset commerçants, et du revenu des propriétaires.Si vous voulez parler de dépenses, j'ai connu un temps où notremodeste salle du Conseil était garnie d'une table et de quelqueschaises, et aujourd'hui nous sommes dans le luxe.M Un luxe épatant.M. VAN SANTEN. Les affaires de la Commune n'en vont pas moinsbien (hilarité générale), n'en vont pas mieux, veux-je dire.

— 170 —Je vous ai dit que les ressources des habitants étaient amoindriesLes contribuables ne demandaient point devoir diminuer les appointementsdes instituteurs, des fonctionnaires, des employés; mais ilsétaient en droit d'espérer que ces appointements ne seraient pasaugmentés ou, s'ils devaient l'être, qu'ils le seraient du moins avecla plus grande parcimonie.Parmi vos fonctionnaires, il en est surtout qui jouissent de votrebienveillance; nous en connaissons qui, outre leur traitement déjàbien élevé, reçoivent des indemnités de toute sorte, plus des habitsbrodés d'argent.Nous pourrions en dire bien plus sur le chapitre des fonctionnaires;mais cela nous entraînerait trop loin. Nous parlerons doncseulement de la généralité des dépenses communales et nous arriveronsà démontrer qu'en 1879 vous avez dépensé fr. 87,209-86de plus que vous n'avez reçu.M. LE BOURGMESTRE. Pas du tout.M. VAN SANTEN. Pas du tout? Je vais vous le prouver.En effet, nous lisons dans le compte rendu du 4 octobre 1880,signé par M. Bockstael, p. 79, recettes ordinaires, fr. 239,209-59;dépenses ordinaires, fr. 326,419-55, ce qui fait une différence endépenses en plus de fr. 87,209-86, comme je viens de le dire.M. LE BOURGMESTRE. Voulez-vous avoir l'obligeance de me montrercela ?M. VAN SANTEN. Retranchez fr. 239,209-59 de la somme defr. 326,419-55 et vous arriverez à cette différence.Une administration ne peut pas compter sur ses recettes extraordinaires;celles-ci étant incertaines et aléatoires. Pour mieux mefaire comprendre, je ferai une comparaison.Supposons qu'un père de famille possède un revenu de 5,000francs et qu'il en dépense 10,000 francs en disant : je compte surune rentrée extraordinaire, sur un héritage, par exemple; que diriezvousde lui ? Vous diriez que c'est un père sans prévoyance, quicourt de lui-même à la ruine de sa famille.Notre situation financière n'est pas seulement connue et appréciéedans notre commune; elle est même, paraît-il, connue ailleurs, etje voudrais savoir de M. le Bourgmestre pourquoi la Compagnieimmobilière, avec laquelle nous sommes nécessairement en relations,écrit aux propriétaires de terrains vendus par la Communeque ce n'est pas à la caisse communale, mais bien à la caisse de laSociété, qu'ils doivent payer les frais de pavage et d'égouts.Maintenant, Messieurs, que j'ai exposé la situation dans laquelle

- 171 -nous étions en 1879 et que vous avez vous-même approuvée en 1880en adoptant le rapport, je n'ai plus rien à ajouter.C'est la provocation que nous avons reçue de la part de M. Verhoevenqui m'a engagé à rechercher ces chiffres et à vous les apporterici.M. VERHOEVEN. Quoique je ne puisse admettre le mot provocationdont s'est servi M. Van Santen, je suis heureux de voir que c'est àcause de moi que M. Van Santen est venu s'expliquer au Conseilcommunal.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, M. Van Santen, qui, depuis qu'ilest conseiller, n'a jamais présenté la moindre critique au sujet desactes de l'Administration et qui n'a jamais refusé de voter avec lamajorité les budgets et les comptes, vient de vous lire un petitmémoire pour vous démontrer que tout ce que nous avons fait encommun est mauvais. Nous avons augmenté les contributions, nousavons dépensé plus que nos ressources, nous avons augmenté lesinstituteurs, les fonctionnaires, à qui nous avons donné des habitsbrodés d'argent.M. Van Santen nous a promis d'établir la situation financière dela Commune en commençant par les centimes pour arriver ensuiteaux centaines et aux mille. Il a, en effet, commencé par les centimesadditionnels, mais il ne nous a parlé que de cela, et je ne sais ce qu'ila voulu dire en parlant des centaines, des mille. (Interruption.)Tout d'abord en 1872, lorsque le Conseil communal actuel, aumoins en grande partie, a remplacé l'administration de M. Herry,nous avons trouvé que si les services sont aujourd'hui trop bienorganisés et coûtent trop cher d'après l'honorable M. Van Santen, iln'en était pas de même à cette époque, "car non seulement ledésordre régnait partout, mais on n'avait jamais songé à organisersérieusement les divers services de l'Administration. Si M. VanSanten, au lieu de critiquer tout, voulait se donner la peine de compareravec impartialité, d'après les documents officiels des deuxAdministrations qu'il met en parallèle, il n'est pas douteux qu'iln'arrive à un tout autre résultat que le fabricant de tablettes électoralesde son parti.Il pourrait se convaincre que nos prédécesseurs, s'ils ne faisaientrien pour développer la Commune et augmenter la richesse publique,savaient parfaitement dépenser plus que les prévisions budgétaires.C'est ainsi que nous avons débuté en créant des ressources pourpayer des dettes arriérées pour environ 60,000 francs.fl pourrait se convaincre que cette ancienne Administration, dontil faisait du reste partie, nous a laissé tous les services dans ledésordre le plus complet.

Que M. Van Santen relise le rapport de l'expert-comptable Ithieril verra ce qu'était la comptabilité à cette époque.Qu'il interroge les anciens habitants sur l'état de la voirie et surles divers services publics.Qu'il compare les établissements d'instruction de cette époqueet ceux d'aujourd'hui.Mais M. Van Santen ne fera pas cela, son but est de tout critiquerpour faire croire qu'il y a quelque chose de fondé dans les mensongeset les calomnies que ses amis écrivent et colportent.Abordant la question financière, M. Van Santen nous dit qu'il vanous la présenter sous son véritable aspect et qu'il puisera leschiffres dans des documents émanant de l'Administration. Nousdevions nous attendre à un travail sérieux, à une étude complète denotre situation financière, que nous affirmons être bonne et qu'iltrouve mauvaise ; nous devions espérer qu'il allait nous faire connaîtreses défauts, nous montrer les fautes que nous pourrionsavoir commises; mais rien, absolument rien, toujours les mêmescritiques générales exploitées depuis plusieurs années par nosadversaires et réfutées et mises à néant, ainsi qu'on peut le voirdans le Bulletin communal.Avant 4872, dit M. Van Santen, les centimes additionnels aufoncier et sur le personnel étaient de 21. Ils ont atteint aujourd'hui80 centimes, et M. Van Santen feint d'ignorer que la majoration descentimes additionnels date de 1873 et qu'ils ont été majorés pourremplacer trois taxes difficiles à appliquer avec équité et dont l'abolitionétait demandée par les habitants; ce sont : 1° la taxe personnelle;2° la taxe sur la voirie et 3° la taxe sur les industriels fornins.Veuillez remarquer. Messieurs, qu'à chaque élection l'oppositionnous fait les mêmes reproches, que chaque fois nous avons réduit ànéant les griefs imaginaires qu'ils exploitent contre l'Administration.J'espère que cette fois nous n'aurons plus à expliquer dans l'avenirles augmentations des centimes additionnels.M. Van Santen a trouvé dans le rapport du 4 octobre 1880, signéE. Bockstael, que nous avions dépensé en 1879 fr. 87,209-86de plus que nos recettes ordinaires.Or, Messieurs, cela prouve que M. Van Santen est peu au courantde ce qui se passe dans cette assemblée. En effet, vous avez décidé,sur la proposition du Collège, qu'à partir de 1880 les budgetsseraient équilibrés non plus dans leur ensemble, comme autrefois,mais en séparant complètement le budget ordinaire du budgetextraordinaire.C'est ce qui est observé pour les deux budgets que vous avez

— 173 —votés depuis lors. Quant au compte de 1879, il a été approuvé parle Conseil communal et la Députation permanente avec un excédentde fr. 27,546-12. Il eût été très facile d'équilibrer le compte desdépenses ordinaires en éliminant, comme cela s'est fait plus tard,les dépenses extraordinaires qui étaient comprises dans le budgetordinaire pour les reporter au chapitre des dépenses extraordinaires.Gela n'aurait rien changé à la situation, sinon d'enlever ànos adversaires un de leur principaux griefs.L'histoire du père de famille imprévoyant qui dépense son capital,que M. Van Santen vient de nous citer comme exemple, ne s'appliquenullement à notre Administration, d'abord parce que nous n'avonspas de dotation et que les ressources dont nous disposons serventà payer les dépenses votées chaque année par le Conseil et parM. Van Santen lui-même.M. Van Santen nous demande pourquoi les acquéreurs des terrainsde la Compagnie immobilière de Belgique sont invités àpayer à la caisse de celte Société les taxes d'égouts et de pavage.Ici encore, M. Van Santen prouve qu'il est peu au courant desaffaires communales ; il ne devrait cependant pas ingnorer que, contrairementà ce que faisait l'ancienne Administration, qui autorisaitles spéculateurs à ouvrir et faire des travaux à leur guise, et leurpermettait de percevoir à leur profit les taxes d'égouts et de pavage,l'Administration actuelle se charge des travaux de voirie avecl'argent des spéculateurs et oblige ceux-ci à payer anticipativementà la Commune et à la décharge de leurs acquéreurs les taxes d'égoutset de pavage.S'il s'était donné la peine de lire les conventions qui sont impriméesdans le Bulletin communal, il n'aurait pas posé cette question.M. Van Santen, qui entend la richesse publique à sa façon, nousfait un grief d'avoir un budget ordinaire de fr. 326,419-55 en 1879,alors qu'en 1872 on ne dépensait que 145,654 francs; mais,Messieurs, loin de nous plaindre de cette situation, nous ne pouvonsexprimer qu'un seul regret : c'est de ne pas voir nos ressources augmenterdans une proportion plus grande.A moins que M. Van Santen ne puisse nous démontrer que,moins on a d'argent à dépenser et plus on est riche; s'il en étaitainsi, nous pourrions lui demander comment il n'a pas protestécontre les augmentations du budget ordinaire depuis qu'il faitpartie du Conseil. En effet, quand il entra au Conseil, en 1866, lebudget ordinaire était de 40,000 francs, à l'expiration de son mandat,en 1872, il était de 145,634 francs, et il vient s'étonner d'uneaugmentation produite, après une période de neuf années, pendantlesquelles notre Administration a fait les plus grands efforts pour amé-

— 174 —liorer les divers services et créer de nouveaux quartiers, efforts quiont eu pour conséquences un mouvement considérable de l'industrie,de la bâtisse, une augmentation sérieuse de nos ressources dediverses natures, et surtout de notre part dans le fonds communal.Ma conclusion, c'est que M. Van Santen se plaint à tort de l'augmentationde notre budget ordinaire.Nous pourrions lui faire un grief, ainsi qu'à ses amis, de n'avoirrien fait de 1866 à 1872 pour le développement de notre belle Commune,qui en aurait retiré le double avantage de dépenser beaucoupmoins pour les mêmes travaux et d'augmenter ses recettes parl'accroissement de la population et l'élévation de sa part dans lefond communal.On nous a reproché d'avoir fait des emprunts et d'exposer leshabitants à les rembourser en un certain moment.A propos de ces emprunts, on fait supposer aux habitants qu'à unmoment donné on devra les rembourser intégralement, que, par conséquent,nous sommes dans une situation critique. Eh bien! celan'est pas exact.Les emprunts que les communes peuvent contracter aujourd'huiavec le Crédit communal sont amortissables.On paie pendant 66 ans une somme fixe calculée à raison de4 1/2 p. c. du montant de l'emprunt et celui-ci est alors complètementamorti, capital et intérêts.C'est ainsi qu'une grande partie de l'emprunt que nous avonsréalisé en 1877 et de celui que nos prédécesseurs avaient contractéen 1869, est déjà remboursée.J'aborde maintenant ce que M. Van Santen a dit des impositionsEh bien! Messieurs, prenez les budgets de toutes les communes del'agglomération bruxelloise et vous verrez que c'est à Laeken qu'onpaie le moins de contributions, en raison de la population. Un travailstatistique dressé par M. Van Meenen, qui est aujourd'hui échevinde Saint-Gilles, a été publié récemment. L'auteur n'avait pasd'intérêt à ce que la commune de Laeken fût indiquée commepayant le moins de contributions. Voici, du reste, ce travail, où vousverrez qu'à Laeken on ne paie fr. 6-26 par tète d'habitant.VI. — Impôts directs proprement dits (dus par la généralité des habitants)existants en 1881.Molenbeek-Saint-Jean. — 80 centimes additionnels au foncier, fr. 90,00080 id. au personnel . 106,00030 id. à la patente . 14,000Taxe sur le revenu cadastral des propriétés bâties. . 97,000Total. . fr. 307,000

— 175 —^,-f,i ;Weèl'^H y a, de plus, une taxe sur les débitants de boissons alcooliques de18,000 francs.Une taxe sur les usines et fabriques, 20,000 francs.La population de Molenbeek étant au 31 décembre 1881 de 41,573 habitant,la charge incombant à chaque habitant est de fr. 7-38.Schaerbeek.— 55 centimes additionnels au foncier . . fr. 106,00055 id. au personnel . . 129,000Taxe de 4 p. c. sur le revenu cadastral des propriétés bâties . 112,000Taxe de 1 1/4 pour mille sur le sol des propriétés bâties et nonbâties 63,000Total. . fr. 410,000dexposer11 y a, en outre, une taxe sur les débitants de boissons alcooliques et de tabacs(18,000 francs) et une taxe sur les fêtes et divertissements publics.Schaerbeek comptait au 31 décembre 1880, 49,953 habitants,que,par» Charge par habitant, fr. 10-01.raujotirdLIxelles. — 50 centimes additionnels au foncier . . fr. 102,000^P e r s o n n e l • • 126,oooa uTaxe de 3 p. c. sur le revenu cadastral des propriétés bâties . 95,000» j pjjjjjî Taxe de voirie 116,000Il y a, de plus, une taxe sur les fêtes.Population au 31 décembre 1880, 36,449 habitants.entCOU charge par habitant, fr. 12-04.Total. fr. 439,000Saint-Gilles. — 70 centimes additionnels au foncier . fr. 101,000 «îûilill: 70 id. au personnel. . 124,000 «Laekenqo': 1 2 id. à la patente . , 487 08ÉD. Taxe de 5 p. c. sur le revenu cadastral des propriétésQrftiftt exonérées du foncier . . . . . . . 7,000 «Il y a, de plus :Total. . fr. 232,487 08Taxe de 5 pour mille sur les terrains à bâtir . . . 40,000 francs.Id. sur les voitures et chevaux de luxe . . . 10,850 id.Id. sur les usines dont les propriétaires n'habitent pasla commune . . 1,100 id.Population au 31 décembre 1880, 33,358 habitants.Charge par habitant, fr. 6-96.Si l'on ajoutait aux fr. 232,487-58 d'impôts directs généraux les 40,000francs de l'impôt sur les terrains à bâtir, la moyenne serait de fr. 8-16.

— 176 —Saint-Josse-ten-Noode. — 86 centimes additionnels au foncier, fr.86 id. au personnel .Taxe de 6 p. c. sur le revenu cadastral des propriétés bâties132,000187,500130.000Total. . fr. 449,500Il y a, de plus :Une taxe sur les débitants de boissons alcooliques et tabacs.Une taxe sur les voitures et chevaux de luxe.Population au 31 décembre 1880, 28,052 habitants.Charge par habitant, fr. 16-06.AnderlecM. — 80 centimes additionnels au foncier . . fr.70 id. au personne'18 id. à la patenteTaxe personnelleTaxe sur les maisonsIl y a, de plus :TotalUne taxe sur les boissons alcooliques .Id. fêtes publiques . . . .Id. usines et fabriquesId. chevaux . . . . .Population au 31 décembre 1880, 22,803 habitants.Charge par habitant, fr. 7-61.Laeken. — 80 centimes additionnels au foncier80 id. au personnel30 id. à la patenteTaxe sur le revenu cadastral .Il y a, de plus :Une taxe sur les boissons alcooliquesTotalUne taxe sur les fêtes et divertissements publicsPopulation an 31 décembre 1880, 18,315 habitants.Charge par habitant, fr. 7-26.66,73966,1967,11614,50019,000fr. 173,5517,000 francs.1,800 id.7,800 id.4,800 id.fr. 43,70046,3003,10040,000fr. 133,100,600 francs.,500 id.Donc, en ce qui concerne les impôts directs proprement dits1. L'habitant de Saint-Josse-ten-Noode, paie. . fr. 16-022. Id. d'Ixelles, id. . 12-043. Id. de Schaerbeek, 'id. . 10-014. Id. d'Anderlecht, id. 7-615. Id. de Molenbeek, id. . 7-386. Id. de Laeken, id. . 7-267. Id. de Saint-Gilles, id. . 6-96

— 177 —k la,M. VAN SANTEN. VOUS avez dit que vous aviez supprimé la taxepersonnelle, la taxe sur la voirie, pour les convertir en centimesadditionnels.M. LE BOURGMESTRE. Oui.M. VAN SANTEN. Les centimes additionnels que vous avez établistombent à la charge de tous les contribuables de la Commune,tandis qu'auparavant la taxe personnelle n'était perçue que proportionnellementà la richesse ou au revenu connu de la personneà qui on l'appliquait.La taxe de la voirie n'était appliquée qu'à celui qui en faisaitspécialement usage.M, LE BOURGMESTRE. VOUS êtes dans l'erreur.M. VAN SANTEN. Maintenant, ceux qui demeurent en quartier•'. paient la taxe de la voirie comme les autres,fr, 113,li Vous avez dit que vous aviez fait de nouvelles rues décrétées parl'Administration ancienne. Vous n'avez fait que la rue de Vautier.1,0011k M. LE BOURGMESTRE. Et les rues du Champ-de-l'Eglise, delsgoo il Molenbeek, Clémentine, etc.7(800 il M. VAN SANTEN. Elles existaient. Vous n'avez fait que l'élargirà certains endroits, où cela était possible.1,80» ilM. LE BOURGMESTRE. Messieurs, les propriétaires, — du reste, leBulletin communal est là, — vous renseigneront sur les expropriationsque nous avons faites, et l'état dans lequel se trouvait ces ruesà cette époque.Nous avons fait pour 1,800,000 francs d'expropriations. La CompagnieImmobilière nous a prêté 1,200,000 francs et le Conseilcommunal a mis à notre disposition une somme de 600,000 francs.Nous avons aujourd'hui des terrains à revendre. Ces terrains ontune valeur de près de deux millions, de sorte qu'après avoir rembourséla Compagnie Immobilière, ce qui pourra être fait sans dif-2*50 ï Acuité aucune, et même avant la date fixée, eu égard à notre situationfinancière excellente, nous aurons encore un bénéfice tout en ayant faitfaire des travaux exceptionnels, sans demander un centime à l'impôt.M. VAN SANTEN. Avec toutes vos expropriations et vos augmentationsdecontributions, vous avez bien fait de nouvelles rues, construit$ des égouts et placé de nouvelles lanternes, mais combien d'habitantsavez-vous gagné? 3,000 en dix ans.011M. LE BOURGMESTRE. Combien croyez-vous qu'il y avait d'habiletants à Laeken en 1872?141 M. VAN SANTEN. 15,000 à peu près.1-M M. LE BOURGMESTRE. Il n'y avait pas, en 1872, 13,000habitants àfr« Laeken et il y en a aujourd'hui 18,000.

M. VAN SANTEN. Encore une chose que je voudrais vous dire.Quand vous avez fait votre entrée à la Maison communale, vousavez fait de très beaux discours et vous avez promis de ne pas augmenterles contributions, de vous efforcer même de les diminuerM. LE BOURGMESTRE. Je ne les ai pas augmentées. Voudriez-vousme prouver que j'ai augmenté les contributions?M. VAN SANTEN. Mes poches le prouvent.M. VERHOEVEN. Cela n'est pas une preuve. Prouvez-nous que vospoches le prouvent.M. VAN SANTEN. Alors je payais 200 francs. Aujourd'hui j'en naieF500.M. LE BOURGMESTRE. Est-ce que vous croyez que l'Etat et la Provincen'augmentent pas les contributions?Lorsque le parti catholique est tombé du pouvoir, on a constatéqu'il avait mis les finances dans un si mauvais état qu'on a été obligéd'augmenter les contributions. La Province aussi a augmenté sescontributions. Vous ne devez donc pas attribuer tout le mal à laCommune. Et parmi les 500 francs que vous prétendez payer, combienrevient-il à l'Etat et à la Province?^. VAN SANTEN. Pour les centimes additionnels, nous avons vuaugmenter nos contributions.M. LE BOURGMESTRE. Mais vous ne vous rendez pas compte de ceque rapportent les centimes additionnels.M. VAN SANTEN. Je me rends compte non seulement de ce quecela rapporte, mais aussi de ce que cela coûte aux habitants.M. LE BOURGMESTRE. Je demande à M. Van Santen combiend'affaires il faisait en 1872?M. VAN SANTEN. J'en faisais plus que maintenant.M. LE BOURGMESTRE. Dans tous les cas, les contributions n'ont étéaugmentées que pour permettre de supprimer la taxe personnelle etla taxe sur la voirie, qui avaient été reconnues mauvaises par leConseil communal.M. VAN SANTEN. Cela n'est pas une raison pour dire qu'elles sontmauvaises.M. VANDERGETEN. Messieurs, j'ai écouté attentivement le discoursque vient de nous lire M. Van Santen. Je n'irai certainement pasrencontrer point par point tout ce que contient ce discours, surtouten fait de chiffres.A ce point de vue, les allégations de M. Van Santenont été réduites à néant par M. le Bourgmestre.M. VAN SANTEN. Alors il faut qu'on déchire ce rapport.M. VANDERGETEN. C'est tout déchiré (Interruption). Si vous conti-

ouez à m'interrompre comme cela, je ne sais ce qui arrivera. M. VanSanten prend la parole chaque fois que je parle. Je ne céderai cependantpas devant toutes ses interpellations.M. LE BOURGMESTRE. VOUS avez la parole, Monsieur Vandergeten.M. VANDERGETEN. Je continue ou plutôt je reprends à cause deM. Van Santen. J'ai suivi son discours attentivement. Les chiffresqu'il a cités ont été parfaitement combattus par M, le Bourgmestreet je crois inutile de revenir sur ce sujet. On sait aujourd'hui ce quevalent ces cris continuels, ces pamphlets qui paraissent dans laCommune et qui résument un ensemble de chiffres fantaisistes, carvous voulez faire gober la pilule aux imbéciles (Rumeur dans lepublic). Vous n'avez pas en vue de convaincre les gens intelligents;ceux-là connaissent parfaitement la valeur de vos assertions.M. VAN SANTEN (se levant). Messieurs, j'ai dit et je maintiens...M. VANDERGETEN. Voulez-vous vous asseoir, Monsieur VanSanten?M. TORSIN. En face des insultes grossières de M. Vandergeten, jecrois de ma dignité de me retirer. (M. Torsin se lève et se disposeà quitter la salle.)M. VERHOEVEN. VOUS ne savez pas répondre. Si vous savezrépondre, restez à votre place (Colloque entre MM. Torsinet Verhoeven).M. VERHOEVEN. C'est une làchelé que de quitter son siège.M. LE BOURGMESTRE. Veuillez faire silence, Messieurs (Interruptions).M. TORSIN. Vous êtes treize contre nous deux et c'est pour celaque nous quittons la salle (Interruptions).M. VAN SANTEN. NOUS sortirons, puisqu'on nous dit que noussommes des imbéciles.(MM. Torsin et Van Santen se retirent).M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, je dois constater que ce n'est pasla première fois que l'opposition fait semblable sortie. En 1875, çaété absolument la même chose. Toujours lorsqu'on répond à ses interpellations,l'opposition ne croit mieux faire que de se retirer.M. VANDERGETEN. Messieurs, je continue et je ne me laisserai pastroubler par le départ brusque et insolite de nos adversaires. Ilssavent bien se présenter à l'attaque, mais, comme le dit très bienM. le Bourgmestre, à la riposte ils se sauvent; cela est arrivé plusd'une fois.Je ne crois pas avoir outrepassé mon droit en employant le motimbéciles. Je le regrette cependant. Il n'était pas à l'adresse de noscollègues; il n'était à l'adresse d'aucune personne déterminée. J'avais

dit qu'on assemblait des chiffres fantaisistes pour faire gober lapilule aux imbéciles. Je me demande où j'ai pu dépasser le respect duaux personnes. Mais ces Messieurs savaient qu'on leur dirait encoreaprès moi de dures vérités, et c'est pourquoi ils se sont dérobés.Dans cette situation, j'abrégerai de beaucoup ce que j'avais à dire.Il me suffit de connaître ceux qui prennent la responsabilité destablettes électorales. Nous avons vu de quelle façon piteuse ils sontvenus les justifier et les défendre ici. Ils n'ont pas trouvé un mot àrépondre aux observations que M. le Bourgmestre a présentées à lasuite de leurs attaques. Toutefois, il y a une chose que j'auraisvoulu leur dire et qu'ils ont pressentie, je crois : c'est qu'ils viennentcritiquer ici tous nos travaux, alors qu'ils y ont participé et qu'ilsont voté eux-mêmes avec nous.M. Van Santen, qui trouve que nous sommes dans le luxe, quitrouve peut-être aussi que la basane communale ne lui servira pluslongtemps, M. Van Santen, dis-je, a desremords.il se repent d'avoircontribué à l'augmentation des impôts et à l'exécution des travauxque nous avons faits dans la Commune. J'aurais voulu lui dire qu'enfait d'administration, les actes de contrition ne sont d'aucune valeur.Ces explications fournies, j'abandonne la parole sur la question dontil s'agit.M. VERHOEVEN. Je demande la parole pour tirer la conclusion pratiquede ce débat et de la scène à laquelle nous venons d'assister.Comme l'a dit M. le Bourgmestre, lorsque l'opposition se trouveen face d'une réfutation, elle se sauve. C'est sa tactique, parcequ'elle n'est pas capable d'en avoir une autre; elle ne sait pasrépondre.Je pense avoir entamé le débat d'une manière assez courtoise etsans blesser personne. Ces Messieurs auraient pu rester jusqu'à lafin sans que leur dignité en fût blessée. Cependant, sur un signaldonné par leurs compères du public, ils sont partis sans vouloirentendre d'explications.En présence de cette attitude, je propose au Conseil d'adopterl'ordre du jour suivant :En présence des explications données par le Collège des Bourgmestreet Echevins, par l'organe de M. le Bourgmestre, sur la situationfinancière et administrative de la Commune ; attendu que lesmembres de l'opposition, impuissants à répondre à ces explications, sesont dérobés à la discussion sous prétexte injustifiable, passe à l'ordrdu jour.M. LE BOURGMESTRE. Messieurs, avant de mettre aux voix la pro-

— 181 —posilion de M. Verhoeven, je crois devoir ajouter quelques mots del'augmentation des centimes additionnels qui a eu lieu.Comme je vous l'ai dit tantôt, nous avions pour but de supprimerla taxe personnelle, la taxe sur la voirie et la taxe sur les industrielsforains. Un rapport a été fait et a été adopté à l'unanimité par leConseil communal. Ce rapport se trouve page 352 du Bulletincommunal de 1875.Eh bien, les 20 centimes additionnels à la contribution foncièreproduisaient 5,500 francs. En augmentant de 60 centimes, nousavons donc majoré le produit, de 15,000 francs.Voilà la fameuse augmentation que nous avons votée.Pour la patente, nous recevions 7,500 francs; il y a donc eu àpeu près 20,000 francs d'augmentation.Tels sont les changements que nous avons faits pour arriver àsupprimer la taxe personnelle, qui était de 12,000 francs, la taxe dela voirie, qui était de 5,000 francs, et la taxe sur les industrielsforains, qui était de 13,000 francs.En venant prétendre que nous avons augmenté les contributions,nos adversaires ne disent donc pas la vérité. Nous avons fait unesubstitution. Au lieu de payer trois contributions, on n'en paie plusqu'une, mais le chiffre est resté le même.L'augmentation des centimes additionnels s'est trouvée justifiéepar la difficulté que présentait l'application des différentes taxesprérappelées. C'est dans sa séance du 7 octobre 1875 que le Conseilcommunal a voté ces changements à l'unanimité et c'est depuislors que nos adversaires prétendent que nous avons augmenté lescontributions.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Messieurs, moi aussi, comme beaucoupd'entre vous probablement, je comptais prendre part à la discussionque je croyais voir surgir; mais en présence du départ desmembres de l'opposition, je pense qu'il est inutile d'insister.Je ferai seulement remarquer une chose : c'est que dans tout ceque M. Van Santen a dit, j'ai cherché en vain la critique d'un acteadministratif.M. Van Santen n'a absolument critiqué aucun acte posé par leCollège, ni par le Conseil communal. Il s'est borné à pêcher auhasard dans le Bulletin communal quelques chiffres qu'il a alignésà sa façon, puis il nous a jeté à la face l'augmentation des contributions.Il a constaté qu'on paie aujourd'hui 80 centimes d'additionnels.Je crois que c'était inutile, nous le savons tous. Il me semblait qu'onne pouvait pas venir ici pour faire une simple constatation et pour

prendre au hasard quelques faits que tout le monde connaît, que ledernier des moutards de Laeken connaît. Ce n'est pas pour cela qu'onvient au Conseil communal, surtout lorsqu'on est de l'opposition.On vient pour examiner tous les actes posés par l'Administration,pour lui dire : vous avez fait mal dans telle circonstance, voilà unacte administratif à blâmer, voilà une convention que vous avezpassée et qui n'avait pas de raison d'être, voilà une taxe que vousavez établie et qui ne devait pas l'être. Mais je ne considère pascomme une critique sérieuse le seul fait de venir ici avec unecertaine feuille de papier sur laquelle quelqu'un a écrit quelquechoseM. VERHOEVEN. Ce n'est pas lui.M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER.... et de se contenter de vous en fairela lecture.Comme j'ai pensé que M. Van Santen était au bout de son rouleau,je comptais l'interpeller sur ce qu'il avait à dire en ce quiconcerne nos actes administratifs ; mais comme il n'est pas ici, jesuis impuissant à continuer la discussion et je ne puis que me rallierà l'ordre du jour de M. Verhoeven.M. LE BOURGMESTRE. J'aurais aussi voulu faire constater parM. Van Santen qu'il n'avait jamais voté contre une proposition duCollège.M. VERHOEVEN. Il a même voté avec nous contre la Fabrique del'église Notre-Dame, lorsque nous avons rejeté le compte de 1879.L'ordre du jour proposé par M. Verhoeven est mis aux voix etadopté à l'unanimité.La séance publique est levée à cinq heures et un quart.Le Conseil se constitue en comité secret.Il se sépare à sept heures et demie.COMITÉ SECRET.Le Conseil décide que, conformément à la loi et aux instructionssur la matière, il sera pourvu au remplacement de M ,le Louant, quiavait été chargée à titre provisoire des fonctions de sous-institutriced'école gardienne.Le Conseil crée une deuxième place de sous-institutrice à l'écolegardienne de la rue des Palais (Centre).

- 183 —Le Conseil nomme :I oSous-instituteurs aux écoles primaires, MM. A. Maenhout,élève diplômé du 1 erdegré de l'école normale agréée de Saint-Nicolas, et M. Van Minsel, élève diplômé du 2 edegré de l'école normalede Bruges; leur traitement est fixé à 1,500 francs;2° Sous-institutrice aux mêmes écoles, M lle E. Fierens, élèvediplômée du 2 edegré de l'école normale de Bruxelles; elle jouirad'un traitement de 1,200 francs ;5" Sous-institutrices aux écoles gardiennes, M lles C. Bodenhorstet M. Fierens, munies du brevet de capacité; leur traitement estfixé à 1,000 francs.Le Conseil fixe à 800 francs le traitement de M" e Huclin, sousinstitutriceaux jardins d'enfants, à partir du 1 eroctobre courant.Il sera de 1,000 francs à dater du I e ' janvier 1882.Enfin, le Conseil met à la disposition du Collège un crédit de100 francs à l'effet de pouvoir décerner une récompense communaleaux lauréats du dernier concours des écoles moyennes. Cette allocationsera prélevée sur le budget de l'école moyenne (art. 5).ERRATUM.Page 144, en tête, ajoutez M. Cochet parmi MM. les Conseillers présentset supprimez-le aux absents.

Annexe au n° 12 du Bulletin communal de Laeken de 1881(Séance du 3 octobre).RAPPORTSURLA SITUATION ET L'ADMINISTRATIONDES AFFAIRES DE LA COMMUNEFAITAU CONSEILCOMMUNALPARLECOLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINSEN EXÉCUTION DE L'ART. 70 DE LA LOI DU 30 MARS 1836MESSIEURS,Les joies de la Famille Royale sont celles de la nation, a-t-on ditdans une circonstance mémorable. Nous compléterons cette véritéen ajoutant qu'elles sont surtout les joies de la commune de Laeken.C'est à ce titre, Messieurs, qu'avant d'entrer en matière nous rappelleronsl'heureux événement dynastique qui s'est accompli il y aquelques mois.La Princesse Stéphanie, dont les fiançailles avec S. A. I. et R.l'Archiduc Rodolphe, prince héritier d'Autriche, avaient été célébréesl'année dernière, s'est mariée à Vienne le 10 mai avec unepompe inusitée.Le départ de la Princesse a été précédé d'une splendide manifestationde respectueuse sympathie, appelée avec raison « la Fêtedes fleurs ». Toute l'agglomération bruxelloise y a participé, et onpeut affirmer qu'elle en gardera un impérissable souvenir.Le Roi, dans un langage émouvant, a remercié publiquement lapopulation des nouveaux témoignages d'affection qui Lui ont étéprodigués ainsi qu'à Son auguste Famille.Ainsi s'est séparée de nous la jeune et gracieuse Princesse quela commune de Laeken a vue naître.Le compte rendu que nous avons l'honneur de vous présenter,Messieurs, établit d'une manière irréfutable l'excellente situation de

la Commune et l'avenir brillant, qui lui appartient. Le corps électoral,qui doit procéder, le 25 de ce mois, au renouvellement triennald'une partie de ses mandataires, aura bientôt l'occasion de jugercette situation et de nous dire si elle répond à son attente.Nous n'avons aucun doute à cet égard et nous ajouterons mêmeque nous sommes réellement étonnés qu'il se trouve encore certainsadversaires qui persistent à nous opposer, en toutes circonstancesl'état de choses existant lors de noire avènement au pouvoir. Us necomprennent pas qu'en établissant sans cesse un parallèle entre nosactes et ceux des anciens administrateurs, ils font le procès àceux-ci et rappellent aux habitants les nombreux abus commis parles édiles d'autrefois; ils ne se rendent pas compte que ces abusseraient depuis longtemps tombés dans l'oubli s'ils ne s'entêtaientaveuglément à en perpétuer le souvenir.Nous sommes loin de craindre que cette image du passé, évoquéepar nos détracteurs à la veille de chaque élection, dans le but évidentd'égarer l'opinion publique, ait la moindre influence sur nosconcitoyens; ceux-ci sont trop édifiés sur l'état prospère de Laekenpour être dupes de manœuvres de parti ; nous attendons donc avecconfiance leur verdict, qui affirmera une fois de plus leur volontéd'avoir des mandataires qui marchent dans la voie du progrès etassurent l'avenir de notre belle Commune.Nous nous bornerons seulement, par un sentimenlde fierté bienlégitime, et aussi afin de confondre une dernière fois les agitateursqui cherchent à surprendre la bonne foi publique, à constater sommairementles améliorations décrétées sous notre administration etqui ont rangé Laeken au nombre des faubourgs les plus florissantsde l'agglomération bruxelloise.Ce qui caractérise principalement la prospérité d'une localité,c'est sa salubrité, l'état de sa voirie, de l'instruction publique et desfinances. Examinons à grands traits ces différents points en ce quiconcerne notre Commune :Quant à la salubrité, les rapports qui vous ont été soumis lesannées précédentes par le comité local de salubrité publique, etcelui qui est reproduit à la page 62 du présent exposé, démontrentd'une façon péremptoire que si Laeken autrefois était un foyer depestilence, où les maladies infectieuses régnaient à l'état endé-

— 5 —mique, elle n'a rien à envier aujourd'hui aux communes les plussaines de l'agglomération bruxelloise. Les cas de fièvre typhoïde y ontdiminué de 100 à 51 et les cas de variole de 100 à 11 ! Est-il besoinde rappeler que lors de l'épidémie de choléra, en 1866, Laeken afourni un contingent exceptionnel de victimes, et que dans les cinqpremiers mois de 1871 on a constaté 393 décès occasionnés par lavariole. La mort avait surtout semé ses ravages dans les ruellesétroites, malpropres, privées d'égouts, qui constituaient notre voirieà cette époque. N'y a-t-il pas lieu de se féliciter de l'exécution récentedes nombreux travaux qui ont prévenu désormais le retour depareils désastres? Nous pouvons, à cette occasion, rappeler lesparoles élogieuses que le Roi a daigné nous adresser dans une circonstancemémorable, en 1878, lors des fêtes des noces d'argent :« Laeken devient non seulement une belle commune, mais encore$ » une commune bien saine. »ii;; Nous n'avons pas moins lieu d'être fiers de la transformationm complète qu'a subie, en peu d'années, notre voirie. Les nombreuxet importants travaux exécutés à cet effet sont trop connus pourlonsdû! qu'il soit besoin de les énumérer en détail. Nous rappellerons seulementque nous avons fait disparaître les larges fossés à ciel ouvert| . qui infectaient nos rues et que nous les avons remplacés par des égoutscollecteurs; que nous avons construit7,665 mètres d'égouts, établi64,438 mètres carrés de pavages neufs et 38,873 mètres carrés depavages vieux et relevés à bout;, que nous avons élargi ou redresséH rues, ayant un développement de 8,700 mètres de longueur, etouvert 30 rues larges et bien alignées, d'une étendue totale de15,318 mètres; que nous avons créé les vastes quartiers de Tivoli,du Champ-de-l'Eglise et de Tour-et-Taxis, formant un ensemble de, 21 1/2 hectares sillonné de voies nouvelles et relié par de grandesrartères avec l'avenue de la Reine et avec les communes limitrophes.Alors qu'autrefois la voirie de Laeken ressemblait à celle d'unebourgade agricole, elle ne compte pas moins aujourd'hui de 111places, rues, chemins et sentiers publics. Mentionnons, en outre, lesgrands travaux effectués dans notre commune par le Gouvernement: le parc public, magnifique promenade qui nous attire unemultitude de visiteurs et que domine le splendide monument élevéà la mémoire de notre premier souverain, S. M. Léopold I e r ; les

— 6 —deux ponts du canal de Willebroeck, la nouvelle station, la transformation du parvis Notre-Dame en square, etc., etc.Nous n'avons pas moins fait sous le rapport de l'enseignement •nous n'avons pas voulu que, faute de locaux, nos enfants croupissentdans l'ignorance ou doivent chercher au dehors les bienfaitsde l'instruction ; Laeken compte actuellement treize établissementsscolaires, savoir : une école moyenne de garçons et une écolemoyenne de filles (qui viennent d'être repris par l'Etat); trois écolesprimaires de garçons et trois écoles primaires de filles; trois écolesgardiennes et deux jardins d'enfants. Ces établissements sont fréquentéspar une population de 2,653 élèves. En vue de" dédoublerles classes, déjà trop exiguës, la construction d'une vaste école primairevient d'être décrétée et sera prochainement mise en adjudication.— La somme consacrée annuellement au service de l'instructionpublique est maintenant de 152,000 francs, alors qu'elle n'étaitque de 25,000 francs en 1872. Nous pouvons donc dire que l'instructiona fait l'objet de toute notre sollicitude, et que, nous inspirantde l'exemple de toutes les grandes villes du pays, notrecommune n'a reculé devant aucun sacrifice dans l'intérêt de sesenfants.Abordons enfin l'état de nos finances. Nous clôturons le comptede 1880 par un excédant de fr. 11,972-13 et nous pouvons, sanscréer de nouvelles ressources, équilibrer le budget des dépensesordinaires de 1882; nous pouvons même, ainsi que nous l'annonçonsplus loin (p. 77, chapitre « Finances »), contracter avec la Sociétédu Crédit communal un emprunt de750,000 francs, et le rembourserintégralementsansqu'il soitbesoin dedemanderun centimeà l'impôt.— Les grands travaux que nous rappelons ci-dessus ont été effectuéssans grever les contribuables de nouvelles charges; d'après nosconventions avec l'Immobilière, cette Compagnie nous a fait l'avancedes fonds; le remboursement s'opère par le recouvrement des taxeslocales et par la revente des terrains disponibles, qui ont acquisune plus-value considérable. Nous avons porté à 80 le nombre descentimes additionnels au principal des contributions foncière etpersonnelle et à 50 le nombre des centimes additionnels au droit depatente; mais, par contre, nous avons supprimé des taxes spécialesdont l'application difficile et peu équitable soulevait des plaintes una-

nimes : telles sont la taxe pour l'entretien de la voirie, la taxe personnelleet l'impôt sur les industriels et fabricants forains. Cesimpositions produisaient, la première, y compris 4 centimesadditionnels spéciaux au principal de toutes les contributions,6,500 francs, et les deux autres 14,300 francs, soit en tout 20,800francs, somme qui, à raison de l'augmentation de la population etde la richesse publique, atteindrait aujourd'hui un chiffre beaucoupplus élevé. Nous n'avons donc opéré qu'une transformation d'impôtsbasée sur des raisons d'équité, et si l'on tient compte de la plusvaluequ'ont atteint toutes les propriétés particulières, de la multiplicationet de l'amélioration de tous les services publics, nouspouvons dire que si le budget a été doublé et au delà depuis notrearrivée aux affaires, il n'en a rien coûté de plus à nos administrés.En terminant ce préambule, Messieurs, nous exprimons un désirqui, nous en sommes convaincus, sera partagé par la presqueunanimité de nos concitoyens : c'est que nos adversaires, renonçantà une tactique dont le corps électoral a tant de fois déjà fait bonnejustice, cessent de prendre pour seule base de leur opposition untableau suranné dont l'évocation ne peut être que stérile ; qu'ilsnous combattent avec des armes courtoises; qu'ils examinentsérieusement les actes posés par l'Administration et formulent lescritiques qui leur paraîtraient fondées. Nous les convions de tousnos vœux à cette discussion contradictoire, qui, nous en sommespersuadés, tournerait au profit de la chose publique.CHAPITRE I er .TERRITOIRE. — POPULATION, ÉTAT CIVIL.% 1 er . — Territoire.Nous n'avons rien à signaler en ce qui concerne le territoire, dontles limites n'ont point varié.Les matrices cadastrales sont régulièrement mises au courant par

les soins de M. le géomètre Claessens. Il en est de même des planscadastraux.Ces derniers se trouvaient dans un tel état de délabrement que leCollège s'est vu obligé de les l'aire renouveler. Cette détériorationest le fait des agents de l'Etat, qui, en se servant des plans dont ils'agit pour se rendre sur le terrain, les roulent et les déroulentconstamment.§2. — Population, état civil.Le recensement du 31 décembre 1880 a constaté le chiffre de18,315 habitants; le collationnement et la vérification des bulletinsne feront guère varier ce résultat.Le relevé de statistique annuelle du mouvement de la populationcomprenant les arrivées d'habitants et les naissances de droit, donton déduit les départs et les décès, accuse un chiffre de 18,595habitants.L'écart entre les deux nombres, ou 278 habitants, réparti surcinq années, 1876-1880, donne une moyenne de 55.6 habitants paran. Ce chiffre est minime relativement à celui du mouvement de lapopulation, mais comparé à la différence constatée au dénombrementqui a eu lieu en 1876, il établit qu'une amélioration sensibles'est produite tant dans la tenue des registres que dans l'exactitudedes déclarations des habitants.En effet, au 31 décembre 1876, le relevé annuel donnait 18,727habitants, tandis que le dénombrement n'en constatait que 16,147.L'écart de 2,580 habitants réparti sur les dix années de la périodeprécédente, 1867-1876, produit une moyenne de 258 par an. Cenombre, comparé à celui de 55.6, démontre l'efficacité des mesuresprises pour assurer l'exécution des dispositions ministérielles relativesaux changements de résidence.Les opérations du recensement proprement dit ont marché régulièrementet se trouvaient terminées en février. Elles ont été suiviesd'une révision soigneuse des bulletins, que l'on a fait concorder avecles inscriptions aux registres de la population. Les déclarations ourenseignements qui ne s'appuyaient pas sur des documents officiels,ont été particulièrement contrôlés, afin de prévenir de nombreuseset fâcheuses erreurs.

