Téléchargez ci-dessous le compte rendu du conseil - Ville de Harnes

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 13 novembre 2008 A 19 HEURES EN MAIRIEMonsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, a, en vertu du Code Général desCollectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en Mairie, en sessionordinaire le 13 novembre 2008, à 19 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposédans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.L’an deux mille huit, le treize novembre, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire deses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, à lasuite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance.ETAIENT PRESENTS : Tous les conseillers municipaux en exercice, àl’exception de :ABSENTS AVEC POUVOIR :MM. Abdelhaq NEGGAZ et Yvan DRUON, Conseillers municipaux,ABSENT :M. Jean-Pierre KLEINPETER, Conseiller municipal,Monsieur le Président propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, comme Secrétaire deséance Mme Josette PASSEL, Adjointe au maire.Monsieur le Président soumet à l’Assemblée le compte-rendu des séances du 23 septembre2008 et 13 octobre 2008.Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les dits comptes-rendus.ORDRE DU JOUR1 FINANCES : NOTE SYNTHETIQUE RELATIVE AU BUGDETSUPPLEMENTAIRE 2008Philippe DUQUESNOY indique qu’il s’agit d’ajuster le budget.Monsieur HOUZIAUX rappelle que la présentation du Budget Primitif en datedu 14 avril avait été fort ambitieuse avec un autofinancement de plus d’unmillion d’euros et qui a baissé à 690.000 .Jean-Pierre HOUZIAUX indique que le groupe Communiste n’adoptera pas lebudget supplémentaire car il engage des dépenses pour la Police municipaleet il souhaite voir apparaître une colonne de recettes.Philippe DUQUESNOY rappelle que l’excédent est de 690.000 et que desengagements pris pendant la campagne électorale sur la Police municipalesont tenus.Certaines factures engagées par l’ancienne municipalité sont arrivées enMairie et seront honorées.Le budget est approuvé par 26 voix pour et 6 abstentions (NadineDERWEDUWERS, Yvan DRUON, Jean-Pierre HOUZIAUX, SandrineLEROY, Roger LESIRE, Corinne TATE).

2 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXECINEMA LE PREVERTSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE l’ouverture de créditspermettant de financer les travaux d’urgence de sécurité sur les faux plafonds dela salle de cinéma. L’équilibre budgétaire sera atteint par le versement d’unesubvention d’équilibre du budget général.Section d’investissementSection de fonctionnementDépenses Article/fonction Dépenses Article/fonction15 000.00 615215 000.00 74Philippe DUQUESNOY indique que des travaux de mise en sécurité du fauxplafonddoivent être engagés. Les travaux devront être terminés afin que lesscolaires puissent bénéficier des séances de cinéma de Nöel.3 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXEGESTION DES SALLES COMMUNALESSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE les ouvertures de créditssuivantes correspondant en dépenses le complément des prévisions concernant lesarticles fournitures et prime d’assurances, et en recettes le complément desprévisions concernant les articles produits exceptionnels (remboursement Gaz deFrance) et participation du budget général à l’équilibre du budget annexeSection d’investissementSection de fonctionnementDépenses Article/fonction Dépenses Article/fonction2 300.00 6068/337 200.00 6161/334 800.00 778/334 700.00 74/334 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXEMAISON DE VACANCESSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE les ouvertures de créditscorrespondant en dépenses le complément des prévisions concernant l’article« entretien de bâtiment » et en recettes le complément des prévisions concernantl’article « location du bâtiment ».Section d’investissementSection de fonctionnementDépenses Article/fonction Dépenses Article/fonction2 500.00 61522 500.00 706

Dominique MOREL indique qu’il s’agit de passer une écriture comptable en vuede paiement de factures validées par l’ancienne équipe municipale mais nonprévues au budget primitif.5 FINANCES : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALED’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CALLMonsieur le Président soumet à l’Assemblée, que conformément à l’article 86 dela loi du 12 juillet 1999, le rapport de la commission locale d’évaluation destransferts de charges de la Communaupole de Lens-Liévin en date du 30 janvier2008.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE les conclusions de lacommission.Roger LESIRE regrette que les montants n’aient pas évolué depuis 2005.Philippe DUQUESNOY se réjouit que la CALL n’ait pas changé sa compensationmalgré les baisses de bases fiscales dues à la fermeture de NOROXO.6 FINANCES : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTSMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’après chaque échéanceélectorale la nécessité pour les communes de délibérer sur la liste des personnesproposées au service des impôts en vue de la constitution de la commission desimpôts directs de la ville de Harnes.Il est nécessaire de proposer 16 titulaires et 16 suppléants, sachant qu’il estobligatoire d’avoir un titulaire et un suppléant résidant hors de la ville de Harnes.Monsieur le Président demande aux différents groupes de présenter leur liste demembres.Madame Sandrine LEROY, informe Monsieur le Président que le Groupe« Harnes Ensemble » ne dépose pas de liste.Vu l’absence de Monsieur Jean-Pierre KLEINPETER, le Groupe « FrontNational » n’est pas représenté et n’a pas déposé de liste au préalable en Mairie.L’Assemblée est également informée que le Directeur des Services Fiscauxchoisira 8 commissaires titulaires et 8 suppléants parmi la liste fournie par leConseil municipal.Le Président soumet à l’Assemblée, qui l’accepte, de voter la liste proposé par leGroupe « Harnes C’est Vous » à mains levées.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DESIGNE selon le tableau ci-après :

