role des coordinateurs syndicaux et des organisations ... - EMF-FEM

RESOLUTION DE LA FEM SUR LE ROLE DES COORDINATEURSSYNDICAUX ET DES ORGANISATIONS NATIONALES VIS-À-VIS DESCOMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS INSTITUESadoptée par le Comité Exécutif de la FEM, les 15 et 16 juin 20001. Le suivi et l'assistance des CEE existants constituera clairement l'un desdéfis majeurs de la FEM à l'avenir. L'objectif est de s'assurer que tous lestravailleurs bénéficient du droit à l'information et à la consultation. S'ilssont correctement assistés, les CEE peuvent servir de levier pourpermettre la participation des travailleurs dans les processus décisionnelset encourager la coopération entre représentants des travailleurs auniveau européen. Cette tâche n'est possible qu'avec une forte présencesyndicale dans les CEE via l'assistance d'un représentant syndical.2. L'expérience accumulée auprès de quelque 200 CEE dans le secteur de lamétallurgie a confirmé la nécessité pour ces organes nouvellement créésd'être assistés par un coordinateur syndical. Une présence syndicale estessentielle pour faire du CEE un groupe cohérent et ancrer la perspectivesyndicale européenne. Cette présence syndicale offrira la garantie que leCEE ne se limite pas à répercuter les décisions de la direction.3. Nous sommes parvenus à un point tel qu'il nous semble nécessaire dedéfinir, d'une part, le rôle et la fonction des coordinateurs des CEE et,d'autre part, le rôle des organisations nationales dans le soutien et la miseen oeuvre de cette politique.Rôle des coordinateurs syndicaux des CEE4. Un coordinateur syndical sera nommé pour chaque CEE. Il servira depoint de contact entre le CEE et la FEM. Il sera identifié en tant quereprésentant FEM. Il sera le premier point de contact pour lesorganisations affiliées à la FEM lorsque des problèmes se poseront ausein du CEE. Il garantira la sauvegarde des intérêts des travailleurs auniveau européen.5. Il est évident que, dans certains cas, le coordinateur FEM sera en mêmetemps l'expert payé par l'entreprise pour assister le CEE, comme prévudans l'accord. Toutefois ce ne sera pas le cas pour tous les CEE.Tâches des coordinateurs syndicaux des CEE6. Le rôle du coordinateur est de veiller au développement positif du CEE enassistant celui-ci, notamment dans la phase initiale, et en favorisant lacohésion du groupe. Il aidera le CEE à développer un profil réellementeuropéen.FEM 20/2000

7. Il soutiendra le CEE en encourageant la coopération entre les syndicatsimpliqués dans l'entreprise. A cette fin, il utilisera au mieux les réunionspréparatoires. Il sera parfaitement informé des lignes directricescontenues dans le manuel de formation.8. Il sera impliqué activement et veillera au maintien de la cohésion dugroupe en cas de circonstances exceptionnelles susceptibles d'affecterconsidérablement les travailleurs, comme par exemple les transferts deproduction, les fermetures d'entreprises, les licenciements,. Dans detelles situations, il est essentiel que le coordinateur syndical adopte uneposition européenne.9. Lorsqu'un pays est dominant en terme de nombre de travailleurs, lecoordinateur FEM s'assurera que les intérêts des travailleurs des autrespays soient équitablement représentés et exprimés et que le CEE ne soitpas la simple réplique du comité d'entreprise national.10. Le coordinateur FEM devrait également être en mesure de relayer leslignes directrices générales de la FEM sur les négociations collectives et lapolitique industrielle. Plus spécifiquement, il devrait être au courant desactions menées par le groupe de travail sectoriel de la FEM qui couvre legroupe où fonctionne le CEE. Il est donc important qu'il bénéficie d'uneformation appropriée sur les activités de la FEM et qu'il soit régulièrementinformé.11. Il veillera à ce que le Secrétariat FEM soit informé régulièrement desdéveloppements et activités au niveau du CEE. Des canaux permettantde rapporter ces informations devraient être développés.Désignation d'un coordinateur FEM12. Les coordinateurs des CEE seront désignés en conformité avec la cultureet les pratiques nationales.13. Il est fort probable que le coordinateur proviendra du pays où est situé lesiège social de l'entreprise multinationale. Au cas où les organisationsaffiliées à la FEM dans ce pays ne sont pas en mesure de fournir un telsupport, une discussion doit être menée avec les organisations des autrespays impliqués dans le CEE pour désigner un coordinateur provenant d'unde ces pays.14. La nomination du coordinateur sera entérinée par les organisationsaffiliées à la FEM via la task force.15. Dans les CEE où les organisations affiliées à la FEM bénéficient d'uneforte présence, le coordinateur devrait être appuyé par le CEE. Lorsque laprésence syndicale est très faible et que l'assistance d'un coordinateur estformellement rejetée, un coordinateur syndical est à désigner par lesorganisations affiliées à la FEM pour influencer et suivre le CEE del'extérieur.16. Le coordinateur devrait de préférence avoir une expérience de l'entrepriseavec laquelle il traite.

17. Pour des raisons d'efficacité, un coordinateur ne devrait pas avoir laresponsabilité d'un trop grand nombre de CEE. Il est essentiel que lecoordinateur proposé informe la FEM et le CEE de tout autre CEE danslequel il joue également le rôle de coordinateur.Rôle des organisations affiliées à la FEM et du Secrétariat FEM vis-à-visdes coordinateurs syndicaux18. Les organisations nationales veilleront à ce que les coordinateursproposés possèdent le profil adéquat pour accomplir cette tâche. Elless'assureront qu'ils reçoivent une formation correcte sur la FEM et lesquestions européennes. Elles les informeront également sur une baserégulière.19. Le Secrétariat FEM va instaurer un réseau de coordinateurs. En annexese trouve une liste provisoire. Le Secrétariat réunira régulièrement cescoordinateurs pour les tenir informés des orientations politiques de laFEM. Il leur fournira des informations régulières sur les activités de laFEM, notamment en matière de CEE (newsletter, procès-verbaux desréunions de la task force, liste des accords signés…).