Les travaux de statistique demandés par l'Autorité ministériellesont fort avancés. Ils seront suivis de la confection des nouveauxregistres et de celle d'un index registre par ordre alphabétique.Une nouvelle disposition du mobilier du bureau de la populationfera éviter le maniement incessant des registres, qui les dégrade sirapidement et les réparations coûteuses, nécessaires pour les mainteniren état convenable. Le nouveau matériel restera désormais àdemeure sur les pupitres, dont le développement a été, dans ce but,sensiblement augmenté. Toutefois l'exiguïté du bureau de la populationse fait sentir; il deviendra insuffisant dans un délai assezrapproché.Option de patrie.Deux déclarations d'indigénat ont été faites depuis la publicationdu dernier rapport. Elles concernent :MM. Gharles-Ernest-Frédéric Lesage, né à Saint-Josse-ten-Noode,d'origine française, qui a opté le 10 novembre 1880;Et Corneille-Adrien Peefers, né à Laeken, d'origine hollandaise,qui a opté le 31 décembre de la même année.Mouvement de l'état civil et de la population en 1880.Naissances.Mascul. Fém. Total.En 1880, il a été constaté dans la Commune 734 naissances,dont . . . . . . . 371 363 734Elles se répartissent de la manière suivante :Naissances faisant partie de la population de droit. 359 355 714Id. ne faisant pas partie de la population de droit. 12 8 20Dans ces nombres il y avait :Enfants légitimes . . . . . . . 325 322 647Id. illégitimes reconnus au moment de la naissance . 23 18 41Id. id. non reconnus au moment de la naissance 23 23 46Les présentations sans vie se sont élevées à . 26 26 52Elles comprennent :Enfants : légitimes . . . . . . . 21 21 42Id. illégitimes. . . . . . . 5 5 10

— 10 —Mariages.Le nombre des mariages célébrés dans la Commune, pendant la mêmea été de 151 ; ils ont été contractés :118 entre garçons et filles.20 id. id. et veuves.9 id. veufs et filles.4 id. id. et veuves.Ces mariages ont légitimé 61 enfants, dont 32 étaient reconnus, savoir :Agés de moins de 3 mois . . . . . . u 3 3Id. 3 mois à un an 5 5 10Id. 1 an à 2 a n s . . . . . . . 2 3 5Id. 2 ans à 5 ans . . . . . . 4 4 8Id. 5 ans à 10 ans . . . . . . 2 2 4Id. de 15 ans et plus . . . . . . 2 a2Et dont 29 n'étaient pas reconnus, savoir :Agés de 1 jour à 3 mois . . . . . . « 1 1Id. de 3 mois à 1 an . 3 aùId. de 1 an à 2 ans . . . . . 1 2 3Id. de 2 ans à 5 ans . . . . . 4 6 10Id. de 5 ans à 10 ans . . . . . . 6 3 9Id. de 10 ans à 15 ans . . . . . . 1 1 2Id. de 15 ans et plus . . . . . . 1 u1Décès.Dans le même laps de temps, les décès constatés ont été de. 246 282 478Ils se répartissent comme suit :Décès de personnes faisant partie de la population de droit. 220 209 429Id. ne faisant pas partie de la populationde droit . . . . . . . . 26 23 49Dans ces nombres on compte :Enfants âgés de moins de 5 ans, légitimes 123 106 229Id. id. illégitimes . 24 32 56Personnes âgées de plus de 5 ans, célibataires 28 34 62Id. id. mariées 59 32 91Id. id. veuves 12 28 40Ces décès sont dus aux maladies ou aux causes suivantes :Variole . . . . . . . . . 7 14 21Rougeole . . . . . . . . 4 2 6Scarlatine . . . u 4 4

Croup11 —Fièvre typhoïde . . . . . . 3 3Phtisie et maladie chronique de poitrine 26 24 50Bronchite, pneumonie, pleurésie et maladies aiguës desvoies r e s p i r a t o i r e s . . . . . . 34 29 63Enthérite et diarrhée. . . . . . 66 55 121Autres maladies . . . . . . . 87 88 175Strangulation, suicide . . . . . 1It 1Submersion, suicide . . . . . . 7 8 15Id. accident . . . . . 2 // 2Armes à feu . . . . . . . 2 It 2Chute d'un lieu élevé, accident . . . . 3 1 4Brûlure . . " . . . . . . 1 ;/ 1Convoi de chemin de fer . 1 n 1PopulationMasculin. Féminin Total.Le nombre des personnes qui sont venues habiter laCommune en 1880 est de. 1,79 L 1 ,762 3,553IJ se subdivise de la manière suivante :Venant d'une autre commune du royaume 1,698 1,690 3,388ld. d'Angleterre . . . . • 7 3 10Id. de France . . . . .. 33 24 57Id. des Pays-Bas . 22 21 43Id. de la Prusse . . . . . . 17 14 31ld. de Luxembourg . 1 11(1. d'autres pays . . . . . . 11 9 20Le nombre des personnes qui ont quitté la communeest de .Savoir : allant dans une autre commune du royaumeid.allant en Franceid. dans les Pays-Bas .id. en Prusse . . .1,4401,4305321.3 701,363Effectif de la population au 31 décembre 1880 et au 31 août 188122OÖ362,8102/793755Le nombre des naissances d'enfants faisant partie de lapopulation de droit et constatées dans la Communes'est élevé en 1880 à . . . . . 359 355Celui des enfants faisant partie de la population dedroit nés en dehors du territoire de la Communependant la même période, à , . . 23 971432

— 12 —Et le nombre des personnes qui sont venues habiter laCommune, à 1,791 1,762D'où un accroissement de population de . . . 2,173 2,126Le nombre des décès des personnes faisant partie de lapopulation de droit et constatés dans la Communependant le même laps de temps, a été deCelui des personnes de la population de droit décédées3,5534,299220 209 429en dehors du territoire de la Commune, de49 34 83Et celui des sortants de . . . . 1,440 1,370 2,810D'où une perte de population deCe qui fait qu'en 1880 la population s'est accrue de .1,7094641,6135133,322977Ce chiffre, joint au nombre d'habitants au 31 décembre 1879, quiétait de . . . . . .17,616porte au 31 décembre 1880 le total delà population à18,593Du 1 erjanvier au 31 août 1881, le nombre de naissances a été de 537Celui des entrants de . . . . .2,501D'où un accroissement de . . . .3,038Pendant la même période, le nombre des décès a été de .325Celui des sortants de . .1,857D'oùun accroissement deSoit pour les huit premiers mois de l'année 1881 une augmentationde population de . . . . . .La population de la Commune au 31 août 1881 était donc de2,18285619,449CHAPITRE II.ADMINISTRATIONCOMMUNALE.§ 1 er . — Conseil communal.Le Conseil communal est resté composé comme l'année dernière.En séance du 4 octobre 1880, il a été procédé, conformément auxarticles 258 et suivants du Code électoral, au tirage au sort, pourrégler l'ordre de sortie de quatre nouveaux membres, élus en vertude la loi du 4 juin 1878.Les noms de MM. Luycx et Verhoeven étant sortis les premiersde l'urne, ces conseillers ont été désignés pour faire partie de la

— 13 —série sortant le I e ' janvier 1882. Quant à MM. Vandergeten etGochet, leur mandat prendra fin le 1 er janvier 1885.Le corps électoral sera convoqué pour le mardi 25 octobre 1881,à l'effet de procéder à l'élection de sept conseillers. Il s'agit durenouvellement triennal du Conseil. Les membres sortants sont :MM. Deschryver, Steyls, Vansanten, Torsin, Cauchie, Luycx etVerhoeven.§ 2. — Personnel des bureaux.Le vide laissé dans le personnel des bureaux par le départ deM. Vanderkelen a été comblé. C'est M. V. Vander Elst qui a remplacécet employé.Le Conseil communal s'est vu forcé de révoquer M. Hellebaut,secrétaire communal.La façon dont ce fonctionnaire entendait et remplissait ses devoirsne pouvait être admise par l'Administration. La Députation permanentea ratifié la décision du Conseil communal.Il vient d'être pourvu à la nomination d'un nouveau secrétaireen titre. Le choix du Conseil s'est porté, à la suite d'un concours quia eu lieu le 16 septembre dernier entre les divers candidats, surM. L. Houba, lieutenant au 9 e régiment de ligne, attaché au ministèrede la guerre. Cette nomination a été approuvée le 29 septembrepar la Députation permanente.CHAPITRE III.SÛRETÉPUBLIQUE.S 1 er . — Garde civique.M. le major commandant nous a fait parvenir le rapport suivansur notre milice citoyenne :Laeken, le 12 août 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,Conformément à votre lettre du 23 juin dernier, j'ai l'honneur de vous fournirun aperçu de la situation de la garde civique de Laeken au 12 août 1881.

— 14 —L'effectif du bataillon n'a guère changé depuis l'aunée dernière; les incorporationsont compensé les radiations. Le cadre est au complet. Le corpsd'officiers a subi une mutation par le décès de M. I. Berwaerts et son remplacementpar M. E. Gérard.Notre milice citoyenne jouit d'un excellent esprit de corps ; la disciplinerègne dans ses rangs- et son instruction militaire est très satisfaisante.Son armement est en bon état de conservation. M. l'Inspecteur général a faitl'éloge de la bonne tenue de la garde et de la correction avec laquelle tousles mouvements commandés ont été exécutés. Le corps de musique a reçu sapart de félicitations.Un grand nombre d'officiers, de sous-officiers et de gardes s'exercent fréquemmentau tir à la cible ; le cadre d'officiers fait des efforts pour stimulerl'émulation parmi les tireurs. Ceux-ci sont arrivés à des résultats qui donnentle meilleur espoir pour l'époque prochaine où notre garde sera munie du fusilComblain.Ce nouvel armement perfectionné sera un puissant attrait pour l'exercicedu tir. Il réalisera les idées que M. Ch. Rogier, alors Ministre de l'Intérieur,communiquait à MM. les Gouverneurs des provinces par sa circulaire du14 mai 1833 et dans laquelle il disait :« La garde civique peut rendre des services si grands, soit pour maintenirl'ordre intérieur, soit pour assurer avec l'armée régulière l'indépendance dupays, que l'on doit s'occuper avec le plus vif intérêt de tout ce qui peut contribuerà augmenter la force de cette institution, dont il est à regretter quel'on ne sache pas assez apprécier tous les avantages, »Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments très distingués.Le Major commandant,V. DE SCHRYVER.Nous n'avons rien à ajouter au résumé qui précède, si ce n'estque nous joignons nos félicitations à celles de M. l'Inspecteurgénéral.§ 2. — Armée.151 jeunes gens nés en 1861 se sont fait inscrire pour le tirageau sort de la levée de 1881. De ce nombre, 53 ont été appelés à fairepartie de l'armée.Des 49 ajournés des années 1878, 1879 et 1880, 4 ont été déclarésaptes et désignés pour le service militaire.En résumé, la Commune a fourni un contingent de 57 hommes.

suit :— 15 -Sous le rapportde l'instruction, les inscrits se décomposent commeNe sachant ni lire ni écrire. . . . . . . 25Sachant lire seulement . . . . . . . 12Sachant lire et écrire. . . . . . . . 35Ayant une instruction supérieure aux deux degrés précédents . 77Dont le degré d'instruction est inconnu. . . . . 2Total. . . 151Le nombre des militaires en congé à Laeken est de 202.Les dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1877, relatives auxordres de rejoindre pendant la durée du service actif et aux ordresde rappel pour la prompte mobilisation de l'armée, sont exécutéesd'une manière très satisfaisante.Les résidants devant être passés en revue tous les ans, sontprévenus, par voie d'affiche et personnellement, de la date et dulieu de cette inspection.L'inscription et la radiation des militaires en congé illimité a suiviune marche régulière. On s'est efforcé de faciliter aux intéressésl'accomplissement des formalités exigées par l'arrêté prémentionné.L'exécution des dispositions de la loi du 5 avril 1875, relative àla rémunération du service des miliciens, n'a donné lieu à aucuneobservation quant aux devoirs qui incombent à la Commune. On saitque celle-ci est chargée de désigner les ayants droit d'après lesart. 2 et 5 de la loi précitée.Les ordonnances de paiement, émanées de l'autorité militaire,sont transmises trimestriellement à l'Administration communale, parl'intermédiaire du receveur des contributions. Dès qu'elles sontrevêtues de l'attestation exigée, elles sont remises aux ayants droit,centre récépissés. Le receveur des contributions est chargé de lesliquider.La loi du 30 juillet 1881 a, vous ne l'ignorez pas, Messieurs,modifié quelques dispositions des lois du 3 juin 1870 et 18 septembre1873 sur la milice nationale.Ces changements seront mis en pratique pour la formation ducontingent de 1882.

3. — Police.Depuis la publication de notre précédent rapport, quelques changementsont été apportés à la composition du personnel de la policeet à l'organisation du service qui lui incombe. Deux nouvelles placesd'adjoint ont été créées. Les officiers de police peuvent seuls verbaliser,et le Conseil communal a reconnu que le nombre de troisadjoints pour une population de 19,000 âmes était insuffisant. Lestitulaires, qui sont MM. Hubert Stein et Gustave Losange, ont étépris dans le personnel, sans augmentation du nombre d'agents.A la suite de ces promotions, le sieur Edouard Moens, agent del r e classe, a été appelé aux fonctions d'inspecteur.En séance du 2 août 1881, le Conseil a révoqué de ses fonctionsd'inspecteur du poisson le sieur Guillaume Laureys, qui avait prisvis-à-vis de l'autorité une attitude incompatible avec la discipline.Une proposition tendante à supprimer cet emploi a été faite auConseil communal.Elle a été renvoyée au Collège, qui fera bientôt connaître son avis.Le Conseil communal n'a pas jugé utile de remplacer le gardechampêtre Hecx, décédé en 1881. Deux agents de cette catégorieont été trouvés suffisants.Cet emploi a été converti en place d'agent de police, ce qui, avecl'augmentation du nombre d'adjoints, a permis d'apporter quelquesaméliorations au service journalier.Il a été créé, entre autres, un nouveau quartier de surveillanceconstante (rue Marie-Christine), et chaque permanence est maintenantdesservie par un officier de police.De même que les années précédentes, quelques mutations ont eulieu dans le personnel subalterne de la police. En ce moment, uneplace d'agent est à conférer.Les gardes champêtres ne pouvaient s'occuper, en vertu de la loidu 28 septembre-6 octobre 1791, que de la constatation des délitsruraux. Ils ne pouvaient intervenir «d'une manière efficace danstoutes les mesures de police, comme par exemple en matière depropreté des rues, de tranquillité, de sécurité des personnes.Le Conseil communal a comblé cette lacune en conférant un mandatsupplémentaire d'agent de police aux gardes champêtres Drieghe

et De Ruyter. Désormais leur intervention sera efficace et légaledans toutes les affaires de police administrative et judiciaire.La Province fait construire en ce moment un vaste bâtiment pourservir de caserne à la brigade de gendarmerie chargée du servicespécial du Glkàteau royal.§4. — Secours en cas d'incendie.Notre matériel d'incendie a été augmenté d'une excellente pompeà vapeur avec accessoires.L'acquisition de cette pompe, qui peut aussi rendre degrands servicesen cas d'inondation, était devenue nécessaire en présence de ladécision de la ville de Bruxelles de porter de 100 francs à2,000 francs le prix de l'abonnement à son service de secours.Cette prétention de la Ville était réellement exorbitante, larémunération qu'elle exigeait n'était nullement proportionnée auxservices à rendre.La pompe à vapeur a pu être achetée dans des conditions de bonmarché tout àfaitexceptionnelles ; elle n'a été payéeque5,700francs.Cette dépense, relativement faible, sera promptement regagnéepar l'économie de la somme qu'exigeait la ville de Bruxelles.La pompe est remisée, ainsi que le matériel d'incendie affecté auservice du quartier de la chaussée d'Anvers, dans un hangar construitau commissariat de police de la rue Masui.En cas de sinistre, son transport se fait au moyen de deux chevauxque la Société des Tramways tient complaisamment à notre disposition.Tel qu'il est composé aujourd'hui, notre matériel d'incendie permetde faire face à toutes les éventualités. Cependant, par surcroît deprécaution, il ne serait pas inutile de posséder une échelle de sauvetaged'un des derniers systèmes.La ville de Bruxelles, à la suite de sinistres affreux, a fait étudierles meilleurs moyens de sauvetage en cas d'incendie. Nous croyonsdevoir reproduire ici les conclusions de la commission, qui était composéede savants et d'hommes spéciaux :1° Etablir et entretenir en bon état de fonctionnement des avertisseursélectriques annonçant automatiquement tout commencement d'incendie à l'intérieurdes maisons ;

— 18 —2o Etablir des accès faciles aux toits par la construction de petits escalier?devant les fenêtres-tabatières et les lucarnes ; au besoin, pratiquer de pareillesouvertures dans les parties des combles, mansardes ou greniers qui eu sontdépourvues ;Munir les corniches et chéneaux de garde-corps convenablement disposés •3° Partout où la chose est possible, eu égard aux niveaux et à la dispositiondes maisons voisines, établir des moyens de communication faciles entre lestoits contigus, à l'aide d'échelles ou d'escaliers munis de garde-corps;4" Dans les maisons où l'accès au toit ne pourrait être établi dans debonnes conditions et dans celles où, à cause de la multiplicité des étages oupar suite d'autres circonstances, la retraite par les combles pourrait êtreimpossible, difficile ou insuffisante, munir ies fenêtres des étages supérieursde balcons servant soit comme moyen de communication avec les maisonsvoisines, soit simplement comme refuge, hors de l'atteinte des flammes et dela fumée, jusqu'à l'arrivée de secours ;5° Pratiquer dans les murs mitoyens des passages de communication augrenier et aux étages supérieurs, en fermant ces passages conformément auxindications du rapport, c'est-à-dire soit au moyen de portes à mécanismespécial (système Pètre ou système Grandmaison modifias), soit au moyeu deplaques minces en fonte, soit encore au moyen d'une maçonnerie légère nonreliée avec la maçonnerie qui entoure le passage ;Si l'on adopte des serrures Pètre ou Grandmaison, il faudra s'assurer detemps à autre du bon état de conservation et du fonctionnement régulier desmécanismes ;6° Munir de moyens de descente sur la voie publique ou sur la cour,toutes les chambres non pourvues d'une voie de retraite assurée vers la maisonvoisine, soit par une porte mitoyenne, soit par un balcon, soit par le toit;Les échelles fixes ou amovibles, les tiges de glissement, les descenseurs àfrein analogues aux systèmes en usage au corps des pompiers de Bruxelles,peuvent être adoptés à cet effet ; la préférence sera à accorder à l'un ou àl'autre de ces appareils de descente, d'après la disposition de la maison etsurtout d'après les personnes qui peuvent avoir à en faire usage ;7° La Commission recommande l'emploi du fer et de la pierre dans les constructions,pour les escaliers, les planchers, les cloisons, etc. Ces matériauxremplaceront avantageus¿ment le bois, surtout dans les maisons étroites etdépourvues de dégagements multiples et pour les bâtiments, ateliers et magasinsdevant contenir des matières facilement inflammables ou très combustibles.Pour ces dernières constructions, la Commission recommande aussil'emploi des aires asphaltées. Elle signale les avantages qui résultent del'adoption d'escaliers à volées droites de Om&O de largeur minima, au lieu

— 19 —d'escaliers tournants dits à vis. Enfin elle préconise les procédés permettantde rendre ininflammables les tissus et les bois ;80 La Commission signale la grande utilité des conduites d'eau installéesdans les cages d'escalier sur toute la hauteur des maisons, et munies de robinetset de tous les accessoires nécessaires pour l'extinction des commencementsd'incendie.Nous engageons vivement nos concitoyens à mettre à profit lesexcellents conseils qui précèdent.§ 5. — Sinistres, accidents, suicides.Les malheurs* il faut bien le reconnaître, sont inséparables desgrandes agglomérations. Aussi n'est-il pour ainsi dire pas d'annéeque nous n'en ayons à enregistrer. Cependant l'exercice 1880-1881n'est pas le plus néfaste.Nous avons eu à déplorer, il est vrai, plusieurs inondations, dontil sera parlé au paragraphe Cours d'eau (chapitre VI) ; mais, en faitd'incendies, nous n'avons eu heureusement que « des commencements» qui n'ont guère occasionné de dégâts.Depuis un an, seize personnes ont été retirées noyées des eaux ducanal de Willebroeck, par suite d'accidents ou de mort volontaire.Nous n'avons pas besoin de dire que presque toutes ces victimes dudésespoir ou de la fatalité sont étrangères à la Commune.On verra plus loin, dans le rapport de l'Inspecteur de l'hygiène,page 61, quels sont les moyens de secours dont dispose la Communeen cas d'accident.| 6. — Actes de courage et de dévouement.Divers actes de courage, de dévouement ou d'humanité ont étéposés dans le courant de l'exercice qui vient de prendre fin. Lesnoms des auteurs ont été signalés au Gouvernement pour l'obtentiond'une récompense honorifique.S 7. — Crimes, délits, contraventions, arrestations.Nous donnons ci-après le relevé des constations de diversesnatures faites par la police locale en 1880-1881.

— 20 —Abandon de voitures sur la voie publique .• 14Accidents divers . . . . . . .0Adultères . . . . . . . ,. ' • • 4Abus de confiance . . . . . . . . gArmes à feu (défense de tirer sur la voie publique et dans l'intérieurdes propriétés) . . . . . . . . . «Armes prohibées , . . . . . . . . gAttaques nocturnesgAvortement . . . . . . . ' . . 1!Bals et concerts sans autorisation préalable . . . . gBruits et tapages nocturnes 43Bris de clôtures et de meubles . . . . . . . jiBlessures par imprudence. . . . . . . . 7Blessures ayant causé la mort . . . . . . . ^Cabarets ouverts après l'heure . 19Calomnies . . . . . . . . . 7Contraventions au règlement sur les charrettes attelées de chiens . \\Contraventions au règlement sur les bâtises . . . . . 4,Changements de résidence et de domicile non déclarés . . . 22Chiens (divagation) . . . , . . . . . 1 7Cimetière (contravention au règlement) . . . . . 8Colporteurs intrus . . . . . . . . . 30Coups et blessures . . . . . . . . . 74Débauche de filles mineures . . . . . . . 2Déclarations tardives de naissance . . . . . . 2Délit de chasse . . . . . . . . . lDétournements frauduleux . . . . . . 10Déserteurs . . . . . . . . . . 7Dépôts de matériaux sur la voie publique . . . . . 4Dommages volontaires aux propriétés immobilières . . . 23Emission de fausses monnaies . . . . . . . 1Enfants trouvés et rendus aux parents . . . . . 4 7Escroqueries . . . . . . . . . . 15Falsification de lait . . . . . . . . . 2Faux en écritures et usage de faux . . . . . . 3Fœtus trouvé sur la voie publique . . . . . . 1Homicides par imprudence . . . . . . . 3Incendies . . . . . . . . . . 2Infanticides . . . . . . . . . . 3Injures . . . . . . . . . . .101

— 21 —Jeux de hasard . . . . . . . . . HMauvais traitements sur les animaux . . . . . . • 9Mauvaises directions d'attelages . . . . . . . 3Menaces de mort . . . . . . . . . 4Maraudages . . . . . . . . . . 10Ordures jetées sur la voie publique . . . . . . 13Outrages publics aux mœurs . . . . . . . 2Police des établissements dangereux et insalubres (contravention) . 3Rébellions et outrages envers la police. . . . . . 45Rupture de ban de surveillance . . . . . . . 1Recels . . . . . . . . . . 3Sévices légers . . . . . . . . . .119Tentatives de meutre . . . . . . . . 4Tentatives de vols . . . . . . . . . 4Vagabondages et mendicités . . . . . . . 53Vente d'effets militaires . . . . . . . . 1Vidange avant l'heure réglementaire . . . . . . 2Visites domiciliaires. . . . . . . . . 24Violation de domicile . . . . . . . . 1Viols . 6Vols à l'aide de fausses clefs . . . . . . . 8Vols simples (auteurs restés inconnus). . . . . . 34Vols simples dont les auteurs ont été découverts et condamnés . . 71Vols avec circonstances aggravantes (auteurs restés inconnus) . . 13Vols avec circonstances aggravantes dont les auteurs ont été découvertset condamnés . . . . . . . . . 34Vols domestiques . . . . . . . . . 3Vols à la tire (auteurs arrêtés) . . . . . . . 8Contraventions diverses : s'être baigné dans le canal ; jeté des boulesde neige ; avoir habité des cuisines de caves ; circulé sur les terrainsensemencés ; sur les pelouses du parc public ou dans les alléeslatérales des avenues . . . . . . . . 46$ S. — Séquestration d'aliénés.Sept arrêtés de collocation ont été pris pendant l'exercice écoulé.Ils n'ont donné lieu à aucune observation de la part des intéressés.

— 22 —CHAPITRE IV.DROITS POLITIQUES ET AUTRES.| 1 er . — Listes électorales.Conformément au Code électoral, modifié par la loi du 30 juillet188!, il a été procédé, du 1 er au 14 août dernier, à la révision desdiverses listes électorales.Ces opérations ont donné lieu aux modifications ci-après :Radiations.51 électeurs généraux;69 » provinciaux ;74 » communaux.Motifs des radiations.Electeurs Electeurs Electeursgénéraux. provineiaux. cnmmunam1° Ayant quitté la Commune 27 37 392° Ne payant plus le cens requis 8 13 • 163° Décédés . . 13 16 164° En état de faillite 3 3 3Totaux. 51 69 74Les inscriptions nouvelles, au nombre de 268,comme suit :Electeurs généraux 67 ;» provinciaux 101 ;» communaux 100.se divisentLes électeurs pour les Chambres législatives portés sur la listearrêtée le 5 septembre 1880, se divisent comme suit par rapport àleur profession :Cultivateurs et fermiers . . . . . . . . 1 5Industriels, chefs d'usines ou de grands ateliers de construction . 28Bouchers . . . . . . . . . . 24Boulangers et pâtissiers . . . . . . . . 1 9Brasseurs . . . . . . . . . . 3Meuniers . . . . . . . . . . «Entrepreneurs, maçons, peintres en bâtiments et menuisiers .

— 23 —Orfèvres, bijoutiers et h o r l o g e r s . . . .Autres industries . . . . . .Aubergistes, hôteliers et restaurateurs.Boutiquiers (marchands et détaillants).Cabaretiers et débitants de boissonsNégociants, armateurs, agents de changeHommes de lettres et journalistesFonctionnaires et employés de l'Etat .Fonctionnaires et employés provinciaux et communauxAvocats et avoués . . . . . .Notaires. . . . . . . .Ministres de cultes . . . . . .Chefs d'institutions, professeurs et instituteursMédecin* et chirurgiens . . . . .Autres personnes appartenant à l'art de guérirArtistes peintres, statuaires et architectes .Officiers de l'armée . . . . . .Propriétaires, rentiers, pensionnés civils et militairesAutres professions . . . . . .Total.1JO636465721962133831328489532Aux termes de la loi du 30 juillet 1881, en même temps que larevision des listes ordinaires, devait avoir lieu la formation des listesdes électeurs pour la composition du Tribunal de commerce et duConseil de prud'hommes.Ce travail a donné les résultats suivants :Inscriptions.Electeurs pour le Tribunal de commerce . 9.2Electeurs pour le Conseil de prud'hommes :A. Patrons 125B. Ouvriers 174Augmentations sur les chiffres des listes précédentes :Electeurs pour le Tribunal de commerce . 55Electeurs pour le Conseil de prud'hommes :A. Patrons . . . . . . 6 6B. Ouvriers . . . . . .111Les conditions de l'électoral pour les Prud'hommes sont cellesdéterminées par la loi du 7 février 1859, articles 6 et 7 ; pour leTribunal de commerce les conditions exigées pour être électeur sont

— 24 —stipulées dans la nouvelle loi sur la compétence des Députations permanentes.Cette loi n'a modifié la législation antérieure (loi du18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire, articles 56 et 37) quesous le rapport du cens, qui a été abaissé de fr. 42-52 à 20 francsQuant à la procédure à suivre pour la révision des listes dontnous nous occupons, elle est identique à celle indiquée pour leslistes des électeurs ordinaires. D'ailleurs tous ces relevés nominatifsforment maintenant ce que l'on appelle « les listes électorales ».Après la clôture provisoire des listes, le 14 août, il est parvenuau Collège sept demandes d'inscription : deux pour les Chambres,deux pour le Conseil provincial, une pour le Conseil communal etdeux pour les Prud'hommes (liste des patrons).Ces demandes ayant été reconnues légitimes, les noms des nouveauxélecteurs ont été inscrits sur la liste arrêtée le 3 septembre1881.Relativement à la liste des électeurs pour les Prud'hommes, larévision dont il vient d'être parlé n'a pas dispensé du remaniementtriennal qui s'effectuait sous l'ancienne législation. De sorte qu'il va eu une double révision de cette liste au mois d'août dernier. Letableau dressé en vertu des dispositions abrogées servira, le caséchéant, à faire les élections jusqu'au 1 erjuillet 1882, époque del'entrée en vigueur de celui établi d'après la loi du 30 juillet 1881.En ce qui concerne les listes de l'année dernière, il a été adressedouze réclamations à la Députation permanente : six portaient surdes radiations et six sur des inscriptions.Deux réclamations seulement ont été accueillies.Trois recours devant la Cour d'appel ont été fourmulés ensuitedes décisions provinciales. Tous ont été rejetés; ils avaient trait à desradiations.La nouvelle Joi du 30 juillet 1881 prescrit de mentionner sur leslistes électorales toutes les contributions payées par l'électeur. Maiscomment peut-on les connaître si l'intéressé ne les indique pas avecla preuve à l'appui?Dans ce cas, nous croyons que si l'on chargeait les receveurs descontributions d'envoyer un extrait de rôle à l'administration dela localité où habite le contribuable, il serait facile de suivre la prescriptionde la loi.