COMMISSAIRES TITULAIRESNOM PRENOM Profession AdresseMOUTON Nelly Retraitée Trésor Public 26, rue de Valmy – 62440 HARNESGUIRADO Carole Femme au Foyer 51, rue des Fusillés – 62440 HARNESBOS Annick Conseiller Référent ANPE 5, rue Pasteur – 62440 HARNESBOURSIER Robert Retraité 16, rue Auguste Lavaurs – 62440 HARNESWICHLACZ Patrice Directeur de Service 42 bis, rue Charles Debarge – 62440 HARNESFROIDURE Brigitte Retraitée 46, Domaine de Chanteclair – 62440 HARNESDUQUESNOY Béatrice Agent d’Entretien 110, rue de Stalingrad – 62440 HARNESCHRETIEN Yvan Retraité Avenue Jeanne d’Arc – 62440 HARNESLEDUC Christian Retraité 25, Avenue Henri Barbusse – 62440 HARNESHOEL Chantal Retraitée 55, rue de Montceau – 62440 HARNESCHEVALIER Nathalie Médecin de Prévention 16, Chemin de la 2 ème Voie – 62440 HARNESRUMEAUX Claudine Assistante Maternelle Rue Blaise Pascal – 62440 HARNESDRAZDZYNSKI Charline Femme au Foyer 33, rue de Domrémy – 62440 HARNESWITKOWSKI Monique Assistante maternelle 3, rue du 1 er Mai – 62440 HARNESBUCZEK Nöelle Femme de Ménage 14, rue Auguste Lavaurs – 62440 HARNESEARL du Pontd’Annay- BernardBIDAULT- GabrielBIDUALTAgriculteurs78, rue Raymond Potier – 62880 ANNAY SOUS LENSCOMMISSAIRES SUPPLEANTSNOM PRENOM Profession AdresseCHASTIN Nathalie Chargée de Clientèle 27, rue des Fusillés – 62440 HARNESDELCROIX Michel Agent Maîtrise Industrie 60, route de Lens – 62440 HARNESPASSEL Josette Retraitée PTT 14, rue de Munster – 62440 HARNESDELRUE André Employé Industrie 103, rue Emile Zola – 62440 HARNESSZYDLOWSKI Nicolas Etudiant 51, rue des Anciens Combattants – 62440 HARNESOUADI Khiera Animatrice Rue de Dôle – 62440 HARNESLEMAR Claudine Assistante Administratif 56, rue Paul Guerre – 62440 HARNESMATYJASZCZYK Françoise Agent de Production Rue de Poligny – 62440 HARNESKALETA Jean-François Gérant Entreprise 74, rue des Fusillés – 62440 HARNESLAURENT Olivier Directeur Commercial 31q, rue Jean-Jaurès – 62440 HARNESMOREL Dominique Ingénieur Etudes 9, rue Saint Pierre – 62440 HARNESTINCQ Angélique Conseillère ANPE 63, rue Charles Louis Dupont – 62440 HARNESDUHAUT Charline Mère de Famille 7 bis, Chemin du Bois – 62440 HARNESCLERGET Audrey Conseillère ANPE Rue de Varsovie – 62440 HARNESHOUZIAUX Jeanne Cadre Infirmier 122, rue des Fusillés – 62440 HARNESHOUSIEAUX Omer Agriculteur 18, rue Emery Bulcourt – 62880 ANNAY SOUS LENS7 FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BOUT’CHOU etPAGESur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTER de verser unesubvention de démarrage de 300 à l’association Bout’Chou.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTER de verser unesubvention de démarrage de 300 à l’association Page.Madame DERWEDUWERS demande quel est l’objet de cette association.Madame BOS indique qu’il s’agit d’une association à visée sociale qui vainstruire des dossiers en relation avec le CCAS

8 FINANCES : SUBENTION ASSOCIATION AGACSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de verser unesubvention de fonctionnement d’un montant de 4 500,00 euros à l’Associationde Gestion d’Actions Citoyennes (AGAC) pour la gestion du Fonds deParticipation des Habitants.Roger LESIRE s’interroge sur le fonctionnement de cette association dont lesfonds proviennent à 25 % de la ville et à 75 % du Conseil Régional et sur lefait qu’il n’y a pas eu de prévisionnel de fourni.Dominique MOREL et Philippe DUQUESNOY précisent qu’une subventioncomplémentaire a été accordée par le Conseil Régional de façonexceptionnelle.9 LOGEMENT : GARANTIES D’EMPRUNTS9.1 LTO HABITAT : Réaménagement de la dette – financement CDC –délibération modificative – date d’effet du réaménagement : 11.04.2008Monsieur le Président informe l’Assemblée que le LTO Habitat a sollicité de laCaisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement de 16contrats de prêts en réaménagement par voie d’avenant de 16 contrats unitaires,selon les nouvelles caractéristiques financières précisées ci-après.Le Conseil municipal est invité à délibérer en vue d’adapter la garantieinitialement accordée pour le remboursement desdits prêts.La garantie de la Commune est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financierVu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivitésterritorialesVu l’article 2298 du Code civilLE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :Article 1 : D’ACCORDER sa garantie pour le remboursement des prêtsréaménagés contractés par LTO Habitat auprès de la Caisse des dépôts etconsignations, jusqu’au complet remboursement des sommes dues dans lesconditions suivantes :1- Prêts dont l’indice de révision du taux d’intérêt et de progressivité est leLivret A (5 contrats)A. baisse de marge et allongement de 5 ans (5 contrats)A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre des contrats de prêt n° 221524,222024, 418590, 888333 réaménagés par avenant n°1 :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 2 115 247,22- Montant des intérêts compensateurs ou différés maintenus : 238 276,83- Périodicité des échéances : annuelle

- Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : voir annexe 2 et 3(avenant n°1)- Date de 1 ère échéance : voir Annexe 2 et 3 (avenant n°1)- Taux d’intérêt actuariel annuel : voir Annexe 2 et 3 (avenant n°1)- Taux de période : voir Annexe 2 et 3 (avenant n°1)Prêt à double révisabilité- Taux annuel de progressivité de l’échéance : 2 %- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : à chaque échéance, enfonction de la variation du taux du Livret AA hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 457659réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 2 170 624,05- Montant des intérêts compensateurs ou différés maintenus : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : 26- Date de 1 ère échéance : 01/05/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %- Taux de période : 4,70 %Si prêt à double révisabilité- Taux annuel de progressivité de l’échéance : 2%- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : à chaque échéance, enfonction de la variation du taux du Livret ALe(s) taux d’intérêt actuariel annuel indiqué(s) ci-dessus est(sont) susceptible(s)de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le tauxdu livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet del’avenant.2- Prêt à durée ajustable (9 contrats)B. Prêts à durée ajustable avec une baisse de marge, un allongement de2 ans et une progression des échéances de 1,50 % (6 contrats)A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 460013réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 95 031,70Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 23 ans- Durée centrale : 23 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins de 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/07/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %

- Taux de construction : 5 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 462844réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 102 280,42Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 23 ans- Durée centrale : 23 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins de 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/10/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %- Taux de construction : 5 %- Taux de progressivité de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 855227réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 2 084 062,90Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 25 ans- Durée centrale : 25 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/05/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %- Taux de construction : 5 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 913741réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 466 917,35Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 27 ans- Durée centrale : 27 ans

La durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/02/09- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %- Taux de construction : 5 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 921312réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 486 456,96Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 27 ans- Durée centrale : 27 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/08/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %- Taux de construction : 5 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 1013752réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 345 268,95Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 17 ans- Durée centrale : 17 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/03/09- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,70 %- Taux de construction : 5 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %Pour chacun des 6 contrats réaménagés référencés ci-dessus, le taux d’intérêtactuariel annuel est révisable à échéance en fonction de la variation du taux dulivret A.Le taux de construction et le taux de progression de l’échéance de référencepermettent de calculer un échéancier de référence à partir duquel les échéances

effectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d’intérêts estcalculée sur la base du taux d’intérêt actuariel révisé et la part d’amortissementest calculée par différence entre la part d’intérêts et le montant de l’échéance deréférence préalablement arrêté. Au cas où la part d’intérêts calculée est supérieureau montant de l’échéance de référence, la totalité des intérêts est due.L’échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux de construction,du taux de progression de l’échéance de référence et sur la base de la duréecentrale. De manière à conserver la stabilité de l’échéancier de référence, la duréede remboursement du prêt est ajustée dans les limites précisées ci-dessus. Dèslors que les limites maximales ou minimales autorisées par rapport à la duréecentrale ont été atteintes, l’échéancier de référence est recalculé avec un taux deconstruction égal au taux d’intérêt actuariel révisé applicable, sur la base de ladurée de remboursement résiduelle du prêt, le taux de progression de l’échéancede référence restant inchangé.Le taux d’intérêt actuariel annuel indiqué ci-dessus est susceptible de varier enfonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, le taux du livret Aeffectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet de l’avenant.C. Prêts à durée ajustable avec un allongement de 2 ans et progressiondes échéances de 1,50 % (3 contrats)A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 458917réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 43 533,93Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 23 ans- Durée centrale : 23 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/05/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,29 %- Taux de construction : 4,60 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 485918réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 40 863,37Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 23 ans- Durée centrale : 23 ans

La durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/05/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,29 %- Taux de construction : 4,60 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %A hauteur de 80 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 460885réaménagé par avenant :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 647 791,77Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement : 23 ans- Durée centrale : 23 ansLa durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ouallongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoirexcéder de plus de 5 années ou de moins 5 années la durée centrale.- Date de 1 ère échéance : 01/08/08- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %- Taux de construction : 4,60 %- Taux de progression de l’échéance de référence : 1,50 %Pour chacun des 3 contrats réaménagés référencés ci-dessus, le taux d’intérêtactuariel annuel est révisable à échéance en fonction de la variation du taux duLivret A.Le taux de construction et le taux de progression de l’échéance de référencepermettent de calculer un échéancier de référence à partir duquel les échéanceseffectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d’intérêts estcalculée sur la base du taux d’intérêt actuariel révisé et la part d’amortissementest calculée par différence entre la part d’intérêts et le montant de l’échéance deréférence préalablement arrêté. Au cas où la part d’intérêts calculée est supérieureau montant de l’échéance de référence, la totalité des intérêts est due.L’échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux de construction,du taux de progression de l’échéance de référence et sur la base de la duréecentrale. De manière à conserver la stabilité de l’échéancier de référence, la duréede remboursement du prêt est ajustée dans les limites précisées ci-dessus. Dèslors que les limites maximales ou minimales autorisées par rapport à la duréecentrale ont été atteintes, l’échéancier de référence est recalculé avec un taux deconstruction égal au taux d’intérêt actuariel révisé applicable, sur la base de ladurée de remboursement résiduelle du prêt, le taux de progression de l’échéancede référence restant inchangé.Le taux d’intérêt actuariel annuel indiqué ci-dessus, est susceptible de varier enfonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, le taux du livret Aeffectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet de l’avenant.

