Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
- No tags were found...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
10 —Van Beers, Charles-Louis, voyageur ambulant, né àLe<strong>de</strong>berg, le 30 janvier 1876.Van Laarhoven, Antoine-Joseph-Marie, brigadier aupremier régiment <strong>de</strong>s gui<strong>de</strong>s, né à Anvers, le 4 janvier1876.Ilelsemans, Vitale-Henri-Clia lies-Colette, employé, néà Bois-le-Duc/Hollan<strong>de</strong>), le 7 août 1871.Aucune déclaration d'acceptation <strong>de</strong> naturalisation n'aété reçue pendant la même pério<strong>de</strong>.CHAPITREII.ADMINISTRATIONCOMMUNALE.§ 1". — Conseil communal.Un arrêté royal en date du 10 octobre L895,pris en exécution<strong>de</strong> l'article 2 <strong>de</strong> la loi du II avril 1894, ci <strong>de</strong>saliénas 1 el 2 <strong>de</strong> l'article i <strong>de</strong> In loi du 11 avril 1895,n iixé au 17 novembre 1895, l'élection pour le renouvellementintégral «les membres du Conseil communal, etau 24 du même mois, l'élection <strong>de</strong> quatre conseillerssupplémentaires, créés par l'article 1 <strong>de</strong> la loi du 11 avril1895, sus visée et élus moitié par les électeurs ouvriersel moitié par les électeurs chefs d'industrie.Par suite <strong>de</strong> ces élections, le Conseil communal estactuellement compose <strong>de</strong> :