— 2 F —§2. — Jurés.Le Collège a procédé, en conformité de la loi du 18 juin 1869sur l'organisation judiciaire, à la révision annuelle de la liste despersonnes réunissant les conditions requises pour faire partie duj'u'T.Dix radiations et onze inscriptions ont été effectuées.La nouvelle liste pour 1880 comprend 68 noms.CHAPITRE V.INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.§ 1 er . — Ecoles moyennes.Les écoles moyennes de Laeken ont cessé d'appartenir à la Commune.Elles sont devenues des institutions de l'Etat, en vertu d'unarrêté royal de reprise du 26 septembre courant.Nous croyons utile de reproduire ici les divers documents qui serapportent à cette cession. Nous avons en premier lieu le rapportprésenté par les Sections réunies du Conseil communal. Ce documentest conçu comme suit :Sections réunies du Conseil communal.Laeken, le 1 er août 1881.Messieurs,Par dépêche en date du 22 juin 1881, M. le Gouverneur du Brabant atransmis au Collège une circulaire de M. le .Ministre de l'Instruction publiquepar laquelle ce haut fonctionnaire invite les conseils communaux des villesou communes, sièges d'un établissement communal d'enseignement moyenpour garçons ou pour filles, à délibérer au sujet de la reprise de ces institutionspar l'Etat.L'article premier de la loi du 15 juin 1881 porte que le nombre des écolesmoyennes de l'Etat pour garçons sera élevé au moins à 100, et qu'il seraétabli par le Gouvernement au moins 50 écoles moyennes pour filles.Depuis longtemps, il y avait dans le pays un mouvement en faveur de

l'augmentation du nombre des écoles moyennes de l'Etat, limité à 50 par laloi du 1er juin 1850. Dès 1867, le Conseil provincial du Luxembourg émettaitle vœu que ce nombre pût être augmenté. En 1876, le Conseil provincialdu Hainaut demandait que le Gouvernement reprît toutes les écoles moyennesétablies dans la province. Plusieurs fois des désirs ont été exprimés dans cesens au sein des Chambres législatives, mais sans succès. Le Gouvernementobjectait la nécessité de reviser la loi de 1850, et surtout les dépenses queces transformations auraient causées au tréso 1 '. Il se contentait d'engager lescommunes qui voulaient un enseignement développé à créer des écolesmoyennes communales, en leur promettant des subsides.C'est dans ces conditions qu'ont été établies les deux écoles moyennes deLaeken, celle de filles, puis celle de garçons. Ces institutions ont prospère.L'Administration n'a rien épargné pour les rendre dignes de la confiance de?familles, et nous avons le ferme espoir que, grâce au personnel qui les dirigeaujourd'hui, elles continueront à produire les meilleurs fruits.Cependant les sections réunies n'ont pas eu de peine à se convaincre quela reprise de nos deux écoles par l'Etat aurait des conséquences favorablesnon seulement pour les finances communales, mais encore pour l'enseignementlui-même.L'article 9 de la loi du 15 juin 1881 dit que la commune qui est le sièged'une école moyenne de l'Etat, met à la disposition du Gouvernement un localconvenable, muni d'un matériel en bon état et dont l'entretien demeure à sacharge. Elle contribue, en outre, aux frais de l'établissement par une subventionannuelle qui ne peut excéder le tiers de la dépense sans son consentement.Les communes où il existe actuellement une école moyenne communale nepourront, en cas de transformation de cet établissement en établissement del'État, être tenues d'intervenir pour une allocation sypérieure à celle queprévoit le budget communal de 1880.En ce qui concerne notre école moyenne de garçons, la subvention de laCommune pour -1880 a été de fr. 9,210-45. La dépense totale s'est élevée àfr. 15,422-45.Si nous ajoutons à cette somme le traitement de deux nouveaux instituteursréclamés par la prospérité toujours croissante de l'établissement, nousarrivons à une dépense de plus de 19,000 francs.Aux termes de la loi précitée, la Commune, en cas de reprise par l'Etat,aurait donc à payer environ 6,500 francs, non compris le local et l'entretiendu matériel.D'après le compte de 1880, l'entretien du mobilier a coûté fr. 3,776-80.Mais cette somme comprend divers achats et des frais d'appropriation. En

- 27 —résumé, on peui évaluer à 1,000 francs la somme que coûterait l'entretiendes locaux et du matériel, en sorte que le total annuel des allocations communalesserait d'environ 7,500 francs.Quant à l'école de filles, elle a coûté à la Commune, en 1880, fr. 4,322-94sur une dépense totale de fr. 12,730-44. En ajoutant à cette somme le traitement(1,600 francs) d'une nouvelle sous-institutrice, la dépense totale s'élèveraà 14,500 francs en chiffres ronds.En cas de reprise par l'Etat, la Commune aurait à payer environ5,000 francs, sans compter l'entretien du mobilier, qui figure au compte de1880 pour fr. 757-28.Les diverses allocations communales s'élèveraient donc en tout àfr. 5.757-28, non compris le local.Il résulte de cet exposé, qu'au point de vue des finances, la Commune atout intérêt à accueillir l'offre du Gouvernement.C'est au même résultat qu'on arrive quand on considère les ressources quepossède le Gouvernement pour la discipline et les études dans les établissementsqu'il dirige.L'article 11 de la loi du 1 erjuin 1850 porte : « La direction des athénéesu et des écoles moyennes appartient au Gouvernement qui en nomme tout« le personnel.a II y exerce la surveillance par l'intermédiaire des inspecteurs et d'un» bureau local d'administration. »D'après le paragraphe premier de cet article, le Conseil communal n'auraplus, comme par le passé, le droit de pourvoir lui-même aux emplois vacantsdans l'enseignement moyen.Un membre a paru regretter cet abandon des prérogatives communales. Ila été bien vite reconnu que ce droit est peu de chose en présence de l'impérieusenécessité d'avoir des écoles fortement organisées, toujours pourvuesd'un personnel d'élite et répondant à tous les besoins de la scieuce moderne.Vous savez, Messieurs, quelles précautions vous avez dû prendre chaquefois qu'il s'est agi de nommer des maîtres pour nos écoles, et avec quellespeines on parvient à démêler le vrai mérite au milieu de ces renseignementssouvent contradictoires et de cette foule de recommandations où la véritédisparaît parfois complètement sous les éloges.Le Gouvernement n'éprouve point cet embarras. Au courant du caractèreet des aptitudes des candidats, dont il a suivi pas à pas la carrière professorale,il assigne à chacun la place où l'appellent ses talents et les convenancesde l'enseignement. — On a craint que les mutations ne fussent fréquentes etnuisibles aux études. 11 y a lieu d'espérer qu'elles ne se feront que pendantles grandes vacances et qu'elles deviendront de moins en moins nombreuses

depuis que les professeurs sont répartis en classes au point de vue du traitement,et qu'ils peuvent obtenir une meilleure position sans changer d'écoleet même sans changer d'emploi.Du reste, il est bien probable que nos écoles cédées à l'Etat conserverontau moins pour quelque temps, leur personnel actuel, et il sera entendu quedans aucun cas, nul ne pourra être lésé dans ses intérêts.C'est ainsi que dans le cas où les traitements fixés par le Gouvernementseraient inférieurs à ceux que la Commune accorde actuellement, les positionsacquises devraient être respectées.Comme on l'a vu plus haut, le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi de] 850 dit que le Gouvernement exerce la surveillance par l'intermédiaire d'unbureau local d'administration. Il ne faut donc pas croire que la cession d'uneécole moyenne à l'Etat dépouille la Commune de tout contrôle dans cetteécole.Dans toute localité siège d'une école moyenne de l'Etat, il existe unbureau administratif, dont la composition est réglée à l'article 12 et les attributionsà l'article 13 de la loi précitée.Le bureau administratif est une délégation du Conseil communal. Indépendammentdes autres missions qui peuvent lui être confiées, il fait ses observationssur les livres employés dans rétablissement, donne son avis sur lanomination du personnel, dresse le projet de budget et les comptes, et surveillel'exécution du règlement.D'après cet examen, les Sections estiment qu'il y a lieu d'accepter la maingénéreuse que nous offre le Gouvernement, et d'entrer immédiatement enrelations avec lui pour ce qui concerne les locaux et l'intervention de laCommune dans les dépenses.Le Rapporteur, Le Président,AUG.-J. GAUCHIE. E. BOCKSTAEL.Les conclusions du rapport qui précède ont été adoptées à l'unanimitéen séance du 2 août.A la suite de la délibération du Conseil communal, M. le Ministrede l'Instruction publique nous a adressé la dépêche suivante :Bruxelles, le 22 août 1881.A Messieurs l"s Bourgmestre et Bcherins de la commune de laeken,.Messieurs,J'ai l'honneur de vous faire connaître que je vais soumettre au Roi, commesuite à la délibération du Conseil communal de Laeken en date du 2 août

— 29 —courant, un projet d'arrêté décrétant l'institution en cette commune d'unedes écoles moyennes de l'Etat pour garçons et d'une des écoles moyennes del'Etat pour tilles, créées par l'article 1 er de la loi du 15 juin 1881.Sans prendre aucun engagement envers le personnel actuel des écolesmoyennes communales, qu'en fait il s'agit de transformer en établissement del'Etat, le Gouvernement conservera provisoirement en fonctions ceux desmembres de ce personnel dont le concours sera jugé nécessaire pour que l'écolepuisse être réorganisée et ouverte au mois d'octobre prochain.Une commission d'inspection sera chargée d'aller constater, dans le courantde l'année scolaire 1881-1882, quels seront ceux d'entre eux : 1° à qui il serapossible de conférer un mandat définitif; 2° qu'il conviendra de laisser enfonctions à titre provisoire; 3° qu'il pourrait être utile de remplacer.Dans tous les cas, on évitera que des lacunes existent dans le corps enseignantpendant la prochaine année scolaire.Les arrêtés royaux orgauiques du 30 juin et du 4 août 1881 ont déterminéla composition du personnel des écoles moyennes pour garçons et pourfilles.D'après les besoins actuels de vos écoles, le cadre du personnel devra enêtre fixé de la manière suivante :A. Ecole moyenne de garçons : — Un directeur, trois régents, trois instituteurset des professeurs ou maîtres de dessin, de musique et de gymnastique.B. Ecole moyenne de filles : — Une directrice, deux régentes, trois institutriceset des maîtresses de dessin, de couture, de musique et de gymnastique.En prenant pour base le taux des traitements attribués aux membres ducorps professoral des écoles moyennes de l'État, la dépense doit être évaluéede ce chef, en moyenne, aux chiffres ci-après :A. — Ecole moyenne de garçons.1 Directeur (traitement moyen) . . . . fr. 8,05*03 Eégents (traitement moyen, 2,250 francs) . . . 6,7503 Instituteurs (traitement moyen, 1,900 francs). . . 5,7003 Professeurs ou maîtres. . . . . . . 1,800Secrétaire-trésorier, gages des gens de service, distributionde prix 1,200En tout . . fr, 18,500

1 Directrice (même traitement) . . . . f r>3 fJ5„2 Eégentes .4,5003 Institutrices . . . . . . . . 5 700Maîtresses . . . . . . . . . j §QQTraitement du secrétaire-trésorier, gages des gens de service,frais de distribution de prix . . . . . . i 200En tout . . f r. lëTiFÔPour calculer la part d'intervention respective de l'Etat et de la Communeil faut déduire de la dépense totale le montant du minerval scolaire et, s'il ya lieu, le produit des fondations et legs. La différence sera couverte pour 1/3par la Commune et pour 2/3 par l'Etat.Ce système, qui aura pour effet de faire diminuer les subventions communaleset gouvernementales à mesure qu'augmentera la somme provenant duminervalscolaire, intéressera en même temps à la prospérité de l'écolel'administration centrale et l'administration locale.En supposont que le produit de la rétribution scolaire atteigne 2,000 francspar an à l'école moyenne de garçons et 3,000 francs à l'école moyenne defilles (comme en 1880), il restera à payer par la Commune, indépendammentdes frais de matériel qui lui incombent exclusivement d'après la loi, unesomme maxima de 5,500 francs pour la première de ces écoles et 4,416 francspour la seconde.Mais la dépense sera nécessairement moindre pour les trois premièresannées, si tous les membres du personnel débutent par le traitement minimumde leur grade.Je puis donc consentir à ce que pour l'école moyenne de filles la Communen'intervienne pas en ce moment pour un chiffre supérieur à l'allocation de4,300 francs, figurant au budget communal de 1880.Il est à remarquer cependant que si parmi les traitements faits aux membresactuels du personnel enseignant,il en était qui fussent supérieurs autaux réglementaire, la différence tomberait exclusivement à charge de la Commune.Le Conseil communal aura donc à voter, en temps utile, le subside nécessairepour assurerd'octobre 1881.l'ouverture des écoles moyennes de l'Etat dès le moisJe me réserve de faire examiner en détail les locaux affectés à l'école etd'inviter le Conseil communal à y introduire les modifications qui seraientréclamées par l'intérêt du service, Il en sera de même du mobilier et du matérielclassique.

— 31 —Je vous prie, Messieurs, de faire dresser, dès à présent, et de me faireparvenir un plan-croquis des bâtiments (préaux et dépendances) avec indicationsdes services, ainsi qu'un inventaire du mobilier et du matériel.Aux termes de l'article 11, § 1 de la loi du l er juin 1850, le Gouvernementexerce la surveillance dans les établissements de l'État par l'intermédiairenotamment d'un bureau local d'administration.Conformément à l'article 12, réglementé par l'arrêté royal du 10 juin 1852,le bureau d'administration se compose, indépendamment du Collège desbourgmestre et écbevins, de quatre membres dans les villes non sièges d'unathénée royal. Ces membres sont nommés sur une liste double de candidatsprésentés par le Conseil communal ; la moitié au moins sont pris en dehorsdu Conseil.Le bureau administratif ayant notamment pour attributions de donner sonavis sur la nomination du personnel, il est désirable que le Conseil s'occupesans retard de cet objet. Un seul bureau administratif suffira pour les deuxétablissements.Je signale, Messieurs, tous les points dont s'occupe la présente dépêche àvotre attention spéciale et vous prie d'y donner la suite la plus promptepossible.Le Ministre de VInstruction publique,P. VAÏSHUMBEECK.Les fonds pour couvrir l'intervention communale sont disponibleset des propositions ont été faites pour constituer le bureau administratif.Bien que les écoles dont nous nous occupons aient passé à l'Etat,il ne nous paraît pas inopportun de fournir quelques renseignementssur la situation de chacune d'elles.A. — Ecole moyenne île garçons.Cet établissement a continué de prospérer sensiblement. Sa population,qui était de 61 élèves à son début, (octobre 1879), a augmentéconstamment : elle montait à 107 élèves à la rentrée des classes en1880; aujourd'hui elle atteint le chiffre de 114 élèves. De ce nombre,34 fréquentent la section moyenne et 80 suivent les cours dela section préparatoire.Le personnel enseignant, dont nous avons donné la compositionl'année passée, n'a pas varié.Quant au programme des études, de notables changements y ont

été apportés à l'ouverture de l'année scolaire : à la section préparatoire,plusieurs branches nouvelles ont été introduites, et l'enseignementdu dessin, qui était laissé au gré de l'instituteur, a étéréglementé; en section moyenne, on a assigné à la langue flamandela même importance qu'à la langue française ; de plus, l'allemandest enseigné à partir de la deuxième année d'études et les sciencesnaturelles en première année.La composition du personnel a été arrêtée provisoirement commesuit par le Gouvernement.:MM. Maingie, directeur de l'école; Lepoivre, Vandenberghe etDuterme, régents ; Vanderschelde, instituteur, et Duysburg, professeurde musique.MM. Bombeeke et Soenen, instituteurs diplômés de l'enseignementprimaire, sont chargés des cours de la section préparatoire,laquelle est divisée en deux classes.M. Duysburg donne le cours de musique dans les deux sections.Les résultats des compositions de l'année scolaire couranteaccusent une moyenne de 76 p. c. pour la section moyenne et de67 p. c. pour la section préparatoire. Il y a lieu de s'en montrersatisfait.Au dernier concours général de l'enseignement moyen, notreétablissement s'est particulièrement distingué. Les trois élèves quise sont présentés à ce concours ont obtenu :Oscar Maingie, le 7 e prix ;Louis Maingie, le 4 eHenri Maetens, le 10 eaccessit;accessit.Ces résultats font honneur à tous les professeurs, qui rivalisentde zèle, de dévouement et d'intelligence pour mériter la confiancedes parents et celle de l'Administration.Le matériel scolaire est en très bon état; il s'est enrichi dans lecourant de l'année d'une collection de planches de physiologiehumaine par Gervais, d'appareils et réactifs pour l'enseignement dela chimie, d'une collection de solides en plâtre et d'ornements pourl'enseignement du dessin d'après relief, de livres constituant le premierfonds de la bibliothèque de l'école, de la première série destableaux du musée scolaire de Deyrolles (ce musée devra être complété).

— 33 —B. — Ecole moyenne de filles.Dans notre précédent rapport, nous faisions pressentir l'adoptionprochaine d'une loi organisant l'enseignement moyen des filles.Elle a été votée récemment, ainsi qu'on vient de la voir.L'école dont nous nous occupons est fréqenfée actuellement par82 élèves. De ce nombre, 18 suivent les cours de la section moyenneet 64 fréquentent les cours de la section préparatoire.Avant la reprise de l'école par l'État, le personnel enseignantavait été en partie renouvelé. M n i eKirsch-Ruelens, directrice, ayantdonné sa démission, avait été remplacée par M l l eE. Delcourt, précédemmentinstitutrice à Roucourt. M l l cM. Verset, élève diplômée del'école normale de Bruxelles, avait remplacé M l l e M. Sneyers,sous-institutrice, entrée aux écoles primaires en la même qualité.Depuis la reprise de l'établissement, le Gouvernement a arrêtécomme suit la composition provisoire du personnel :M" 1 ' 5 M. Popelin, directrice; de Rest et L. Popelin, régentes;Jooris, Gillet et Verset, institutrices; Gherbrand, maîtresse d'anglais,et M. Duysburg, professeur de musique. Le Gouvernementayant jugé que M U e Delcourt n'avait pas été assez longtemps à latète d'une école moyenne, n'a pu lui conserver la direction de notreétablissement et l'a désignée comme régente à l'école moyenne del'État à Ath. M l l ePopelin, par qui elle est remplacée, était directriceà l'école moyenne de Mons.§2. — Ecoles primaires.Depuis la publication du précédent rapport, le conseil a décidé lacréation d'une vaste école primaire, à front de la rue Ribaucourt.Les plans, devis et cahier des charges viennent d'être approuvésparla Deputation permanente. La construction des bâtiments seraprochainement mise en adjudication, et nous espérons qu'ils pourrontêtre livrés à leur destination pour le commencement de l'annéescolaire 1882-1883.Cette nouvelle installation permettra de dédoubler les écolesactuelles, qui sont encombrées, et de placer notre enseignement primairedans des conditions telles qu'il puisse rivaliser avec les meilleuresorganisations du pays.

— 34 —Lors de la construction de l'école n° IV, il avait été décidé d'attendrele résultat des expériences ordonnées par M. le Ministre de l'Intérieur,pour faire choix du système de chauffage. Le système Valiezayant été reconnu le meilleur, le Conseil a décidé l'acquisition de dixde ces appareils. L'Etat et la Province ont accordé des subsidesjusqu'à concurrence de la moitié de la dépense, qui s'élève ufr. 5,177. Le placement de ces appareils sera terminé pour la rentréedes classes.Un différend s'est élevé entre la commune et M. Lepage au sujetdu paiement (solde) de l'entreprise des travaux de construction del'école n° IV. Ce différend n'ayant pu se terminera l'amiable, lasolution en a été déférée aux tribunaux:, qui ne se sont pas prononcésjusqu'ici.Actuellement la population de nos écoles primaires se monte à1,906 élèves, répartis comme suit : 1,074 élèves pour les écoles degarçons; 852 élèves pour les écoles de filles. C'est une augmentationde 200 sur le chiffre de l'année passée.Un nouveau programme des études, arrêté par M. le Ministre del'Instruction publique, a été mis en vigueur au commencement del'année scolaire. Les cours se donnent conformément au tableau dela distribution du travail adopté par le Gouvernement.Le règlement d'ordre intérieur a été modifié et mis en rapportavec les prescriptions de la loi du l e i juillet 1879 sur l'enseignementprimaire.Deux mutations seulement ont eu lieu dans le personnel enseignant.M , I e E. Jamees, sous-institutrice à l'école n° I (centre), adonné sa démission pour occuper la même position dans une autrecommune; M" 0 M. Sneyers, sous-institutrice à l'école moyenne defilles, a été désignée pour être attachée aux écoles primaires communales.En récompense de leur zèle et de leur assiduité, les meilleur?élèves de nos écoles primaires, sous la surveillance de leurs instituteurset institutrices, et sous la direction de M. l'échevin De Schryveret de M. Doms, président du 5 ecomité scolaire, ont fait récemmentà Anvers, des excursions qui leur ont permis de visiter en détailnotre métropole commerciale. Ces voyages, aussi récréatifs qu'instructifs,et dont les élèves sont revenus enchantés, nous avaient été

— 35 —proposes par nos comités scolaires. Ils constituent un moyen d'émulationdont les résultats favorables ne peuvent être contestés.Pour terminer le paragraphe relatif à l'instruction primaire, noussignalons avec plaisir les récompenses décernées par le Gouvernementà deux membres du personnel enseignant qui se sont distinguésdans l'accomplissement de leurs travaux aux conférencesscolaires. M m c Neeckx-Baiiholomeùs, institutrice à l'école n° I, aobtenu un livre à titre d'encouragement; M. Stockmans, sousinstituteurà l'école ir IV, a reçu une mention honorable.§5. — Ecoles d. adultes.Les cours d'adultes continuent à être fréquentés par un assezgrand nombre d'élèves sortis des écoles communales et désireuxd'étendre leurs connaissances, ou tout au moins de ne pas oubliercelles qu'ils ont acquises.Nous avons pu constater que non-seulement les écoles d'adultesrendent de grands services à la classe ouvrière, mais qu'elles sontencore un puissant moyen de moralisalion : par leur fréquentationassidue, les jeunes ouvriers contractent le goût de l'étude et de lalecture.Au dernier concours entre les écoles d'adultes du Brabant, nosélèves ont remporté cinq prix. Ce sont : MM. J. Parys, 1 erprix;L. Wiel, Ch. Sneyers, L. Eraers,2 e prix, et J.-B. Saublain,5 e prix.Ce résultat est très satisfaisant.% 4. — Jardins d'enfants et écoles gardiennes.La population de ces écoles du jeune âge se monte à 140 élèves pourlesjardins d'enfants payants et à 411 élèves pour les jardins d'enfantsgratuits ou écoles gardiennes.Chaque établissement possède une institutrice et une sous-institutrice,sous la surveillance générale d'une directrice.Les familles apprécient de plus en plus l'utilité de ces institutions,où tous les travaux se font d'après la méthode Frœbel.Au commencement de l'année courante, nous avons installé uneécole gardienne rue des palais. De sorte que pour le moment la Communeest parfaitement outillée.

— 86 —§ b. — Bibliothèque populaire.Le rapport ci-aprês, que nous a adressé le Bibliothécaire, fait connaîtrela situation de cette institution populaire. Si vous adoptez nospropositions budgétaires, Messieurs, un nouveau crédit sera affectéen 1882 à l'achat de livres divers.Laeken, le 15 juillet 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Eclievins de la commune de Laeken.Messieurs,Me conformant aux prescriptions du règlement ordonnant qu'il soitadressé annuellement à l'Administration communale un compte rendu surl'état de la Bibliothèque, je suis heureux de pouvoir vous informer que lamarche de cette utile institution progresse régulièrement et que l'influencebienfaisante qu'on est en droit d'attendre d'un établissement de l'espèce serépand de jour en jour au sein des classes populaires avides de s'instruire ense délassant.L'installation confortable de la Bibliothèque dans la salle des conférencesde l'école de la rue Marie-Christine, facilite grandement sa fréquentation, touten témoignant de votre sollicitude pour elle et de l'intérêt que vous ne cessezde porter à sa prospérité.La publication du catalogue des livres dans le Rapport communal de 1880et l'autorisation d'un tirage spécial que vous avez bien voulu accorder, onteu pour résultats de faire mieux connaître la composition de la Bibliothèqueet de faciliter les rapports entre le bibliothécaire et les lecteurs, en permettantà ceux-ci d'arrêter à domicile le choix des ouvrages dont ils désirent prendreconnaissance.Dans le courant de cet exercice, le nombre des ouvrages de la Bibliothèquea été considérablement augmenté.Le3 publications de l'excellente bibliothèque Gilon ont été complétées. Lesvolumes de cette série obtiennent un légitime succès ; l'intelligent éditeur deVerviers justifie de plus en plus les éloges qui lui sont décernés par la presse,ainsi que par la partie intelligente et studieuse du pays.M. le Ministre de l'intérieur a également envoyé à la Bibliothèque quelqueslivres de remarquable valeur et deux habitants de Laeken, M. Mestreitet M. le capitaine Charrin, ont prouvé par leur générosité qu'ils ne sont pasrestés indifférents à l'appel que j'avais l'honneur de faire dans mon précédentrapport.La Bibliothèque est ouverte tous les dimanches de l'année, de neuf à uneheure, sauf les dimanches du mois de septembre.

- 37 —Le nombre des volumes donnés en lecture pendant l'exercice 1880-1881est de 919. Ce nombre aurait pu être plus élevé, car il y a des lecteurs quine demandent pas mieux que d'obtenir deux et même plusieurs volumes à lafois. Mais jestime qu'une lecture, pour porter fruit, doit être faite sans précipitation; c'est le motif pour lequel, d'ordinaire, je ne confie à la mêmepersonne qu'un seul volume à la fois.Le genre d'ouvrages recherchés par le plus grand nombre de lecteurs sontles romans. Or je me suis trouvé jusqu'ici dans un certain embarras pourrépoudre aux désirs des personnes qui ont une prédilection pour ces productionslittéraires. La Bibliothèque n'en étant pas suffisamment pourvue, jetâche d'obvier autant que possible à ces inconvénients, en conseillant à cetteclasse de lecteurs d'alterner la lecture d'ouvrages d'amusement et de curiositéavec celle d'oeuvres plus sérieuses qui parlent à la raison et étendent le savoir.Je ne puis toutefois vous cacher, Messieurs, qu'il me serait très agréablede voir la Bibliothèque s'enrichir d'une belle collection de romans, écrits dansun style où la fécondité de l'imagination rehausse l'éclat des nobles sentiments.Certes ce serait une bonne fortune pour les lecteurs et pour la Bibliothèque,une acquisition qui contribuerait efficacement à son développement età sa prospérité.Daignez agréer, Messieurs, l'assurance de mon dévouement bien respectueux.Le Bibliothécaire,AUG.JONCKHEEBE§ 6. — Crèche-école gardienne.Nous continuons à participer, par l'allocation d'une subsideannuel de 500 francs, dans les frais de la crèche Marie-Louiseétablie au faubourg de Laeken, sur le territoire de Molenbeek-Sainl-Jean.Il serait désirable que notre Commune possédât une salle d'asileaffectée particulièrement à son usage. Mais en celte matière nouscroyons que c'est à l'initiative privée à agir pour faire œuvre réellementutile et féconde.On lira avec intérêt, croyons-nous, la notice suivante qui nous aété adressé par le Conseil d'administration de la crèche du faubourgde Laeken.

— 38 —La Crèche "Royale - Ecole gardienne du faubourg de Laeken, établie rueSimons, no 12, sous le haut patronage de S. M. la Heine Marie-Henriettecompte actuellement près de vingt années d'existence.Elle est, avec celle de Saint-Josse-ten-Noode-Schaerbeek, la plus importanteet la plus populeuse institution de ce genre qu'on rencontre au sein de Pairglomérationbruxelloise.Placée sur la limite de deux communes industrielles et dans un centre oùla classe ouvrière abonde, non seulement elle y donne asile à 1S5 enfants, maiselle leur pitociire l'alimentation complète et leur fournit l'instruction et tousles soins nécessaires.En outre, un fonds de caisse dû à la générosité des dames patronesses etdes membres du Conseil d'administration, y subvient à des dépenses d'habillementet même, jusqu'à un certain point, à des frais de dotation. Cette faveurs'applique aux enfants les plus assidus, les plus propres et les plus soumis dela pouponnière et de l'école, auxquels on distribue chaque année, à la Noëldes vêtements ainsi que des livrets de la Caisse générale d'épargne et de retraiteplacée sous la garantie du Gouvernement.Il est à remarquera cet égard que la Caisse d'épargne scolaire fonctionneavec succès au sein de la Crèche Royale du faubourg de Laeken dej.uis prèsde quinze ans, c'est-à-dire depuis l'origine en Europe de cette excellenteinstitution.L'Etat, la Province et les deux communes qu'elle dessert principalement,savoir celle de Laeken et de Molenbeek-Saint-Jean, reconnaissant l'utilité del'institution et l'étendue de ses services, lui accordent des subsides qui ont éténotablement augmentés à différentes reprises.Des concerts, des tombolas, des collectes et des cotisations suppléent, parun produit malheureusement bien aléatoire et des recettes de plus en plusdisputées, aux ressources de l'œuvre, qui donne aussi annuellement une représentationde gala au théâtre royal de la Monnaie.Les enfants, admis sans aucune distinction de culte ni d'origine, sont reçus ;d'abord à la crèche, depuis l'âge de quinze jours jusqu'à trois ans, et ensuiteà l'école gardienne, où ils restent jusqu'à l'âge de six à sept ans maximum,pour passer de là directement à l'école communale, après avoir subi unexamen ad hoc.L'établissement est fréquenté par un nombre d'enfants variant de 185à 200 (1) et dont la plupart appartiennent aux quartiers avoisinant la chnus-(1) Soit par an, en moyenne, 57,300 journées de présence et,par conséquent, pornosclasses ouvrières du centre d'activité où l'institution a son siège, une économie«considérable et un immense bienfait.

— 39 —sée d'Anvers et les rues adjacentes, savoir : 50 pour la crèche et 135 à 150pour l'école gardienne.Celle-ci se divise en deux classes : celle des enfants qui apprennent à lireet celle des enfants qui savent dtjà lire, écrire et compter.L'enseignement, basé sur la méthode Frœbel, s'y donne simultanément aumoven de spécimens réels ou de tableaux figuratifs, dans les deux langues dupays, de manière à familiariser de bonne heure l'enfant avec l'un et l'autreidiome parlé dans sa famille.L'inspection s'exerce tant par la Commune que par les délégués spéciauxde l'Enseignement primaire et du Conseil supérieur d'hygiène publique.Le prix réglementaire est de 10 centimes par jour, réduit à 5 centimes pourceux dont les ressources sont momentanément restreintes par suite de chômageou de maladie.La gratuité a été temporairement accordée plusieurs fois en temps de criselocale ou générale.Un gymnase s'y trouve établi, tant au point de vue de la distraction quede l'hygiène.Des marches exécutées en chantant et des exercices gradués y développentles forces physiques et l'adresse en même temps que le sentiment rythmiqueet celui des mouvements d'ensemble.Une réunion annuelle, à laquelle assistent les parents des élèves, permetd'apprécier la manière dont l'établissement est conduit et d'en contrôler lagestion au point de vue des finances.Dans les récréations, on s'efforce d'inculquer aux enfants des notions saines, -utiles et pratiques, et des fêtes intimes sont organisées périodiquement dansce but louable-, au sein de rétablissement.Les châtiments corporels y sont sévèrement défendus et les seuls moyensde contrainte et de coercition sont empruntés à l'ordre moral : réprimandes,retenues, banc de punition, privation de plaisirs, renvoi temporaire, exclusion.Une boîte placée dans le vestibule de l'établissement et accessible à chacunreçoit les réclamations et un registre déposé dans h chambre, du Conseil estouvert dans le même but au sein du local.Toutes les personnes qui ont visité la Crèche Koyale - École gardienne etparmi lesquelles figurent des spécialistes de premier ordre, s'accordent à enlouer l'organisation et la bonne tenue, ainsi que l'esprit humanitaire et progressif,le service médical et les conditions sanitaires.On ne saurait également accorder trop de sympathie à la haute impartialitéqui y domine et de nature à donner toute satisfaction aux convictions les plusopposées et les plus divergentes.

— 40 —§7. — Beaux-arts.Nos différentes sociétés de musique et nos cercles dramatiquescontinuent à faire honneur à la Commune. Ils se distinguent àl'étranger comme ici par des succès marquants et répétés.Un de nos concitoyens, M. H. Strauwen fils, directeur de laSociété Royale Philharmonique, a obtenu récemment le premierprix de cornet à piston au concours du Conservatoire de BruxellesLe Conseil communal, réuni spécialement, a reçu le lauréat à laMaison communale, où des compliments lui ont été adressés. Unsubside lui a été alloué pour continuer ses éludes musicales.La salle de spectacle de l'Ancien Cer/a été reconnue par le Gouvernementcomme théâtre régulier. Des représentations suivies vont été données pendant toute la saison par une troupe que dirigeM. Dan dois.On sait que des bourses d'études sont accordées aux jeunes gensqui désirent fréquenter les écoles de dessin et de modelage.CHAPITRE VI.TRAVAUXPUBLICS.§ 1. Voies publiques.Durant l'exercice écoulé, le quartier du Champ-de-l'Église, dontnous vous annoncions la création dans notre précédent rapport, aété complètement achevé. On sait que ce quartier est situé entre larue du Champ-de-l'Église, la rue Marie-Christine et le chemin de ferde ceinture; il comprend une surface d'environ 6 hectares, traverséepar quatre rues, savoir : la rue Léopold, qui aboutit à la nouvellestation; la rue de la Royauté, la rue Stéphanie (prolongement) et larue de l'Archiduc Rodolphe, qui relient ce quartier avec la rueMarie-Christine et, par suite, avec le centre de Laeken. Ces voies decommunication ont en moyenne 15 mètres de largeur; le quartier,ainsi créé promet de se couvrir rapidement de constructions et defournir, dans un prochain avenir, un élément de plus à la prospéritéde Laeken.

— 41 —Pendant l'exercice prochain, nous croyons pouvoir réaliser unepartie du projet de transformation de l'autre partie du plateau duChamp-de-l'Église, situé à gauche de la rue Marie-Christine ets'étendant jusqu'à la station du Pannenhuys. Nous espérons quel'ouverture de cette gare, subordonnée à la construction de voiescarrossables y donnant accès, aura lieu prochainement. Des négociationsont été entamées pour obtenir le concours financier duDépartement des travaux publics dans la construction des rues duPannenhuys et de Drootbeek, qui doivent relier la susdite stationau centre de la commune.La première section de l'avenue Van Praet est complètementterminée.Un plan portant à 10 mètres de largeur le chemin vicinal ditKrayenblok a été approuvé par le Conseil en séance du 22 mars 188! ;après avoir été soumis à l'enquête, ce plan a été définitivementadopté en séance du 9 juin. Nous attendons la sanction de l'Autoritésupérieure.Nous nous étions ralliés à une demande de Molenbeek-St-Jeantendante à faire ériger en grande voirie la rue de l'Allée-Verte, maisM. le Ministre des Travaux publics a estimé, contrairement à notreavis, que la voie ne présentait pas assez d'importance au point devue général pour être classée parmi les routes de l'Etat.Ensuite d'assez longues négociations, les propriétaires des terrainsque traverse la rue du Sport ont consenti à céder gratuitement à laCommune la partie d'immeuble nécessaire à l'établissement de lavoie.En échange, la Commune a renoncé à son droit d'expropriationpar zones et à fait construire la rue, qui est aujourd'hui ouverte àla circulation; la somme dépensée de ce chef rentrera dans la caissecommunale sous forme de taxes d'égout et de pavage.Dans sa séance du 9 juin, le Conseil a demandé à l'Autorité supérieureune modification au tracé de la rue des Régates, décrétée pararrêté royal du 6 février 1878, et le retrait de la disposition autorisantl'expropriation par zones.Ces changements ont été résolus dans les mêmes conditions quela construction de la rue du Sport.

L'exécution du nouveau tracé sera poursuivie, au besoin, parvoie d'expropriation pour cause d'utilité publique.Les plantations de la drève Sainte-Anne ont dû être renouveléesentièrement. Toutefois le Conseil a été d'avis que deux rangéesd'arbres suffiraient. Le travail a été confié à M. Deveen, pépiniéristeà Hoeylaert, qui s'en est bien acquitté.Il a fallu également renouveler les conduites d'eau qui existaientsous la drève Sainte-Anne, pour l'alimentation de la fontaine adosséeau cimetière. Ces conduites, qui étaient en plomb, ont été remplacéespar des tuyaux en fonte.Le Parc public continue à attirer les visiteurs en très grand nombre.On se plaignait généralement de l'absence de sièges le long desavenues; cette lacune vient d'être comblée par le placement de50 bancs. Ce nombre sera augmenté à bref délai.Le Collège a demandé à M. le Ministre des Travaux publics d'établir dans le Parc un kiosque permanent, afin de pouvoir y donner desconcerts pendant la belle saison. Cette installation permettrait derendre la promenade plus attrayante encore, et serait égalementappréciée et des étrangers et des habitants.Cette question a étéretardée par suite du projet de création de station au Parc publie,qui sera soumis à la législature à la prochaine session.Le tribunal de première instance a donné gain de cause à la Communedans l'action qui lui avait été intentée par M. Hauterman,au sujet de paiements de parcelles de terre, destinées à être incorporéesdans la voie publique. —Appel a été interjeté de ce jugementpar M. Hauterman.Au tableau officiel des rues publié dans le rapport de 1877 et complétédans celui de 1880, il faut ajouter :1° Le chemin de la Briqueterie, commençant rue Champ-del'Egliseet se dirigeant vers la rue Tielemans, non percée encore ;2° Hue de Rongé, commençant rue du Heysel et aboutissantchaussée de Meysse.§ 2. — Pavage.L'amélioration de la voirie en général fait l'objet de la constantesollicitude de l'Administration. En 1872, Laeken consacrait

fr. 15,517-53 à l'entretien des voies publiques. Cette somme s'estélevée à fr. 53,962-29 en 1880.Voici les principaux travaux de pavage qui ont été effectués pendantla période écoulée :1° Pavage avec pavés neufs :RueLéopold, rue Stéphanie, rue de l'Archiduc Rodolphe, ruede la Royauté, rue du Sport, rue de la comtesse de Flandre ;2° Relevés à bout :Rue de l'Allée-Verte, rue du Marais, rue Colle, rue Tivoli, ruede Molenbcck, rue du Heysei, rue Kroonveld.Les travaux de pavage exécutés par les Ponts et Chaussées pourl'entretien de la grande voirie comportent :5,504 mètres carrés de relevés à bout neufs;3,062 mètres carrés de relevés à bout vieux.L'ensemble de ces divers travaux présente une superficie de25,516 mètres carrés, ce qui est notable.§ 5. — Egouts.Comme vous le savez, Messieurs, des négociations ont été entaméesavec les Ponts et Chaussées pour pouvoir déverser dans lecollecteur de la Ville,.place Masui, les eaux de nos égouts, qui actuellements'écoulent dans la Petite-SenneJusqu'à ce jour et malgré nos instances, nous ne sommes pasencore arrivés à une solution définitive. Toutefois nous avons lieude croire que la décision ne se fera plus attendre longtemps, carrécemment encore nous avons fourni à l'Administration des ponts etchaussées une série de plans qui prouvent que les études sont trèsavancées. L'exécution de ce travail exercera incontestablement uneheureuse influence sur la salubrité publique.Le raccordement de nos égouts avec le collecteur de la Villerendra possible la réalisation d'un projet qui a également son importanceau point de vue de la salubrité publique : le voûtementdu Molenbeek. Ce projet est à l'étude depuis plusieurs années.Il comprend aussi l'ouverture d'une voie nouvelle dans le vallon duMolenbeek, à partir de lu rue de la Cave jusqu'à la drève Sainte-Anne.L'exécution de ces travaux aura un double résultat : faire dispa-

aître une cause permanente d'insalubrité en supprimant, par laconslruclion d'un grand collecteur, le ruisseau qui coule dans levallon ; permettre à la bâtisse de se développer et partant d'accroîtrela prospérité publique.Notre réseau d'aqueducs a été augmenté durant l'exercice écoulépar la construction des égouts des rues Léopold, Stéphanie, del'Archiduc-Rodolphe,de la Royauté et du Sport. Ces égouts ont un développementtotal de 875 mètres.A la suite de nos instances réitérées, M. le Ministre des Travaux publicsa ordonné le prolongement jusqu'au Chemin des Jardiniersde l'égout établi dans la partie basse delà drève Sainte-Anne.La construction d'un égout sous l'avenue du Parc-Royal a égalementété entamée et sera achevée sous peu.L'exécution de ces travaux, mettra fin, espérons-le, aux légitimesréclamations des riverains de la drève Sainte-Anne, qui à chaque pluieabondante avaient leurs caves inondées.Le curage des égouts a été fait dans les rues ci-après :Avenue de la Reine, rue Herry, rue des Palais.Ce dernier égout avait été ensablé par les terres qu'ont amenées leseaux du Parc, lors de la pluie torrentielle qui s'est abattue sur notreCommune le 26 mai dernier.Des poursuites ont dû être entamées à charge de deux propriétairesqui se sont refusés à payer les taxes degout dues pour lesconstructions qu'ils ont érigées avenue de la Reine. Ils fondent leursmotifs d'opposition sur ce que l'égout de l'avenue de la Reinen'aurait pas été construit par la Commune, et que, par conséquent,la taxe d'embranchement n'est pas exigible.Il est à remarquer que ce motif a déjà été invoqué par un autrepropriétaire, M. Verheyden, et que le tribunal, par un jugementdu 51 mars 1S79, a attribué la taxe d egout à la Commune.Ces affaires sont portées au rôle pour être plaidées après lesvacances judiciaires.L'action intentée à la Société civile en remboursement des droitsd'égouts perçus rue Herry est en litige devant la Cour d'appel.