3- Prêts dont l’indice de révision du taux d’intérêt et de progressivité est leLivret A (2 contrats)D. Reprofilage : allongement de 3 ans et progression des échéances de2 % (2 contrats)A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires,pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 256816, 256817réaménagés par avenant n° 19 :- Date d’effet du réaménagement : 01/04/08- Montant total réaménagé : 333 768,59Dont intérêts compensateurs refinancés : /- Montant des intérêts compensateurs ou différés maintenus : 47 547,25- Périodicité des échéances : annuelle- Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : voir annexes 2 et 3(avenant n° 19)- Date de 1 ère échéance : voir annexes 2 et 3 (avenant n° 19)- Taux d’intérêt actuariel annuel : voir annexes 2 et 3 (avenant n° 19)- Taux de période : voir annexes 2 et 3 (avenant n° 19)Prêt à double révisabilité- Taux annuel de progressivité de l’échéance : 2 %- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : à chaque échéance, enfonction de la variation actualisée de l’indice de révision* sans que le tauxd’intérêt révisé puisse être inférieur à 0 %.Le(s) taux d’intérêt actuariel annuel indiqué(s) ci-dessus est(sont) susceptible(s)de varier en fonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, le tauxdu livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet del’avenant.Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capitalréaménagé ainsi que, le cas échéant, au montant total des intérêts compensateursou différés dus au titre du réaménagement et maintenus, pour chacun des prêtsréférencés ci-dessus, à la date d’effet du réaménagement jusqu’au completremboursement des sommes dues.Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit nes’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoiresqu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés ci-dessus, la commune deHarnes s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simplenotification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive,en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut deressources nécessaires à ce règlement.Article 3 : La commune de Harnes s’engage pendant toute la durée des prêts àlibérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges desemprunts.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à intervenir à chacundes contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui serontpassés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.9.2 SIA : Acquisition de 11 logements PLUS individuels 2008 – rue du ChâteauSalins – Financement CDCVu la demande formulée par SIA Habitat – Société Anonyme d’HLM et tendant àobtenir la garantie communale d’un emprunt total de 1.178.000 destiné aufinancement de l’acquisition de 11 logements PLUS Individuels 2008, rue duChâteau Salins à Harnes,Vu le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à l’intérêt de l’opération,Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivitésterritoriales,Vu l’article 2021 du Code civil,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :Article 1 : D’ACCORDER sa garantie pour le remboursement, aux conditionsdéfinies à l’article 2, de deux emprunts d’un montant total de 1.178.000 queSIA Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ces prêts sont destinés à financer d’une part, l’acquisition du terrain et d’autrepart, l’acquisition sur ledit terrain de 11 logements situés rue du Château Salins àHarnes.Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLUS consentis par laCaisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :- Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrainMontant du prêt : 268.000 Durée totale du prêt : 50 ansEchéances : annuelles Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 % Taux annuel de progressivité : 0,50 %Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret ALe taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et dutaux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à ladate de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la dated’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou ducommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la datede la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le tauxde progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de lavariation du taux du Livret A.- Pour le prêt destiné à l’acquisition des 11 logementsMontant du prêt : 910.000 Durée totale du prêt : 50 ans

Echéances : annuelles Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 % Taux annuel de progressivité : 0,50 %Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret A.Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et dutaux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à ladate de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la dated’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou ducommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la datede la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le tauxde progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de lavariation du taux du Livret A.Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit nes’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’ilaurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune de HARNES s’engage à eneffectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse desdépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice dediscussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à cesrèglements.Article 4 : DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas debesoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à interveniraux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignationset l’emprunteur.9.3 SIA : Acquisition de 2 logements individuels PLAI 2008 – rue du ChâteauSalins – Prêt principal financement PLAI Modifié – CDCVu la demande formulée par SIA Habitat – Société Anonyme d’HLM et tendant àobtenir la garantie communale d’un emprunt total de 241.000 destiné àl’acquisition de 2 logements PLAI Individuel 2008, rue du Château Salins àHarnes,Vu le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à l’intérêt de l’opération,Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivitésterritoriales,Vu l’article 2021 du Code civil,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :Article 1 : D’ACCORDER sa garantie pour le remboursement, aux conditionsdéfinies à l’article 2, de deux emprunts d’un montant total de 241.000 que SIAHabitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part, l’acquisition du terrain et d’autrepart, l’acquisition sur ledit terrain de 2 logements situés rue du Château Salins àHarnes.Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts PLAI consentis par laCaisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :- Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain Montant du prêt : 45.000 Durée totale du prêt : 50 ans Echéances : annuelles Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 % Taux annuel de progressivité : 0,50 % Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret ALe taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et dutaux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à ladate de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la dated’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou ducommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la datede la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le tauxde progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de lavariation du taux du Livret A.- Pour le prêt destiné à l’acquisition des logements Montant du prêt : 196.000 Durée totale du prêt : 40 ans Echéances : annuelles Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 % Taux annuel de progressivité : 0,50 % Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret A.Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et dutaux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à ladate de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la dated’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou ducommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la datede la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le tauxde progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de lavariation du taux du Livret A.Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit nes’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’ilaurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune de Harnes s’engage à eneffectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse desdépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice dediscussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à cesrèglements.