— 45 —§4. — Trottoirs.Les propriétaires d'immeubles dont les trottoirs étaient défectueuxont été invités à les réparer. Aujourd'hui, à quelques exceptionsprès, celte partie de la voirie est dans un état relativement satisfaisant.g 5. — Eclairage.Lors delà publication de notre dernier rapport annuel, l'éclairagedes rues et places de la Commune se faisait au moyen de 587 lanternes;actuellement on en compte 650. C'est une améliorationsensible.En vertu d'une décision du Conseil du 24 novembre 1880, l'éclairagede la Commune a aussi été prolongé.Dans chaque rue, un certain nombre de réverbères brûlent toutela nuit, tandis qu'autrefois tous étaient éteints à une heure du matin.L'éclairage des nouveaux ponts sur le canal et de leurs abordslaisse beaucoup à désirer. La lettre ci-après a été adressée à ce sujetà l'Administration des ponts et chaussées.Laeken, le 8 décembre 1880,A Monsieur Leclercq, Ingénieur en chef.Monsieur,Nous croyons devoir appeler votre sérieuse attention sur l'insuffisance del'éclairage des deux nouveaux ponts de Laeken. L'emploi de globes opaquesy contribue beaucoup, selon nous, car ils interceptent, en quelque sorte, lalumière ; ils exigent aussi un entretien constant et dispendieux.La circulation sur les ponts et aux abords est grande, elle n'offre pas toutela sécurité désirable, malgré le nombre assez élevé de lanternes établies.Nous croyons, M. l'Ingénieur en chef, qu'il est nécessaire de placer en cetendroit des candélabres de grande dimension, à plusieurs branches, tels qu'ilen existe en ville et sur les quais à Anvers. Ces candélabres donneraient unéclairage convenable et seraient plus en harmonie avec l'ensemble des travauximportants que l'Etat vient de faire exécuter sur le canal de Willebroeck.Agréez, etc.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de secrétaire communal,P. BOISSON.Le Collège,E. BOCKSTAEL.ItCHIVK DE LA MU65. rue des TanneursMWWfc

Depuis, l'Administration des ponts et chaussées a mis à l'essaid'autres systèmes d'appareils. Les expériences sont terminéesdepuis peu et nous espérons que bientôt l'éclairage des ponts deLaeken de même que celui de l'avenue du Parc-Royal, seront établisd'une manière satisfaisante.§6. — Cours d'eau.Les dégâts causés par les dernières inondations de cet hiver, aunombre de six, ont été fort sensibles, et notre Commune a été particulièrementéprouvée. On peut évaluer de 700,000 à 800,000 francs!e montant des pertes subies. Ces inondations n'ont pas eu les mêmescauses que celles qui ont désolé le restant du pays; il a été reconnuqu'elles ont été déterminées par les travaux de rectification et d'élargissementexécutés sur une partie du cours de la Senne, entreBruxelles et Vilvorde.D'accord avec les autres communes riveraines de la Senne, nousnous sommes efforcés d'obtenir l'exécution des travaux qui ont étéjugés indispensables pour éviter le retour périodique des inondations.Malheureusement, jusqu'à ce jour du moins, nos efforts n'ontpas été couronnés de succès.Grâce à la charité publique, nous avons pu secourir, dans la mesuredu possible, les nombreuses victimes des inondations.Les sommes qui ont été mises à notre disposilion dans ce buts'élèvent à fr. 5,502-87 et nous ont été adressées par :M. le Gouverneur de la province, 2,500 francs (fonds recueillispar divers);Le bataillon des Chasseurs-Eclaireurs, 250 francs;Le comité delà cavalcade de la Mi-Carème, 20O francs;Le Cercle Gevaertde Laeken, fr. 25-50 ;La Société Royale Philharmonique de Lackon fr. 619-57.Nous exprimons de nouveau ici toute notre reconnaissance auxdifférents donateurs.Le Bureau de Bienfaisance a aussi reçu différents dons en faveurdes inondés pauvres. Il en est parlé dans le compte moral de cetteAdministration, inséré à la page 55.

— 47 —Le curage de Ja Sentie sur le territoire de la Commune s'est t'aità l'époque fixée par la Députation permanente du Conseil provincial.La demande de la Province tendant à obtenir de notre Communeun nouveau subside pour l'élargissement de la partie de la Petite-Senne comprise entre le pont de la chaussée de Gand et le pont dela chaussée de Ninove (Anderlecht) n'a pas été accueillie.Le Conseil a été d'avis que le travail projeté n'exercerait aucuneinfluence sur le régime dudit cours d'eau et qu'il y avait des modificationsplus importantes et plus urgentes à apporter à la Senne pourpréserver les communes riveraines des inondations dont elles sontpériodiquement victimes.Dans le courant de l'été, le lit de la petite Senne est souvent ;i sec.Dans le but de remédier à cet état de choses, nous avons demandeau Gouverneur de la province d'ordonner la remise en état du barragequi existe au Pont-Vert et de le [aire fonctionner de façon qu'ily ait toujours de l'eau dans la rivière. Comme il s'agit d'une mesured'hygiène publique, nous espérons bien qu'il sera fait droit;'» notredemande.Les cours d'eau de la Commune qui ont été portés au tableau descriptifdressé en exécution de la loi du 7 mai 1877 sur les coursd'eau non navigables ni flottables, sont, : la Senne, la Petite-Senneet le Molenbeek.La fréquence et la longueur des ouvertures des ponts sur le canalsoulevaient des plaintes vives et nombreuses de la part du public.La lettre suivante a été adressée à ce sujet à M. le Ministre desTravaux publics :A Monsieur le MinisireMonsieur le Ministre,Laeken, le 4 décembre 1880.des Travaux publics^ à Bruxelles.Des plaintes assez vives nous parviennent depuis quelque temps sur lesheures d'ouverture des ponts de Laeken et sur la durée des ouvertures.Le pont d'aval est presque constamment ouvert et le pont d'amont livresurtout passage aux bateaux aux moments de la journée où la circulation estla plus active : neuf heures du matin et midi. Quaud le toueur passe, les pontsrestent généralement ouverts pendant 13 à 20 minutes. Il s'ensuit qu'ungrand nombre de personnes que leurs occupations appellent à l'intérieur ou àl'extérieur de la Commune subissent forcément des retard? qui leur occasionnentune foule de désagréments.

— 48 —Parmi les personnes auxquelles cette situation est particulièrement désagréable,sinon préjudiciable (il y a des établissements où les arrivées tardivessont punies d'amendes), nous citerons les employés, les ouvriers et les écoliers.Neuf heures du matiu est le moment où s'ouvrent les bureaux et lesécoles; midi est l'heure du principal repas des ouvriers, doiit les minutes sontcomptées.En cet état de choses, nous venons vous demander, Monsieur le Ministres'il ne serait pas possible de modifier le règlement de la navigation de façon àfaire cesser les plaintes dont il s'agit et qui nous paraissent fondées.Veuillez agréer, Monsieur le Minisire, la nouvelle assurance de notre considérationla plus distinguée.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal.P. BOISSON.Le Collège,E. BOCKSTAEL.En suite de notre réclamation, M. l'Ingénieur en chef des Ponts etChaussées nous a adressé la lettre ci-après :Bruxelles, le 8 août 1881.A Monsieur Bockstael, Bourgmestre de la commune de Laeken.Monsieur le Bourgmestre,L'Administration est vivement désireuse d'atténuer dans la mesure du possibleles inconvénients résultant pour le public des arrêts prolongés de la circulationdevant les ponts du canal à Laeken.Ne pouvant régler les manœuvres de manière à ce qu'il y ait constammentun pont fermé, elle voudrait au moins que le passage fût libre à certainesheures correspondant au grand mouvement des ouvriers, par exemple, de midià midi et quart, de une heure à une heure et quart, et le matin de 6 heures à6 heures et quart.Il y aurait, sans doute, pour le matin à établir des heures d'hiver et desheures d'été.Voudriez-vous avoir l'obligeance de me faire connaître les heures pendantlesquelles il conviendrait que la circulation fût libre sur les ponts dans le casoù l'Etat serait disposé à réglementer la manœuvre en ce sens?La durée de chaque interruption de la navigation devrait d'ailleurs êtreaussi courte que possible.Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentimentsles plus distingués.VIngénieur principal des ponts et c/iaussJes,DUFOUR.

— 49 —Voici la réponse faite par le Collège :Laeken, le 16 août 1881.Monsieur Dufour, ingénieur principal des ponts et chaussées.Comme suite à votre lettre du 8 août courant, n° 18406, nous avonsl'honneur de vous indiquer ci-après les heures pendant lesquelles il conviendraitde laisser libre la circulation sur les ponts de Laeken :De 5 3/4 heures à 6 1/4 pendant la période d'été.De 6 3/4 » à 7 1/4 id. d'hiver.De 8 1/2 . à 9 1/4 id. id.De 12 . à 12 1/4 id. id.De 12 3/4 . à 1 id. id.Il est de toute nécessité, Monsieur l'Ingénieur, que des mesures soienpiises au plus tôt pour remédier à l'état actuel des choses, qui soulève desplaintes vives et nombreuses de la part du public.Agréez, etc.Par le Collège :li- Chef de bureau ff. de Secrétaire communal,P. BOISSON.Le Collège,E. BOCKSTAEL.%1. — Constructions particulières.Les autorisations de bâtir délivrées du 1 erjanvier au 31 décembre1880 sont au nombre de 79. Elles se répartissent comme suit :17 autorisations pour la construction de 67 maisons neuves, dontb* pour la grande voirie et 62 le long de la voirie communale ;24autorisations pour bâtisses intérieures;2 autorisations pour murs de clôture ;6 autorisations pour modifications de façades.CHAPITRE VILTRANSPORTSPUBLICS.§ 1 er . — Postes, Télégraphes.Nous n'avons rien de particulier à signaler concernant le servicedes postes et télégraphes, qui semble répondre aux besoins de lapopulation.

— 50 —Depuis le 1 er septembre 1880 jusqu'au 1 er juillet 1881, il a étéexpédié 582 dépèches privées par le bureau télégraphique annexéau commissariat central de police. L'année précédente, qui est cellede l'organisation de ce service spécial, nos agents n'avaient transmisque 454 télégrammes particuliers.§ 2. — Chemin de fer.La lettre dont la teneur suit a été adressée à M. le Ministre desTravaux publics à propos du passage à niveau de l'avenue de la Reine.Laeken, le 5 mars 1881.A Monsieur le Ministre des Travaux publics.Monsieur le Ministre,Des plaintes se sont produites dans le public et au sein du Conseil communalau sujet du système adopté récemment et mis en pratique pour la fermeturede la barrière du chemin de fer au passage à niveau de l'avenue dela Reine.Il n'est pas rare, depuis quelque temps, de voir les communications interceptéespendant quinze et vingt minutes plusieurs fois par jour.Cette situation, Monsieur le Ministre, est préjudiciable aux intérêts de noshabitants, qui trouvent que Laeken a déjà, sans cette aggravation, suffisammentd'obstacles à la libre circulation. En effet, de quelque côté qu'on sedirige, on est certain de rencontrer une entrave créée pour les besoins généraux.Tel est notamment le cas des ponts établis sur le canal de Willebroeck et despassages à niveau de la chaussée d'Anvers et de l'avenue de la Reine.Dans ces conditions, nous venons vous demander, Monsieur le Ministre,de vouloir bien atténuer la mesure de sécurité prise dans l'intérêt de tous,nous le reconnaissons, par l'établissement d'une passarelle à cette dernièrecoupure.Ce travail, qui donnerait satisfaction à nos habitants, pourrait être établien recul de l'alignement de l'avenue et diminuerait incontestablement lesdangers du passage à niveau.Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, la nouvelle assurance de notre considérationtrès distinguée.Pour le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal^P. BOISSON.Le Collège,E, BOCKSTAEL.

— 51 —En réponse à cette lettre, M. le Ministre nous a transmis ladépêche ci-après :Bruxelles, le 20 avril 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Echevim de la commune de Laeken.Messieurs,Par requête du 5 mars dernier, vous appelez l'attention de mon Départementsur les entraves apportées par le chemin de fer à la circulation au passageà niveau de l'avenue de la Reine et vous demandez l'établissement d'unepasserelle pour piétons en cet endroit.J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'un projet de passerelle est àl'étude et qu'il vous sera donné satisfaction aussitôt que mon Départementdisposera des ressources nécessaires.Au nom du Ministre :Z' A dministrateur,BELPAIRE.Quant à la pratique qui avait été adoptée pour la fermeture dela barrière, elle a été modifiée de façon à entraver le moins possiblela circulation jusqu'à ce que la passerelle soit construite.Nous devons des remerciements à M. le Ministre des Travauxpublics pour le bienveillant accueil qui a été fait à notre demande,et nous les exprimons ici.§3. — Tramways.Le raccordement de la ligne de tramways de la chaussée d'Anversau passage à niveau de l'avenue de la Reine, par le pontd'amont du canal, a été rétabli. Le même raccordement pour laligne de la rue du Progrès, ne pouvant avoir lieu que par l'avenuede la Reine, n'a pu s'elfecluer, la commune de Schaerbeck supposantau passage du tram par cette dernière rue.En ce qui concerne le service de la chaussée d'Anvers, la lettresuivante a été adressée à la société des Omnibus américains :Messieurs,Laeken, le 11 août 1881.A la Société anonyme, des Tramways bruxellois.Nous croyons devoir appeler votre attention sur le mauvais état des voi*rares américaines consacrées au service de la ligne Laeken-Anderlecht. La

— 52plupart des omnibus en usage sont dans un état de délabrement qui contrastesingulièrement avec ceux des autres voies. Le public se plaint vivement decette situation et il demande qu'il y soit porté remède dans un court délai IIs'étonne aussi de ne jamais voir une voiture ouverte entre Laeken et Anderlecht,tandis que rue %du Progrès et ailleurs ou n'en rencontre pour ainsi direpas d'autres pendant les chaleurs de l'été.La convention du 23 mars 1871 ne dit pas précisément qu'il faille desomnibus ouverts, mai?, en son article 10, elle porte clairement que le plan desvoitures doit être soumis à l'approbation du Collège. Or, jusqu'à présentl'Administration communale n'a rien approuvé.D'un autre côté, votre Société est tenue d'entretenir en parfait état tout lematériel du service (art. lfi), et notre Collège a pour mission de veilleral'exécution de cette clause.Nous vous engageons, par conséquent, Messieurs, à mettre vos voitures dela chaussée d'Anvers dans les mêmes conditions que celles des diverses autresvoies. Quand ce ne serait que pour échapper au reproche de partialité, il yaurait lieu, selon nous, de faire cesser l'état de choses critiqué avec raisonRecevez, Messieurs, l'assuranee de notre considération distinguée.Par le Collège :Le Chef de bureau ff. de Secrétaire communal,Le Collège,E. BOCKSTAEL.P. BOISSON.La Compagnie a répondu :Bruxelles, le 17 août 1881.Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.Messieurs,.Nous avons bien reçu votre lettre du 11 courant, n° 2110, par laquelle vousappelez notre attention sur l'état dans lequel se trouvent la plupart des voituresconsacrées au service de la ligne de Laeken à Anderlecht, comparativementau beau matériel circulant sur nos autres lignes.Nous reconnaissons le bien fondé de votre critique et nous nous efforceronsde remettre à bref délai le matériel de cette ligne dans le même état d'entretienque notre autre matériel.Voici d'ailleurs ce qui a amené la situation dont vous vous plaignez.A la suite de notre dernière convention avec la ville de Bruxelles, nousavons été obligés de diviser en deux compartiments toutes nos voitures, à l'exceptionde celles qui font le service de la ligue de Laeken à Anderlecht.L'exécution de ce travail et de toutes les réparations de détail qu'il a enlraî«nées, a complètement occupé nos ateliers jusqu'à ce jour, et l'entretien dumatériel à une classe a été un peu sacrifié.

— 53 —Ce travail est entièrement terminé maintenant et nous sommes occupés à laremise en état des voitures à une classe.Pour ce qui concerne la circulation de voitures ouvertes sur la ligne deLaeken-\nderlecht, la situation actuelle de notre matériel ne nous permetpas d'affecter des voitures de cette e?pôce au service de cette lignePeut-être serons-nous en mesure, l'été prochain, de satisfaire à votre désir.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de noire considération la plus distinguée.La Société anonyme les Tramways bruxellois :V Administrateur délégué.G. MlCIIELET.Nous espérons que satisfaction nous sera prochainement donnée.CHAPITRE VIII.ASSISTANCEPUBLIQUE.La situation et l'administration des différents services de l'assissancepublique sont complètement exposées dans les rapports ciaprès,qui nous ont été adressés par le Bureau de bienfaisance etpar la Commission administrative des hospices civils.Laeken, le 18 juillet 1881.A Messieurs les Bourgmestre et EcJtevins de Laeken.Messieurs,Nous venons nous acquitter du devoir qui est prescrit par l'article 10 dudécret du 7 floréal an XIII, en vous faisant le rapport ci-apiès sur les diversesaffaires dont notre Administration s'est occupée pendant l'année 1880-1881.Administration.La composition du Bureau est restée la même que celle relatée dans notredernier rapport. M. Deridder, dont le mandat expirait le 31 décembre 1880,a été renommé pour un terme de cinq années.Un membre très dévoué du Comité de charité, M. François Leelercq, estdécédé.Le Bureau a tenu 22 séances en 1880.

Le Bureau a fait exécuter des plantations d'arbres sur une partie de terresituée à Erps-Querbs. Cet es3oi a été fait dans la partie la moins productivede cette propriété et sur une étendue de 1 hectare 99 ares 86 centiares.Le travail a coûté 1,626 francs. La dépense a été couverte par le produitde la vente d'arbres au même lieu, produit qui est de 1,165 francs.Le foin provenant des prairies d'Erps-Querbs a été vendu publiquement eta donné une recette de 490 francs. Cette recette ne forme cependant pas toutbénéfice, car le Bureau est obligé de dépenser annuellement à peu près tout leproduit pour le curage des fossés et pour l'engrais.Le Bureau a conclu avec la Commune, le 23 novembre 1880, une conventionpour la cession du terrain nécessaire à l'ouverture de la rue de i'Archiduc-Rodolphe et la rue Stéphanie prolongée. On sait que la création de ces voiesa eu pour effet de transformer en terrains à bâtir les terres enclavées que possédaitle Bureau dans le quartier.Afin d'arriver à la prompte ouverture des voies précitées et de mettre ainsinos terres en valeur, nous avons cédé à la Compagnie Immobilière de Belgiqueune partie de la parcelle située section D, n° 114 a, contenant 4 ares60 centiares. C'est cette Compagnie qui a été chargée d'eifectuer les travauxet, à cet effet, elle s'est imposée de lourds sacrifices dont il était juste de luitenir compte.Le Bureau a aussi dû acquitter les frais de pavage et d'égout ; mais ce n'estlà qu'une avance de fonds qui lui sera restituée lors de la vente des terrains.Les pauvres possèdent actuellement dans ce quartier 32 beaux terrains àbâtir, évalués à environ 100,000 francs. Le Bureau a obtenu l'autorisation deles mettre en vente publique à l'effet d'augmenter ses revenus en plaçant lecapital à en provenir en rentes sur l'Etat à 4 p. c, le loyer des terres dontil s'agit ne s'élève qu'à 138 francs par an. La vente aura lieu sous peu etnous espérons qu'elle produira les meilleurs résultats.Ces diverses opérations ont été approuvées par arrêté royal.Pour ce qui est des autres propriétés, elles sont toutes louées et le bail neprendra fin que le 30 novembre 1882.Le Bureau a accueilli la proposition de M. Florimond Maréchal tendante àacquérir, au prix de fr. 631-27, une parcelle de terre de 60 centiares, situéeau fond des terrains longeant la rue de l'Archiduc-Rodolphe.Cette vente a reçu l'approbation de la Députation permanente.

55 —Dons et legs. — Collectes.Aucun legs n'a été fait aux pauvres depuis l'année dernière. Mais les donsci-après nous ont été envoyés :lo La Société Royale de Philanthropie de Bruxelles . 250 francs (1).2o M. Schildknecht 200 » (2).3° M. Denys 50 »4° Anonyme (B) . . . . . 505« La Société Royale Philharmonique de Laeken (lesélèves musiciens) . . . . . . 14 »6o Mme veuve Fierons . . . . . . 6 8 pains.7° M. de Renette 100 «8° M. Godin 25 »9° La Société Royale Union et Fraternité de Laeken . 25 03« (3).Les donations pour concessions de terrains au cimetière ont atteint pourl'année 1880 le chiffre de fr. 13,046-40.Le Comité de l'œuvre de la presse a encore envoyé pour nos indigents pendantl'hiver dernier une somme de fr. 2.590-11, ce qui porte àfr. 13,990-54le montant de ses libéralités.De vifs remerciements ont été adressés à tous ces bienfaiteurs des pauvres,mais nous croyons utile de les renouveler ici afin de les rendre publics.Comptabilité.Grâce à des revenus extraordinaires, le Bureau est parvenu jusqu'ici à équilibrerses recettes et ses dépenses, mais le budget de 1882 devra nécessairementprévoir une allocation communale pour parfaire à l'insuffisance desressources. L'intervention de l'Administration communale est nécessitée parle surcroît de dépenses imposé au Bureau en vertu de la loi du 14 mars 1876.Ces dépenses sont : les frais d'entretien des mendiants, des vagabonds, desdétenus aux écoles de réformes, des sourds-muets et des aveugles, et surtoutl'intervention dans la constitution du fonds commun. A elles seules cescharges absorbent pour ainsi dire tous les revenus du Bureau, de manière qu'ilne reste presque rien à consacrer aux secours à domicile. Une note explicativetrès détaillée des besoins accompagnera d'ailleurs le prochain budget.Le recouvrement des créances du Bureau se fait régulièrement, il n'y apour ainsi dire plus d'arriérés. La somme de fr 3,189-37, dont nous étionsà découvert au 31 octobre 1880, constitue presque exclusivement le montantdes secours de l'année écoulée. Néanmoins nous continuerons à réclamer lesbons offices de MM. les Gouverneurs des provinces pour obtenir le paiement(1, 2 et 3) Ces dons ont particulièrement servi à secourir les inondés pauvres.

— 56 —des derniers états de frais. Pour le surplus, les registres de comptabilité sonttrès bien tenus et ils établissent une situation claire et nette.Le budget de 1881 a été arrêté en séance du.16 décembre 1880 II a étéapprouvé par le Conseil communal et s'élève en recettes et en dépensos hfr. 28,436-20.Voici les divers chapitres de ce budget :RECETTES.Excédent du compte de 1879 . . . . . fr.Donation pour concessions de terrain au cimetièreFermages, ventes d'herbes, rente, chasseIntérêts d'obligations .Collectes, bals, concertsRemboursement de secoursTaxe cadastrale (restitution) .Vente d'herbes, rentes et droits de chasse,42 5413,000 ,2,318 208,699 .1,500 .2,000 »50 07826 45DÉPENSES.Placement de rente pour reconstituer le capital de 10,000 fr.(2e versement). . . . . . . . .Rentes, frais d'administration, traitementsSecours, pensions, remboursements, frais d'entretien auxdépôts de mendicité et à l'école de réforme de Ruysselede, etc.Part dans le fonds commun . . . . . .Service médicalFrais d'instruction des enfants pauvres . . . .500 »4,557 1814,050 „5,284 803,244 28800 .Secours.Le nombre des nouvelles demandes de secours reçues pendant l'année 1880s'est élevé à 489.Le Bureau continue à se réunir hebdomadairement en hiver et selon lesbesoins de service en été.Chaque demande de secours est examinée avec soin et fait l'objet d'unrapport spécial de l'inspecteur des pauvres.Nous aurons l'honneur de vous soumettre sous peu, Messieurs, lesremarques que nous a suggérées l'application de la nouvelle loi sur le domicilede secours, principalement en ce qui concerne le fonds commun et les individusadmis dans les dépôts de mendicité. En attendant, nous dirons que pources derniers, ils sont généralement condamnés à deux ou Irais mois de détention,soit pour vagabondage, tandis que leurs parents habitent la Commuueou qu'ils ont eux-mêmes un domicile.

— 57 —Les frais d'entretien de celte entégorie d'indigents sont très élèves dans leurensemble, et il nous paraît qu'il ne serait pas impossible de provenir leurincarcération en s'adressant soit aux parents, soit au Bureau de bienfaisanceou à l'autorité locale du lieu de leur domicile de secours. L'un ou l'autrepourrait leur procurer du travail ou leur accorder un secours provisoire, quiserait loin d'être aussi élevé que les frais d'entretien dans les dépôts de mendicité.Il est encore à remarquer que l'individu qui a été une fois reclus dansun dépôt de mendicité y retourne généralement ; pour ce qui concerne notreBureau, ceux qui y ont passé cinq, dix et même près de vingt ans de leurexistence ne sont pas rares.La preuve que l'adoption ce la mesure précitée serait efficace, c'est quele Bureau a réussi un jour à tenir éloigné d'Hoogstraeten un individu qui yavait déjà séjourné, et ce par le simple octroi d'un secours mensuel de 6 francset quelques distributions en nature pendant l'hiver. Ce cas ne serait pas leseul si les détenus arrivaient toujours jusqu'à Laeken à l'expiration de leurpeine et s'il était possible de nous les adresser.Les sommes dépensées eu 1880 pour soulager les uécessiteux habitant Laekensont :Distribution de denrées alimentaires . . fr.* vêtements, objets de co ichage, etcu combustiblesSecours aux vieillards, infirmes, etc.Pensions d'orphelins .Service médical (médecins) .Achat de médicaments .Accouchements . . . .Appareils chirurgicaux.Total.818 481,850 541,044 809,647 '851,176 50551 H1,657 64313 «269 5017,349 31Le Bureau consacre particulièrement ses efforts àpauvres à fréquenter les écoles communales. Une distengager les enfantsibution de vêtementsa été faite aux vacances de Pâques aux élèves 1rs plus méritants, sans distinctiond'école.Nous terminons notre compte rendu, Messieurs, en exprimant l'opinionque la situation de notre Administration est tout ce qu'elle peut être, euégard aux moyens dont elle dispose.Nous vous renouvelons, Messieurs, l'assurance de notre entier dévouement.Le Secrétaire^Ph. DE WACETEii.LePrésident,J. CLAESSENS.

A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,Le décret du 7 floréal au XIII nous fait une obligation de vous présenterannuellement un rapport sur la situation de notre administration. Nous venonsnous acquitter de cette tâche pour l'exercice 1880-1881 (1M septembre au31 août).Administration générale ou centrale.Le Conseil d'administration est toujours composé de MM. J.-B. Breesch,président; J. Claessens, F. Van Leuven, L. Lepage, E. Keymeulen, membres;P. Boisson, secrétaire; P. Ris, receveur,Le mandat de M. Breesch a simplement été renouvelé pour un terme decinq ans, qui a pris cours le 1er janvier écoulé.M. Van Leuven continue à remplir les fonctions d'ordonnateur.La Commission administrative des hospices civils se réunit aussi souventque l'exige l'expédition des affaires. Quant au service des bureaux, l'organisationactuelle n'a pas cessé de répondre complètement aux exigences de lasituation.L'Administration des hospices a gagné sou procès contre les héritiers ahintestat de M l l eVan Gulick. On sait qu'ils demandaient l'annulation du testamentolographe de celle-ci, parce que leur parente ne pouvait tester en cetteforme d'après le statut néerlandais qu'elle aurait conservé, selon les demandeurs.Mais le jugement a été frappé d'appel et le Conseil des hospices autorisé,le 6 juillet dernier, par la Députation permanente, à se défendre devant lauouvelle juridiction. Il est peu probable qu'une solution intervienne cetteannée, par suite des remises nombreuses que subissent généralement les causes,remises nécessitées par suite de l'encombrement des rôles.^La nue-propriété du legs de M. Ch. Herry a été assurée aux Hospices.Seulement, comme on nous l'avait annoncé, la libéralité a été réduite de10,000 francs à fr. 8,045-87. Conformément à la volonté du défunt, inscriptiona été prise au grand-livre de la dette publique pour garantir la liquidationdu legs à la cessation de l'usufruit.Pour ce qui est des avantages attribués à nos pauvres par feu M. le vicomtede Grimberghe, rien n'a été réglé jusqu'ici. Et la solution paraît d'autantplus éloignée que le Conseil général des Hospices de Bruxelles vient de contesterà notre Commune le droit de bénéficier dudit legs. Les Hospices deBruxelles ne donnent aucune raison pour soutenir cette énormité, mais nousallons immédiatement leur faire reconnaître les droits de nos pauvres partoutes les voies légales.

En attendant, voici ce qui a été fait pour arriver à l'érection de l'hospice aubord de la mer, depuis l'arrêté royal du 16 février 1880, autorisant l'acceptationdu legs.On s'est occupé d'abord de déterminer l'emplacement de l'asile, et cela apris beaucoup de temps L'Administration compétente a fait choix d'un terrainsitué dans les dunes de l'Etat à Middelkerke. Jusqu'ici l'Autorité supérieuren'a pas statué sur la demande qui lui a été adressée pour la cession decet immeuble.Sous le rapport des finances, l'Administration des hospices est toujourstributaire de la Commune. Cet état de choses ne cessera que le jour où quelquegénéreux philanthrope lui assurera des revenus suiiisants pour faire faceà tous les besoins.Le budget de 1881 â été arrêté comme suit :RECETTES.Dons manuels et éventuels . . . . . fr. 500 «Pensionnaire payant de l'Hospice des vieillards . . . 400 »Donations pour concessions de terrains dans le cimetière . 13,000 «Subside de la Commune pour couvrir l'insuffisance des ressources22,833 95Remboursement de prime d'assurance . . . . 20 «Fruits du legs Van Gulick . . . . . . 6,500 «Total. . fr. 43,000 95DÉPENSES.Déficit du compte de 1879 . . . . fr. 2,470 33Placementen rente sur l'Etat belge(fruits du legs Van Gulick) 6,500 «Charge du legs Van Gulick . . . . . . 20 «Frais généraux de l'administration . . . . . 6,984 80Hospice des vieillards (frais divers). . . . . 11,128 80Entretien d'indigents dans les différents asiles étrangers . 15,900 «Total égal à la recette. . fr. 43,003 95Le compte de 1880, que nous venons de transmettre à votre approbation,s'établit comme ci-après :RECETTES.Fruits du legs Van Gulick fr. 19,843 83 (1)Restitution de frais d'entretien d'indigents indûmentpayés 6869(1) Cette somme comprend le remboursement de deux créances hypothécaires dont leProduit a été déposé provisoirement à la Caisse d'épargne.

60 —Remb sèment de prime d'assuranceDo ns mnnuels et éventuelsPensionnaire payant de l'Hospice des vieillardsDonations pour concessions de terrains dans le cimetière.Subside de la Commune pour couvrir l'insuffisance drsressources de l'Administration . . . .20 i319 38400 •13,046 4016,894 75Total.fr. 50,593 05DÉPENSES.Déficit du compte de 1878 . . . . fr.Versement provisoire à la Caisse d'épargne (fruits du legsVan Gulick) . . . . .Charges du legs Van Gulick .Frais généraux d'administrationHospice des vieillards (frais divers).Entretien d'indigents dans les différents asiles étrangersTotal. . frDéficit.2,230 3319,741 83122 i/6,435 179,566 1415,077 1753,172 642,579 59Cet excédent de dépenses provient surtout de l'insuffisance du crédit allouépour l'entretien des malades dans les divers hôpitaux. Il a fallu dépenser audelà de 13,000 francs alors que l'allocation budgétaire n'était que de11,009 francs.En déduisant du montant des recettes les fruits du legs Van Gulick, onobtient à peu près la dépense normale annuelle des Hospices. On peut doncévaluer à 30,000 francs le montant des dépenses de notre Administrationchaque année. Cette somme permet de fournir à environ trois cent cinquanteindigents les secours dont les Hospices civils ont la charge, déduction faitenaturellement des frais généraux.Hôpitaux, mit mités, instituts ophtalmiques, maisons de santé.Du 1er septembre 1880 au 30 juin 1881 deux cent dix-neuf personnes ontété admises pour le compte de notre Administration dans les établissementscharitables sus-indiqués. Le fonds commun est intervenu dans les frais detraitement pour neuf d'entre elles.A ces chiffres il fant ajouter les personnes qui étaient en traitement au31 août 1880 et qui n'ont quitté les asiles où elles se trouvaient qu'aprèsle 1er septembre suivant.Quarante-cinq domiciles de secours ont été déclinés. Et il restait à statuersur deux charges d'entretien au moment de la clôture de l'exercice.

— 61 —Hospice des vieillards.Cette institution se trouve sous tous les rapports dans les mêmes conditionsque lors de la présentation de notre précédent compte rendu. Toutefois ellecompte actuellement 32 pensionnaires, soit 3 de plus : Il y a 15 hommes et17 femmes.Ici, Messieurs, s'arrête notre rapport. Il conste de son ensemble que lapériode administrative qui vient de finir ressemble à peu près à sa devancière,ce qui revient à dire qu'elle a été simplement, normale.Nous vous réitérons, Messieurs, l'expression de nos sentiments dévoués etrespectueux.Laeken, le ¡¡¿9 juillet 1881.Le Secrétaire, Le Président,Prosper BOISSON. . J.-B. BREESCH.LES DOCUMENTS QUI PRÉCÈDENT DONNENT LIEU DE CONSTATER QUELES CHARGES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE AUGMENTENT SENSIBLEMENT ET QUELA COMMUNE EN SUPPORTE AU MOINS UN SIXIÈME, SOUS FORME DE SUBSIDEÀ L'ADMINISTRATION DES HOSPICES.CETTE AUGMENTATION A TROIS CAUSES BIEN DISTINCTES : L'ACCROISSE­MENT du NOMBRE DES INDIGENTS, QUI SUIT NATURELLEMENT LE MOUVEMENTde LA POPULATION; L'ÉLÉVATION DU PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN DANSLES DIVERS ASILES, NOTAMMENT à BRUXELLES, ET L'INTERVENTION OBLIGATOIREde LA COMMUNE DANS LA FORMATION DU FONDS COMMUN PROVINCIAL.NOUS AVONS VERSÉ EN 1880 FR. 9,718-24, TANDIS QUE NOUS N'AVONSREÇU QUE FR. b,548-29. C'EST UNE NOUVELLE PERLE DE FR. 4,5G9-9C.UN RÉSULTAT ANALOGUE A ÉTÉ CONSTATÉ LES ANNÉES PRÉCÉDENTES. LENOMBRE DES INDIGENTS DONT LES TROIS QUARTS DES FRAIS D'ENTRETIENTOMBENT À CHARGE DU FONDS COMMUN, A TOUJOURS ÉTÉ JUSQU'ICI BIENAU-DESSOUS DU CHIFFRE NÉCESSAIRE POUR OBTENIR UNE LIQUIDATION MÔMEà PEU PRÈS ÉGALE À NOTRE PART D'INTERVENTION.C'EST LÀ UNE SITUATION À LAQUELLE NOUS NE POUVONS REMÉDIER ETQUI EST LA CONSÉQUENCE DE LA LOI DU 14 MARS 1876 SUR LE DOMICILEde SECOURS.

— 62 —CHAPITRE IX.HYGIÈNE ET SALUBRITÉPUBLIQUES.Le Comité de salubrité publique et l'Inspecteur de l'hygiène nousont fait parvenir les rapports suivants, qui attestent une situationsatisfaisante :COMITÉ LOCAL DE SALUBRITÉPUBLIQUE.Laeken, 30 août 1881.A Messieurs les Bourgmestre tt Echevim.Messieurs,Nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les travaux du Comité localde salubrité publique durant l'exercice 1880-1831.Le Comité a la satisfaction de pouvoir constater le maintien de l'excellentétat de la santé publique. La statistique ne nous fournit, en effet, que quelquescas, fort isolés de maladies infectieuses, et elle constate quant aux affectionssaisonnières, que les victimes faites par elles n'ont encore, durant cet exercice,dépassé la mortalité des années les plus favorisées.Cette situation favorable, on ne saurait le méconnaître, trouve sa sourcedans les nombreux travaux d'hygiène exécutés. Citons : l'amélioration denos voiries, l'extension du réseau de nos égouts et la création de nouveauxquartiers dont les habitations salubres assurent la santé des occupants.Il est d'ordre administratif de soumettre les demandes pour l'ouvertured'établissements régis par la loi à des enquêtes préalables, pour connaître lesconditions qu'il y a lieu d'imposer aux impétrants, dans l'intérêt de la salubritépublique ou de la sécurité des tiers.L'Administration a consulté le Comité à l'occasion des demandes pour lacréation d'établissements de ce genre. U y a lieu de citer :1° Une teinturerie et un atelier pour le lavage à neuf des étoffes au moyende la benzine ;2° Quatre débits de viande, poisson et charcuterie ;3° L'établissement d'une machine à vapeur ;4° Une buanderie, rue de la Cave ;5° Deux abattoirs particuliers, situés chaussée d : Anvers et rue Devvanl ;6° Une fabrique de savon, rue Masui ;

— es -7° Une fabrique de bâches, établie à la digue orientale du Canal ;8" Une fabrique pour le façonnage de la corne, chaussée d'Anvers.Certaines impasses et habitations ouvrières ont exigé l'intervention duComité ; il y a eu lieu de vous proposer l'évacuation d'une maison pour caused'insalubrité.Pour le Comité local de salubrité publique :Le Secrétaire,Le Président,A. KATSEK. J . H . STEYLS.B APPORT DE L'INSPECTEUR DE LA SALUBRITÉPUBLIQUE,Laeken. le i cr septembre 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins.Messieurs,Comme durant l'exercice précédent, les vérifications périodiques du laitdébité sur la voie publique ont suivi leur cours régulier, peu de contraventionsont été constatées.Les enquêtes faites à l'occasion de quelques cas de maladies infectieusesqui se sont manifestées dans la Commune, n'ont pas fait connaître des faitsexigeant l'intervention de l'Administration communale.Secours en cas d'accidents. — Il peut être intéressant pour les tiers de savoirque l'Administration communale a fait établir dans les bureaux de police,comme complément des engins de transport pour les blessés, des dépôts demédicaments et objets de pansements indispensables en pareil cas.Ces instructions sont données à ceux qui par la nature de leurs fonctionssont appelés à faire usage du contenu de ces boites, en attendant l'arrivée dumédecin. Ce service d'une utilité incontestable trouve malheureusement souventson application sur la police du canal de AVillebroeck qui traverse notreterritoire ou les noyades volontaires ou par accidents sont assez fréquentes.L'Inspecteur,A. KATSEK.