Article 4 : DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas debesoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à interveniraux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignationset l’emprunteur.Madame LEROY intervient en souhaitant une mixité sociale dans le quartier.Lydie WARCHALOWSKI rappelle que le Préfet a imposé dans le rachat 2 PLAIpour pouvoir récupérer des PLUS.Madame LEROY souhaite que soit pris en compte sur la commune le PLHcommunautaire et dispositif de reprise d’aide à la pierre : le Président de laCALL entre en concertation en la matière avec les élus municipaux.Lydie WARCHALOWSKI précise qu’un courrier de la CALL avait rappelé lesmodalités d’affectation des catégories de logements.Madame LEROY insiste pour que les orientations du PLH soient respectées.Madame WARCHALOWSKI indique qu’il s’agit naturellement d’appliquer ledispositif du PLH.9.4 HABITAT PACT : Garantie d’emprunt concernant le logement 1 rue du 11novembre à HarnesVu la demande formulée par la SA UES HABITAT PACT de Lille et tendant àobtenir la garantie communale pour un emprunt total de 119760 , destiné aufinancement de l’opération acquisition-amélioration du logement sis à Harnes 1,rue du 11 novembre,Vu le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à l’intérêt de l’opération,Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivitésterritoriales,Vu l’article 2021 du Code civil,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :Article 1 : D’ACCORDER sa garantie à la SA UES HABITAT PACT – 73 à73ter Boulevard de la Moselle à Lille - pour le remboursement de deux empruntsd’un montant de 31407 (Trente et un mille quatre cent sept euros) et 88 713 (Quatre vingt huit mille sept cent treize euros) que cet organisme se propose decontracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ces prêts sont destinés à financer une opération d’acquisition-amélioration située1, rue du 11 novembre à Harnes.Article 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts etConsignations sont les suivantes :- Prêt PLA INTEGRATION Montant du prêt : 31.407 Taux d’intérêt : 3,30 % Durée totale du prêt : 40 ans

Différé d’amortissement : 2 ans Taux de progressivité : 0,50 % Garantie : ville de Harnes Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret ALe taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et dutaux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à ladate de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la dated’établissement du contrat de prêt, si les taux du Livret A et/oucommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la datede la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le tauxde progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de lavariation du taux du Livret A.- Prêt FONCIER en 50 ans Montant du prêt : 88.713 Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 % Durée totale du prêt : 50 ans Différé d’amortissement : 2 ans Taux de progressivité : 0,50 % Garantie : ville de Harnes Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonctionde la variation du taux du Livret ALe taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A etdu taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur àla date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à ladate d’établissement du contrat de prêt, si les taux du Livret A et/oucommissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre ladate de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé enfonction de la variation du taux du Livret A.Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit nes’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoiresqu’il aurait encourus, DE S’ENGAGER à en effectuer le paiement en ses lieuet place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adresséepar lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamaisopposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.Article 4 : DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en casde besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué àintervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts etconsignations et l’emprunteur.

10 AFFAIRES GENERALES – REMBOURSEMENT DE SINISTRESSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accepter leremboursement des sinistres repris dans le tableau ci-après :N° du dossierDate du sinistreObjet du sinistreIndemnitéproposéeSinistre 2008/05 du 11/01/2008Réf. SMACL 2008105488G/0400Dégradations à l’OFFIPPEJ 641,43Sinistre 2008/13 du 09/04/2008Réf. SMACL 2008129935E/0400Vol ordinateur Arnaud SANCHEZ 298,70Philippe DUQUESNOY regrette la faiblesse des montants de remboursements.11 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DESEFFECTIFSSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de modifier le tableaudes effectifs du personnel communal en ajoutant un poste d’assistant spécialiséd’enseignement artistique.12 POLITIQUE DE LA VILLE : ACTIONS 2009 – CONTRATS URBAINSDE COHESIONS SOCIALESSur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le tableau joint ci-dessous :TITRE DE L’ACTIONCOÛTPREVISIONNELSUBVENTIONDEMANDEERendez-vous Parents 16 500,00 4 950,00Presse, Radio, Internet des outils de communication auservice de la citoyenneté4 144,00 2 000,00Le quartier en jeux du 21 6 099,00 1 830,00Financement de l’Equipe MOUS 32 888,00 6 577,00Opération Ville Vie Vacances 4 950,00 1 485,00Suivi et accompagnement des locataires 62 134,00 10 780,00Accompagnement Scolaire 24 971,00 7 491,00Gym Senior 3 592,00 1 077,00Estime de Soi 8 741,00 2 622,00Ordi Senior 3 727,00 1 118,00Passerelle 21 3 750,00 1 082,00Aménagement d’un Parcours Santé 18 165,00 4 556,00L’Ecole des Sports dans le 21 8 469,00 2 540,00Aménagement d’un parcours de Cross Golf 5 680,00 1 704,00Musique Assistée par Ordinateur 4 995,00 1 499,00TOTAL 208 805,00 51 311,00