IMPÔTS DE L'ÉTAT ET DE LA PROVINCE.Le total des impositions directes de l'Etat pour 1881 est defr. 128,008-25. Cette somme se décompose comme suit :Contribution foncière . . fr. 55,097 87Id. personnelle. . . . 62,0o0 99Patente 10,859 37Total. . . fr. 128,008 23Plusieurs demandes de restitution d'impôts ont été soumises auCollège durant l'exercice écoulé. Comme précédemment, elles étaientbasées sur l'inoccupation ou sur la démolition de l'immeuble imposé.MM. les répartiteurs du droit de patente ont eu également à statuersur deux réclamations; l'une a été accueillie, l'autre rejelée.MM. J.-C. Claessens et A. Gauchie, conseillers communaux, ontété désignés pour faire partie en 1881 de la Commission établie envertu de la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle.CHAPITRE XI.INDUSTRIE. —COMMERCE.L'industrie de même que le commerce font particulièrementl'objet de notre sollicitude, parce qu'ils sont une des principalessources de la fortune publique. Nous ne négligeons aucune occasionpour les rendre prospères et pour favoriser leur extension.Un projet d'école industrielle a été présenté au Conseil provincial,dans sa dernière session, par M. Bossuet, un de ses membres. Cetétablissement serait érigé dans le Brabant et de préférence dansl'agglomération bruxelloise.Le projet a été renvoyé à la Députation pour examen et rapport.Ala suite d'un mémoire présenté par M. le député Charbonnier, laDéputation a décidé de proposer au Conseil provincial de nommer

— 65 —une commission qui se mettrait en relation avec le Gouvernementet les communes de l'agglomération bruxelloise, attendu que leprojet d'école intéresse à la fois ces communes, la Province et l'Etat.Depuis, M. le Gouverneur de la province nous a adressé unedépèche par laquelle il nous demande si la Province pourrait comptersur le concoure financier de la Commune pour la réalisation duprojet dont il s'agit.Celte question sera soumise prochainement au Conseil communal.Les récompenses ci-après ont été décernées à nos concitoyensli la suite de l'Exposition nationale de 1880 :M. A. Glibert, industriel, a été nommé chevalier de l'Ordre deLéopold.Les ouvriers dont les noms suivent ont obtenu la décorationindustrielle et agricole,(Arrêté royal du 4 septembre 1881).Gilin, Ferdinand-Sébastien, facteur d'instruments ;Verhoeven, Joseph, ouvrier passementier ;Caron, Arnold-Léopold, tailleur sur verre ;Cooreman, François-Louis, ébéniste ;Jacobs, Jean-François, contremaître miroitier ;Heymans, Lucien, contremaître fondeur;Barthélémy, Joseph-Desiré, contremaître fondeur;Thyssens, Corneille, forgeron ;Vanden Bossche, Antoine, machiniste;Franquet, Jules, chef ajusteur ;Hcyché, Englebert, magasinier ;Beckman, Pierre, 1" ouvrier, fabricant de caoutchouc ,Ketels, Jean-Baptiste, contremaître ajusteur ;Merken, Edouard, ajusteur;Lievens, Jean-Baptiste, contremaître fondeur ;Vandamme, Victor, chef-ouvrier charron ;Erauw, Pierre-François, menuisier;Napels, Michel, sellier;Apers, Jean, tapissier;Alloncius, Auguste, chef mécanicien ;De Boeck, François, chef jardinier.Ci-après le relevé des établissements industriels autorisés par la

— 65 --Députation permanente et par le Collège des Bourgmestre ciEchevins :1 Magasin de chiffons ;1 Fonderie de bronze ;1 Torréfaction de café ;1 Ruche d'abeilles ;4 Machines à vapeur ;2 Magasins à fourrages ;2 Briqueteries pour plusieurs années ;2 Briqueteries pour une saison ;3 Abattoirs particuliers ;1 Atelier de tonnelier ;6 Boucheries ;6 Charcuteries;3 Magasins de détaillants de poisson ;14 Forges pour ateliers de serruriers, de forgerons et de ferblantiers;5 Ateliers de menuisiers ;2 Vacheries ;9 Fours de boulangers et de pâtissiers ;8 Magasins de combustibles.La Députation permanente a refusé une autorisation de créer unebriqueterie, parce que le terrain était trop peu étendu et que lesfours auraient pu occasionner des dégâts considérables.Le Gouvernement et la Commune continuent d'accorder annuellementun subside à la Société d'horticulture et d'agriculture deLaeken pour l'organisation de conférences sur la culture maraîchère,la culture des arbres fruitiers, etc.La Société nous a transmis le résumé ci-après des conférencesdonnées en 1880-1881.Rapport sur les conférences qui ont eu lieu pendant la période de 1880-1881par M. SPRUYT, professeur à VEcole normale de Mons, et M. GILLEKENSDirecteur de Vécole d'horticulture de Vilvorde.12 décembre 1880, par M. SPRUYT.llnltiplication des arbres fruitiers et plantation.M. Spruyt critique le peu de soin que mettent les jardiniers à la plantationdes arbres fruitiers; un soin spécial doit être donné à cette importante opéra-

— 67 -tioD; la terre doit être remuée entièrement de 30 à 40 centimètres de profondeur;ou aura soin de mettre la première couche de terre, qui est la plus végétale,sous 1rs racines des sujets disposés à être plantés ; on aura soin de mettredu calcaire. Si le terrain est argileux, les greffes d'un ou de deux ans sontles plus avantageuses ; il est nécessaire de faire la plantation avant l'hiver ; lavigne au printemps, parce qu'elle est des pays chauds.Le conférencier est d'avis de ne pas couper les racines pour la plantation ;il recommande spécialement le fumier (composte) ; faire en sorte que la terresoit bien retournée; bien piétiner la terre après la plantation ; les variétés grefféessur cognassiers sont les meilleures. Ne pas tailler du tout les fruits ànoyaux lors de leur plantation, sauf pour le pêcher.19 décembre, par M, GILLEKENS.Motions d'organographie, d'anaioniie et de physiologie végétale.Le professeur démontre avec le talent qui lui est connu les différentsorganes de la plante 3 , depuis les organes élémentaires jusqu'au fruit; la fécondationest un des points essentiels sur lequel M. Gillekens a entretenul'auditoire.16 janvier 1881.— 1« conférence, par le même.Culture et taille des poiriers en plein vent*Toutes les variétés, à peu d'exceptions près, peuvent être cultivées sur platebande;les différentes formes à donner aux poiriers en plein vent sont : lapyramide simple et à trois ou quatre ailes et la forme en vase. Le conférencierne |¿eut déterminer la hauteur ni la largeur à donner aux pyramides, lanature du sol et du sujet y étant pour beaucoup; la hauteur cependantêtre proportionnée à la largeur; les variétés vigoureuses sont les plus recommandables.La greffe se taille la première année à 40 ou 50 centimètres; Tannéesuivante de 35 à 50 centimètres de son insertion première; on obtientpar ce moyen une série de branches pour former un sujet pour en faire unepyramide.Les pyramides à plusieurs ailes s'obtiennent de la même manière, sauf queTon doit avoir recours aux tuteurs ou fil de fer pour obtenir ces formes ; il y aavantage à cultiver ces formes, en ce sens que la lumière pénètre facilement àl'intérieur de l'arbre, ce qui fait mieux mûrir les fruits; la forme en vase convientspécialement pour les jardins qui ne sont pas bien abrités.16 janvier. — 2e conférence, par M. SPRUTT.Culture des poiriers en espalier et contre-espalier, formes les plusrccomunandablcs, choix de variétés pour chaque exposition.Toutes les variétés peuvent être cultivées en espalier; on fera bien cependantde ne placer aux expositions méridionales que les variétés qui ne réus-doit

— 68 —sissent pas ailleurs. On prendra pour le Midi le beurré d'Hardenpont, passeColmart, Bergamotte Esperen, beurré ranee, etc. Au levant, Joséphine deMalines, beurré Sterckmans, duchesse d'Angoulême, etc. Au couchant, Louised'Avranches, soldat, laboureur, etc. Au Nord, beurré d'Amandis, doublePhilippe.Les formes cordon vertical, cordon double ou candélabre, sont les plus convenablesà donner au contre-espalier.L'orateur engage beaucoup de ne planter les poiriers en espalier, si on veutleur donner des formes restreintes et s'ils sont greffés sur cognassiers, tellesque le cordon vertical, cordon oblique, forme en U, etc.80 janvier, par M. SPRUYÏ.Culture et taille des vigne.*», groseilliers et framboisiers, variétésde raisins les plus rceommandables pour la eulture en plein airet sous verre, maladies et insectes nuisibles.La vigne doit être plantée dans un sol chaud, léger et perméable; on nesaurait donner trop d'engrais à la vigne pour avoir de beaux fruits : la chaux,cendres de bois, composte de jardins, sont les meilleurs engrais.On cultive ordinairement le groseillier ù grappes, à cassis ou groseillierépineux en buisson, fuseau ; en espalier on cultive les groseilliers sous forme decordon vertical.Les framboisiers sont cultivés ordinairement en touftés.6 février, par M. SPRUYT.(Formation des arbres fruitiers et des diiTcreutes opérationsde la taille d'hiver.La taille d'hiver se fait pendant le repos de la végétation. La coupe, l'éborgnage,le rapprochement, le ravalement, le recepage, les incisions, le palissage,rébourgeonnement, le pincement, la taille en vert, le cassement, l'effeuillementsont les différentes dénominations que l'on donne à la taille de l'arbre.On plante ordinairement les sujets à greffer à 70 centimètres les uns desautres, l'écusson sera placé à 10 centimètres du sol.Le conférencier démontre sur le tableau au moyen de vignettes les diitérentestailles pour la formation d'un arbre; un public nombreux et attentifsuit les explications détaillées qui lui sont données.13 février. — l r e conférence, par M. SPRUYT.Culture des poiriers et pommiers en haut vent, créationet entretien d'un verger.Les poiriers eri haut vent seront élevés en tête sur une tige ; les variétésgreffées sur franc sont celles que l'on prendra de préférence pour les vergers;

— 69 —les variétés greffées sur cognassier sont spécialement recherchées pour lesjardins et seront plantées de 4 à 5 mètres de distance.Le professeur conseille beaucoup de prendre pour la culture des poiriersen haut vent des variétés vigoureuses, telles que beurré d'Amandis, calebasseBosc, double Philippe.Lorsque les arbres deviennent vieux, c'est-à-dire lorsque l'arbre atteintuneélévation au point où la eève ne pénètre plus facilement jusqu'au sommet,ils ne portent plus que des fruits petits et de mauvaise venue ; il convient dereformer la charpente en coupant une grande partie des branches charpentières,pour concentrer la sève à la base et ainsi assurer un nouveau développement;de cette manière on obtient de nouveaux bourgeons et des fruitssucculents.La forme en vase pour le pommier est préconisée par le conférencier, c'està-direconduire les premières ramifications fruitières vers cette forme.Le court-pendu et la belle-fleur sont les espèces qui réussissent le mieuxdans les verçers.13 février. — 2 E conférence, par M. SPRUYT.Culture des abricotiers, prunier* et cerisiers en plein ventet espalier.La culture du prunier en haut vent est la préférable sous le rapport des fruits,qui sont meilleurs et d'un apport beaucoup plus grand; on doit égalementabriter le prunier contre le vent du nord ; le prunier n'aime pas beaucoup àêtre taillé, on se contentera de tenir le moins possible la forme et de couperles branches mortes.Les cerisiers aiment une terre légère et sèche; les formes cultivées en hautvent produisent le plus de fruits.Les abricotiers sont cultivés en haut vent et en espalier.27 février, par M. SPRUYT.Culture et taille de* pêchers, traitement des rainiGeations fruitièresculture des pêchers en espalier et haut vent.Les pêchers cultivés sur franc prennent un plus grand développement etsont employés avec beaucoup de succès. Cultivé en plein vent, le pêcher francdonne beaucoup de fruits après quelques années de plantation.Le pêcher peut être greffe sur amandier, prunier et abricotier. Il lui faut unsol chaud, léger et profond et surtout calcaire, mélangé de terreau, fumierde basse-cour.L'exposition au midi est la plus convenable pour le pécher; il est indispensabled'abriter contre les vents du nord et la gelée les pêchers au printemps.

lors de leur floraison ; un simple paillasson en paille suffit pour cette préservation; nombre de jardiniers se contentent d'abriter les fleurs par desbranches de sapins, ce qui réussit bon nombre de fois.Les rameaux qui constituent le pêcher sont les ramifications fruitières •lorsque ceux ci sont faibles, on traite les ramifications fruitières en sorted'en obtenir le plus de bons fruits, sans cependant pour cela ôter les dispositionsdes branches charpentières.15 mai, par M. SPRUYT.Nomenclature des différentes opérations de la taille d'été,^bourgeonnement.Les différentes opérations de la taille d'été sont l'ébourgeonnement, le pincement,le palissage, le cassement, l'incision, la taille en vert, la suppressiondes fruits trop nombreux, l'cffeuillement.L'ébourgeonnement consiste à enlever les bourgeons nuisibles et qui absorbentune grande partie de la sève; le pêcher et la vigne sont surtout les arbresqui demandent cette suppression.26 juin. — l r e conférence, par M. SPRUYT.Du pincement en général, but de cette opération, pincementdes bourgeons à fruits, des différentes essences fruitières.Les bourgeons qui auront atteint une longueur de 8 à 15 centimètres doiventêtre pinces; on doit surtout veiller à pincer de manière à conserver desyeux bien constitués. L'œil terminal favorisé par la sève se transforme enlambourde.26 juin. — 2 e conférence.Palissage, taille et cassement, cueillette et conservationdes fruitiers, animaux insectivores.Le palissage est une opération qui consiste à attacher les bourgeons deprolongement contre le mur, en ce qui concerne les espaliers ou contre-espaliers,aiusi que les bourgeons à fruits du pêcher et de la vigne.base.Casser un bourgeon s'applique à ceux qui seront devenus trop forts à leurLes insectivores sont très utiles dans un jardin ; les fauvettes, les hirondelles,les gobe-mouches, les hochequeues, les mésanges, les roitelets, lesrossignols, sont des animaux insectivores.Le3 lézards et les couleuvres sont également insectivores.Une exposition fort intéressante a été organisée par notre Sociétéd'agriculture au mois d'avril dernier. C'est la 16 egenre qu'elle forme à Laeken.exhibition de ce

— 71 —Par suite de diverses circonstances indépendantes de notrevolonté, la réorganisation de nos marchés d'approvisionnements n'apu avoir lieu jusqu'ici. Le Collège espère pouvoir donner «neimpulsion sérieuse à la question dans le courant de l'année prochaine.CHAPITRE XII.CULTES.Le compte de 1879 de la Fabrique de Saint-Roch n'a donné lieuqu'à quelques observations de détail, portant sur des imputations etdes erreurs d'addition.Les erreurs ont été redressées par la Députation permanente, quia définitivement clôturé le compte par un excédant de fr. 823-68,au lieu de fr. 760-18. Les receltes s'élevaient à fr. 10,672-26, lesdépenses à fr. 9,848-58.Quant au compte du même exercice de la Fabrique de Notre-Dame, vous avez, Messieurs, émis un avis défavorable à son approbation,parce que toutes les pièces comptables et juslificaiivesexigées par la loi du 4 mars 1870 n'y étaient pas jointes. Faisaientnotamment défaut les documents prescrits par les circulairesdes 8 avril et 11 octobre 1880 de M. le Gouverneur de la province.Statuant sur ledit compte, la Députation permanente a rejetétoutes les dépenses faites illégalement, de même que la recetteportée du chef d'aliénations d'obligations, aliénations effectuées sansaucune espèce d'autorisation préalable.L'arrêté de compte se résume comme suit :Recettes, fr. 24,818 07Dépenses, fr. 33,688 80Déficit, fr. 5,270 73Pour l'exercice 1880, les deux fabriques d'église nous ont transmisleurs comptes, mais celui de Notre-Dame a pu seul jusqu'iciêtre examiné.

En séance du 29] juin dernier, un avis défavorable a encore dûêtre émis sur ce document pour les motifs ci-après :Le Conseil de fabrique n'a tenu aucun compte des modificationsapportées par la Députation permanente au budget de 1880.Il a dépensé en raison des allocations prévues par lui à ce budget,sans s'inquiéter de la question de savoir si l'Autorité provinciale yavait donné son adhésion. Il s'ensuit qu'une somme d'au moins20,000 francs a été dépensée illégalement.La permission d'aliéner des actions de rente sur l'Etat avait égalementété refusée, parce que l'utilité et l'opporlunité n'en avaientpas été démontrées; malgré cela, la Fabrique de l'église a procédéà la vente de litres à concurrence d'une somme de fr. 6,347-40.Toutes ces irrégularités ontélé signalées à la Députation permanente.Le budget de 1881 de la Fabrique de Saint-Roch vous a été soumis,Messieurs, en séance du 7 décembre 1880, appuyé d'un rapportde la Section des finances.Ce rapport, concluant à un avis favorable, à condition que lesdépenses majorées soient réduites au taux de l'année antérieure, areçu votre approbation. La Députation permanente a tenu comptedes modifications proposées par le Conseil et a fixé définitivementcomme suit ledit budget :Recettes, fr. 11,679 18Dépenses, fr. 11,679 18Pour ce qui est du budget de l'église de Notre-Dame du mêmeexercice, il a donné lieu à des observations diverses portant sur desaugmentations de crédit précédemment refusées par l'autorité provinciale.Cependant le Conseil a cru devoir donner un avis favorableà ce document, sous la réserve toutefois que toutes les dépensesmajorées fussent réduites aux anciens chiffres.La Députation permanente vient de statuer dans ce sens, en arrêtantle budget dontils'agilen recettes et en dépenses à fr. 54,105-99.En mars dernier, vous avez été appelé, Messieurs, à vous prononcersur le budget de 1881 de l'église de la Résurrection, àIxelles. C'était la première fois que le Conseil était invité à délibérersur le budget de ce consistoire.

— 73 -VOUS AVEZ, MESSIEURS, À L'UNANIMITÉ DÉCLARÉ VOIRE INCOMPÉTENCE,PARCE QU'AUCUN DOCUMENT CONNU NE DISAIT QUE LAEKEN FIT PARTIE DELA CIRCONSCRIPTION SUR LAQUELLE S'ÉTEND L'ACTION RELIGIEUSE DE L'ÉGLISEDE LA RÉSURRECTION.MAIS M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE VIENT DE NOUS FAIRE CONNAÎTRE QU'ILEST D'UN AVIS CONTRAIRE. CE HAUT FONCTIONNAIRE ESTIME QUE LA JURIDICTIONSPIRITUELLE DE L'ÉGLISE DE LA RÉSURRECTION S'ÉTEND SUR L'agglonieralionbruxelloise ET QUE LAEKEN EN FAIT PARTIE, COMME BRUXELLES, SAINF-JOSSE-TEN-NOODE, SCHAERBEEK, ETTERBEEK, IXELLES , SAINT-GILLES,ANDERLECHT, MOLENBEEK-SAINT-JEAN ET KOEKELBERG.SAISIS DE NOUVEAU DE LA QUESTION DANS LA SÉANCE DU 2G SEPTEMBREDERNIER, VOUS AVEZ, MESSIEURS, ÉMIS L'AVIS QU'IL N'Y A PAS LIEU, POURLA COMMUNE, D'INTERVENIR EN 1881 DANS L'INSUFFISANCE DES RESSOURCESDE L'ÉGLISE PRÉCITÉE, AUCUNE DES PERSONNES INDIQUÉES SUR LA LISTE DESFIDÈLES N'HABITANT LAEKEN.L'ÉGLISE DE NOTRE-DAME N'EST PAS COMPLÈTEMENT ACHEVÉE. 11 RESTEÀ EXÉCUTER CERTAINS TRAVAUX À LA FAÇADE est DE LA NEF, TRAVAUX ENTREPRISDEPUIS 1877 ; LA DÉPENSE EST ÉVALUÉE À 30,000 FRANCS ENVIRON, DANSLAQUELLE LA COMMUNE N'A PAS À INTERVENIR.LA CONTESTATION AU SUJET DE LA PROPRIÉTÉ DE L'ANCIEN PRESBYTÈREDE NOTRE-DAME N'EST PAS ENCORE TRANCHÉE. IL A ÉTÉ IMPOSSIBLEDE FAIRE VENIR CELLE AFFAIRE EN ORDRE UTILE. ELLE FIGURE AU RÔLE DUMOIS D'OCTOBRE PROCHAIN, ET COMME ELLE EST UNE DES PREMIÈRES, ILY A LIEU DE CROIRE QU'ELLE RECEVRA UNE SOLUTION AVANT LA FINDE L'ANNÉECOURANTE.LA QUESTION DE PROPRIÉTÉ DE L'ANCIENNE ÉGLISE DE NOTRE-DAME ESTÉGALEMENT TOUJOURS EN SUSPENS. ON SAIT QUE LA COMMUNE ET LA FA­BRIQUE REVENDIQUENT À LA FOIS LA PROPRIÉTÉ DE L'ANCIENNE ÉGLISE DENOTRE-DAME.AINSI QUE NOUS LE DISIONS DANS LE RAPPORT QUE NOUS AVONS FAIT AUCONSEIL EN SÉANCE DU 22 MARS, LE TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES A RE­CONNU, PAR JUGEMENT DU 2 FÉVRIER ÉCOULÉ, LA LÉGALITÉ DE LA CONVENTIONDU 1 ERAVRIL 1874 CONCLUE ENTRE LA COMMUNE ET LA FABRIQUE DENOTRE-DAME AU SUJET DES CONCESSIONS DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL. LE CONSEIL A ESTIMÉ QUE LES CONSIDÉRATIONSQUI ONTDÉCIDÉ EN 1879 LA COMMUNE À REPOUSSER LES PRÉTENTIONS DE LAFABRIQUE SUBSISTENT TOUJOURS, MALGRÉ LA DÉCISION DES PREMIERS JUGES.

— 7+ -Il a demandé à la Dépulation permanente l'autorisation d'appelerde ce jugement, ce qui lui a immédiatement été accordé.Nous attendons avec confiance l'arrêt de la Coiir d'appel.CHAPITRE XIII.FINANCES.En dehors des actes ordinaires et périodiques de comptabilité, nousn'avons pas grand'chose à mentionner. Aucune modification n'a étéapportée à l'assiette ni à la quotité de nos impositions. Le recouvrementde ces revenus, ainsi que de toutes les autres ressources dela Commune, se fait d'une manière satisfaisante.Une légère modification a cependant élé apportée aux dispositionsréglementaires pour la perception de la taxe sur le pavage. Cettemodification, qui avait déjà été intercalée dans les règlements destaxes sur les bâtisses et sur les embranchements d'égoul, met désormaisla Commune à l'abri des non-valeurs.Les dispositions anciennes pour la perception de ladite taxe donnaientà celle-ci, vous le savez, Messieurs, un caractère personnelet chirographaire qui, dans certains cas, devenait illusoire, parsuite de la vente de l'immeuble ou de la -déconfiture de son propriétaire.Le changement apporté conserve à la taxe, quoique due àraison d'un immeuble, le caractère personnel qu'elle avait jadis,mais elle atteint, en outre, la personne du détenteur à cause de ladétention.Ce mode d'assiette n'a rien de contraire à la loi et il fournit à laCommune des garanties qui lui ont échappé jusqu'à présent, malgrédes mesures conservatoires.Le nouvel article est conçu comme suit :« En cas de mutation de la propriété de l'immeuble avant laréclamation ou le paiement de la taxe donl il était passible, les tiersacquéreurs et détenteurs seront considérés comme en étant directementredevables et personnellement obligés de l'acquitter de la

— 75 —même manière que les contribuables originaires, sauf leur recourscontre ceux-ci, s'il y a lieu. »Les propriétés communales qui ne sont pas affectées à un servicepublic ont conservé le mode d'administration qu'elles avaient antérieurement.L'Autorité supérieure ayant donné son approbation à la conventionmodificative conclue entre la Commune et la Compagnieimmobilière de Belgique, les terrains «du quartier de Tivoli ont étéexposés en vente publique.La première adjudication a eu lieu le mercredi 18 mai. Depuisles séances se succèdent de quinzaine en quinzaine ; elles se tiennentà l'établissement « l'Homme Sauvage », rue de Molenbeek, 22.Les lots ci-après ont été vendus jusqu'à ce jour :N° 156 à M. Alderson ;N o s 206 et 207 à M. Buyl ;N° 208 à M. Demeulenaere;N o sN o s211 et 212 à M. Dedecker;230 et 231 à M. Thomaes, Egide.La Commune a^galement aliéné, mais de gré à gré, à M. Sombryn,une partie du terrain sis entre la rue du Champ-de-l'Eglise et la rueClémentine, et qui constitue l'excédant des parcelles acquises auxpauvres de Stroombeek et d'Anderlecht pour l'érection de l'écolen° IV.Les différents comptes de l'exercice 1880, qui viennent d'êtreclôturés, se résument comme suit :Compte de l'instruction primaire.Recettes fr. 71,865 19Dépenses. 63,423 19Excédant fr. 6,438 »Compte de l'enseignement des adultes.Receltes fr. 5,712 34Dépenses 5,291 78Excédant fr. 420 56

76Compte de l'école moyenne des filles.Recettes . . . . . . . fr.Dépenses. . . . . . .12,730 U12,730 44Excédant . . . . fr.RecettesDépensesCompte de l'école moyenne de garçons.fr.15,422 4515,422 45Excédantfr.Compte des jardins d'enfants payants.RecettesDépenses. . . . . . . .fr.11,639 7411,639 74Excédantfr.Recettes.Dépenses.Compte des écoles gardiennes.fr.5,800 365,800 36Excédantfr.Compte communal.Recettes extraordinairesDépenses id.ExcédantRecettes ordinaires .Dépenses id.Excédant.frfrfrfr185,047 35482,809 99257 56317,116 05505,381 2811,754 77BALANCE.Total général des recettes .Total général des dépenses.Excédantfr.IV.300,163 40488,191 2711.972 13

Les résultats qui précèdent, joints aux données des projets debudget pour 1882, que nous déposons en même temps que Je présentrapport, établissent d'une manière irréfutable que, malgré lesgrands travaux que nous avons exécutés, ou plutôt à cause mêmede ces travaux, notre situation financière est irréprochable.Cette situation est tellement favorable, Messieurs, que, ainsi quenous le prédisions en 1878, nous pouvons dès aujourd'hui contracteravec la Société du Crédit communal un emprunt de 750,000 francset le rembourser complètement, sans qu'il soit besoin de demanderun centime aux contribuables.Cet emprunt pourrait se faire dans les meilleures conditions :66 annuités de 4 1/2 p. c. sufliront pour l'amortir intégralement.Il aurait pour les intérêts de la Commune les plus heureuses conséquences:D'après la convention conclue avec la Compagnie Immobilièrele 27 mars 1877, les dépenses et les recettes de l'opération arrêtéepar cette convention font l'objet d'un compte courant ouvert parla Compagnie à la Commune, à l'intérêt réciproque de 5 p. c.l'an. Dès lors, en remboursant à la Compagnie une somme de450,000 francs, prélevée sur le montant de l'emprunt projeté,nous réaliserions un bénéfice calculé à raison de 1/2 p. c.Le restant de l'emprunt serait utilisé de la manière suivante :225,000 francs pour la construction et l'ameublement d'une cinquièmeécole primaire rue Ribaucourt ;59,500 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilitépublique, tels que l'ouverture, l'élargissement, le redressement devoies décrétées ou modifiées.Enfin, 57,500 francs (c'est-à-dire 5 p. c. du capital à emprunter)resteraient déposés obligatoirement au Crédit communal, à titred'actions de garantie, conformément aux statuts de la Société. L'intérêtproduit par cette somme serait de 4 1/2 p. c.Nous croyons, en outre, devoir rappeler ici, Messieurs, les résultatset les avantages des conventions que nous avons conclues avecla Compagnie Immobilière de Belgique.En vertu de ces conventions, nous avons fait pour la constructiondu quartier de Tivoli (partie de la rue Marie-Christine compriseentre la rue du Champ-de-l'Eglise et l'avenue de la Reine, Ja rue

Ribaucourt et l'avenue de Tour-et-Taxis) pour 1,800 000 francsd'expropriations ; la Compagnie nous a avancé 1,200,000 francs et leConseil communal a mis à notre disposition 000,000 francs. Nousavons aujourd'hui des terrains à revendre ; ces terrains ont unevaleur de près de 2 millions, ce qui nous promet des ressourceséventuelles considérables.D'autre part, les terrains nécessaires pour l'ouverture et la 'constructiondu quartier du Champ-de-l'Eglise (rue de la Royauté, rueStéphanie, rue de l'Archiduc Rodolphe et rue Léopold) e de lapartie de la rue Marie-Christine comprise entre la rue du Champde-l'Egliseet le chemin de fer de ceinture, ont été abandonnés gratuitementpar l'Immobilière à la Commune, qui a effectué lestravaux au moyen de fonds mis à notre disposition par cette CompagnieLa différence entre l'import des taxes d'égout et de pavageet le coût des travaux est versée à la caisse communale. Nous avonsreçu de ce chef, en 1881, fr. 7,224-10.Grâce à cette combinaison, la Commune se développe et s'enrichitsans s'imposer aucun sacrifice.11 y a lieu de considérer enfin que, par suite de l'élévationconstante des constructions particulières, la quote-part de la Communedans le fonds communal augmentera d'année en année, etque, de ce côté encore, nous obtiendrons un accroissement de ressources.Le chapitre des Finances termine notre exposé. Nous avonspassé en revue tous les principaux actes administratifs de l'exerciceécoulé. Vous apprécierez, Messieurs, si les conclusions que nousen avons tirées sont exactes.Laeken, le 1 er octobre 1881.Le Collège des Bourgmestre et Echevins.Par le Collège :Le Secrétaire communal,L. HOUBA.E. BOCKSTAEL.

TABLE DES MATTER KS.INTRODUCTION.CHAPITRE PREMIER. — TERRITOIRE - POPULATION, ÉTAT rira.Pages.S 1 ER . Territoire 7§ 2, Population, état civil . . . . . . . . . HCHAPITRE II.— ADMINISTRATION COMMUNALE.% l i r . Conseil communal . . . . . . . . . . 12§ 2. Personnel des bureaux . . 13CHAPITRE III. — SURETE PUBLIQUE.§ i e r . Garde civique§ 2. Armée. . . .S 3. Police% 4. Secours en cas d'incendie.§ 5. Sinistres, accidents, suicides .% 6. Actes de courage et de dévouement .§ 7. Crimes, délits, contraventions, arrestations.S 8. Séquestration d'aliénés . . . .111617191919CHAPITRE IV. —DROITS POLITIQUES ET AUTRES.S 1 ER . Listes électorales 22§ 2. .Jurés 25CHAPITRE V. — INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.% 1 ER . Ecoles moyennes 25S "2. Ecoles primaires . . . . . . . . .33S 3. Ecoles d'adultes 35S 4. Jardins d'enfants 55S 5. Bibliothèque populaire • 56S 6. Crèche-école gardienne 37S 7. Beaux-aris 40

CHAPITRE VI. — TRAVAUX PUBLICS.g i vr . VOIES PUBLIQUES. — OUVERTURE, SUPPRESSION, DENOMINA LIONS .5 2. Pavages . . .g 5. Egouts . . . . . . . . . . .§ 4. Trottoirs . . . . .g y. Eclairage . . . . . . . . . .g (i. Cours d'eaug 7. Constructions particulièresCHAPITRE Vil. — TRANSPORTS PUBLICS.% i". Postes, télégraphesg 2. Chemins de fer% 5. TramwaysCHAPITRE VIII. — ASSISTANCE PUBLIQUE .CHAPITRE IX. — HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUECHAPITRE X. — IMPÔTS DE L'ETAT ET DE LA PROVINCE .CHAPITRE XI. — INDUSTRIE, COMMERCECHAPITRE XII. —CULTESCHAPITRE XIII. — FINANCES .

N° 15 ANNÉE 1881. JEUDI 20 OCTOBRE.. m É s x D Ê r*J es J E n o ~v A K_ SE: .COMMUNE DE LAEKEN.«»

— 186 —La séance est ouverte à huit heures et demie du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; Steyls, De BaucheVandergeten, Lepage, Gauchie, Verhoeven, Tollenaere, Gochet',conseillers; Houba, secrétaire communal.MM. De Schryver et Fransman, échevins, et M. Claessens,conseiller, sont empêchés d'assister à la séance.Absents : MM. Van Santen, Torsin, Luycx, conseillers.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du5 octobre.M. LE BOURGMESTRE Demande-t-on la parole sur la rédaction duprocès-verbal?M. VANDERGETEN. Je commence par féliciter notre Secrétaire communald'avoir relaté aussi exactement ce qui s'est passé dans notredernière séance et d'avoir fait son compte rendu d'une manière aussiimpartiale. Je voudrais ensuite faire une proposition en ce qui concerneles explications qui ont été fournies par M. le Bourgmestreen réponse aux attaques dirigées par M. Van Santen contre l'administrationdes finances communales.Je proposerai de faire imprimer la réponse de M. le Bourgmestreet de l'envoyer aux électeurs de la Commune, afin qu'ils soient complètementédifiés sur le débat qui a surgi au Conseil communal.Nos adversaires disent partout qu'ils nous ont écrasés par leschiffres qu'ils ont produit et ils ajoutent qu'ils ont dû abandonnerla séance parce qu'ils ont été insultés.Le procès-verbal prouve le contraire; il démontre que s'il y a eudes écrasés, ce sont bien ceux qui nous ont attaqué, et il établit enfinqu'il n'y a pas eu d'insultés.Je fais donc la proposition formelle de faire imprimer la partie duprocès-verbal qui relate l'incident et d'en ordonner la distributionaux électeurs.M. LE BOURGMESTRE. Cette proposition va être discutée dans uninstant, mais je désire savoir au préalable s'il n'y a pas de réclamationsur la rédaction du procès-verbal. Si personne ne demande laparole, je déclarerai le procès-verbal approuvé.— Le procès-verbal est adopté.M. LE BOURGMESTRE. Vous venez d'entendre, Messieurs, la propositionde M. Vandergeten. Je dois faire remarquer que nous nedisposons que de fort peu de temps d'ici au jour de l'élection.

— 187 -La réponse que j'ai faite à M. Van Santen a été recueillie par lasténographie et se trouvera relatée dans le Bulletin communal quiparaîtra dans quelque temps. La proposition de M. Vandergeten consiste-t-elleà faire imprimer cette réponse ou seulement un passagedu procès-verbal?M. VANDERGETEN. Le procès-verbal est une pièce officielle quidoit être considérée comme l'expression sincère de la vérité. Personnen'a réclamé contre la rédaction de ce document, et si nosadversaires ne sont pas ici, ils ne pourront se prévaloir de leurabsence, attendu qu'ils ont été convoqués comme nous à la séancede ce soir.Je pense donc qu'une pièce officielle aura plus de poids qu'unautre pour instruire les habitants de ce qui s'est passé.Je crois aussi que la publication de ce document ne donnera lieuà aucune difficulté sérieuse. L'impression peut être faite demain etl'envoi aux électeurs après-demain, de manière qu'ils puissent recevoirla circulaire dimanche au plus tard.M. LE BOURGMESTRE. Je dois encore faire une observation, c'estque le procès-verbal officiel des séances est à la disposition de tousles habitants de la Commune, de sorte qu'il suffirait qu'une seulepersonne vînt en prendre connaissance pour le livrer à la publicité.M. VERHOEVEN. J'appuie fortement la proposition de M. Vandergeten,parce que la lecture des griefs formulés dans cette enceintepar M. Van Santen est une manœuvre électorale. Nos adversairesont eu soin de donner à leur manifeste la publicité la plus large.Nous nous sommes jusqu'aprésent abstenus de publier notre réponse,parce qu'il n'existait aucune pièce ociffielle; mais il est de la dignitédu Conseil communal de réfuter les attaques qui ont été dirigéescontre l'Administration. Aujourd'hui que nous aurions pu discuterles termes du procès-verbal et la valeur des griefs articulés contrenous, nos adversaires ne sont pas ici. Il faut que nous fassionsconnaître au corps électoral les explications qui ont été fournies àM. Van Santen par le chef de notre Administration dans notredernière séance.M. le Bourgmestre fait observer que les procès-verbaux officielsdes séances sont à la disposition de nos administrés. Cela est exact,mais il est probable qu'on ne se donnera pas la peine de venir enprendre connaissance. Or, je pense qu'il est absolument nécessairede renseigner le corps électoral, afin qu'il ne soit pas victime desmanœuvres de nos adversaires.On formule contre nous des accusations de dilapidation et jusqu'àprésent nous n'avons pas repoussé ces attaques. L'attaque a été

officielle et publique, il faut que la réponse soit également officielleet publique.Quanta pouvoir paraître avant la date de l'élection, il n'y a pasde difficulté sérieuse.M. LE BOURGMESTRE. Si je comprends bien la proposition, vousne demandez pas l'impression du compte rendu sténographié?M. VERHOEVEN. Non. Le procès-verbal officiel est un résumésuccinct et fidèle de la discussion qui a eu lieu, et je pense que nouspourrions nous en tenir à la publication de ce résumé.M. LE BOURGMESTRE. Je mets aux voix la proposition de M. Vandergeten,appuyée par M. Verhoeven, d'abord pour ce qui concernel'examen d'urgence, ensuite pour l'adoption de la proposition ellemême.— Adopté à l'unanimité des membres présents.M. LE BOURGMESTRE. L'extrait du procès-verbal officiel sera envoyéaux électeurs en même temps que le rapport annuel.— L'incident est clos.Communications.M. LE BOURGMESTRE. En l'absence de M. l'Echevin des finances,j'ai procédé à la vérification de la caisse communale le 4 octobrecourant. Le procès-verbal de cette vérification porte que les recettes(années 1880 et 1881) se sont élevées à . . fr. 969,983 51et les dépenses à . . . . . . . 964,556 92D'où un excédent de . . fr. 5,426 59— Pris pour notification.M. LE BOURGMESTRE. Dans la dernière séance, vous avez chargéle Collège de faire construire un égout dans la partie de la rue Saint-Georges située à droite de la Maison communale.Nous nous sommes mis d'accord avec M. Houbaer, qui a offert deconstruire l'égout à raison de fr. 23-50 le mètre courant. Ce travailsera exécuté d'ici à peu de temps.M. VANDERGETEN. Je désirerais savoir combien on a invité d'entrepreneursà soumissionner?M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons, comme toujours, invité tousles entrepreneurs à nous faire des offres.

— 189 —M. VANDERGETEN. Combien d'invitations avez-vous lancées?M. LE BOURGMESTRE. Neuf.M. VANDERGETEN. Et combien de soumissions avez-vous reçues?M. LE BOURGMESTRE. Une seule.M. VANDERGETEN. On se plaint souvent de ce que c'est toujoursle même entrepreneur qui fait les travaux. On voit maintenantqu'après avoir invité neuf entrepreneurs, il n'y en a qu'un seul quia répondu à l'appel.— Pris pour information.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 ER Objet. — Compte des hospices civils de 1880. — Avis des Sectionsréunies.M. GOCHET :Messieurs,Le compte de 1880 des Hospices civils a été examiné par les Sectionsréunies. Ce document, qui se présente dans de bonnes conditions, se clôturecomme suit :Recettes fr. 47,093 05Dépenses 47,070 81Excédent des receltes. . fr. 22 24Les Sections ont émis l'avis, Messieurs, que ce compte peut recevoir l'approbationdu Conseil communal.Laeken, le 20 octobre 1881.Le Rapporteur,Le Président,L. GOCHET. E. BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.2 e Objet. — Compte de l'instruction primaire de 1880.3 e Objet — Compte de l'enseignement des adultes de 1880.4 e Objet. — Compte de ïécole moyenne de filles de 1880.5 e Objet. — Compte de l'école moyenne de garçons de 1880.0 e Objet. — Compte des jardins d'enfants payants de 1880.

M. GOCHET :7 e Objet. — Compte des écoles gardiennesMessieurs,En séance dn 8 de ce mois, les Sections réunies ont procédé à l'examen desdivers comptes de 1880 de nos établissements d'instruction publique.Ces documents n'ont donné lieu à aucune observation.Le Collège s'est renfermé dans les limites des allocations budgétaires.Voici, Messieurs, de quelle manière ces comptes se clôturent :1° Instruction primaire.Recettes . . . .Dépenses .2° Ecoles d'adultes.RecettesDépenses3° Ecole moyenne de garçons.Excédent.Excédent.Recettes . . . .Dépenses . . . .4" Ecole moyenne de filles.Excédent.Recettes . . . .Dépenses . . . .5° Jardins d'enfants payants.Excédent.Recettes . . . .Dépenses . . . .6« Ecoles gardiennes.RecettesDépensesExcédent.Excédent.fr. 71,868 19. 65,425 19fr. 6,438 7fr.fr.5,712 345,291 78420 56fr. 15,422 451•5> 4 2 2 4 5fr. « «fr.fr.fr.fr.12,730 4412,730 4411,639 7411,639 74fr. 5,800 36. 5,800 36fr. « «Les pièces justificatives de ces comptes sont parfaitement établies etannexées à chacun d'eux.Les Sections réunies vous proposent, Messieurs, de donner votre approbationà ces comptes.Laeken, le 20 octobre 1881.Le Rapporteur, Le Président,L. GOCHET. E. BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.

— 191 —M. GOCHET :8 e Objet. — Compte de la garde civique de 1880.Messieurs,Les Sections réunies, en séance du 8 octobre courant, ont examiné le comptede 1880 de la garde civique.Ce compte se clôture en recettes comme en dépenses par une somme de3,809 francs égale au subside alloué par la Commune.Il a été constaté que l'allocation portée à l'art. 25 des dépenses intitulé:Achat d'instruments de musique, de partitions et d'effets d'habillements auxmusiciens, a été dépassée de fr. 187-79. Cette somme, affectée à la liquidationde différents comptes, tels que frais de copie de partitions de musique, et aupaiement du solde de compte de deux habillements de musiciens, a étéprélevée sur les ressources générales disponibles à ce compte.Les Sections ont émis l'avis, Messieurs, que le Conseil communal peutdonner son approbation à ce compte, tout en priant le Conseil d'administrationde la garde civique de ne plus dépasser les allocations budgétaires pourquelque motif que ce soit, sans une autorisation préalablement obtenue de laCommune.Laeken, le 20 octobre 1881.Le Rapporteur,L. GOCHET.— Approuvé sans observations.LePrésident,E, BOCKSTAEL.9 e Objet. — Compte communal de 1880 (1).M. LE BOURGMESTRE. M. Claessens, en s'excusant de ne pouvoirassister à la séance, m'a transmis le rapport qu'il a été chargé defaire, au nom des Sections réunies, sur le compte dont il s'agit.Voici ce rapport :Messieurs,Les Sections réunies, en séance du 8 de ce mois, ont procédé à l'examendu compte communal de 1880. Ce volumineux document est établi dans lesformes voulues, c'est-à-dire que les allocations budgétaires n'ont pas étédépassées.Quatre postes des recettes extraordinaires n'ont pas répondu aux prévisionsbudgétaires, ce sont les art. 5, 11, 12 et 13. Cela tient aux causes ci-aprèsindiquées :Art.5. Aucun travail de voirie n'ayant été effectué au quartier de Tour(1) Voir page 200.

et Taxis, la Société Immobilière de l'Allemagne du Sud n'a pas été appeléeà verser à la caisse communale les fonds destinés aux travaux susditsArt. 11. L'emprunt de 500,000 francs n'ayant pas été contracté, la recetteprévue doit être considérée comme non avenue.Art. 12 et 13. Les subsides à recevoir de l'Etat et de la Province pour laconstruction et l'ameublement de la 5 eécole à construire rue Ribaucourt,n'ont pas été liquidés, parce que ces travaux importants ne pourront êtreterminés qu'en 1882. Il va de soi que les dépenses correspondantes à cesarticles n'ont pas été effectuées.Les dépenses sont toutes parfaitement justifiées. En résumé, le compte seclôture de la manière suivante :Recettes extraordinaires . fr. 183,047 35Dépenses extraordinaires . . . 182,809 99Excédent des recettes . . fr. 237 36Recettes ordinaires . . . fr. 317,11605Dépenses ordinaires . . . . 305,381 28Excédent des recettes . . fr. 11,734 77RÉSULTAT GÉNÉRAL.Total général des recettes . . fr. 500,163 40Total général des dépenses . . 488,191 27Excédent des recettes . fr. 11,972 13Les Sections réunies vous prient, Messieurs, de donner votre approbationà ce compte et de décider qu'il soit publié au vœu de la loi.Laeken, le 20 octobre 1881.Le Rapporteur, Le Président,J. CLAESSENS. È. BOCKSTAEL— Adopté.M. LE BOURGMESTRE. NOUS pourrons publier ce compte dèsdemain.40 E Objet. — Echange de terrain avec M. J. Declercq, rue Stéphanie.M. LE BOURGMESTRE. Vous vous souvenez, Messieurs, que, lorsquenous avons ouvert le prolongement de la rue Stéphanie entre la rueClémentine et la rue du Champ-de-l'Eglise, la Commune possédaitde petits excédents de terrain. Nous en avons vendu deux et il nousen reste un, assez important. Comme M. Declercq s'est renduacquéreur d'une petite maison attenante à notre terrain, nous luiavons proposé de faire un échange en lui donnant une façade àfront de vue. Il céderait un terrain de fond qui nous permettraitde donnera notre propriété une profondeur raisonnable.

— 198 —La parcelle rouge, qui figure au plan que vous avez sous les yeux,section D, est celle que nous proposons de céder en échange de laparcelle teintée en bleu.M. VANDERGETEN. Il me semble que cette opération est favorableà la Commune.M. LE BOURGMESTRE. M. Declercq nous abandonne 1 are 70 centiares,soit 1,540 pieds, et nous donnons en échange 37 centiares,ou 489 pieds.Si personne ne demande la parole, je mettrai aux voix cette propositiond'échange.— Adopté à l'unanimité.11 E Objet. — Acquisition d'un terrain à M. Loiseleur, rue de la Cave.M. LE BOURGMESTRE :Laeken, le 20 octobre 1881.Le Collège an Conseil.Messieurs,M. E. Loiseleur possède, rue de la Cave, un terrain cadastré section C,n° 104 3 , situé à l'endroit où doit venir déboucher la rue du Kroonveld, dontle prolongement a été décrété par arrêté royal du 26 janvier 1880.M. Loiseleur ayant sollicité l'autorisation de construire une maison sur ceterrain, le Collège a pensé qu'il y avait lieu de refuser cette autorisation etde racheter, dès à présent, ie terrain de M. Loiseleur.De cette façon, la Commune évite de devoir exproprier lors de l'ouverturedu prolongement de la rue du Kroonveld la maison que M, Loiseleur demandeà construire.Le prix du terrain dont il s'agit a été fixé d'après le procès-verbal d'expertiseci-joint dressé par un de nos agents, à 880 francs.Nous venons vous demander, Messieurs, d'autoriser !e Collège à faire cetteacquisition, dont la dépense pourrait être imputée sur le budget de 1881, art 3,chapitre des dépenses extraordinaires.Par le Collège :Le Secrétaire comminai,LHOUBALe Collège,E. BOCKSTAEL.M. LE BOURGMESTRE. Le terrain dont il s'agit se trouve à front dela rue de la Cave. Il est indispensable d'empêcher de bâtir, puisquenous avons l'espoir que nous parviendrons d'ici à très peu de tempsà nous entendre avec les propriétaires pour le prolongement de larue du Kroonveld.Il est évident que ce serait pour ce quartier une grande amélio-

ation que d'avoir une communication directe avec l'intérieur dela Commune.Le prix de 880 francs est très avantageux pour la Commune, etje vous propose, Messieurs, de ratifier la convention que le Collègea fait avec M. Loiseleur.M. VANDERGETEN. M. Loiseleur n'avait-il pas déjà payé un droitde bâtisse?M. LE BOURGMESTRE. Ce droit de bâtisse lui sera remboursé, naturellement.— La proposition est adoptée à l'unanimité.M. VERHOEVEN. Je demanderai que le Collège veuille bien avertirl'intéressé de la décision prise, dans le plus bref délai, et de fairetoutes les diligences possibles pour que l'approbation de la Députationpermanente intervienne promptement.M. LE BOURGMESTRE. Parfaitement, mais il est à remarquer quenotre décision est subordonnée à l'approbation de la Deputation.M. VANDERGETEN. Je demande que l'on avertisse également l'intéresséde ce que le droit de bâtisse lui sera remboursé.12 e Objet. — Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux.M. LE BOURGMESTRE. Pendant le 3 e trimestre 1881, nous avonsreçu des demandes de concessions dans le cimetière pour unesomme de fr. 28,025-24.A ce sujet, le Collège a l'honneur, Messieurs, de vous présenterle rapport dont la teneur suit :Le Collège au Conseil.Messieurs,Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. D C. FRS. f>.1. J.-J. Bonnevie, Schaerbeek, rue des Camions,19. . 2.94 u 1,481 762. C. et S. Ellis, Bruxelles, rue du Gouvernementprovisoire, 6 . . . . 3 00 « 1,512 «3. A. Harens, Laeken, chaussée d'Anvers, 147 . 3.02.50 1,524 604. Mme Dorneau-Callon, Paris, rue Royale 23 . 3 16 » 1,592 645. L.Weber, Schaerbeek, chaussée d'Haecht, 126. 3.60 « 1,814 406. F. Vander Hèyden, Bruxelles, rue des Hirondelles,5 3.60 « 1,814 40

— 195 -7. Ve S. Carolus, Saint-Josse-ten-Noode, rue duProgrès, 65 3.60 » 1,814 408. P.-J. Daye,Schaerbeek, chaussée d'Haecht,189 5.50 » 2,772 «9. C.-M. Ferdinand et J. Leroy, Bruxelles, ruedu Marais, 74 . . . . 6.46 « 3,255 8410. N. Van Cutsem, Bruxelles, rue de l'Evêque, 29 10.80 « 5,443 20Concessions de terrain avec caveaux (galerie funéraire).11. F. Mosselli, Bruxelles, rue Grétry, 22 . . 1 caveau 500 »12. J. Gooris, Bruxelles, passage Saint-Hubert, 30. 1 id. 500 «13. H. Thuns, Bruxelles, rue Van Helmont, 5 1 id. 500 «14. Ve H. Conrad, Bruxelles, rue Duquesnoy, 22. 1 id. 500 »15. A. DeBavay, Schaerbeek, chaussée d'Haecht,71 1 id. 500 «16. F. Vaxelaire-Claes, Bruxelles, rue Neuve, 87-89 5 id. 2,500 «Chacune de ces personnes s'est engagée : 1° à payer à la Communeles sommes reprises au tarif du 27 janvier 3 880 pour prix de la concession ;2o à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions, d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander à la Députation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 19 octobre 1881.Par le Collège :Le Secrétaire communal,L. HOUBA.— Adopté sans observations.Le Collège des Bourgmestre et Echevins,E BOCKSTAEL.13 E Objet. — Taxe sur le revenu cadastral. — Cote de 1880. —Réclamation des Hospices de Bruxelles.M. LE BOURGMESTRE. C'est par erreur que cet objet figure à l'ordredu jour de la séance publique. Nous aurons à nous en occuper encomité secret.— Adhésion.14 e Objet. — Ecoles d'adultes. — Année scolaire 1881-1882. —Listes d'inscriptions.M. LE BOURGMESTRE. Ces listes comprennent :Ecole n° II (garçons) . . . . 70 élèves.Id n°III (id*) . . . . 219 id.Id. n° IV (id.) . . . 128 id.Total . . . 417 élèves.

— 196 —Ecole n° ï (filles) . . . . 68 élèves.Id. n° II (id.) . . . . 49 id.Id. n°III (id.) . . . . 74 id.Total . . 19? élèves.II y a donc 608 élèves inscrits pour suivre les cours d'adultes.Ces listes ont été approuvées par le Bureau de bienfaisance.M. GOCHET. Les cours d'adultes sont-ils bien suivis et les élèvess'y rendent-ils aux heures réglementaires? Hier j'ai parlé de cela àM. le Bourgmestre, et aujourd'hui encore, à huit heures et un quart,j'ai remarqué que les élèves jouaient dans la cour d'une de nosécoles. Je ne sais si les cours d'adultes sont suffisamment surveillés.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons écrit aujourd'hui encore à eesujet au sous-instituteur dirigeant.— Les listes dont il s'agit sont adoptées sans modifications.M. LE BOURGMESTRE. Je voudrais vous entretenir d'une réclamationqui m'a été adressée concernant la construction de notre nouvelleécole primaire. Plusieurs entrepreneurs nous ont fait remarquerque le délai accordé pour la construction des bâtiments étaitfort court.L'art. 44 du cahier des charges dit :« Les constructions formant l'objet de l'entreprise devront être entièrementachevées dans toutes leurs parties le 1er septembre 1882, sous peined'une retenue de 20 francs pour chaque jour de retard, qui sera faite à l'entrepreneursur le prix de son entreprise On ne pourra exécuter aucuns travauxde maçonnerie ou de plâtrage entre le 15 octobre et le 15 mars, ni travailleravant le lever ou après le coucher du soleil, ni les dimanches ou joursfériés, sans l'autorisation de l'architecte. »M. VANDERGETEN. Dans l'une de nos séances de Section, nousavions, sur la proposition de M. Gochet, décidé de faire supprimercette dernière clause. Je m'étonne qu'elle figure malgré celadans le cahier des charges.Qu'est-ce que cela nous fait si les ouvriers travaillent le dimancheou non? Nous n'avons pas, nous Administration communale, à connaîtreles jours de fêtes elles jours ouvrables. Je proteste de toutesmes forces contre cette clause ridicule qui doit nous faire passerpour un Conseil communal ayant reconnu une religion quelconque.M. LE BOURGMESTRE. Je ne me souviens pas de cette propositionde modification à l'art. 44.Quant à mon observation, la voici : Il est à peu près impossible

— 197 —que toute ia construction soit achevée pour le 1 er septembre 1882.Il y a déjà un certain temps que le cahier des charges est fait; laDéputation permanente a dû l'examiner et l'approuver, ce qui anaturellement pris un temps assez long et qui diminue d'autant ledélai fixé pour l'achèvement.L'intérêt de l'instruction exige que nous puissions tenir classedans le nouveau bâtiment dès le I eroctobre prochain. Il faut doncque tout ce qui est indispensable au service de l'école soit prêta ladate du 1 erseptembre, mais en ce qui concerne le bâtiment principal,celui qui donne à front de rue, nous pourrions sans inconvénientaucun proroger le délai jusqu'au 50 juin 1885. Nous pourrionspar la même occasion supprimer du cahier des charges ladéfense de travailler les dimanches et jours de fêtes.M. VANDERGETEN. Il est regrettable que cela se trouve dans uncahier des charges imprimé. Je vous demande ce que doivent penserde notre Administration les entrepreneurs qui lisent de pareillesclauses?M. LE BOURGMESTRE. Les entrepreneurs savent que les cahiers descharges sont copiés les uns sur les autres. Cette clause se trouvedans la plupart des contrats d'entreprise, mais nous aurons soin dela faire disparaître.Nous pourrions dire que les deux ailes du bâtiment devront êtrelerminées à la date du 1 erseptembre 1882. Quant au bâtiment principal,à front de la rue Bibaucourt, il devra être entièrementachevé le 50 juin 1885.M. GOCHET. Cela fait un délai en plus de dix mois.M. LE BOURGMESTRE. Ce sont surtout les travaux de menuiserieet de plafonnage qui seront en retard. Or, il convient de ne paslaisser exécuter les travaux de ce genre du 15 octobre au 15 mars.M. GOCHET. Et le pavement?M. LE BOURGMESTRE. Cela peut se faire pendant l'hiver sans inconvénient.M. GOCHET. Je crains qu'en apportant des changements au cahierdes charges vous n'ayez plus de recours contre l'entrepreneur.M. LE BOURGMESTRE. On peut parfaitement modifier un article etmaintenir les pénalités en ce qui concerne les autres parties dubâtiment.M. GOCHET. Il me semble que cette question réclame une petiteétude. Je demanderai si les plans de détails sont prêts. S'il en estainsi, il est très facile pour l'entrepreneur de terminer le bâtimententier pour la date fixée.

On peut faire en hiver les fondations à niveau du sol et envoyerles commandes de pierres. De cette manière, tous les matériauxpeuvent être livrés au printemps.M. VANDERGETEN. On pourrait au besoin fixer le délai au moisd'octobre ou de novembre, mais un délai de dix mois me paraiténorme.M. LE BOURGMESTRE. Remarquez que le bâtiment devra êtreachevé pour le 1 er septembre, en ce qui concerne le plafonnage etla menuiserie. Voyez-vous un grand inconvénient à fixer le délaiau 30 juin 1883?M. VANDERGETEN. Je crains qu'en introduisant des changementsau cahier des charges nous ayons des contestations, des procès,peut-être. Les entrepreneurs, s'ils sont en retard, se prévaudrontde ces changements.M. LE BOURGMESTRE. Je comprendrais votre observation si nousabrégions le délai, mais c'est le contraire que nous faisons. C'estdans l'intérêt de la construction que je fais cette proposition.M. GOCHET. Fixez le délai au 30 novembre 1882.M. LE BOURGMESTRE. Cela ne nous avancera en rien, puisquel'école doit s'ouvrir le 1 ERoctobre. Du moment où nous reculons ledélai fatal autant vaut donner quelques mois de plus.M. LEPAGE. Cela ne peut que donner plus de facilités aux entrepreneurs.M. LE BOURGMESTRE. C'est dans l'intérêt de l'entreprise. Si le délaiest trop court, l'entrepreneur comptera une certaine somme pourles amendes qu'il aura probablement à payer et il soumissionnera àun prix d'autant plus élevé.M. VANDERGETEN. A quelle époque peut-on travailler, une foisl'hiver passé?M. LE BOURGMESTRE. Le 15 mars.M. VANDERGETEN. On peut même faire de bonnes fondations dèsle mois de février.M. LE BOURGMESTRE. Tout cela dépend du temps. Ce n'est pasau mois de février de l'année 1880 qu'on aurait pu le faire.Avant de prendre une décision, je vous prie, comme cet objet nefigure pas à l'ordre du jour, de voter l'urgence.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.Maintenant, y a-t-il lieu de modifier l'art. 44 du cahier descharges? M. Gochet est d'avis que le délai est suffisamment long;les entrepreneurs trouvent le contraire. Il s'agit donc de savoir si,dans l'intérêt de l'entreprise, il ne faudrait pas donner satisfaction

aux entrepreneurs. La Commune ne pourra subir aucun dommage,au contraire.M. VANDERGETEN Pourrait-on changer le délai de manière à éviterabsolument toute confusion, c'est-à-dire à éviter toute contestationéventuelle?M. LE BOURGMESTRE . Certainement ; c'est une question de rédaction.M. VANDERGETEN. Il faudra alors désigner les travaux qui devrontêtre terminés le 1 erseptembre et ceux pour lesquels un nouveaudélai sera accordé.M. LE BOURGMESTRE. Si vous trouvez trop long le délai du 50 juin,nous pourrions fixer la date du 30 mai.M. GOCHET. Il est bien entendu, n'est-ce pas, que le bâtiment toutentier devra être mis sous toit pour le 1 er septembre 1882?M. LE BOURGMESTRE. Parfaitement. Les menuiseries et les plafonnagesdu bâtiment principal à front de rue pourront être faits aprèscelte date, six mois plus tard.M. GOCHET. Je me permettrai d'insister pour que tous les planssoient remis à l'entrepreneur immédiatement après l'adjudication.M. LE BOURGMESTRE. Nous écrirons dans ce sens à l'architecte.La proposition sur laquelle nous allons voter est donc celle-ci :Accorder aux entrepreneurs un délai qui expirera le 30 mai 1883,pour l'achèvement intérieur du bâtiment à front de la rue Ribaucourt.Quant aux autres travaux, il sera stipulé qu'ils devront êtreterminés pour le 1 er septembre 1882.— Celte proposition est adoptée à l'unanimité.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en Comité secret.Il se sépare à dix heures et demie.COMITÉ SECRET.Le Conseil désigne MM. J. Claessens et L. Gochet, conseillerscommunaux, pour faire partie en 1882 de la Commission instituéepar la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle.Le Conseil émet un avis défavorable sur la réclamation des Hospicesde Bruxelles tendante à obtenir la restitution de la cote cadastralepayée en 1880.Le Conseil porte de 1,200 francs à 1,400 francs le traitement deM" e E. Fierens, nommée en séance du 3 octobre courant sous-institutriceaux écoles primaires.

— 20'-' —COMPTE COMMUNAL DE L'EXERCICE 1880.a?=*. ÏSÎ «es uta Tt- -xr- JTT. s.RECETTESCHAPITRE PREMIER.EXTRAORDINAIRES.Excédent des recettes extraordinaires de 1878sur les dépenses de même nature.1 Subsides éventuels de l'Etat et de la Provincepour travaux d'assainissement .2. Remboursement des frais d'adjudication3. Recettes imprévues et accidentelles4. Élagage d'arbres.5. Paiement anticipatif par la Société immobilièrede l'Allemagne du Sud des taxesd'égouts et de pavages applicables aux voiespubliques à ouvrir dans le quartier Touret-Taxis.(Convention du 7 octobre 1873) .5 bis . Somme reçue de la Compagnie immobilièrede Belgique, en exécution de la conventiondu 15 décembre 1879 . . . .5a. Aliénation d'excédents d'emprises rues Marie-Christine et de Wautier . . . .ab. Remboursement par l'Etat des frais occasionnéspar l'exécution des travaux de voirieaux abords de la nouvelle station, rue duChamp-de-l'Eglise . . .5c. Remboursement des frais de constructiond'une crypte en béton au cimetière de laCommune6. Produit des concessions de terrain dans lecimetière et remboursement des frais deconstruction des galeries souterraines7. Remboursement des frais de déplacement despierres tumulaires avec épitaphes au-dessusdes galeries souterraines . . . .8. Recouvrements à opérer sur les non-valeursdes années précédentes . . . .9. Subside de l'État en faveur de la Sociétéd'Horticulture pour conférences sur l'arboriculture10. Subside du Ministère de l'intérieur pourl'achèvement de la rue de l'Allée-Verte11. Emprunt à la Société du Crédit communald'une somme de 500,000 francs pour l'exécutionde travaux publics, y compris l'achatdu terrain , la construction et l'ameublementd'une cinquième école primaire, rueRibaucourtSOMMESallouéesauBUDGET.Er. C.300 »1,000 »100 »100,000 »90,000 »3,000 »100 »150 »20,000 »500,000 »RECETTESeffectives.Fr. Cs.111 80567 25594 ,,» »14,152 9211,669 574,321 622,500 »121,110 407,000 »13 79150 »10,000 »A reporter. 172,191 55

— 201 —Report. . . 172,191 3512. Subsides de l'Etat et de la Province pour laconstruction d'une cinquième école primaire,rue Ribaucourt 104,500 » » »15. Subsides de l'Etat et de la Province pourl'ameublement de la même école . . 10,500 » » »14. Subsides de l'Etat et de la Province pour l'ameublementdu jardin d'enfants au Heysel. . 856 » 856 »14 bis . Subside de l'Etat pour l'organisation de fêtesà l'occasion de l'inauguration du monumentélevé à la mémoire du Roi Léopold I er . » » 10,000 »Total du chapitre I er . . . 185,047 55CHAPITRE II.RECETTES ORDINAIRES.Excédent des recettes ordinaires de 1878 surles dépenses de même nature .1. Produit de 80 centimes additionnels à lacontribution foncière . . . . 42,053 » 42,822 582. Produit de 80 centimes additionnels à lacontribution personnelle . . . . 44,787 » 45,256 175. Produit de 30 centimes additionnels au droitde patente 5,100 » 5,539 304. Part dans le fonds communal créé par la loidu 18 juillet 1860 105,000 » 107,826 255. Location des propriétés communales . . 80 » 80 »6. Dividende comme actionnaire de la Société duCrédit communal 5,131 25 2,625 »7. Produit de la location de la chasse . . 50 » 50 »8. Droit de délivrance des actes de l'état civil etremboursement des frais de timbre desexpéditions diverses 2,000 » 1,506 159. Versement de la part as- \signée à la commune idans le fonds com- I Par le Bureau demun (art. 10 de la ) bienfaisance. . 4,512 04 4,859 12loi du 14 mars 1876 \ Par les Hospices . 4,512 04 4,859 12sur le domicile de ]secours). /10. Retenue à opérer sur le traitement du secrétairecommunal pour sa part contributivedans l'alimentation de la caisse centralede prévoyance (pour ordre. — Année 1880) 180 » 180 »11. Taxe sur les divertissements publics . . 2,500 » 5,077 8812. Remboursement des frais de construction parla perception des taxes :A. sur le pavage 5,000 » 6,078 01B. sur les trottoirs . . . . 5,000 » » »C. sur les embranchements d'égout . 5,000 » 7,024 84A reporter. 229,764 42

— 202 —Report. . . 229,764 4213. Taxe sur les bâtisses14. Taxe sur les inhumations d'étrangers à la 12,000 9,427 64commune 10,000 » 17,700 ,,15. Taxe communale sur les chiens . 5,500 »2,842 »16. Taxe sur le revenu cadastral 57,500 59,889 9742518. Taxe sur le débit en détail des boissons alcoo­49liques 5,600 » 5,838 751,032 2620. Taxe sur la construction des caves sous lestrottoirs et sur les ouvertures y donnantaccès21. Droits de stationnement des voitures de place100 » » »et des omnibus . . . . 800 800 »22. Amendes en matière de garde civique . 100 58 9023. Revenu du legs de la dame veuve Sterckx 400 » 400 »24. Remboursement des frais d'exhumation. 2,500 »25. Produit du rôle à dresser à charge des indus­2,350 »triels faisant usage de procédés pouvantcorrompre ou dénaturer les eaux de laSenne, de la Petite-Senne et de leurs affluents 145 75 143 7526. Produit de la location du marché aux chevaux. 200 200 ».27. Revenu du legs de M. Wautelée . 250 » 250 »28. Arrérages de la rente attribuée aux hameauxHooge- en Nederleest inscrite au Grand-Livre de la dette publique. 58 20 58 2029. Intervention de l'Etat dans le traitement d'attented'une institutrice en disponibilité pourmotif de santé 500 500 »30. Recouvrement d'arriérés de différentes natures, 11,777 57 2,923 6751. Remboursement des frais de transport de corpsà inhumer dans le cimetière 5,000 2,454 »>52. Restitution des frais d'impression du règlementsur les bâtisses 10 1 »55. Restitution des frais d'impression des livretsd'ouvriers 5 » » »54. Restitution des frais d'impression des livretsde domestiques 5 » »55. Remboursement des frais de transport deprévenus, d'accusés, etc. 50 » 76 »56. Remboursement des frais de police sanitaire. 500 » » »57. Produit du rôle à dresser à charge des riverainspour le curage des rivières 5,000 » »58. Produit du rôle à dresser à charge des riverainspour le curage des ruisseaux . 400 » »Total du chapitre II . . 317,116 05Total du chapitre 1 er . . 185,047 55Total général des recettes. 500,165 40

— 203 —3D» 33 Jt» 3E3 IV S E S .DÉPENSESCHAPITRE PREMIEE.EXTRAORDINAIRES.§ 1 er -1. Excédent des dépenses extraordinaires de 1878sur les recettes de même nature.2. Remboursement au Trésor des centimes additionnelssur les non-valeurs de la contributionpersonnelle de 1878 . . . .3. Cotes irrécouvrables, réductions et déchargessur les rôles des taxes communales etfrais de poursuites3 bis Cotes de différentes taxes en litige, à justifierau budget de 1882 .§ 2. — Travaux d'utilité publique et chargesqui s'y rapportent.SOMMESallouéesauBUDGET.Fr.Cs.32,013 881,000 »2,500 »» »Total.DEPENSESeffectives.Fr. C".52,015 882,171 612,098 582,560 9858,645 054. Exécution de travaux extraordinaires et expropriationde différentes rues à élargir .5. Frais d'adjudication . .6. Plantations7. Établissement d'égouts et de pavages dans lequartier dil : Tour-et-Taxis au moyen desfonds prévus à l'art. 5 des recettes extraordinaires7 bls . Paiements effectués au moyen des fonds provenantde l'art. 5 bisdes recettes extraordinairesla. Paiements effectués au moyen des fonds provenantde l'art. 5« des recettes extraordinaires1b. Paiements effectués au moyen des fonds provenantde l'art. 5c des recettes extraordinaires. . . . . .8. Acquisition du terrain et construction d'unecinquième école primaire rue Ribaucourt .9. Ameublement de la même école10. Ameublement du jardin d'enfant au Heysel11. Curage, entretien et réparation des égouts12. Exécution de travaux d'assainissement .13. Placement de pierres tumulaires, avec épitaphesau-dessus des galeries souterraines.344,854 45300 »300 »100,000 )>209,000 »21,000 »2,140 »2,000 »5,000 »Total.24,525 5967 7014,152 92» 11,669 572,500 »2,020 >»1,994 66» »6,857 5065,765 74

— 204 —§ 3. — Dépenses extraordinaires de différentesnatures.14. Frais de célébration des fêtes publiques. . 2,000 »14 bis . Frais pour la célébration de fêtes publiquesà l'occasion du cinquantenaire de l'indépendancenationale 26,200 »15. Subside à titre d'encouragement à la Sociétéd'horticulture et pour conférences publiquessur l'arboriculture . . . . 450 »16. Frais de procédure 5,000 »17. Subside à la crèche-école gardienne . . 500 »18. Dépenses imprévues et accidentelles . . 5,000 »18 bis . Part delà fabrique de l'église de Notre-Damedans le produit des concessions deterrain au cimetière (convention du1 er avril! 874) 20,000 »19. Donations en faveur du Bureau de bienfaisancepour concessions au cimetière. . 11,500 »20. Donations en faveur de l'administration desHospices pour concessions au cimetière . 11,500 »21. Allocation spéciale pour couvrir l'insuffisancedes crédits alloués au budget de l'instructionprimaire et des écoles d'adultes, en ce quiconcerne le chauffage et l'éclairage desclasses 996 2522. Bourses d'étude 400 »23. Distribution de récompenses. . . . 3,100 »24. Subside à l'Administration des Hospices pourcouvrir l'insuffisance de ses ressources . 16,894 7525. Entretien du matériel d'incendie et achatd'objets divers pour le compléter . . 1,000 »26. Versement au Crédit communal de 22 actionsde mille francs et une de cinq cents francs. 22,500 » » »DÉPENSESCHAPITRE II.Total. 80,599 20Total des dépenses extraordinaires. 182,809 99ORDINAIRES.§ 1 er . — Frais divers.1,999 1526,041 70450 ),4,822 56500 »2,8C3 88» »13,046 4015,046 40996 25398 802,704 6113,594 75191 701. Prix d'abonnement au Recueil des lois . . 6 » 6 »2. Id. au Mémorial administratifet à d'autres impressions fournies par laProvince 200 » 159 455. Timbres des registres de l'état civil et desexpéditions diverses . . . . 2,500 » 1,566 60A reporter. . . 1,752 05

- 205 —Report4. Traitement du Bourgmestre .5. Id. des Échevins6. Id. du Secrétaire . . . .7. Id. du Receveur . . . .8. Id. du personnel de l'administrationcentrale9. Id. du Sténographe . . . .10. Id. du Médecin vérificateur des naissaneeset des décès.11. Bibliothèque de rAdministration(abonnements,acquisition de livres, frais de reliure, etc.).12 Frais d'impression et de publication13. Chauffage et éclairage de la Maison communaleet de ses dépendances.14. Frais de bureau15. Quote-part de la fabrique Notre-Dame dansle produit de la location de la chasse16. Quote-part du Bureau de bienfaisance dans leproduit de la location de la chasse .17. Contributions sur les biens communaux et surceux affectés à des services communaux .18. Entretien de la Maison communale et dumobilier19. Primes d'assurance des bâtiments communauxet de ceux affectés à des services communaux.20. Entretien de l'horloge et traitement du conducteur(église Notre-Dame)21. Entretien du matériel des bureaux électoraux.22. Subvention pour l'alimentation de la caissede prévoyance des secrétaires communaux.— 5 p. c. du traitement de l'année 1880.a Versement effectué pour le comptedu secrétaireb Part de la Commune . . . .25. Indemnité pour conduire les miliciens auchef-lieu de la province (5 francs par lieue,y compris le retour)2i. indemnité aux experts chargés de l'évaluationdes propriétés immobilières soumises à lataxe sur le revenu cadastrai25. Frais de route et de séjour des fonctionnairesau conseil de milice. (Art. 59 de la loi du3 juin 1870.)26 Nettoyage de la maison communale et deses dépendances27. Part dans les frais d'administration du conseilde prud'hommes . . . .1,752 055,000 » 5,000 »4,000 » 4,000 »6,000 » 5,500 »4,000 » 4,000 »52,100 » 51,898 57900 » 900 »1,400 » 1,400 )»1,200 1,172 755,700 » 5,697 052,000 » 1,855 801,800 » 1..580 2615 33 13 5533 67 33 67500 » 1,558 942,000 » 1,205 50250 » 264 9050 » 50 »100 » 3 »80 » ) _ fiA80 » i ° 6 0 15 » 5 »500 » 500 »10 « 10 »700 » 700 »552 78 552 78Total. 69,591 40

§2. — Police et sûreté.— 206 —28. Traitement du Commissaire de police. 4,000 » 4,000 »29. Id. de trois adjoints au commissairede police 6,900 6,900 »30. Id. de seize agents de police . 22,711 22,446 6631. Id. de trois gardes champêtres. 5,550 » 3,550 »52. Indemnité de logement de trois gardes champêtres750 750 »55. Frais d'équipement des agents de police. 5,990 » 5,859 5054. ld. des gardes champêtres 500 » 500 »55. Service de la prison communale . 200 » 200 »56. Frais de police (cas imprévus et accidentels). 500 » 500 »57. Inspection des voitures de place . 25 » 25 »58. Service de l'éclairage au gaz et à l'huile 52,509 » 52,509 »59. Id. de la garde civique 5,809 5,809 »40. Location du bâtiment du commissariat depolice et entretien dumobilier . . . 5,600 5,415 1041. Abonnement au service de la ville de Bruxellespour secours en cas d'incendie. 100 » 100 »42. Entretien des appareils télégraphiques desbureaux de police 500 » 279 »Total. 82,445 26§ 5. — Salubrité et hygiène publique.45. Indemnité au vaccinateur, calculée à raisonde 2 francs par 100 habitants (résolutionsdu Conseil provincial du 16 juillet 1852). 555 » 555 »44. Comité local de salubrité publique (frais d'administration)150 » 150 »45. Service du cimetière (frais divers) . 5,700 » 5,554 7546. Traitement de l'inspecteur civil du cimetière. 1,900 1,900 x47. Id. du fossoyeur et de ses aides. 4,000 » 5,851 »48. Id. du chimiste inspecteur d'hygiène . 800 800 »49. Service de la ferme des boues 18,900 » 18,900 »50. Frais de police sanitaire . . . . 500 » » »51. Quote-part dans le traitement de l'inspecteurprovincial des usines et des fabriques 145 75 145 7552. Traitement du médecin vétérinaire chargé del'inspection des viandes . . . . 700 » 700 »55. Traitement de l'inspecteur du poisson et desmollusques . . . . 500 500 »Total. 52,854 48

— 207 —§4. — Voirie.54. Quote-part dans le traitement de l'inspecteurvoyer55. Entretien et réparation des voies publiques .406 177,580 94Total.406 177,257 677,643 8456 Curage des rivières57. Id. des ruisseaux§ 5. — Cours d'eau.5,000 »400 »Total.§ 6. — Instruction publique.58. Allocation communale en faveur de l'instructionprimaire59. Allocation communale en faveur des écolesd'adultes60. Allocation communale en faveur de l'écolemoyenne de garçons61. Allocation communale en faveur de l'école primairesupérieure de demoiselles6 V 2. Allocation communale en faveur des jardinsd'enfants65. Allocation communale en faveur des écolesgardiennes•64. Indemnité aux assistants des écoles communales. . .65. Traitement du professeur de musique .66. Traitement d'attente d'une institutrice endisponibilité pour motif de santé67. Service de la bibliothèque populaire (achat delivres, etc.)68. Achat de fournitures classiques pour les écolesd'adultes69. Indemnité à l'instituteur de l'école n° IIIpour la suppression de son jardin potager.70. Prélèvement à effectuer pour l'intervention de laCommune dans le paiement des pensionsaccordées aux professeurs et instituteurscommunaux15,215 »1,557 165,249 »5,242 »10,600 »2,520 »50 »800 »1,050 »200 »400 »50 »181 3515,215 »1,557 169,210 454,522 948,940 245,200 36» »800 »1,050 »58 26» »50 »181 35Total. 44,563 76

— 208 —§ 7. — Bienfaisance.71. Part de la Commune dans la formation du fondscommun (voir art. 9 des recettes ordinaires).§ 8. — Culte.72. Quote-part dans le loyer du presbytère del'église de Saint-Roch . . . .73. Indemnité de loyer du presbytère de l'églisede Notre-Dame§ 9. — Dette constituée.74. 12 e annuité du capital emprunté au Créditcommunal. (Arrêté royal du 7 mai 1869.) .75. 6 e annuité du capital emprunté à l'État.(Arrêté royal du 21 août 1875) .76. 4 e annuité du capital emprunté à l'Etat.(Arrêté royal du 50 novembre 1876)77. 4 e annuité du capital emprunté au Créditcommunal. (Arrêté royal du 10 janvier 1877).78. l r e annuité du capital à emprunter au Créditcommunal79. Exonération des charges attachées aux legs deM m e veuve Sterckx et de M. Wautelée79 bis Intérêts des fonds empruntés à la fabriquede l'église de Notre-Dame.9,024 08Total.663 061,000 »Total.47,500 »1,734 883,614 3655,000 »8,077 »74 »2,014 32Total9,718 249,718 24663 06» »663 0617,500 »1,734 885,614 5655,000 »» »74 »» »57,925 24BALANCE.Total du chapitre II.Total du chapitre I er .I Total général des dépensesj Id. des recettes505,581 28182,809 99488,191 27500,165 40Excédent. 11,972 15

N° 14. ANNEE 1881. MARDI 29 NOVEMBRE.COMMUNE DE LAEKEN.BULLETINCOMMUNAL.BUREAU D'ABONNEMENT :CHEZ M M E V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 29 novembre 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 20 octobre.— Approbation, 210.Communications :Elections communales du 25 octobre. — Décision interlocutoire de la Députationpermanente, 211 ;Dons du Ministère de l'Intérieur à la Bibliothèque populaire, 212;Section normale d'instituteurs annexée à l'Athénée royal de Bruxelles. — Annoncepar la voie du Bulletin communal de l'existence de cet établissement, 212;Rue des Régates. — Modification au tracé, etc. — Arrêté royal approbatif, 212 ;Rue du Casino. — Prolongement sur le territoire de Laeken. — Adoption provisoiredu plan. — Ouverture d'une enquête, 212 ;Rues Stéphanie et de la Cave. — Acquisition et échange de terrains. — Approbationpar la Députation permanente, 216.Taxes communales. — Rôles divers de 1881. — Approbation provisoire, 216.Eglise de Saint-Roch. — A. Compte de 1880; B. Budget de 1882. — Avis défavorable,217.Eglise de Saint-Roch. — Budget de 1882. — Avis défavorable, 217.Eglise de Notre-Dame. — Budget de 1882, 218.Propriétés communales :A. Location de deux maisons sises à Jette-Saint-Pierre. — Adoption du cahierdes charges, 219 ;B. Acquisition de terrain pour l'élargissement de la rue Leopold, 220.Fourniture du combustible en 1882. — Adjudication. — Cahier des charges, 220.Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux, 221.Hospices civils. — Remboursement d'une créance hypothécaire. — Remploi defonds. — Avis favorable, 222.Avenue de la Reine (section comprise entre la chaussée d'Anvers et la Senne). —Reconstruction de l'égout, 223.Comité secret, 225.