Nadine DERWEDUWERS souhaite avoir des détails sur les porteurs de projetssuite à son interrogation il est précisé que le Cross Golf est une opérationrenouvelée dans le cadre de la Politique de la Ville qui avait été adoptée parl’équipe municipale précédente.13 URBANISME : SDIS – RESERVE FONCIERE – MODIFICATIONDELIBERATION DU 26 MAI 2005Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 26mai 2005, elle a autorisé la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées sectionAP n° 13, 14, 15, 518, 522, 523, 527 (avant division) pour permettrel’implantation du nouveau Centre d’Incendie et de Secours.Il appartient aujourd’hui à la municipalité de modifier la délibération du 26 mai2005 en vue d’adapter les phases d’acquisition à titre gratuit du périmètre duSDIS.Une première emprise foncière de 8000 m - parcelles AP 13, 522, 527, 961 (15avant division), 963 (523 avant division) et 965 (518 avant division) -correspondant à la construction de la future caserne, dès cette année et le reste enréserve foncière qui sera transférée dans les années à venir dans les mêmesconditions lors d’une potentielle extension du site des pompiers.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :- De bien vouloir annuler la délibération du 26 mai 2005- De valider le nouveau phasage selon le plan ci-dessous- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout documentse rapportant à cette cession.Philippe DUQUESNOY précise que la 1 ère pierre sera posée le 4 décembre 2008,jour de la Sainte Barbe.14 URBANISME : RESERVE FONCIERE AU SUD DE LA ZONEINDUSTRIELLE DE LA MOTTE DU BOIS – CALLMonsieur le Président informe l’Assemblée qu’en vertu des dispositions desarticles L 221-1 et L 300-1 du Code de l’urbanisme, la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin est habilitée à acquérir des immeubles, aubesoin par voie d’expropriation, pour constituer des réserves foncières en vued’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques.Dans le cadre de sa compétence économique, il est apparu important quel’établissement intercommunal constitue, soit par la conclusion d’accordsamiables, soit par la voie de l’expropriation, une réserve foncière en vue del’extension ultérieure de la Zone Industrielle de la Motte du Bois à Harnes.L’engagement d’une procédure d’expropriation nécessite préalablementl’accord de la commune de Harnes.Au vu de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 6abstentions (DERWEDUWERS Nadine, DRUON Yvan, HOUZIAUXJean-Pierre, LEROY Sandrine, LESIRE Roger, TATE Corinne) autorisela Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin à :- DEMANDER l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclarationd’Utilité Publique et de l’enquête parcellaire sur les terrains repris enannexe

- SOLLICITER, pour le périmètre repris en annexe, la Déclarationd’Utilité Publique de l’opération et l’arrêté de cessibilité correspondant,en vue de l’intervention ultérieure de l’ordonnance d’expropriation,- ACQUERIR, par voie d’expropriation, en cas d’échec des négociationsamiables, les parcelles reprises au plan joint,- INCLURE, dans le dossier de demande de Déclaration d’UtilitéPublique, une demande de classement, en zone 21 NA au Plan Locald’Urbanisme (PLU) de Harnes, des terrains classés en zone 50 NA auPLU précité, pour les parcelles situées dans le périmètre de l’opérationpour sa partie sise à Harnes.Cette délibération annule et remplace celle adoptée par le Conseil municipal endate du 19 juin 2007.Sandrine LEROY annonce l’abstention des élus du groupe « Harnes Ensemble » :Le taux de rachat des terrains n’a pas été revalorisé et c’est regrettable.Philippe DUQUESNOY indique que dans le cadre d’une DUP, il y aobligatoirement négociation amiable préalable, et que l’on ne connaît pas le tauxde rachat des terrains.15 JEUNESSE : CONVENTION DE LABELLISATION DU POINTINFORMATION JEUNESSESur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :- DECIDE de reconduire la convention de labellisation du Point InformationJeunesse avec le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports pourune durée de 3 ans- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présenteconvention.16 AFFAIRES SCOLAIRES : DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT2009Monsieur le Président informe l’assemblée que dans un courrier du 16 octobre2008, Monsieur le Préfet a fait connaître les différentes catégories d’opérationssubventionnables au titre de la DGE 2009.Parmi elles figurent les travaux de grosses réparations ou de mise aux normes desbâtiments scolaires du 1 er degré.Ceux-ci peuvent être pris en charge au taux de 25 % de leur montant hors TVA,ce taux est majoré de 10 % pour les projets qui démontreront un effortd’intégration de critères environnementaux de qualité et de 5 % supplémentairespour les dossiers allant plus loin que la réglementation thermique 2005 envigueur.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de retenir les opérationssuivantes qui sont la première phase dans un futur plan pluriannueld’investissement :- BAROUX/JAURESs : Toiture du préau et sous faces des débords detoiture - 25 % Estimation (ratios) : +/- 80 000