La séance est ouverte à huit heures et un quart du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; De Schryver, échevinSteyls, Claessens, Vandergeten, Lepage, Tollenaere,' Gochet'conseilters; Houba, secrétaire communal.M. l'échevin Fransman est empêché pour motif de santé.Absents : MM. Van Santen, Torsin, De Bauche, Luycx, Cauchie,Verhoeven, conseillers.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 20 octobre.M. LE BOURGMESTRE. Y a-t-il des observations sur la rédactiondu procès-verbal?M. GOCHET. Il me semble avoir entendu que l'art. 44 du cahierdes charges pour la construction de l'école n° V stipule qu'on nepourra pas faire de travaux de maçonnerie ou de plâtrage entrele 45 octobre et le 15 mars.M. LE BOURGMESTRE. Voici comment est libellé l'art. 44 :« Les constructions formant l'objet de l'entreprise devront être entièrementachevées dans toute leurs parties le 1er septembre 1882, sous peine d'uneretenue de 20 francs pour chaque jour de retard, qui sera faite à l'entrepreneursur le prix de son entreprise. On ne pourra exécuter aucuns travaux demaçonnerie ou de plâtrage entre le 15 octobre et le 15 mars, ni travailleravant le lever ou après le coucher du soleil, ni les dimanches ou jours de fêtes,sans l'autorisation de l'architecte. «M. GOCHET. S'il fallait tenir compte de celte prescription, il enrésulterait que l'entrepreneur qui va être incessamment déclaréadjudicataire ne pourrait pas immédiatement commencer les travauxet cela malgré la clémence du temps.M. LE BOURGMESTRE. Parfaitement, il pourrait commencer, sousréserve d'une décision prise par l'architecte; il est évident que,lorsque le temps est bon, comme en ce moment, l'architecte donneral'autorisation de commencer les travaux; dès que le tempsdevient mauvais, il doit être en droit de faire stator le travail, et c'estpour cela que la prescription de l'art. 44 est nécessaire. Mais, je lerépète, pareille prescription ne sera maintenue ni par l'architecte,ni par le Collège, lorsque le temps sera bon.M. GOCHET, Par le temps que nous avons maintenant, on peutparfaitement faire des travaux de maçonnerie. Le Collège appliquerait-ilen ce moment la prescription de l'art. 44.M, LE BOURGMESTRE. Non; je crois que nous pouvons conserverla rédaction de l'art. 44, sauf à s'en rapporter au Collège, qui dé-

— 211 —cidera, le cas échéant, s'il y a lieu d'autoriser la continuation destravaux ou de les faire stater.— Adhésion.La rédaction du procès-verbal est approuvée.Communications.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons plusieurs communications àfaire au Conseil. Eu premier lieu, la Députation permanente, devantstatuer dans les trente jours sur l'élection communale qui a eu lieuà Laeken le 25 octobre dernier, nous a notifié la décision suivante :Décision prise par la Députation permanente du Conseil provincial du Brabanten matière d'élections communales.Séance du 23 novembre 1881.La Députation permanente,Vu le procès-verbal de l'élection qui a eu lieu à Laeken le 25 octobre 1881,aux fins de pourvoir au renouvellement partiel des membres du Conseilcommunal de cette localité ;Vu les pièces produites à l'appui ;Attendu que l'instruction de cette affaire n'a pu être terminée jusqu'à cece jour;Vu l'art. 263 du code électoral du 5 août 1881,Arrête :Art. 1 er . Il sera statué ultérieurement sur le résultat des opérations électoralesqui ont eu lieu à Laeken le 25 octobre dernier.Art. 2. Expédition du présent arrêté sera transmise, afin d'exécution, auCollège des Bourgmestre et Echevins de Laeken,Bruxelles, le 23 novembre 1881.Présents : MM. DUBOIS-THORN, président; MERCIER, DE LUESEMANS,TIBERGHIEN, TORSIN, CHARBONNIER et BERGER, membres; BARBIAUX,greffier provincial.Par ordonnance : Le Président,Le Greffier provincial,(Signé) BARBIAUX.Pour expédition conforme :Le Greffier provincial,BARBIAUX.(Signé) DUBOIS-THORN.La Députation statuera donc ultérieurement sur la validité de nosélections.— Pris pour notification.

M. LE BOURGMESTRE. M. le Ministre de l'Intérieur a transmisà la Bibliothèque populaire les deux ouvrages suivants :1° Élude sur les appréciations émises par les autorités médicalesau sujet de l'organisation d'un service médical rural des indiaent*ypar Ch. Van Gael;'2° Méli-mélo dramatique, par Michaëls.Je vous propose, Messieurs, d'accuser réception de ces ouvrageset de remercier le donateur.— Adhésion.M. LE BOURGMESTRE. La Section normale d'instituteurs annexéeà l'Athénée royal de Bruxelles, boulevard du Hainaut, demande àfaire connaître l'existence de cet établissement par la voie du Bulletincommunal.Je crois, Messieurs, qu'il n'y a aucun inconvénient à faire insérerdans le Bulletin le programme de ladite Section normale; MM. lesconseillers et le public pourront ainsi en prendre connaissance (1).— Adhésion.M. LE BOURGMESTRE. Le Moniteur du 26 novembre dernier annonceque la délibération prise en vue de modifier le plan d'expropriationpar zones pour l'ouverture d'une rue de dix mètres, quiprendra le nom de rue des Régates, a été approuvée par arrêtéroyal. Cet arrêté modifie donc le tracé décrété le 6 février 4878.Nous pourrons d'ici à peu de temps ouvrir cette rue, qui est si nécessaireentre la chaussée d'Anvers et la rue de l'Allée-Verte.— Pris pour notification.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons reçu de l'administration communalede Schaerbeek la lettre que voici :Schaerbeek, le 25 novembre 1881.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de Laeken.Messieurs,Le manque de communications directes entre nos deux communes sefaisant généralement sentir et ayant à maintes reprises donné lieu à desplaintes que, comme nous, vous avez déjà dû reconnaître bien fondées, nousavons pensé qu'en attendant une solution, éloignée peut-être, de la questiondu voûte nient de la Senne, un premier travail pourrait être efficacement(1) Voir page 232.

— 213 —entrepris. Il consisterait dans la création d'une rue reliant la place du Marchéà la chaussée d'Anvers.Une voie publique se trouve déjà amorcée de chaque côté de ladite placeet aboutit à la Senne ; il vous serait aisé et relativement peu coûteux de prolongerl'une de ces rues sur votre territoire jusqu'à la chaussée d'Anvers.Le prolongement delà rue du Casino, qui se trouve au sud de la place,n'entraînerait pour votre Administration que l'expropriation de quelquesmaisons, presque toutes sans grande valeur. Un pont provisoire pourrait êtreconstruit aux frais des deux communes, pour relier les deux tronçons de larue à ouvrir. Nous ne cloutons nullement, Messieurs, que, désireux autant quenous de contribuer à tout ce qui peut intéresser le bien-être des populationsque nous sommes appelés à administrer, il vous conviendra de prendre ensérieuse considération le projet que nous avons l'honneur de vous soumettre.Recevez, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.Le Secrétaire,Le Collège des Bourgmestre et Echevins,(Signé) FORTIN. (Signé) COLIGNON.L'administration communale de Schaerbeek nous a transmis enmême temps le numéro du Bulletin communal rendant compte dela discussion à laquelle ce projet a donné lieu.Il a été entendu que la commune de Schaerbeek demanderait àcelle de Laeken son concours pour le percement de la rue duCasino.La commune de Schaerbeek s'engageait à construire à ses fraisle pont à établir sur la Senne. Votre Collège a immédiatement examinéle projet.Depuis longtemps nous avons pensé qu'une communication entrele parvis Saint-Roch et surtout le quartier urbain de notre Communeétait indispensable, mais nous avons reconnu aussi que cetravail pouvait entraîner une dépense considérable.Les négociations que le Collège a entreprises avec différents propriétairesme permettent d'ajouter qu'il nous serait possible d'exécuterce travail d'utilité publique à peu de frais, si, bien entendu,la commune de Schaerbeek consent à exécuter ses intentions premières,c'est-à-dire à construire à ses frais le pont qui doit mettreles deux communes en communication.Sous cette réserve, je vous proposerai de soumettre à l'enquêtede commodoet incommodo le projet dont il s'agit.Il y aura différentes expropriations par zones à faire, et en s'entendantavec les propriétaires, la Commune pourrait céder son droitd'exproprier au notaire Valentyns, par exemple, qui est le principalintéressé à l'ouverture de la rue.

Je vous propose de prononcer l'urgence sur cette question etd'examiner ensuite s'il y a lieu de procéder à l'enquête.Lorsque celle-ci sera close, vous posséderez tous les élémentsnécessaires pour apprécier la suite qu'il conviendra de donner auprojet.M. GOCHET. Je demanderai que l'affaire soit renvoyée à l'examendes Sections.Le projet est très important et demande à être étudié avec soinilm'est impossible de me prononcer en ce moment en connaissancede cause.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège a pensé, au contraire, qu'ilserait préférable de donner aux Sections le moyen d'étudier le projetet de le mettre à même d'examiner en même temps les réclamationsqui pourraient se produire.Si nous renvoyons aujourd'hui le projet à l'examen des Sections,sur quoi vont-elles statuer? Sur un simple plan, sur l'utilité qu'ilpeut y avoir de raccorder notre territoire à celui de Schaerbeek;il est évident pour tout le monde que ce raccordement est nécessaire,désirable, parce que, si la chaussée d'Anvers manque de vie,c'est parce qu'elle est comprimée entre la Senne d'une part et lechemin de fer d'autre part. Elle manque de débouchés, de communications.Lorsque vous serez en possession du procès-verbal de l'enquêtede commodo et incommodo, ainsi que des réclamations qui aurontpu se produire, vous serez bien plus à même de donner un avissérieux sur le projet.Avant de continuer la discussion au fond, je mettrai aux voixla proposition de déclarer l'urgence.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.M. GOCHET. Depuis quand le Collège est-il en possession du planet depuis quand la commune de Schaerbeek a-t-elle délibéré?M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons fait dresser ce plan aussitôtque le conseil communal de Schaerbeek nous a transmis sa proposition.Le projet qui consiste à prolonger la rue du Casino existe depuislongtemps dans la pensée du Conseil communal; si nous n'avionspas eu la Senne comme principal obstacle, il y a longtemps quecette rue aurait été prolongée sur le territoire de Schaerbeek.Je prierai les membres du Conseil de jeter un coup d'œil sur leplan, ils se rendront immédiatement compte du projet, qui est fortsimple.

— 215 —M. L'ECHEVIN DE SCHRYVER. Pendant que ces Messieurs examinentle plan, j'en profiterai pour faire une observation.Je demande que nous profitions de cette circonstance où l'administrationcommunale de Schaerbeek invoque les excellents rapportsqui existent entre nous, pour lui rappeler la question destramways, qui intéresse si vivement les administrés des deuxcommunes.Quoique nous manquions de communications avec une partie duterritoire de Schaerbeek, c'est l'administration de celte communequi empêche le tramway de passer par l'avenue de ia Reine, ce quine permet plus aux voyageurs d'aboutir comme autrefois au cheminde 1er.Il me semble que l'occasion est favorable pour lui rappeler cettequestion et lui faire comprendre qu'en hiver surtout il est grandementdésirable pour nos populations d'avoir un tramway aboutissantau chemin de fer.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège transmettra ces observations àl'administration communale de Schaerbeek.M. VANDERGETEN. L'ouverture de l'enquête de commodo et incommode-n'engage en aucune façon, je pense, le Conseil communal.M. LE BOURGMESTRE. Evidemment non.M. VANDERGETEN. Par conséquent, nous ne risquons absolumentrien en ordonnant l'enquête. Nous ne saurions nous prononcer ence moment, ni ici, ni en Section, sur l'utilité du prolongement dela rue du Casino; l'enquête seule peut nous guider, tant aupoint de vue de la nécessité du projet qu'au point de vue des fraisgénéraux qu'il entraînera.Quant au principe de la chose, personne ne s'y opposera, tout lemonde reconnaîtra qu'une communication entre la chaussée d'Anverset les populeux quartiers de Schaerbeek et de Saint-Josse-ten-Noode, serait un avantage considérable pour notre Commune.Etant d'accord sur le principe, nous pouvons, sans scrupule aucun,ordonner l'enquête, en nous réservant d'examiner la chose de plusprès, lorsque les résultats de cette enquête nous seront connus.M. LE BOURGMESTRE. Nous sommes entrés en négociation avecles principaux propriétaires, qui sont disposés à faire tous les frais,attendu que le travail aura pour conséquence de leur procurer degrands avantages. Nous poursuivrons nos négociations et nousprésenterons plus tard des projets de convention à passer avec différentspropriétaires.

Si personne ne demande plus la parole, je mettrai aux voix l'approbationprovisoire du plan qui comporte le prolongement de larue du Casino, sur le territoire de Laeken, depuis la Senne jusqu'àla chaussée d'Anvers, et avec cette condition que la commune deSchaerbeek construira à ses frais le pont qui doit mettre en communicationles deux communes.Dans un mois nous soumettrons à votre examen l'approbationdéfinitive de ce projet.— La proposition est adoptée à l'unanimité.M. LE BOURGMESTRE. Dans une séance précédente, vous avez adoptéune convention passée entre le Collège et M. Loiseleur, propriétaired'un terrain situé rue de la Cave, pour l'acquisition de ce terrain,qui doit être incorporé à la voie publique. J'ai l'honneur de vousfaire connaître que la Députation permanente a approuvé la délibérationrelative à cet objet.— Pris pour information.M. LE BOURGMESTRE. La Députation permanente a également approuvél'échange de terrain fait avec M. De Clercq, rue Stéphanie.— Pris pour notification.Le Conseil aborde son ordre du jour.1 er Objet. — Impositions. — Bôles divers de 1881.M. LE BOURGMESTRE. Nous avons à soumettre à votre approbationprovisoire les rôles suivants :1° Le rôle C de 1881 de la taxe sur le pavage, s'élevant àfr. 5,144-70;2° Le rôle C de 1881 de la taxe sur les embranchements d egout,se montant à fr. 7,084-68;3° Le rôle C de 1881 de la taxe sur les bâtisses, s'élevant àfr. 3,976-64.Ces rôles seront affichés conformément à la loi.— Adopté sans observations.

— 2 il —2 e Objet. — Eglise de Saint-Roch. — Compte de 1880. —Rapport des Sections réunies.M. ÎOLLENAERE :Messieurs,Au Conseil communal.Laeken, 29 novembre 1881.Les Sections, réunies en séance du 24 de ce mois, ont procédé à l'examendu compte de l'exercice 1880 de la Fabrique de l'église de Saint-Roch.Elles ont fait ressortir que le Conseil de fabrique de ladite église a méconnula décision de la Députation permanente qui avait prescrit le placement d'unesomme de fr. 692-02 poi'tée d'office par elle au budget de 1880.Dans ces conditions, Messieurs, les Sections réunies vous prient d'émettreun avis défavorable à l'approbation du compte qui vous est soumis.Le Rapporteur, Le Président,E. TOLLENAEUE. E. BOCK STAËL.— Adopté sans observations.3 e Objet. — Eglise de Saint-Roch. — Budget de 1882. —Rapport des Sections réunies.M. TOLLENAERE :Laeken, le 29 novembre 1881.Au Conseil communal.Messieurs,Les Sections réunies ont examiné le budget de 1882 de la Fabrique del'église de Saint-Roch.Cet examen a donné lieu aux observations ci-après :La somme de 5,000 francs qui figure en recettes à l'art 24, représentantle montant du legs fait par M. Masson, est confondue avec les ressourcesgénérales du budget, alors qu'elle devrait être capitalisée et que le revenuseul en pourrait être affecté à la célébration de messes anniversaires, en casd'autorisation d'accepter ce legs.L'assemblée a fait ressortir que les augmentations de traitement prévuesaux articles 21 (traitement des enfants de choeur), 25 (traitement du suisse),ne sont aucunement justifiées, pas plus que la somme de 600 francs portéeà l'article 36 comme supplément de traitement au curé, et celle de 500 francsprévue à titre de majoration du supplément de traitement des vicaires.A l'article 41 (remises au trésorier), une indemnité de 500 francs a étéprévue.Les Sections ont fait ressortir, Messieurs, qu'en vertu de la loi, les fonc-

218tions de trésorier de fabrique d'église sont gratuites. Une décision ministérielledu 13 juin 1811 porte que les trésoriers ne peuvent exiger de salairepour ce qu'ils reçoivent ou peuvent recevoir par eux-mêmes.M. Brixhe, dans son traité d'administration des fabriques d'église belges,dit que c'est un véritable abus que d'allouer un traitement, une remise ou undroit de recettes aux trésoriers des fabriques.Les Sections estiment que cette indemnité au trésorier, de même que lasomme de 200 francs prévue à l'art. 50B (loyer de la remise du corbillard)et celle du même import prévue à l'art. 50c (frais de procession,musique, etc.), n'ont pas de raison d'être, et qu'il est désirable que ces supplémentsd'allocations et ces allocations nouvelles soient rejetés.Dans ces conditions, les Sections prient le Conseil communal d'émettre unavis défavorable à l'approbation du budget qui lui est soumis.Le Rapporteur,Le Président,E. TOLLENAERE. E. BOCKSTAEL.— Adopté à l'unanimité.4 e Objet. — Eglise de Notre-Dame. — Budget de 1882. —[(apport des Sections réunies.M. TOLLENAERE :Messieurs,Au Conseil communal.Laeken, le 29 novembre 1881.L'examen du budget de 1882 de la Fabrique de l'église de Notre-Dame asuggéré aux Sections réunies les observations suivantes :Recettes ordinaires.Art. 1 er . Le loyer des maisons ne figure au budget que pour une somme de2,125 francs, au lieu de fr. 5,135-17 portés par la Députation permanenteau budget de 1881.Art. 9. En 1881, le budget prévoyait une somme de 12,000 francs du chefde rentes sur l'Etat. Pour 1882, la Fabrique n'a porté au budget qu'une allocationde 7,312 francs, sans justifier cette diminution.Dépenses ordinaires.Art. 12. Le crédit pour l'achat d'ornements et vases sacrés était en 1881de 100 francs.Pour 1882, l'allocation prévue est de 1,000 francs, sans que la Fabriquefasse valoir le motif de cette augmentation de 900 francs.Art. 20. Traitement du souffleur. Il y a une augmentation de 150 francs,eu égard au crédit prévu en 1881.Art. 26 B. Le traitement du concierge du garde-meubles a été rejeté en

— 219 —1881 par la Députation permanente. Malgré cela, la Fabrique reproduit cetraitement pour 1882.Art. 29. Le crédit pour entretien du cimetière était de 150 francs en 1881.Malgré que cette allocation soit sans objet pour la Fabrique de l'église, puisquec'est la Commune qui se charge exclusivement des travaux d'entretien duchamp de repos, le budget de Notre-Dame prévoit une dépense de 600 francspour 1882.Art. 36. Le supplément de traitement au curé est porté à 800 francs. LaDéputation permanente avait cependant rejeté, pour 1881 déjà, toute allocationde ce genre.Art. 37. Une somme de 1,000 francs avait été allouée en 1881 à titre desupplément de traitement aux vicaires. Pour 1882,1e budget prévoit un créditde 2,100 francs pour le même objet.Art. 40. Le crédit porté en 1881 pour visites décanales avait été rejeté parla Députation permanente, parce que le curé de Notre-Dame est doyen. Cemotif plausible du rejet de cette allocation n'a pas empêché la Fabrique deprévoir de rechef une somme de 20 francs pour 1882.Dépensesextraordinaires.Art. 60. Au budget de 1881 figurait une allocation de 1,000 francs pourfrais de procédure Ce crédit à été porté à 5,000 francs pour 1882. Pour justifiercette augmentation de crédit, la Fabrique fait valoir qu'il est impossiblede connaître d'avance le montant des frais de procédure.Les Sections réunies, en vous exposant les observations qui précèdent, Messieurs,vous prient d'émettre un avis défavorable à l'approbation du budgetde l'église de Notre-Dame pour 1882.Le Rapporteur, Le Président,E. TOLLENAERE. E. BOCKSTAEL.— Adopté sans observations.5 e Objet. — Propriétés communales. — Location de deux maisonssises à Jette Saint-Pierre.M. LE BOURGMESTRE. NOUS avons fait dresser par M. le notaireValentyns le cahier des charges pour la location de deux propriétésque la commune de Laeken possède à Jelte-Saint-Pierre.Ce cahier des charges est le même que celui que nous avonsadopté antérieurement.Il y a une certaine urgence à s'occuper de cette affaire, puisqu'ils'agit de mettre en adjudication publique la location de ces deuxpropriétés dont le bail va expirer.Vous savez qu'aux termes de la loi, nous ne pouvons louer nospropriétés que par adjudication publique.

— 220 —Le Collège vous propose, Messieurs, d'approuver le cahier descharges dont il s'agit.— Adopté à l'unanimité.6 e Objet. — Propriétés communales. — Acquisition de terrainpour l'élargissement de la rue Léopold.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège vous propose d'acquérir unebande de terrain faisant partie de la propriété de M. Tilquin et situéerue Léopold, s on C, n° 1 4 7 A 2 .Aux termes d'une convention passée entre l'Administration etl'intéressé, celui-ci s'engage à céder son terrain à raison de fr. 5-25le mètre carré (25 centimes le pied); la bande à acquérir comprend15 centiares ou 197 pieds et 25/100 ; la somme à payer par la communeserait de fr. 49-51, à imputer sur l'art. 5 du budget de 1881.— Adopté sans observations.7 e Objet. — Fourniture du combustible en 1882. —Adjudication.—Cahier des charges.M. LE BOURGMESTRE. Le cahier des charges pour la fourniture ducombustible nécessaire aux établissements publics n'a donné lieu àaucun inconvénient jusqu'ici.Je vous propose, en conséquence, Messieurs, d'adopter le mêmecahier des charges pour 1882.M. GOCHET. Je suis nouvellement arrivé au Conseil communal etje ne connais pas ce cahier des charges.Je voudrais avant de voter pouvoir en prendre connaissance.— M. le Bourgmestre donne lecture de ce document :M. GOCHET. Il est dit dans ce cahier des charges que l'entrepreneurqui fournirait du mauvais charbon, serait tenu de l'enlever dansles huit jours ; je trouve que ce délai est trop long.M. LE BOURGMESTRE. Nous pouvons nous pourvoir de charbonaux frais de l'entrepreneur; je ne vois donc pas qu'il y ait un inconvénientà lui laisser un délai de huit jours pour enlever sa fourniture;son intérêt est d'ailleurs de faire reprendre immédiatement lecharbon refusé.M. GOCHET. L'Etat accorde vingt-quatre heures pour l'enlèvementde tous les matériaux refusés. Si l'enlèvement n'est pas fait dans ledélai prescrit, l'Etat y procède d'office.

M. LE BOURGMESTRE. Il faut remarquer que le cas ne se présenterajamais ou fort rarement ici, puisque le charbon est examiné avantson entrée en cave.M. Gochet fait-il une proposition?M. GOCHET. Je proposerai de donner au fournisseur un délai detrois jours pour l'enlèvement du charbon.M. LE BOURGMESTRE. Je suppose que le Conseil ne s'opposera pasau changement demandé.— La proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.8 e Objet. — Cimetière. — Concessions de terrains et de caveaux.M. LE BOURGMESTRE :Messieurs,Le Collège au Conseil.Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitent respectivementdes concessions de terrain avec ou sans caveaux dans le cimetièrecommunal, savoir :Concessions de terrain.M. D. C1. M m e Berger-Devleeschouder, Bruxelles . . 2.00 «2. Neetens-I)e Mayer, Bruxelles . . . 3.60 »3. F. Janssens, Bruxelles, rue des Longs-Chariots,5 3.60 «Concessions de terrain avec caveaux (galerie funéraire).4. H.-P. Lambert, Bruxelles, rue Montoyer, 64. 1 caveau 500 u5. Ch. Deprez, pour Mme V e Brogniez, Bruxelles,rue de l'Ecuyer, 40. 1 id. 500 II6. Ch.-E. Belleroche, Etterbeek, avenue d'Auderghem,76 . 1 id. 500 117. F. Leclercq-Story, Molenbeek-Saint-Jean 1 id. 500 u8. F. Galetti, pour J.-B. Seisdedos, Saint-Gilles,rue Berckmans, 104 1 id. 500 u9. A. Lacoste, pour J.-J.-A. Mathieu, Schaerbeek,rue De Locht, 30 . 1 id. 500 II10. J.-J.-E. Dufour, Anvers, avenue Moretus, 35. 2 id. 1,000 u11. Ch. Heylen, Bruxelles, rue de la Fontaine, 15. 2 id. 1,000 u12.E. Salu, pour la famille Haine, Bruxelles,avenue Louise, 8 . . . . 2 id. 1,000 u13. Ve A. Staadt, Schaerbeek, rue des Palais, 115. 2 id. 1,000 u14. J. De Neck, Schaerbeek, rue de Cologne, 55 . 5 id. 2,500 II15. C. Dailly, Schaerbeek, rue de la Consolation, 74 10 id. 5,000 uChacune de ces personnes s'est engagée : 1« à payer à la CommunePRS.es.1,008 a1,814 401,814 40

les sommes reprises au tarif du 27 janvier 1880 pour prix de la concession-2° à faire aux pauvres (Bureau de bienfaisance et Hospices) une donationde 40 p. c. par mètre carré, donation qui a été acceptée par les administrationsfavorisées.Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'accorder ces concessions,d'émettre un avis favorable sur les donations et de nous charger dedemander àia Députation permanente d'approuver celles-ci.Laeken, le 28 novembre 1881.Par le Collège :Le Collège des Bourgmestre et Echevins,Le Secrétaire communal, E. BOCKSTAEL.LHOUBA.— Adopté sans observations.9 e Objet. — Hospices civils. — Remboursement d'une créanhypothécaire. — Remploi de fonds.M. LE BOURGMESTRE. La Commission des hospices civils nous afait parvenir la délibération dont la teneur suit :Extrait du registre aux procès-verbaux des délibérations de V Administrationdes Hospices civils de Laeken.Séance du 14 octobre 1881.Présents : Messieurs Breesch, président; Van Leuven, Claessens, Lepage,membres; P. Boisson, secrétaire.M. le Président expose qu'usant de la faculté que leur accordait l'acte deprêt hypothécaire du 17 juillet 1869, les héritiers de M. Félix Lavergne ontremboursé, le 22 août 1881, après un préavis de trois mois, la créance de18,000 francsque l'Administration des hospices possédait à charge de celui-ciLes fonds ont été déposés à la caisse d'épargne.Pour se conformer à la loi sur la matière, il reste à donner la mainlevée del'inscription hypothécaire qui grève les biens de la famille Lavergne et, àcet effet, une autorisation de la Députation permanente est nécessaire.M. le Président est d'avis qu'il y a lieu de solliciter cette permission, bienque l'accomplissement de la formalité dont il s'agit soit la conséquence naturelleet inéluctable du remboursement de la créance.Mise aux voix, celte proposition est adoptée à l'unanimité.Pour extrait conforme :Le Secrétaire, Le Président,P. BOISSON. J.-B. BREESCH.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège propose d'émettre un avis favorable.— Approuvé.

— 223 —M. LE BOURGMESTRE. Je vous proposerai, Messieurs, soit de renvoyeren Section, soit d'examiner immédiatement, une propositiontendant à reconstruire l'égout de l'avenue de la Reine, dans la partiecomprise entre la chaussée d'Anvers et la Senne. Je prierai avanttout le Conseil de prononcer l'urgence.— L'urgence est prononcée à l'unanimité.La plupart des égouts construits par nos prédécesseurs sont enmauvais état; celui dont nous nous occupons a subi certains enfoncementset il se déverse encore dans la Senne; il en résulte qu'àchaque crue de la rivière, les eaux de la Senne remontent dansl'égout et viennent inonder les caves des maisons de l'avenue de laReine.Il est indispensable que nous changions la direction de cet égout,d'autant plus qu'il s'est produit, comme je viens de le dire, des enfoncementsdu radier de près cle 70 centimètres.La boue s'accumule dans ces enfoncements.Nous avons fait dresser un profil et un plan de l'égout qui existeet de celui que nous nous proposons de construire.Dans le cas où le Conseil communal ne se déciderait pas à reconstruiretout l'égout, il faudrait cependant le refaire en partie; quantà moi, je crois qu'il faut démolir l'égout et lui donner une pente ensens inverse, de manière à ne plus le mettre en communication avecla Senne et à éviter ainsi les inondations fréquentes.M. GOCHET. A combien s'élèverait la dépense?M. LE BOURGMESTRE. Le devis estimatif est de 5,836 francs.M. GOCHET. Et si l'on se contentait de relever le radier, combiencela coûterait-il à la Commune?M. LE BOURGMESTRE. Cela coûterait évidemment moins cher, unecouple de mille francs peut-être, mais l'inconvénient principal, c'està-direla communication avec la Senne, continuerait à exister.M. GOCHET. VOUS voudriez donc mettre cet égout en communicationavec celui de la chaussée d'Anvers?M. VANDERGETEN. Ne pourrait-on le mettre en communicationavec l'égout de la rue du Pont de l'Avenue?M. LE BOURGMESTRE. C'est une proposition qui avait été faite parles habitants; nous avons fait faire un nivellement et nous avonsreconnu que le radier de la rue du Pont de l'Avenue était plus élevéque celui de l'avenue de la Reine.Il aurait fallu commencer par relever le radier de l'égout del'avenue.

— 224 —Tout bien réfléchi, il est encore préférable de changer la pente decet égout et de le raccorder à celui de la chaussée d'Anvers.M. VANDERGETEN. Sur quel exercice prendrions-nous les fondsnécessaires à l'exécution du travail?M. LE BOURGMESTRE. Sur l'exercice de 1882. Une partie des fraisque nous occasionnera cet égout sera remboursée par les riverainsNous avons obtenu un jugement qui condamne deux ou Irois propriétairesà nous payer la taxe d'égout, de telle sorte que nous pourronsobliger tous les riverains à payer cette taxe, d'autant plusqu'elle n'a pas encore été appliquée jusqu'à présent.M. VANDERGETEN. Le procès intenté aux différents propriétairesest-il terminé en première instance ou en appel?M. LE BOURGMESTRE. En appel.Il avait été intenté contre M. Verheyden et M M EDavid.Jusqu'à présent la Commune n'avait pas appliqué la taxe, sinon àde nouvelles constructions.Quand nous aurons reconstruit l'égout, nous pourrons appliquerla taxe à tous ceux qui ne l'ont pas encore payée.Voulez-vous renvoyer cette aflaire en Section?M. GOCHET. Je crois que c'est par là qu'il faut commencer.M. VANDERGETEN. Je crois que nous ferons chose sage en prenantune décision aujourd'hui.Nous n'aurons pas en Section d'autres éclaircissements que ceuxque l'on vient de nous donner.Si nous attendons encore, le mauvais temps va empêcher laprompte exécution du travail.Comme la dépense sera d'ailleurs en grande partie, si pas entièrement,remboursée par les propriétaires riverains, et qu'au surplusceux-ci réclament instamment le travail, je crois que nous pouvonspasser outre.Les caves des maisons de l'avenue de la Reine sont inondées àchaque instant, et c'est là un très grand inconvénient pour les locataireset les propriétaires.M. LE BOURGMESTRE. Vous voyez par le profil qui a été fait qu'ilexiste une différence de niveau de 75 centimètres.Il y a donc 75 centimètres de vase là où des enfoncements sesont produits.11 est dès lors facile de comprendre qu'à la moindre crue de laSenne, l'égout est entièrement bouché et que les eaux font invasiondans les caves.

— 225 —M. VANDERGETEN. Il existe un autre inconvénient encore qu'il estbon de rappeler.Quand on passe à l'avenue de la Reine, on seut, aux abords desregards d'égout, des miasmes épouvantables; cela provient biencertainement de la stagnation des matières fécales et autres qui setrouvent arrêtées dans cet égout. Au point de vue de la salubritépublique, c'est là un inconvénient des plus graves.M. LE BOURGMESTRE. C'est une des raisons pour lesquelles nousnous sommes occupés avec le plus grand soin des améliorations àapporter à cet égout. Pour ma part, je crois qu'il n'y a rien demieux à faire que de changer la pente de l'égout et de le mettre encommunication avec celui de la chaussée d'Anvers.En lui donnant une pente de 1 millimètre par mètre, nous arrivonsà avoir l'égout 90 centimètres plus bas que les caves les plusbasses. C'est le seul bon travail que l'on puisse faire.J'engage donc le Conseil à approuver le projet et à autoriser lamise en adjudication du travail.Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.La séance publique est levée à dix heures.Le Conseil se constitue en comité secret.U se sépare à onze heures et demie.COMITÉ SECRET.Le Conseil adopte le projet ci-après de règlement organique desbureaux de l'Administration centrale.ORGANISATION DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION.RÈGLEMENT.Le Conseil communal,Vu les art. 78, 84, 93 et 99 de la loi du 30 mars 1836;Consiuéraut qu'il importe d'apporter certaines modifications au règlementdu 29 juillet 1873, déterminant le travail des bureaux de l'Administration,ainsi que les devoirs et les attribution du personnel.

Arrête :— 226 —Art. 1 er . Division des services. — L'Administration, outre le cabinet duBourgmestre, est divisée en bureaux, savoir :l c r bureau. —Administration centrale (secrétariat).2 e » — Etat civil et population.3 e « — Travaux publics et cadastre.Art. 2. Répartition du travail. — Le travail des différents services estdéterminé comme ci-après :I e 'BUREAU.l r e SECTION.A. Assistance publique. - Hospices et bureau de bienfaisance. — Hôpitauxet dépôts de mendicité, écoles de réforme, établissements d'aliénés, institutsspéciaux. — Domiciles de secours. — Donations, fondations, etc. enfaveur d'établissements de bienfaisance.B. Cultes. — Fabriques d'église. — Legs et donations.C. Publication des lois, règlements, arrêtés et décisions de l'Administration— Publication du Bulletin communal.D. Legs et donations faits à la Commune.E. Service de la Bibliothèque communale.E. Convocations du Collège, du Conseil, des Sections et des commissions spécialeset transcription des procès-verbaux des séances.G. Tenue de l'index et de l'indicateur général. ~ Tenue et contrôle des indicateursparticuliers. — Classement des archives déposées en dehors desbureaux. — Travail au chromographe. — Expédition de la correspondancede la section.2e SECTION.A. Comptabilité générale. — Budgets et comptes de la Commune et des établissementsressortissant à la Commune. — Revision et élaboration desrèglements relatifs aux taxes communales, confection et publication desrôles, examen des réclamations (sauf en ce qui concerne les taxes debâtisse, d'égout et de pavage). — Vérification des comptes des fournisseurset ordonnancement des dépenses. — Correspondance relative au recouvrementdes recettes. — Examen et transmission des procès-verbaux devérification des recettes et des dépenses de la caisse communale.B. Economat. — Impression, reliure, fournitures diverses pour tous lesservices.C. Contributions directes, —•• Instructions des réclamations. — Commissionsannuelles. — Patentes.3 e SECTION.A. Instruction publique. — Enseignement à tous les degrés. — Boursesd'études. — Correspondance avec le bureau administratif des écolesmoyennes. — Ecole de dessin, admission. — Bibliothèque populaire etdes écoles.

B. Milice. — Inscription, tirage au sort, examen des demandes d'exemption,certificats, congés, décomptes, rémunération, etc. — Logementsmilitaires.C. Garde civique. — Tenue des contrôles. — Inscriptions, mutations,radiations, etc.D. Cimetière. — Concessions de terrains, autorisations d'exhumer.4" SECTION.A. Elections. — Liste des électeurs, des éligibles au Sénat, des jurés. —Bevision annuelle. — Examen des réclamations.B Agriculture. — Demandes d'indemnités.— Abatage des animaux atteintsde maladies contagieuses.C. Commerce. — Foires, halles et marchés. — Justice consulaire et prud'­hommes — Décorations industrielles et agricoles. — Institutions de prévoyance.— Sociétés de secours mutuels.D. Beaux-arts. — Subsides aux artistes et aux sociétés. — Fêtes communales.— Théâtres.E. Police. —• Débits de boissons. — Secours en cas d'incendie. — Etablissementsdaugereux, insalubres et incommodes. — Commissionnairespublics. — Fêtes et cérémonies publiques. — Bals, loteries, collectes ettombolas, — Voitures de place. — Aliénés (collocation). — Salubritépublique. •— Service médical et sanitaire. — Prostitution. — Cimetières(croix et inscriptions). — Postes et messageries.F. Récompenses honorifiques.G. Autorité communale. — Maison du Roi. — Avis sur les demandes desecours.H. Renseignements divers.2« BUREAU.l r e SECTION (ÉTAT CIVIL).A. Naissances. — Réception des déclarations. — Vérification du sexe. —Rédaction des minutes et inscription des actes. — Avis des naissancesfortuites, etc. — Informations pour la tenue des registres de population.B. Mariages. — Déclaration. — Examen des pièces. — Publications. —Rédaction des minutes et inscription des actes. — Avis du mariage desétrangers, etc. — Informations pour annotation aux registres de population.— Avis des légitimations.C. Divorces. — Déclaration. — Examen des pièces. — Prononcé et inscriptiondes actes. — Annotations et informations.D. Décès. Déclaration. — Vérification. — Rédaction des minutes etinscription des actes. — Permis d'inhumer. - Permis de transporter. —Avis au juge de paix.— Transmission d'expéditions d'actes de décès d'étrangersau pays ou à la commune, de pensionnés de l'Etat, de décorés, etc.—Transcription en vertu de l'article 80 du code civil. — Etats mensuels aureceveur des droits de succession. — Informations pour annotations auxregistres de population.

— 228 —E. Transcription des jugements d'inscription ou de rectification d'actesInscription des actes de reconnaissance ou d'adoption. — Emargement desreconnaissances, légitimations, adoptions, divorces. — Délivrance desextraits d'actes. — Tenue du registre des timbres fournis pour l'établissementde ces extraits. — Décompte avec le receveur communal. — Certificatsde vie et d'indigence.— Correspondance. — Expédition. Tablesalphabétiques annuelles. — Statistique. — Classement des archives particulièresà cette section.2 e SECTION (POPULATION).A. Réception des déclarations et des avis des arrivées, mutations intérieures etdéparts.B. Tenue des registres de population, de l'index alphabétique et du registredes entrées et sorties.C. Délivrance des certificats de changement de résidence et envoi des avis yrelatifs.D. Délivrance des extraits des registre 0 et des renseignements pour l'Administration(milice, garde civique, revision des listes électorales, domicilesde secours, etc.), pour le receveur de l'enregistrement et pour lesparticuliers.E. Livrets d ouvriers et de domestiques.— Délivrance et visa.E. Correspondance. — Envoi. — Classement des archives particulières à cettesection. — Statistique. — Recensement décennal.G. Dénomination des rues et numérotage des maisons.H. Déclarations d'indigénat et de naturalisation.I. Militaires en congé limité et illimité. — Tenue du registre spécial. — Ordresde rejoindre et ordres de rappel. — Mutations. — Revues annuelles. —Déserteurs.J. Visa des exploits d'huissiers, citations, pro justifia, etc., et envoi de cespièces aux intéressés. — Remise des pièces adressées à des particuliers parl'entremise de l'Administration.A. Etude des projets.B. Plans, devis, cahiers des charges.3 e BUREAU.De SECTION (SERVICE TECHNIQUE).C. Surveillance des travaux entrepris, qualité des matériaux, durée de l'entreprise,réception après achèvement.D. Alignements, nivellements, pavages, égouts, trottoirs, tranchées, etc.E. Entretien général de la voirie et des cours d'eau.F. Entretien des bâtiments communaux.GMatériel d'ameublement des locaux et des divers services communauxH. Comptabilité spéciale des travaux.I. Eclairage public.