- Ecole LANGEVIN : Evacuation de secours pour dortoir et création d’unaccès pompiers sur jardin - Rénovation complète du bâtiment trompettepour usage public du rez-de-chaussée et usage privé de l’étage : 25 % :96.450 HT- BARBUSSE maternelle : Réfection des clôtures sur jardin coté rue,compris mise aux normes accessibilité handicapés et clôtures suiteagrandissement de la cour de récréation à l’arrière : 25 % : 45.400 HTLe choix définitif sera déterminé par le montant de l’enveloppe allouée en 2008par l’Etat pour l’arrondissement de Lens.17 DECISIONS L 2122-22Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PREND connaissance des décisionsmunicipales prises en vertu des délibérations du Conseil municipal du 3 avril2008 et 20 mai 2008 accordant les délégations de pouvoir définies à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :28 août 2008 : Audit de début de mandat (383.1.08)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présentdécret qui constituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables àcompter du 1 er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés enapplication du Code des Marchés Publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des MarchésPublics,Vu la nécessité de désigner une société pour effectuer un audit de début demandatVu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le7 juillet 2008 au journal La Voixdu Nord pour une parution du 10 juillet 2008,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) DELOITTE & Associés de Lille2) Ernst et Young de LilleDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marchéavec la société Deloitte & Associés – 67 rue de Luxembourg – 59777 Euralillepour l’audit de début de mandat conforme au cahier des charges et présentant lameilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 13.775,00 HT, soit 16.474,90 TTC. Le marché est passé pour une durée de deux mois à compter de la date denotification.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du CodeGénéral des collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’uncompte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera auRecueil des Actes Administratifs.02 septembre 2008 : Renouvellement du parc automobile (n° 384.5.08)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présentdécret qui constituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables àcompter du 1 er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, aux marchés passés enapplication du Code des Marchés Publics,Considérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des MarchésPublics,Vu la nécessité de désigner une ou des sociétés pour la fourniture de véhiculesdans le cadre du renouvellement du parc automobile,Vu l’allotissement suivant : lot 1 – véhicule affecté au maire ; lot 2 : véhiculeaffecté au service espaces verts ; lot 3 : véhicule affecté à l’atelier peinture ; lot 4– véhicule affecté à la police municipale,Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 08 juillet 2008 au journal LaVoix du Nord pour une parution du 11 juillet 2008,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) Les Chevrons Lensois de Loos en Gohelle pour les lots 1 – 2 et 41) Leleu Artois de Tilloy les Mofflaines pour le lot 32) Les Chevrons Lensois de Loos en Gohelle pour le lot 32) Wantiez de Loison sous Lens pour les lots 1 – 2 et 43) Wantiez de Loison sous Lens pour le lot 3DECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marchéavec :- la société Les Chevrons Lensois – 2 route de Béthune – 62750 Loos enGohelle pour les lots 1 – 2 et 4.- La société Leleu Artois – Avenue d’Immercourt – 62217 Tilloy les Mofflainespour le lot n° 3. Les offres sont conformes au cahier des charges et présententla meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à :Lot 1 : 16.009,000 TTC pour le véhicule + variante 1 : Contrat de service :1797,66 HT + variante 2 : reprise du véhicule PASSAT : 400,00 HTLot 2 : 12098,74 TTC.Lot 3 : 20.930 TTC pour le véhicule + variante 2 : Fourniture ventilationélectrique 450,00 HTLot 4 : 18655,28 TTC.

Les délais d’exécution sont de 10 jours pour le lot 1 – 1 mois pour le lot 2 et 2mois pour les lots 3 e 4.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du CodeGénéral des collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’uncompte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera auRecueil des Actes Administratifs.23 septembre 2008 : Résiliation bail location d’un garage – rue Modeste Virel –M. FAVIER MichaëlNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la décision municipale du 21 juin 2006 accordant à Monsieur FAVIERMichaël la location du garage n° 4 situé rue Modeste Virel à compter du 22 juin2006,Vu le courrier de résiliation du bail repris ci-dessus, réceptionné le 19 septembre2008, par Monsieur FAVIER Michaël,DECIDONS :Article 1 : Le contrat de location du garage n° 4 sis à Harnes rue Modeste Virel,à Monsieur FAVIER Michaël est résilié à compter du 30 septembre 2008.Article 2 : L’intéressé cessera tout paiement à compter du 30 septembre 2008.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le ReceveurMunicipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision qui fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réuniondu Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.29 septembre 2008 : Bail location du garage n° 4 – rue Modeste Virel – M.ALLARD et Mme THOMASNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2004 fixant lesmodalités de location des garages situés rue Modeste Virel,Vu la décision municipale du 23 septembre 2008 mettant fin au contrat delocation du garage n° 4 de la rue Modeste Virel,Vu la demande de location d’un garage de la rue Modeste Virel, de MonsieurALLARD Lionel et Madame THOMAS Christelle, domiciliés à HARNESRésidence Simon Flanquart – appartement 223 – Rue Modeste Virel,DECIDONS :Article 1 : Le garage n° 4 situé rue Modeste Virel à HARNES est donné enlocation à Monsieur ALLARD Lionel et Madame THOMAS Christelle, domiciliésà HARNES Résidence Simon Flanquart, Appartement 223 – rue Modeste Virel, àcompter du 1 er octobre 2008.

Article 2 : Le montant du loyer est fixé à 60 (soixante euros) mensuel.Article 3 : Les modalités de location sont définies dans le contrat joint en annexe.Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le ReceveurMunicipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision qui fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réuniondu Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.2 octobre 2008 : Contrat de location – Balance postale - NEOPOSTNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que le contrat de location et de maintenance de la balance poste,approuvé par décision municipale du 28 octobre 2003 pour une durée de 5 ans,arrive à échéance,Vu la proposition de la Société NEOPOST de Lesquin,DECIDONS :Article 1 : Un contrat de location et de maintenance de la balance postale estpassé avec la Société NEOPOST – Agence Nord Ouest – 2, rue d’Iena – 59811LESQUIN Cédex.Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 ernovembre 2008, dont le montant annuel est fixé à 868 HT.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le ReceveurMunicipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision qui fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réuniondu Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.7 octobre 2008 : NUMERICABLE – Abonnement Centre PrévertNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que l’équipement informatique de gestion de la billetterie du cinémadu Centre Culturel Jacques Prévert nécessite un accès Internet,Vu la proposition de la Société NUMERICABLE,DECIDONS :Article 1 : Un contrat d’abonnement aux services Internet est passé avec laSociété NUMERICABLE, 41 rue du Général de Gaulle – 59110 LAMADELEINE.Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter de ladate d’accès au raccordement. Il pourra ensuite être reconduit de façon expressepour des durées de 6 mois sans excéder une durée totale de 18 mois.Article 3 : Le montant est fixé à :- Abonnement : 25 HT mensuel- IP fixe : 2 HT mensuel