J. Ferme des boues.K. Indicateur du cadastre.L. Instruction préalable des demandes de bâtisses et de placement de monuments.(Voir 2 esection, § C et D.)M. Correspondance relative aux objets préindiqués et classement des piècesde la section.(Les instructions pour Yexécution des travaux sont données par le surveillant,d'après les indications du directeur des travaux.)2e SECTION (SERVICE ADMINISTRATIF).A. Avis des adjudications publiques.B. Instruction administrative des demandes d'ouverture de rues et des expropriations.C. Autorisations de bâtisse, de placement d'enseignes (suite à l'instructionfaite par la Ire section, § L).D. Application des taxes de bâtisse, égout et pavage. — Examen des réclamations.E. Conservation des registres et plans cadastraux. — Renseignements concernantle cadastre.F. Expertise des propriétés pour l'application de la taxe sur le revenucadastral, etc.G. Tramways.H. Vente, échange, location de propriétés communales.I. Classement des pièces de la section. — Correspondance relative auxobjets préindiqués. — Expédition de la correspondance des deuxsections.Toutes les affaires d'un caractère spécial et non déterminées dans le relevéqui précède, seront réparties par le Collège entre les bureaux qu'il jugera lesplus compétents.Art. 3. Cadre. — Le cadre général du personnel est composé de chefs debureau, de commis de l r e , 2 e et 3 e classe et de messagers.Il pourra être nommé par le Collège un ou deux surnuméraires qui prendrontrang dans le cadre, à mesure des extinctions, par ordre d'ancienneté oude mérite.Les promotions et augmentations de traitement sont accordées parle Conseilsur la proposition du CollègeL'Administration pourra exiger des examens pour l'obtention d'un gradesupérieur.Art. 4. Attributions et devoirs du personnel. — Indépendamment des attributionsqui lui sont conférées par la loi communale, le Secrétaire est ie chefdu personnel et responsable du travail des employés.Le Secrétaire, qui est tenu d'habiter la commune, et le plus près possiblede la maison communale, est astreint aux heures de bureau.Il a exclusivement dans ses attributions les affaires coutentieuses, sans pré-

— 230 —judice des autres travaux dont il peut être chargé. De plus, il doit se tenir àla disposition du Bourgmestre, du Collège ou du Conseil.Art. 5. Les chefs de section sont responsables du travail des emplové*sous leurs ordres.La besogne de chaque employé est déterminée par un arrêté spécial duCollège des Bourgmestre et Echevins en tenant compte des prescriptions desarticles 2 et 4 du présent règlement. Chaque employé est responsable de sabesogne vis-à-vis de son chef de section, comme celui-ci l'est de la sienne visà-visdu Secrétaire.Un indicateur général est tenu à la l r e section de l'Administration centrale(Secrétariat; et un indicateur particulier dans chaque section.Un système uniforme de classement des dossiers de la correspondance seraadopté pour toutes les sections.Art. 6. Le chef de la l r e section du 3 e bureau (service technique des travaux)porte le titre de Directeur des travaux. Le personnel de ce bureau \ eutêtre chargé, selon les besoins, des fonctions de géomètre, dessinateur, commisaux écritures ou surveillant des travaux.Art. 7. Ouverture des bureaux, — Les heures de travail sont de neufheures du matin à quatre heures de relevée, sans interruption.Les employés doivent, néanmoins, se trouver au bureau en dehors deces heures quand leur présence est jugée nécessaire pour les besoins duservice.Le Bourgmestre et les Echevins désignent les fonctionnaires ou employésdont la présence peut être requise pendant les séances du Conseil, des Sectionsou des Commissions,Art. 8. Le public est admis dans les bureaux de neuf à quatre heures, lesdimanches et jours fériés exceptés.Toutefois, les bureaux de l'état civil et de la population devront êtreouverts et accessibles au public les dimanches et jours fériés, de dixheures et demie à midi, pour les déclarations de naissance et de décèsseulement.Art. 9. Communications. — Il est strictement défendu de communiquerau dehors, à des tiers étrangers à l'Administration, aucun dossier, partiede dossier, document ou contenu d'une dépêche quelconque, sans l'autorisationdu membre du Collège sous l'autorité duquel est placé le service.Il sera satisfait aux demandes de pièces ou de renseignements faites pallesconseillers en vertu de l'article 69 de la loi communale à l'interventiond'un des membres du Collège ou, en leur absence, du Secrétaire. Cetteintervention ne pourra être refusée pour les affaires de la compétence duConseil.Art. 10. Nominations. — Les fonctionnaires et employés de tout gradesont nommés par le Conseil sur la proposition du Collège, sauf le cas prévupar l'art. 93, § 3, de la loi communale.

— 231 —Art. 11. Congés. — Les congés -ont accordes, savoir : de un à huit jourspar le membre du Collège dont relève le service ; d< j plus de huit jours parle Collège.Les congés de plus de quinze jours entraînent la privation du traitement, saufen cas de maladie dûment constatée.Art. 12. Mesures disciplinaires. — Les infractions aux mesures réglementairessont frappées, selon la gravité du cas, de l'une des peinessuivantes :La réprimande infligée par le Bourgmestre au nom du Collège ;La réprimande infligée par le Collège en séance ;La privation de traitement de un à quinze jours infligée par le Collège:La suspension pour six semaines au plus, infligée par le Collège ;La suspension pour un terme de deux mois à un an et la révocation, prononcéespar le Conseil ;La suspension entraîne la privation de traitement pendant toute sadurée.Dans tous les cas, l'employé est entendu avant l'application de la peine.Par dérogation à ce qui précède, les employés de l'état civil sont punis etrévoqués par l'officier de ce service, conformément aux termes de l'article 93de la loi communale.Art. 13. Le Collège est chargé d'arrêter des règlements spéciaux en ce quiconcerne :1° L'ordre intérieur des bureaux ;2° Toutes les mesures complémentaires qu'il croirait utile de prévoir dansl'intérêt de la bonne organisation du travail.Art. 14. Le règlement du 29 juillet 1873 et toutes les dispositions contrairesau présent règlement sont abrogées.Le Conseil renouvelle pour un terme de cinq ans, qui prendracours le 1 er janvier prochain :1° Le mandat de M. J. Claessens, membre de la Commissionadministrative des hospices civils ;2° Le mandat de M. J. Van Nieuwenhuysen, membre du Bureaude bienfaisance.Le Conseil autorise le Collège à appeler de la décision de M. lejuge de paix de Molenbeek-Saint-Jean, déclarant satisfactoire lasomme de fr. 90-25, offerte par M. Hoebancx, pour taxe d'égout.Aux termes du règlement, il est dû 185 francs à la Commune.Le Conseil admet plusieurs élèves à fréquenter, à titre gratuit,les jardins d'enfants payants.

- 232 —Il porte de 800 francs à 1,000 francs, et à partir du 1 erjanvier1882, le traitement de M U e Eloy, sous-institutrice aux jardins d'enfants.De plus, une gratification de 200 francs lui est accordée surl'exercice 1881 (budget des jardins d'enfants, art. 4.)SECTION NORMALEannexée à VAthénéeD'INSTITUTEURSroyal de Bruxelles.Bruxelles, le 7 septembre 1831.Par arrêté royal du 24 mai 1881, une section normale d'instituteurs avecune école spéciale d'application a été adjointe à l'Athénée royal de Bruxelles.Les cours seront ouverts le 3 octobre prochain, à neuf heures du matin.Section normale.La section normale prépare à la carrière d'instituteur primaire.La durée des cours est de trois ans.Le jeune homme qui désire suivre les cours doit être âgé de 16 ans aumoins au 31 décembre de Tannée où l'entrée à l'école normale doit avoir lieuet ne pas avoir dépassé 22 ans à la même date; être d'une conduite irréprochable;avoir été vacciné ou avoir eu la variole ; avoir une bonne constitutionet n'être atteint d'aucune infirmité de nature à affaiblir l'autorité que doitexercer un instituteur sur ses élèves ; avoir pris l'engagement de se tenir pendantcinq ans, à partir de la sortie de l'école normale, à la disposition duGouvernement, pour exercer des fonctions dans lenseiguemeut public; avoirjustifié sa qualité de Belge.Les demandes d'inscription sont adressées avant le l < r avril au Gouverneurde la province où les postulants ont leur domicile.L'examen d'admission portera, à pareil- de 1882 jusqu'en 1884, sur lesmatières obligatoires du programme officiel des écoles proprement dites, ainsique sur une seconde langue (le flamand].A partir de 1885, il embrassera les matières du programme des écoles primairessupérieures, non compris les notions de chimie, les principes des projectionset les éléments de perspective, les notions d'économie sociale et dedroit constitutionnel, les notions d'agriculture, d'horticulture et d'arboriculture,les éléments de commerce et de tenue des livres et les notions d'économiedomestique.Ecole primaire supérieure de l'Etat.L'école d'application est une école primaire supérieure de l'Etat organisée surles bases du programme officiel du 20 juillet 1880.

— 233 —Le programme comprend :La morale; la langue maternelle (langue française : lecture, élocution,grammaire, composition littéraire); la langue flamande; l'écriture ; l'arithmétique;la géométrie pratique; le dessin ; la géographie; l'histoire ; des notionsd'économie sociale et de droit constitutionnel ; des notions de sciences naturelleset d'hygiène; la tenue des livres; la gymnastique; la musique vocale.L'école primaire supérieure est divisée en huit années d'études.Le minimum d'âge d'admission est 6 ans.Les classes auront un nombre limité d'élèves.Le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer labonne marche des études, l'ordre et la discipline.L'inspection de l'école primaire supérieure est confiée aux inspecteurs duGouvernement et plus spécialement au directeur de la section normale ; leprofesseur de pédagogie et de méthodologie est chargé de la direction desétudes et de la discipline.A la tête de chacune des huit classes se trouve un instituteur diplômé. LeGouvernement s'est attaché à ne choisir que des instituteurs instruits et expérimentésdont la réputation est faite.Les élèves de la section normale assistent à des leçons types données dansles diverses classes par le directeur et les instituteurs ; ils sont aussi chargésde certaines leçons sous la direction des professeurs et des instituteurs.Ces applications du cours de méthodologie ne comprennent qu'une partietrès limitée de l'ensemble des heures de classe; ce sont les instituteurs quidonnent la plupart des leçons portées au programme.Les deux classes supérieures (élèves de 14 à 16 ans) formeront le courspréparatoire aux études de l'école normale. Néanmoins elles pourront êtrefréquentées par des jeunes gens qui ne se destinent pas à l'enseignement etqui désirent compléter leurs études primaires supérieures.Les jeunes gens qui se destinent aux études normales subiront un examenle l e f octobre, à neuf heures du matin, pour être admis au cours préparatoire.Le minerval est fixé à 20 francs par trimestre. Il est payable par anticipationle 15 octobre, le 15 janvier, le 15 mars et le 15 juin.Une réduction de 20 p. c. est accordée en faveur des frères des élèves del'école.Les inscriptions sont reçues au local, 80, boulevard du Hainaut, à partirdu 10 septembre, de neuf heures du matin à une heure.Les parents sont priés de joindre à leur demande un extrait de l'acte denaissance et un certificat médical constatant que l'enfant a été vacciné ou qu'ila eu la variole.La date des examens pour le classement des élèves sera fixée ultérieurement.

N" 15. AKNÉE 1881. VENDREDI 16 DÉCEMBRE.E=B. É S» i a=> Ê r%x c: E o -v A. A-COMMUNE DE LAEKEN.BULLETIN COMMUNAL.BUKEATJ D'ABONNEMENT :CHEZ M m e V E JULIEN BAERTSOEN, GRAND'PLACE, 5, A BRUXELLES.Prix d'abonnement : 4 francs par an.CONSEIL COMMUNAL.Séance du 16 décembre 1881.Présidence de M. E. BOCKSTAEL, bourgmestre.SOMMAIRE :Conseil communal. — Procès-verbal de la séance du 29 novembre. — Approbation,235.Elections communales du 25 octobre. — Annulation. — Nouvelle convocation ducorps électoral, 236.La séance est ouverte à huit heures et un quart du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre; Steyls, De Bauche,Glaessens, Vandergeten, Lepage, Cauchie, Verhoeven, Tollenaere,Gochet, conseillers; Houba, secrétaire communal.M. l'échevin Fransman est empêché pour motif de santé.Absents : MM. De Schryver, échevin; Van Santen, Torsin,Luycx, conseillers.M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séancedu 29 novembre dernier.— La rédaction est approuvée.

— 236 —M. LE BOURGMESTRE. Le Collège a convoqué le Conseil pour luidonner notification de l'arrêté de la Députation permanente en datedu 3 décembre courant, annulant les élections communales qui onteu lieu à Laeken le 25 octobre dernier.Vous aurez donc, Messieurs, à fixer le jour pour réunir de nouveaule corps électoral.Voici l'arrêté de la Députation permanente :Décision prise par la Députation permanente du Conseil provincial du Brabanten matière délections communales.La Députation permanente,Séance du 3 décembre 1881.Vu le procès-verbal de l'élection qui a eu lieu à Laeken le 25 octobre 1881,aux fins de pourvoir au renouvellement partiel des membres du Conseilcommunal ;Vu les réclamations des sieurs : 1° Joseph Boone et consorts ; 2° Beckers etconsorts ; 3° Cuvelier et consorts, domiciliés à Laeken, reçues au Gouvernementprovincial les 26 octobre, 3 et 4 novembre 1881, et ayant pour objetd'obtenir l'annulation de cette élection ;B. Des sieurs : 1° Favresse et consorts ; 2° L. Mahieu et consorts; 3° Smetet consorts ; 4° H. Stroof et consorts ; 5° Vanderborght et consorts ; 6° A. Nyset consorts, domiciliés à Laeken , reçues au Gouvernement provincial les4, 8, 9, 21 et 22 novembre 1881, et ayant pour objet d'obtenir la validationde la même élection ;Vu les explications données par M. le Président du bureau électoral dansson rapport du 21 novembre et la déclaration du même fonctionnaire, jointeà l'apostille de l'Administration communale de Laeken du 22, cabinet;Vu la lettre des sieurs Van Santen, Smet et cinq autres signatures, en datedu 2 décembre, et reçue le même jour au Gouvernement provincial, insistantpour établir que les élections du 25 octobre ont été faites régulièrement;Attendu que les faits articulés par les réclamants de la première catégorie(litt. A) sont les suivants :1er fait. Des électeurs sont signalés comme ayant pris part au scrutin, alorsqu'ils sont décédés depuis le 4 août 1877 et le 7 mars 1880 ; d'autres qui setrouvaient en état de faillite ont voté ; le sieur Bogaerts, non inscrit sur laliste électorale de 1880, est venu voter pour son père;2 P fait. Bulletin annulé à tort;Refait. Transgression parles 2e et 3e bureaux de l'art. 108 du code de 1881;4e fait. Cas de corruption ;5e fait. Croix apposée dans la case qui se trouve sur l'affiche placée dansles isoloirs au-dessus de la liste triomphante ;

Attendu qu'il résuite d'un grand nombre de pièces versées au dossier quedans les trois bureaux, pendant les opérations électorales, une croix a étéapposée dans la case qui surmonte une des deux listes de candidats affichéesdans les compartiments isolés, comme pour indiquer aux électeurs ignorantsou troublés, qui se rendent dans les isoloirs, l'endroit où ils doivent mettrela croix sur leur bulletin;Attendu que ce fait a été constaté par tous les membres du bureau principal,ainsi que par les témoins des deux listes, et consigné au procès-verbalde la séance, avant le dépouillement du scrutin ; que la même constatation aété faite immédiatement après la clôture des opérations dans les deux autresbureaux ; que les affiches figurent parmi les annexes; que le fait est confirmé,en outre, par un grand nombre de témoins, et qu'il n'est pas contesté par lespartisans de la liste au profit de laquelle la fraude a été pratiquée ;Attendu que notre Collège a déclaré, en 1878, que le même fait se représentanten même temps et de la même manière dans tous les bureaux électoraux,constitue une manœuvre coupable, et que c'est un des considérants quiont motivé l'annulation des élections de Schaerbeek ;Attendu, en outre, que l'article 108 a été violé. Il est établi, en effet, parles procès-verbaux des 2 e et 3 e bureaux que les présidents ont choisi d'avancedes scrutateurs au lieu de les prendre parmi les électeurs présents les plusimposés ;Or, la loi a voulu assurer l'impartialité dans la composition des bureaux etpermettre aux témoins de présenter leurs observations au moment de la désignationdes scrutateurs ;Attendu que, d'après des documents annexés au dossier, un certain nombrede votants étaient en état de faillite et que d'autres personnes ont voté pourdes électeurs décédés;Attendu que les faits de pression et de corruption qu'on allègue ne paraissentpas suffisamment établis; qu'ils pourraient faire l'objet d'une enquête,mais ne peuvent être invoqués en faveur de l'annulation ;Attendu que la violation reprise ci-dessus, de l'art. 108 des lois électorales,constitue à elle seule une irrégularité, ayant un caractère suffisamment gravepour entraîner l'annulation de l'élection dans laquelle elle s'est produite;Vu notre arrêté interlocutoire du 23 novembre dernier ;Vu l'art. 263 des lois électorales coordonnées du 5 août 1881 ;Arrête :Art. 1er. L'élection qui à eu lieu à Laeken le 25 octobre 1881 est annulée.Art. 2. Les électeurs de ladite commune seront convoqués dans le délaifixé par l'art. 263 susvisé, pour procéder à une nouvelle élection, après l'accomplissementdes formalités préliminaires requises par la loi et notammentaprès le renouvellement des propositions de candidats.

— 238 —Art. 3. Expédition du présent arrêté sera transmise au Collège des Bourgmestreet Echevins de cette commune, chargé de pourvoir à son exécution.Bruxelles, le 3 décembre 1881.Présents : MM. Dubois-Thorn, président; Mercier, de Luesemans,Tiberghien, Torsin, Charbonnier et Berger, membres; Barbiaux, greffierprovincial.Par ordonnance :Le Président,Le Greffier provincial, (Signé) DUBOIS-THORN.(Signé) BARBIAUX.Pour expédition conforme :Le Greffier provincial,BARBIAUX.M. LE BOURGMESTRE. Le Collège propose de fixer au mardi27 décembre l'élection qui doit avoir lieu dans notre Commune. Enfaisant imprimer immédiatement les affiches, nous pourrons les faireplacarder demain et nous nous trouverons ainsi dans les délais.Nous aurons d'ici au 27 dix jours francs.Si nous attendions davantage, nous arriverions à l'époque desvacances de Noël et du nouvel an. Je pense donc que la date proposéepar le Collège est la meilleure que nous puissions choisir.Si personne ne demande la parole, je mettrai la proposition auxvoix.M. VERHOEVEN. Je crois inutile de voter; si personne ne présented'observation, c'est que l'on est d'accord pour choisir la date du27 décembre.M. LE BOURGMESTRE. Je considère donc la proposition commeétant unanimement adoptée.La séance est levée à huit heures et demie.FIN.

RÉSIDENCEROYALE.C O M M U N E DE L A E K E N .BULLETIN COMMUNAL.ANNÉE 1881.TABLEN. B. Les chiffres qui se trouvent à la fin de chaque analyse indiquentla page.AACQUISITIONS. — Voyez les noms des services, etc., auxquels elles serapportent.ACTIONS EN JUSTICE. — Voyez les noms des affaires ou des servicesauxquels elles se rapportent.ADMINISTRATION COMMUNALE. Règlement organique desbureaux. — Modifications, 81, 129, 225.Voyez Bourgmestre, Conseil communal, Elections, Secrétaire communal.ALIÉNATIONS. — Voyez Propriétés communales et les noms des institutionsou services quelles concernent.ALIGNEMENT. ~ Voyez Voirie.BBATISSES. — Reconstruction partielle du mur de clôture du domaineroyal, rue des Palais, coin du parvis Notre-Dame. — Alignement.— Action intentée par M. Droupy, 142.BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE. — Dons du Ministère de l'Intérieur, 4,32, 60, 80, 96, 104, 144, 156, 212.

BOURGMESTRE. — Rétablissement de M. E. Bockstael. - Félicitationsà l'occasion de sa rentrée au Conseil communal, 104.BOURSES D'ÉTUDE. — Décision diverses, 17, 70, 102, 160, 231.BUDGETS. — Voyez les noms des institutions qu'ils concernent.BUREAU DE BIENFAISANCE. — Membres. — Renouvellement dumandat de M. J. Van Nieuwenhuysen, 231.Aliénation de terrains. — Avis favorables, 101, 145, 154, 156.Règlement d'ordre intérieur. — Approbation, 11.Idem. — Proposition de M. Verhoeven tendante à autoriser lesmédecins des pauvres à délivrer tous les soins médicaux en casd'urgence. — Renvoi au Bureau avec avis favorable, 15.Donations pour concessions au cimetière, 34, 84, 105, 194, 221.Compte de 1880, 132.Budget de 1881, 48.CCAHIERS DES CHARGES. — Voyez les noms des travaux et des fournituresauxquels ils se rapportent.CAISSE COMMUNALE. - Vérification trimestrielle, 4, 72, 132, 188.CANAL DE WILLEBROECK.—Pont de Laeken.—Ouverture et fermeture.— Nomination d'une Commission chargée d'aller exposer lesdoléances des habitants à M. le Ministre des Travaux publics, 49, 56.CHAUFFAGE. — Voyez Combustible et Ecoles primaires.CHEMINS DE FER. — Passages à niveau. — Nomination d'une Commissionchargée d'aller exposer les doléances des habitants à M. leMiuistre des Travaux publics, 49, 56. — Communication deM. le Bourgmestre, 59.CIMETIÈRE — Concessions de terrains et de caveaux, 34, 84, 105, 194,221.Produit des concessions. — Action intentée par la Fabrique de Notre-Dame — Défense devant la Cour d'appel, 70.CIRCULATION DES CHEVAUX, VOITURES, ETC., AVENUE DUPARC-ROYAL, LE 27 AVRIL. — Ordonnance de police prised'urgence par M. le Bourgmestre. — Ratification, 76.COMBUSTIBLE NÉCESSAIRE EN 1882 AUX DIVERS SERVICESCOMMUNAUX. — Adjudication de la fourniture. — Cahier descharges, 220.COMMUNE. — Legs de M. Donat Masson, 147.Budget de 1880. — Inscription d'office par la Députation permanente,5, 37.Idem. —Crédits supplémentaires, 63.Compte de 1880, 132, 191, 200.

COMMUNE. — Budget de 1881. — Imputation de dépenses, credits supplémentaireset transferts, 7, 8, 55, 62, 73, 138, 151, 159, 193.Idem. — Dépêche de M. le Gouverneur de la province. — Renvoià la Section des finances, 5. — Inscription d'une allocation de20,000 francs en faveur de la Fabrique de Notre-Dame, 38.Idem. — Dépôt et renvoi aux Sections réunies, 162.Rapport sur la situation et l'administration des affaires (année 1880-1881), 162.Situation financière et administrative. — Interpellation de M. Verhoeven,15 7, 1 64. — Griefs de M. Van Santen. — Proposition deM. Vandergeten tendante à faire imprimer et distribuer auxélecteurs la réponse de M. le Bourgmestre, 186.COMMISSARIAT CENTRAL DE POLICE. — Construction d'un hangarpour remiser une partie du matériel d'incendie, 138.COMMUNICATIONS. — Voyez les noms des affaires auxquelles elle* serapportent.COMPTABILITÉ. — Voyez les noms spéciaux des affaires qui s'y rapportent.COMPTES. — Voyez les noms des institutions qu'ils concernent.CONSEIL COMMUNAL. — Procès-verbaux des séances. — Approbation,4, 32, 58, 72, 76, 80, 96, 104, 132, 144, 156, 162, 186, 210,235.CONSISTOIRE. -Voyez Eglises.CONTRIBUTION PERSONNELLE. — Commission instituée par la loidu 28 juin 1822. — Désignation de MM. J. Claessens et L. Gochet,conseillers communaux , pour faire partie de ladite Commission,199.COURS D'EAU. — Voyez leurs noms.CULTES. — Voyez Églises, etc.DDONS. — Voyez Bibliothèque populaire, Commune, Bureau de bienfaisance,Hospices civils.EÉCLAIRAGE PUBLIC. — Prolongation. — Demande de M. Steyls, 54.ÉCOLE MOYENNE DE GARÇONS. — Compte de 1880, 88, 189.ÉCOLES MOYENNES. — Allocation d'un crédit de 100 francsrécompense communale aux lauréats du dernier concours, 183.IllpourÉCOLE MOYENNE DE FILLES (ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE).— Démission de Mlle Van Landschoot, sous-institutrice et maîtressed'allemand, 17.Permutation provisoire de Mlle Snyers, sous-institutrice, avecMlle Willeput, sous-maîtresse à l'école primaire n° III, 55.

ECOLE MOYENNE DE FILLES (ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE).— Démission de M m e Kirsch, directrice, 55.Nomination de Mhe M. Verset en qualité de sous-institutrice, 77.Nomination de Mlle E. Delcourt en qualité de directrice, 73.Nomination de MU" Gillet en qualité de maîtresse d'allemand, 93.Locaux. — Agrandissement au moyen d'une partie de la maisonattenante, 102.Compte de 1880, 88, 189.ÉCOLES MOYENNES. — Reprise par l'État, 127, 133, 151.Bureau administratif. — Présentation de candidats, 153.ÉCOLES PRIMAIRES. — Retrait de l'indemnité annuelle de 50 francs quiétait accordée à M. Maes pour la suppression du jardin dont ilavait la jouissance et qui a été affecté à la construction de l'écolegardienne chaussée d'Anvers, 17.Permutation provisoire de Mlle Willeput, sous-institutrice, avecMlle Snyers, sous-maîtresse à l'école moyenne, 55.Règlement d'ordre intérieur. — Fixation du demi-jour de congéhebdomadaire, 10. — Dépêche de M. le Gouverneur de la pro-vince. — Renvoi à la Section de l'instruction, 3/. — Adoptiondes changements proposés, 68. — Nouvelle modification, 82.t /Passage définitif de M U e Snyers dans le personnel des écoles primaires,70.Démission de MH e Jamees, sous-institutrice à l'école no I, 70.Nomination de MM. A. Maenhout et Van Minsel en qualité de sousinstituteurs,183.Nomination de Mlle E. Fierens en qualité de sous-institutrice, 183.Augmentation du traitement de Mlle E. Fierens, 199.Mobilier didactique complémentaire à l'école n° II. — Ajournement,99, 106.Système de chauffage pour l'école n° IV. — Approbation. — Subsidesde l'État et de la Province, 6.Construction de l'école primaire n° V. — Plans, devis et cahier descharges. — Dépôt. — Benvoi aux Sections réunies, 81. —Ajournement, 100. — Adoption, 108. — Modification au cahierdes charges, 196.5e Comité scolaire. — Démission de M. Van Aerde, 160.Étude des différents bois. — Collection présentée par M. Blontrock.— Interpellation de M. Cauchie, 99.Budget de 1880. — Crédit supplémentaire, 64.Compte de 1880, 132, 189.Budget de 1882. — Dépôt et renvoi aux Sections réunies, 162.Année scolaire 1881-1882. — Enfants ayant droit à l'instructiongratuite, 137.

ÉCOLES D'ADULTES. — Concours. — Distinctions obtenues par lesélèves de Laeken, 80.Compte de 1880, 132, 189.Budget de 1880. — Crédit supplémentaire, 64.Année scolaire 1881-1882. — Listes d'inscriptions, 195.Budget de 1882, 162.ÉCOLES GARDIENNES. — Création de deux nouvelles écoles gardiennes.— Proposition de M. le Ministre de l'Instruction publique. —Avis défavorable, 65.École rue des Palais (Centre). —Appropriation des locaux, mobilierclassique et didactique, 8, 60.École rue des Palais (Centre). — Création d'une place d'institutriceet suppression d'une place de sous-institutrice, 9.Adjonction de l'école gardienne rue des Palais à l'école primaire n° I,dans le sens de la loi du l " juillet 1879, 70.Création d'une deuxième place de sous-institutrice à l'école de la ruedes Palais, 182.Nomination de Mlle D. Eloi en qualité de sous-institutrice, 17, 93.Retrait des délibérations du 23 septembre et du 6 octobre 1879,conférant à titre définitif à Mlles Huclin et Louant le mandat desous-institutrice. — Nomination temporaire, 17.Nomination de MU e Déliiez en qualité d'institutrice, 93.Augmentation du traitement de MU e Déliiez, institutrice, 160.Nomination de MH e sC. Bodenborst et M. Fierens en qualité de sousinstitutrices,183.Augmentation du traitement de M l l e Huclin, sous-institutrice, 183.Remplacement de M l l e Louant, sous-institutrice, 182.Compte de 1880, 132, 190.Budget de 1882. — Dépôt et renvoi aux Sections réunies, 162.ÉCOLE INDUSTRIELLE PROVINCIALE (ÉTABLISSEMENT D'UNE).— Concours financier de la Commune. — Renvoi à la Section desfinances, 146.ÉGLISE DE NOTRE-DAME. — Autorisation d'ester en justice contre lesieur Serneels, 61.Vente d'une parcelle de terre. — Remploi de fonds, 86, 149.Legs de M. Donat Masson, 147.Fondation de messes anniversaires par M. Heuschling, 125, 146.Compte de 1879, 39, 72, 145.Idem de 1880, 97.Budget de 1881, 46.Idem de 1882, 148-218.V

ÉGLISE DE SAINT-ROCH. — Compte de 1880, 146, 217.Budget de 1882, 217.ÉGLISE DE LA RÉSURRECTION, A IXELLES. — Budget de 1881,— Demande de subside, 48, 148, 157.ÉGOUTS. — Voyez Voirie, Parc public.ÉLECTIONS COMMUNALES DU 25 OCTOBRE 1881. — Décisioninterlocutoire de la Députation permanente, 211. — Arrêté d'annulation.— Convocation du corps électoral, 236.ENSEIGNEMENT PUBLIC. — Voyez Ecoles, Jardins d'enfants.FFABRIQUES D'ÉGLISES. — Voyez Églises.FERME DES BOUES. — Voyez Voirie.FONDS COMMUN. — Quote-part de la commune en 1882. — Répartitionentre le Bureau de Bienfaisance et les Hospices, 162.GARDE CIVIQUE. — Compte de 1880, 191.Budget de 1882. — Dépôt et renvoi aux Sections réunies, 164.GARDES CHAMPÊTRES. — Voyez Police.GHHOSPICES CIVILS. — Membres. — Renouvellement du mandat deM. J. Claessens, 231.Donations pour concessions au cimetière, 34, 84, 105, 194, 221.Legs de M U e A. Van Gulick. — Appel du jugement de l r e instance.— Avis favorable, 101.Remboursement de créances hypothécaires, 222.Budget de 1880. — Crédits supplémentaires, 126.Compte de 1880, 133, 189.Budget de 1881. — Approbation, 88.IINSPECTEUR DU POISSON. — Suppression de l'emploi. — Propositionde M. Verhoeven. — Renvoi au Collège pour rapport, LOI, 149.Révocation de M. G. Laureys, 142.

VIIINSTRUCTION PUBLIQUE. — Voyez Écoles, Jardins enfants.INTERPELLATIONS. — Voyez les noms des affaires ou des objets auxquelselles se rapportent.IMPOSITIONS. — Voyez Senne, Taxe, etc.JARDINS D'ENFANTS. — Augmentation du traitement de M m e Gheerbrant,sous-institutrice avenue de la Reine, 55.Compte de 1880, 132, 189.JARDIN D'ENFANTS PAYANTS. — Locaux. — Agrandissement dujardin de l'avenue de la Reine au moyen d'une partie de la maisonattenante, 102.Augmentation du traitement de M U e Eloy, sous-institutrice, 232.Budget de 1882, 162LLIBÉRALITÉS. — Voyez les noms des institutions favorisées.LOCATIONS. — Voyez les noms des administrations ou institutions auxquellesappartiennent les biens.MMARIAGE DE LA PRINCESSE STÉPHANIE. - Réception de laFamille Royale par le Conseil communal de Bruxelles. Dispositionsarrêtées entre M. le Bourgmestre de Laeken et M. legénéral baron Prisse. — Pétition d'habitants pour que le cortègeroyal passe par la chaussée d'Anvers-au lieu de l'Allée-Verte, 76.MATÉRIEL D'INCENDIE. — Acquisition d'une pompe à vapeur, 7.NNOMINATIONS, DÉMISSIONS, ETC.auxquels elles se rapportent.— Voyez les noms des servicesPARC PUBLIC. — Ecoulement des eaux. — Interpellation de M. Gochet,158.PAVAGE. — Entretien. — Interpellation de M. Vandergeten, 92.Voyez Voirie.

VIIIPETITE-SENNE. — Élargissement. — Subside de la Commune. — Décisionnégative, 33.POLICE. — Création de trois nouvelles places d'agent de police, 11. —Mandat d'agent de police aux gardes champêtres Drieghe etDe Ruyter, 17.Création de deux nouvelles places de commissaire-adjoint, 56.H. Stein et G. Losange, nommés commissaires-adjoints, 56.Moens, Ed., nommé agent-inspecteur, 56.Altenloch, E., et Dubucquoy, E., promus agents de l r c classe. 56.Démission de l'agent Kistiaens, 55.Leclère, L., nommé agent de 3 e classe, 55.Vande Wouwer, H., id. ,56.Démission de l'agent Faster, 151.Wauters, J.-J., nommé agent de 3 e classe, 160.Vande Wouwer, promu agent de 2 e classe, 160.Secours extraordinaire à la veuve du garde champêtre Hecx, 151.Voyez Circulation des chevaux, etc.PROCÈS-VERBAUX. —Voyez Caisse communale, Conseil communal.PROPRIÉTÉS COMMUNALES. — Location de deux maisons sises àJette-Saint-Pierre, 219.Mise à prix de différents lots de terrains, 102, 125.Barème pour la vente. — Modification, 93.Échange de terrain avec M. J. Declercq, 192, 216.Vente du lot 208 à M. Demeulenaere, 100.Idem des lots 230 et 231 à M. Thomaes, 100.Idem des lots 206 et 207 à M, Buyl, 125.Idem des lots 211 et 212 à M. De Decker, 137.Idem d'un terrain à M. Sombryn, 137.Idem du lot 156 à M. Alderson, 149.Affectation à l'agrandissement de l'école moyenne de filles et du jardind'enfants d'une partie d'une maison située avenue de la Reine, 1 02.Voyez Écoles, Commissariat central de police, Voirie.RRAPPORTS. —Voyez les noms des affaires ou des institutions qu'ils concernent.RÉCOMPENSES HONORIFIQUES. — Remise, 144.RÈGLEMENTS. — Voyez les noms des services ou des institutions auxquelsils se rapportent.ROLES D'IMPOSITIONS. — Voyez Senne, Taxes.RUES. — Voyez Voirie.

IXSECRÉTAIRE COMMUNAL. — Réponse de l'Administration communaleau mémoire de défense de M. E. Hellebaut. - Impression et tirageau nombre d'exemplaires jugé utile par le Collège, 17.Participation de M. E. Hellebaut à la caisse de prévoyance dessecrétaires communaux (continuation). — Avis, 93.Nomination de M. L. Houba, 160. — Prestation de serment etinstallation, 162.SECTION NORMALE D'INSTITUTEURS ANNEXÉE A L'ATHÉNÉEROYAL DE BRUXELLES , BOULEVARD DU HAINAUT. —Création — Avis, 212, 232.SENNE. — Corruption des eaux. — Rôle d'imposition de 1880, 6.Idem. — Liste des industriels à imposer en 1881, 5. — Rôle d'imposition,81.STÉNOGRAPHE. — Remplacement provisoire, 96.SUBSIDES. — Voyez les noms des affaires ou des objets qu'ils concernent.TTAXE SUR LES BATISSES. —Action à intenter au sieur Van Lerberghe, 70.Idem. Rôle de 1880, 6, 33.Idem. Rôle de 1881, 81, 97, 105, 145, 216.TAXE COMMUNALE SUR LES CHIENS. — Rôle de 1881, 81, 97.TAXE SUR LE DÉBIT EN DÉTAIL DE BOISSONS ALCOOLIQUES. —Rôle de 1880, 81, 97.Idem de 1881, 81, 97.TAXE SUR LES EMBRANCHEMENTS D'ÉGOUT. — Action à intenterau sieur Van Lerberghe, 70.Idem. — Recouvrement. — Action à intenter à M. Hoebanx,92, 231.Rôle de 1880, 6, 33.Idem de 1881, 81, 97, 105, 145, 216.TAXE SUR LES FOURS A BRIQUES. — Rôle de 1880, 6.TAXE SUR LE REVENU CADASTRAL. — Cotes de 1880 et 1881. —Demandes de restitution, 70, 93, 102, 195, 199.Rôle de 1880, 81, 97.Idem de 1881, 145, 156.

TAXE SUR LE PAVAGE. — Règlement. — Dispositions nouvelles, 66.TAXE SUR LE PAVAGE. — Rôle de 1880, 6, 33.TAXESIdem de 1881, 81, 97, 105, 145, 216.COMMUNALES. — Recouvrement. — Contraintes décernées àcharge de MM. Laurens et Bascour. — Appel de la décision deM. le juge de paix du canton, 92.TAXES SUR LES BATISSES ET LES EMBRANCHEMENTS D'ÉGOUT.— Recouvrement. — Action intentée par M. Wielemans, 92.TAXE D'ÉGOUT ET DE PAVAGE. — Paiement. — Action à intenter àM. Hauterman, 160.Voyez Senne.TRAMWAYS BRUXELLOIS. — Service au delà du Canal, — Suspension.— Interpellation de M. Cauchie, 15. — Nomination d'une commissionchargée d'aller porter les doléances des habitants à M. leMinistre des Travaux publics, 49, 56. — Communication deM. le Bourgmestre, 58.Tarif des parcours — Modifications. — Interpellation de M. Vandergeten,90.VVOIRIE. — Avenue de la Reine (section comprise entre la Senne et lachaussée d'Anvers). — Reconstruction de l'égout, 223.Rue du Casino à Schaerbeek. — Prolongement jusqu'à la chausséed'Anvers, 212.Rue du Champ-de-l'Eglise (section nouvelle). — Convention avecl'Etat pour l'exécution de travaux de voirie, 36.Rue Kroonveld. — Acquisition de terrain pour le prolongement,193, 216.Rue Leopold. — Acquisition de terrain à M. Tilquin pour l'élargissement,220.Rue des Régates. — Modification au tracé. — Expropriation ordinaire.— Retrait de l'arrêté royal autorisant l'expropriation parzones, 89, 123, 212.Rue du Sport. — Ouverture. — Cession gratuite du terrain. —Retrait de l'arrêté autorisant l'expropriation par zones. — Cahierdes chapes pour la construction de l'égout. — Pavage et éclairage,72, 90,Drève Sainte-Anne. — Replantation de la voie et remplacementpartiel des conduites d'eau, 62.Rue Saint-Georges (section de droite). — Construction d'un égout,158, 188.

VOIRIE. — Chemin vicinal n° 29, dit Krayenblockstraat. — Élargissementà 10 mètres. — Expropriation pour cause d'utilité publique,69, 88.Chemin vicinal n° 25 (situé entre les propriétés de M m e De Rongé etMM. Martha et Van Nieuwenhuyzen). — Rétrécissement. —Interpellation de M. Vandergeten, 138.Rues Creuse, de Wautier et de Molenbeek. — Terrain cédé parM. Hauterman. — Paiement. — Action intentée par le cédant, 160.Voyez Propriétés communales.XIFIN