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le ReceveurMunicipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision qui fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réuniondu Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.22 octobre 2008 : JDC SA – Maintenance terminaux bancairesNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’acquisition pour le bon fonctionnement des services municipaux determinaux bancaires auprès de la Société JDC SA 96/98 Cours du Raccordement– BP 98 – 33041 BORDEAUX Cédex,Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance pour cematériel,Vu la proposition reçue de la Société JDC SA de Bordeaux,DECIDONS :Article 1 : Un contrat de maintenance, pour les terminaux bancaires, est passéavec la Société JDC SA de Bordeaux, dont le siège social est Parc de ChavaillesII – 4 rue Christian Franceries – 33520 BRUGES.Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, du 13 février2008 au 12 février 2009. Il pourra être renouvelé, une fois, par reconductionexpress.Article 3 : Le montant est fixé à 345 HT soit 412,62 TTCArticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le ReceveurMunicipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision qui fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réuniondu Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.29 octobre 2008 : BODET – Contrat de maintenance – Eglise Saint MartinNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de laCommunAupole de Lens-Liévin,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dansl’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que pour le bon fonctionnement de l’installation cloches/horloge del’Eglise Saint Martin, un contrat de maintenance s’avère nécessaire,Vu la proposition reçue de la Société BODET de WASQUEHAL,DECIDONS :Article 1 : Un contrat de maintenance concernant l’installation cloches/horlogede l’Eglise Saint Martin est passé avec la Société BODET – Acticlub – BâtimentF – 3, rue des Champs – Zone Industrielle de la Pilaterie – 59290 WASQUEHAL.Article 2 : Le présent contrat est conclu pour l’année 2008. Il pourra êtrerenouvelé, trois fois, par reconduction expresse.Article 3 : Le montant est fixé à 480 HT soit 574,08 TTC.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le ReceveurMunicipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de laprésente décision qui fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réuniondu Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.Philippe DUQUESNOY propose que des points supplémentaires soient déposéssur table.La proposition est adoptée à l’unanimité.POINTS SUPPLEMENTAIRESPhilippe DUQUESNOY propose à l’Assemblée l’organisation du prochainConseil municipal le 22 décembre 2008.18 FINANCES : Subvention CCASMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 14 avril2008, elle a décidé le versement de subventions aux associations pour l’année2008.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE :- DE PORTER le montant accordé au CCAS à 397263 , soit uncomplément de 62228 , afin de financer les actions en cours.- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au CCAS de 62525 , quicorrespond aux engagements de la municipalité.19 CULTURE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DEKUJAWIAK »Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subventionde démarrage à l’Association « Les Amis de Kujawiak », nouvellement créée,d’un montant de 300 .20 ACTIVITES ECONOMIQUES : SUBVENTION A L’UNIONCOMMERCIALE ET ARTISANALE HARNESIENNESur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subventionde démarrage à l’association « L’Union Commerciale et Artisanale Harnésienne »d’un montant de 510 .21 AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE –APE DU COLLEGE VICTOR HUGOMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’un montant de 9600 a étéaccordé à l’APE du Collège Victor Hugo par délibération en date du 14 avril2008.En date du 18 juin 2008 le Conseil municipal a revalorisé le montant de l’aideaccordée de 18,27 à 18,50 .

Un premier versement a été opéré pour un montant de 9583 correspondant à518 élèves.537 dossiers individuels nous sont parvenus en Mairie, (537 élèves x 18,50 =9934,50 ).LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subventioncomplémentaire de 334,50 (9600 + 334,50 = 9934,50 ), à l’APE duCollège Victor Hugo.Les élus communistes du groupe « Harnes Ensemble » ont déposé une motion le10 novembre2008.Philippe DUQUESNOY rappelle, conformément à l’article 5-1 du règlementintérieur du Conseil municipal adopté en date du 20 mai 2008, qui dispose que :« Sauf décision du Maire, les motions doivent préalablement être adoptées encommission permanente avant d’être examinée par le Conseil Municipal. »Afin d’avoir tous les éléments d’analyse Philippe DUQUESNOY propose quecette motion soit étudiée en commission des finances.Sandrine LEROY regrette que le Conseil communautaire se déroule le 19décembre 2008 et traite de cette question avant le prochain Conseil municipal.Sandrine LEROY invite les membres de son groupe à quitter la salle à 19 heures50 en argumentant un manque de transparence dans le système defonctionnement de la municipalité.Philippe DUQUESNOY rappelle qu’outre l’outil démocratique que constituentpour l’ensemble des Conseillers municipaux ces commissions, leur rôle est detravailler sur les dossiers de fond. Ainsi la commission des finances sera chargéed’examiner les éléments relevant de cette motion.Les élus Communistes du groupe « Harnes Ensemble » refusent de signer leBudget supplémentaire, malgré 3 demandes successives de Monsieur le Maire.Suivent les signatures au registre.